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Déliberation - Delib 03 08 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 08 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
}
Séance
du
3 août
2015
- 9 h
30
— Point
2 -
L
Al
d6
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Frais
de
fonctionnement
de
l’école,
facturation
aux
communes
Frédéric
Farina,
le
coordinateur
municipal,
a
préparé
l’état
récapitulatif
des
dépenses
des
nouveaux
rythmes
scolaires
soit
11
895,88
€
pour
l’année
2014-2015
et
une
aide
de
l'Etat
de
2
050
€.
Trente-trois
(sur
trente-neuf)
enfants
ont
participé
à
ces
ateliers
du
vendredi
après-midi.
Cela
représente
une
dépense
d'environ
300
€
par
enfant. Madame
la
maire
propose
de
faire
payer
200
€
par
enfant
aux
communes
de
résidence.
Les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
sont
inchangés
(500
€
par
enfant).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
la
maire
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
de
résidence
des
enfants
pour
une
participation
aux
frais
des
nouveaux
rythmes
scolaires
de
200
€
par
enfant. VOTE
: Pour:
11
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
7.
f
PE
À
Envoyé en Préfecture
le:
21.02.Loit
JA
AT
Reçu
en
Préfecture
le:
Lü.
08-121
W
Publiéle:
LU
.07.
Lei
7 f
74 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
août
2015
- 9
h
30
—
Point
3 -
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Subventions
façades,
demande
de
Monsieur
Goïtre
Monsieur
Jean-Claude
Goître
a
déposé
au
mois
de
mars
2015
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réfection
de
sa
façade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accorde
une
subvention
façade
(plafonnée
à
1
500
€)
à
Monsieur
Goître. VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVE
2 4
AOUT
ns
|
Bureau
du
Courrier
N°1
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: 21.08.
ets
Reçu
en
Préfecture
le:
24.
0%
Ls1S
Publiéle:
Zu.
0%.221<
75 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
août
2015
- 9
h
30
—
Point
6 -
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Accessibilité
des
lieux
publics,
propositions
du
CDGO5
L’adjoint
Pierre
Michel
et
Adeline
Sblandano,
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
ont
visité
les
différents
lieux
communaux
accueillant
du
public.
Suite
à
cette
visite,
le
centre
de
gestion
a
envoyé
un
devis
d'intervention
avec
différentes
prestations
proposées.
Pierre
Michel
propose
de
ne
pas
prendre
l'option
« suivi
de
chantier
pour
3 900
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
du
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
pour
les
prestations
suivantes
:
Elaboration
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
ad'AP
….
Aménagement
sur
plans
…
Deux
attestations
d'accessibilité .
Demandes
de
dérogation
….
VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
ARRIVEE
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
24
AT
2015
Bureau
du
Courrier
N°4
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
TÈx
Envoyé
en
Préfecture
le:
Z
4.60%.
210
RE
ŒF
Reçu
en
Préfecture
le:
24.0%.
Le1C
Publié le:
24e:
1215
Le
76 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 août
2015
- 9 h
30
— Point
8 -
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
désignation
d’un(e)
délégué(e)
titulaire
et
d’un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
Le
décret
de
classement
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
Provençales
est
paru
au
Journal
Officiel
du
26
janvier
2015.
En
tant
que
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Parc,
il y
a
donc
lieu
de
désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et
un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
pour
représenter
la commune
de
Rosans
au
Comité
Syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
:
e
Dominique
Gueytte,
délégué
titulaire
e
Josy
Olivier,
déléguée
suppléante
VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
nn
Bureau
du
Courrier
N°4
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Reçu
en
Préfecture
le:
LU.58.
Li
Certifié
exécutoire.
7
7
Envoyé
en
Préfecture
le:
2
A0.
LAS
/ Fe
Publiéle:
Zu.
0%.
21
77 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
août
2015
- 9
h
30
—
Point
12
-
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Cimade,
proposition
d'accueil
de
réfugiés
Monsieur
l’adjoint,
Jean-Jacques
Ferrero
informe
que
des
Rosanais
avaient
pris
contact
avec
la
mairie,
émus
par
la
situation
de
certains
réfugiés.
Il
a
représenté
la
mairie
à
la
réunion
du
1°
août
2015
organisée
par
la
Cimade,
association
de
solidarité
active
non
politique
ainsi
que
les
cercles
de
silence
(frères
franciscains).
Il a évoqué
la
possibilité
d'accueillir
deux
familles
avec
enfants
sous
réserve
de
l'acceptation
du
conseil
municipal.
A
la
suite
de
quoi,
une
lettre
serait
adressée
au
Préfet
pour
une
rencontre.
Après
débats,
Madame
la
Maire
rajoute
qu'il
y a
à ce
jour
quatre
logements
F4
de
libres
aux
HLM
des
Buissons,
ce
qui
n’était
jamais
arrivé.
Pour
accueillir
deux
familles,
il n’y
aura
pas
de
problème
de
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
la
Maire
à
engager
des
démarches
auprès
de
la
préfecture
pour
travailler
sur
les
modalités
d'accueil
de
ces
deux
familles
VOTE
: Pour:
11
- Contre
: 1
(Annie
PONSON)
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: ? A4
.6%.1ol
Reçu
en
Préfecture
le:
L&4.S%.
tai
Publiéle:
24.58.
2514
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
pme ARRIVEE
2 4 AOÛT
2015
78 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
août
2015
- 9
h
30
—
Point
14-
Délibération
n°
6
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: ONF,
motion
concernant
le
contrat
d'objectifs
et
de
performance
2016-2020
Une
motion
est
proposée
par
le
personnel
des
Forêts.
Considérant
l'importance
de
la
surveillance
des
forêts
par
du
personnel
de
proximité
Madame
la
Maire
propose
de
soutenir
la démarche
de
l’union
syndicale,
SNUPFEN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
motion
et
soutient
l’union
syndicale
des
personnels
des
Forêts. VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
SR PREFECTURE
DES
“he
| |
2 4 AOÛT
2015
Bureau
du
Courrier
N°4
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
/ 7
AG
A,
Envoyé
en
Préfecture
le:
21.68.
Zur
)2)
LC
à
Reçu
en
Préfecture
le:
24.
5%.
7319
/
D
ES
Publié
le:
244.532.
1
L
p'A
7, #,
79 Commune
de
Rosans
{
Département
des
Hautes-Alpes
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
août
2015
- 9
h
30
—
Point
11-
Délibération
n° 7
L'an
deux
mille
quinze,
le
trois
août,
à
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 28-07-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme.
BOGET
Chantal.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique
(à
partir
du
point
4).
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: Mme
CETTOUR
Nadège
(procuration
à
M.
GUEYTTE
Dominique).
M.
PACAUD
Didier.
(procuration
à
Mme
OLIVIER
Josy).
Secrétaire
de
séance
: Mme
HUGUES
Annie.
Objet
: Gendarmerie,
motion
proposée
par
l'AMDRAS,
maintien
de
la gendarmerie
sur
le site
de
Rosans
Une
motion
est
proposée
par
l'association
pour
le
maintien
et
le
développement
de
la
ruralité
dans
les
Alpes
du
Sud,
AMDRAS.
Les
maires
du
secteur
d'intervention
de
la
gendarmerie
de
Rosans
ayant
été
informés
par
les
autorités
de
l'Etat
d’un
projet
de
suppression
de
cet
équipement,
équipement
implanté
depuis
près
d’un
siècle
dans
cette
commune,
demandent Le
maintien
de
ce
service
en
l’état
Considérant - ce
service
indispensable
dans
un
secteur
isolé,
service
qui
donne
toute
satisfaction
à la
population
concernée
- sa
proximité,
un
atout
pour
la
tranquillité
des
citoyens
ainsi
que
pour
le
développement
et
l'épanouissement
de
ce
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
cette
motion
VOTE
: Pour
: 12
- Contre
: O
- Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en exercice :
12
[PR
:
ES HAUTES-ALPES|
Nombre
de
membres
présents
: 10
[9
—-
ARRIVEE
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
|
ñ
8
A
| : |
| |
Bureau
dis
Courr
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : 21
.-$.tolS
Reçu
en
Préfecture
le:
2€.
2.1oli
Publié le:
3A.
3.
Lo1S
80