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Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 mai 2019)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2019
PRÉSENTS : ARCHINARD STEPHANE, COLAO MARYVONNE, HOTTE JEAN, LEBAILLIF DANIELE, MONGE NADINE, ACHARD THOMAS.
ABSENTS : ACHARD JOEL (excusé)
Approbation du dernier compte rendu.
Vote : 6 pour
Délibération n°1 : Achat de parts pour ACOPREV.
Dans la mesure où la commune de SAINTE-CROIX fait partie des communes soutenant ACOPREV, il serait souhaitable de prendre des parts dans la société. Prix de la part 100€ Le Conseil Municipal décide de prendre 10 parts.
VOTE : 6 voix pour
Délibération n°2 : Devis LAMBERTON pour un montant de 1 137,50 € HT Afin de pouvoir remettre l’eau au canal il a fallu réparer les fuites (au dessus de la buvette). Les bénévoles (qui ont eu un peu de répit avec les travaux des champs) se sont activés pendant trois jours et demi pour venir au bout du chantier. Merci pour le temps que tous ont consacré à ce chantier et au matériel prêté afin de le faciliter.
VOTE : 6 voix pour
Délibération N°3 : Ecole rampe d’accès PMR
Nous avons trois devis pour la rampe du fond. Un de GDC Service de 3 050,00 € pour la rampe sous le pré haut, un de Entreprise LIOTARD de 4348,47 € pour les deux rampes et un pour une rampe en bois, des établissements DUPUY et CROS pour un montant de 5 145,13 €. Nous savons déjà que nous ne prendrons pas la solution bois, plus chère que les autres. Nous allons répondre aux Établissement DUPUY et CROS, sans plus attendre.
Par contre nous allons demander à GDC Service un devis global pour les deux rampes. VOTE : Délibération prise au prochain conseil
Délibération N°4 : devis AS26
Afin de ne nous préserver des mauvaises surprises nous avons sollicité l’entreprise AS26 pour un devis qui comprendrait un nettoyage complet STEP et poste de relevage une fois par an. Le passage d’un professionnel peut nous éviter de mauvaises surprises quant au fonctionnement de l’assainissement. Le devis s’élève à 200,00 € pour une visite annuelle. + 90 € par heure supplémentaire.
VOTE : 6 voix pour (nous allons demander la durée du contrat)
Délibération N° 5 : Subvention AVAD
La commune de Sainte-Croix a reçu, comme beaucoup de communes du Diois, deux lettres d’alerte des deux derniers directeurs (Mr MAGAUT et Mr HILAIRE) de L’AVAD (Association vivre à domicile) qui interpellent sur le fonctionnement de la gouvernance.
Dans l’attente d’une réponse aux questions qui se posent le maire vous propose de ne pas verser cette subvention de 200€ votée en délibération et de la mettre en attente.
Le CM décide de faire confiance à l’association et de verser la subvention, mais demande en contre partie que les comptes soient envoyés dès leur validation soit le 20 mai selon les dires de J BROCAUD, administratrice de L’AVAD, présente ce jour au CM.
Mme Brocaud souligne le fait que ne pas verser les subventions est le meilleur moyen de mettre en difficulté l’association. Tous reconnaissent que l’AVAD est indispensable dans le Diois.
VOTE : 3 VOIX POUR, 2 CONTRE, 1 ABSTENTION.
INFORMATIONS :
Recrutement :
Nous allons procéder au recrutement d’une personne pour le remplacement de Coralie (5 semaines en juin-juillet et 3 semaines en septembre 2019). Pour la classe de voile à laquelle Coralie ne participera pas, l’accompagnement se fera avec une personne bénévole (parent d’élève) à laquelle nous ne paierons que le voyage et le séjour (sachant que celui de Coralie était déjà comptabilisé). Une annonce est parue la semaine dernière dans le journal du Diois, nous avons à ce jour trois candidatures, nous allons les recevoir.
Nous rencontrons Vachères et Pontaix mardi prochain pour les problèmes liés à l’école (convention, contrat de Coralie, etc...)
Transfert Eau et Assainissement :
L’agence de l’eau interviendra au conseil communautaire de mai.
Pour l’instant la date de transfert est toujours fixée à 2020.
La CCD va proposer aux communes de délibérer afin de la repousser à 2026, en sachant que cela pourra se faire avant.
On attend des nouvelles de l’état qui pourraient changer la donne.
Pour l’instant la CCD demande aux communes de faire un inventaire des travaux à faire sachant que cela devra être fait avant 2023.
A voir pour reprogrammer le chantier de la conduite du pont.
SPANC CCD : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Le SPANC présente son rapport annuel aux communes et fait un bilan des ses actions (nombres assainissements individuels contrôlés, tarif…)
Le service a été réorganisé et accueille le public le jeudi.
Pour 2019, la priorité est donnée aux communes qui possèdent un schéma directeur d’assainissement, et de poursuivre le programme de réhabilitation des ANC existants avec les usagers déjà identifiés.
A terme le service se rapprochera du service eau et assainissement.
SUITE EBOULEMENT
Jeudi 2 mai nous avons été convoqués par l’expert du GAEC DES TOURS afin de voir ce qui était possible. Le GAEC a demandé des devis qu’il doit transmettre au cabinet d’expertise qui doit nous en faire retour avec un courrier l’accompagnant. Avec le tout nous irons à la sous-préfecture afin de demander si l’état veut bien prendre en charge les frais de déblaiement.
A ce jour nous n’avons rien.
Jean HOTTE a fait le dossier pour un classement en catastrophe naturelle.
Compte rendu réunion SMRD (Danièle) et réunion agence de l’eau.
Il est rappelé que la mairie est chargée de communiquer les messages préfectoraux. Cela est fait par mail et par voie d’affichage.
Une lampe a été commandée pour la cour de l’école, notre employé municipal la posera. Cela en remplacement du devis de FERET. Les travaux sur le chemin de L’Eguillot ont été faits par l’entreprise Liotard, il s’agissait de refaire le chemin entre la maison de Chanteluce et L’Eguillot. Voir les deux virages où le travail ne semble pas convenir.
Questions diverses
L’inauguration de l’Eglise-Temple a eu lieu le samedi 6 avril 2019.
Tout c’est bien déroulé.
L’association Eglise-Temple a fait son AG le 25 avril 2019. La décision a été prise de dissoudre l’ association. L’association manque de « bras » pour pouvoir continuer.
Le projet de four proposé par Valdequint a été évoqué au cours d’une réunion en commission. Ce projet a pour but de créer un dynamisme dans le village autour de la construction et de l’utilisation du four.
Une réunion va avoir lieu le 05 juin à 20h en mairie.
Selon le nombre de participant le projet se concrétisera ou pas.
La mairie fera un mail à ce sujet.
FIN DE SÉANCE 23H