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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DE SAINTE-CROIX
INFORMATIONS COMMUNALES DU 9 AVRIL 2024
PRÉSENTS : ARCHINARD Stéphane, MONGE Nadine, POULET André, BIZOUARD Thierry, LEBAILLIF Danièle,
ABSENTS EXCUSES : LAMBERT Christian pouvoir BIZOUARD Thierry, HOTTE Jean pouvoir LEBAILLIF Danièle
ABSENTS : BAUDOUIN Joëlle, NGOC Marie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEBAILLIF Danièle
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du 13 Mars 2024
DELIBERATIONS
Budget principal M 57
- Délibération N°1 : Validation du compte de gestion 2023 - Délibération N°2 : Validation du compte administratif 2023 - Délibération N°3 : Affectation du résultat
- Délibération N°4 : Vote du taux de fongibilité des crédits - Délibération N°5 : Vote des taux d’imposition 2024 - Délibération N°6 : Vote du budget primitif 2024
Budget Eau et Assainissement M49
- Délibération N°7 : Validation du compte de gestion 2023 - Délibération N°8 : Validation du compte administratif 2023 - Délibération N°9 : Affectation du résultat 2023
- Délibération N°10 : Vote du budget primitif 2024 M 49
INFORMATIONS :
Date prévue pour le prochain CM
Délibération Plan Communal de Sauvegarde
Délibération pour l’adhésion à la Chartre du PNRV
Délibération Adhésion à CODYTER
Demande subvention
Adressage : Changement de nom de route
Questions diverses.
Approbation du PV du 13 Mars 2024
Vote à l’unanimité
BUDGET PRINCIPAL
Délibération N°1 : Validation du compte de gestion 2023 Présentation du budget de l’exercice 2023 et tous les documents qui s’y rattachent 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Le conseil délibère.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 2 : Validation du compte administratif 2023 Présentation des recettes de fonctionnement pour un total de : 340 457.50 €
Présentation des dépenses de fonctionnement pour un total de :110 289.82 €
Résultat Compte Administratif 2023 : 230 167.68 €
Vote à l’unanimité
Présentation des recettes d‘investissement pour un total de : 40 148.44 €
Présentation des dépenses d’investissement pour un total de : 6 160.62 €
Résultat compte administratif : 33 987.82 €
Vote à L’unanimité
Délibération n°3 : Affectation du résultat 2023
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre
Résultats de fonctionnement
Résultat de l’exercice 39 962.20 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 230 167.68 € Affectation à l’excèdent à reporter 230 167.68 €
Vote à l’unanimité
Délibération n°4 : Vote du taux de fongibilité des crédits
Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les
collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de
manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des
crédits.
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 2023_08 en date du 13 juin 2023 la
nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au
budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,
l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Vote à l’unanimité
Délibération n° 5 : Vote des taux d’imposition 2024
Mme le Maire rappelle qu’il convient, comme chaque année, de fixer les taux d’imposition des différente taxes locales.
- Taxe d’habitation : 13.03%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.66%
- Taxe sur les propriétés non bâties : 37.45%
Il serait souhaitable que la commune augmente les taux des trois taxes. De ne pas avoir fait d’effort fiscal depuis plusieurs années nous avons vu certaines dotations diminuer.
Aussi je vous propose une augmentation de 3% et cela sur les trois taxes. Après avoir délibéré, le conseil, décide à l’unanimité :
De fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. - Taxe d’habitation : 13.42%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.37%
- Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 38.57%
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 6 : Vote du budget primitif 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 361 041.58 €
Dépenses et recettes d'investissement : 103 258.01 €
Vu le projet de budget primitif 2024, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :361 041.58
Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :103 258.01 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• Approuve l’exercice budgétaire primitif de la commune pour 2024 • Autorise Mme le Maire à effectuer toute les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.
Vote à l’unanimité
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Délibération N°7 : Validation du compte de gestion 2023 Présentation du budget de l’exercice 2023 et tous les documents qui s’y rattachent. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le conseil délibère.
Vote à l’unanimité
Délibération n° 8 : Validation du compte administratif 2023 Présentation des recettes de fonctionnement pour un total de :191 979.30 €
Présentation des dépenses de fonctionnement pour un total de : 42 285.58 €
Résultat Compte Administratif 2023 : 149 693.72 €
Vote à l’unanimité
Présentation des recettes d‘investissement pour un total de :78 059.66 €
Présentation des dépenses d’investissement pour un total de :27 546.99 €
Résultat compte administratif : 50 512.67 €
Vote à L’unanimité
Délibération n°9 : Affectation des résultats 2023
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre
Résultats de fonctionnement
Résultat de l’exercice 6 054.57 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 149 693.72 €
Vote à L’unanimité
Délibération n°10 : Vote du budget primitif 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 199 770.86 €
Dépenses et recettes d'investissement : 216 512.67 €
Vu le projet de budget primitif 2024, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 199 770.86 €
Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 216 512.67 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• Approuve l’exercice budgétaire Eau et assainissement de la commune pour 2024 • Autorise Mme le Maire à effectuer toute les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.
Vote à l’unanimité INFORMATIONS :
Prochain Conseil municipal
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 24 avril 2024 à 20h00.
Validation du PCS (Plan communal de sauvegarde)
Le devis n’est valide que trois mois.
Chartre PNRV (Parc Naturel Régional du Vercors)
Nous devons nous prononcer sur la chartre du PNRV avant fin juin. CODYTER
Nous devons délibérer sur le fait que nous n’adhérons plus à CODYTER ADRESSAGE
Changement de nom d’une partie de la route des Bouanes
QUESTIONS DIVERS
Fin de séance 22 H 00