unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - Compte Rendu conseil Communautaire 17.06.21

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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - Compte Rendu conseil Communautaire 17.06.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - Compte Rendu conseil Communautaire 17.06.21)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1

Compte Rendu

du Conseil Communautaire

du Jeudi 17 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix sept juin à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de Communes dûment convoqués le 10 juin 2021.

Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 1 Nombre de membres présents : 40 Nombre de votants : 41

Membres présents

ZANNETTACCI Pierre-Jean - BOUSSANDEL Sarah - DOUILLET José - FRAGNE Yvette - PEYRICHOU Gilles - FOREST Karine - LOMBARD Daniel - MALIGEAY Jacques - CHAVEROT Franck - BERNARD Charles-Henri - BRUN PEYNAUD Annick - CHERMETTE Richard - CHERBLANC Jean-Bernard - CHEMARIN Maria - BERTHAULT Yves - LAVET Caherine - THIVILLIER Alain - GONIN Bertrand - RIBAILLIER Geneviève - BATALLA Diogène - LEON Elvine - CHAVEROT Virginie - GOUDARD Alexandra - GRIMONET Philippe - MAGNOLI Thierry - SORIN Nathalie - PAPOT Nicole -LOPEZ Christine - MOLLARD Yvan - REVELLIN CLERC Raymond - BOURBON Marlène - LAROCHE Olivier - LAURENT Monique -MARTINON Christian - ANCIAN Noël – MARION Geneviève - CHIRAT Florent – GRIFFOND Morgan – MONCOUTIE Lucie - TERRISSE Frédéric

Membre Absente Excusée ayant donné procuration :

ROSTAGNAT Annie à GRIFFOND Morgan

Membres Absents Excusés :

MC CARRON Sheila – ROSTAING-TAYARD Dominique – DRAIS Philippe – PUBLIE Martine – GONNON Bernard

Secrétaire de séance : RIBAILLIER Geneviève

Le Président rappelle que la séance est filmée et retransmise sur le site internet de la CCPA.

Il donne la parole à Madame le Maire de Bessenay, qui accueille le Conseil Communautaire.

En s’appuyant sur une présentation ppt illustrant ses propos, Karine FOREST présente la commune de BESSENAY en quelques chiffres : une superficie de 14 km², 2 390 habitants disséminés sur 51 hameaux avec l’altitude la plus basse qui est la Brévenne (250 m) et la plus haute, Bernay (660 m).

Pour les services à la personne, BESSENAY comporte 2 écoles publiques, 1 crèche, 1 Parc Municipal avec des jeux d’enfants, 1 complexe sportif avec 1 salle polyvalente à vocation sportive, 2 terrains de foot, 4 terrains de tennis, des jeux de boules, 1 city stade et 1 bibliothèque et un Centre de santé avec 1 nouveau médecin en juin et la venue d’un 2ème médecin d’ici novembre.

Concernant la vie économique, BESSENAY possède de nombreux commerces de premières nécessités, un magasin de produits artisanaux, 1 savonnerie et 1 commerce d’articles funéraires, autour de la place du village et dans le hameau de la Brévenne ; Une zone artisanale (les Garelles) qui est en cours d’extension ; Une activité agricole variée : production laitière, maraîchage, arboriculture (pêche, pomme, poire, mirabelle….).et surtout LA CERISE qui fait la réputation du village avec chaque année, 800 tonnes de cerises récoltées de mai à juillet, 200 saisonniers employés pour la cueillette, 50 emplois pour les jeunes du village dans les 2 entreprises d’expédition « Chambe Agri fruits et Cerifrais ». Les cerises sont expédiées dans toute la France et reconnue pour leur qualité.2

Mme FOREST indique la création en 2016 d’une marque Eh Cherry sous l’impulsion de l’interprofession Califruits qui réunit producteurs, expéditeurs et techniciens de la région.

Bessenay possède aussi un tissu associatif important : associations sportives, associations culturelles, associations environnementales et la fête des Bigarreaux appelé le Festival de la Cerise qui est la plus importante manifestation au village qui dure 2 ou 3 jours organisée avec les comités des communes de Bibost et St Julien/Bibost.

Un patrimoine à découvrir avec de nombreux sentiers de randonnées, des puits, des croix et la Chapelle de Ripan sur son promontoire.

Pour les hébergements, la commune propose des Gîtes, chambres d’hôtes, campings, Yourtes et roulottes.

Mme FOREST conclut sa présentation au plaisir de revoir tous les membres dans le village de Bessenay au détour d’un chemin ou autour d’un verre lors d’une des manifestations.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame RIBAILLIER Geneviève, commune de ÉVEUX est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 20 mai 2021 à l’unanimité

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES

DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

− Signature d’un marché de curage du dessableur du bassin de rétention des eaux pluviales de Lafond à Fleurieux avec la SARP Centre Est pour un montant de 4 178.57 € HT

− Signature d’un marché pour la pose d’un portique dans la zone de la Ponchonnière avec l’entreprise de METALFER pour un montant de 5 478.57 € HT

− Signature d’un marché de fourniture et pose d’un éco-compteur pour l’ENA de Glay avec Eco Compteur pour un montant de 3 750 € HT

− Signature du marché de fourniture de papier de reprographie pour une durée de 2 ans reconductibles une fois pour un montant de 73 284.20 € HT avec LYON BUREAU

− Signature du marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour un montant de 181 240 € HT avec Gaz de Bordeaux pour une durée de 4 ans

RELEVE DES DECISIONS DE BUREAU

BUREAU du 10 juin 2021

− SPANC – Octroi de subvention entre 1000 et 2000 € pour la mise en conformité de deux assainissements autonomes

− Autorisation de signer une convention de groupement de commande pour la dératisation des réseaux d’assainissement de la CCPA et de la CCMDL pour la commune de Brussieu3

− Autorisation de signer les conventions de partage de services pour l’entretien des abords de chaussées avec les communes

− Vente de la parcelle AS 180 située à L’Arbresle (zone du Bigout) d’une surface de 967 m² au prix de 1 732.18 € à la copropriété ARBOROSA

− Autorisation de lancer le marché de remplacement des menuiseries des logements de la Gendarmerie estimé à 160 000 € HT

− Autorisation de lancer le marché de fourniture de combustible bois pour l’Archipel pour 30 mois estimé à 140 000 € HT

− Subvention pour l’élaboration de flyers communaux destinés à promouvoir les produits agricoles locaux – Bessenay de 396 €

ADMINISTRATION GENERALE

Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE)

Monsieur GRIFFOND rappelle que le CRTE est contractualisé pour une durée de 6 ans. L’objectif est d’illustrer la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les Communes avec un contrat cadre dans lequel il sera possible d’intervenir annuellement par voie d’avenants pour une cohérence et lisibilité des projets.

Monsieur GRIFFOND présente les dispositifs d’accompagnement financier de l’Etat :

o DSIL classique

o DSIL exceptionnelle

o DSIL Energie ou rénovation

o DETR

La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat car ce sont les 2 segments considérés de nature à créer suffisamment de commande publique pour la relance de la filière économique.

Le CRTE s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés. L’objectif est de consulter les partenaires extérieurs comme le Conseil Local de Développement et intégrer les autres syndicats.

Ce contrat regroupe plusieurs éléments :

- Le contrat ou convention

- Les 4 orientations stratégiques :

• Ecologie

• Cohésion Sociale

• Compétitivité

• Inter-territorialité

- La convention financière regroupant les projets sollicitant des financements en 2021 auprès de l’Etat

- Les 20 fiches actions des communes et de la CCPA sollicitant des dotations de l’Etat en 2021

Monsieur GRIFFOND explique que dans la convention financière présentée, le tableau récapitulatif des demandes est susceptible d’évoluer jusqu’en de septembre, l’Etat n’ayant pas arbitré l’intégralité des projets.

Monsieur GRIFFOND signale que dans les fiches actions, les communes de St Germain et Eveux sont manquantes sur le Powerpoint présenté mais que celles-ci ont bien été intégrées au document transmis aux services de l’Etat.4

Il présente les 4 orientations stratégiques :

1 - ECOLOGIE

o S’engager dans la transition énergétique

o Réduire et valoriser les déchets ménagers et assimilés en développant l’économie circulaire o Développer les nouvelles formes de mobilité

o Réduire les impacts environnementaux des eaux usées et des eaux pluviales, améliorer la qualité des milieux récepteurs

o Développer la résilience de l’agriculture

o Favoriser la préservation de la biodiversité

2 - COHESION TERRITORIALE

o Renforcer l’attractivité des centres-bourgs

o Favoriser l’accès à un logement adapté

o Favoriser l’accès aux services publics et de santé

o Favoriser l’accès à la culture

o Faire du territoire de la CCPA un lieu d’accueil et de développement touristique

3 - COMPETITIVITE

o Favoriser une économie de proximité

o Développer de nouvelles capacités d’accueil et de développement d’entreprises o Développer les capacités d’accueil et d’accompagnement des nouvelles formes de travail pour favoriser une économie de proximité

4 - INTER-TERRITORIALITE

o Elaborer, animer et suivre le Schéma de Cohérence territorial en lien avec le SOL o Elaborer, animer et suivre le Plan Climat Energie Territorial en lien avec le SOL o Mettre en place un Contrat de Développement des Energies Renouvelables o Mettre en place un plan d’alimentation territorial

o Mettre en œuvre l’extension des consignes de tri pour tous les usagers du Pays de L’Arbresle avec le SYTRAIVAL

Monsieur GRIFFOND présente les fiches actions des projets à court terme des communes sollicitant des financements auprès de l’Etat en 2021 :

Orientations

stratégiques Projet Maitre d’ouvrage

Montant

HT

opération

Part MO Part Etat Part autre financeur

Ecologie Bassin d'orage et réseau de transfère Emile Zola CCPA 1 611 500 1015600 322 300 273 600

Ecologie Mise en conformité du système d’assainissement du Buvet CCPA 170 000 119 000 51 000 -

Ecologie

Mise en conformité du système

d’assainissement de Brussieu et la

Giraudière

CCPA 450 000 360 000 90 000 -

Ecologie Mise en conformité du système d’assainissement de Dommartin CCPA 210 000 115 000 63 000 31 500

Ecologie

Création d'un réseau de transfert des

eaux pluviales du bourg de

FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE

vers le Bassin LAFFOND

CCPA 471 265 377 012 94 253

Ecologie

Réalisation d’un aménagement

cyclable pour créer une continuité

entre la gare du Charpenay à Lentilly

et La Tour de Salvagny

CCPA 353 433 70 687 106 030 176 716

Ecologie

Réalisation d’un aménagement

cyclable pour créer une continuité

entre le collège de Lentilly et la gare

du Charpenay

CCPA 210 000 105 000 105 000 05

Ecologie Aménagement pour favoriser le covoiturage CCPA 525 000 294 000 231 000 0

Ecologie Déploiement du stationnement vélo et du jalonnement associé CCPA 1 013 333 304 000 253 333 456 000

Ecologie

Renouvellement et complément de la

flotte de véhicule de la Communauté de

Communes du Pays de L’Arbresle

CCPA 16 7326 66 930,4 100 395,6 0

Ecologie Voirie avec enrobé végétal CCPA 191 649 153 320 383 29 0

Ecologie Rénovation énergétique Salle C.TERRASSE L’Arbresle 53 644 26 822 26 822

Cohésion

territoriale

Mise aux normes des équipements

sanitaires Bessenay 87 340 52 404 34 936

Cohésion

territoriale

Aménagement du dernier commerce

en milieu rural, pour la relance de

l'Economie locale - aménagement du

bâtiment "Le Colvert"

Bibost 360 500 72 100 288 400

Ecologie

Réhabilitation thermique,

énergétique, et bâtiment de la salle

polyvalente de Courzieu R

Courzieu 360 325 72 065 101 130 187 130

Ecologie

Changement du système de

chauffage de l'école maternelle de

Courzieu

Courzieu 34 042 6 808

Ecologie Rénovation énergétique école Bernard CLAVEL DOMMARTIN Dommartin 900 000 660 000 240 000

Ecologie Rénovation énergétique Mairie DOMMARTIN Dommartin 600 000 240 000 360 000

Ecologie Rénovation de l'éclairage en LED de l'école et de la salle polyvalente Dommartin/SYDER 29 219,29 14 609,645 14 609,65 0

Ecologie Amélioration et économie d’énergie de l’éclairage public Eveux/SYDER 220 000 148 000,01 71 999,99 0

Cohésion

territoriale Requalification du square de l’église Eveux 199 549 134 242,06 65 306,94 0

Cohésion

territoriale Création d'un bar tabac restaurant

Fleurieux

s/L'Arbresle 154 070 62 142 61 628 30 300

Ecologie

Rénovation énergétique globale du

centre d’animation (ou salle des fête)

de la commune

Lentilly 22 2000 111 000 111 000 0

Ecologie Rénovation énergétique de la Mairie Lentilly 57 600 34 560 23 040 0

Ecologie

Installation de panneaux

photovoltaïque sur la toiture de la

nouvelle école

Lentilly/SYDER 124 000 86 800 37 200 0

Ecologie

Amélioration du système de

ventilation du bâtiment « La

Passerelle » (salle de spectacle)

Lentilly 120 000 84 000 36 000 0

Cohésion

territoriale

Réhabilitation d’un logement

communal Sarcey 398 050 79 610 238 830 79 610

Ecologie Isolation et réfection de la toiture de l’Ecole Maternelle « Le Petit Prince » Savigny 82 852 16 731 24 795 41 326

Ecologie

Installation de panneaux

photovoltaïques sur le toit de la salle

des fêtes communale, isolation et

reprise de la toiture

St Pierre La

Palud/SYDER 78 660 62 928 15 7326

Cohésion

territoriale

Réhabilitation - mise aux normes du

terrain de football

SIVOM

GIRAUDIERE 490 067 298 067 192 000 0

Ecologie

Réfection de la toiture de la mairie

principale avec pose de panneaux

photovoltaïques

Saint Germain

Nuelles/SYDER 62 990 42 990 20 000

Ecologie Sécurisation des déplacements doux et Aménagement Sentes piétonnière Sourcieux les Mines 588 228 117 658 174 303 296 327

Ecologie Isolation et rénovation des bâtiments communaux (pôle mairie et école) Eveux 290 000 145 000 145 000

TOTAL 10 886 642 5 549 085 3 737 373 1 572 509

Monsieur GRIFFOND rappelle que les projets à long termes ne seront pas inscrits tout de suite dans la convention financière.

Il insiste sur le fait que ce contrat n’est pas figé pour 6 ans. Cela permettra d’inscrire tous les ans des projets à l’aide d’un avenant toujours sur la base des objectifs stratégiques afin de d’intégrer des projets plus avancés ou nouveaux.

Monsieur ANCIAN constate une erreur dans le tableau des fiches actions, concernant la ligne du projet de déploiement du stationnement vélo et du jalonnement associé (Orientation Ecologie). Madame CHAVEROT indique que celle-ci sera corrigée. (tableau corrigé ci-dessus).

Monsieur GRIFFOND rappelle que ce tableau pourra être revu en septembre pour les projets à long terme et chaque année par voie d’avenants.

Monsieur Le Président précise que la CCPA sera le 1er EPCI à signer le CRTE avec le Préfet de Région.

Monsieur Le Président et Monsieur GRIFFOND remercient les services de la CCCA et des communes pour tout le travail de synthèse et de rédaction en respectant les échéances dans un temps très courts.

Monsieur Le président rappelle également que ce contrat servira de colonne vertébrale pour réactualiser le projet de territoire à partir de début septembre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide de conclure un Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE) entre l’Etat et la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ;

▪ Autorise le Président à signer le contrat de relance de Relance pour la Transition Ecologique et toutes les pièces annexes.

▪ Autorise le Président à apporter d’éventuelles modifications au CRTE

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération

ANNEXE à ce compte rendu : PowerPoint présenté lors du Conseil Communautaire

Convention 1 % Paysage

Madame CHAVEROT explique qu’il est proposé de conventionner avec les services de l’Etat et APRR pour bénéficier du programme de 1% Paysage.

Cela concerne la liaison autoroutière entre Lentilly et Limonest (l’A89 et l’A6). Depuis 1990, il y a une politique qui engage l’ensemble des constructions et grandes infrastructures routières et autoroutières à consacrer 1 % du montant des travaux au total des projets de paysage et de développement.

En l’occurrence, sur cette liaison entre l’A89 et l’A6, le montant dédié de ce 1 % Paysage a été estimé à hauteur de 1.4 M€ et VINCI APRR a recherché auprès des collectivités des projets qui pourraient être financés dans ce cas-là.7

En 2019, La Commune de Lentilly a été approchée par la DREAL et après différentes réunions avec les services de l’Etat, la CCPA a été associée à ces discussions et réalisé une étude de faisabilité pour proposer 2 projets qui sont : la création d’une aire de covoiturage et la continuité cyclable entre la commune de la Tour de Salvagny et la zone d’Activité du Charpenay.

Ces 2 projets ont été chiffrés par la CCPA, présentés en Commission Nationale en 2021 et retenus.

Ces 2 projets concernent :

➢ Une Aire de covoiturage

Proposition d’une alternative aux voitures individuelles avec un positionnement auprès du giratoire à l’entrée de l’A89 au niveau de la zone d’activités de Charpenay à Lentilly. Cette réalisation comporterait une aire de covoiturage de 58 places de stationnement maximum dont 2 pour les personnes à mobilité réduite.

Virginie CHARVEROT rappelle que le souhait de l’ouvrage soit à l’image de la réalisation de la commune de Fleurieux/l’Arbresle avec notamment un éclairage grâce à du photovoltaïque et peut être le service de borne de recharge électrique ou autre.

Ce projet est estimé pour un coût environ de 400 000 € et le taux de participation dans le cadre du 1% paysage est fixé à 50 % donc 200 000 € ; ce montant est estimatif mais restera avec un plafond de 50 % des coûts réels.

➢ La continuité cyclable entre la commune de la Tour de Salvagny et la Zone d’Activités du Charpenay.

La commune la Tour de Salvagny a déjà créé jusqu’à la limite communale une voie réservée aux modes actifs. La commune de Lentilly a également mis en place une voie réservée au niveau de son collège. Dans le cadre de sa programmation des travaux de voirie, la Communauté de Communes envisage de créer une voie dédiée entre le Collège de Lentilly et la Gare du Charpenay.

La réalisation du projet soumis au 1% paysager de l’A89 permettra de créer une jonction entre ces différents aménagements et aux usagers de se déplacer de manière sécurisée du centre de Lentilly au centre de la Tour de Salvagny.

Le montant des travaux est estimé environ à 400 000 € avec les mêmes conditions que l’aire de covoiturage dans le cadre du 1% paysage, de 50 % des coûts réels et donc une prévision de 200 000 € maximum d’intervention.

Virginie CHAVEROT précise que ces 2 projets ont été présentés au service de l’Etat pour obtenir un financement complémentaire au titre du soutien à l’investissement (DSIL) et intégré au CRTE. ces 2 projets, le coût de reste à charge de la CCPA sera minoré du fait d’un financement externe qui pourrait atteindre 80 % des frais engagés.

Virginie CHAVEROT signale que ces 2 conventions devront être signées par le Président de la CCPA, le Préfet de Région et par APRR.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide d’autoriser le Président à signer ces 2 conventions dans le cadre du 1% paysage.

▪ Précise que les crédits budgétaires au chapitre 23 et au chapitre 13 seront inscrits lorsque la convention sera exécutoire

▪ Charge le Président de l’exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Gratification des stagiaires

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes s’engage auprès des jeunes et notamment ceux du territoire pour pouvoir les accueillir sur leurs périodes de stages. Pour rappel, une soixantaine de stagiaires ont intégré la collectivité dans les différents services sur les 3 dernières années.

Afin de pouvoir continuer à accueillir les jeunes tout en maitrisant les charges de fonctionnement, il est proposé d’abroger la délibération de 2015 qui octroie une indemnité de stage à compter du 1er mois de stage pour appliquer le cadre règlementaire qui attribue une gratification pour un stage d’au moins 2 mois.8

Katy PEUGET indique que la Communauté de Communes pourrait accueillir plus de stagiaires en formation avec cette mesure réglementaire pour la même rémunération et répondre favorablement aux nombreuses demandes notamment en alternance souligne le Président.

Considérant que l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide d’abroger la délibération n°29-2015 attribuant une gratification aux stagiaires,

▪ D’attribuer une gratification pour un stage d’au moins 2 mois (consécutifs ou non) pour des périodes de plus de 44 jours à raison de 7 heures par jours soit au-delà de 308 heures de présence effective, effectués par un même stagiaire,

▪ De calculer le montant de cette gratification sur la base du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout organisme public,

▪ De préciser que les crédits nécessaires pour le versement d’une gratification à un stagiaire sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021.

Création d’un poste attaché (service Deveco – Agriculture – Tourisme)

Monsieur Le Président rappelle la réorganisation du service Développement Economique – Agriculture – Tourisme.

Monsieur Le Président explique que dans le cadre des avancements de grade 2021, il est proposé au Conseil Communautaire de créer 1 poste permanent à temps complet dans le cadre d’emploi d’attaché territorial, afin de faire évoluer le poste et permettre à l’agent choisi d’être valorisé au niveau de sa prise de responsabilité.

La délibération actuelle ne permet pas la nomination au grade d’attaché principal.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide de créer un poste permanent à temps complet dans le cadre d’emploi d’attaché territorial

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.

AGRICULTURE

Atelier de transformation de Marie Ange Lhemann

Monsieur CHIRAT rappelle l’octroi d’une subvention de 10 000€ pour la création d’un atelier de transformation à la ferme et d’un hangar de stockage mutualisé sur la commune de Savigny accordé à l’exploitation « Le Rucher de Sonnay » par délibération n°30-2020 du Conseil Communautaire du 20 février 2020.

Monsieur CHIRAT explique que cette exploitation est gérée par Marie-Ange LEHMANN, apicultrice. L’ensemble des factures liées à l’opération et les documents réglementaires étant adressé à l’exploitante déclarée en son nom propre, la subvention ne peut être versée à l’exploitation « Le Rucher de Sonnay ». Il convient de modifier la délibération initiale pour prévoir le versement de la subvention à Mme Marie-Ange LHEMANN.

Monsieur CHIRAT ajoute que cette personne s’occupe seule de la miellerie mais que d’autres activités de stockage et de conditionnement (bocaux, matériels de conditionnement). L’agricultrice mutualise ses locaux avec deux autres exploitations.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide que la subvention de 10 000€ accordée initialement au « Rucher de Sonnay » soit accordée à Marie-Ange LHEMANN, apicultrice

▪ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.9

Attribution d’une aide à l’Association Syndicale Libre des Bigarreaux pour un projet de sécurisation de l’eau agricole

Monsieur CHIRAT explique que ce sujet a été travaillé avec la Commission Agriculture et invite Monsieur CHAVEROT à intervenir également lors de sa présentation.

Monsieur CHIRAT rappelle que lors du mandat précédent, les agriculteurs avaient été interrogés dans le cadre de l’élaboration de la stratégie agricole pour connaître les éléments, les facteurs de développement importants pour eux. L’aspect de l’irrigation était déjà un élément prioritaire et notamment les 2 années (2019 – 2020) avec les étés secs qui a mis en valeur cette problématique de l’irrigation pour l’agriculture.

Monsieur CHIRAT explique que l’accompagnement était difficile à l’époque sachant que l’irrigation sur le territoire se fait beaucoup à base de retenues collinaires existantes sur le territoire mais qui peine à se développer pour 2 raisons :

o d’une part, la réglementation très stricte et très contraignante : une partie du territoire est en zone rouge compliquant la création d’autres retenues collinaires avec des investissements importants et mise aux normes draconiennes

o d’autre part, la perte de certaines retenues collinaires passés dans le domaine privé non agricole (ex : exploitant à la retraite mais qui garde ces retenues à usage privé, …) et qui ne figurent plus sur les cartes au service de l’Etat du fait qu’elles ne sont plus utilisées concrètement.

Monsieur CHIRAT explique que depuis quelques années, la question se pose de compléter en eau ces retenues collinaires insuffisamment alimentées naturellement pour favoriser les irrigations ; il signale que tous les territoires ne fonctionnement pas de la même façon. Dans le sud par exemple, il existe des bornes d’irrigation avec des piquages proches des parcelles. Notre territoire dans le cadre de la topographie ne nous permet pas d’accéder à ce système.

C’est pourquoi qu’une Association Syndicale Libre des Bigarreaux (Bessenay) s’est créée avec 90 adhérents, agriculteurs du territoire, regroupés pour former un collectif afin de développer un projet qui consiste à alimenter à certains moments de l’année ces retenues collinaires existantes.

Des accords ont été proposés et acceptés avec des Syndicats des Eaux : SIEMLY (Syndicat Intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais) et SAONE TURDINE pour fournir l’eau à partir de réseaux existants avec une canalisation traversante des communes de Savigny, Bibost, St Julien/Bibost et Bessenay en connexion avec les réseaux de ces 2 syndicats.

Cette association va investir dans des piquages pour remplir les retenues collinaires, remplissage qui se fera lors des heures creuses pour le pompage et l’acheminement, le coût principal étant l’électricité. Aussi, les 2 Syndicats vont investir dans des logiciels utilisés sur l’ensemble des réseaux et mis à disposition qui permettront de pomper au moment où l’électricité est moins chère. Cela devrait leur permettre d’optimiser leurs pompages.

En complément du remplissage, il sera installé 2 citernes souples de 5 000 m3 aux endroits où il n’existe pas de retenues collinaires.

Monsieur CHIRAT signale que le financement est subventionné d’une part par le SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône) et d’autre part par les agriculteurs.

Il ajoute que cette question a été abordée depuis plusieurs années et qu’il souhaite saisir cette opportunité pour le territoire.

Monsieur CHERMETTE demande de quel diamètre seront les canalisations. Monsieur CHIRAT répond qu’il est difficile de préciser cette dimension. Il rappelle qu’il s’agit d’une interconnexion entre deux réseaux. Il s’agit d’un secours.

Monsieur MARTINON rappelle que ce n’est pas de l’eau potable.

Monsieur CHIRAT complète en expliquant qu’elle vient du même endroit mais ne subit pas le traitement de potabilisation. Ainsi, le tarif proposé aux agriculteurs sera moindre que celui proposé aux particuliers du fait du manque de traitement et de la vente en gros.10

Monsieur CHAVEROT revient sur l’historique de ce projet en précisant que l’idée de départ était de dupliquer les systèmes d’irrigation collectif mis en place dans d’autres régions (Pays Mornantais et Vallée du Rhône), de s’approvisionner en eau le secteur depuis la Saône. Ce projet représentait un coût prohibitif. En discutant avec les syndicats d’eau potable, il est venu l’idée de s’appuyer sur des choses existantes pour diminuer les coûts et notamment la colonne de substitution qui traverse le territoire.

Monsieur GONIN souhaite expliquer sa position sur cette délibération. Je salue le fait que la CCPA soutienne un projet collectif. Mais ce projet concerne la ressource en eau de plus en plus fragile. Il rappelle que le SMHAR engage les agriculteurs dans ce projet et « pousse les agriculteurs à s’endetter ». Monsieur GONIN rappelle le capital sur notre territoire de ces retenues collinaires mais que l’on arrive pas à exploiter aujourd’hui. Il estime ce choix peu judicieux et n’approuve pas la politique du SMHAR.

Monsieur GONIN justifie son vote contre, non pas sur la démarche du soutien collectif mais la politique globale de la gestion de l’eau sur notre territoire.

Monsieur CHIRAT répond qu’il est difficile de faire évoluer les retenues collinaires, celles-ci ne sont plus aux normes, elles vieillissent et il n’y a pas d’issue tout de suite. Il explique que des études sont en cours et valables mais vont prendre 10 ans et qu’une réponse doit être apportée rapidement aux agriculteurs.

Monsieur CHIRAT souligne quand même la rapidité pour la création de cette association et les Syndicats qui ont été très réactifs d’où en 1 an et demi les premières canalisations ont pu être mises en place. Monsieur CHIRAT demande de noter que ceci est l’exemple d’une réactivité. Les sommes sont assez raisonnables et c’est un coup de pouce où les effets seront constatés rapidement.

Monsieur ANCIAN demande si les retenues collinaires qui vont être alimentées ainsi que les bâches complémentaires sont propriétaires de cette structure collective et durablement destiné à cet usage.

Monsieur CHAVEROT reprend la parole pour indiquer que la ressource en eau est importante et que le fort barrage administratif empêche de créer des retenues collinaires mais qu’il y a une volonté des agriculteurs de s’engager dans ce projet et qui ne remet pas en cause l’intérêt des retenues.

Un potentiel d’irrigation avec les 4 communes (Savigny, Bibost, St Julien/Bibost, Bessenay) représente dans un premier temps 90 hectares, 25 % de la production fruitière et cette 1ère phase de travaux concerne une trentaine d’exploitations. C’est un projet fort pour le monde agricole et significatif pour notre territoire.

Monsieur DOUILLET , Vice-Président du Syndicat SAONE TURDINE rappelle la délibération adoptée en décembre dernier précisant l’opération d’une canalisation de 30 cm de diamètre composée de piquages manœuvrables à distance par télégestion situé à moins de 10 mètres sur une conduite d’interconnexion entre les syndicats SAONE TURDIINE et SIEMLY à l’aide d’un système intelligent d’optimisation de l’énergie électrique consommé par les installations du SIEMLY pour garantir une vente d’eau spécifique programmable à un rx économiquement acceptable pour les exploitants agricoles.

Monsieur Le Président rappelle qu’effectivement le problème de gestion d’eau existe sur notre territoire, et souligne que les agriculteurs ont un besoin d’eau immédiat, qu’il faut être pragmatique et donner des solutions rapides

Monsieur CHIRAT expose l’aspect financier par la proposition d’une convention entre la Communauté de Communes et l’Association Syndicale Libre des Bigarreaux ayant pour objet la mise en place d’un « dispositif d’accompagnement des agriculteurs pour la sécurisation de l’eau agricole ».

Cette convention prévoit une participation de la CCPA à hauteur de 20 000 € pour l’année 2021 puis 10 000 €/an jusqu’en 2026, afin :

▪ d’une part, pour couvrir le remboursement de 10 000 € relatif à l’emprunt contracté par l’Association Syndicale Libre et de ce fait diminuer le coût à l’hectare pour favoriser l’accès à l’eau de l’ensemble des productions du secteur ;

▪ d’autre part, compte tenu du contexte spécifique de l’action (difficultés liées aux calamités agricoles, importance de la sécurisation de l’eau agricole, nature collective du projet…), une aide exceptionnelle complémentaire de 10 000 € pour couvrir une partie des charges fixes annuelles en fonctionnement de l’Association Syndicale Libre.11

Monsieur THIVILIIER demande si un travail de réflexion avec la Commission Agriculture pourrait être faite sur une prospective à long terme afin que certaines zones agricoles dans les communes ne se transforment pas qu’en parcs qui abritent des chevaux ou friches agricoles et attirer de nouvelles cultures.

Monsieur CHIRAT indique que ce sujet est très vaste et que l’on répond à une demande précise de l’Association aujourd’hui mais bien conscient du sujet des occupations des terrains agricoles dans notre secteur qui se désertifient. Certaines politiques sont menées également par le SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais) sur ces aspects de transmission de foncier agricole qui permettront d’aboutir à quelques initiatives.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, par 39 voix pour et 1 voix contre,

▪ Décide de valider cette convention ainsi que la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 20 000 € à ce projet pour l’année 2021.

▪ Dire que les crédits budgétaires nécessaires pour le versement de cette aide sont inscrits au chapitre 204 du budget primitif 2021

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.

DECHETS

Avenant à la convention d’accès des habitants de Brussieu à la déchèterie de la Brévenne avec la CCMDL

Monsieur LOMBARD indique qu’une convention est en place depuis le 1er janvier 2020 avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour permettre l’accès des particuliers de Brussieu à la déchèterie de la Brévenne.

Sur l’année 2020, 280 foyers de la Commune de Brussieu ont fait leur carte de déchèterie et il a été constaté 925 passages sur la déchèterie de Courzieu.

Un avenant va permettre de régulariser financièrement les échanges entre la CCMDL et la CCPA. Cet avenant intègre les coûts de fonctionnement et le calcul de la participation les frais d’investissement du site amortis sur 15 ans.

Compte tenu de la méconnaissance des coûts réels sur l’année 2020 de la CCMDL concernant les passages des habitants de la commune de Brussieu, la contribution forfaitaire s’élevait à la somme de 34 133 €

Au vu du coût réel en 2020 qui était de 14 355.44 € et d’un trop perçu de la part de la CCPA de 19 777.56 €. L’avenant fixe le montant de la participation pour 2021 à 16 000 € et le montant à rembourser à la CCMDL sur le versement 2020 trop important sera de 3 777.56 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide d’approuver les termes de l’avenant annexé à la présente délibération,

▪ Autorise le Président à signer cet avenant

▪ Autorise le Président à rembourser le trop-perçu à la CCMDL pour un montant de 3 777.56 €,

▪ Précise que les crédits nécessaires pour le remboursement de cette participation sont inscrits au compte 673 du budget primitif 2021

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.12

ASSAINISSEMENT

Rapport du délégataire – Système d’assainissement du Buvet – Savigny - Sarcey

Monsieur GONIN indique que la délibération portera sur 3 rapports du délégataire SUEZ pour la DSP du système d’assainissement du Buvet (système assainissement qui regroupe les communes de Lentilly et de Fleurieux), de Savigny et de Sarcey. Il rappelle que le rapport rédigé par le délégataire de service public produit tous les ans n’est pas à confondre avec le RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et l’assainissement) qui est présenté par le maire à son conseil municipal.

Mis en place par l’Union Européenne, ce rapport a 3 objectifs :

o la transparence comptable et tarifaire,

o le contrôle du délégataire concernant ses engagements contractuels,

o le contrôle des objectifs assignés au service public.

Ce rapport est obligatoire et constitue une pièce essentielle dans le contrôle de l’exécution du service public.

Monsieur GONIN invite le Conseil à prendre connaissance de ces rapports.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Prend acte de la présentation des rapports du délégataire pour les DSP du Buvet (système assainissement qui regroupe les communes de Lentilly et de Fleurieux), de Savigny et de Sarcey

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.

Convention de déversement et traitement des EU avec la CCMDL

Monsieur GONIN explique que cette convention de déversement avec la CCMDL concerne les dépenses de fonctionnement sur le traitement des effluents de la Giraudière. Le total d’exploitation pour l’année 2020 s’élève à 34 875.95 € HT et pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021 à un montant de 26 156.96 € HT, ainsi qu’un forfait de participation pour des campagnes de dératisation.

L’ensemble de ces coûts d’exploitation sont associés aux effluents de Brussieu et une majoration de 10 % est ajoutée afin de financer les services assurés par la CCPA.

Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide d’approuver la convention de déversement avec la CCMDL pour le système d’assainissement de Brussieu et du réseau de collecte du système d’assainissement de la Giraudière situé sur le territoire de Brussieu ;

▪ Autorise le Président à signer la convention

▪ Charge le Président de l’exécution de la délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Président explique que la date de signature du CRTE sera connue prochainement.

Monsieur Le Président signale que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 8 juillet au siège de la CCPA acompagné d’un moment convivial après celui-ci.

Monsieur Le Président exprime, de la part, de tous ses sincères condoléances auprès de Bertrand GONIN pour le décès de sa maman.

Monsieur Le Président indique qu’il souhaite bonne chance aux différents candidats dans l’assemblée pour les élections du 20 et 27 juin.

Séance levée à 20h30.TRANSITION ECOLOGIQUE

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CONTRAT DE RELANCE ET DE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

JUIN 2021QU’EST-CE QUE LE CRTE ?

Signature pour six ans il accompagne, sur la durée du

mandat, la concrétisation du projet de territoire

Illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales

Intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État

La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat

S’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs

territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance

www.paysdelarbresle.frSTRUCTURATION DU CRTE

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Composé de 4 documents :

Le contrat

Les 4 orientations stratégiques :

Ecologie -

Cohésion Territoriale -

Compétitivité -

Inter-territorialité -

La convention financière avec tous les projets

sollicitant des financements de l’Etat en 2021

Les 20 fiches actions des projets sollicitant des

financements de l’EtatS’engager dans la transition énergétique

- Sobriété énergétique (changer les comportements pour diminuer les consommations énergétiques)

- Efficacité énergétique (rénovation thermique, éclairage public) - Production d’énergie renouvelable

Réduire et valoriser les déchets ménagers et assimilés en développant l’économie circulaire

- CODEC 2021-2023

- 19 actions à mettre en œuvre

Développer les nouvelles formes de mobilité

- Mobilité active :

• Faciliter la pratique du vélo sur le territoire

• Mettre en place un plan de communication et d'animation pour inciter à l'usage du vélo

- Mobilité voiture

• Encourager la pratique du covoiturage

• Aménager pour favoriser le report modal

- Développer les mobilités bas carbone

• Poursuivre le développement de la mobilité électrique sur le territoire • Etudier le développement de la mobilité bioGNV

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1

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ECOLOGIERéduire les impacts environnementaux des eaux usées et des eaux pluviales, améliorer la qualité des milieux récepteurs

- Mise en conformité des systèmes d’assainissement

- Diminuer la pollution des eaux usées

- Diminuer la quantité d’eaux claires rejoignant le système d’assainissement

Développer la résilience de l’agriculture

- Préserver une agriculture dynamique et diversifiée

- Accompagner le changement de pratiques pour favoriser l'adaptation de l'agriculture au changement climatique

Favoriser la préservation de la biodiversité

- Préserver et restaurer les milieux naturels

- Intégrer la prise en compte de la biodiversité dans toutes les actions mises en œuvre par la CCPA

- Mettre en œuvre la convention signée entre la CCPA et France Nature Environnement

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1

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ECOLOGIERenforcer l’attractivité des centres-bourgs

- Accompagner les communes et acteurs du territoire dans les (ré)aménagements de centre-bourgs

- Améliorer la qualité des bâtiments et espaces publics

- Maintenir une qualité architecturale et paysagère

- Prise en compte des enjeux de transition écologique dans les aménagements

Favoriser l’accès à un logement adapté

- Etudes pré-opérationnelles OPAH RU, PIG

- Finalisation, conduite et suivi du Programme Local de l’Habitat - Etude sur la vacance

Favoriser l’accès aux services publics et de santé

- Renforcer la présence des services publics sur le territoire

- Développer l’offre de santé et l’accès aux soins

- Développer une Maison Sport Santé

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2

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COHÉSION TERRITORIALEFavoriser l’accès à la culture

- Renforcer la qualité des bâtiments à vocation culturel

- Conforter voire développer une nouvelle offre culturelle

Faire du territoire de la CCPA un lieu d’accueil et de développement touristique

- Accompagner les acteurs du territoire dans leur professionnalisation - Développer l’offre touristique et faciliter sa mise en valeur

- Création d’un parcours artistique et culturel

ORIENTATION STRATÉGIQUE 2

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COHÉSION TERRITORIALEFavoriser une économie de proximité

- Développer l’offre commerciale sur le territoire

- Développer de nouvelles formes de vente et d’offres de service

Développer de nouvelles capacités d’accueil et de développement d’entreprises

- Développer de nouvelles zones d’activités tenant compte des enjeux en matière de maîtrise foncière

- Proposer des emplois locaux aux habitants afin de réduire les déplacements pendulaires

- Requalifier les bâtiments ou friches industrielles.

- Accompagner le développement des entreprises à travers une meilleure coordination des acteurs et une offre immobilière adaptée

Développer les capacités d’accueil et d’accompagnement des nouvelles formes de travail pour favoriser une économie de proximité - Poursuivre le développement de l’offre d’accueil en faveur des créateurs d’entreprises, indépendants et télétravailleurs

- Renforcer la mise en relation du tissu économique local pour favoriser les échanges au sein du territoire

ORIENTATION STRATÉGIQUE 3

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COMPÉTITIVITÉElaborer, animer et suivre le Schéma de Cohérence territorial en lien avec le SOL

- Elaboré à l’échelle de 4 EPCI

- Approuvé en février 2011

- En charge de la politique de développement du territoire de l’Ouest Lyonnais

Elaborer, animer et suivre le Plan Climat Energie Territorial en lien avec le SOL

- Durée de 6 ans, en cours de finalisation

- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre localement

- Permettre l’adaptation du territoire aux impacts du changement climatique (canicule, inondation,…)

Mettre en place un Contrat de Développement des Energies Renouvelables

- Intégrer le groupement du CDENR départemental

- Augmenter la production d’énergie renouvelable thermique

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4

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INTER-TERRITORIALITÉMettre en place un plan d’alimentation territorial

- Passer d’un diagnostic/état des lieux à un programme d’actions opérationnelles

- Déployer, à l’échelle de chaque communauté de communes, des axes d’expérimentation spécifiques dans l’objectif d’essaimer ensuite sur l’ensemble du territoire de l’Ouest Lyonnais

- Construire et animer la gouvernance (et la coopération avec la Métropole et les territoires voisins)

- Informer, sensibiliser et communiquer auprès des acteurs du territoire

Mettre en œuvre l’extension des consignes de tri pour tous les usagers du Pays de L’Arbresle avec le SYTRAIVAL

- Amélioration de la valorisation matière des déchets ménagers

ORIENTATION STRATÉGIQUE 4

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INTER-TERRITORIALITÉFICHES ACTIONS

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Les fiches actions sollicitant des

financements auprès de l’Etat en 2021

Orienta�on

stratégique Projet Maitre d’ouvrage

Montant HT

opéra�on Part MO Part Etat

Part autre

financeur

Ecologie Bassin d'orage et réseau de transfère Emile Zola CCPA 1 611 500 1 015 600 322 300 273 600

Ecologie Mise en conformité du système d’assainissement du Buvet CCPA 170 000 119 000 51 000 -

Ecologie

Mise en conformité du système

d’assainissement de Brussieu et la

Giraudière

CCPA 450 000 360 000 90 000 -

Ecologie Mise en conformité du système d’assainissement de Dommar�n CCPA 210 000 115 000 63 000 31 500

Ecologie

Créa�on d'un réseau de transfert des

eaux pluviales du bourg de Fleurieux s/

L’Arbresle vers le Bassin Laffond

CCPA 471 265 377 012 94 253

Ecologie

Réalisa�on d’un aménagement cyclable

pour créer une con�nuité entre la gare

du Charpenay à Len�lly et La Tour de

Salvagny

CCPA 353433 70687 106030 176716

Ecologie

Réalisa�on d’un aménagement cyclable

pour créer une con�nuité entre le

collège de Len�lly et la gare du

Charpenay

CCPA 210 000 105 000 105 000 0

Ecologie Aménagement pour favoriser le covoiturage CCPA 525 000 294 000 231000 0

Ecologie Déploiement du sta�onnement vélo et du jalonnement associé CCPA 1 013 333 304000 253 333 456 000

Ecologie

Renouvellement et complément de la

flo�e de véhicule de la Communauté de

Communes du Pays de L’Arbresle

CCPA 167326 66 930 100 395 0FICHES ACTIONS

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Ecologie Voirie avec enrobé végétal CCPA 191 649 153 320 38 329 0

Ecologie Rénova�on énergé�que Salle C.Terrasse Arbresle (L') 53 644 26 822 26 822

Cohésion

territoriale

Mise aux normes des équipements

sanitaires Bessenay 87 340 52 404 34 936

Cohésion

territoriale

Aménagement du dernier commerce en

milieu rural, pour la relance de

l'Economie locale - améngament du

bâ�ment "Le Colvert"

Bibost 360 500

Ecologie

Réhabilita�on thermique, énergé�que,

et bâ�ment de la salle polyvalente de

Courzieu R

Courzieu 360 325 72 065 101 130 187 130

Ecologie Changement du système de chauffage de l'école maternelle de Courzieu Courzieu 34 042 6 808

Ecologie Rénova�on énergé�que école Bernard Clavel à Dommar�n Dommar�n 900 000 660 000 240 000

Ecologie Rénova�on énergé�que Mairie de Dommar�n Dommar�n 600 000 240 000 360 000

Ecologie Rénova�on de l'éclairage en LED de l'école et de la salle polyvalente Dommar�n/SYDER 29 219 14 609 14 609 0

Ecologie Améliora�on et économie d’énergie de l’éclairage public Eveux/SYDER 220 000 148 000 71 999 0

Cohésion

territoriale Requalifica�on du square de l’église Eveux 199549 134 242 65 306 0

Cohésion

territoriale Créa�on d'un bar tabac restaurant

Fleurieux

s/L'Arbresle 154 070 62 142 61 628 30 300

72 100 288 400FICHES ACTIONS

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Ecologie

Rénova�on énergé�que globale du

centre d’anima�on (ou salle des fête) de

la commune

Len�lly 222 000 111 000 111 000 0

Ecologie Rénova�on énergé�que de la Mairie Len�lly 57 600 34560 23 040 0

Ecologie Installa�on de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la nouvelle école Len�lly/SYDER 124 000 86 800 37 200 0

Ecologie

Améliora�on du système de ven�la�on

du bâ�ment « La Passerelle » (salle de

spectacle)

Len�lly 120 000 84 000 36 000 0

Cohésion

territoriale Réhabilita�on d’un logement communal Sarcey 398 050 79 610 238 830 79 610

Ecologie Isola�on et réfec�on de la toiture de l’Ecole Maternelle « Le Pe�t Prince » Savigny 82 852 16 731 24 795 41 326

Ecologie

Installa�on de panneaux

photovoltaïques sur le toit de la salle des

fêtes communale, isola�on et reprise de

la toiture

St Pierre La

Palud/SYDER 78 660 62 928 15 732

Cohésion

territoriale

Réhabilita�on - mise aux normes du

terrain de foortball SIVOM GIRAUDIERE 490067 298 067 192 000 0

Ecologie

Réfec�on de la toiture de la mairie

principale avec pose de panneaux

photovoltaïques

Saint Germain

Nuelles/SYDER 62 990 42 990 20 000

Ecologie Sécurisa�on des déplacements doux et Aménagement Sentes piétonnière Sourcieux les Mines 588 228 117 658 174 303 296 327

Ecologie Isola�on et rénova�on des bâ�ments communaux (pôle mairie et école) Eveux 290 000 145 000 145 000

Total 10 886 642 5 549 085 3 737 373 1 572 509