Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 novembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 novembre 2016 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1/12

L’an deux mille seize, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-

François MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, Adjoints au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, M. Mickaël LOREL,

Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick

TURCOTTE, Mme Nelly ROLLAND, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Stéphane VITEL : pouvoir donné à Jean-François MOISSON

Mme Marie-Raphaëlle BORRY : pouvoir donné Françoise LELONG

M. Denis MAERTENS : pouvoir donné à Chantal RASSELET

M. Jérôme VÉZIER, M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chantal RASSELET est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2016.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

23 septembre 2016, lequel est approuvé à l’unanimité.

Madame Annie DUBOS regrette que le procès-verbal ait été envoyé très tard aux élus.

Monsieur le Maire n’apporte aucune réponse. 2/12

2. COMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn16-09 du 13 juin 2016 : Attribution du marché pour la fourniture de chlore, la location et le transport des bouteilles.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

EUROCHLORE SAS

25 Rue Circulaire

78110 LE VÉSINET

Location bouteille :

16.50 € HT par mois

Transport de 4 bouteilles :

240.00 € HT

Fourniture de chlore :

4.90 € HT le kg

Autre candidat :

GAZECHIM pour un montant de 17.20 € HT par mois ; 296.76 € HT et 4.12 € HT le kg.

Dcn16-10 du 24 juin 2016 : Attribution du marché pour la fourniture, l’installation d’un progiciel

de facturation d’eau et formations.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

OMEGA ON-LINE / JVS MAIRISTEM

7 ESPACE RAYMOND ARON CS

80547

CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

Fourniture du logiciel de

gestion et facturation eau /

assainissement :

6669.65 € HT

8 003.58 € TTC 3/12

Prestation de conduite et

réalisation de projet :

11 980.00 € HT

Maintenance annuelle :

1927.32 € HT

14 376.00 € TTC

Autre candidat :

INCOM pour un montant de 4 165 € HT ; 14 400 € HT et 1 352 € HT

Madame Annie DUBOS demande pourquoi les rapports d’analyse des offres n’ont pas été transmis ; ils permettent aux élus d’avoir connaissance des arguments qui ont conduit à la décision finale. Dans le cas présent, le rapport aurait permis aux élus de comprendre pourquoi ce n’est pas l’offre la moins-disante qui ait été retenue.

Monsieur Didier FRAGASSI confirme l’importance de la transmission de ces documents aux élus dans un souci de transparence.

Monsieur le Maire s’engage à envoyer par mail l’ensemble des rapports d’analyse des offres.

Monsieur Olivier COLIN rappelle que, dans le cadre de la passation des marchés publics, ce n’est pas systématiquement l’offre la moins-disante qui est retenue mais l’offre la mieux-disante. Il lui semble souhaitable également que les élus aient communication des rapports d’analyse.

Dcn16-11 du 29 juin 2016 : Attribution du marché pour l’achat d’une chargeuse pelleteuse

d’occasion.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SAS BERGERAT MONNOYEUR

117 Rue Charles Michels

BP 169

93200 SAINT DENIS

52 600 € HT

4 200 € HT options

68 160.00 € TTC

Autre candidat : aucun 4/12

Dcn16-12 du 21 juillet 2016 : Attribution du marché pour l’achat d’une armoire réfrigérée positive

pour le restaurant scolaire.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

GIF TECNOREST

Parc d’activités Lazzaro

14460 COLOMBELLES

1 295.00 € HT

963.81 € HT options

2 710.57 € TTC

Autres candidats :

L’AIR FROID

EXPRESSO SERVICE

Dcn16-13 du 12 août 2016 : Attribution du marché accord cadre à bon de commande pour les

vêtements de travail destinés aux agents des services de la ville.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

A-PROTECT

ZAC Lazzaro – rue Jean Monnet

14460 COLOMBELLES

15 768.65 € HT

18 922.38 € TTC

Autre candidat :

HABI PRO agence de CAEN pour un montant de 17 335.06 € HT.

Madame Annie DUBOS demande combien il est prévu de tenues par an et par agent.

Madame Chantal RASSELET informe que le besoin de vêtements de travail pour les agents est différent en fonction des services. L’évaluation des besoins a été définie de manière précise et adaptée, avec les personnes directement concernées.

Monsieur Didier FRAGASSI informe qu’il s’agit d’un marché à bon de commande et donc que les besoins devraient être définis avec précision.

Monsieur FRAGASSI précise que ce genre de marché n’était pas nécessairement assujetti à un

minimum et à un maximum. Il demande à Monsieur le Maire si tel était le cas, lequel n’a pas

répondu. 5/12

Monsieur Olivier COLIN rappelle les règles des marchés à bon de commande : la collectivité s’engage à commander entre une quantité minimum et une quantité maximum. Monsieur le Maire n’a pas les éléments pour répondre précisément à la question.

En réponse à une question de Madame Annie DUBOS, Monsieur le Maire précise que le marché est pour un durée de 3 ans.

Dcn16-14 du 19 août 2016 : Attribution du marché pour les travaux de menuiserie au 2 ème étage

de la mairie.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

Bruno MARIE

Chemin de Trousseauville

14510 HOULGATE

6.482,10 € HT

7.778,41 € TTC

Autre candidat :

EURL VERGER pour 7 734.14 € HT

Dcn16-15 du 16 septembre 2016 : Attribution du marché pour les travaux de terrassement et de

remblaiement pour la réalisation de 3 branchements d’adduction en eau potable.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SADE

Agence Basse Normandie

ZI le Martray

Rue de l’Industrie

14730 GIBERVILLE

3 970.00 € HT

4 764.00 € TTC

Autres candidats :

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant de 6 357.60 € TTC

FLORO TP ASSOCIÉS pour un montant de 6 900 € TTC 6/12

Dcn16-16 du 16 septembre 2016 : Attribution du marché pour le renouvellement de l’armoire de

commande de la chaufferie en mairie.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

VIRIA SAS

4 quai de Normandie

CS 65366

14035 CAEN cedex 4

7 216.94 € HT

8 660.33 € TTC

Autres candidats :

SAS CHAUVIN pour un montant de 10 546.75 € HT

Monsieur Didier FRAGASSI demande si d’autres procédures de passation de marchés publics sont

en cours.

Monsieur le Maire apporte une réponse positive conformément à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.) et informe qu’il rendra compte des décisions

prises lors du prochain conseil municipal conformément à l’article L 2122-23 du C. G. C. T.

Monsieur Patrick TURCOTTE informe avoir constaté que des travaux avaient été réalisés sur la plage

pour éviter la remontée du sable sur la voie publique. Il regrette que ce projet n’ait pas été

présenté à la commission « travaux » et que la décision n’ait pas été présentée au conseil municipal

comme tout marché public. A l’instar des travaux sur les épis, ces travaux devraient être imputés en

section d’investissement plutôt qu’en fonctionnement.

Madame Thérèse JARRY informe que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une procédure de marché

public dans la mesure où l’achat du matériel est imputé en section de fonctionnement du budget

de la commune et les travaux réalisés en régie par les employés municipaux.

Madame Nadine HENAULT dit que ce sujet a déjà été évoqué en commission.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de travaux de gestion courante.

3. FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

D16-64

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’approuver une décision modificative au budget général de la commune afin d’ouvrir des crédits pour :

- une opération d’ordre suite à la cession d’un véhicule ;

- pour une provision pour risque d’irrécouvrabilité de loyers impayés. 7/12

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver la décision modificative suivante :

Section de fonctionnemen t :

Dépenses :

- 500 € au compte 023

+ 30 000 € au compte 6817

Recettes :

- 500 € au compte 775

+ 30 000 € au compte 7381

Section d’investissement :

Recettes :

- 500 € au compte 021

+ 500 € au compte 024

Monsieur Olivier COLIN demande des précisions sur l’intitulé des comptes, à savoir : 6817 : « dotation aux provisions pour dépréciation »

7381 : « taxe additionnelle sur les droits de mutation »

4. FINANCES : ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE.

D16-65

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de DIVES-SUR-MER a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget général de la commune.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont partis sans laisser d’adresse connue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget de la commune de HOULGATE des recettes pour un montant total de 7 754.67 € (cantine, garderie et transport scolaire).

En réponse à une question de Madame Annie DUBOS, Monsieur le Maire informe que les recettes concernent les années 2002 à 2011.

- Vu l’avis favorable du conseil en commission,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 7 754.67 € sur le budget général de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 8/12

5. FINANCES : ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET DE L’EAU.

D16-66

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Percepteur de DIVES-SUR-MER a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de l’eau.

Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont restées sans effets, ou les redevables sont partis sans laisser d’adresse connue.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le Percepteur et d’admettre en non-valeur sur le budget de la commune de HOULGATE des recettes pour un montant total de 5 000.54 € (factures eau impayées).

En réponse à une question de Monsieur Didier FRAGASSI, Monsieur le Maire informe que les recettes concernent également la période de 2002 à 2011.

Monsieur Didier FRAGASSI informe que pour les années les plus anciennes, le délai de prescription du recouvrement était déjà épuisé.

- Vu l’avis favorable du conseil en commission,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Percepteur pour un montant total de 5 000.54 € sur le budget de l’eau, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION (SOLDE) A L’ASSOCIATION « LA RUÉE VERS L’ART ».

D16-67

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par convention en date du 11 septembre 2015, les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE ont conclu un accord avec l’association « la Ruée vers l’Art » pour que celle-ci organise, avec la collaboration financière des collectivités, les festivités du 950ème anniversaire du départ du Duc Guillaume de Normandie.

Par délibération n° 16-46 en date du 21 juin 2016, les membres du conseil municipal avaient décidé de verser une subvention d’un montant de 10 000 € représentant un 1er acompte du montant total de la subvention qui devait être effectivement payée.

Par délibération n° 16-59 en date du 23 septembre 2016, les membres du conseil municipal avaient décidé de verser une subvention d’un montant de 10 000 € représentant un 2nd acompte du montant total de la subvention qui devait être effectivement payée.

Monsieur le Maire présente le bilan financier définitif et propose d’approuver le versement du solde d’un montant de 4 820 €.

Monsieur Patrick TURCOTTE s’étonne du bilan présenté, notamment parce que l’équilibre financier n’est pas respecté. Il déclare que le document est incompréhensible. 9/12

Monsieur le Maire informe que l’association a présenté son bilan financier aux élus lors d’une réunion en mairie ; un bilan financier plus précis et présenté à l’équilibre doit être réalisé par le trésorier de l’association. Cela ne changera rien au montant dû par la commune de HOULGATE.

Monsieur Olivier COLIN déclare qu’il va aider Monsieur le Maire à répondre aux interrogations. Il informe qu’il a cherché à comprendre le bilan financier et que pour cela il a cherché des réponses à ses questions.

Le bilan financier est présenté en suréquilibre car la commune de CABOURG a versé une subvention d’un montant trop important. Le trop-versé va lui être restitué.

Monsieur Olivier COLIN rappelle la nécessité de créer une commission « finances communales » ; elle sert aussi à cela.

Monsieur COLIN précise également qu’aux charges présentées dans le bilan, il convient d’ajouter le montant des prestations liées à la sécurité et payé directement par la collectivité. Les fêtes de Guillaume ont couté à la commune environ 34 000 € ; 37 000 € en y incluant notamment la participation financière du Casino.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 4 820 € à l’association « la Ruée vers l’Art » pour l’organisation des festivités du 950 ème anniversaire du départ du Duc Guillaume de Normandie ; cette somme étant le solde de la subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. CONVENTION AVEC LE C.P.C.V. POUR LES PRESTATION D’ANIMATION PÉRISCOLAIRE.

D16-68

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 août 2014, les membres du conseil municipal avaient approuvé la signature de conventions avec les associations locales pour l’animation des « Temps d’Accueil Périscolaires » conformément au Projet Educatif Territorial (P. E. D. T.).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Françoise LELONG, laquelle propose d’approuver une augmentation de la rémunération du C. P. C. V. de 61.35 € à 62.80 € à raison de 3 séances par semaine.

Monsieur Alain GOSSELIN demande quels sont les thèmes des ateliers.

Madame Françoise LELONG informe :

- Développement durable ;

- Faune et flore de Normandie ;

- Jeux de coopération

Monsieur Alain GOSSELIN demande quel est le montant de la dépense annuelle. Monsieur le Maire s’engage à communiquer l’information par mail. 10/12

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- d’approuver l’augmentation du montant de la rémunération du C. P. C. V. de 61.35 € à 62.80 € ainsi que l’augmentation du nombre de séances hebdomadaires de 2 à 3 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. CONTRAT DE MAINTENANCE JVS MAIRISTEM POUR LE LOGICIEL OMEGA.

D16-69

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver le contrat de maintenance JVS-MAIRISTEM pour les logiciels OMEGA (nouveau logiciel de facturation d’eau).

Monsieur le Maire présente les termes du contrat et informe que le montant annuel s’élève à 1 927.32 € HT.

Monsieur COLIN demande si le coût est bloqué à 3 ans ; si le marché a été bien négocié afin de ne pas subir d’augmentation financière sans pouvoir changer de logiciel.

Monsieur le Maire apporte une réponse positive.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- d’approuver le contrat de maintenance avec la société JVS MAIRISTEM pour le logiciel OMEGA ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe :

• En raison de l’extrêmement faible fréquentation des usagers en mairie le samedi matin, et de la mobilisation malgré tout d’un agent à chaque permanence pendant 2 heures, il est décidé de ne plus assurer l’ouverture au public de la mairie le samedi matin à compter de janvier 2017. Interrogés sur ce sujet, les agents à l’unanimité ont approuvé la fin des ouvertures au public. La modification sera présentée pour avis aux membres du comité technique.

A la place, Monsieur le Maire propose d’organiser des permanences uniquement d’élus les 1 er et / ou 3 ème samedi de chaque mois.

Monsieur Olivier COLIN approuve totalement le fait de ne plus solliciter les agents le samedi matin car force est de constater en effet que les usagers ne viennent pas nombreux. S’agissant de la permanence des élus, il trouve l’idée très bonne mais insiste sur le fait qu’il est vraiment souhaitable de conserver les 2 samedis par mois. Les élus doivent être disponibles pour répondre aux sollicitations des administrés. 11/12

Monsieur le Maire précise que ce n’était qu’une idée d’assurer une seule permanence par mois et propose de maintenir les deux pour commencer.

Avis favorable des élus.

• Depuis plusieurs mois, il a été constaté que les enfants n’arrivent pas en garderie périscolaire avant 7 h 45 chaque matin, alors que l’ouverture effective est à 07 h 15.

Afin de ne pas mobiliser du personnel inutilement, il est proposé de décaler à 07 h 30 l’heure d’ouverture de ce service.

La modification sera présentée pour avis aux membres du comité technique. Avis favorable des élus.

Monsieur Patrick TURCOTTE informe que les membres de la commission « animations » se sont réunis vendredi dernier ; il se satisfait des propositions d’animations pour 2017 répondant aux attentes de la population, mais regrette les difficultés de financement.

Il demande à Monsieur le Maire s’il a bien annoncé qu’il allait peut-être brider les manifestions au patronage Saint Louis.

Monsieur le Maire informe que les bilans des manifestations organisées à l’espace culturel sont tous déficitaires pour cette première année d’activité. Une réflexion doit être engagée afin de trouver le meilleur équilibre financier, et pour cela étudier la programmation, le calendrier des manifestations, la politique tarifaire ...

Monsieur Didier FRAGASSI déclare que le problème reste le manque de communication tant interne qu’externe dans cette mairie.

Monsieur Olivier COLIN demande la présentation d’un bilan financier au terme de l’année 2016. S’il y a des problèmes, notamment techniques (éclairage, sonorisation), des solutions doivent être trouvées.

Monsieur le Maire informe que l’éclairage de la scène n’avait pas été prévu dans les travaux de réhabilitation ; des investissements seront réalisés l’année prochaine.

Monsieur Olivier COLIN déclare que ce problème est comme celui des logements de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion générale sera organisée sur ce sujet.

Monsieur Didier FRAGASSI demande où en est le projet du pôle médical. Il précise qu’il a été

informé par la presse et non par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire répond à Monsieur FRAGASSI qu’il n’a pas dû bien suivre ce dossier et déclare être dans l’attente d’une réponse officielle des professionnels de santé concertés sur ce sujet. Jusqu’à présent, seul un début de réponse par voie de presse a été donné par ces derniers. 12/12

Monsieur le Maire s’engage à réunir les élus afin d’étudier ce sujet.

Madame Annie DUBOS rappelle à Monsieur le Maire qu’il s’était engagé à réunir les élus en octobre pour faire un point sur les finances communales ; aucune réunion n’a été organisée.

Monsieur le Maire s’engage à en organiser une au mois de décembre.

Madame Françoise LELONG informe de l’organisation du TÉLÉTHON le samedi 3 décembre 2016 sous les halles de 14 heures à 17 heures.

Monsieur Olivier COLIN propose aux membres du conseil municipal d’avoir une pensée pour Monsieur Laurent OUZOUF, décédé à l’âge de 48 ans, lequel a beaucoup œuvré pour la commune de HOULGATE en tant qu’élu et sapeur-pompier volontaire.

Les membres du conseil municipal s’associent à la douleur de la famille.

Fin de la séance à 20 h 00