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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
Compte rendu
du Conseil Communautaire
du Jeudi 12 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de Communes dûment convoqués le 05 novembre 2020.
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 5
Nombre de membres présents : 41 Nombre de votants : 46
Membres présents
BOUSSANDEL Sarah, DOUILLET José, FRAGNE Yvette, MC CARRON Sheila, PEYRICHOU Gilles, ZANNETTACCI Pierre-Jean, LOMBARD Daniel, MALIGEAY Jacques,
CHAVEROT Franck, BERNARD Charles-Henri, BRUN PEYNAUD Annick, CHERMETTE Richard, CHERBLANC Jean-Bernard, CHEMARIN Maria, BERTHAULT Yves, LAVET
Catherine, THIVILLIER Alain, GONIN Bertrand, RIBAILLIER Geneviève, BATALLA Diogène, LEON Elvine, CHAVEROT Virginie, GOUDARD Alexandra, GRIMONET Philippe,
SORIN Nathalie, LOPEZ Christine, MOLLARD Yvan, REVELLIN CLERC Raymond, BOURBON Marlène, LAROCHE Olivier, LAURENT Monique, MARTINON Christian,
ANCIAN Noël, MARION Geneviève, PUBLIE Martine, CHIRAT Florent, GONNON Bernard, GRIFFOND Morgan, ROSTAGNAT Annie, MONCOUTIE Lucie, TERRISSE
Frédéric
Membres Absents Excusés ayant donné procuration :
ROSTAING TAYARD Dominique à FRAGNE Yvette, FOREST Karine à LOMBARD Daniel, DRAIS Philippe à LEON Elvine, MAGNOLI Thierry à GRIMONET Philippe,
PAPOT Nicole à BATALLA Diogène
Secrétaire de séance : Lucie MONCOUTIE
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame MONCOUTE Lucie est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Approbation du compte rendu du 24 septembre 2020 à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
• Modification à l’unanimité d’un point à l’ordre du jour :
o Suppression du point relatif à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associes
o Ajout : désignation du Président du Conseil d’Administration des Collonges
ADMINISTRATION GENERALE
Modification de la composition de la commission solidarité
Rapporteur : Pierre-Jean Zannettacci Lors du conseil du 24 septembre 2020 a été procédé à la désignation des membres des commissions thématiques.
Madame Christine Lopez, conseillère municipale de Sain Bel, demande à être membre de la Commission Permanente Solidarités.
Pour mémoire, la Commission Solidarités est constituée des membres suivants :
Vice-Président - CHERBLANC Jean-Bernard
SOLIDARITES
ER.RAFIQI Magali (Courzieu)
THOMAS Murielle (Dommartin)
GILLET Laure (Sourcieux)
PERRUQUON Séverine (Bully)
PASQUIER Régine (Eveux)
VANEL Thierry (St Julien)
ROZIER Valérie (Bibost)
KAPFER-SERVE Isabelle (Savigny)
FOREST Karine (Bessenay)
TULOUP Corinne (Bessenay)
LEMERLE Françoise (Chevinay)
GOUDARD Alexandra (Lentilly)
POLNY Eric (Lentilly)
CARRIER Ghislaine (Sarcey)
ROSTAING-TAYARD Dominique (L'Arbresle)
MELKONIAN Ludovic (L'Arbresle)
FRAGNE Yvette (L'Arbresle)
CHAVEROT Béatrice (St Germain Nuelles)
BARTHELEMY Séverine (St Pierre La Palud)
CHEVALIER Nicole (Sain Bel)
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• De désigner Madame Christine LOPEZ membre de la Commission Solidarités
FINANCES
Rapporteur : Diogène BATALLA
Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les budgets primitifs ayant été votés le 20 février 2020 et la trésorerie n’étant pas en mesure à cette date, de nous communiquer les résultats de clôture de l’année 2019, les budgets primitifs ont été construits sans prendre en compte les résultats reportés.
Il convient donc de les reprendre au budget supplémentaire.
Approbation des budgets supplémentaires 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire du budget principal tient compte :
1/ Ecritures d’affectation de résultat 2019 :
- Reprise des résultats en fonctionnement et en investissement. Un excédent de 4 425 198,08 € en fonctionnement et un excédent de 2 528 833,23 € en investissement. - Affectation en réserves d’investissement de l’excédent de fonctionnement N-1 pour 2 720 782,77 € (correspond au déficit d’investissement 2019 après prise en compte des restes à réaliser au 3/12/2019).
2/ Pour la section de fonctionnement :
Les rôles supplémentaires, l’actualisation des produits fiscaux transmis par la DRFIP pour un montant d’environ 324 000 €., permettent de couvrir les pertes de recettes occasionnées par la fermeture des équipements sportifs durant le confinement. Cette perte de 395 000 € se décompose comme suit :
- Une réduction des prévisions de 100 000 € des ventes de matériaux collectés avec le tri sélectif
- Une baisse du chiffre d’affaires du centre aquatique de l’Archipel de – 280 000 €
- Une baisse de refacturation du complexe sportif de -15 000 €
Les dépenses de fonctionnement se limitent à une augmentation de 208 000 €, soit + 1,10 % par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif, grâce à des économies de gestion de 52 000 € réalisées durant la période de confinement (fluides, transport scolaire et communication) et à grâce à la surestimation du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales) de 56 122 €.
Ces nouvelles dépenses sont :
- Un surcoût lié à l’achat d’équipements de protection contre le COVID pour 150 000 €
- L’inscription de dépenses écartée au moment du vote du budget primitif. 75 200 € pour le service des déchets notamment, les actions menées dans le cadre du CODEC, les animations scolaires, la subvention versée à HESPUL. 30 000 € pour le curage d’une partie des bassins d’orage.
- L’augmentation des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes. 25 000 € pour le Coworking et 31 000 € pour le Centre Forme.
Les Membres de la Commission Finances proposent d’inscrire au budget supplémentaire 100 000 €, en complément des 500 000 € déjà alloués aux entreprises du territoire ayant subi un impact financier lors de la première pandémie au COVID19.
Les crédits nécessaires seront pris sur le compte 65541 « Contributions obligatoires versées aux syndicats « et réaffectés au compte 6745 « charges exceptionnelles ».
L’excédent de la section fonctionnement de 4 146 204,08 € est viré à la section d’investissement pour financer dans son intégralité le nouveau siège de la Communauté de Communes.
3/ Pour la section d’investissement :
Il convient d’annuler l’emprunt de 6 124 163 €, inscrit au budget primitif. L’équilibre du budget pour l’année 2020 ne nécessite pas d’avoir recours à l’emprunt.
Une avance de subvention faite par l’Etat en 2017 d’environ 90 000 €, dans le cadre d’un soutien mis en place par le Ministère de l’Environnement en octobre 2016 intitulé "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) doit être remboursée partiellement à hauteur de 53 450 €. Le coût des actions réalisées par la CCPA en lien avec ce dossier a bien été en deçà des objectifs à atteindre.
L’excédent de fonctionnement dégagé sur 2020 grâce au report de 2019, permettra de financer intégralement le nouveau siège communautaire net de FCTVA et de subventions. L’excédent s’élève à 4 146 204,08 €. L’opération 0301, intitulée « Nouveau siège communautaire » votée ce soir, sera augmentée de 3 975 000 €. Ces crédits additionnés à ceux des restes à réaliser portent l’enveloppe inscrite au budget à 4 580 000 € TTC. Le temps que le siège actuel soit cédé, il restera 700 000 € à financer, éventuellement par une ligne de trésorerie, pour atteindre les 5 280 000 € TTC estimés par le maître d’œuvre. Pour rappel, la vente du Bâtiment actuel ainsi que les subventions potentielles associées à la construction du nouveau siège, n’ont pas été prises en compte dans les prévisions budgétaires. Ces recettes à venir viendront rembourser la ligne de trésorerie mise en place.
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
Le conseil Communautaire est invité à :
• Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget principal
Approbation des budgets supplémentaires 2020 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le budget supplémentaire de la compétence assainissement collectif tient compte :
1/ Des reprises de résultat 2019 :
- Un excédent de 2 870 315,85 € à la section de fonctionnement
- Un excédent de 3 729 391,84 € à la section d’investissement
2/ Pour la section de fonctionnement :
La section de fonctionnement fait apparaitre des écritures d’amortissement des subventions pour 50 000 €, des charges exceptionnelles de 50 000 € pour permettre d’annuler des facturations faites en double par le SIABA ainsi que des dépenses imprévues de 36 324,69 €.
Ces 36 324,69 € permettent d’équilibrer la section de fonctionnement.
Le solde excédentaire de la section de fonctionnement sera viré à la section d’investissement pour 2 833 991,16 €.
3/ Pour la section d’investissement :
Les crédits inscrits en recette d’emprunt au budget primitif 2020 pour 7 913 383 € sont annulés. Le budget assainissement collectif n’aura pas recours à l’emprunt pour cette année.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 2 833 991,16 € ne permettant pas d’autofinancer tous les investissements inscrits au budget primitif, il convient donc de réduire :
- L’opération 1680 intitulée « bassin d’orage Emile Zola de L’Arbresle » pour 1 400 000 €. Ces travaux étant décalés sur l’exercice 2021, le solde nécessaire à leur réalisation sera inscrit au moment du vote du budget primitif de 2021. Approbation des budgets supplémentaires 2020 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le budget supplémentaire de la compétence développement économique tient compte :
1/ Des reprises de résultat 2019 :
- Un excédent de 2 890 146,84 € à la section de fonctionnement
- Un excédent de 971 357,27 € à la section d’investissement.
2/ Pour la section fonctionnement :
Les ventes de terrains réellement faites sur 2020 n’étant pas à la hauteur de nos prévisions, il convient de diminuer les recettes de 2 860 000 €.
Il en est de même pour les prévisions de travaux à engager pour l’aménagement de nouvelles zones d’activités. La ligne travaux sera diminuée de 394 495,89 €.
L’ajustement des écritures de stock nécessite de diminuer le montant des virements de section à section de - 724 000 €.
3/ Pour la section d’investissement :
Les crédits inscrits en recette d’emprunt au budget primitif pour 1 396 000 € sont annulés.
Les écritures de stocks quant à elles ont donc été revues à la baisse pour 1 148 642,73 €
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
Le conseil Communautaire est invité à :
Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe développement économique.
Chapitre
Nature libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement 2 870 315,85
001 Résultat d'investissement 3 729 391,84
1641 Emprunts -7 913 383,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 833 991,16
023 Virement à la section investissement 2 833 991,16
1680 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle -1 400 000,00
020 Dépenses imprévues 36 324,69
678 Charges exceptionnelles 50 000,00
13911 Amortissements des subventions 50 000,00
777 Amortissements des subventions 50 000,00
TOTAL 2 920 315,85 2 920 315,85 -1 350 000,00 -1 350 000,00
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Fonctionnement Investissement
Chapitre
Nature libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement 2 890 146,84
001 Résultat d'investissement 971 357,27
1641 Emprunts -1 396 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés -2 860 000,00
3555 Terrains aménagés -1 148 642,73
71355 Variation stocks terrains aménagés -1 148 642,73
6015 Terrains à aménager -394 495,89
021 Virement de la section de fonctionnement -724 000,00
023 Virement à la section investissement -724 000,00
TOTAL -1 118 495,89 -1 118 495,89 -1 148 642,73 -1 148 642,73
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement Approbation des budgets supplémentaires 2020 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le budget supplémentaire du budget annexe Assainissement non collectif tient compte :
1/ Des reprises de résultat 2019 :
- Un excédent de 22 020,61 € à la section de fonctionnement
- Un excédent de 97 795,90 € à la section d’investissement
2/ Pour la section fonctionnement :
Ce budget supplémentaire prévoit l’inscription de 108 920 € en recettes exceptionnelles de fonctionnement et en dépenses d’investissement.
Il s’agit d’une reprise d’excédents d’investissements capitalisés, compte 1068, à remettre en section de fonctionnement. Cet ajustement correspond à une prise en charge de l’excédent de fonctionnement faite à tort, pour couvrir des déficits d’investissement. Il s’agit du décalage entre les remboursements de l’agence de l’eau et les paiements aux usagers des rénovations de leurs installations d’eaux usées que doit couvrir le budget SPANC.
Le transfert des 108 920 € en fonctionnement permettent d’augmenter diverses dépenses de fonctionnement pour environ 63 300 €, d’inscrire 3 480 € en non-valeur pour des créances irrécouvrables. Les poursuites de la Trésorerie n’ayant pu aboutir.
Les redevances assainissement non collectif 2020 sont réduites de 20 000 €.
3/ Pour la section d’investissement :
- Inscription de diverses dépenses d’investissement pour 33 000 €.
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
- Le conseil Communautaire est invité à :
- Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Assainissement non collectif.
Approbation des budgets supplémentaires 2020 – FORME ET LOISIRS
Le budget supplémentaire du budget annexe Forme et Loisirs tient compte :
1/ Des affectations de résultat 2019 :
- Un excédent de 112 050,84 € à la section de fonctionnement
Chapitre
Nature libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement 22 020,61
001 Résultat d'investissement 97 795,90
021 Virement de la section de fonctionnement 44 124,10
023 Virement à la section investissement 44 124,10
1068 Réserves diverses 108 920,00
2051 Logiciel - Concessions et droits assimilés 15 000,00
2182 Matériel de transport - Véhicule 18 000,00
61551 Entretien matériel roulant 13 336,51
6281 Concours divers 20 000,00
611 Prestations de service 30 000,00
6541 Créances admises en non valeur 3 480,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif -20 000,00
7785 Excédent d'investissement transféré au compte de résultat 108 920,00
TOTAL 110 940,61 110 940,61 141 920,00 141 920,00
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Fonctionnement Investissement - Un déficit de 18 420,05 € à la section d’investissement
- Affectation en réserves d’investissement de l’excédent de fonctionnement N-1 pour 23 805,05 € (correspond au déficit d’investissement 2019 après prise en compte des restes à réaliser au 3/12/2019).
2/ Pour la section fonctionnement :
La fermeture de l’espace forme du mois de mars au mois de juin a engendré une grosse perte du chiffre d’affaires et malheureusement, il n’est pas envisageable de rattraper ce manque à gagner sur la fin de l’année 2020. Il convient donc de revoir à la baisse, le chiffre d’affaires prévu au budget primitif de – 130 000 €.
La subvention du budget principal déjà prévue au budget primitif doit être augmentée de 31 000 € pour permettre d’équilibrer les deux sections.
3/ Pour la section d’investissement :
L’emprunt inscrit au budget primitif pour 17 686 € doit être repris.
Pour équilibrer la section d’investissement, il convient de virer la somme de 12 301 € de la section de fonctionnement.
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
Le conseil Communautaire est invité à :
• Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Forme et Loisirs.
Approbation des budgets supplémentaires 2020 – TOURISME
Le budget supplémentaire du budget annexe Tourisme tient compte :
1/ De la reprise du résultat 2019 :
- Un excédent de 26 082,65 € à la section d’investissement
2/ Pour la section d’investissement :
Il convient d’annuler l’emprunt 24 800 € inscrit au budget primitif.
L’équilibre de la section investissement se fera grâce à l’inscription en dépenses imprévues de 1 282,65 €
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
Le conseil Communautaire est invité à :
• Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Tourisme.
Chapitre
Nature DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Reprise Résultat 2019 002 112 050,84
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 023 12 301,00
RECETTE CEF 70631 130 000,00 -
SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BP 7552 31 000,00
EAU 60611 749,84
Affectation Résultats 2019 1068 23 805,05
Reprise de résultat 001 18 420,05
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 12 301,00
Emprunts 1641 17 686,00 -
13 050,84 13 050,84 18 420,05 18 420,05 TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
FORME ET LOISIRS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Approbation des budgets supplémentaires 2020 – COWORKING
Le budget supplémentaire du budget annexe Coworking tient compte :
1/ Des reprises de résultat 2019 :
- Un déficit de 598,16 € à la section de fonctionnement
- Un excédent de 485 € à la section d’investissement
2/ Pour la section de fonctionnement :
Tout comme le budget annexe du centre forme, l’espace coworking a dû fermer ses portes en raison du confinement et n’a pas repris son rythme de fréquentation après le déconfinement.
Il convient en conséquence de réduire les prévisions de chiffre d’affaires inscrit au budget primitif de – 25 000 €.
Afin de maintenir l’équilibre du budget, le budget principal devra couvrir cette baisse du chiffre d’affaires.
3/ Pour la section d’investissement :
Des crédits sont inscrits en dépenses et en recettes d’investissement afin de pouvoir procéder aux remboursements des cautions demandées aux clients pour les badges d’accès à l’espace.
La Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable.
Le conseil Communautaire est invité à :
• Approuver le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Coworking.
Dotation de solidarité communautaire 2020
Rapporteur : Diogène BATALLA
1. Une dotation non obligatoire
Chapitre
Nature libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
001 Résultat d'investissement 26 082,65
1641 Emprunt -24 800,00
020 Dépenses imprévues 1 282,65
TOTAL 0,00 0,00 1 282,65 1 282,65
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
TOURISME
Fonctionnement Investissement
Chapitre
Nature libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Résultat de fonctionnement -598,16
001 Résultat d'investissement 485,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 485,00
70688 Autres prestations de services -25 000,00
7552 Prise en charge du déficit par le budget principal 25 598,16
678 Charges exceptionnelles
TOTAL 0,00 0,00 1 485,00 1 485,00
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
COWORKING
Fonctionnement Investissement La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu'elle est prévue par l'article 1609 nonies C du code général des impôts, n’est pas obligatoire mais elle peut être décidée chaque année par le Conseil Communautaire afin de répondre à un besoin de péréquation au sein de l’intercommunalité.
Si elle est mise en place, elle doit être répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères complémentaires étant fixés librement par le conseil.
2. Des critères complémentaires laissés à la discrétion du Conseil Communautaire
Il n'y a pas une nomenclature des critères complémentaires ni de pondération prévue par la loi. Dans son arrêté du 9 octobre 2007 « Affaire préfet du Val-de-Marne contre la communauté de communes Val-de-Bièvre », la cour administrative d'appel de Paris a simplement établi qu'à 20 % le poids des critères prioritaires était insuffisant.
3. Proposition de nouveaux critères pondérés pour la dotation de solidarité 2020
Les critères établis par les différentes assemblées de la C.C.P.A. au fil du temps ont perdu de leur lisibilité. La commission des Finances s’est donc prononcée sur de nouveaux critères (sur lesquels avait réfléchi la Conférence des Maires avant elle).
Pour la D.S.C. 2020, il est proposé :
UNE ENVELOPPE FIXE DE 409 000 € (historique) distribuée en fonction des nouveaux critères pondérés suivants :
- POPULATION (critère pondéré à 20%) : 81 800 €
Population (source INSEE) de la commune / Population totale des communes du Pays de L’Arbresle
- POTENTIEL FISCAL inversé (critère pondéré à 20%) : 81 800 €
Produit du potentiel fiscal 3 taxes de la commune / Population DGF de la commune
Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les principales taxes directes (taxes d’habitation, taxes foncières) de cette collectivité, si l’on appliquait aux bases communales de ces taxes, le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
L’enveloppe du potentiel fiscal « inversé » est distribuée de manière inversement proportionnelle à la richesse de la commune.
- EFFORT FISCAL (critère pondéré à 20%) : 81 800 €
Taux d’effort fiscal de la commune x population INSEE de la commune
L’effort fiscal consiste à mesurer le niveau de pression fiscale exercé sur les ménages d’une commune. L’effort fiscal est calculé en rapportant les produits de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe ou redevance sur les ordures ménagères au potentiel fiscal de la commune calculé pour ces seules impositions. Cet indicateur, juridiquement défini et souvent qualifié « d’effort fiscal par rapport à la moyenne », permet d’évaluer la pression fiscale exercée sur les contribuables de la commune :
• S’il est égal à 1, cela signifie que la collectivité a adopté globalement des taux égaux à la moyenne nationale ;
• S’il est supérieur à 1, les taux sont supérieurs et inversement.
Calcul de l’effort fiscal :
Produit de la taxe d’habitation
+ Produit des taxes foncières (bâti et non bâti)
+ Compensations versées par l’État pour les taxes foncières (bâti et non bâti)
+ Recettes (taxe ou redevance) liées à l’enlèvement des ordures ménagères
Potentiel fiscal trois taxes =
Base brute (TH) x Taux moyen national d’imposition (TH)
+ Base brute (TFPB) x Taux moyen national d’imposition (TFPB)
+ Base brute (TFNB) x Taux moyen national d’imposition (TFNB) Il est proposé que l’enveloppe consacrée à l’effort fiscal soit distribuée proportionnellement au taux d’effort fiscal. Cela signifie que le montant de dotation sera plus élevé pour les communes exerçant déjà une forte pression fiscale et dont les marges de manœuvre sont donc réduites.
- PART FORFAITAIRE (critère pondéré à 20%) : 81 800 €
Somme forfaitaire attribuée à toutes les communes de manière égale sans tenir compte de la population. Favorise les petites communes.
- CHARGES DE FONCTIONNEMENT (critère pondéré à 10%) : 40 900 €
Dépenses réelles de fonctionnement de la commune année N-1/dépenses totales des communes du Pays de l’Arbresle année N-1.
- LOGEMENTS SOCIAUX : (critère pondéré à 10%) : 40 900 €
Nombre de logements sociaux de la commune / Nombre de logements sociaux total du Pays de L’Arbresle
4. Proposition d’une enveloppe afin de garantir les communes qui perdraient de la D.S.C. pour donner suite aux nouveaux critères proposés ce jour :
Pour le calcul des D.S.C. des années suivantes, il est proposé que la dotation de référence « garantie » (base 0) versée à chaque commune ne soit pas inférieure à la dotation perçue par la commune au titre de 2017. Pour 2020, cette enveloppe de « garantie » s’élève à 27 276 €.
Par ailleurs, pour les communes qui accueillent les collégiens du Pays de L’Arbresle, il est proposé d’ajouter UNE ENVELOPPE VARIABLE chaque année, calculée au réel selon la formule :
Taux d’occupation des salles de sport par le Collège x
((Dépenses d’exploitation, de gestion et d’acquisition de matériels et équipements sportifs des salles de sport (année N) - Recettes réelles de fonctionnement et subventions d’équipements sportifs des salles de sport (année N)) - la participation du Département du Rhône).
- Le temps d’occupation des collégiens pour la salle du GROSLIER de l’Arbresle est de 52%. Le montant de 2020 selon la formule appliquée est fixé à 44 121 €
- Le temps d’occupation des collégiens pour la salle Jacques Cœur de Lentilly est de 50 % et 28% pour la salle Rubillard. Le montant de 2020 selon la formule appliquée est fixé à 9 216 €. 409 000
ajout/
2017
Part
Population
Part charges
Fonctionnem
ent
Montant
forfaitaire
Part
effort
fiscal *
hab
Part
potentiel
fiscal * hab
Part
Logements
sociaux
DSC reequilibrée 436 276 27 276 20% 10% 20% 20% 20% 10% 100%
409 000
charges des équipements sportifs 53 337
DS BUDGET 2020 489 613
DOTATION DE SOLIDARITE 2020
Communes Part Population % Part charges Fonctionnement % Montant forfaitaire Part effort fiscal * hab %
Part
potentiel
fiscal * hab
%
Part
Logements
sociaux
%
Dotation
Solidarité
calculee
2020
DSC 2017 variation
DSC
2020
Rééquili
brée
DSC
2019
Rééquili
brée
Diff
2019/2020
Equipe
ments
Sportifs
Autres
DS
2020
81800 20,00% 40900 10,0% 81 800 20,0% 81 800 20,0% 81800 20,0% 40 900 10,0%
L'ARBRESLE 13986 17,10% 9506 23,2% 4 812 5,9% 16 844 20,6% 4839 5,9% 15 619 38,2% 65 607 51 899 13 708 65 607 66 148 -541 44 121 109 728
BESSENAY 5033 6,15% 2436 6,0% 4 812 5,9% 5 139 6,3% 5962 7,3% 1 398 3,4% 24 780 25 789 -1 010 25 789 25 789 0 25 789
BIBOST 1249 1,53% 777 1,9% 4 812 5,9% 1 341 1,6% 8366 10,2% 196 0,5% 16 741 12 640 4 101 16 741 16 397 344 16 741
BULLY 4282 5,24% 1707 4,2% 4 812 5,9% 4 019 4,9% 4652 5,7% 883 2,2% 20 355 20 800 -445 20 800 20 936 -136 20 800
CHEVINAY 1207 1,48% 458 1,1% 4 812 5,9% 1 229 1,5% 5768 7,1% 368 0,9% 13 841 13 767 74 13 841 13 838 3 13 841
COURZIEU 2414 2,95% 1205 2,9% 4 812 5,9% 2 695 3,3% 5963 7,3% 736 1,8% 17 824 19 095 -1 271 19 095 19 095 0 19 095
DOMMARTIN 5672 6,93% 2713 6,6% 4 812 5,9% 5 705 7,0% 3630 4,4% 539 1,3% 23 070 22 911 159 23 070 23 012 58 23 070
EVEUX 2541 3,11% 871 2,1% 4 812 5,9% 2 405 2,9% 3730 4,6% 417 1,0% 14 776 16 051 -1 275 16 051 16 051 0 16 051
FLEURIEUX 5086 6,22% 1308 3,2% 4 812 5,9% 5 348 6,5% 4357 5,3% 932 2,3% 21 844 21 728 116 21 844 22 941 -1 097 21 844
LENTILLY 12578 15,38% 6987 17,1% 4 812 5,9% 10 494 12,8% 2966 3,6% 8 827 21,6% 46 664 52 124 -5 460 52 124 52 124 0 9 216 61 340
SAIN BEL 4963 6,07% 2314 5,7% 4 812 5,9% 5 237 6,4% 4492 5,5% 3 482 8,5% 25 300 21 018 4 282 25 300 24 933 367 25 300
ST GERMAIN/NUELLES 4934 6,03% 2381 5,8% 4 812 5,9% 3 943 4,8% 3623 4,4% 368 0,9% 20 060 22 927 -2 866 22 927 22 927 0 22 927
ST JULIEN 1217 1,49% 399 1,0% 4 812 5,9% 1 203 1,5% 5646 6,9% 417 1,0% 13 694 19 786 -6 092 19 786 19 786 0 19 786
ST PIERRE 5678 6,94% 3227 7,9% 4 812 5,9% 5 568 6,8% 5302 6,5% 3 850 9,4% 28 436 22 846 5 589 28 436 28 883 -447 28 436
SARCEY 2178 2,66% 856 2,1% 4 812 5,9% 1 864 2,3% 4455 5,4% 539 1,3% 14 704 15 560 -856 15 560 15 560 0 15 560
SAVIGNY 4382 5,36% 2024 4,9% 4 812 5,9% 4 166 5,1% 3400 4,2% 1 226 3,0% 20 010 27 953 -7 943 27 953 27 953 0 27 953
SOURCIEUX 4399 5,38% 1731 4,2% 4 812 5,9% 4 602 5,6% 4648 5,7% 1 103 2,7% 21 295 21 352 -57 21 352 21 398 -46 21 352
Total 81800 100,00% 40900 100,0% 81 800 100,0% 81 800 100,0% 81800 100,0% 40 900 100,0% 409 000 408 246 436 276 439 340 -3 064 53 337 489 613
409 000
A partager
Enveloppe DSC
Criteres Modulables
CRITERES MODULABLES TAUX
RESULTATS 12
Création de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
La mise en place de la CLECT est obligatoirement créée entre l'EPCI et ses communes membres dès lors qu'il est fait application du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique.
La CLECT de la Communauté de communes sera installée le 12 novembre 2020 en Conseil Communautaire bien qu’elle n’ait pas connaissance des membres qui y siègeront. Seront également définies en séance, les règles de composition de la CLECT, le nombre de membres titulaires et suppléants.
Etant donné qu’il subsiste un flou juridique entre l’article 1609 nonies du CGI et l’article L 2121-33 du CGCT au sujet de la désignation des membres de la CLECT. Nous nous appuierons sur un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans qui précise que la désignation des membres de la CLETC doit être opérée par les conseils municipaux. Il revient donc aux communes de délibérer pour désigner ses représentants au sein de la CLECT.
Les communes devront délibérer au plus tard le 31 décembre 2020 et transmettre la délibération aux services de la CCPA. Un courrier précisant les modalités de vote et un modèle de délibération seront adressés aux communes.
Rôle de la CLECT
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences.
Lorsque l'EPCI fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique (FPU), cela signifie que l'EPCI prélève lui-même la fiscalité professionnelle, les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année.
Celle-ci est minorée des transferts de compétences qui ont été évalués par la CLECT.
Composition de la CLECT
Chaque commune membre de l’EPCI doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.
Ainsi, sous réserve que toutes les communes soient représentées au sein de la CLECT, plusieurs membres d’un même conseil municipal peuvent être désignés.
L’organe délibérant de l’EPCI détermine la composition de la CLECT à la majorité des deux tiers de ses membres.
Une fois la CLECT constituée, elle élit son président et un vice-président parmi ses membres
REGLES de fonctionnement
Selon la loi (article 1609 nonies C IV § 1 du Code Général des Impôts), la CLECT est convoquée et présidé par son Président, qui fixe l’ordre du jour des séances. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.
En revanche, aucune disposition légale ne détermine les modalités précises de convocation des membres de la CLECT (en termes de durée ou de note de synthèse, par exemple). 13
Règlement intérieur
La loi laisse une grande marge de manœuvre aux communautés et à leurs communes membres pour l’organisation de leur CLECT.
Bien que non obligatoire, l’adoption d’un règlement intérieur lors de la création de la commission facilite le travail de la CLECT.
Ce règlement intérieur sera voté par la CLECT elle-même.
Comment travaille la commission
La mission de la CLECT est double. Elle est chargée :
- De l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du
coût net des transferts, ...)
- De la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour
information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la CLECT.
Calendrier et articulation des différentes tâches d’une CLECT
La commission dispose de neuf mois pour réaliser son travail d’évaluation.
Depuis le 1er janvier 2017, la loi précise que la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
De leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission, pour approuver le rapport.
Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l’EPCI.
Une fois le rapport approuvé par les membres de la CLECT, il pourra être présenté au conseil communautaire pour la détermination des attributions de compensation.
Le conseil communautaire est invité à :
• Instaurer la CLECT pour évaluer les charges et les produits transférées lors des prises de compétences ;
• Fixer la composition de la CLECT comme suit :
o Un membre titulaire par commune
o Un membre suppléant par communes
• Valider le règlement intérieur de la CLECT annexé à la présente note de synthèse
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Département des Alpes Maritimes
TOURISME 14
Renouvellement des membres du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°73-2015 du 25 juin 2015 créant la régie Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle ;
Considérant que l’Office de Tourisme communautaire est administré par un Conseil d’exploitation composé de 14 membres répartis en deux collèges :
- Le collège des Elus, composé de 8 membres,
- Le collège des Acteurs du tourisme, composé de 6 membres, représentants des 6 catégories d’acteurs identifiées au regard des thématiques principales émanant de la stratégie touristique de la Communauté de Communes, à savoir :
o La catégorie « Patrimoine bâti »
o La catégorie « Activités de pleine nature / Loisirs »
o La catégorie « Sites touristiques »
o La catégorie « Produits du terroir »
o La catégorie « Hébergements / Restauration »
o La catégorie « Personnes qualifiées »
Considérant que conformément à ses statuts, l’Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle doit procéder au renouvellement de ses collèges à chaque nouvelle mandature ;
Considérant que le collège des Acteurs du tourisme est élu pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable une fois 3 ans ;
Considérant que le collège des Elus est, en revanche, élu pour toute la durée du mandat ;
Considérant que conformément aux dispositions réglementaires, les fonctions des membres du Conseil d’exploitation, Elus et Acteurs du tourisme cessent avec le renouvellement du mandat communautaire ;
Considérant qu’il incombera au Président de la Communauté de Communes de convoquer le premier Conseil d’Exploitation de la mandature compte tenu du fait que le Président de la régie « Office de Tourisme du Pays de L’Arbresle » ne sera pas encore élu ;
Considérant qu’à la suite d’un appel à candidatures auprès des Acteurs du tourisme, les candidatures suivantes ont été déposées :
o Catégorie « Patrimoine bâti » → Représentant : Monsieur Daniel BROUTIER (Association Des Amis du Vieil Arbresle)
o Catégorie « Activités de pleine nature / Loisirs » → Représentant : Madame Charlotte VIDAL (Parc de Courzieu)
o Catégorie « Sites touristiques » → Représentant : Madame Florence DAMEY (Couvent la Tourette)
o Catégorie « Produits du terroir » → Représentant : Madame Nicole PERRAS (Les Pampres d’or – Saint Germain Nuelles) 15
o Catégorie « Hébergements / Restauration » → Représentant : Madame Nathalie GAILLET (La Source Dorée - St Pierre la Palud)
o Catégorie « Personnes qualifiées » → Représentant : Madame Odile MOINECOURT (Association du patrimoine de Savigny)
Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- De désigner les membres du Conseil d’exploitation comme suit : o Pour le collège Elus :
Annick BRUN PEYNAUD
Jean Bernard CHERBLANC
Richard CHERMETTE
Florent CHIRAT
Olivier LAROCHE
Christine LOPEZ
Lucie MONCOUTIE
Geneviève MARION
o Pour le collège des Acteurs touristiques :
Catégorie « Patrimoine bâti » → Représentant : Daniel BROUTIER
(Association Des Amis du Vieil Arbresle)
Catégorie « Activités de pleine nature / Loisirs » → Représentant :
Charlotte VIDAL (Parc de Courzieu)
Catégorie « Sites touristiques » → Représentant : Madame Florence DAMEY (Couvent la Tourette - Eveux)
Catégorie « Produits du terroir » → Représentant : Madame Nicole
PERRAS (Les Pampres d’or – St Germain Nuelles)
Catégorie « Hébergements / Restauration » → Représentant : Madame Nathalie GAILLET (La Source Dorée - St Pierre la Palud)
Catégorie « Personnes qualifiées » → Représentant : Madame Odile MOINECOURT (Association du patrimoine de Savigny)
- De charger le Président de toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
COMMANDE PUBLIQUE
Signature de l’avenant N°5 au marché d’exploitation des déchèteries
Rapporteur : Daniel LOMBARD 16
Jusqu’en 2019, deux ramassages annuels de fibrociment amianté étaient programmés. Sur l’exercice 2020, une seule collecte a été organisée. L’opération du 13 octobre 2020 a permis de collecter 12,62 Tonnes d’amiante pour 60 usagers.
En analysant sur les derniers exercices les volumes collectés, on constate une baisse notable de près de 50% des déchets évacués :
Année Poids d’amiante (tonnes)
2020 12,62
2019 14,46
2018 28,94
2017 29,62
Au vu des baisses des quantités déposées, il est proposé de réduire à une collecte annuelle et de maintenir le mois d’octobre comme mois de collecte.
De plus, l’entreprise SERNED mandataire du marché d’exploitation des déchèteries du pays de L’Arbresle a informé la CCPA que deux phases sont à présent nécessaires préalablement à l’évacuation du fibrociment amianté afin d’être conforme avec la législation du travail :
• Phase 1 : Organisation et suivi de l’intervention :
• L’accueil des usagers durant une après-midi de 4h00 d’amplitude
• Mise en place d’une zone d’accueil de la matière et préparation au conditionnement de la matière,
• Vérification de la matière déposée,
• Consignes pour limiter au maximum l’émission de fibres lors de la pose de la matière.
• Le reconditionnement de l’amiante :
• Mise en place d’un balisage de sécurité et de la signalétique spécifique amiante sur la zone de travail
• Consommables de protections du personnel : combinaisons jetables, sous-vêtements jetables, gants jetables et traitement après utilisation.
• Protection respiratoire : masques FFP3S, masques à ventilation assistée et cartouches air appropriées et traitement après utilisation.
• Fermeture des conditionnement présents sur place par des scellés
• Nettoyage de la zone par aspiration Très Haute Efficacité,
• Consommables EPI et conditionnement
• Analyse libératoire réglementaire
Le montant forfaitaire pour la mise à disposition de l’ensemble des moyens humains et matériel doit être revu à la hausse. Il a été évalué par l’entreprise à 2 816,40 € HT.
L’incidence financière est de 2 816,40 € annuel par collecte, soit sur les 6 années restantes = 16 898.40 € HT
L’avenant comprend la modification du CCTP et du BPU.
Le Conseil Communautaire est invité à :
• Approuver l’avenant ayant pour objet : 17
o La modification du coût forfaitaire de collecte des produits fibrociment amianté
o La réduction de deux à une collecte annuelle des déchets amiante compte tenu de la baisse des volumes collectés
• Autoriser le Président à signer l’avenant annexé au présent rapport
Signature de l’avenant N°1 au marché d’exploitation avec VEOLIA des systèmes d’assainissement de Bessenay, Brussieu, Courzieu, Chevinay
Rapporteur : Bertrand GONIN
Il s’avère nécessaires de modifier les clauses des marchés de services suivants :
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation des systèmes d’assainissement de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation du système d’assainissement de Dommartin
• Marché de services conclu avec Suez pour les systèmes d’assainissement de Bibost et Saint Julien sur Bibost.
Dans le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, une clause prévoit la mise en place d’une retenue de garantie.
Dans le cadre de ces marchés, la mise en place d’une retenue de garantie n’a pas d’intérêt. La CCPA mandate 100% des acomptes et la trésorerie conserve en garantie 5%.
A la demande des exploitants, les avenants proposés ont pour objet la suppression de la clause relative à la retenue de garantie (article 5 du CCAP). Les autres conditions d'exécution du marché sont inchangées.
Ces avenants n’ont pas d’incidence financière sur le montant des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 octobre 2020 a approuvé la passation de ces avenants.
Le Conseil Communautaire est invité à :
• Approuver les avenants n°1 présentés ci-dessus,
• Autoriser le Président à signer les avenants annexés au présent rapport
Signature de l’avenant N°1 au marché d’exploitation avec VEOLIA du système d’assainissement de Dommartin
Rapporteur : Bertrand GONIN
Il s’avère nécessaires de modifier les clauses des marchés de services suivants :
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation des systèmes d’assainissement de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation du système d’assainissement de Dommartin
• Marché de services conclu avec Suez pour les systèmes d’assainissement de Bibost et Saint Julien sur Bibost. 18
Dans le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, une clause prévoit la mise en place d’une retenue de garantie.
Dans le cadre de ces marchés, la mise en place d’une retenue de garantie n’a pas d’intérêt. La CCPA mandate 100% des acomptes et la trésorerie conserve en garantie 5%.
A la demande des exploitants, les avenants proposés ont pour objet la suppression de la clause relative à la retenue de garantie (article 5 du CCAP). Les autres conditions d'exécution du marché sont inchangées.
Ces avenants n’ont pas d’incidence financière sur le montant des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 octobre 2020 a approuvé la passation de ces avenants.
Le Conseil Communautaire est invité à :
• Approuver les avenants n°1 présentés ci-dessus,
• Autoriser le Président à signer les avenants annexés au présent rapport
Signature de l’avenant N°1 au marché d’exploitation avec SUEZ des systèmes d’assainissement de Bibost et de Saint Julien sur Bibost
Rapporteur : Bertrand GONIN
Il s’avère nécessaires de modifier les clauses des marchés de services suivants :
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation des systèmes d’assainissement de Bessenay, Brussieu, Courzieu et Chevinay
• Marché de services conclu avec Véolia pour l’exploitation du système d’assainissement de Dommartin
• Marché de services conclu avec Suez pour les systèmes d’assainissement de Bibost et Saint Julien sur Bibost.
Dans le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, une clause prévoit la mise en place d’une retenue de garantie.
Dans le cadre de ces marchés, la mise en place d’une retenue de garantie n’a pas d’intérêt. La CCPA mandate 100% des acomptes et la trésorerie conserve en garantie 5%.
A la demande des exploitants, les avenants proposés ont pour objet la suppression de la clause relative à la retenue de garantie (article 5 du CCAP). Les autres conditions d'exécution du marché sont inchangées.
Ces avenants n’ont pas d’incidence financière sur le montant des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 octobre 2020 a approuvé la passation de ces avenants.
Le Conseil Communautaire est invité à :
• Approuver les avenants n°1 présentés ci-dessus,
• Autoriser le Président à signer les avenants annexés au présent rapport
Lancement du marché d’infogérance (groupement de commande) 19
Rapporteur : Diogène BATALLA
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil communautaire chargeant le Président de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Ce marché a pour objet la réalisation de services d’infogérance pour les systèmes d’information (SI) de la CCPA et des communes membres du groupement.
Dans le cadre des achats mutualisés, un groupement de commande avait été constitué en 2016 entre la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et certaines communes pour bénéficier d’une prestation informatique mutualisée. Le marché arrivant à terme, il est proposé aux communes de lancer un nouveau marché en groupement de commandes qui commencera au mois de mars 2021.
Les prestations comprennent :
• L’administration ;
• La supervision ;
• La maintenance (préventive, curative) ;
• L’assistance à l’ingénierie de projet.
Les solutions et prestations attendues couvrent notamment l’assistance et le support aux utilisateurs, la gestion des biens informatiques (matériels, logiciels), l’exploitation et l’administration du SI central (serveurs, systèmes et réseaux), et le pilotage et l’industrialisation des prestations d’infogérance.
De plus, le marché comprend la mise à disposition par le titulaire d’un outil de gestion et de suivi de la prestation de services accessible en permanence via une interface Web.
Les objectifs de la prestation sont d’obtenir une qualité de fourniture de services auprès des utilisateurs en termes notamment de réactivité, de disponibilité, de traçabilité et de visibilité. Ils tiennent compte du retour d’expérience du marché actuel.
Le titulaire du marché devra mettre en place les axes de progrès nécessaires à cette optimisation en liaison avec la CCPA, responsable du suivi de la prestation.
Les prestations demandées seront réalisées sur l’ensemble des sites communaux et communautaires et/ou sur les sites des écoles des membres du groupement.
Coordination du groupement de commande :
La CCPA assure la coordination et le lancement de la procédure d’appel d’offre ainsi que l’exécution du marché via les bons de commande : une facturation annuelle sera ensuite adressée aux communes. Les relations contractuelles avec le fournisseur seront également assurées par la CCPA.
Allotissement :
• Lot n°1 : Prestations d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes
• Lot n°2 : Prestations d’infogérance pour les établissements scolaires des communes
Durée : 2 ans fermes puis 1 an reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Montants estimatifs maximums : 20
• Le montant estimatif maximum du marché est de 120 000 € HT par an (basé sur les prix actuels et les dépenses de l’année 2019 avec un périmètre identique), soit 480 000 € HT sur la durée du marché.
(Dont un montant estimatif maximum pour la CCPA de 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT sur la durée du marché).
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Procédure envisagée
La procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert (article L 2124-2 du Code de la Commande Publique).
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le Président à lancer les marchés ci-dessus, à signer, exécuter les marchés issus de cette consultation et à contracter les éventuels avenants liés à l’évolution des marchés dans le respect du Code de la Commande Publique.
SPORT
Archipel – modification des tarifs
Rapporteur : Yvan MOLLARD
Le service des Sports propose un constat général sur le secteur d’activité de la « Remise en forme/musculation/fitness » qui met en évidence :
- Une très forte augmentation de la concurrence locale et une stagnation / baisse du nombre d’abonnés de L’ARCHIPEL depuis son ouverture en juin 2016 ;
- Un rebond de fréquentation constatée lors de la baisse des tarifs en 2019 et la mise en place (en septembre) des tarifs Comité d’Entreprises.
- Un potentiel de développement non exploité ;
Aussi il est proposé de préserver cette dynamique initiée en septembre 2019, en adaptant les tarifs du Centre Forme comme suit : 21
Tarifs Centre Forme Anciens Paiement/mois Nouveaux Paiement/mois
Mensuel 68,00 € 65,00 €
Mensuel -18 54,00 € 54,00 €
Mensuel +65 60,00 €
Trimestriel 190,00 € 180,00 € equivalent 60€
Trimestriel -18 160,00 € 150,00 € equivalent 50€
Trimestriel +65 170,00 € equivalent 56,6€
Semestriel 350,00 € 330,00 € equivalent 55€
Semestriel -18 280,00 € 260,00 € equivalent 43,3€
Semestriel +65 300,00 € equivalent 50€
Pass 5 entrées 60,00 € 55,00 €
Annuel 516,00 € 43,00 € 468,00 € 39,00 €
Annuel -18 396,00 € 33,00 € 360,00 € 30,00 €
464 à partir de 20 38,70 € 420,00 € 35,00 €
412 à partir de 50 34,40 € 372,00 € 31,00 €
Annuel +65 444,00 € 37,00 €
Annuel famille 468,00 € 39,00 € 420,00 € 35,00 €
Annuel heures creuses 312,00 € 26,00 € 300,00 € 25,00 €
Intégral 708,00 € 59,00 € 648,00 € 54,00 €
637,20 à partir de 20 53,10 € 576,00 € 48,00 €
566,40 à partir de 50 47,20 € 516,00 € 43,00 €
Annuel CE
Intégral CE
Deux éléments principaux sont à retenir :
- Le passage symbolique sous les 40 € mensuels du prélèvement mensuel ;
- La création d’un tarif + 65 ans, public peu représenté aujourd’hui et qui est une cible importante de développement en matière de prospect.
Au-delà de l’aspect financier, l’évolution des tarifs prend tout son sens si elle s’accompagne d’une campagne de communication adaptée qui permet :
- D’affirmer une identité en faisant évoluer l’image « élitiste » que peut renvoyer le Centre Forme (montrer que cet espace est accessible à tous) ;
- De valoriser la qualité de l’accompagnement proposé (individuel, sport bien être/santé) ;
- De cibler les catégories peu présentes (retraité notamment). 22
Il est proposé au conseil communautaire de :
• Valider l’exposé ci-dessus
• Approuver la grille tarifaire proposée.
Archipel – suspension des abonnements durant la période de fermeture administratives
Rapporteur : Yvan MOLLARD
Les dernières directives du deuxième confinement conduisent à nouveau à condamner l’accès à L’ARCHIPEL pour la plupart des adhérents hors publics prioritaires (scolaires essentiellement).
Il convient de se servir de l’expérience de la fermeture de mars pour mieux gérer les relations usagers et accompagner les modalités de fermeture de L’ARCHIPEL.
Ainsi il est proposé :
- La suspension des abonnements le temps de la fermeture avec reprise des prélèvements mensuels :
Pour tous les usagers dès la réouverture complète de l’établissement ;
Uniquement au retour de l’usager en cas de réouverture du centre forme malgré l’interdiction de l’accès à l’ensemble des douches et vestiaires de l’équipement
- La suspension des abonnements “Archi détendu“ qui reprendraient seulement à la remise en fonction de la zone détente.
NB : Dans ces trois cas les abonnements restent dus à 100 % et l’échéancier des prélèvement mensuels est adapté en conséquence.
Enfin, il est convenu de renforcer la communication auprès des adhérents :
o En envoyant des messages réguliers sur l’évolution de la situation réglementaire relative aux équipements sportifs et la pratique sportive ;
o En proposant du contenu sportif en ligne : des vidéos grand public, des cours en Live et des infos dédiés aux abonnés.
Il est proposé au conseil communautaire de :
• Adapter les prélèvements des abonnées dans les conditions suivantes : - Suspendre les abonnements le temps de la fermeture avec reprise des prélèvements mensuels :
Pour tous les usagers dès la réouverture complète de l’établissement ;
Uniquement au retour de l’usager en cas de réouverture du centre forme malgré l’interdiction de l’accès à l’ensemble des douches et vestiaires de l’équipement
- Suspendre les abonnements “Archi détendu“ qui reprendraient seulement à la remise en fonction de la zone détente.
• Dire que les abonnements restent dus à 100% avec une adaptation des échéanciers
• Valider la communication auprès des abonnés. 23
QUESTIONS DIVERSES
Calendrier :
Fin du conseil : 23h46