Conseil Municipal - conseil municipal du 4 décembre 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal du 4 décembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 décembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, République Française

Département : DROME

Arrondissement : Die

SAINTE CROIX - 26 - Commune

Procès verbal

Le mercredi 04 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Nadine MONGE.

Secrétaire de la séance : Danièle LEBAILLIF

Présents : Nadine MONGE, Stéphane ARCHINARD, André POULET, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN Représentés : Thierry BIZOUARD représenté par Stéphane ARCHINARD,

Jean HOTTE représenté par Danièle LEBAILLIF

Absents et excusés : Christian LAMBERT, Marie ERRACHIDI

Ordre du jour :

- Décision modificative

- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements - Adhésion au contrat de prévoyance de la Communauté des Communes du Diois - Attribution de subvention RAZED

- Indemnité agent recenseur

- Devis Liotard pour la réfection de chemins

- Redevance Agence de l’eau – Fixation du coefficient de modulation pour 2025 - Eau potable – redevance prélèvement sur la ressource en eau

- Subvention pour le voyage scolaire de l’école de Sainte-Croix

- Question diverses

 Colis pour les anciens

 Subvention collège

 Archives

 Schéma directeur cyclable

 Compte rendu réunion PNRV

 Demande d’un bnc sur le Chemin des Serres

Approbation du compte rendu du 16 octobre

Reportée, le compte rendu n’a pas été envoyé dans les temps.

Délibérations du conseil :

Délibération de la décision modificative n°1 - SAINTE-CROIX BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT 2024 (N° DE_023_2024)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal qu'afin de rattacher les études du SDAEP aux travaux concernés, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2315 (041) - 0 Installat°, matériel et outillage techni 0 30 000

203 (041) - 0 Frais d'études, recherche, développement 30 000 0

TOTAL INVESTISSEMENT 30 000 30 000

TOTAL 30 000 30 000

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la décision modificative

- CHARGE Madame le Maire de signer tout les documents affairant à la réalisation de la délibération

Délibération : adoptée

Autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissements à hauteur de 25% (N° DE_024_2024)

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Budget principal

Budget voté 2024 Autorisation de 25% pour 2025

Chapitre 21 : 16 199.02 € 4 049 €

Chapitre 23 : 74 901.99 € 18 725 €

Budget annexe

Budget voté 2024 Autorisation de 25% pour 2025

Chapitre 20 : 9 840 € 2 460 €

Chapitre 21 : 19 650.89 € 4 912 €

Chapitre 23 : 80 000 € 20 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée

ADHÉSION AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS En 2026 nous avons l’obligation d’adhérer à un contrat de prévoyance pour nos salariés. Actuellement au- delà de trois mois nos salariés ne sont plus indemnisés en totalité. Nous ne délibèrerons pas ce soir, mais nous devrons envisager de le faire courant 2025 et voir avec le CIGAC ou le CDG pour nous accompagner. La communauté des communes a adhéré pour ses salariés, mais ce contrat ne s’étend pas à l’ensemble des communes

ATTRIBUTION DE SUBVENTION RAZED

Comme chaque année le RAZED (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) nous adresse une demande de subventions.

Ce réseau peut venir en aide en classe à la demande de l’instituteur pour des enfants qui n’ont pas d’AVS (Assistance de vie scolaire).

Les subventions demandées aux communes permettent d’acheter le matériel ainsi de couvrir les frais, non couvert par l’éducation nationale, en rapport au poste.

Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer aujourd’hui et de voir comment cela se passe dans les autres communes

NOMINATION AGENT RECENSEUR ET INDEMNITEE (N° DE_0025_2024)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu'un recensement de la population aura lieu

du 16 janvier au 16 février 2025

et qu'il convient de nommer un agent recenseur.

Il est proposé aujourd’hui de désigner Mme FLAN Vanessa comme agent recenseur.

Suite à cette nomination une indemnité peut alors être allouée. Sachant que l'État prévoit une indemnitéde base qui est de 240€, il est proposé d’attribuer un forfait de 350,00 euros net.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE

De nommer comme agent recenseur Madame Vanessa Flan

D’accepter de verser une indemnité à Madame Vanessa Flan en tant qu’agent recenseur de 350€ net.

D’autoriser Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Délibération : adoptée

REFECTION CHEMIN ENTREPRISE LIOTARD (N° DE_026_2024)

Madame le Maire présente au conseil un devis total de 12 165.75€ HT de l’entreprise Liotard , pour la réfection de trois chemins.

Chemin des Serres : 7 050.41€

Chemin des Bouanes : 2 502.10€

Chemin de bonne Fontaine : 1850.26€

Installation de chantier : 762.98€

L'urgence étant le Chemin des Serres, il est demandé au conseil si la Commune engage la réfection sur ce chemin seulement ou sur les trois devisés sachant qu'il n'y aurait qu'une installation de chantier à payer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

Décide de valider la totalité du devis soit 12 165.75€

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'application de cette délibération.

Délibération : adoptée

REDEVANCE AGENCE DE L'EAU (N° DE_027_2024)

Redevance Agence de l’eau. Fixation du coefficient de modulation pour 2025.

Madame le Maire explique qu'avec la nouvelle réforme de l'agence de l'eau, il convient de voter les taux de

modulation qui devront être appliqués en 2025

Pour la redevance des performances des réseaux d’eau : 0.20

Pour la redevance des performances des réseau d’assainissement collectif : 0.30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

Décide de valider les taux tels que proposer

Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'application de cette délibération

Délibération : adoptéeREDEVANCE PRELEVEMENT COLLECTIVITE AGENCE DE L'EAU (N° DE_028_2025) Eau potable – Redevance prélèvement sur la ressource en eau.

Madame le Maire explique que sur le rôle de l'eau 2024 concernant la consommation d'eau potable en 2023, la Commune a dépassé le seuil de prélèvement de 7 000 M3. Une redevance supplémentaire d’un montant de 431 € a été facturée. Il convient normalement de reporter sur la prochaine facture des abonnés le montant de cette redevance.

Mme le Maire propose de ne pas agir en ce sens car ce dépassement est essentiellement dû aux toilettes de la cour d’école qui fonctionnaient en continu, elles ont été fermées depuis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

Décide de ne pas refacturer aux abonnés le montant de cette redevance.

Délibération : adoptée

A noter : lors de la prochaine relève, la Commune devra se facturer l’eau des fontaines, une vigilance accrue sera de mise.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2025 (N° DE_029_2024)

Madame le Maire explique que l'école communale de Sainte-Croix souhaite faire un voyage scolaire du 17

au 21 février 2025 à Buis les Baronnies.

Madame le Maire propose que la Commune participe financièrement au voyage par une subvention correspondant :

Nombres d'enfants domiciliés à Sainte-Croix participant au voyage x 100€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

Décide de valider le montant de participation communale par enfant

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'application de cette délibération

Délibération : adoptée

Questions diverses :

NOËL DES ANCIENS

La rencontre des anciens aura lieu le mercredi 18 décembre 2024.

16H pour les joueurs et 19 h pour l’apéritif dînatoire.

Un mail sera envoyé

SUBVENTIONS SKI POUR LE COLLÈGE 150€ POUR TROIS ENFANTS DE LA COMMUNE C’est une subvention de fonctionnement obligatoire, il n’est donc pas nécessaire de voter

ARCHIVES

Les archives départementales nous informent avoir en leur procession un document de cadastre datant de 1589 et nous propose une restauration. Nous allons demander une estimation.SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE

Nous avons validé le schéma directeur cyclable en conseil communautaire. Je me suis abstenue.

Le projet comprend une bande de roulement sur la RD 93 (il est difficile de faire mieux) Mais dans le projet il y a aussi la vélo route qui passerait par la route des Bouanes pour rejoindre la vallée de Quint.

Le grand projet qui viendrait de Pontaix avec deux ponts sur la Drôme pour ressortir sur le chemin des Clos est abandonné.

Si je me suis abstenue, ce n’est pas pour faire plaisir au Collectifs Vélos qui nous avait demandé de ne pas le voter, mais parce que rien n’est clair au niveau du financement, mais aussi parce que les contraintes d’une véloroute sont énormes.

Je maintiens le fait que ce chemin dans l’état actuel est dangereux pour en faire une voie vélo, il y a des voitures, des engins agricoles qui me semblent prioritaires.

Pour l’instant le plan vélo est à l’arrêt.

COMPTE RENDU RÉUNION PNRV

Nouvelle cotisation pour 2025 : 4.95€/hab

On ne parle plus de la dotation biodiversité, qui n’a peut-être pas encore été votée, à suivre … Le budget du PNRV est aussi incertain…

Nous changeons d’éco-garde suite à un redécoupage des zones, nous sommes rattachés à la vallée de la Gervanne.

BANC SUR LE CHEMIN DES SERRES

Nous étudions la possibilité de mettre un banc sur le chemin des Serres pour que les villageois puissent y faire une pause.

L’ensemble des questions à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 22 H

Nadine MONGE

Président de séance

Danièle LEBAILLIF

Secrétaire de séance