Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 juin 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 juin 2016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1/16

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 JUIN 2016 À 19 H 00.

L’an deux mille seize, le vingt et un juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son Maire, M. Jean-François

MOISSON.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, M. Didier FRAGASSI, Adjoints au

Maire

Mme Françoise LELONG, Mme Marie-Raphaëlle BORRY, M. Denis MAERTENS, M. Jérôme VÉZIER,

Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie DUBOS, conseillers

municipaux.

Absents excusés :

Mme Nadine HENAULT : pouvoir donné à Chantal RASSELET

M. Patrick TURCOTTE : pouvoir donné à Annie DUBOS

Mme Nelly ROLLAND : pouvoir donné à Denis MAERTENS

M. Christian MASSON, M. Pascal BISSON, M. Mickaël LOREL.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Thérèse JARRY est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 07 AVRIL 2016.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

07 avril 2016, lequel est approuvé à l’unanimité avec quelques corrections portées par Monsieur

GOSSELIN et Madame LELONG. 2/16

2. COMPTE -RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn16-02 du 05 avril 2016 : Attribution du marché pour la remise en état de la balayeuse

RAVO 540.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entrep rise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

S.A.R.L. LEMONNIER

ZA du carrefour des Biards

50540 ISIGNY-LE-BUAT

38 287.10 € HT

45 944.52 € TTC

Autres candidats : sans objet.

Dcn16-03 du 17 mai 2016 : Attribution du marché pour le rechargement en sable sur la plage de

Houlgate.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

Agence de Touques

ZI de Touques

14801 DEAUVILLE cedex

12 083.33 € HT

14 500.00 € TTC

Autres candidats : sans objet. 3/16

Dcn16-04 du 24 mai 2016 : Attribution du marché pour l’achat d’un véhicule d’occasion, fourgon type L3H2, pour le service menuiserie avec reprise d’un véhicule Citroën Jumper.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

MARY AUTOMOBILES CAEN

Concessionnaire Peugeot

36 boulevard André Détolle

BP 6190

14063 CAEN Cedex

12 236.87 € HT

Démarches adm. 271.76 €

14 956.00 € TTC

Autres candidats : sans objet.

Dcn16-05 du 24 mai 2016 : Attribution du marché pour l’achat d’un véhicule d’occasion,

fourgonnette pour le service voirie.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

GARAGE DE LA GARE

Concessionnaire Peugeot

Boulevard Louis Pillu

14510 HOULGATE

4 819.37 € HT

Démarches adm. 216.76 €

6 000.00 € TTC

Autres candidats : sans objet.

Dcn16-06 du 07 juin 2016 : Attribution du marché pour l’entretien du stade de football Roger Gardin à Houlgate.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

BOTANICA

Twins II

885 avenue Docteur Lefebvre

06270 VILLENEUVE - LOUBET

4 370.00 € HT

5 244.00 € TTC 4/16

Autres candidats :

• PINSON Paysage pour un montant de 6 517.22 € TTC

• SARL TSE pour un montant de 5 346.00 € TTC

Dcn16-07 du 07 juin 2016 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de Houlgate en face du casino, tiré le 10 juillet 2016 (lot 1).

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL France ARTIFICES

14350 SAINT-MARTIN-DES-

BESACES

4 041.66 € HT

4 850.00 € TTC

Autres candidats :

• Sarl Carnaval Artifices Evènementiels pour un montant de 5 000 € HT

• SARL art du feu pour un montant de 4 500 € HT

Dcn16-08 du 07 juin 2016 : Attribution du marché pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de Houlgate en face du casino, tiré le 26 août 2016 (lot 2).

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SARL Carnaval Artifices

Evènementiels

195 route de Saint Antoine

76570 MESNIL PANNEVILLE

7 083.33 € HT

8 500.00 € TTC

Autres candidats :

• SARL France Artifices pour un montant de 9 000 € HT

• SARL art du feu pour un montant de 8 500 € HT.

Madame DUBOS remercie Monsieur le Maire pour la transmission des rapports d’analyse des offres,

et rappelle que sa demande a été présentée il y a près de 2 ans. 5/16

Madame DUBOS fait également part de son étonnement sur le fait qu’une seule entreprise a

répondu aux consultations engagées pour les achats de véhicules.

Monsieur le Maire informe qu’il est rare d’avoir plusieurs offres lorsqu’il s’agit de véhicules

d’occasion.

Madame DUBOS s’étonne également de la différence de prix entre le feu d’artifices du mois de

juillet et celui du mois d’août , quasiment du simple au double.

Monsieur le Maire informe que cela est le résultat d’une négociation et que les deux feux d’artifices

auront la même valeur artistique.

3. FINANCES LOCALES : DEMANDES DE SUBVENTIONS.

1. Demande de subvention au titre de la DETR 2016.

D16-34

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que certains projets d’investissement

peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2016.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre de la

D.E.T.R. 2016 au titre de la « Rénovation thermique et énergétique » pour les travaux de

remplacement et mise en conformité de l’armoire de commande de la chaufferie de la mairie et les

travaux de menuiserie aux 2 ème étage de la mairie avec la fourniture et la pose de fenêtre en double

vitrage.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2016 pour « Rénovation

thermique et énergétique » à hauteur de 40 % du montant HT des travaux soit un total de

14 252.25 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux : 14 252.25 € HT- 17 102.70 € TTC

Subvention au titre de la DETR 2016 (40 %) : 5 700.90 €

Autofinancement : 8 551.35 € TTC

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : septembre 2016

- Fin des travaux : décembre 2016

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité :

- d’approuver le programme d’investissement proposé pour les travaux de remplacement et mise en conformité de l’armoire de commande de la chaufferie de la mairie et les travaux de menuiserie aux 2 ème étage de la mairie avec la fourniture et la pose de fenêtre en double vitrage pour un montant total de 14 252.25 € HT ;6/16

- de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2016 « Rénovation thermique et énergétique » à hauteur de 40 % du montant hors taxes de la dépense, soit 5 700.90 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un

détecteur de fuite pour le service des eaux.

D16-35

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de formuler une demande de

subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un système électro

acoustique pour la recherche de fuites d’eau pour le service des eaux de la commune de HOULGATE.

Le montant de l’acquisition s’élève à 3 550 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un système électro acoustique pour la recherche de fuites d’eau pour le service des eaux de la commune de HOULGATE, pour un montant d’acquisition de 3 550 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour la fourniture et la

pose d’un surpresseur eau pluviale en aspiration pour des bâches de stockages existantes.

D16-36

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de formuler une demande de

subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour la fourniture et la pose d’un

surpresseur eau pluviale en aspiration pour des bâches de stockages existantes sur le site des

services techniques – espaces verts à HOULGATE. Le montant de l’acquisition s’élève à 4 850 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour la fourniture et la pose d’un surpresseur eau pluviale en aspiration pour des bâches de stockages existantes sur le site des services techniques – espaces verts à HOULGATE, pour un montant total d’acquisition de 4 850 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un

désherbeur autoporté pour le service technique.

D16-37

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de formuler une demande de

subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un désherbeur autoporté.

Le montant de l’acquisition s’élève à 10 142 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie pour l’achat d’un désherbeur autoporté d’un montant total de 10 142 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 7/16

5. Demande de subvention auprès du Ministère de la Défense pour les travaux de rénovation de

la stèle des démineurs à Houlgate.

D16-38

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de formuler une demande de

subvention auprès du Ministère de la Défense pour des travaux de rénovation de la stèle des

démineurs sise à HOULGATE. Le montant total des travaux s’élève à 4 269.05 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du Ministère de la Défense pour des travaux de rénovation de la stèle des démineurs sise à HOULGATE dont le montant total s’élève à 4 269.05 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Madame RASSELET propose de contacter l’ONAC et « le souvenir français » pour une éventuelle

participation financière.

4. MARCHÉS PUBLICS : CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENTS DE COMMANDES.

1. Approbation d’un acte constitutif de groupement de commandes pour la fourniture d’énergies

sur le périmètre de la région Normandie avec le S. D. E. C. Energie.

D16-39

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les décisions suivantes :

- Délibération n° 14 – 64 du 20 juin 2014 : approbation de l’acte constitutif de groupement de

commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec le SDEC Energie ;

- Délibération n° 14 – 65 du 20 juin 2014 : approbation de l’acte constitutif de groupement de

commande pour l’achat d’électricité alimentant les bâtiments communaux avec le SDEC

Energie.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante l’approbation d’un acte constitutif de groupement de commande unique réunissant :

- la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et les services associés ;

- la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux et les services associés ;

- fourniture et acheminement d’électricité pour les installations :

o éclairage public ;

o feux tricolores ;

o bornes de recharge pour véhicules électriques.

L’adhésion à ce groupement de commande s’inscrit dans la volonté réciproque d’une amélioration des services associés à la fourniture d’énergies et dans la mise en place d’une démarche éco responsable, visant à permettre des économies d’échelle par la mutualisation des procédures de passation des marchés et par la massification de la commande.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention et propose son approbation.

Mme DUBOS informe qu’elle va s’abstenir au vote car malgré sa qualité de déléguée au S.D.E.C. elle n’est jamais informée des décisions prises.8/16

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité (1 abstention : Mme DUBOS), d’approuver l’acte constitutif de groupement de commande avec le SDEC Energie pour la fourniture d’énergies sur le périmètre de la région de Normandie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Approbation d’un acte constitutif de groupement de commandes pour le raccordement fibre

optique, la fourniture d’accès internet et la liaison inter-sites avec la Communauté de

Communes de l’Estuaire de la Dives.

D16-40

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de convention avec la C. C. E. D. pour le raccordement fibre optique, la fourniture d’accès internet et la liaison inter-sites. Ceci implique la mise en place d’un accord – cadre à bons de commandes d’une durée de 2 ans selon les dispositions de l’ordonnance n° 2015 – 899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016 – 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Cette action s’inscrit dans la volonté réciproque d’une simplification de gestion et permettra des économies d’échelle par la mutualisation des procédures de passation et par la massification de la commande.

Monsieur le Maire présente les termes de la convention et propose son approbation.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, d’approuver l’acte constitutif de groupement de commandes avec la C. C. E. D. pour le raccordement fibre optique, la fourniture d’accès internet et la liaison inter-sites et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’ENCONTRE DE G. R. D. F.

1. Instauration de la « Redevance d’Occupation du Domaine Public » provisoire à l’encontre de

« Gaz Réseau Distribution France ».

D16-41

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine

public communal de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics

de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire propose, conformément au décret susvisé, que la redevance due chaque année à

la commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de

gaz, soit fixée dans la limite du plafond suivant : PR’ = 0.35*L

Où

« PR’ exprimé en € est le plafond de redevance due ;

« L représente la longueur exprimée en mètres des canalisations construites et renouvelées sur le

domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due.9/16

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine public communique

la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et

mises en gaz au cours de l’année précédant celle du titre de la redevance.

Monsieur le Maire propose d’approuver ces propositions.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, d’approuver les propositions concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Instauration de la « Redevance d’Occupation du Domaine Public » permanente à l’encontre de

« Gaz Réseau Distribution France ».

D16-42

Monsieur le Maire propose de fixer le montant annuel de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, lequel a été actualisé par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire propose :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 € par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci- dessus ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- Que selon le décret n° 2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire propose d’approuver ces propositions.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité, d’approuver les propositions concernant la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de distribution de gaz et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE ET LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

D16-43

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5210-1-1, - Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 modifié, autorisant la création de la Communauté de Communes de l’Estuaire de la Dives (CCED),

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui dispose notamment que le seuil minimal de population des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) est fixé à 15 000 habitants et que la compétence eau est transférée aux EPCI à compter du 1 er janvier 2020,10/16

- Vu la délibération du conseil municipale en date du 16 novembre 2015 donnant un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Calvados, - Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 portant publication du SDCI du Calvados, - Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Campagne et Baie de l’Orne (CABALOR), de la communauté de communes de l’Estuaire de la Dives et de la communauté de communes du Pays d’Auge Dozuléen (COPADOZ) et de l’extension aux communes d’Escoville et de Saint-Samson,

- Vu l’amendement au SDCI du Calvados, porté par la Présidente de COPADOZ à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 16 décembre 2015, proposant un regroupement des entités portant gestion de l’eau potable sur les communes de Cabourg, Dives- sur-Mer et Houlgate ainsi que les SIAEP Dozulé-Putot et du plateau d’Heuland, retiré sur proposition du Président de la CDCI au motif de ne pas statuer sur le secteur « G » et d’instaurer une clause de revoyure,

- Considérant que le projet de regroupement reflète le bassin de vie (notion inscrite dans la loi NOTRe) ainsi que la complémentarité des territoires concernés,

- Considérant que ce nouveau territoire dispose d’opportunités en termes de synergies de développement économiques et touristiques,

- Considérant l’avancée des travaux préparatoires engagés par les élus du territoire, accompagnés par leurs services, dans l’élaboration d’un projet de territoire ambitieux et réaliste, - Considérant que le projet de regroupement des syndicats d'eau potable, présenté dans le SDCI, scinde en deux le périmètre de la communauté de communes proposé par le même SDCI avec la partie OUEST de ce territoire incluse dans un syndicat constitué autour de l'agglomération caennaise et la partie EST dans un syndicat nord Pays d'Auge,

- Vu l’avis de la commission générale en date du 21 juin 2016,

Monsieur le Maire informe que le projet de délibération joint à la convocation du conseil municipal a été modifié sur proposition des membres de la commission « finances » de la CCED lors de leur réunion en date du 20 juin 2016.

Madame DUBOS déclare que les modifications concernant les syndicats d’eau sont importantes.

Monsieur le Maire précise que la même délibération sera soumise à approbation des conseils municipaux des communes membres des 3 intercommunalités, ainsi que des conseils communautaires de la CCED, CABALOR et COPADOZ. De ce fait, les termes de la délibération devaient être adaptés aux particularités de chacunes des communes.

Monsieur COLIN informe que la situation peut être délicate, voire difficile pour les petits syndicats d’eau ; le S. D. C. I. va sensiblement modifier l’organisation actuelle de l’ensemble des syndicats. Il rappelle que la qualité du service public d’eau potable dans le Nord Pays d’Auge est le résultat de mutualisation au sein du territoire et que sans cela, le service public de l’eau potable n’aurait pas la même qualité.

Il est nécessaire d’avoir une vision commune de la compétence « eau ».

Il est difficile de savoir dès à présent si la nouvelle organisation du territoire relative à cette compétence sera une bonne chose. Les termes de la délibération proposée permettent de garantir, voire protéger, ce qui va être proposé dans le futur.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi NOTRe s’applique et qu’il n’est pas possible d’aller à l’encontre des décisions du législateur. 11/16

Monsieur MAERTENS demande pourquoi les communes d’Escoville et de Saint-Samson quittent leur communauté de communes pour intégrer la future intercommunalité regroupant la C. C. E. D., CABALOR et COPADOZ.

Monsieur le Maire informe que la raison est liée à un problème relationnel essentiellement.

Monsieur MAERTENS déclare que la mutualisation devrait être synonyme de « baisse des coûts » pour les consommateurs, hors la crainte de ces derniers est de subir une augmentation des tarifs.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité

(1 abstention : M. COLIN),

- de donner un avis favorable au projet de périmètre regroupant la communauté de communes Campagne et Baie de l’Orne (CABALOR), la communauté de communes de l’Estuaire de la Dives et la communauté de communes du Pays d’Auge Dozuléen (COPADOZ) et l’extension aux communes d’Escoville et de Saint-Samson ;

- dans le cadre du « point d’étape avant la CDCI avant le 1 er janvier 2018 » (p.22 du SDCI) relatif à la rationalisation des périmètres des syndicats d’alimentation en eau potable, de préciser au Préfet, que la commune de HOULGATE (également la CCED), souhaite :

• S’engager dans la rationalisation des périmètres des syndicats d’alimentation en eau potable. • Dissocier les périmètres des syndicats de distribution et de production d’eau potable dont les objectifs respectifs sont spécifiques :

a. La production s’inscrit dans les objectifs suivants : qualité de la ressource, solidarité des territoires, sécurisation des approvisionnements en eau potable ;

b. La distribution répond à une problématique de proximité en relation avec le projet de territoire de la future intercommunalité. De plus, le périmètre de gestion de la distribution doit être cohérent avec celui de la gestion de l’assainissement. D’une part, il existe des liens de facturation entre les deux gestions. D’autre part, cela permettra une rationalisation des programmes d’investissement.

• Proposer une étude sur les conséquences (tarifaires, en termes d’investissements...) de l’adhésion de la future intercommunalité à un seul syndicat de production. • De proposer que le périmètre concernant la gestion de la distribution soit celui de l’EPCI. En effet, la loi NOTRe dispose que la compétence eau sera transférée obligatoirement aux EPCI en 2020. De plus, la compétence assainissement sera transférée à l’EPCI dès le 1 er janvier 2017.

- de donner un avis défavorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Calvados aux motifs suivants :

• la méthode qui a conduit à son élaboration témoigne du manque de concertation, de considération et d'écoute des élus locaux, véritables acteurs et experts des territoires, • les délais impartis pour la réflexion et l'élaboration du SDCI du Calvados ne permettent pas de travailler à un projet de territoire en amont du regroupement,

• la méthode forcée pour le regroupement de syndicats d’eau est contestable car elle ignore les spécificités territoriales,

• les périmètres des syndicats d'eau ne sont pas pertinents car ils n'épousent pas ceux des communautés de communes proposées alors même que la loi NOTRe dispose que cette compétence devient une compétence intercommunale le 1 er janvier 2020.

Monsieur COLIN précise qu’il est nécessaire d’avoir une vision commune de l’eau. 12/16

7. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.

1. Créations et suppressions de postes.

D16-44

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver les créations et

suppressions de postes suivants, à savoir :

• Création d’un poste d’agent social de 2 ème classe à temps complet (35 h hebdo)

• Suppression d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet (31 h 30 hebdo)

• Suppression d’un poste d’agent social qualifié de 2 ème classe à temps complet (35 h hebdo)

• Création d’un poste saisonnier d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet (6 mois à

compter de la date de création du poste par le conseil municipal)

Monsieur le Maire informe que les membres du comité technique, lors de leur réunion en date du

02 mai 2016, ont approuvé à l’unanimité ces propositions.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité,

• La création d’un poste d’agent social de 2 ème classe à temps complet (35 h hebdo)

• La suppression d’un poste d’agent social de 2 ème classe à temps non complet (31 h 30 hebdo)

• La suppression d’un poste d’agent social qualifié de 2 ème classe à temps complet (35 h hebdo)

• La création d’un poste saisonnier d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet (6 mois à

compter de la date de création du poste par le conseil municipal)

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Surveillance des plages : créations de postes.

D16-45

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer la mission de surveillance des plages dans des conditions optimales de sécurité, il y a lieu d’approuver la création de postes, à savoir :

• 10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet

• 2 postes de Chef de poste de secours à temps complet

• 1 poste d’adjoint au chef de poste à temps complet

- Création sur la période d’ouverture des postes de secours définie annuellement par arrêté du Maire ;

- Rémunération sur le cadre d’emploi des « opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives » ;

- Attribution des I. H. T. S. aux agents non titulaires nommés sur les grades de chef de poste, adjoint au chef de poste et sauveteur qualifié.

Monsieur le Maire informe que les membres du comité technique, lors de leur réunion en date du 02 mai 2016, ont approuvé à l’unanimité ces propositions.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité,13/16

- La création de :

10 postes de sauveteurs qualifiés à temps complet

2 postes de Chef de poste de secours à temps complet

1 poste d’adjoint au chef de poste à temps complet

- Création sur la période d’ouverture des postes de secours définie annuellement par arrêté du Maire ;

- Rémunération sur le cadre d’emploi des « opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives » ;

- Attribution des I. H.T. S. aux agents non titulaires nommés sur les grades de chef de poste, adjoint au chef de poste et sauveteur qualifié.

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA RUÉE VERS L’ART ».

D16-46

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par convention en date du 11 septembre 2015, les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE ont conclu un accord avec l’association « la Ruée vers l’Art » pour que celle-ci organise, avec la collaboration financière des collectivités, les festivités du 950ème anniversaire du départ du Duc Guillaume de Normandie.

Afin de permettre à l’association de financer l’organisation de cette manifestation, Monsieur le Maire propose, à l’instar des deux autres communes, de verser une subvention d’un montant de 10 000 € représentant un acompte du montant total de la subvention qui devra être effectivement payée.

Messieurs COLIN et GOSSELIN demandent le coût du montant total de la subvention.

Monsieur le Maire informe que le montant total sera de 36 375 € pour la commune de HOULGATE.

Madame BORRY demande s’il y aura des retours financiers pour la commune sur les recettes des commerçants ambulants et des droits de place.

Monsieur le Maire informe que les recettes seront directement perçues par l’association « la ruée vers l’art », laquelle déduira à chaque commune une partie du bénéfice du montant de la subvention.

Monsieur COLIN demande si le parking situé au pré Blandin sera payant.

Monsieur le Maire apporte une réponse positive.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à l’unanimité,

- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association « la Ruée vers l’Art » pour l’organisation des festivités du 950 ème anniversaire du départ du Duc Guillaume de Normandie ; cette somme étant un acompte sur le montant total de subvention qui devra être versée pour l’équilibre financier de l’organisation ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 14/16

9. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les termes de l’article 261 du Code de procédure pénale qui dispose que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civil qui suit ».

Pour la commune de Houlgate, la liste préparatoire est composée de six électeurs Houlgatais répondant aux conditions suivantes : ne pas être radié de la liste électorale, atteindre l’âge minimum de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ; avoir son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la cour d’Assises (le département).

Règlementairement assisté de

M. MOISSON, Mme JARRY, Mme LELONG et M. VITEL,

M. le Maire procède au tirage au sort des six jurés dont les résultats sont les suivants :

- VICAIRE Thierry

- REYRE-LECOQ Sandrine

- GOUJAT Dominique

- BILLARD Philippe

- DELAUNEY Benjamin

- LE CHEVALIER Elodie

10. INFORMATIONS DIVERSES.

1) Madame DUBOS demande si la commune de Houlgate va mettre en place des mesures pour favoriser la fréquentation des enfants de HOULGATE au centre de loisirs de DIVES-SUR-MER (transport, participation financière).

Madame LELONG répond que rien n’est prévu pour cette année.

Les familles doivent utiliser des moyens de transport privés et s’acquitter des tarifs hors commune.

Madame DUBOS rappelle que des discussions sur ce sujet avaient été engagées et regrette qu’aucune suite n’ait été donnée ; d’autant plus que pour les enfants de CABOURG les familles payent les tarifs de celles de DIVES-SUR-MER, la différence étant prise en charge par la mairie de CABOURG.

Madame LELONG informe qu’une réunion a eu lieu avec la mairie de DIVES-SUR-MER mais uniquement pour le centre de loisirs du mercredi. Aucun crédit n’a été prévu au budget 2016.

La Garenne – Colombe n’accueille plus les enfants de Houlgate pour des raisons financières.15/16

Monsieur le Maire précise qu’aucune négociation n’est ouverte pour les vacances scolaires ; et que le coût trimestriel pour la participation aux frais du centre de loisirs de DIVES-SUR- MER est estimé à 6 000 € pour l’accueil du mercredi après-midi.

Monsieur VITEL précise que la question mérite d’être posée pour l’année scolaire prochaine.

Mme DUBOS déclare que 36 000 € pour les fêtes de Guillaume c’est aussi de l’argent.

Monsieur VITEL répond que cela n’a rien à voir et que des écononmies sont réalisées cette année du fait de la non organisation du Festival de rue (17 000 €) et du Festyjazz (30 000 €).

Madame DUBOS regrette que la question n’ait pas été étudiée et qu’en l’absence de convention, les familles soient obligées de payer le tarif maximum.

2) Madame DUBOS informe que lors de la réunion de quartier du 10 juin dernier, une question a été posée quant à l’implantation du pôle médical sur le terrain de pétanque. La réponse de Monsieur le Maire avait été que ce terrain appartenait à la SNCF.

Madame DUBOS déclare qu’il s’agit d’une erreur et que le terrain appartient bien à la commune.

Monsieur le Maire informe qu’il va se renseigner.

3) Monsieur GOSSELIN demande ce qu’il en est du bateau échoué sur la plage. Monsieur le Maire informe que ce dossier est de la compétence des affaires maritimes. Une mise en demeure de quitter la plage a été adressée au propriétaire du bateau.

4) Monsieur COLIN demande à Monsieur le Maire s’il sait pourquoi le dernier conseil d’administration du C. S. N. a été annulé.

Suite à la réponse négative de Monsieur le Maire, Monsieur COLIN informe que l’annulation est liée au devenir incertain de la structure et à l’absence d’information à donner en l’attente de la visite de Hervé MORIN, président du Conseil Régional de NORMANDIE prévue le 12 juillet 2016.

D’un commun accord, il est décidé de mener une action concertée afin de mettre toutes les chances du côté de HOULGATE pour que la Région décide de prendre part au partenariat. Il est suggéré d’associer également la fédération française de judo qui fréquente régulièrement le C. S. N.

Monsieur COLIN demande qu’une réunion entre la mairie, le C.S.N. et le Conseil Départemental soit organisée pour préparer la visite de M. Hervé MORIN ; suggestion acceptée par Monsieur le Maire.

5) Monsieur COLIN demande si la position de la commune de HOULGATE a bien été prise en compte dans le cadre du dossier de transfert de la compétence « tourisme » et déclare être convaincu que l’Office du Tourisme de Cabourg sera une formidable locomotive.

Monsieur le Maire informe que l’avis de la commune de HOULGATE a été présenté, c’est-à- dire un avis favorable au transfert de la compétence « tourisme ». La forme juridique de la nouvelle structure pourrait être un E. P. C. I. et une évolution possible vers un S. P. L. Il y aurait 1 office de tourisme communautaire et des Bureaux d’information Touristiques.16/16

Monsieur le Maire informe qu’il envisage de réunir les élus afin de leur donner toutes les informations sur le sujet.

Monsieur COLIN déclare qu’il serait opportun d’informer Monsieur LAEMLÉ, président de l’association en charge de la gestion de l’office du tourisme, ainsi que le personnel si évolution future de la structure. La dissolution de l’association est inévitable ; il faut dédramatiser la situation.

Monsieur le Maire informe que le personnel est une préoccupation première. Il est essentiel que ce personnel, très qualifié, reste à HOULGATE.

Madame JARRY déclare qu’il a été difficile de prendre une décision dans la mesure où les élus n’avaient pas tous les éléments.

Monsieur COLIN informe que toutes les réunions du « COPIL » font l’objet de comptes- rendus, lesquels sont à disposition des élus.

Fin de séance 20 h 30