Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 juillet 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 juillet 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/9

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 JUILLET 2016 À 19 H 00.

L’an deux mille seize, dix-huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-François

MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints

au Maire

Mme Françoise LELONG, Mme Marie-Raphaëlle BORRY, M. Denis MAERTENS, M. Jérôme VÉZIER,

Mme Lauriane DUPONT, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick TURCOTTE Mme Nelly

ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Jean-François MOISSON

M. Alain GOSSELIN : pouvoir donné Annie DUBOS

M. Mickaël LOREL, M. Christian MASSON, M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Thérèse JARRY est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 21 JUIN 2016.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

21 juin 2016, lequel est approuvé à l’unanimité après quelques modifications. 2/9

2. GARDERIE PÉRISCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOUT 2016.

D16-47

- Vu la délibération n° D11-27 du 21.04.2011 avançant l’accueil des enfants à 7h15 au lieu de 7h45,

- Vu la délibération n° D11-41 du 24.08.2011portant actualisation du tarif de la garderie,

- Vu la délibération n° D12-33 du 31 juillet 2012 modifiant et simplifiant les tarifs de garderie, la

durée de garderie ayant été étendue l’après-midi de 16h30 à 18h30, au lieu de 18h,

- Vu la délibération n° D13-45 du 31 juillet 2013 portant majoration de l’ordre de 2 %,

- Vu la dernière délibération n° D15-67 du 24 août 2015, portant majoration de l’ordre de 2 %,

- Considérant la proposition de majorer les tarifs de l’ordre de 2 % à compter du 1 er août 2016,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 18 juillet 2016,

Monsieur le Maire précise qu’une étude surveillée sera proposée aux familles à la rentrée de

septembre 2016, inclue dans le tarif de la garderie périscolaire.

Mme LELONG informe qu’un recensement des demandes a été réalisé et qu’actuellement 24 enfants

sont préinscrits à l’étude qui s’organisera dans une salle différente que celle de la garderie.

Madame DUBOS déclare « Vous proposez d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire de 2 %, de même pour les tarifs du restaurant scolaire.

Or, le budget primitif que vous avez présenté le 07 avril dernier ne fait pas apparaître ces augmentations. Sans adjoint aux finances, ni commission de finances, comment étudier l’opportunité d’une hausse ?

A la rentrée de septembre, nous sommes encore face à une fermeture de classe. Cette augmentation de tarif ne pourrait-t-elle pas inciter au départ certains enfants ?

En conséquence, nous nous abstiendrons sur ces augmentations de tarifs ».

Madame BORRY informe que les tarifs appliqués à HOULGATE sont bien inférieurs que ceux d’autres

communes.

Monsieur COLIN précise qu’il s’agit d’une question de méthodologie financière, et

qu’indéniablement la hausse proposée aurait dû être étudiée lors des travaux préparatoires à

l’élaboration du budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité (4 abstentions :

Olivier COLIN, Annie DUBOS, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN) de majorer comme suit le tarif de la

garderie à compter du 1 er août 2016 :

1° - de porter le forfait annuel d’inscription familiale de 22,65 € à 23,10 € exigible dès l’inscription

des enfants à la garderie pour obtenir la délivrance des cartes individuelles (10 entrées ou 16

journées), hormis le cas des cartes de passage exceptionnel,

2° - d’adapter comme suit, le tarif de la garderie périscolaire applicable aux élèves de l’école primaire

de Houlgate : prix des cartes individuelles et nominatives pour un forfait de 10 entrées, cartes

valables indifféremment pour les entrées du matin ou de l’après-midi, actualisé comme suit : 3/9

Taux par élève

à compter du 1er août 2016

pour 10 entrées par enfant

Taux par élève, à partir de 2 enfants

inscrits d’une même famille,

à compter du 1er août 2016

pour 10 entrées par enfant

matin de 7h15 à 8h50

ou

après-midi de 16h30 à 18h30

Porté de 21,00 € à 21,40 €

Porté de 16,85 € à 17,15 €

3° - de majorer le tarif des cartes individuelles de 16 journées (matin et après-midi) :

Pour 1 enfant : porté de 53,55 € à 54,60 €

A partir de 2 enfants dans la même famille : porté de 42,95 € à 43,80 €

4° - de majorer le tarif de garde exceptionnelle en le portant au taux de 5,25 € à 5,35 € par entrée et

par élève, le matin ou l’après-midi, selon la condition suivante : exemption du paiement d’un forfait

annuel d’inscription familiale mais limitation du bénéfice de ce tarif à un maximum de 6 passages

par élève durant une même année scolaire.

3. RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2016.

D16-48

- Vu le décret n° 2006-753 du 29.06.2006 (JO du 29), lequel dispose que désormais les prix sont

fixés par les collectivités locales (art.1) et qu’ils « ne peuvent être supérieurs au coût par

usager... »,

- Vu les délibérations antérieures des 24 août 2011, 31 juillet 2012, 06 août 2013, 22 août 2014 et

du 20 août 2015,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 18 juillet 2016,

- Considérant la proposition de majorer les tarifs du restaurant scolaire à hauteur de 2 %, dès la

prochaine rentrée scolaire fixée au mardi 1er septembre 2016,

Monsieur VITEL précise qu’aucune famille ne se plaint de la qualité des repas du restaurant scolaire.

Madame LELONG confirme qu’il n’y a eu aucune observation concernant ce service lors des conseils

d’école de l’année scolaire 2015 - 2016.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble du personnel qui participe au bon

fonctionnement du service.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité (4 abstentions :

Annie DUBOS, Olivier COLIN, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN), de revaloriser les montants du

quotient familial et de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1 er septembre

2016 : 4/9

4. TARIFS DE L’ECOLE DE TENNIS ET DES LOCATIONS DE COURT À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE

2016.

D16-49

- Vu les délibérations antérieures, n° D12-34 du 31 juillet 2012 relative aux cotisations de l’école de

tennis, aux tarifs de location des courts couverts municipaux, sis chemin des Chevaliers à

Houlgate, D13-47 du 6 août 2013, D14-68 du 22 août 2014 et D15-69 du 20 août 2015,

- Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 18 juillet 2016,

Madame DUBOS déclare « l’inflation est très en dessous des 2 % proposés. Nous remarquons une

baisse de fréquentation puisque la participation des parents passe de 5 724 € en 2014 à 5 308 € en

2015. (-7,27 %). Dans ce contexte, est-ce une bonne chose d’appliquer une augmentation de 2 % ?

Nous nous abstiendrons sur ce vote ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité (4 abstentions :

Annie DUBOS, Olivier COLIN, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN) :

1° de majorer comme suit le tarif de location des courts couverts municipaux à compter du 1er

septembre 2016, par demi court :

QUOTIENT FAMILIAL PRIX PAR REPAS

Depuis le

01/09/2015

A Compter du

01/09/2016

Depuis le

01/09/2015

A compter du

01/09/2016

Elèves domiciliés dans la commune

jusqu'à 191,25 €

de 191,25 à 236,45 €

De 236,45 à 278,45 €

De 278,45 à 432,95 €

De 432,95 à 604,25 €

Au-delà de 604,25 €

jusqu'à 195,10 €

de 195,10 à 241,20 €

De 241,20 à 284,00 €

De 284,00 à 441,60 €

De 441,60 à 616,35 €

Au-delà de 616,35 €

Gratuit

2,45 €

2,75 €

3,05 €

3,50 €

4,25 €

Gratuit

2,50 €

2,80 €

3,10 €

3,55 €

4,30 €

Elèves non domiciliés dans la commune 5,05 € 5,15 €

Adultes dont personnel communal 6,00 € 6,10 €5/9

2° de majorer comme suit, le taux des cotisations trimestrielles exigibles par élève inscrit à l’école de

tennis à compter du 1 er septembre 2016 :

Tarif de location par demi -court Depuis le

1er sept.

2015

A compter du

1er sept. 2016

Abonnement individuel et nominatif pour 1 an

à compter de la date d’achat

153.00 € 156,00 €

Abonnement individuel des élèves de l’école

de tennis âgés de moins de 16 ans, pour 1 an à

compter de la date d’achat

61,20 € 62,40 €

Abonnement individuel des élèves domiciliés

hors de Houlgate , pour 1 an à compter de la

date d’achat

81,60 € 83,25 €

Lot de 8 abonnements en faveur des

associations et comités d’entreprise ,

pour 10 mois de Septembre à juin inclus

= 1 144.00€

(143 x 8)

= 1 166,00 €

(145,75 x 8)

Carte de dix heures pour un demi-court 79,00 € 80,60 €

Carte horaire le demi court 9,5 0€ 9,70 €

Tarif de réservation horaire d’un court

complet , réservé aux stages, hors des mois de

juillet et août, et hors week-ends

16,65€ 17,00 €

Depuis le

1er sept. 2015

Majoration

de 2 %

Tarif au 1 er sept. 2016

arrondi

Elèves Houlgatais 27,35 € 27,897 € 27,90 €

Elèves domiciliés hors de la

commune

41,50 € 42,33 €

42,35 €6/9

5. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2014 – 2015. D16-50

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les montants des

participations liées aux frais de fonctionnement de l’école.

- Vu la délibération antérieure D15-58 du 16 juillet 2015, relative aux frais de fonctionnement scolaires de l’année 2013/2014 (802.53 € par élève, et 96.17 € pour les activités périscolaires), - Vu l’article 23 de la loi n° 83.663 modifiée du 22.07.1999,

- Vu le décret d’application n° 86.425 modifié le 12.03.1985,

- Vu l’état relatif aux frais de fonctionnement des écoles de la commune, au titre de l’année 2014/2015,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 18 juillet 2016,

Madame DUBOS demande combien d’enfants scolarisés à HOULGATE habitent une autre commune. Madame LELONG déclare un peu plus une vingtaine.

Monsieur le Maire précise : 15 de GONNEVILLE-SUR-MER ; 5 de AUBERVILLE. S’agissant des enfants domiciliés à DIVES-SUR-MER, aucun frais de fonctionnement n’est demandé en raison d’un principe de réciprocité.

Madame DUBOS demande pourquoi dans les activités périscolaires, à la ligne subvention, figure 0 € en 2014/2015 ?

Monsieur le Maire précise que ce point a été vu et étudié lors du vote des subventions (tableau fourni).

Madame LELONG déclare que le budget de la coopérative scolaire doit être alimenté par les participations des familles et non par une subvention de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident à l’unanimité :

- de recouvrer auprès des communes de résidence, la participation suivante exigible pour chacun

des élèves domiciliés hors de Houlgate et inscrits dans l’un des établissements publics scolaires de

la commune au titre de l’année scolaire 2015/2016, soit : le prix de revient moyen 979,46 € par

élève, correspondant aux frais fonctionnement obligatoires ;

- de solliciter également la participation des communes de résidence aux frais correspondants aux

activités scolaires, soit 115,06 € par élève.

Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas demander de participation aux frais des Temps d’Accueil

Périscolaire.

6. TARIFS LOCATION LOGEMENTS MEUBLÉS AUX SURVEILLANTS DE PLAGE – SAISON 2016. D16-51

- Vu la délibération antérieure du 14 novembre 2011, relative à l’actualisation des redevances de logements saisonniers meublés et de chacun des garages situés 52-54 rue du Stade, - Considérant qu’il y a lieu de proratiser à la semaine le loyer des logements loués aux C. R. S. Nageurs Sauveteurs en raison de la réduction significative de leur temps de détachement dans la collectivité pour exercer la mission de surveillance des plages,

- Vu l’avis du conseil réuni en commission le 18 juillet 2016, 7/9

Monsieur COLIN déclare que cette mesure est tout à fait juste et que rien ne doit être fait qui puisse faire fuir les CRS – MNS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de fixer comme

suit les loyers suivants à compter de ce jour :

Logements de fonction meublés, forfait pour l’été

(logements des Nageurs Sauveteurs des CRS) :

Saison

2015

(9 semaines)

Saison 2016

Prix à la semaine

N° 7 rue Abbé Anne ( 1er étage )

N° 2 rue du Général Leclerc (1er étage côté Est)

N° 1 boulevard de Saint-Philbert

(1 er étage au fond de la cour)

900 €

780 €

600 €

100.00 €

87.00 €

67.00 €

7. DÉNOMINATION DE LA PLACE D’HASTINGS.

D16-52

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’attribuer un nom à la place

dite « du manoir » sise Rue du Général Leclerc et propose « Place d’Hastings ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’attribuer à la

place dite « du manoir » sise Rue du Général Leclerc le nom de « PLACE D’HASTINGS » et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur TURCOTTE demande des informations concernant l’organisation des festivités du 950 ème anniversaire du départ du Duc Guillaume de NORMANDIE.

Il informe de son étonnement quant au peu d’informations communiquées aux commerçants à 18 jours de l’évènement.

En regardant le plan des animations, Monsieur TURCOTTE fait remarquer que l’animation semble essentiellement être localisée sur la plage côté du Temple et que plus rien ne paraît être prévu dans le centre-ville.

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière réunion avec les services de l’Etat, Madame la Sous-Préfète a exigé que des moyens supplémentaires en matière de sécurité soient mis en place. La prise en compte de cette requête n’est pas sans conséquence financière pour les trois communes (environ 20 000 €).

Il a été décidé, afin de maintenir l’équilibre financier prévisionnel établi et de ne pas alourdir la charge financière pour les communes, de réduire les animations. S’agissant de HOULGATE, il a été décidé de ne plus faire venir d’artisans dans la Rue des Bains. Cette voie sera donc ouverte à la circulation. 8/9

Monsieur TURCOTTE informe que les commerçants craignent de ne pouvoir circuler normalement, notamment en raison de la fermeture du Boulevard Maurice THOREZ. Ils s’inquiètent pour leurs livraisons à quelques semaines de la manifestation.

Monsieur COLIN confirme que la situation peut être particulièrement délicate à gérer pour les commerçants qui utilisent des produits frais et sont approvisionnés quotidiennement.

Monsieur le Maire informe que les livraisons avant 10 h 00, comme le prévoit l’arrêté permanent en application chaque saison, seront toujours autorisées ces jours-là.

Monsieur TURCOTTE demande quelles rues seront piétonnes ; quels parkings seront payants ? Monsieur le Maire informe que deux parkings seront payants : le Maire : au Pré Blandin et celui du Motoball ; s’agissant des « Rues piétonnes », le détail sera précisé très prochainement.

Madame HENAULT demande si le manège de la plage, l’aire de jeux et l’Oasis Plage seront customisés.

Monsieur le Maire apporte une réponse négative ; le coût étant trop important. Le fonctionnement de ces délégations de services publics sera assuré normalement pendant ces festivités.

Madame DUBOS demande si la Rue Aristide RENAULT n’a pas été oubliée par l’entreprise titulaire du marché d’élagage. De nombreux rejets sont encore aux pieds des arbres et empêchent le passage des piétons.

Madame HENAULT déclare qu’il doit s’agir d’un oubli et qu’elle se charge de cela.

Madame DUBOS déclare que les élus de l’opposition déplorent que la peinture du mobilier urbain dans la Rue des Bains ait été entreprise au mois de juillet et que les mauvaises herbes ne sont pas arrachées aux pieds des barrières.

Madame HENAULT informe que la société en charge du désherbage n’a pas terminé sa prestation en raison du mauvais temps le jour de leur présence sur le territoire de HOULGATE. Madame DUBOS propose que les mauvaises herbes soient retirées par le peintre lors de son passage.

Monsieur le Maire informe que les travaux de peinture du mobilier urbain étaient programmés avant la saison mais que le planning a dû être décalé en raison de l’absence, pour raison d’accident, du peintre du service technique.

Monsieur COLIN rappelle à Monsieur le Maire que lors de la dernière séance du conseil municipal, à savoir le 21 juin 2016, ils avaient convenu de fixer un rendez-vous pour préparer la visite de Monsieur Hervé MORIN, Président de la Région, au Centre Sportif de Normandie. L’annulation de la visite permet de supposer que le Président est encore en cours de réflexion. Monsieur COLIN déclare qu’il n’est pas souhaitable de rencontrer Madame SCAZA chacun de son côté et que l’action doit être concertée pour plus d’efficacité. Tous les acteurs doivent se mobiliser : la commune, l’intercommunalité, le Conseil Départemental, le mouvement sportif dans son ensemble ; pas seulement la ligue de Judo ; le handisport doit également être mobilisé.9/9

En vue de la visite normalement reportée au 05 septembre 2016, Monsieur COLIN demande de prévoir un rendez-vous à partir du 20 août 2016.

Madame HENAULT regrette que l’Etat n’ait pas investi avant dans des travaux de réhabilitation des locaux. L’hébergement est vétuste ce qui peut rebuter certaines ligues sportives.

Monsieur le Maire confirme son souhait de mettre en place une réflexion et une action concertée, ainsi la nécessité que tous les acteurs intéressés tiennent le même discours.

Monsieur Olivier Colin déclare qu’il est impératif de trouver les arguments qui permettront de convaincre Monsieur le Président du partenariat indispensable avec la Région. Monsieur le Maire est également convaincu de cette nécessité.

L’idée est soulevée de déplacer l’entrée du C. S. N. sur la Route Départementale 513 plutôt que sur la Route de la Vallée. Cette proposition sera étudiée.

Fin de séance 20 h 15