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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 43 reglementant le stationnement et la circulation des vehicules rue arthur chaussy sur la commune de verneuil l etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-43 du 04 juillet 2023
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules,
Ver rn e u Î Æ rue de Arthur Chaussy
— Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4 partie,
CONSIDERANT la demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement au 3 rue Jules Guesde le 19 juillet.
CONSIDERANT que le déménagement au 3 rue Jules Guesde nécessite un arrêté de
stationnement - équivalence de 3 places de parking.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mr Formigier Geoffrey est autorisé à stationner un camion d'environ 12 m de long entre le 6 et le 4 rue Jules Guesde le 19 juillet 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation et l’affichage de l'arrêté sont à la charge du demandeur et doivent être mis en place 48h avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
” Mr FORMIGIER
” La Commandante du Groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
s SMETOM
“ Le Directeur des Services Techniques
sm L’ASVP
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 04 juillet 2023
Le Maire, TT |
Christian CIBIER
Œ 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG dE
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie- Ru fr É
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr