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Déliberation - 57 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024 ET 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024 ET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10 _57-DE
S A
OST
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 10 décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne
BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ, - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE,
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
57 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024 ET 2025
Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2024 et 2025 sur des factures d'eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET EAU / Dispositif
WARSMANN
Montant
A Nouvelle de la 2 Consommation ëô £ À Année
N° Abonné Adresse initiale Su ne Cause de la facturés dégrèvement facture RU initiale Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/1 5 Q L re
VERGER BEATRICE |2 RUE ADOUE 116 32 || Publié le 41 RUE DU ID : 064-216404228-20251210-DEL 25 12 10 57-DE LIBARLE CHÂTEAU FUITE CHRISTIANE ABBATIAL 213 38| 344,75 €| CANALISATION | 2024 16 AVENUE
BERGERAS MARIE |TRISTAN FUITE JOSE DEREME 631 78 | 1 089,41 € | CANALISATION | 2024 10 RUE ALBERT FUITE
BERTIN DIDIER CAMUS 554 80] 933,78 € | CANALISATION | 2024
8 RUE PIERRE ET FUITE
RACINE DENIS MARIE CURIE 106 94| 23,64€] CANALISATION | 2025 120 ROUTE DE FUITE
DE ORIA BRUNO BARETOUS 211 200| 21,67€|CANALISATION | 2025 PETUYA JEAN 2020 ROUTE DES FUITE CLAUDE CRETES 855 196 | 1 298,23 € | CANALISATION | 2025
TOTAL | 3 876,96 €
Ouf cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
ur
AFFICHÉ LE 47/11] 2025 |
Bernard UTHURRY