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Arrêté - 26D08 Fermeture DES Jeux A Ressort de Laire de Jeux de la Passerelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26D08 Fermeture DES Jeux A Ressort de Laire de Jeux de la Passerelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
mn il
ORTHEZ
_Sainte-Suzanne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE P.M. N° 26.D.08
Objet : FERMETURE DES JEUX À RESSORT DE L’AIRE DE JEUX DE LA PASSERELLE,
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L 2212 et L 2213 du Code Général des Collectivités,
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu la demande formulée par ies Services Techniques de la ville d'Orthez, concernant la sécurité pour les usagers et de l'accès des jeux à ressort situés sur l'aire de jeux de la passerelle, Considérant que le Maire doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Suite à la visite de contrôle des aires de jeux de la passerelle, il a été constaté que les jeux à ressort sont défectueux. Pour des raisons de sécurité, à compter du mercredi 04 février 2026 et jusqu'à nouvel ordre, l'accès aux jeux à ressort de l'aire de jeu de la passerelle sera interdit.
Article 2: La Directrice Générale des Services de la Ville d'Orthez, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie d'Orthez, le Centre de Secours d'Orthez sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la vilie.
Fait à Orthez, le mercredi 4 février 2026
Le Marie d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON