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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - compte rendu Conseil 07.04.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - compte rendu Conseil 07.04.22)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 07 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à 19 heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président, dûment convoqués le 31 mars 2022.
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 7 Nombre de membres présents : 37 Nombre de votants : 44
Membres présents
ZANNETTACCI Pierre-Jean - BOUSSANDEL Sarah - FRAGNE Yvette - PEYRICHOU Gilles - ROSTAING-TAYARD Dominique LOMBARD Daniel – CHAVEROT Franck - BERNARD Charles-Henri – BRUN PEYNAUD Annick – PAULOIS Cédric (Représentant suppléant de M. CHERMETTE Richard) - CHERBLANC Jean-Bernard – CHEMARIN Maria - BERTHAULT Yves - LAVET Catherine - THIVILLIER Alain - GONIN Bertrand - RIBAILLIER Geneviève - BATALLA Diogène – LEON Elvine - CHAVEROT Virginie - GRIMONET Philippe - MAGNOLI Thierry - SORIN Nathalie - GOUDARD Alexandra - PAPOT Nicole - MOLLARD Yvan REVELLIN-CLERC Raymond - LAROCHE Olivier - LAURENT Monique - MARTINON Christian - ANCIAN Noël - PUBLIE Martine CHIRAT Florent – GONNON Bernard - GRIFFOND Morgan - MONCOUTIE Lucie - TERRISSE Frédéric
Membres Absents Excusés ayant donné procuration :
DOUILLET José à PEYRICHOU Gilles – MC CARRON Sheila à Pierre-Jean ZANNETTACCI FOREST Karine à Daniel LOMBARD - BOURBON Marlène à Olivier LAROCHE - ROSTAGNAT Annie à Morgan GRIFFOND LOPEZ Christine à REVELLIN-CLERC Raymond - MARION Geneviève à Noël ANCIAN -
Membres Absents Excusés
MALIGEAY Jacques - CHERMETTE Richard - COLENT Guy
Secrétaire de Séance : Florent CHIRAT
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Florent CHIRAT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Le Président invite Geneviève BOUALI, chargée de mission sociale à se présenter.
Geneviève BOUALI rappelle son arrivée à la CCPA le 14 mars dernier au Service Solidarités. Elle fait part de ses expériences de terrain dans les centres sociaux sur des fonctions de responsable de secteur adulte/famille, ainsi que dans le domaine de la formation professionnelle dont celle de TISF (Technicien d’Intervention Social et Familial). Ses fonctions à la CCPA concerneront le suivi de l’activité du Conseiller Numérique, les Gens du Voyage, le suivi des travaux du Comité Local de Santé Mental, les dossiers de l’habitat (croisés avec Carine FRANGIN), actuellement l’aide aux personnes de l’Ukraine, le maillage entre les CCAS, la mise en œuvre et le déploiement de la Maison France Services.
Bienvenue à Geneviève BOUALI au sein de la Communauté de Communes.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 10 mars 2022 à l’unanimité.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité comme suit :
- Suppression du point 8.1 qui relève de la compétence du Bureau conformément à la délibération n°68-20 du 16 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil au Bureau et au Président. 2
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
➢ Réalisation d’une étude sur la structure du Pont reliant la RN7 à l’impasse du Moulin à L’Arbresle pour l’accès au chantier de la construction du bassin d’orage place Emile Zola par l’entreprise QCS Services pour un montant de 22 980 € TTC ;
➢ Raccordement électrique du bassin Emile Zola à L’Arbresle par ENEDIS pour 8 409.60 € TTC
➢ Installation par les Brigades Vertes de 8 sites de compostage partagés pour un montant de 11 352 € TTC
Monsieur Yves BERTHAULT demande des précisions sur les sites de compostage partagés.
Monsieur Daniel LOMBARD explique que cela concerne une première acquisition afin de préparer le passage généralisé à la séparation des biodéchets, des déchets alimentaires qui ne seront plus autorisés dans le bac d’ordures ménagères au 1er janvier 2024. Ces composteurs partagés/collectifs seront installés dans les communes sur la base de volontariat. Il précise que d’autres solutions seront proposées par le groupe de travail et un bureau d’études dans le cadre de l’étude d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets.
➢ Installation d’un automate pour la vente en libre-service pour l’archipel par HEITZ Systèmes pour 11 317.20 € TTC
➢ Ajout d’un disque serveur SSD pour Upgrader, le matériel du service SIG par SCRIBA pour 6 235.20 € TTC
➢ Mise en place d’une vidéoprotection à l’Archipel par ATARAXI Systèmes SAS pour 6 486.00 € TTC
➢ Réalisation des fondations pour la mise en place d’un bâtiment modulaire par l’entreprise PERRET pour 4 778.40 € TTC sur l’aire d’accueil des Gens du Voyage de SARCEY
➢ Installation d’une aire de jeux au Crêt d’Arjoux par APY Rhône Alpes pour 18 587.22 € TTC
RELEVE DES DECISIONS DE BUREAU
BUREAU du 31 mars 2022
➢ Offre de concours à hauteur de 6 000 € par les propriétaires concernant la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement afin de permettre le raccordement du hameau du Planin de Bibost à la station de traitement des eaux usées pour un montant de travaux estimé à 208 000 € HT ;
➢ Renonciation au droit de préemption sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner au nom de SCI MONTAGNY CHRISTIAN, SCI située Le Village à St Germain-Nuelles, concernant un tènement et terrain attenant pour un prix de vente de 775 000 € dont l’acquisition de ces biens ne présente pas d’intérêt pour un éventuel projet de la CCPA ;
➢ Renonciation au droit de préemption sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner au nom de SCI P2F, SCI située 20 rue Louis GIRAUD à St Germain Nuelles, concernant des locaux professionnels de 854 m² de surface au sol et d’un terrain de 991 m² sur la commune de Lentilly pour un prix de vente de 895 000 € dont l’acquisition de ces biens ne présente pas d’intérêt pour un éventuel projet de la CCPA ;
➢ Attribution d’une subvention de 1 000 € à Alain COQUARD (La Cerise Bleue), agriculteur sur la Commune de Bessenay, afin de soutenir la transmission d’une partie de son exploitation hors cadre familial ;
➢ Attribution d’un financement de 626.40 € à la MJC de L’ARBRESLE dans le cadre du Réseau des Animateurs Jeunesse du Pays de l’Arbresle (RAJPA) pour une journée d’initiation à la conduite de drones, en partenariat avec l’Espace Mulot en remboursement de l’avance faite au prestataire ;
➢ Candidature au Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) auprès de l’ADEME avec le SYDER, la COPAMO, la CCSB et la CCBPD concernant les projets éligibles sur le territoire ;
1 – ADMINISTRATION GENERALE
1.1 - Modification de la composition de la Commission Parcours Touristique désignation de M. Frédéric TERRISSE
Monsieur Le Président explique que lors du conseil du 24 septembre 2020 a été procédé à la désignation des membres des commissions thématiques.
Il indique que Monsieur Frédéric TERRISSE souhaite intégrer la Commission Parcours Touristique.
Pour mémoire, la Commission Parcours Touristique est constituée des membres suivants : Mesdames et Messieurs CHA< RVIN Patrick – MARLAUD Nathalie – MELLINGER Pierre – THIVARD Nicole – CHERMETTE Richard -SURLOPPE Richard -THIERY Anne - PUBLIE Martine – ANCIAN Noël – MARION Geneviève PAPOT Nicole. 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Désigne M. Frédéric TERRISSE, membre de la Commission Parcours Touristique ▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération
1.2 - Modification de la composition de la Commission Sports
Monsieur Le Président explique que lors du conseil du 24 septembre 2020 a été procédé à la désignation des membres des commissions thématiques.
Il indique que pour donner suite à la démission de M. BRAS Didier, Le Maire de DOMMARTIN propose la candidature
de M. Jérémy ROUX pour la Commission Sports.
Pour mémoire, la Commission Sports est constituée des membres suivants : Mesdames et Messieurs BURLET Christophe – BRAS Didier – MONTCHARMONT Christian – MONCOUTIE Lucie CLAIRET Aline – RIBAILLIER Geneviève – CUVELIER Frédéric – MARTY Vincent – BENKHETACHE Rabah – BORGOGNO Thierry – PAULOIS Frédéric – CHAVOT Hervé – BOURBON Marlène – CHAMPIN Sylviane – ROSTAGNAT Annie – MARION Geneviève – THIBAUD Philippe – COLENT Guy
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Désigne Monsieur Jérémy ROUX, membre de la Commission Sports ▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération
2. – FINANCES
2.1 – Création d’un poste au service Finances
Monsieur Diogène BATALLA rappelle que la Commune de L’ARBRESLE est responsable de la facturation de l’eau et de l’assainissement collectif depuis plusieurs années. Elle recouvrait la redevance assainissement sur son budget annexe eau et la reversait deux fois par an au SIABA.
Il indique que ce mode de fonctionnement n’est plus opérable depuis le 1er janvier 2019 et nécessite de mettre en place une facturation distincte entre l’eau et la redevance assainissement ;
Une nouvelle modalité technique de gestion de cette facturation a été adoptée au 01/01/2019, date à laquelle était également mise en œuvre la mensualisation de cette facturation demandée par la commune pour les abonnés le souhaitant.
La commune émet des rôles de facturation multiproduits et multi-collectivités découpés 60 jours après leur prise en charge. Le découpage a pour effet de transférer le produit assainissement facturé sur le budget annexe de la CCPA. Ce transfert emporte transfert financier des recouvrements déjà effectués durant les 2 mois précédents, et transfert des articles non soldés, sur lesquels les poursuites pourront alors être opérées.
Monsieur Diogène BATALLA signale que ces opérations sont effectuées toute l'année, puisqu'au-delà des rôles d'acompte (juin) et de solde (novembre), sont également produits chaque mois les rôles de mensualisation, d'entrants et de sortants. Sur le plan statistique, on dénombre environ 2 700 abonnés, dont 700 sont mensualisés, et des flux mensuels d'environ 20 entrants et 20 sortants au gré des déménagements de la population.
Considérant que l’analyse de l’exercice 2019 a fait ressortir des constats de complexité technique, de charge de gestion, et de perte de lisibilité pour les abonnés. La charge de travail supplémentaire impacte les trois équipes d'acteurs : la mairie, la trésorerie et la CCPA.
La perte de lisibilité pour les abonnés a concerné notamment les bénéficiaires d'un excédent de remboursement (gestion des remboursements de fin d'année rendue complexe par des rigidités applicatives), les abonnés défaillants (poursuites sur les produits Eau et assainissement déphasées au plan calendaire, et actes de poursuite partiels n'étant plus des miroirs de la facture impayée d'origine).
Il indique que ces constats ont conduit à étudier une évolution vers une facturation distincte, quoique liée (relevés de compteur opérés une seule fois par la mairie, enregistrement des contrats en un point unique à la mairie), par les 2 collectivités concernées.
Monsieur Diogène BATALLA indique que la CCPA propose de reprendre la gestion de la facturation de la redevance assainissement collectif.
L’embauche d’un agent à temps plein au service finances pourrait réponde à plusieurs objectifs attendus.
Les missions de l’agent seront les suivantes :
1/ Facturation et prélèvements de la redevance assainissement.
2/ Facturation de la redevance SPANC. 4
3/ Facturation de la redevance spéciale.
4/ Facturation de la taxe de séjour.
5/ Suivi et mise à jour de la base des tiers en lien avec le service urbanisme.
6/ Suivi de toutes les régies de la CCPA (piscine, centre forme, déchets, contrôle des installations d’assainissement, tourisme)
7/ Prélèvements mensuels des abonnements de l’Archipel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Crée un poste dans le cadre d’emploi de rédacteur territorial, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires relevant de ce grade à compter du 1er juin 2022 ;
▪ Précise qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi précité sera pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984. L’agent devra justifier d’un niveau d’étude suffisant pour assurer les missions ;
▪ Précise que le niveau de rémunération de l’agent contractuel éventuellement recruté est fixé sur la base de l’échelle indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur territorial. Sur cette base, le Président déterminera le traitement de l'agent, en prenant en compte le niveau de diplôme et d’expérience acquise, ceci dans le respect d’une jurisprudence constante en la matière ;
▪ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 012 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
2.2 - Etat récapitulatif des indemnités de toutes natures des élus communautaires
Monsieur Diogène BATALLA rappelle que selon l’article 92 de la loi « Engagement et proximité » qui prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.
La période concernée par cet état est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l’adoption des budgets de l’année N, il présente un état portant sur les indemnités & rémunérations perçues par les élus en année N-1.
Il indique que ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de la CCPA.
Le Conseil Communautaire,
▪ Prend acte de la présentation de l’état des indemnités des conseillers communautaires 2021
2.3 - Approbation des Comptes de Gestion 2021
Monsieur Diogène BATALLA présente les comptes de gestion par budget comme suit :
- BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 5
BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Développement Economique dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement Non Collectif dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part 6
BUDGET ANNEXE CENTRE FORME
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Forme et Loisirs dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Tourisme dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET ANNEXE COWORKING 7
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Coworking dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement Collectif dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
2.4 - Approbation des Comptes Administratifs 2021
Monsieur Diogène BATALLA indique que les Comptes Administratifs 2021 présentés sont en accord avec les Comptes de Gestion 2021.
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif du Budget Principal présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 12 373 089,32 € intégrant un résultat de l'exercice 4 171 204,24 € et un excédent reporté 8 201 885,08 €.
La section d'investissement présente un excédent de 111 000,71 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et de l’excédent reporté (résultat cumulé 1 125 735,71 € - déficit des restes à réaliser 852 660 € -1 867 395 €).
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal ;
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
RECETTES Titres émis 21 381 609,59 Titres émis 2 263 476,38
DEPENSES Mandats émis 17 210 405,35 Mandats émis 4 302 966,70
RESULTAT DE L'EXERCICE 4 171 204,24 -2 039 490,32
RESULTAT REPORTE N-1 8 201 885,08 3 165 226,03
RESULTAT CUMULE 12 373 089,32 1 125 735,71
Restes à réaliser recettes 852 660,00
Restes à réaliser dépenses 1 867 395,00
Excédent d'investissement 2021 111 000,71
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL 2021 8
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le budget Développement Economique présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 745 935,95 €, intégrant l’excédent d’exercice de 148 476,92 € et un résultat reporté de 2 597 459,03 €.
La section d'investissement présente un excédent de 1 254 694,52 €, intégrant un excédent d’exercice de 253 202,32 € et un résultat reporté de 1 001 492,20 €.
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Développement Economique ;
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET SPANC
Le budget Assainissement Non Collectif présente un excédent de fonctionnement de 90 630,66 €, intégrant l’excédent de l’exercice de 91 653,92 € et le déficit reporté de – 1 023,26 €.
La section d'investissement présente un excédent de 29 440 € intégrant le déficit de l’exercice de -76 000,91 € et le résultat reporté de 105 440,91 €.
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du budget Assainissement Non Collectif ;
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET TOURISME
RECETTES Titres émis 2 404 193,79 Titres émis 1 683 795,51
DEPENSES Mandats émis 2 255 716,87 Mandats émis 1 430 593,19
RESULTAT DE L'EXERCICE 148 476,92 253 202,32
RESULTAT REPORTE N-1 2 597 459,03 1 001 492,20
RESULTAT CUMULE 2 745 935,95 1 254 694,52
BUDGET DEVECO 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES Titres émis 216 593,51 Titres émis 49 040,00
DEPENSES Mandats émis 124 939,59 Mandats émis 125 040,91
RESULTAT DE L'EXERCICE 91 653,92 -76 000,91
RESULTAT REPORTE N-1 -1 023,26 105 440,91
RESULTAT CUMULE 90 630,66 29 440,00
BUDGET SPANC 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES Titres émis 257 654,95 Titres émis 13 026,66
DEPENSES Mandats émis 245 385,85 Mandats émis 2 748,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 12 269,10 10 278,66
RESULTAT REPORTE 0,00 25 032,32
RESULTAT CUMULE 12 269,10 35 310,98
Restes à réaliser recettes 0,00
Restes à réaliser dépenses 14 500,00
Excédent d'investissement 2021 20 810,98
BUDGET TOURISME 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 9
Le budget Tourisme présente un résultat de fonctionnement égal à 12 269,10 €. La section d'investissement présente un excédent de 20 810,98 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et du résultat cumulé. (Résultat cumulé de 35 310,98 € - déficit des restes à réaliser 14 500 €).
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du budget Tourisme ;
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET FORME ET LOISIRS
Le budget Forme et Loisirs présente un résultat de fonctionnement déficitaire de 0€ intégrant l’excédent de l’exercice de 14 636 € et un déficit reporté de – 14 636 €.
La section d'investissement présente un excédent de 24 592 €, celui-ci tient compte de l’excédent de l’exercice de 9 956 € et de l’excédent reporté de 14 636 €.
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget Forme et Loisirs
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget Assainissement Collectif présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 4 923 259,90 €, intégrant un excédent d’exercice de 1 211 957,75 € et un résultat reporté de 3 711 302,15 €.
La section d'investissement présente un résultat à 0 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et du résultat reporté (résultat cumulé de 605 992,49 € - déficit des restes à réaliser 482 273,31 € – 1 088 265,80 €).
Le Président ne prenant pas part au vote ;
RECETTES Titres émis 343 628,86 Titres émis 22 042,00
DEPENSES Mandats émis 328 992,86 Mandats émis 12 086,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 14 636,00 9 956,00
RESULTAT REPORTE -14 636,00 14 636,00
RESULTAT CUMULE 0,00 24 592,00
BUDGET FORME ET LOISIRS 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES Titres émis 4 055 643,48 Titres émis 1 874 255,39
DEPENSES Mandats émis 2 843 685,73 Mandats émis 4 467 663,40
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 211 957,75 -2 593 408,01
RESULTAT REPORTE N-1 3 711 302,15 3 199 400,50
RESULTAT CUMULE 4 923 259,90 605 992,49
Restes à réaliser recettes 482 273,31
Restes à réaliser dépenses 1 088 265,80
Résultat d'investissement 2021 0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 10
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget Assainissement Collectif
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET COWORKING
Le budget Coworking présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 599 €.
La section d'investissement présente un déficit de -599 €.
Le Président ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif du budget Coworking ;
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
▪ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2.5 - Affectation des résultats 2021
Monsieur Diogène BATALLA indique que seul le budget Coworking ayant un résultat d’investissement déficitaire, fera l’objet d’une affectation de son résultat.
BUDGET COWORKING
Le Compte Administratif du budget Coworking présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 599 €.
La section d'investissement présente un déficit de 599 €, il convient donc de réduire le résultat de fonctionnement d’autant et de l’affecter en réserves d’investissement.
RECETTES Titres émis 77 507,92 Titres émis 0,00
DEPENSES Mandats émis 77 371,42 Mandats émis 1 264,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 136,50 -1 264,00
RESULTAT REPORTE N-1 462,50 665,00
RESULTAT CUMULE 599,00 -599,00
Restes à réaliser recettes 500,00
Restes à réaliser dépenses 500,00
Déficit d'investissement 2021 -599,00
BUDGET COWORKING 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Report des résultats au 31/12/2020 462,50 665,00
Résultat 2021 136,50 -1 264,00
Résultat cumulé au 31/12/2021 599,00 -599,00
Investissements 2021 engagés 500,00
Recettes d'investissement 2021 engagés 500,00
Restes à réaliser 0,00
Déficit d'investissement 2021 -599,00
Besoin de financement à prendre
sur fonctionnement 599,00
Excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068 599,00
Résultat de fonctionnement reporté en 2022 au 002 0,00
BUDGET COWORKING 11
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Décide d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves, financement de la section d’investissement : 599 € - Le résultat de fonctionnement reporté au 002 = 0 €
- Le résultat d’investissement reporté au 001 = - 599 €
2.6 - Vote du taux de contribution foncière des entreprises (CFE) 2022 Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti et bâti 2022
Vu l’état n°1259 FPU portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Communauté de Communes pour l’exercice 2022 ; Monsieur Diogène BATALLA indique qu’il est proposé de reconduire les mêmes taux sur 2022 que ceux appliqués en 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2022 comme suit :
- Taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 24,96 % et mettre en réserve les 0.06 %.
- Taux de taxe sur le foncier non bâti de 1,89 %
- Taux de taxe sur le foncier bâti de 0 %
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
Vote de la taxe GEMAPI 2022
Monsieur Diogène BATALLA indique qu’au 1er janvier 2018, les lois MAPTAM et NOTRe ont institué une nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI, affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre ;
Considérant qu’en application de l’article 1530 bis du Code général des impôts, la loi permet aux Communautés de Communes de lever la taxe GEMAPI ;
Il indique que la taxe GEMAPI est constituée :
- d’une part, un impôt additionnel, qui s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Et d’autre part, un impôt de répartition : l’EPCI, qui l’instaure sur un territoire, ne vote pas un taux ou un barème tarifaire mais détermine un produit global attendu que l’administration fiscale répartit entre les redevables.
Considérant que selon le II de l’article 1530 bis du CGI, la légalité du vote du produit fiscal global à répartir est subordonnée à deux conditions cumulatives :
1/ La taxe GEMAPI ne doit pas dépasser le plafond de 40 € par habitant (population DGF)
2/ La recette de l’intercommunalité provenant de cette taxe doit être au plus égale à la couverture du coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.
Considérant que les contributions prévisionnelles 2022 versées aux trois syndicats de rivières s’élèvent à 291 587 €, il est proposé de maintenir le produit de la taxe à 290 000 €.
Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Décide d’approuver le produit fiscal provenant de taxe GEMAPI fixé à 290 000 € pour l’année 2022 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération
2.7 - Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Monsieur Diogène BATALLA indique que pour équilibrer le budget annexe déchets, il est proposé d’augmenter d’un point le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2022. Le taux de la TEOM passe de 8,95 % à 9,95 %.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, ▪ Décide de voter le Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 9,95 % ▪ Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget annexe Déchets ▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération. 12
2.8 - Approbation des Budgets Primitifs 2022
Monsieur Diogène BATALLA présente les Budgets Primitifs par budget comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1 / Section de fonctionnement
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Variation en % BP BP REALISE Var BP Var B
P
2
0
2021 2021 SS Déchets 31-déc-21 CA 20 et CA 21 % Réalisé 2022 BP 21 et BP 22
011 6 843 608,00 3 238 202 6 259 774,79 -4,77% 91,47% 3 724 840 15,03%
60 achats & variations stocks 787 915,00 748 375 539 256,81 663 010,00 -11,41%
61 services extérieurs 5 446 923,00 1 904 657 5 238 891,93 2 284 122,00 19,92%
62 autres services extérieurs 567 770,00 544 170 441 531,05 739 658,00 35,92%
63 impôts et taxes 41 000,00 41 000 40 095,00 38 050,00 -7,20%
012 4 300 680,00 4 300 680 4 114 746,79 1,57% 95,68% 4 515 554,00 5,00%
62 autres services extérieurs 102 000,00 108 432,00
63 impôts et taxes 58 000,00 72 702,23
64 charges de personnel 4 140 680,00 3 933 612,56
3 903 000,00 3 903 000 3 898 845,00 0,08% 99,89% 3 938 755,00 0,92%
73 impots et taxes 3 903 000,00 3 898 845,00 3 938 755,00
65 1 878 389,00 1 846 789 1 861 749,04 43,70% 99,11% 1 964 481,00 6,37%
16 925 677,00 13 288 671,00 16 135 115,62 2,02% 95,33% 14 143 630,00 6,43%
-5,86% 444 156,86 - 95 529,00 3,01%
790 561 -
66 124 000,00 124 000 112 045,96 -17,98% 95 000,00
67 20 889,00 20 889 102 253,37 -77,90% 8 000,00
022 1 200 001,00 1 200 001 - 1 062 197,42
18 270 567,00 14 633 561,00 16 349 414,95 -0,40% 15 308 827,42 4,61%
1 921 152 -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 879 726,08 9 879 726 13 612 995,90
042 780 000,00 496 000 860 990,40 691 991,00
10 659 726,08 10 375 726,08 860 990,40 -5,30% 14 304 986,90 37,87%
28 930 293,08 25 009 287,08 17 210 405,35 -0,66% 29 613 814,32 18,41%
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
014
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
DETAIL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Variation en % BP BP REALISE Var BP Var
B
P
2
2021 2021 SS Déchets 31-déc-21 CA 20 et CA 21 % Réalisé 2022 BP 21 et BP 22
860 900,00 860 900,00 866 994,13 4,74% 100,71% 1 134 900 31,83%
64 charges de personnel 860 900,00 866 994,13 1 134 900
70 1 067 574,00 678 770 887 277,83 -5,64% 83,11% 736 018 8,43%
73 13 660 159,00 10 183 352 14 160 177,29 -3,51% 103,66% 10 718 529 5,26%
74 4 953 618,00 4 360 118 5 237 502,86 31,43% 105,73% 4 473 808 2,61%
75 177 455,00 177 455 177 868,97 -71,87% 100,23% 171 470 -3,37%
76 PRODUITS FINANCIERS
20 719 706,00 16 260 595,00 21 329 821,08 1,28% 102,94% 17 234 725,00 5,99%
20 284 958
610 115,08 77 8 702,00 8 702 51 789 6 000
20 728 408,00 16 269 297,00 21 381 609,59 1,33% 0,00% 17 240 725,00 5,97%
042
20 728 408,00 16 269 297,00 21 381 609,59 1,33% 103,15% 17 240 725,00 5,97%
653 202
8 201 885,08 8 201 885 8 201 885 12 373 089,32
28 930 293,08 24 471 182,08 29 583 494,67 29 613 814,32
Total des recettes réelles de fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif
reporté)
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
LIBELLE
013 ATTENUATION DE CHARGES 13
A - Section de fonctionnement : RECETTES
Concernant les produits issus de la fiscalité directe :
TH sur les résidences secondaires : La taxe d’habitation sur les résidences secondaire se maintient par rapport à 2021
TH compensée sur les résidences principales : Pour la deuxième année l’Etat verse une compensation. Son montant sera versé sous la forme d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La fraction de TVA versée à la CCPA pour 2022 enregistre une dynamique de + 3,10 % par rapport à 2021.
CFE : la contribution foncière des entreprises progresse de 4,73 % par rapport à 2021
CFE compensée : Reconduit sur 2022, la loi de finances 2021 prévoyait de réduire la Contribution foncière des entreprises de moitié pour les établissements industriels. Cette orientation qui a pour impact, une baisse de la CFE de 1,3 millions d’euros à l’échelle de la CCPA sera intégralement compensée par des recettes de l’Etat.
CVAE : La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises augmente de + 8,21 %. La croissance 2021 annoncée se confirme au niveau du territoire. Selon les prévisions de la DGFIP, le niveau de la CVAE pour 2022 dépasse celui de 2019 et 2020.
TASCOM : Reconduction du niveau de la TASCOM entre 2021 et 2022. Mais baisse de -63,60 % constatée entre 2020 et 2021 non connue au vote du budget 2021. Courant 2021, le décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 a étendu la réduction de 20% sur la Tascom (applicable aux commerces entre 400 et 600 m²) aux commerces de moins de 400 m² assujettis à la taxe en raison de leur appartenance à un réseau de magasins d’une même enseigne cumulant une superficie de plus de 4 000 m², et dont le chiffre d’affaires par mètre carré ne dépasse pas 3.800 euros.
TEOM : L’augmentation du coût du service des déchets sur 2022 ainsi que les investissements programmés pour la déchèterie de Courzieu obligent à revoir le taux de la TEOM d’un point. Soit un taux = 9,95 %.
Produit GEMAPI : Le produit de la taxe GEMAPI est maintenu à 290 000 €.
Pour les autres recettes fiscales : Maintien des taux antérieurs : il est proposé de maintenir le taux de la taxe sur le foncier non bâti, le taux de la contribution foncière des entreprises.
Les compensations sur la taxe d’habitation et sur la CFE perçues par la CCPA en 2022 représentent 4,4 M€, soit 28,11 % de ses recettes fiscales.
Pour la deuxième année consécutive, la réduction du pouvoir des collectivités locales pour lever l’impôt engagée par les mesures de la loi de finances 2021 accentuent un mouvement engagé depuis plusieurs années et qui semble remettre en cause le lien fort établi entre la décentralisation à la française et l’autonomie fiscale des collectivités.
La fiscalité directe pour 2022 se répartit comme suit :
REALISE REALISE REALISE BP
31-déc-19 31-déc-20 31-déc-21 2022
3 738 815 5 243 844 5 194 705 3 091 095
3 633 424 4 685 862 5 032 195 2 994 095
1 374 352,64
766 000 782 672 778 490 780 000
2 867 424 3 903 190 4 253 705 2 214 095
Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion
(recettes courantes - dépenses courantes)
Capacité d'autofinancement ou Epargne brute
(épargne de gestion - intérêts de la dette + produits
exceptionnel)
Annuité en capital de la dette
Epargne disponible nette
(CAF nette : épargne brute - remboursement du
capital) 14
Concernant les recettes réelles de fonctionnement de gestion courante. Elles s’élèvent à 17 234 725 €. Celles-ci se structurent de la façon suivante :
• Les impôts et taxes pèsent 62,19 %
• Les dotations/subventions pèsent 25,96 %.
• Le chiffre d’affaires du centre aquatique pèse 2,25 %.
• Les refacturations de la mutualisation RH et informatique 1,75 %.
• Les refacturations d’occupation du complexe 0,27 %.
• Le remboursement des charges de personnel 6,58 %. (Masse salariale des budgets annexes centre forme, SPANC,
assainissement collectif, tourisme, coworking et déchets)
• Le revenu des immeubles 0,99 %.
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 5,97 % entre le BP 2022 et 2021.
Impôts et taxes 2 016
%
Evol
2015/2016
2 017
%
Evol
2016/2017
2 018
%
Evol
2017/2018
2 019
%
Evol
2018/2019
2 020
%
Evol
2019/2020
2 021
%
Evol
2020/2021
2 022
%
Evol
2021/2022
Taxe d'habitation (TH) 2 660 785 2,26% 2 712 180 1,93% 2 811 552 3,66% 2 904 937 3,32% 3 045 330 4,83% 135 000 -95,57% 137 445 1,81%
Taxe foncier non bâti (TFNB) 16 691 0,87% 16 757 0,40% 17 033 1,65% 17 352 1,88% 17 824 2,72% 17 828 0,02% 18 352 2,94%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 3 322 675 3,32% 3 573 773 7,56% 3 667 597 2,63% 3 817 133 4,08% 4 063 135 6,44% 2 982 970 -26,58% 3 124 212 4,73%
Taxe GEMAPI 250 000 0,00% 290 000 16,00% 290 000 0,00%
3 049 592 3 143 981 3,10%
Compenstion TH + CFE 1 199 678 1 299 576 8,33%
Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) 1 718 246 -11,27% 1 974 522 14,91% 2 060 929 4,38% 2 147 007 4,18% 2 450 491 14,14% 2 322 168 -5,24% 2 512 798 8,21%
Impot forfaitaire entreprises de réseaux
(IFER) 728 910 1,00% 737 963 1,24% 743 988 0,82% 753 784 1,32% 766 067 1,63% 770 666 0,60% 793 754 3,00%
Autres taxes directes (dotations de
compensation négatives) 84 119 0,00% 84 119 0,00% 84 119 0,00% 84 119 0,00% 94 061 11,82% 81 050 -13,83% 81 050 0,00%
Fonds national de garantie individuelle de
ressources (FNGIR) 178 889 0,00% 178 889 0,00% 178 697 -0,11% 178 889 0,11% 178 834 -0,03% 178 834 0,00% 178 834 0,00%
Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) 204 978 0,00% 207 582 1,27% 262 460 26,44% 267 395 1,88% 253 488 -5,20% 92 261 -63,60% 92 261 0,00%
Taxe enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) + Redevance spéciale 3 127 613 1,87% 3 219 471 2,94% 3 301 866 2,56% 3 463 180 4,89% 3 434 313 -0,83% 3 476 821 1,24% 4 044 070 16,32%
567 249
TOTAL 12 042 906 0,10% 12 705 256 5,50% 13 128 241 3,33% 13 633 796 3,85% 14 553 543 6,75% 14 596 868 0,30% 15 716 333 7,67% 15
Les variations les plus significatives des recettes de BP 2022 / BP 2021 sont :
- Les atténuations de charges : hausse de + 31,83 %, liée à la refacturation de la masse salariale du budget annexe des déchets.
- Les impôts et taxes : hausse de + 5,26 %
- Les ventes et prestations : hausse de +8,43 %. (Augmentation du chiffre d’affaires de l’Archipel)
- Les dotations et subventions : hausse de + 2,61 % liée à l’augmentation de la compensation au titre de la CFE.
Le maintien du mécanisme de réalimentation de la dotation d’intercommunalité introduit par la loi de finances pour 2019 continu de s’appliquer en 2022. Ce dernier permet d’attribuer au minimum, à chaque communauté, une dotation par habitant de 5 € (sous conditions de potentiel fiscal).
B - Section de fonctionnement : DEPENSES
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement :
Malgré les efforts budgétaires demandés à toutes les délégations, les dépenses de gestion courante atteignent un niveau de hausse de + 6,43 % entre le BP 2022 et 2021 (sans la gestion des déchets).
Les variations les plus significatives BP 2022 / BP 2021 sont :
- Les achats de consommables : baisse de – 11,41 %, liée à une meilleure gestion de nos consommations de
fluides sur tous les équipements de la CCPA.
- Les services extérieurs : Hausse de + 19,92 %, liée à :
o Nouvelles actions agricoles
o Etude du plan guide de Sain Bel
o Actions destinées aux commerces
o Etude petite ville de demain.
- Les autres services extérieurs : Hausse de + 35,92%, liée à la réduction des frais de nettoyage des locaux, et
de la communication.
o Retour d’un niveau normal sur l’entretien des bâtiments,
o Honoraires pour l’Insertion des clauses sociales dans les marchés publics
o Augmentation du transport solidaire
- Les charges de personnel : Hausse de + 5 %, Cette augmentation tient compte du glissement vieillesse-technicité
et des postes créés en Conseil Communautaire :
o Mobilité
o Transition énergétique
o Ressource humaine (Mutualisation RH)
o Instructeur (couvert à 90 % par l'assainissement)
o Petite ville de demain (subventionné à 75 %)
o Assistant comptable si la facturation da la redevance assainissement est internalisée (à la charge du budget
assainissement) 16
- Les autres charges de gestion courante : Hausse de + 6,37 %, liée à :
o L’augmentation de la cotisation au SOL et au SAMDEOR
o Premier versement au SYTRAL
o Versement d’une aide à l’Ukraine
- Les atténuations de produits : Hausse 0,92 % liée à l’augmentation du FPIC pour 2022
Concernant les dotations versées aux communes :
Les dotations versées aux communes représentent 27,83 % des dépenses de la CCPA. Il s’agit de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité.
Par ailleurs, la CCPA finance indirectement une aide aux communes en finançant une partie conséquente des services communs mutualisés : 235 000 €
Soit une dépense totale de près de 4M€ pour les communes
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) se répartissent comme suit :
Evolution du budget de fonctionnement depuis 2013 :
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : 13,6 M€ serviront à financer 59 %
des investissements inscrits sur 2022. 17
C- Concernant la CAF brute :
Les deux années atypiques 2020 et 2021 ont permis de faire des économies significatives sur des postes de charge habituellement importantes pour la CCPA, il s’agit notamment d’économies faites sur les fluides, sur les produits de traitement, la maintenance, l’entretien, les études etc.
A cela s’ajoute, une hausse impôts de production, pour lesquelles nous attendions une baisse importante, annoncée par les économistes en début de pandémie. La croissance constatée fin 2021 permet même, de maintenir un niveau de CVAE bien supérieur à celui de 2019.
Bien que ces deux années aient été profitables pour la CCPA, il faut revenir à un budget réaliste et espérer retrouver un rythme de croisière normal.
La gestion des déchets rendue autonome au 1er janvier 2022, grâce à la création de son budget annexe, porte le niveau de capacité d’autofinancement brut du budget principal à atteindre égal à 3 M€.
Pour atteindre cet objectif un effort a été demandé à toutes les délégations. Grâce à cela, la capacité d’autofinancement attendue sera atteinte.
A noter que ces prévisions ne tiennent pas comptes des répercussions que pourraient avoir les sanctions portées sur la Russie par l’union européenne, sur les fluides énergétiques notamment.
EVOLUTION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (épargne) - BUDGET PRINCIPAL
2 / Section d’investissement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL
5 702 996 5 094 598 5 151 408 3 958 073 3 580 090 3 801 960 3 633 424 4 685 862 5 032 195 2 994 095
4 643 530 4 139 659 3 989 286 2 762 994 2 845 235 3 053 587 2 868 309 3 903 190 4 253 705 2 214 095
10 855 133 11 321 297 12 652 200 9 159 632 11 429 204 10 384 372 9 674 812 11 367 111 13 459 904 9 024 000 Résultat de clôture
2021 2022 2018 2019 2015 2016 2017 2014
CAF nette
2013
CAF brute
2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REEL RAR NOUVEAUX BP
2021 déc-21 2021 INVT 2022 2022 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 560 340,00 143 811,27 94 675,00 877 370,00 972 045,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 661 000,00 237 929,00 217 800,00 235 000,00 452 800,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 683 595,00 2 439 379,59 1 335 420,00 5 289 420,00 6 624 840,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 767 260,11 524 507,53 219 500,00 6 931 487,25 7 150 987,25 300 TERRAIN TENNIS COUVERTS 350 000,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 3 730 000,00 164 465,52 5 126 264,26 5 126 264,26 302 SILLON TOURISTIQUE 564 999,00 7 200,00 1 083 799,00 1 083 799,00 16 317 194,11 3 517 292,91 1 867 395,00 21 093 340,51 22 960 735,51
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 7 184,24 7 184 7 184
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 790 000 778 489,55 790 000 790 000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0
020 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0
790 000 785 673,79 0 797 184 797 184
17 107 194,11 4 302 966,70 1 867 395,00 21 890 524,75 23 757 919,75
17 107 194,11 4 302 966,70 1 867 395,00 21 890 524,75 23 757 919,75
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
LIBELLE 18
a) Les investissements 2022
Les crédits de paiements des trois programmes votés en 2021 seront inscrits au présent budget primitif pour les montants suivants :
AP190014 TENNIS COUVERTS, crédits de paiement 2021 = 1 550 000 €
AP190015 SILLON TOURISTIQUE, crédits de paiement 2021 = 1 083 799 €
AP190016 NOUVEAU SIEGE, crédits de paiement 2021 = 5 126 264,26 €
Le montant total des investissements inscrits au budget 2022 s’élève à 22 960 735,51 € dont 6 931 487 € ne sont pas encore affectés à une compétence de la CCPA (il s’agit de l’excédent de résultat prévisible de fin 2022 inscrit au chapitre 23 pour équilibrer le budget). Le détail se trouve dans le tableau des investissements classés par compétences présenté un peu plus loin dans le rapport.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 790 000 € pour 2022.
Parmi les nouveaux investissements 2022, les plus significatifs sont :
- Voirie 1,5 M€
- Schéma directeur pluvial 270 K€
- Travaux pluvials 300 K€
- Schéma de déssertes agricoles 135 K€
- Actions agricole s 80 K€
- Sédentaristion des GDV 200 K€
- Travaux bassin de la Falconnière 250 K€
- Informatique 330 K€
- Mobiltié 745 K€
- Toiture du complexe sportif 500 K€
- Opération 0300 – les terrains de tennis couverts 1,55 M€
- Opération 0301 - le nouveau siège 5,1 M€
- Opération 0302 – Parcours artistique 1,1 M€
b) Le financement des investissements 2022
Bien que la CCPA ait les fonds nécessaires pour autofinancer le nouveau siège communautaire, l’exécutif a fait le choix de ne pas mobiliser son épargne mais d’avoir recours à l’emprunt à hauteur de 5 M, pour financer cette opération immobilière et ainsi permettre d’étaler sur plusieurs années, l’amortissement de cet important projet.
Les investissement 2022 inscrits au budget primitif pour 22 960 735 € sont financés de la façon suivante :
- Résultat d’investissement N-1 reporté = 1 125 735 €
- Virement de la section fonctionnement = 13 612 995 €
- Emprunt = 5 000 000 €
- Subventions + FCTVA pour le solde
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REEL RAR NOUVEAUX BP
2021 déc-21 2021 INVT 2022 2022
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 292 242,00 1 067 219,79 292 660,00 669 180,00 961 840,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
17 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 0,00 0,00 0,00
16 NOUVEAUX EMPRUNTS 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 3 720,97 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 875,21 0,00 0,00
1 292 242,00 1 071 815,97 292 660,00 5 669 180,00 5 961 840,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 990 000,00 330 670,01 560 000,00 1 805 357,14 2 365 357,14
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 0,00 0,00
1 990 000 330 670 560 000 1 805 357 2 365 357
3 282 242 1 402 485,98 852 660 7 474 537 8 327 197
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 879 726,08 13 612 995,90 13 612 995,90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 780 000,00 860 990,40 691 991,00 691 991,00
10 659 726,08 860 990,40 0,00 14 304 986,90 14 304 986,90
13 941 968 2 263 476,38 852 660 21 779 524 22 632 184
3 165 226,03 3 165 226,03 0,00 1 125 735,71 1 125 735,71
17 107 194,11 5 428 702,41 852 660,00 22 905 259,75 23 757 919,75
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
LIBELLE
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 19
TABLEAU DES INVESTISSEMENTS CLASSES PAR COMPETENCES
THEMATIQUES DESCRIPTION RAR 2021 BP 2022 TOTAL 2022 TOTAL PAR THEMATIQUE
SCHEMA DE DESSERTE AGRICULTURE 0,00 135 000,00 135 000,00
LOGEMENTS SAISONNIERS 0,00 40 000,00 40 000,00
TRAVAUX SUITE IRRIGATION 0,00 10 000,00 10 000,00
PROJET DE SECURISATION AUX AGRICOLES - PHASE 1 ASA BIGAREAU 0,00 20 000,00 20 000,00
FONCIER AGRICOLE 0,00 10 000,00 10 000,00
SIGNALISATION AGRICOLE 10 000,00 0,00 10 000,00
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETUDE CUISINE COLLECTIVE 0,00 47 880,00 47 880,00 47 880
TRAVAUX RAM LENTILLY 0,00 150 000,00 150 000,00
TRAVAUX RAM L'ARBRESLE 3 000,00 8 000,00 11 000,00
APPAREIL PHOTO 520,00 0,00 520,00
AMENAGEMENT DE LA COUR 700,00 0,00 700,00
GENDARMERIE TRAVAUX LOGEMENT GENDARMERIE + MENUISERIE PEINTURE 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000
PLATEFORME TERRITORIALE VENTE EN LIGNE 0,00 1 500,00 1 500,00
SIGNALISATION ZONE 0,00 10 000,00 10 000,00
FRAIS D ETUDE PLH 14 520,00 0,00 14 520,00
2 ETUDE HABITAT OPAH + PIG 0,00 90 000,00 90 000,00
PROGRAMME LOCAL D'HABITAT 97 800,00 0,00 97 800,00
REFECTION PLANCHER GDVP 10 000,00 50 000,00 60 000,00
IMPREVU GDV SARCEY + PONCH 0,00 20 000,00 20 000,00
FONCIER SEDENTARISATION GDV 0,00 200 000,00 200 000,00
TRAVAUX GDV SARCEY BATIMENT MODULAIRE + PORTE & TOITURE ALGECO 8 500,00 0,00 8 500,00
ETUDES MOUS 0,00 41 000,00 41 000,00
LOISIRS TRAVAUX BASSIN LA FALCONNIERE 60 000,00 250 000,00 310 000,00 310 000
SCHEMA DIRECTEUR 35 000,00 270 000,00 305 000,00
MISE EN SEPARATIF DE DOMMARTIN 0,00 43 000,00 43 000,00
CURAGE DES BASSINS 0,00 104 000,00 104 000,00
Mise à la cote des tampons Schéma directeur + travaux 0,00 200 000,00 200 000,00
TRAVAUX EXTENSION DE RESEAUX 68 000,00 0,00 68 000,00
MISE EN SEPARATIF EAU PLUVIALE FLEURIEUX 150 000,00 150 000,00
RIVIERE MISE EN PLACE DE POUBELLE (600 euros pieces) 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000
SERVICE A LA PERSONNE TERRAIN APHTV 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000
SIG LOGICIEL SIG 7 655,00 7 110,00 14 765,00 14 765
LOGICIELS METIERS 30 000,00 160 010,00 190 010,00
MATERIEL INFORMATIQUE 22 950,00 130 000,00 152 950,00
Etude Cybersécurité + Sharepoint 0,00 110 000,00 110 000,00
INTERCONNEXION SITES DISTANTS FIBRE 0,00 82 640,00 82 640,00
TRAVAUX DIVERS 21 300,00 21 300,00
MATERIEL DE TRANSPORT 30 000,00 50 000,00 80 000,00
Maison France service TRAVAUX + MOBILIERS 0,00 8 000,00 8 000,00
MOBILIER 4 450,00 0,00 4 450,00
PANNEAU CHANTIER 10 000,00 0,00 10 000,00
PREVENTION 0,00 42 380,00 42 380,00
FRAIS D ETUDE 7 500,00 15 000,00 22 500,00
ETUDE PLUI 0,00 15 000,00 15 000,00
ETUDE AU LANCEMENT DE PROJETS EnR TERROTORIAUX 0,00 14 820,00 14 820,00
ETUDE AU LANCEMENT SI CCPA 0,00 20 050,00 20 050,00
NOUVEAU SIEGE NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 0,00 5 126 264,26 5 126 264,26 5 126 264
ACHAT KARCHER 9 000,00 0,00 9 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 (GYM) praticable parevie 27 600,00 72 000,00 99 600,00
TOITURE COMPLEXE SPORTIF 0,00 500 000,00 500 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 (GYM) 10 000,00 18 100,00 28 100,00
TERRAIN DE RUGBY DIVERS 0,00 28 000,00 28 000,00
ACHAT MATERIEL EN ANVANCE OU PERIODIQUEE SPA/HAMAMA 0,00 5 200,00 5 200,00
REMPLACEMENT SERRURES PORTES SORTIE (SDIS) 0,00 2 500,00 2 500,00
SIMPLIFICATION DISTRIBUTION ACIDE / LAVAGE SPA 0,00 3 000,00 3 000,00
REFECTION GEL COT PENTAGLISS 0,00 20 000,00 20 000,00
REAMENAGEMENT ZONE ADMINSTRATIVE/AUVENT/ VESTIARE CENTRE FORME/ZONE GRILLAGEE AMO 0,00 56 000,00 56 000,00
RENOUVELLEMENT MAT LAVAGE MONO BROSSE 0,00 6 000,00 6 000,00
RENOUVELLEMENT MAT LAVAGE PETIT KARCHER 0,00 4 000,00 4 000,00
MODERNISATION ECLAIRAGE (led) BASSIN ET COULOIR 0,00 15 000,00 15 000,00
CONTRÔLE ACCES 0,00 1 000,00 1 000,00
MATERIEL AQUACENTRE 0,00 30 000,00 30 000,00
TRAVAUX BOULODROME GTC CONTRÔLE D'ACCES LANTERNAUX 0,00 70 000,00 70 000,00
REPRISE REVETEMENT+ PANNEAU DE BASKET 5 400,00 9 000,00 14 400,00
TERRAIN DE TENNIS COUVERT 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00
CREATION TERRAIN DE RUGBY 69 500,00 0,00 69 500,00
REVETEMENT PARKING CARRIERE DE GLAY 0,00 17 400,00 17 400,00
PANNEAUX INTERPRETATIONS ARBRES CRET D'ARJOUX 0,00 500,00 500,00
AMENAGEMENT AIRE CAMPING CAR 0,00 30 000,00 30 000,00
AMENAGEMENT SCENO OT 0,00 28 900,00 28 900,00
GLAY PANNEAUX GESTION DIFFERENCIEE 0,00 2 600,00 2 600,00
GLAY PANNEAUX RENOUE 0,00 200,00 200,00
GLAY PANNEAUX AMPHIBIENS 0,00 400,00 400,00
CHATELARD PLAN DE GESTION 0,00 5 000,00 5 000,00
TRAVAUX OT 0,00 20 000,00 20 000,00
CABLAGE + BAIE OT 0,00 10 600,00 10 600,00
REFECTION AIRE DE JEU CCRET D'ARJOU 0,00 25 000,00 25 000,00
PARCOURS ARTISTIQUE 0,00 1 083 799,00 1 083 799,00
Etude méthanisation 0,00 30 000,00 30 000,00
Etude structure PhotoVoltaique 0,00 45 000,00 45 000,00
ACTIONS PCAET 0,00 125 000,00 125 000,00
FRAIS D'ETUDES COMPLEMENTAIRE MOBILITE AVELO2 0,00 15 000,00 15 000,00
ETUDE CONTOURNEMENT ARBRESLE 100 000,00 0,00 100 000,00
SUBVENTION ACHAT VAE (SOL/ADEME) 20 000,00 0,00 20 000,00
INFASTRUCTURES VELOS VOIE VERTE ARB SAIN BEL 262 000,00 120 000,00 382 000,00
DEVELOPPEMENTS USAGE VELOS 0,00 25 000,00 25 000,00
Aménagement vélo giratoire 3 communes (Carrefour Market) + début rue Martinet 0,00 150 000,00 150 000,00
Aménagement d'une voie cyclable entre La Tour de Salvagny et le Charpenay 0,00 20 000,00 20 000,00
Stationnements vélos 0,00 50 000,00 50 000,00
Voie verte de la Brévenne 0,00 250 000,00 250 000,00
AIRE COVOITURAGE A89 CHARPENAY + SOURCIEUX LA BREVENNE FLEURIEUX 0,00 115 000,00 115 000,00
FRAIS D ETUDE OUVRAGE D ARTS 0,00 10 000,00 10 000,00
VOIRIE 2021 772 000,00 0,00 772 000,00
VOIRIE 2022 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
OUVRAGE D ART 0,00 90 000,00 90 000,00
Relamping LED dans ZA/espaces publics com 0,00 75 000,00 75 000,00
SIGNALISATION VERTICALE 0,00 20 000,00 20 000,00
1 867 395,00 14 161 853,26 16 029 248,26 16 029 248,26
2 511 300
1 224 399
200 000
1 127 000
2 467 000
SERVICE GENERAUX
TRANSITION
225 000
162 220
11 500
202 320
329 500
870 000
535 600
238 500
HABITAT
GENS DU VOYAGE
INFORMATIQUE
AGRICULTURE
TOURISME
SPORT
MOBILITE
VOIRIE
PLUVIAL
PETITE ENFANCE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 20
Les investissements 2022 conformes au PPI répartis par compétences de la CCPA :
3 / LA DETTE DE LA CCPA
Date Total CRD CRD en % CRD en % CRD en %
31/12/2020 17 095 532,05 € 147 450,36 € 0,86% 11 930 706,67 € 69,79% 5 017 375,02 € 29,35%
31/12/2021 15 242 002,46 € 99 656,79 € 0,65% 10 903 460,20 € 71,54% 4 238 885,47 € 27,81%
31/12/2022 13 370 415,61 € 50 594,91 € 0,38% 9 869 783,42 € 73,82% 3 450 037,28 € 25,80%
31/12/2023 11 472 111,80 € 8 829 471,82 € 76,96% 2 642 639,98 € 23,04%
31/12/2024 9 962 860,44 € 7 782 237,32 € 78,11% 2 180 623,12 € 21,89%
31/12/2025 8 444 231,33 € 6 727 824,32 € 79,67% 1 716 407,01 € 20,33%
31/12/2026 6 965 829,39 € 5 665 829,39 € 81,34% 1 300 000,00 € 18,66%
31/12/2027 5 495 966,90 € 4 595 966,90 € 83,62% 900 000,00 € 16,38%
31/12/2028 4 017 893,05 € 3 517 893,05 € 87,56% 500 000,00 € 12,44%
31/12/2029 2 861 239,88 € 2 761 239,88 € 96,51% 100 000,00 € 3,49%
31/12/2030 2 149 905,69 € 2 149 905,69 € 100,00%
31/12/2031 1 895 779,12 € 1 895 779,12 € 100,00%
31/12/2032 1 647 832,45 € 1 647 832,45 € 100,00%
31/12/2033 1 399 192,04 € 1 399 192,04 € 100,00%
31/12/2034 1 149 825,97 € 1 149 825,97 € 100,00%
31/12/2035 908 272,82 € 908 272,82 € 100,00%
31/12/2036 665 926,27 € 665 926,27 € 100,00%
31/12/2037 422 749,99 € 422 749,99 € 100,00%
31/12/2038 316 206,03 € 316 206,03 € 100,00%
31/12/2039 271 254,67 € 271 254,67 € 100,00%
31/12/2040 225 354,38 € 225 354,38 € 100,00%
31/12/2041 185 661,74 € 185 661,74 € 100,00%
31/12/2042 144 931,33 € 144 931,33 € 100,00%
31/12/2043 109 421,03 € 109 421,03 € 100,00%
31/12/2044 95 737,50 € 95 737,50 € 100,00%
31/12/2045 85 387,50 € 85 387,50 € 100,00%
31/12/2046 75 037,50 € 75 037,50 € 100,00%
31/12/2047 64 687,50 € 64 687,50 € 100,00%
31/12/2048 54 337,50 € 54 337,50 € 100,00%
31/12/2049 43 987,50 € 43 987,50 € 100,00%
31/12/2050 33 637,50 € 33 637,50 € 100,00%
31/12/2051 23 287,50 € 23 287,50 € 100,00%
31/12/2052 12 937,50 € 12 937,50 € 100,00%
31/12/2053 2 587,50 € 2 587,50 € 100,00%
Développem ent
économ ique
Assainissem ent
collectif Principal 21
L’encours de la dette au 1er janvier 2022 s’élève à 4 238 885,47 €, avec une capacité de désendettement de :
Capacité de désendettement de 1,15 ans pour le budget principal :
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Approuve les montants de subventions décrites dans le corps du budget ainsi que les montants de participation à payer et à recevoir.
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1/ Section de fonctionnement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A la section fonctionnement en dépenses, sont inscrits tous les marchés d’exploitation des réseaux et stations d’épuration, le coût d’entretien des réseaux pour 1 580 800 €, la masse salariale pour 335 000 € et les charges financières de la dette pour 245 000 €.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la
dette de la
collectivité au
31/12/N
4 815 846 9 483 782 8 239 916 7 453 698 6 804 354 5 800 047 5 017 375 4 238 885 3 450 037
CAF brute 5 094 598 5 151 408 3 958 073 3 580 090 3 801 960 3 633 424 4 685 862 5 023 838 2 994 095 Capacité de
désendettement
(en années)
0,95 1,84 2,08 2,08 1,79 1,60 1,07 0,84 1,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
REALISE REALISE BP REEL BP Variation
2019 31-déc-20 2021 Dec 2021 2022 2021 - 2022
011 1 369 819,74 1 511 710,07 1 518 066,50 1 437 837,83 1 580 800,00 4,13%
60 achats & variations stocks 6 560,09 2 496,01 5 005,00 10 871,98 16 300,00
61 services extérieurs 127 880,24 180 703,76 136 000,00 83 867,34 102 000,00
62 autres services extérieurs 1 235 379,41 1 328 124,30 1 377 061,50 1 343 014,51 1 462 400,00
63 impôts et taxes 144,00 386,00 84 100,00 012 304 135,67 270 409,13 335 000,00 313 739,31 335 000,00 0,00%
0,00 0,00
73 impots et taxes
65 957,60 0,00 8 505,00 4 768,13 8 505,00 0,00%
1 674 913,01 1 782 119,20 1 861 571,50 1 756 345,27 1 924 305,00 3,37%
66 255 671,62 225 740,16 245 000,00 218 354,33 245 000,00 0,00%
67 370 792,00 115 422,05 50 000,00 24 502,18 55 000,00 10,00%
022 0,00 84355,99
2 301 376,63 2 123 281,41 2 156 571,50 1 999 201,78 2 308 660,99 7,05%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 675 730,65 6 048 598,91
042 897 415,20 873 021,71 950 000,00 844 483,95 950 000,00
897 415,20 873 021,71 5 625 730,65 844 483,95 6 998 598,91
3 198 791,83 2 996 303,12 7 782 302,15 2 843 685,73 9 307 259,90
CHARGES EXCEPTIONNELLES
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
REALISE REALISE BP REEL BP Variation
2019 31-déc-20 2021 Dec 2021 2022 2021 - 2022 013 3 595,00 6 601,47 70 3 302 459,51 3 355 431,39 3 681 000,00 3 582 226,48 3 994 000,00 8,50% 73 0,00
74 132 197,49 236 375,07 115 000,00 234 660,02 115 000,00 0,00%
75 0,00 1,71 0,29
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00
3 438 252,00 3 598 409,64 3 796 000,00 3 816 886,79 4 109 000,00 8,25%
77 7 681,87 266,75 145,12
3 445 933,87 3 598 676,39 3 796 000,00 3 817 031,91 4 109 000,00
042 283 074,90 238 613,03 275 000,00 238 611,57 275 000,00
283 074,90 238 613,03 275 000,00 238 611,57 275 000,00
3 729 008,77 3 837 289,42 4 071 000,00 4 055 643,48 4 384 000,00
2 338 526,22 2 870 315,85 3 711 302,15 3 711 302,15 4 923 259,90
6 067 534,99 6 707 605,27 7 782 302,15 7 766 945,63 9 307 259,90
Total des recettes de gestion courante
LIBELLE
ATTENUATION DE CHARGES
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 22
Il est rappelé que le tarif de la redevance est fixé pour 2022 à 2,45 € HT du M3.
Le coût du service d’assainissement des eaux usées est intégralement couvert par la redevance assainissement, par les droits de raccordement au réseau public des eaux usées et par le versement du budget principal de la contribution des communes aux eaux pluviales, pour un montant de 3 994 000 € et par diverses subventions d’un montant de 115 000 €.
L’excédent brut d’exploitation dégagé sur 2022 ainsi que le résultat reporté de 2021 seront virés à la section investissement pour 6 048 598 € et permettront de contribuer au financement des investissements 2022.
Concernant la capacité d’autofinancement brute :
Les augmentations successives du tarif de la redevance ont permis d’améliorer la capacité d’autofinancement
Section d’investissement :
a) Les autorisations de programme :
REALISE REALISE REEL BP
2019 31-déc-20 Dec 2021 2022 LIBELLE
1 763 339 1 816 290 2 060 542 2 184 695
1 144 557 1 475 395 1 817 830 1 884 695
1 022 334 1 028 523 1 027 246 1 050 000
122 223 446 872 790 584 834 695
Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion
(recettes courantes - dépenses courantes)
Capacité d'autofinancement ou Epargne brute
(épargne de gestion - intérêts de la dette + produits exceptionnels
- charges financières)
Annuité en capital de la dette
Epargne disponible nette
(CAF nette : épargne brute - remboursement du capital)
Programme CP CP CP CP CP CP CP
Opération 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
AP2001 AP Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00
1740-1 Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00
AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air 229 884,13 105 643,67 101 357,46 0,00 22 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2030 RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 229 884,13 105 643,67 101 357,46 0,00 22 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19003 STEU PILHERBE 807 070,09 7 070,09 6 754,97 503 340,75 289 904,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1180 STEU PILHERBE 807 070,09 7 070,09 6 754,97 503 340,75 289 904,28 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully 64 050,65 11 150,65 0,00 5 987,00 46 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1340 Acquisition foncière 20 900,00 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1350 Acquisition foncière 43 150,65 11 150,65 0,00 5 987,00 26 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations Système d'assainissement Montagny Bully 64 050,65 11 150,65 0,00 5 987,00 46 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny 435 400,00 400,00 2 127,60 0,00 60 000,00 372 872,40 0,00 0,00 0,00
1630 RESEAU 250 400,00 400,00 2 127,60 30 000,00 217 872,40 0,00 0,00 0,00
1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 185 000,00 0,00 0,00 30 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations Système d'assainissement Taylan Savigny 435 400,00 400,00 2 127,60 0,00 60 000,00 372 872,40 0,00 0,00 0,00
AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny 121 501,88 55 002,73 630,00 0,00 65 869,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1650 STEU 81 501,88 31 501,88 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1660 RESEAU 40 000,00 23 500,85 630,00 15 869,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations Système d'assainissement La Rochette Savigny 121 501,88 55 002,73 630,00 0,00 65 869,15 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle 2 058 798,95 8 798,95 11 336,78 67 755,75 1 970 907,47 0,00 0,00 0,00 0,00
1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 2 058 798,95 8 798,95 11 336,78 67 755,75 1 970 907,47 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19008 STEU SAIN BEL 613 323,24 250 292,10 18 133,14 381,78 344 516,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1830 RÉSEAUX SAIN BEL 29 975,27 3 176,20 3 717,07 23 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1840 STEU SAIN BEL 473 945,90 246 065,90 10 980,00 216 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1850 RÉSEAUX SAIN BEL 109 402,07 1 050,00 3 436,07 381,78 104 534,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations STEU SAIN BEL 613 323,24 250 292,10 18 133,14 381,78 344 516,22 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19009 Travaux de mise en conformité de SPLP 1 551 904,28 11 904,28 17 362,00 330 792,76 621 845,24 570 000,00 0,00 0,00 0,00
1870 CONSTRUCTION D'UN PR POUR RACCORD SA SAIN BEL 411 904,28 11 904,28 17 362,00 330 792,76 51 845,24 0,00 0,00 0,00 0,00
4013 BASSIN D'ORAGES SPLP 1 140 000,00 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations Travaux de mise en conformité de SPLP 1 551 904,28 11 904,28 17 362,00 330 792,76 621 845,24 570 000,00 0,00 0,00 0,00
AP19010 Station de Courzieu 3 387 787,42 7 787,42 56 159,63 1 709 358,01 1 614 482,36 0,00 0,00 0,00 0,00
1940 STATION DE COURZIEU 2 457 787,42 7 787,42 52 659,63 1 701 540,31 695 800,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1950 RÉSEAU COURZIEU 350 000,00 0,00 3 500,00 7 817,70 338 682,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2070-1 Bassin d'orage de courzieu 580 000,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations Station de Courzieu 3 387 787,42 7 787,42 56 159,63 1 709 358,01 1 614 482,36 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19011 Système d'assainissement de L'Arbresle 3 150 990,00 990,00 12 821,00 52 355,49 299 823,51 1 035 000,00 700 000,00 550 000,00 500 000,00
1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 250 990,00 990,00 12 821,00 52 355,49 184 823,51 0,00 0,00 0,00 0,00
A créer Fiches actions DIAG permanent 100 000,00 50 000,00 50 000,00
A créer Fiches actions DIAG permanent 50 000,00 15 000,00 35 000,00
A créer Fiches actions DIAG permanent 150 000,00 150 000,00
A créer Installation des points de mesures in situ diag permanent 100 000,00 100 000,00
A créer Travaux réseaux Emile Zola Phase B si diag perm confirme 650 000,00 500 000,00 150 000,00
A créer Fiches actions DIAG permanent 1 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
A créer Reprise des prétraitements STEU L'Arbresle 350 000,00 350 000,00
Montant total CP antérieurs 23
Les autorisations de programme, prévu au PPI, à créer et à modifier pour 2022 sont :
• AP19011 Système d’assainissement de L'Arbresle = + 2 900 000 € 3 150 990 €
• AP19012 Système d’assainissement de Dommartin = 2 164 780 €
• AP2008 (créée) Système d'assainissement Bessenay Brévenne = 530 000 €
La commission finances, le bureau et la commission générale ont donné un avis favorable.
b) Les investissements 2022
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Programme CP CP CP CP CP CP CP
Opération 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
AP2001 AP Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00
1740-1 Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00
AP19012 Dommartin système d'assisnissement 2 164 780,00 9 170,00 1 110,00 9 417,51 1 057 082,49 149 000,00 175 000,00 764 000,00 0,00
2010 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 35 280,00 9 170,00 1 110,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010-1 Mise en séparatif Dommartin 1 365 500,00 0,00 0,00 9 417,51 1 032 082,49 149 000,00 175 000,00 0,00 0,00
2010-2 STEU Dommartin 764 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 000,00 0,00
AP2004 AP MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 319 000,00 0,00 0,00 126 759,22 12 240,78 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4011-1 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 319 000,00 0,00 0,00 126 759,22 12 240,78 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
AP2002 AP STEU Saint julien sur BIBOST 550 000,00 0,00 6 430,65 1 099,73 92 468,27 450 001,35 0,00 0,00 0,00
303-1 STEU Saint julien sur BIBOST 550 000,00 0,00 6 430,65 1 099,73 92 468,27 450 001,35 0,00 0,00 0,00
AP2003 AP PLANIN BIBOST 885 000,00 0,00 0,00 110 000,00 625 000,00 0,00 150 000,00 0,00
304-1 Extension de réseau PLANIN BIBOST 250 000,00 0,00 0,00 55 000,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00
304-2 STEU PLANIN BIBOST 450 000,00 0,00 0,00 20 000,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00
304-3 DIAG PERIODIQUE BIBOST 185 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
AP2005 AP DIAG RESEAU STEU SARCEY 700 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 350 000,00 150 000,00 150 000,00
4008-1 DIAGNOSTIC PERIODIQUE SARCEY 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4008-2 STEU SARCEY 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
4008-3 EXTENSION DE RESEAU SARCEY 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 150 000,00 150 000,00
AP2006 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BUVET 3 115 000,00 0,00 0,00 7 823,10 542 176,90 10 000,00 425 000,00 1 675 000,00 455 000,00
4013-1 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASS BUVET 3 115 000,00 0,00 0,00 7 823,10 542 176,90 10 000,00 425 000,00 1 675 000,00 455 000,00
AP2008 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT BESSENAY BREVENNE 530 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
A créer DIAGNOSTIC PERIODIQUE BESSENAY BREVENNE 80 000,00 40 000,00 40 000,00
A créer FICHE ACTION DIAG PERIODIQUE 450 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL PROGRAMMATION 21 564 490,64 468 209,89 234 223,23 2 815 071,10 7 291 112,67 3 361 873,75 2 600 000,00 3 489 000,00 1 305 000,00
Montant total CP antérieurs
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé RAR NOUVEAUX BP
2021 2021 2021 INVT 2022 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 72 000,00 900,00 71 100,00 900,00 72 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 000,00 52 922,61 69 077,39 52 922,61 122 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 739 139,00 37 357,53 585 836,91 2 575,00 588 411,91
Opérations voir détail 6 480 562,15 2 887 876,75 362 251,50 7 330 097,99 7 692 349,49
8 413 701,15 2 979 056,89 1 088 265,80 7 386 495,60 8 474 761,40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 050 000,00 1 027 246,44 1 050 000,00 1 050 000,00
1 050 000,00 1 027 246,44 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 585 000,00 222 748,50 362 251,50 362 251,50
10 048 701,15 4 229 051,83 1 450 517,30 8 436 495,60 9 887 012,90
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 275 000,00 238 611,57 275 000,00 275 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
275 000,00 238 611,57 0,00 275 000,00 275 000,00
10 323 701,15 4 467 663,40 1 450 517,30 8 711 495,60 10 162 012,90
Total des dépenses d'ordre d'investissement
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé RAR NOUVEAUX BP
2021 2021 2021 INVT 2022 2022
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 855 570,00 739 538,19 116 031,81 1 162 148,19 1 278 180,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 855 000,00 855 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 474,75
855 570,00 753 012,94 116 031,81 2 017 148,19 2 133 180,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 585 000,00 218 758,50 366 241,50 366 241,50
1 498 570,00 1 029 771,44 482 273,31 2 075 148,19 2 557 421,50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 675 730,65 6 048 598,91 6 048 598,91
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 950 000,00 844 483,95 950 000,00 950 000,00
5 625 730,65 844 483,95 0,00 6 998 598,91 6 998 598,91
7 124 300,65 1 874 255,39 482 273,31 9 073 747,10 9 556 020,41
3 199 400,50 3 199 400,50 605 992,49 605 992,49
10 323 701,15 5 073 655,89 482 273,31 9 679 739,59 10 162 012,90
TOTAL
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
LIBELLE
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 24
La section investissement prévoit les crédits nécessaires pour le remboursement du capital de la dette de 1 050 000 € et pour les travaux à réaliser sur les réseaux et les stations. Ce montant s’élève à 8 474 761 € et comprend 362 251,50 € pour les travaux nécessaires de la station de la Giraudière, permettant d’accueillir les eaux usées de la commune de Brussieu. Ce surcoût sera intégralement financé par la CCMDL.
Le financement des investissements 2022 se fait par des fonds propres à hauteur de 79 % et 15 % par des subventions.
La section d’investissement s’équilibre avec l’inscription de 855 000 € au compte 16 emprunt. La réalisation de cet emprunt sur 2022 dépendra de l’échéancier de réalisation des travaux.
Les investissements sont votés comme suit :
1- Les crédits de paiements des programmes sont inscrits au présent budget : en bleu = pour mémoire crédits de paiement des programmes
2- D’autres investissements prévus sur 2021 sont votés à l’opération : En vert = vote à l’opération
3- Les investissements votés au chapitre 20, 21, 23 et 458108 : En orange = Vote au chapitre
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ 1/ Approuve les autorisations de programme en dépenses suivantes : AP2008 (créée) Système d'assainissement Bessenay Brévenne = 530 000 €
▪ 2/ Approuve les modifications des autorisations de programme en dépenses suivantes : AP19011 Système d’assainissement de L’Arbresle = + 2 900 000 € 3 150 990 € AP19012 Système d’assainissement de Dommartin = 2 164 780 €
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent
CHAPITRE NATURE AP/CP N° OPERATIONS DESCRIPTION RAR 2021 revus BP 2022 TOTAL 2022
20 2031 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 71 100,00 900,00 72 000,00
2031 4001 DIAG PERIODIQUE BUVET 13 404,97 4 005,03 17 410,00
2031 4003 DIAG PERIODIQUE BULLY LA PLAGNE 10 961,90 10 961,90
2031 4004 DIAG PERIODIQUE CHEVINAY 17 230,00 17 230,00
2031 4005 DIAG PERIODIQUE COURZIEU BRUSSIEU 70 113,00 70 113,00
2031 4006 DIAG PERIODIQUE PILHERBE 24 075,13 24 075,13
2031 4007 DIAG PERIODIQUE SAIN BEL SPLP 191 990,50 191 990,50
2031 AP2005 4008-1 DIAG PERIODIQUE SARCEY - 50 000,00 50 000,00
2031 4009 DIAG PERIODIQUE SAVIGNY 34 476,00 34 476,00 -
21 21532 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 077,39 52 922,61 100 000,00
2111 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 000,00 22 000,00 -
23 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS 585 836,91 2 575,00 588 411,91
2315 1140 EXTENSION DE RESEAUX 0 34 980,29 34 980,29
2315 AP19004 1340 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 0 20 900,00 20 900,00
2315 AP19004 1350 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 0 26 013,00 26 013,00
2315 AP19003 1180 STEU PILHERBE 0 289 904,28 289 904,28
2315 AP19005 1630 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT TAYLAN SAVIGNY 0 30 000,00 30 000,00
2315 AP19005 1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 0 30 000,00 30 000,00
2315 AP19006 1650 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE MONTAGNY 0 50 000,00 50 000,00
2315 AP19006 1660 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE MONTAGNY 0 15 869,15 15 869,15
2315 AP19007 1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 0 1 970 907,47 1 970 907,47
2315 AP19008 1830 RÉSEAUX SAIN BEL 0 23 082,00 23 082,00
2315 AP19008 1840 STEU SAIN BEL 0 216 900,00 216 900,00
2315 AP19008 1850 RÉSEAUX SAIN BEL 0 104 534,22 104 534,22
2315 AP19009 1870 MISE EN CONFORMITE SPLP 0 51 845,24 51 845,24
2315 AP19009 4013 BASSIN D'ORAGES SPLP 0 570 000,00 570 000,00
2315 AP19010 1940 STATION DE COURZIEU 0 695 800,06 695 800,06
2315 AP19010 1950 RÉSEAU COURZIEU 0 338 682,30 338 682,30
2315 AP19010 2070 BASSIN D'ORAGE COURZIEU 0 580 000,00 580 000,00
2315 AP19011 1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 0 184 823,51 184 823,51
2315 AP19011 A créer Fiches actions DIAG permanent 15 000,00 15 000,00
2315 AP19011 A créer Installation des points de mesures in situ diag permanent 100 000,00 100 000,00
2315 AP19001 2030 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RTE BEL AIR FLEURIEUX 0 22 883,00 22 883,00
2315 AP19012 2010-1 MISE EN SEPARATIF DOMMARTIN 0 1 032 082,49 1 032 082,49
2315 AP19012 2010 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 0 25 000,00 25 000,00
2315 AP2001 1740-1 EXTENSION DE RESEAU MERCRUY LENTILLY 50 000,00 50 000,00
2315 AP2002 303-1 STATION DE ST JULIEN 0 92 468,27 92 468,27
2315 AP2003 304-1 EXTENSION DE RESEAU PLANIN BIBOST 0 55 000,00 55 000,00
2315 AP2003 304-2 PLANIN BIBOST 0 20 000,00 20 000,00
2315 AP2003 304-3 DIAG PERMANENT BIBOST 0 35 000,00 35 000,00
2315 AP2004 4011 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 0 12 240,78 12 240,78
2315 AP2006 4013-1 MISE EN CONFORMITE DU BUVET 0 542 176,90 542 176,90
2315 AP2008 A créer FICHE ACTION DIAG PERIODIQUE 40 000,00 40 000,00
458108 458108 CCMDL Brussieu 362 251,50 362 251,50
1 450 517,30 7 386 495,60 8 837 012,90
DEPENSES 25
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
011 5 705 177,23 569 952,14 5 205 796,47
60 achats & variations stocks 2 525 000,00 518 512,27 2 215 000,00
61 services extérieurs 3 180 177,23 - 2 990 796,47
62 autres services extérieurs 44 928,87
63 impôts et taxes 6 511,00 - 65 - 10,00
5 705 177,23 569 952,14 5 205 806,47
66 3 000,00 1 969,22 3 000,00
67
5 708 177,23 571 921,36 5 208 806,47
1 700 000,00 1 683 795,51 1 470 000,00
68 dotation aux amortissements 70 000,00 57 246,00 70 000,00
71 production stockée 1 630 000,00 1 626 549,51 1 400 000,00
1 700 000,00 1 683 795,51 1 470 000,00
023 738 507,80 715 305,48
8 146 685,03 2 255 716,87 7 394 111,95
8 146 685,03 2 255 716,87 7 394 111,95
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMET
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
70 3 049 226,00 954 257,04 2 084 000,00
74 -
75 64 176,00 64176
3 049 226,00 1 018 433,04 2 148 176,00
77 0,01
3 049 226,00 1 018 433,05 2 148 176,00
2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
71 production stockée 2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
77 produits exceptionnels
2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
5 549 226,00 2 404 193,79 4 648 176,00
2 597 459,03 2 597 459,03 2 745 935,95
8 146 685,03 5 001 652,82 7 394 111,95
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
Total des recettes réelles de fonctionnement
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 890 000,00 0,00 890 000,00
890 000,00 0,00 890 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 000,00 44 832,45 50 000,00
1641 Emprunts 50 000,00 44 832,45 50 000,00
50 000,00 44 832,45 50 000,00
940 000,00 44 832,45 940 000,00
2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
35 STOCKS DE PRODUITS 2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
041 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 1 385 760,74 2 500 000,00
3 440 000,00 1 430 593,19 3 440 000,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 26
Le budget 2022 tient compte des études, des acquisitions de terrains, de la maîtrise d’œuvre et des travaux de création de nouvelles zones, notamment, l’extension de la ZAE du Charpenay, la ZAE les Paletières, la ZAE de la Plagne, ZAE des Garelles, ZAE les Roches et les travaux de finition des Grandes Terres
Seront à l’étude des futures zones sur les communes de Courzieu, de Saint Julien sur Bibost et de Saint Pierre la Palud.
Le montant a été estimé à environ 5,2 M€ pour créer ces nouvelles zones.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au report de résultat N-1 de 4 M€, et à plusieurs ventes de terrains estimées à 2 M€ :
- ZA Grandes Terres
- ZA la Noyeraie
- ZA Charpenay
- ZA la Ponchonnière
A la section d’investissement sont prévus des crédits des 890 000 € pour acquérir du foncier de commerces vacants dans les centres bourg du territoire et le remboursement du capital de l’emprunt de 50 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 683 795,51 1 470 000,00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 70 000,00 57 246,00 70 000,00
35 STOCKS DE PRODUITS 1 630 000,00 1 626 549,51 1 400 000,00
041 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 738 507,80 0,00 715 305,48
2 438 507,80 1 683 795,51 2 185 305,48
2 438 507,80 1 683 795,51 2 185 305,48
1 001 492,20 1 001 492,20 1 254 694,52
3 440 000,00 2 685 287,71 3 440 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'excédent reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
LIBELLE
BP REALISE BP
2021 2021 2022
011 34 358,00 22 343,22 91 370,66
60 achats & variations stocks 9 600,00 2 964,28 7 200,00 61 services extérieurs 7 708,00 4 848,20 7 335,00
62 autres services extérieurs 17 050,00 14 530,74 76 835,66
63 impôts et taxes
012 94 000,00 93 430,37 110 200,00
65 796
128 358,00 116 569,59 201 570,66
67 2 000,00 1 030,00 2 000,00
130 358,00 117 599,59 203 570,66
022
042 10 000,00 7 340,00 10 560,00
10 000,00 7 340,00 10 560,00
1 023,26 1 023,26 -
141 381,26 125 962,85 214 130,66
CHARGES DE PERSONNEL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
(pertes sur créances irrecouvrables)
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
Déficit N-1 reporté 27
Le budget SPANC 2022 prend en compte la poursuite des contrôles des installations en interne selon le calendrier prévu.
L’exploitation globale du service est estimée à 203 570 €.
Les recettes de fonctionnement permettant de couvrir les charges d’exploitation, comprennent les redevances collectées pour 123 500 € et le report de résultat N-1 de 90 630 €.
A la section d’investissement des inscriptions budgétaires à hauteur de 40 000 € sont prévues pour acquérir un véhicule électrique et un détecteur de gaz.
Pour rappel la campagne d’aide de l’agence de l’eau au profit des particuliers pour la réhabilitions des installations a pris fin au 31 décembre 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
BP REALISE BP
2021 2021 2022
70 131 400,00 128 294,60 123 500,00
74 9981,26 2200 0
77 86098,91
141 381,26 216 593,51 123 500,00
141 381,26 216 593,51 123 500,00
- 90 630,66
141 381,26 216 593,51 214 130,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES (TOTAL
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
(redevance ANC, prestations de service…)
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
(subvention d'exploitation)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes de gestion courante
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution reporté)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 40 000,00
24 000,00 0,00 40 000,00
10 0,00 86 040,91 0,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 183 900,00 39 000,00 0,00
207 900,00 125 040,91 40 000,00
207 900,00 125 040,91 40 000,00
207 900,00 125 040,91 40 000,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
TOTAL (avec report N-1)
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP REALISE BP
2021 2021 2022
10 0,00 0,00 0,00
13 0,00 0,00
4582 92 459,09 41 700,00 0,00
92 459,09 41 700,00 0,00
040 10 000,00 7 340,00 10 560,00
041
10 000,00 7 340,00 10 560,00
102 459,09 49 040,00 10 560,00
105 440,91 105 440,91 29 440,00
207 900,00 154 480,91 40 000,00
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
LIBELLE
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Total des recettes réelles d'investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES 28
BUDGET TOURISME
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET TOURISME
BP REALISE BP Variation* en %
2021 2021 2022 BP 2021 et BP 2022
011 94 600,00 70 658,10 115 855,00 22,47%
60 achats & variations stocks 10 030,00 5 115,24 16 050,00 60,02% 61 services extérieurs 34 370,00 24 410,99 37 393,00 8,80%
62 autres services extérieurs 50 200,00 41 131,87 62 412,00 24,33%
63 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 012 122 840,00 142 840,00 145 000,00 18,04%
62 autres services extérieurs 0,00
63 impôts et taxes 0,00
64 charges de personnel 0,00 -100,0 0,00 6 653,00 7 000,00
73 impots et taxes (Taxe additionnelle) 0,00 6 653,00 7 000,00 65 33 700,00 16 934,75 35 060,00 4,04%
251 140,00 237 085,85 302 915,00 20,62%
022 6 995,82
251 140,00 237 085,85 309 910,82 23,40%
023 29 211,68 0,00
042 8 300,00 8 300,00 8 300,00 0,00%
37 511,68 8 300,00 8 300,00 -77,87%
288 651,68 245 385,85 318 210,82 10,24%
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP Variation* en %
2021 2021 2022 BP 2021 et BP 2022
64 charges de personnel
70 2 000,00 7 785,20 5 540,00 177,00%
73 17 000,00 43 346,60 30 000,00 76,47%
74 0,00 0,00
75 269 651,68 205 707,33 270 401,72 0,28%
288 651,68 256 839,13 305 941,72 5,99%
77 210,00 0,00
288 651,68 257 049,13 305 941,72 5,99%
288 651,68 257 049,13 305 941,72 5,99%
0,00 0,00 12 269,10
288 651,68 257 049,13 318 210,82 10,24%
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
013 ATTENUATION DE CHARGES
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX INVEST BP Variation en %
2021 2021 2021 2022 2022 BP 2020 et BP 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 956,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 -9,49%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 864,68 2 748,00 14 500,00 7 200,00 21 700,00 -23,66%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 19 410,98
37 820,68 2 748,00 14 500,00 11 700,00 45 610,98 -20,38%
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
37 820,68 2 748,00 14 500,00 11 700,00 45 610,98 -20,38%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
37 820,68 2 748,00 14 500,00 11 700,00 45 610,98 -20,38%
37 820,68 2 748,00 14 500,00 11 700,00 45 610,98 -20,38%
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL (avec report N-1) 29
Le budget prévoit toutes les charges de gestion courante pour faire fonctionner l’Office de Tourisme, notamment les randonnées VTT, les mercredis découvertes.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 270 402 €, (celle-ci reste constante par rapport aux exercices précédents), en complément du produit de la taxe de séjour de 30 000 € et des ventes de produits pour 5 540 €.
Le résultat d’investissement reporté de 35 310,98 permet de financer les investissements prévus pour 2022, notamment la signalisation pour les hébergements du territoire, et un outil numérique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
BUDGET FORME ET LOISIRS
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET FORME ET LOISIRS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX INVEST BP Variation en %
2021 2021 2021 2022 2022 BP 2020 et BP 2021
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 276,68 1 861,98 0,00 2 000,00 2 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2 864,68 2 864,68 0,00 0,00
7 141,36 4 726,66 0,00 2 000,00 2 000,00 -75,37%
7 141,36 4 726,66 0,00 2 000,00 2 000,00
25 032,32 25 032,32 35 310,98 35 310,98
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 211,68 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 300,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
37 511,68 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
69 685,36 38 058,98 0,00 10 300,00 45 610,98 90,92%
LIBELLE
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Total des recettes financières
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
BP REEL % BP Variation en %
2021 2021 2022 BP 2022 et BP 2021
011 25 400,00 14 121,78 55,60% 53 196,00 109,43%
60 achats & variations stocks 13 200,00 11 469,25 19 946,00 51,11% 61 services extérieurs 8 000,00 2 283,25 30 550,00 281,88%
62 autres services extérieurs 3 200,00 369,28 1 700,00 -46,88%
63 impôts et taxes 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00% 012 285 000,00 261 868,19 91,88% 268 000,00 -5,96% 65 0,00 113,23
310 400,00 276 103,20 88,95% 321 196,00 3,48%
66 0,00
67 5 000,00 30 847,66 5 000,00
022 0,00
315 400,00 306 950,86 97,32% 326 196,00 3,42%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 22 042,00 22 042,00 22 042,00
22 042,00 22 042,00 22 042,00
14 636,00 14 636,00 0,00
352 078,00 343 628,86 97,60% 348 238,00 -1,09%
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Déficit N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté) 30
Les dépenses de fonctionnement pour 2022 tiennent compte des charges à caractère général et des charges de personnel pour 321 196 €.
Les recettes de fonctionnement quant à elles, comprennent les entrées des usagers pour un montant estimé de 170 000 €.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 166 152 €.
34 548 € sont inscrits en dépenses d’investissement pour assurer le renouvellement du matériel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
BP REEL % BP Variation en %
2021 2021 2022 BP 2022 et BP 2021
70 150 000 56 383 37,59% 170 000 13,33%
75 189 992 275 160 166 152 -12,55%
339 992 331 543 97,51% 336 152 2,99%
77 12 086 12 086 0 12 086
352 078 343 629 97,60% 348 238
352 078,00 343 628,86 97,60% 348 238,00 -1,09%
352 078,00 343 628,86 97,60% 348 238,00 -1,09%
TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TOTAL + excédent N-1)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP
2021 2021 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 467,00 0,00 15 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 19 548,00
020 DEPENSES IMPREVUES 1 125,00 0,00
24 592,00 0,00 34 548,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
24 592,00 0,00 34 548,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 086,00 12 086,00 12 086,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
12 086,00 12 086,00 12 086,00
0,00 0,00 0,00
36 678,00 12 086,00 46 634,00 TOTAL
Pour information, solde déficit reporté N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
LIBELLE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP
2021 2021 2022
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 0,00
16 Emprunt 0,00 0,00
0,00 0,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 22 042,00 22 042,00 22 042,00
22 042,00 22 042,00 22 042,00
14 636,00 14 636,00 24 592,00
36 678,00 36 678,00 46 634,00 TOTAL
solde d'excécution positif reporté de N-1
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
LIBELLE 31
BUDGET COWORKING
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2022 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT BUDGET COWORKING
BP REALISE BP
2021 2021 2022
011 47 400,00 43 904,42 47 200,00
60 achats & variations stocks 4 000,00 2 738,58 3 280,00 61 services extérieurs 25 000,00 21 422,75 27 200,00
62 autres services extérieurs 14 900,00 13 027,09 13 220,00
63 impôts et taxes 3 500,00 6 716,00 3 500,00 012 26 500,00 33 467,00 25 275,00
62 autres services extérieurs
63 impôts et taxes
64 charges de personnel 26 500,00 33 467,00 25 275,00 0,00 0,00 0,00
73 impots et taxes 0,00 0,00 65 0,00 0,00 0,00
73 900,00 77 371,42 72 475,00
66 0,00 0,00
67 0,00 0,00 500,00
022 0,00 0,00
73 900,00 77 371,42 72 975,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000,00 9 401,00
042 0,00 0,00
10 000,00 9 401,00
0,00 0,00
83 900,00 77 371,42 82 376,00
DETAIL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
CHARGES DE PERSONNEL
DETAIL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Déficit N-1 reporté
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
70 27 237,50 15 888,49 22 900,00
75 56 200,00 61 608,68 58 976,00
83 437,50 77 497,17 81 876,00
77 0 10,75 500
83 437,50 77 507,92 82 376,00
83 437,50 77 507,92 82 376,00
462,50 462,50 0,00
83 900,00 77 970,42 82 376,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion courante + produits excep.)
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TOTAL + excédent N-
1)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 665,00 1 264,00 9 401,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
10 665,00 1 264,00 9 401,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 500,00 900,00
500,00 900,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
10 665,00 1 764,00 10 301,00
0,00 0,00 599,00
10 665,00 1 764,00 10 900,00
Pour information, solde déficit reporté N-1
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL 32
Le budget coworking prévoit toutes les charges de gestion courante pour faire fonctionner l’espace COWORKING notamment les fluides, le loyer, les frais d’entretien et le salaire de l’animatrice.
Les produits facturés aux occupants de l’espace coworking ont été estimés à 22 900 € pour la quatrième année d’ouverture.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 58 976 €.
La section investissement prévoit des crédits de 9 400 €, pour financer des travaux d’isolation phonique de l’espace coworking.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
▪ Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
▪ Charge le Président de l'exécution de la délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
2.9 - Attribution des contributions aux organismes et subventions pour 2022
Monsieur Diogène BATALLA indique que le Conseil Communautaire est invité à adopter certains éléments constitutifs des ressources et des dépenses afin d’opérer les versements aux tiers suivants :
- Contributions aux organismes = 622 887 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2021 2021 2022
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 599,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 900,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUIT DES CESSIONS
0,00 500,00 1 499,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
0,00 500,00 1 499,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 9 401,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
10 000,00 0,00 9 401,00
665,00 665,00
10 665,00 1 165,00 10 900,00 TOTAL
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
LIBELLE
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Nom de l'organisme montant attribué
- SMADEOR 50 000 €
- SAGYRC 5 810 €
- SYNDICAT DE LA PLAINE DES CHERES 19 420 €
- SYRIBT 266 357 €
- SOL 196 300 €
- SRDC 5 000 €
- SYTRAL 80 000 €
622 887 € 33
Subventions aux associations, aux particuliers et aux communes
BUDGET PRINCIPAL = 395 562 €
BUDGET TOURISME = 35 053 €
Nom de l'assocaiation montant attribué
Football club du Pays de L'Arbresle 979 €
Basket club du Pays de L'Arbresle 2 000 €
COVADYS 512 €
Bouilleurs de cru 2 400 €
Amicale des sapeurs pompiers d'Eveux 1 000 €
Get Hope 3 000 €
MJC Fleurieux Eveux 900 €
Ludothèque La Ronde des Jeux 500 € Grain de Sel 980 €
Grain de Sel 2 709 €
Musique au Moulin 2 780 € Nouvel Orchestre de Lentilly 1 400 €
Vents d'Ouest 500 €
MERCI 2 500 €
MJC Fleurieux Eveux 2 000 €
Ciné culture Strapontin 2 700 €
Carrières de Glay 2 500 €
Chaos Canem 500 €
Compagnie EMA 500 €
ADMR 2 000 €
Chaudrons du cœur 1 540 €
Nom de l'assocaiation montant attribué
Association des donneurs de sang du Pays de L'Arbresle 500 €
GEM Arbre à Palabres 2 500 €
Ehpad Collonges 600 € Maison de la Salette 500 €
Secours Populaire du Pays de L'Arbresle 2 000 €
ATELIER DE DECOUPE TRANSFORMATION 7 000 €
CONCOURS FROM'IN RHONE GDS69 500 €
LUTTE CONTRE LA GRÊLE 34 600 €
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE 3 228 €
SOUTIEN SOLIDARITE PAYSANS 1 500 €
PARTICIPATION PLAN BEAUJOLAIS 2022 3 100 €
PARTICIPATION PLAN RENOUVELLEMENT GENERATIONS BEAUJOLAIS 1 600 €
DISPOSITIF AIDE AU PROJET AGRI 6 000 €
SUBVENTION COMMERCES 95 000 €
ADERLY 20 000 €
SUBVENTION SOLLICITATION RESEAU ENTREPRENEURIAT -
DEPLOIEMENT NOUVELLES ACTIONS (IDDL, ADIE, BGE RA
NOTAMMENT) 11 000 €
CEOL 12 000 €
RDI 6 150 €
CALAD IMPULSION 5 000 €
RONALPIA INCUBATEUR 7 850 €
MISSION LOCALE 52 000 €
JEUNESSE APPEL A PROJET 10 000 €
JEUNESSE - CHANTIERS JEUNES 20 000 €
RASED 4 500 €
ACOL 9 000 €
Auto école sociale Innovation et développement 11 000 €
SUBVENTION AOC 19 000 €
CPTS 3 760 €
Commune de courzieu 3 000 €
Eveux et son patrimoine 3 000 €
Communes de Sourcieux le Mines 1 099 €
Commune de Savigny 1 925 €
Association Musée de la Mine 2 750 € 395 562 €
Nom de l'association montant attribué
GEOPARK 8 000 €
OTI MONT DU LYONNAIS 15 300 €
OTI BEAUJOLAIS 6 800 €
BSC VTT 1 400 €
ATOUT BEAUJOLAIS 1 000 €
FEDERATION FRANC RANDONNES PEDESTRE 2 000 €
ECLA - ENTENTE CYCLISTE DE L'ARBRESLE 553 € 35 053 € 34
- Monsieur Alain THIVILLIER demande si les montants alloués aux clubs et associations sont fixes.
Monsieur Frédéric TERRISSE indique que le montant alloué varie en fonction des demandes formulées chaque année. Il est fait application des règles suivantes pour déterminer le montant : pourcentage maximum de 30 % de l’enveloppe et un minimum de 500 €.
Il indique que le fonctionnement des associations n’est pas subventionné, seules les actions, opérations ou évènement d’intérêts communautaires sont subventionnables.
- Madame Virginie CHAVEROT demande des précisions sur le SRDC
Madame Katy PEUGET explique qu’il s’agit du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble auquel la CCPA adhère. Ce Syndicat est engagé sur une durée de concession jusqu’à 2025. Elle indique que la technologie du câble est remplacée par la fibre. Ce syndicat a vocation à disparaître à la fin de la concession.
Madame Martine PUBLIE indique qu’une négociation est en cours avec le Département.
- Monsieur Le Président interroge sur les subventions allouées aux associations Foot et Basket ainsi qu’aux communes.
Messieurs Frédéric TERRISSE et Yvan MOLLARD répondent que la subvention au Football Club du Pays de L’Arbresle est attribuée dans le cadre du Sport Santé. Pour le Basket Club du Pays de L’Arbresle, cela concerne un évènement/tournoi regroupant des équipes de l’étranger où est attendu la présence de plus de 1000 personnes.
Ils précisent que les subventions aux communes sont allouées dans le cadre des actions du patrimoine.
- Madame Sarah BOUSSANDEL demande pourquoi deux lignes de subvention sont attribuées à Grain de Sel.
Monsieur Frédéric TERRISSE précise que ce sont 2 projets différents à réaliser sur les communes de Bessenay et L’Arbresle.
- Monsieur Florent CHIRAT souhaite revenir sur les subventions allouées aux communes. Dans le cadre de budget Tourisme, il y a un appel à projet pour la mise en valeur du petit patrimoine. La plupart du temps, les projets sont portés par les communes avec un cofinancement CCPA, Communes et Associations communales. Dans ce cadre-là, il est proposé d’accompagner 5 communes sur le budget 2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le versement des contributions aux organismes et des subventions pour 2022. ▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
3. – ASSAINISSEMENT
Tarifs des contrôles de branchement dans le cadre des ventes
Monsieur Bertrand GONIN indique que la CCPA a rendu obligatoire le contrôle de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif à l’occasion d’une vente immobilière par délibération n°157-2020 du Conseil Communautaire du 10/12/2020.
Il rappelle qu’il existe deux possibilités lors d’un contrôle de conformité :
- Soit le diagnostic est conforme : un certificat de conformité est alors établi et il est annexé au contrat de vente de l’immeuble,
- Soit le diagnostic est non-conforme : Il est alors transmis un rapport indiquant les anomalies constatées ainsi que les travaux à réaliser. Le propriétaire dispose alors d’un délai fixé par la collectivité pour réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires. Une contre-visite de diagnostic est prévue à la fin des travaux pour vérifier que ceux-ci ont été correctement réalisés. Le constat de conformité du raccordement peut alors être transmis.
Il précise que les tarifs suivants ont été fixés :
- 170 € TTC avec une contre-visite gratuite par logement ou local commercial - 85 € TTC avec une contre-visite gratuite par logement ou local suivant.
Monsieur Bertrand GONIN indique cependant que certains contrôles donnent lieu à des demandes concernant des immeubles entiers composés de plusieurs appartements. La règle votée ne prend pas en compte ce cas de figure qui pourrait amener des coûts disproportionnés du contrôle par rapport au temps réellement passé par les techniciens pour effectuer ces derniers. 35
Il explique qu’il est proposé d’ajouter des tranches aux tarifs en vigueur comme suit :
- Tarif pour un diagnostic d’une maison individuelle ou d’un local commercial/industriel/artisanal :
- 170 € TTC avec une contre-visite gratuite
- 85 € TTC avec une contre-visite gratuite par logement ou local suivant.
- Tarif pour un diagnostic d’un immeuble collectif :
- Contrôle du 1er appartement : 170 € TTC avec une contre-visite gratuite - Contrôle par tranche de 10 appartements à compter du 2ème : 85 € TTC avec une contre-visite gratuite par
tranche de 10 appartements
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Approuve les tarifs des contrôles de branchement d’assainissement collectif dans le cadre des ventes à compter de l’entrée en vigueur de la délibération comme décrit ci-dessus
▪ Dit que les recettes correspondantes sont inscrites sur le budget annexe assainissement collectif – chapitre 70 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
4. – TOURISME
4.1 – Convention de partenariat avec Atout Beaujolais Chéquier « pass’ privilège 2022 »
Monsieur Florent CHIRAT indique que le Pass' Privilège, réalisé et financé par Atouts Beaujolais se présente sous la forme d'un "chéquier avantages" regroupant de nombreuses offres de gratuités ou réductions pour des visites ou activités diverses en Beaujolais Saône et secteur de Lyon, traduit en français-anglais. Traduit en français-anglais, il est diffusé gratuitement par les hébergeurs à leurs touristes pour leur permettre de bénéficier de ces privilèges pendant leur séjour.
Il est ainsi proposé de mettre à disposition de l'Office de Tourisme du pays de l'Arbresle une dotation de Pass’Privilège qui sera offerte aux touristes extérieurs en visite sur le territoire et à l’ensemble des hébergeurs du Pays de l'Arbresle qui pourront en faire bénéficier leurs clients.
Monsieur Florent CHIRAT indique qu’en contrepartie, l’Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle s’affranchira d’une participation financière de 1000 € pour l’année 2022.
Il souligne que les acteurs du tourisme locaux ont demandé le renouvellement de cette politique sur 2022.
Madame Sarah BOUSSANDEL s’interroge sur le nombre de chéquiers diffusés sur le territoire de la CCPA.
Monsieur Florent CHIRAT indique qu’il n’y a pas encore de chiffres précis d’établis. Il espère avoir prochainement des statistiques dans le cadre de l’évaluation de cette politique encore récente (2ème année). L’évaluation devrait permettre de faire ressortir des données telles que le nombre, les utilisations et l’impact de cet accompagnement. L’idée est de vérifier que les sites visités en en bénéficient et soient satisfaits de cette mise en place.
Il répond à Madame Sarah BOUSSANDEL que cette évaluation sera conduite par les services de la CCPA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le Président, par l’intermédiaire du Président de l’Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle à signer la convention de partenariat 2022 avec Atout Beaujolais pour un montant de 1000 € ;
▪ Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe Tourisme
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
4.2 - Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Beaujolais
Monsieur Florent CHIRAT indique qu’afin de créer une synergie touristique sur l’ensemble du territoire Beaujolais, les Communautés de Communes Saône Beaujolais et Beaujolais des Pierres dorées et la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ont, par délibérations concordantes, décidé de fusionner les Offices de Tourisme communautaires ainsi que la Fédération des Offices de Tourisme du Beaujolais - Destination Beaujolais en créant un Office de Tourisme intercommunautaire : l’Office de Tourisme du Beaujolais.
Dans ce cadre et afin de présenter une image unique du Beaujolais en termes de communication, il est proposé de mettre en place des actions mutualisées participant à la promotion touristique de la destination. 36
Il indique que les actions mutualisables pour l’année 2022 sont les suivantes :
- Communication avec :
o Mention de l’offre touristique des communes beaujolaises du Pays de l’Arbresle dans les différents supports de communication de l’Office de Tourisme du Beaujolais (carte touristique, magazine touristique, guide activités touristiques, guide gastronomie, guide hébergements, guide animations de l’été, guide journées européennes du Patrimoine, guide routes des vins)
o Mention des sites incontournables du Geopark situés sur le territoire du Pays de l’Arbresle sur les outils de promotion réalisés et utilisés par l’Office de Tourisme du Beaujolais (travel guide, accueils presse, eductours et site Internet)
- Observation touristique local avec l’animation d’un observatoire touristique piloté par l’Office de Tourisme du Beaujolais sur l’ensemble du Beaujolais et par EPCI.
Cet observatoire est déployé sur les thèmes suivants :
- La capacité d’hébergement
- La capacité des équipements touristiques
- La fréquentation touristique
- Les retombées économiques
Monsieur Florent CHIRAT indique que pour ces propositions, le budget 2022 alloué à ce conventionnement est établi sur la base de 0,76 €/habitant (Population DGF 2020) et s’élève à 6 683 €. Ce partenariat prendrait effet à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le Président ou le vice-Président en charge du Tourisme à signer la convention de partenariat 2022 avec l’OTI du Beaujolais ;
▪ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe tourisme, chapitre 011 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
4.3 - Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunautaire des Monts du Lyonnais
Monsieur Florent CHIRAT indique que dans le cadre de la réorganisation touristique du Lyonnais ayant abouti à la création d’un Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) des Monts du Lyonnais entre les Offices de Tourisme de la Vallée du Garon, des Balcons du Lyonnais et des Monts du Lyonnais, il est proposé de mettre en place des actions mutualisées participant au développement et la promotion touristique de la destination.
Les actions mutualisables pour l’année 2022 sont les suivantes :
COMMUNICATION & PROMOTION
- Réalisation de guide, de carte et livrets touristiques et d’un catalogue des rendez-vous découvertes - Animation des réseaux sociaux (Boost Facebook et accueil de bloggeurs) - Newsletters Destination chartées et adressées aux partenaires professionnels - Promotion sur salons touristiques sur Métropole Lyonnaise (a minima Lyon Free Bike VTT) - Maintenance du site internet de la Destination (maintenance préventive et tunnel d’achat et hébergement) - Dépôt du logo auprès de l’INPI
DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE autour du déploiement de l’offre Geocaching
Le conventionnement avec l’EPIC Rhône Tourisme en 2021 a permis que les Gnolus s'étendent aujourd'hui sur l'ensemble du département du Rhône, la structure départementale participant financièrement à la création de nouveaux parcours et nouveaux modules.
Il est proposé de mutualiser les postes qui restent à charge des territoires, à savoir :
- Les achats de matériels (badges, gourdes, carnets…)
- 50% du montant de création de nouveau parcours
- Participation aux évolutions du jeu (nouveaux personnages …)
- Une partie des frais de fonctionnement du site internet et de l'application mobile Les Gnolus. 37
Monsieur Florent CHIRAT précise que l’élément nouveau dans la convention de partenariat est la participation financière aux frais de direction.
LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE DIRECTION
Afin de parfaire son organisation, l’OTI a lancé une procédure de recrutement au poste de direction.
- 60% de ce temps de travail seront consacrés à des actions/travail administratif à l’échelle de la Destination Monts du Lyonnais répartis en 5 parts égales entre la CCVG, la COPAMO, la CCMDL, la CCPA et la CCVL,
- 40% à du travail à l’échelle de l’OTI des Monts du Lyonnais répartis entre la CCVG, la COPAMO et la CCMDL.
Monsieur Florent CHIRAT indique qu’il est précisé que ce pourcentage sera réétudié pour les années suivantes en fonction des orientations qui seront prises par la direction.
Pour ces propositions, le budget 2022 alloué à ce conventionnement déduction faite des subventions Leader obtenues pour la mise en œuvre d’actions réalisées en 2021 s’élève à 15 280,40 € établi comme suit : 38
Monsieur Florent CHIRAT précise que ce montant couvre une avance de trésorerie pour prendre en compte les différés de versements de subventions Leader à l’OTI, l’association n’étant pas en capacité seule d’assumer cette charge ;
Monsieur Florent CHIRAT indique qu’il est proposé d’établir une convention annuelle de partenariat entre l’OTI, la CCVL et la CCPA pour mettre en œuvre les actions suscitées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le Président ou le Vice-président en charge du Tourisme à signer la convention de partenariat 2022 avec l’OTI des Monts du Lyonnais pour un montant maximal de 15 280,40 € ;
▪ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe Tourisme, chapitre 011 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
Facture totale (TTC) Part CCPA
EDITIONS
RENDEZ-VOUS DECOUVERTE
Création graphique - Nouveau contenu 2 004,00 € 400,80 €
Impression 25 000 exemplaires - 40 pages 4 800,00 € 960,00 €
Création d'un encart pour le guide touristique 250,00 € 50,00 €
Sous-total RDV Découverte 7 054,00 € 1 410,80 €
GUIDE TOURISTIQUE
Mise à jour 1 380,00 € 276,00 €
Impression - 10 000 exemplaires 3 500,00 € 700,00 €
Sous-total Guide touristique 4 880,00 € 976,00 €
CARTE TOURISTIQUE
Mise à jour 540,00 € 108,00 €
Impression 30 000 exemplaires 2 500,00 € 500,00 €
Sous-total Carte Touristique 3 040,00 € 608,00 €
LIVRETS ROUTES TOURISTIQUES
Création graphique des 6 livrets 2 292,00 € 458,40 €
Sous-total Livret Route touristique 2 292,00 € 458,40 €
SOUS-TOTAL EDITIONS 17 266,00 € 3 453,20 €
PROMOTION
FACEBOOK
Boost Facebook 400,00 € 80,00 €
Sous-total Facebook 400,00 € 80,00 €
NEWSLETTER DESTINATION
Création graphique nouvelle newsletter mensuelle Destination
+ une newsletter RDV Découverte - Solde 504,00 € 100,80 €
Sous-total Newsletter 504,00 € 100,80 €
SITE INTERNET DE DESTINATION
Hébergement + maintenance préventive 1 440,00 € 288,00 €
Forfait évolution 50h 5 400,00 € 1 080,00 €
Mise à jour des systèmes CMS 3 600,00 € 720,00 €
Maintenance du Tunnel d'achat 360,00 € 72,00 €
Sous-total Site Internet Destination 10 800,00 € 2 160,00 €
DIVERS
SALON- Lyon Free Bike 750,00 € 150,00 €
Abonnement Adobe Stock 396,00 €
Sous-total Divers 1 146,00 € 150,00 €
SOUS-TOTAL PROMOTION 12 850,00 € 2 490,80 €
Animations du réseau des prestataires (intervenants, formation,buffet…) 500 € 100,00 €
Rencontres d'avant-saison 300 € 60,00 €
SOUS-TOTAL ADHESIONS & ANIMATIONS DU RESEAU 800 € 160,00 €
Réimpression de badges Gnolus (fabriqués en France) 10 000 € 2 000,00 €
Réédition de carnets 234 € 46,80 €
Achat de bouteilles 1 000 € 200,00 €
Réalisation de 5 nouveaux parcours (matériel non inclus) ou de 3 parcours
spécifiques (nocturne, vélo, éphémère…) 5 500 € 1 100,00 €
Nouveautés sur l'application (personnages / coupons…) 5 300 € 1 060,00 €
Fonctionnement (financé directement par les CC auparavant) 2 192 € 438,40 €
Sous-total Geocaching 24 226 € 4 845,20 €
Dépôt du logo de la Destination à l'INPI 750 € 150 €
Sous-total Procédures 750 € 150 €
55 892 € 11 099 €
Poste de Direction - sur 7 mois (juin à décembre) 38 208,00 € 4 375,00 €
38 208 € 4 375 €
Adhésions 2022 2 850,00 €
2 850 €
94 100 € 18 324 €
Site Internet Destination - Partie SOL - versé en février 2022 à l'OTIMDL 15 219,00 € 3 043,80 €
15 219 € 3 043,80 €
78 881 € 15 280,40 €
SUBVENTION LEADER
SOUS TOTAL SUBVENTIONS LEADER
TOTAL PARTICIPATION A VERSER
ANIMATION DU RESEAU DE PARTENAIRES
GEOCACHING
SOUS TOTAL ADHESIONS (3)
TOTAL PARTICIPATION ACTIONS DESTINATIONS 2022 (1+2+3)
PROCEDURES
SOUS TOTAL ACTIONS DESTINATION (1)
PARTICIPATION POSTE DE DIRECTION OTI
SOUS TOTAL POSTE DE DIRECTION OTI (2)
ADHESIONS PARTENAIRES 39
4.4 – Espaces Naturels Sensibles - Convention de partenariat avec le Département du Rhône
Monsieur Florent CHIRAT indique que dans le cadre de la politique relative aux Espaces Naturels Sensibles, le Département du Rhône souhaite, depuis l’année 2018, conventionner annuellement avec la CCPA afin de définir les conditions d’octroi de l’aide qu’il lui verse pour la réalisation d’actions de préservation, de restauration et de valorisation d’espaces naturels sensibles sur le territoire.
Le programme d’actions 2022 concerne :
- La mise en œuvre d’animations scolaires déployées durant l’année scolaire 2022/2023 en partenariat avec les écoles du territoire et estimées à 40 000 € HT (animation et transport),
- La pose d’un éco-compteur près de la tourbière du Chatelard (ENS des Crêts boisés de l’Ouest lyonnais) afin de mesurer les enjeux de la fréquentation du site estimée à 5 000 € HT.
Monsieur Florent CHIRAT indique que l’aide départementale s’élève à 50% du coût des actions qui seront versés aux échéances suivantes :
- un acompte de 40% à la signature de la convention
- le solde sur attestation d’achèvement et factures justificatives, en année N + 1
Ce partenariat prendrait effet à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Madame Martine PUBLIE demande des précisions sur le montant de 5 000 € pour la pose d’un éco-compteur. Monsieur Florent CHIRAT indique que le coût et la pose sont indiqués par le Département dans le cadre des ENS avec également un logiciel de traitement d’utilisation des données.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le Président à signer la convention de partenariat et de financement avec le Département du Rhône pour l’année 2022,
▪ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, chapitre 74,
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PETITES VILLES DE DEMAIN - Convention de cofinancement de l’Etude Pré-opérationnelle d’OPAH-RU avec les communes de L’ARBRESLE et SAIN BEL
Monsieur Alain THIVILLIER rappelle que le programme « Petites Villes de Demain » vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité et qui doivent faire face à des enjeux forts en matière d’habitat, d’aménagement urbain ou de commerce notamment. Ce programme doit obligatoirement être porté par l’EPCI en lien avec les communes concernées. Les actions qui seront lancées pourront en revanche être portées par l’EPCI, les communes ou tout partenaire qui contribuerait à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions qui sera construit et défini conjointement.
La CCPA, les communes de l’Arbresle et de Sain-Bel ont été retenues le 11 décembre 2020 parmi les 1 600 communes faisant partie de ce dispositif et la convention d’adhésion signée le 16 avril 2021.
L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, Banque des territoire, CEREMA, ANAH par exemple) régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.
Elle s’organise notamment autour du financement de mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Dans le cadre de petites villes de demain, la CCPA porte la maîtrise d’ouvrage d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette étude sur la thématique de l’habitat est un préalable à la signature d’une convention d’OPAH-RU, obligatoire pour les Communes adhérentes au programme petites villes de demain.
La procédure du marché public lancée pour l’étude pré-opérationnelle a abouti au choix du groupement SOLIHA - Relations Urbaines – U.R.B.S pour mener cette étude.
L’offre du groupement pour l’OPAH-RU s’élève à 40 375 € HT soit 48 450 € TTC. 40
Les cofinancements demandés sont répartis de la manière suivante :
- Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) à hauteur de 50% du montant HT soit 20 187 € - Le reste des dépenses sera financé à part égale entre les 3 collectivités, soit :
- CCPA : 9 421 €
- Mairie L’Arbresle : 9 421 €
- Mairie Sain Bel : 9 421 €
Monsieur Le Président indique qu’une délégation sénatoriale aura lieu le jeudi 28 avril sur le territoire de Tarare (Cœur de Ville) et dans les communes de Sain Bel et L’Arbresle (Petites Villes de Demain). Ils viennent interroger, évaluer ces politiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Valide le plan de financement de l’étude
▪ Accepte la participation financière respective des communes de Sain Bel et de L’Arbresle à hauteur du tiers du reste à charge
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal - chapitre 13
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
6. SOLIDARITES – PETITE ENFANCE
6.1 - Signature d’un avenant au contrat Enfance Jeunesse
Monsieur Jean Bernard CHERBLANC rappelle que la CCPA est signataire avec la CAF d’un Contrat Enfance Jeunesse qui a été remplacé par une Convention Territoriale Globale à partir du 1er janvier 2021 (la signature du document a eu lieu en décembre 2021 par l’ensemble des maires du territoire, et le Président de l’EPCI). Le Contrat Enfance Jeunesse actuel reste valable jusqu’en décembre 2022.
Il indique que le volet Petite Enfance des CEJ permet une prise en charge des postes de coordination petite enfance créés dans les communes et EPCI.
Il précise que la prise en charge de la CAF correspond à environ 55% du reste à charge des collectivités sur ces postes.
Le coût pour la CCPA du poste de coordination petite enfance parentalité est de 45 000 €/an.
Monsieur Jean Bernard CHERBLANC signale que la CCPA a la possibilité de faire prendre en charge une partie du poste de la coordination petite enfance parentalité, dès l’année 2022. Il faut pour cela :
- en faire la demande par courrier à la CAF et que le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant au CEJ 2018-2022.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le Président à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2022 pour la prise en charge du poste de coordination petite enfance parentalité
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal – chapitre 014
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
6.2 – Aide aux victimes de la guerre en UKRAINE - FACECO
Monsieur Jean Bernard CHERBLANC rappelle que depuis le début de la guerre en Ukraine, la CCPA a coordonné sur son territoire l’aide apportée aux populations victimes : envoi de dons, recensement des logements mis à disposition par les particuliers, informations aux CCAS sur les aides sociales.
Il indique que la CCPA souhaite et propose le versement d’une somme de 10 000 € au FACECO : Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales.
Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et De Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).
Monsieur Jean Bernard CHERBLANC précise que ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Il indique que le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, par 43 voix pour et 1 abstention (Madame Catherine LAVET) 41
▪ Valide le versement de 10 000 € au FACECO pour venir en aide aux victimes de la guerre en UKRAINE
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal chapitre 65
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
7. SPORTS
Redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation du Snack estival sur le site de l’Archipel
Monsieur Yvan MOLLARD rappelle qu’il s’agit de confier à un exploitant la gestion d’un espace buvette-restauration situé dans l’enceinte de la piscine et qu’il aménagera par ses propres moyens pour la période estivale 2022 soit du 18 juin au 4 septembre 2022.
Il indique qu’une convention sera conclue entre la CCPA et le futur occupant sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public, consentie à titre précaire et révocable, et ne conférant pas de droits réels à l’occupant.
La buvette fonctionnera aux jours d’ouverture de la piscine au public, tous les jours à partir de 10h00 et jusqu’à 19h30.
L’exploitant pourra utiliser les locaux et équipements qui lui sont mis à disposition pour les seules activités suivantes :
- Vente de glaces, friandises et bonbons ;
- Vente de boissons non alcoolisées pour une consommation sur place ; - Snack bar avec confection de sandwich et autres plats du jour.
Monsieur Yvan MOLLARD indique qu’une procédure de mise en concurrence va être effectuée avec pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (période estivale) dans le cadre d’une activité commerciale de cafétéria et de restauration de type traditionnel.
Il précise qu’un cahier des charges définira les attentes de la CCPA et les obligations de l’exploitant en matière d’occupation de l’espace.
Il indique que l’occupant devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public de 2 500 € sous forme de redevances forfaitaires mensuelles :
- 500 € le 1er juillet 2022 ;
- 1 000 € le 1er août 2022 ;
- 1 000 € le 1er septembre 2022.
Il indique que la convention sera établie pour la saison estivale 2022, du 18 juin au 4 septembre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Autorise le lancement d’un avis d’appel à candidature pour une occupation temporaire du domaine public
▪ Approuve le montant de redevance d’occupation du domaine public de 2 500 €
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
8. ACHAT -COMMANDE PUBLIQUE
Réalisation d’œuvres d’art dans le cadre du parcours artistique lancement d’un appel d’offres restreint
Monsieur Florent CHIRAT rappelle que cette délibération annule et remplace la délibération n° 225.21. Elle vient modifier :
- La part financière allouée à la réalisation des 11 œuvres d’art qui passe de 1 010 000 € HT à un maximum de 1 200 000 € HT.
- La prime remise aux candidats non retenus passe de 1000 € TTC à 1500 € TTC
- Le nombre d’artistes concourants passe à trois maximum par lot
Il indique que la nouvelle rédaction est la suivante :
Dans le cadre du projet du parcours artistique, l’association MAISON GUTENBERG a été missionnée pour assurer les missions de conception et réalisation comprenant la direction artistique de l’ensemble du projet.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1 976 300 € HT dont un budget estimatif de 1 200 000 HT maximum alloué à la réalisation de 11 œuvres d’art.
Afin de désigner 11 artistes chargés de la conception des 11 projets et du suivi des travaux, il est proposé de mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres restreint selon l’article L.2124-2 du Code de la commande publique. 42
La procédure restreinte permettra d’appréhender au mieux les aspects artistiques en demandant aux 3 candidats sélectionnés pour la phase Offre de remettre des esquisses ou autre élément permettant le choix le plus approprié.
L’appel d’offres comportera 11 lots.
Pour chacun des lots, le déroulement de la procédure consistera dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum pour chaque lot sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
Au vu de l’avis des membres de la CAO, le maître d’ouvrage fixera la liste des candidats admis à concourir.
Chaque candidat recevra une prime de 1500 € TTC pour la réalisation d’une esquisse.
Dans une seconde étape, les membres de la CAO examineront les projets et esquisses présentés, établiront un classement des projets et émettront un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de la consultation.
Après avis de la CAO, le représentant de l’acheteur désignera le candidat classé premier pour chacun des 11 lots.
Dans le cadre de cette procédure et de ce projet, il est proposé de constituer une CAO ad hoc pour le projet de parcours artistique comme suit
5 membres titulaires
Monique LAURENT
Florent CHIRAT
Raymond REVELLI CLERC
Noël ANCIAN
Richard CHERMETTE
5 membres suppléants
Diogène BATALLA
Bertrand GONIN
Christian MARTINON
Yvan MOLLARD
Yves BERTHAULT
Pour rappel, Pierre-Jean ZANNETTACCI est Président de droit de la CAO.7
Monsieur Alain THIVILLIER demande qu’une présentation soit faite ultérieurement de ce projet à l’ensemble des élus.
Monsieur Florent CHIRAT prend acte de cette demande.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, par 42 voix pour et 2 abstentions (Mme Martine PUBLIE, Monsieur Yves BERTHAULT)
▪ Annule et remplace la délibération n°225-21 du 16 décembre 2021 relative au lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la réalisation d’œuvres d’art dans le cadre du parcours artistique
▪ Décide le lancement d’un appel d’offres restreint avec 11 lots pour le choix des 11 œuvres
▪ Décide de signer, exécuter les marchés issus de cette consultation et à contracter les éventuels avenants et modifications de contrat dans le respect du Code de la Commande Publique
▪ Arrête le nombre des artistes concourants à trois maximum par lot
▪ Attribue à chaque artiste ayant remis des prestations une prime de 1500 € TTC
▪ Arrête la composition de la CAO ad hoc proposée ci-dessus
▪ Charge le Président de l’exécution de la présente délibération
9. DECHETS
9.1 - Avenant à la convention d’accès des habitants de Brussieu à la déchèterie de la Brévenne avec la CCMDL
Monsieur Daniel LOMBARD indique qu’une convention est en place depuis le 1er janvier 2020 avec la Communauté de communes des Monts du Lyonnais pour permettre l’accès des particuliers de Brussieu à la déchèterie de la Brévenne à Courzieu.
Il rappelle que sur l’année 2021, 74 foyers supplémentaires ont demandé une carte de déchèterie et il a été constaté 1 597 passages des habitants de Brussieu sur la déchèterie de Courzieu (contre 925 en 2020). Les apports 2021 ont été supérieur aux apports 2020. 43
Monsieur Daniel LOMBARD signale que l’avenant intègre au calcul de la participation les frais d’investissement du site amortis sur 15 ans.
L’avenant fixe le montant de la participation pour 2022 en fonction de l’utilisation du service à 25 000 € et le montant à ajouter sur la participation inférieure au coût 2021 déjà versée en 2021 par la collectivité (+ 4 796,97 €) soit un montant total pour la CCMDL de 29 796,97 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Approuve les termes de l’avenant
▪ Autorise le Président à signer l’avenant annexé à la délibération
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
9.2 - Versement d’une indemnité dans le cadre de la théorie de l’imprévision marché collecte des déchets - Annule et remplace la délibération n° 18.22 du conseil communautaire du 10 mars 2022
Monsieur Daniel LOMBARD rappelle que face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises. Parmi celles-ci, on trouve ainsi « la reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. », ayant pour conséquence le versement d’une indemnisation du titulaire, dans le cas où le coronavirus entrainerait des charges nouvelles.
Pour le LOT 1 Fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés ou semi-enterrés
L’entreprise ASTECH est titulaire de notre marché de fourniture, pose et maintenance des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.
La guerre en UKRAINE a déclenché une perturbation importante de l’approvisionnement en métal, principalement due au bombardement d’une usine d’ArcelorMittal à Marioupol.
L’entreprise ASTECH, qui fabrique les conteneurs enterrés et semi-enterrés, fait face à une augmentation exceptionnelle des prix des matières premières et des matériaux depuis septembre 2020.
Les cours de l’acier ont flambé avec la pandémie et la guerre en Ukraine. Le contexte actuel ne permet plus de tenir les prix du marché.
Dans ce contexte, l’entreprise ASTECH n’est plus en mesure de tenir les montants adoptés par le conseil du mois de mars.
Monsieur Daniel LOMBARD demande que soit modifiée l’indemnité pour imprévision adoptée lors du conseil du 10 mars 2022.
Il indique que l’entreprise propose les nouveaux prix suivants (elle prend à sa charge 5% de l’augmentation des prix) :
Il est proposé de poursuivre la commande pour 2 conteneurs enterrés pour un programme privé rue du Joly à Lentilly.
Cette installation fait l’objet d’une participation de 50% des coûts par l’aménageur. Cette installation des conteneurs enterrés est urgente, le terrassement du projet ne pouvant pas se terminer sans les conteneurs.
Pour ce site, avec 50% de prise en charge par le privé, cette commande engendrera un surcoût de 1 032 € pour la collectivité par rapport à la prévision de la convention. Sur ce site, il n’y a pas de locaux poubelles et la seule option est en conteneurs enterrés. La livraison est prévue en septembre. 44
Le montant de l’indemnisation est de :
Nouveau
Montant indemnité Prix de base
%
d’augmentation
du prix
Conteneurs
enterrés OM 1 815,85 € 5 505,00 € 33 %
Conteneurs
enterrés TRI 1 742,82 € 5 001,00 € 35 %
Pour le LOT 2 : Fourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs aériens pour le verre
L’entreprise QUADRIA, rencontre les mêmes problèmes d’approvisionnement et de flambée des prix.
Par ailleurs, la reprise économique post-confinement, associée à une demande importante, accentue ce phénomène et entraine une augmentation régulière des coûts d’achats ainsi que des délais d’approvisionnements.
L’entreprise indique qu’à ce jour que la situation est telle que les prix du marché conclus en 2019 ne sont plus tenables.
En date du 31 janvier 2022, les services de la CCPA ont passé un bon de commande de 8 colonnes à verre à QUADRIA.
Monsieur Daniel LOMBARD indique que sur la base des éléments évoqués ci-dessus et des factures justificatives, l’entreprise sollicite une indemnisation de 254.63 € HT par colonnes, soit une indemnisation totale de 2 037.04€ HT pour cette commande au titre de la théorie de l’imprévision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Annule et remplace la délibération n°18.22 du 10 mars 2022 autorisant le versement d’une indemnité au titre de la théorie de l’imprévision ;
▪ Autorise le Président à verser à l’entreprise ASTECH une indemnité calculée sur la base des coûts unitaires présentés ci-dessus pour le prochain bon de commande ;
▪ Autorise le Président à verser à l’entreprise QUADRIA une indemnité de 2 037.04 € HT dans le cadre de la commande de 8 colonnes à verre ;
▪ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe Déchets, chapitre 21 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
9.3 - Renouvellement de la convention de collecte des plastiques agricoles usagés avec ADIVALOR
Monsieur Daniel LOMBARD rappelle que la CCPA organise avec les agriculteurs depuis 2005 la collecte des plastiques agricoles. En 2021, 55 tonnes de plastiques agricoles ont été collectées.
Il est proposé de renouveler l'adhésion aux programmes de collecte des déchets agricoles avec la Société ADIVALOR qui est la structure opérationnelle en charge de la gestion de la filière française de récupération et de valorisation des déchets agricoles. En fonction des quantités et de la qualité collectées (au poids), ADIVALOR facture les frais de traitement ou de valorisation.
La convention permet de collecter 8 flux de déchets différents : les films de serre, les films d’enrubannage, les films de paillage, les films d’ensilages, les ficelles et filets, filets paragrêles et gaines souples. Des grands sacs en plastique sont distribués aux agriculteurs pour stocker les ficelles et les filets et les garder propres.
Pour 2022, la collecte des plastiques agricoles a eu lieu au marché aux fruits à St Julien/Bibost le 28 mars.
Une benne est également à la disposition des agriculteurs pour les autres plastiques non recyclables. Les autres déchets agricoles ne seront pas acceptés, les agriculteurs devant les rapporter à leurs distributeurs de produits.
Le coût total de la collecte et du traitement des déchets agricoles est d’environ 1 500 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Approuve cette convention d’un an pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
▪ Autorise le Président à signer la convention annexée à la délibération
▪ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe Déchets – chapitre 011
▪ Charge le président de l’exécution de la délibération. 45
10. MOBILITES
Evolution du service VEL’PAR
Madame Virginie CHAVEROT rappelle que les vélos en libre-service VEL’PAR ont été inaugurés en octobre 2021. Les retours d’usagers du service ont fait apparaître un besoin d’accès pour les personnes ne disposant pas d’un smartphone.
Ce besoin concerne moins de 10 personnes dans la commune de Courzieu. Une solution simple et peu coûteuse à mettre en œuvre le temps de l’expérimentation a été proposée, afin de répondre rapidement aux usagers souhaitant utiliser le service : l’accès au service par badge.
Ce système pourra être déployé comme suit :
- Proposition de fonctionnement pour l’accès service par badge
L’usager est accompagné par un agent ou élu de la commune de Courzieu pour réaliser son inscription sur le site internet VELPAR et créditer son badge. Les badges seront distribués par la mairie de Courzieu aux usagers n’ayant pas la possibilité d’utiliser le service via un smartphone.
L’usager passe son badge sur la borne de la station de son choix et choisi le vélo qu’il souhaite libérer. Il utilise le vélo dans les conditions tarifaires habituelles et le coût de l’utilisation est débité du crédit disponible sur le badge au moment où le retour de son vélo est validé sur la station (led verte qui s’allume sur la borne).
L’usager peut retourner en mairie pour se faire aider s’il souhaite remettre du crédit sur son badge.
- Spécificités liées à l’utilisation du badge
Chaque badge est vendu à la CCPA par Clean Energy Planet au coût de 8€. Il est proposé de refacturer ce coût à l’usager, afin de responsabiliser l’usager et éviter qu’il ne perde le badge. Ces frais seraient payés en une seule fois lors de l’inscription, puis ponctuellement en cas de perte de badge.
- Modification de la caution
Il est proposé de supprimer la caution par empreinte de carte bancaire et de refacturer les dommages éventuellement causés au vélo au coût réel.
En effet, pour les usagers utilisant un badge, l’empreinte de carte bancaire se levant automatiquement au bout de 21 jours, leur badge sera désactivé tous les 21 jours, obligeant l’usager à retourner sur son compte en ligne pour rentrer à nouveau ses coordonnées bancaires. Cela risque d’être lourd sur le long terme pour l’usager qui devra faire cette manipulation toutes les 3 semaines, et chronophage pour les agents et/ou élus de la commune qui assisteraient les usagers dans l’utilisation de leur compte internet.
Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des usagers accédant au service, ce changement sera appliqué pour les usagers louant un vélo par badge ou par smartphone.
- Modification des CGAU
Les CGAU sont disponibles en annexe. Les parties ajoutées ou modifiées par rapport aux précédentes CGAU sont surlignées en jaune.
Les modifications concernent l’utilisation du badge ainsi que le remplacement du système de caution par la refacturation au réel pour la remise en état d’un vélo endommagé.
Un paragraphe précisant les modalités de collecte et traitement des données personnelles a été ajouté pour être en conformité avec les normes RGPD (Articles 11 à 13).
Madame Virginie CHAVEROT rappelle quelques données pour ce service :
o 58 abonnés depuis l’ouverture en octobre 2021
o 35 % des trajets font moins de 10 minutes
o 15 % des trajets font entre 10 et 30 minutes
o 50 % des trajets font plus de 30 minutes
Madame Virginie CHAVEROT indique que des analyses précises des données GPS font apparaître, qu’au-delà des balades le week-end et les allers-retours du centre de Courzieu et La Giraudière, les vélos sont utilisés pour se rendre dans les commerces de Sain Bel, dans la Brévenne et le centre de Bessenay ainsi que la zone des Martinets.
Elle estime que l’utilisation de Velpar pour des trajets utilitaires caractérise un vrai report modal. Malgré ces chiffres modestes, le Velpar est une solution de transport pour les personnes non véhiculées. 46
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Valide l’accès au service par des badges ;
▪ Fixe la tarification pour la création d’un badge à 8€ TTC ;
▪ Valide la suppression de la caution pour la remplacer par la refacturation aux frais réels ;
▪ Approuve la modification des CGAU du service, annexée à la délibération ;
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal - chapitre 70 ;
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
11. COMMERCE
Attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente
Monsieur Noël ANCIAN souhaite préciser que la dernière annuité d’emprunt grevant le budget développement économique est programmée sur l’exercice 2022.
Monsieur Charles-Henri BERNARD indique qu’il ne sera présenté au Conseil Communautaire que 2 dossiers d’aides à l’investissement. Les soumissionnaires de la subvention d’investissement pour la Pizzéria de Sain Bel ont décidé d’abandonner le projet.
Monsieur Charles-Henri BERNARD indique que la Commission Commerce Artisanat a procédé à l’instruction de 2 candidatures avec un avis favorable :
o Le point de vente de M.et Mme HEILMANN à Bessenay avec l’attribution d’une subvention à la boulangerie pour un montant plafonné de 2 500 € (ou une quote-part de 25% des dépenses éligibles). Cet établissement sera exploité par une société en cours de création, à la suite d’une cession du fonds de commerce détenu par M. Denis ROCHARD
o Le point de vente ‘LE PARADIS DES GOURMANDS’ à Fleurieux/l’arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’Eurl VINCENT pour un montant plafonné de 5 000 € (ou une quote-part de 10% des dépenses éligibles).
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
▪ Apporte une aide à l’investissement pour le point de vente de M. et Mme HEILMANN à Bessenay avec l’attribution d’une subvention à la boulangerie pour un montant plafonné de 2 500 € (ou une quote-part de 25% des dépenses éligibles). Cet établissement sera exploité par une société en cours de création, à la suite d’une cession du fonds de commerce détenu par M. Denis ROCHARD.
▪ Apporte une aide à l’investissement pour le point de vente ‘LE PARADIS DES GOURMANDS’ à Fleurieux/l’Arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’Eurl VINCENT pour un montant plafonné de 5 000 € (ou une quote-part de 10% des dépenses éligibles).
▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal chapitre 65
▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.
12. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Président annonce les dates des prochaines instances : Commission Générale le 14 avril
Bureau le 21 avril
Bureau et Conférence des Maires le 05 mai
Présentation du Projet de Territoire le samedi 07 mai à Sourcieux Les Mines Conseil communautaire le 12 mai 2022
Monsieur le Président rappelle qu’au mois de mai auront lieu les Semaines de l’Environnement 2022.
En l’absence de Monsieur José DOUILLET, porteur du dossier, le Président fait part d’un message :
« Grâce à l’ensemble des élus de nos collectivités, partenaires, tissus associatifs, personnels municipaux et communautaires, notre programme des semaines de l'environnement 2022 de notre territoire sera composé de 54 évènements attractifs, ambitieux, diversifiés et riches : des expositions, des conférences, des balades, des
projections de films, des inaugurations. La 11ème édition du marché de l'environnement aura lieu le 21 mai à 47
Fleurieux/l’Arbresle sur la nouvelle place du village. Merci d'avance de votre aide, de votre soutien, de votre participation à cet événement. N'hésitez pas à communiquer autour de vous sans aucune modération. Un Merci particulier à Louis du service Transition Ecologique et Justine du service Communication de la CCPA pour l’aide précieuse apportée dans l'organisation de ces programmes. Certains de ces événements ont été financés directement ou via un appel à projet associatif, beaucoup ont été favorisés de manière transversale par les nouvelles compétences CCPA, tous ont été proposés avec une grande motivation. Au-delà de ces semaines, c'est une vraie prise de conscience des liens que nous pouvons tisser ensemble pour inciter nos habitants à la préservation de notre environnement. C’est de bon augure pour les prochaines éditions. Merci à vous d'être acteurs de cela à nos côtés, nous aurons besoin de vous. »
Monsieur le Président rappelle que se tiendra le 2ème Atelier des Territoires Locaux le jeudi 14 avril de 9h à 17h à la Salle des Fêtes de L’Arbresle.
Madame Virginie CHAVEROT fait un retour d’information sur 2 dossiers concernant le SYTRAL :
1. Elle indique que le Conseil d’Administration du 07 avril 2022 a adopté l’évolution des taux de versement mobilités pour les entreprises avec une évolution pour le Pays de l’Arbresle concernant la cotisation versée par les entreprises de 11 salariés et plus. Celle-ci de 0.5 % passera à partir du 1er juillet 2022 à 0.55 % assise sur la masse salariale. Le produit fiscal du versement mobilités pour la CCPA représente à peu près 1M€ de ressources pour participer au financement des transports collectifs, et notamment des transports scolaires sur notre territoire. Elle indique qu’il est estimé d’une recette supplémentaire de 50 000 € pour le semestre 2022 avec le taux à 0.55 %.
2. Madame Virginie CHAVEROT indique que le Président de la Métropole a adressé le 24 mars 2022 un courrier au Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour des propositions concrètes sur la vision d’un RER à la lyonnaise. Elle indique que concernant le tram train de l’ouest lyonnais, la ligne ferroviaire St Paul/Sain Bel, il est annoncé une fiabilisation de cette ligne. Elle ajoute avoir rappelé lors du Conseil d’Administration la position unanime de la Conférence des Maires de la CCPA de défendre la prolongation de la ligne « voyageur » jusqu’à la Giraudière. Un courrier du Président de la CCPA au Président de la Région Auvergne Rhône Alpes devra réaffirmer la position du territoire sur ce sujet.
SEANCE LEVEE A 21 H 15