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Arrêté - arrete n2025 39 pose d une benne 30 rue arthur chaussy du 17 au 18 07 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 39 pose d une benne 30 rue arthur chaussy du 17 au 18 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2025-39 du 10 juillet 2025
è Règlementant l’occupation du domaine public 30 rue Arthur Vern eu LE Chaussy le territoire de la Commune de VERNEUIL L’ETANG.
—— Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU larrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande présentée Monsieur Ghirardello Louis.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT la nécessité de la pose d’une benne sur le domaine public suite à une rénovation d’un logement au 30 rue Arthur Chaussy 77390 Verneuil L’Etang.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre le stationnement d’une benne de 6m3 , 1m80 de large et 4,40 m de long au 30 rue Arthur Chaussy, pour Monsieur Ghirardello Louis du 17 juillet au 18 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par Monsieur Ghirardello
La benne sera balisée et protégée par ses soins.
Nettoyage des enrobés à la fin de chaque journée et ce jusqu’à la fin des travaux. Toute détérioration sur le domaine public sera à la charge de Monsieur. L’affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
Mr Ghirardello Louis
Le Commandant du groupement de la Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Christian CIBIER
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
© 01 6451 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr C
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr ———,