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Compte-Rendu - cr 25 03 2019
Procès Verbal - PV SIGNE 5 nov
Procès Verbal - PV du 24 nov 2016
Procès Verbal - pv du 24 nov 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 nov 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
C3
Canton
de
Provins
ti
ji
A
Léchelle,
Le
17
novembre
2022
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
77171
C3
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
Le jeudi 24 novembre
2022
à 19
heures
15
dans
la salle de
conseil
à la mairie.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
T°
La Maire, Martine
LEGRAND
ER
ORDRE
DU
JOUR
NSne-t7
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Il.
Délibérations N°
S06/D19/2022
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1: janvier
2023.
N°
S06/D20/2022
: Détermination
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations.
N°
S06/D21/2022
: Institution
et ajustement
de
la provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
N°
S06/D22/2022
: Fixation
des
tarifs
de
l’espace
cinéraire
et des
concessions
du
cimetière
N°
S06/D23/2022
: Financement
des
travaux
d'éclairage
public
en
2023
N°
S06/D24/2022
: Mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
de
Léchelle
avec
le SCoT
du
Grand
Provinois.
Ill.
Questions
diverses MAIRIE
DE
LÉCHELLE
SÉANCE
N°S06/2022
DU
JEUDI
24 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre,
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Léchelle,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à la salle du
conseil
sous
la présidence
de
Madame
La
Maire,
Martine
LEGRAND.
Étaient présents:
Martine
LEGRAND,
Maire,
Éric
LEMOT,
Marie-Christine
MIRVAUX,
Jean-Claude
DAMANDE,
Adjoints,
Bertrand
MICHEL,
Honorine
MICHEL,
Béatrice
BONNY,
Nathalie
POILBOUT,
Isabelle
MIRAS,
Denis
VERRIER,
Mohamed
BOUSBAH,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Jérôme
GUILLIER,
Thierry
LIENARD.
Absents
non
excusés
: David
QUEMY
Pouvoir
de
: Jérôme
GUILLIER
à Denis
VERRIER,
Thierry
LIENARD
à Isabelle
MIRAS.
I. Secrétaire
de
séance
: Mohamed
BOUSBAH
est
le secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint,
plus
de
la moitié
des
conseillers
municipaux
sont
présents.
La
séance
est déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
17
novembre
2022,
par voie
postale,
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Aucune
observation
n'est
parvenue
à ce
jour.
Aucune
observation
n'est
faite
en
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
août
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Il. Délibérations
: Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D192022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le
24
novembre
2022
à
19
heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
BONNY
Béatrice
Présents
:
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N° délibération
:
Pouvoir
de:
LIÉNARD
Thierry à MIRAS
Isabelle
S06/D19/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
OBJET
: ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BÜDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1er JANVIER
2023
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle est applicable :
©
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité de Corse
et aux métropoles
;
œ
Par droit d'option,
à toutes
les collectivités
locales
et leurs établissements
publics
(article
106
III de la loi NOTRe)
;
œ
Par convention
avec
la Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme
comptable sera celui des
budgets
gérés selon la comptabilité
M14
: budget
général,
budget
annexe.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
-
ID
: 077-217702463-20221124-S06D192022-DE
Le
budget
annexe
des
services
publics
(assainissement
non
collectif)
continuera
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et sa déclinaison
(M49).
Les principaux apports
induits par le passage
à la norme
budgétaire et comptable
M57
sont les
suivants : 1.
Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies,
en matière de gestion pluriannuelle
des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion
des dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour présenter un compte
financier unique ;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour une
amélioration
de la qualité des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et du
PES
Budget).
Le conseil municipal, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2015-991
du 7 août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale de la République,
Vu l'avis du comptable
du SGC
de Provins en date du 28 juin 2022 et joint en annexe
de la présente
délibération, ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
Par
13
voix
POUR
0 ABSTENTION 0 voix
CONTRE
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er janvier
2023 ; PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
:
budget
général,
budget annexe ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer toutes
les pièces
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet www.telerecours.fr.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D202022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le 24 novembre
2022
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
OTANTS
:
| conrRE ||
M. Mmes, LEMOT
Eric
BONNY
Béatrice
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N°
délibération
:
Pouvoir
de:
LIÉNARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
S06/D20/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
OBJET
: DÉTERMINATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Exposé : Conformément
à l'article L.2321-2
alinéa 27 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT),
les dotations
aux amortissements
des
immobilisations
constituent
des dépenses
obligatoires
pour
les communes
de plus de 3.500
habitants.
L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1er janvier
1996.
Pour
rappel,
les immobilisations
sont des
éléments
d'actifs destinés
à servir de
façon
durable
à l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur sa
durée
probable
de
vie et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040/
compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/
compte
6811).
L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou 1/4 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D202022-DE
dégressive
; la méthode
linéaire étant favorisée
par les collectivités.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
les
immobilisations
concernées
par
ce
dispositif,
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà
duquel
les immobilisations
de peu
de valeur ou dont la
consommation
est très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
L'amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut justifier la mise
en place d'un
aménagement
de la
règle du prorata temporis pour les nouvelles
immobilisations
mises en service, notamment pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet d'un
suivi globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...).
Cette
simplification
consiste
à
calculer
l'amortissement
à partir du
début
de
l'exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le bien
est
vendu
en
cours
d'année. Tout plan
d'amortissement
commencé
doit être poursuivi jusqu’à
son
terme,
sauf fin d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu'en
cas
de
changement
significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d'une
dépréciation
(constatation
ou
reprise);
cette
révision
fait
l'objet
d'une
délibération.
La
base
amortissable
est alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens par l'assemblée
délibérante,
à l'exception :
1.
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
qui sont
amortis
sur une
durée
maximale
de
10 ans
;
2.
des frais d'études
et des frais d'insertion
non
suivis de réalisation qui sont amortis
sur une
durée
maximale
de
5 ans
;
3.
des
frais de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur une
durée
maximale
de
5 ans;
4,
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur utilisation
si elle est plus
brève
;
5.
des subventions
d'équipement
versées
qui sont amorties
a)
sur une
durée
maximale
de cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du matériel
ou des
études
auxquelles
sont assimilées
les aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises ;
b)
sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou
des
installations
;
c)
ou
sur
une
durée
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures d'intérêt national
(logement
social, réseaux
très haut débit...).
Toutefois
les communes
de
— de
3500
habitants
n'ont
l'obligation
d'amortir
que
les
comptes
204.
(subventions
d'équipement
versées)
Le
conseil
municipal,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
les articles
L.2321-2
alinéa
27
et R.2321-1
du
CGCT
;
Entendu
l'exposé de Madame
la maire
et après en avoir délibéré,
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D202022-DE
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir délibéré,
Par
13
voix
POUR
0 ABSTENTION 0 voix
CONTRE
Décide
Article
1
: De
fixer
les
durées
d'amortissement
suivants
pour
les
subventions
d'équipement
versées
:
-pour
les biens
mobiliers,
matériels
et études
: 5 ans
-pour
les biens
immobiliers
ou
installations
: 30
ans
-pour les projets d'infrastructures
d'intérêt national
: 40 ans
Article 2 : Décide
de déroger
à la méthode
d'amortissement
du
prorata temporis
et d'amortir à partir
du
1er janvier
N+1
sans
prorata
temporis
étant
donné
le
poids
faible
des
biens
à amortir
et de
l'impact budgétaire
limité.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
,
ID
: 077-217702463-20221124-S06D212022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGIS
ÎRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le 24 novembre
2022
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
BONNY
Béatrice
Présents
:
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
:
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N°
délibération
:
Pouvoir
de:
LIÉNARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
S06/D21/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
OBJET
: INSTITUTION
ET AJUSTEMENT
DE
LA PROVISIOIN
POUR
DÉPRECIATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et son
champ
d'application
est précisé
parl'article R.2321-1
du code
général
des collectivités territoriales (CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités territoriales rend
nécessaire
les
dotations aux provisions pour créances douteuses.
Il est d’ailleurs précisé qu'une provision doit être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est compromis,
malgré
les diligences
faites par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
|
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir d'informations
communiquées
par le comptable.
D'un
point de
vue
pratique,
le comptable
et l'ordonnateur
ont échangé
leurs
informations
sur les
|
perspectives de recouvrement des créances.
L'inscription des crédits budgétaires, puis les écritures
|
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et accord.
Dès
lors qu'il existe,
pour certaines
créances,
des
indices
de
difficulté de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la situation
financière du
débiteur ou d'une
contestation
sérieuse),
la créance
doit
|
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il convient
d'être
prudent
en
constatant
une
provision,
12
| Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D212022-DE
car la valeur des
titres de
recette
pris en
charge
dans
la comptabilité
de
la commune
peut s'avérer
supérieure
à celle effectivement recouvrée
et générer
une charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
La méthode
proposée
s'appuie sur l’ancienneté de la créance
comme
premier indice des difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante
:
Exercice
de prise
en
charge
|
Taux
de dépréciation
de
la créance N-1
25%
N-2
50%
N-3
75%
|
Antérieur
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
POUR
0 ABSTENTION 0 voix
CONTRE
Article
1 : Retient
pour
le calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à compter
de
l'exercice
2023,la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires de dépréciation
tels que
détaillés ci-dessus ;
Article
2 : que
ces
dotations
aux
provisions
seront
liquidées
en
fonction
d'un
état
des
restes
à
recouvrer
en
date
du
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Article
3 : S'engage
à actualiser
annuellement
le calcul
et à inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet wwwtelerecours.fr.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D222022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n° S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le 24 novembre
2022
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
BONNY
Béatrice
Présents
:
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
LIÉNARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
S06/D22/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
BJET
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
CINÉRAIRE
ET
DES
_ CONCESSIONS
CIMETIERE
_
Ce
do
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2223-15
et R2223-11,
nsidérant
le
besoin
de
revaloriser
et
de
fixer
les
tarifs
des
caves
urnes,
du
columbarium
et des
concessions
du
1etière
de
Léchelle
conseil
municipal
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
1/2 Envoyé
en
préfeciure
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D222022-DE
FIXE
les tarifs
et la durée
des
concessions
du
cimetière
ainsi
que
de
l'espace
cinéraire
à compter
du
1° janvier
2023 : Concession
2.40
m
X
Renouvellement
Durée
50 ans
150€
100€
pour
une
durée
1.40
m
de
30
ans
Cave
urne
Renouvellement
Et
Durée
50 ans
550€
100€
pour
une
durée
|
de 30 ans
Columbarium IT que
les
concessions,
les
caves
urnes
et columbarium
sont
indéfiniment
renouvelables
aux
prix
du
tarif en
igueur
au
moment
de
leur
renouvellement.
Le
concessionnaire
lui-même,
ou
si celui-ci
est
décédé,
les
ayants
roits directs
peuvent
demander
le renouvellement.
IT
que
les
recettes
des
concessions
du
cimetière
(caveau,
cave
urne
et
columbarium)
iront
intégralement
au
Jdget
communal.
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
avoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
is
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
ninistratif peut
être
aussi
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
yens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
À
ID
: 077-217702463-20221124-S06D232022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n°
S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le 24 novembre
2022
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Eric
BONNY
Béatrice
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N°
délibération
:
Pouvoir
de:
LIÉNARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
S06/D23/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
OBJET
: FINANCEMENT
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
2023
Madame
La
Maire
présente
le devis
estimatif
établi
pour
l'éclairage
public
par
la société
STPEE
pour la rénovation
de l'éclairage public en LED
aux postes
PRE
et SOU
soit 15 luminaires ainsi que
le remplacement
de l'armoire TOUR
en 2023.
Les
travaux
s'élèveraient
à
14
302.10
€
HT
soit
17
162.52
€ TTC.
Le financement
sera
assuré
de
la manière
suivante :
e
Le
taux
de
subvention
du
SDESM77
est de
30
%
plafonné
à 35
000€
soit 4 290.60
€
e
FCTVA
de
16.404
%
sur le TTC
soit 2 815.34 €
e
Reste
à charge
pour
la commune
10 056.55
€ TTC
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S060232022-DE
Entendu
l'exposé
de Madame
La Maire,
le conseil
municipal
à l'unanimité des
membres
présents,
+ Donne
un
avis favorable
au financement
des travaux
d'éclairage
public 2023.
+ l'Autorise à signer tout document
relatif
à ce dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20221124-S06D242022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Seine
&
Marne
DE LA COMMUNE
DE LÉCHELLE
Séance
n° S06
du jeudi
24
novembre
2022
Le 24 novembre
2022
à 19 heures
15 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
M.
Mmes,
LEMOT
Éric
BONNY
Béatrice
Présents
:
MIRVAUX
Marie-Christine
POILBOUT
Nathalie
DAMANDE
Jean-Claude
MIRAS
Isabelle
MICHEL
Bertrand
VERRIER
Denis
MICHEL
Honorine
BOUSBAH
Mohamed
Date de la convocation
Excusés
:
LIÉNARD
Thierry
GUILLIER
Jérôme
17-11-2022
Date d'affichage
Absents
:
QUEMY
David
28-11-2022
N°
délibération :
Pouvoir
de:
LIÉNARD
Thierry
à MIRAS
Isabelle
S06/D24/2022
GUILLIER
Jérôme
à VERRIER
Denis
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: BOUSBAH
Mohamed
OBJET
: ANALYSE
DE
LA
COMPATIBILITÉ
DU
P.L.U. AVEC
LE SCoT
Le Schéma
de Cohérence
territoriale (Scot) du Grand
Provinois
a été approuvé
le 15 juillet 2021
et
ajusté
le 20 octobre
2021
par le Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
et de Programmation
du
Grand
Provinois
(SMEP)
pour
prendre
en
compte
les
remarques
de
l'État dans
le cadre
de
l'application de
l'article L143-25
du
Code
de l'Urbanisme.
Il a été rendu
exécutoire
le 27 décembre
2021. Chaque
commune
concernée
a jusqu'au
27
décembre
2022
pour
délibérer
sur
le maintien
ou
la
mise en compatibilité de leur document
d'urbanisme
avec
le Scot.
Madame
La Maire
informe de la nécessité de faire évoluer le P.L.U.
de Léchelle afin de prendre en
compte
les dispositions
du Scot du
Grand
Provinois
en effectuant
une
modification
selon
le Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD).
1/2 MAIRIE
DE
LÉCHELLE
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
:077-217702463-20221
124-SO06D242022-DE
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de la mise
en compatibilité du P.L.U.
de Léchelle
avec
le SCot
du Grand
Provinois,
DIT que
la modification
du
P.L.U. de
Léchelle
devra être réalisée
au plus
tard en décembre
2024.
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site
Internet
www.telerecours.fr.
Questions
diverses/informations
:
Y”_
Rapport
annuel
SPANC
2021
Le
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
est
présenté
et mis
à
disposition
des
élus
du
conseil
municipal.
Une
visite
de
l'assainissement
individuel
obligatoire tous
les 10 ans est prévue
cette année
à Léchelle
pour un coût de
170€.
Passage
conseillers
Voltalis
Les
conseillers
Voltalis
sont
chargés,
dans
les
foyers
concernés,
d'équiper
les
radiateurs
électriques
d’un
discret
boîtier
connecté
et programmable,
pour
réguler
et
maitriser
plus
efficacement
le
chauffage
avec
des
économies
à
la
clé.
Le
passage
dans
la commune
de
Léchelle
est programmé
entre
le 5 et
12 décembre
2022.
Assemblée
Générale
du SIVOS
du
15 novembre
2022
Le
compte-rendu
de
la réunion
est
exposé
à l'assemblée.
Parmi
l'ordre
du
jour,
il en
ressort
que
le
projet
des
vestiaires
est
à
ce jour
à
l'arrêt
et que
la participation
des
communes
restera
au
même
tarif de
11€
par habitant
pour
l'année
2023.
Services
de
prêt
des
remorques
En
2022,
les
services
de
prêt
des
remorques
municipales
ont
été
sollicités
71
fois
pour
la
grande
remorque
et
54
pour
la
petite.
Chaque
année,
la
décision
de
prolonger
ces
services
est discutée
au
conseil
municipal.
Il est convenu
de
prolonger
ces services
pour l'année
2023. MAIRIE
DE
LÉCHELLE
Y”_
Animations
du
samedi
17
décembre
2022
Une
étudiante
de
Léchelle
organisera
à
la
mairie
des
cours
d'informatique
niveau
débutant
pour
les
séniors.
Vin
chaud
et chocolat
seront
proposés
devant
l'église.
À
cette
occasion,
les
enfants
de
l'association
Loisirs
&
Partage
chanteront
des
chants
de
Noël.
Un
stand
de
composition
florale
sera
présent
ainsi
qu'une
exposition
de
santons.
Y”_
Travaux
dans
la commune
Le
chantier
d'insertion
a effectué
la rénovation
du
mur
du
préau
de
l'école,
du
mur
de
clôture
de
l'atelier
et d'un
pont.
Le
projet
de
graphe
sur
le
nouveau
mur
du
city
est
reporté
après
l'hiver.
Ÿ”_
Contrat
rural
Un
rapport
diagnostic
est en
attente
pour
l'église.
L'inquiétude
sur
l'évolution
des
prix
des
matières
premières
se fait ressentir
au
sein
des
élus.
Ÿ”_
Enquête
publique
Robert
Boquet
Une
seule
personne
s'est
manifestée
par
mail.
Aucune
personne
ne
s'est
présentée
à la première
permanence
à la mairie.
v”_
Cérémonie
du
11
novembre
Cette
année
deux
cérémonies
ont été
réalisées
pour
le 11
novembre.
La
première,
le
jeudi
10
novembre,
avec
les
enfants
et
les
professeurs
de
l'école
de
Léchelle.
La
seconde,
le
vendredi
11
novembre,
en
présence
des
élus
et
d'administrés
au
monument
aux
morts.
v”_
Noël
des
agents
et des
anciens
Le
8 décembre
sera
organisé
le pot
de
Noël
à
la
mairie
à
18h30.
Les
colis
de
Noël
pour
les anciens
seront
livrés
le même
jour.
L'ordre
du
jour étant
épuisé
et aucun
membre
ne
demandant
la parole,
Madame
La
Maire
lève
la
séance
à 21h30.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Martine
LEGRAND
Mohamed
BOUSBAH