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Arrêté - arrete n2023 67 echafaudage 20 rue arthur chaussy ste ad barboux
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2023 67 echafaudage 20 rue arthur chaussy ste ad barboux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-67
lus du 19 octobre 2023
e }
Ver neurl Règlementant l’occupation du domaine public 20 | E t on g Rue Arthur Chaussy sur le territoire de la Commune de VERNEUIL L’ETANG.
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre [— 4*"* partie,
VU la demande présentée par la société AD BARBOUX - 1 Impasse du Presbytère - 77720 QUIERS pour l'installation d’un échafaudage.
CONSIDERANT que les travaux de réfection de toiture au 20 rue Arthur Chaussy, nécessite l’installation d’un échafaudage.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise AD BARBOUX est autorisée à installer un échafaudage sur le
trottoir situé au 20 rue Arthur Chaussy du 15/11/2023 au 31/12/2023.
L’exécution des travaux ne devra pas :
-_ Entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique
- _ Dépasser sur la voirie
- Laisser la libre circulation des piétons. En cas d’impossibilité, une déviation piétonne
devra être mise en place à charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier et l’éclairage de nuit de l’échafaudage devront être conformes à la réglementation et seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux à son compte et à ses frais.
Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3: Les horaires d’activités bruyantes effectuées par les professionnels sont
autorisés en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Interdit les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" AD BARBOUX
. Le Commandant du groupe de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
. SMETOM
" Le Directeur des Services Techniques
. L’A.S.V.P
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail: secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |
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