Arrêté - cm130324 point 3 1 annexe 1 rob 2024

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Arrêté - cm130324 point 3 1 annexe 1 rob 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Amnéville. Lien du pdf (Arrêté - cm130324 point 3 1 annexe 1 rob 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2024

Conseil municipal

Séance du 13 mars 2024

1 Commune d'AmnévilleINTRODUCTION

Le Débat d’Orientation Budgétaire : une étape essentielle

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est une étape obligatoire.

La tenue du DOB constitue une formalité préalable substantielle à l’adoption du budget primitif et doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote de ce dernier mais ne peut intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que le vote du budget. Une délibération sur le budget qui n’aurait pas été précédée d’un débat d’orientation budgétaire serait entachée d’illégalité.

Il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être également l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus précisément ses articles L 2312-1 et L 5211-36 prévoit que le DOB fasse l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire, le ROB.

La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 ont soumis les collectivités territoriales à de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, le rapport doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissement, - des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice.

- Les orientations visées ci-dessus devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapport le projet de budget.

2 Commune d'AmnévilleINTRODUCTION

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il doit également comporter les informations relatives au personnel : - La structure des effectifs et son évolution prévisionnelle - Les dépenses de personnel notamment les éléments de rémunération tels que le traitement indiciaire, le régime indemnitaire, la nouvelle bonification indiciaire, les heures supplémentaires rémunérées, les avantages en nature. - La durée effective du travail dans la commune…

Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

3 Commune d'AmnévilleSOMMAIRE

I – Contexte économique et financier p.5 I-1) Situation Internationale et Nationale

I-2) La loi de finances 2024

I-3) La loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027

I-4) Les comptes des collectivités locales

I-5) Les mesures d’aide contre l’inflation

II – Situation financière et budgétaire de la Commune p.16 II-1) Rétrospective 2014 – 2020

II-2) Rétrospective 2020 – 2023

II-3) Soldes Intermédiaires de Gestion

II-4) Le ratio de rigidité

II-5) Situation de trésorerie

II-6) Analyse des dépenses et des recettes

II-7) Résultats provisoires de l’exercice 2023

III – Gestion de la dette communale p.42 III-1) Structure de la dette

III-2) Analyse de la dette

III-3) Les lignes de trésorerie

III-4) Les autres dettes

IV – Fiscalité p.48 IV-1) La fiscalité directe

IV-2) La fiscalité des Casinos

IV-3) La fiscalité indirecte

V – Gestion des ressources humaines p.55 V-1) Structure des effectifs

V-2) Pyramide des âges

V-3) Dépenses de personnel

V-4) Principales disposition au 1er janvier 2024 V-5) Evolution des effectifs

VI – Orientations budgétaires 2024 p.61

4 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE

ET FINANCIER

Commune d'Amnéville 5I - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

Le contexte international :

L'économie mondiale traverse une période d'incertitude, avec une croissance qui montre des signes de ralentissement. Pour 2023, les prévisions tablent sur une croissance de 2,1 %, en recul par rapport à l'année précédente.

Les pays émergents, hors grandes puissances, semblent être les plus touchés avec une croissance estimée à 2,9 %, en baisse par rapport à l'année précédente. L'emploi, souvent considéré comme un rempart contre la pauvreté, est mis à mal par ce ralentissement. Toutefois, il est important de rappeler que ces tendances ne sont pas gravées dans le marbre et peuvent être inversées avec des efforts concertés.

6 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

Un autre défi majeur est le durcissement des conditions de crédit. De nombreux pays émergents se voient désormais privés d'accès aux marchés financiers internationaux, ce qui complique leur situation, surtout pour ceux déjà en situation financière précaire.

Les pays à faible revenu sont dans une situation particulièrement délicate. Beaucoup d'entre eux pourraient voir leur revenu par habitant en 2024 inférieur à celui de 2019. De plus, la montée des taux d'intérêt, notamment aux États-Unis, pèse lourdement sur ces économies, augmentant le risque de crises financières.

En ce qui concerne l’inflation, elle sera plus forte que prévue, et, côté BCE, plus durable, l’institution ne voyant pas de retour à sa cible statutaire de 2,00% avant 2025 voire 2026. Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions monétaires (guerre en Ukraine, situation économique chinoise ou encore décisions des pays membres de l’OPEP), les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale dans l’objectif de contenir la hausse des prix. L’ampleur de la restriction monétaire peut se mesurer au recul de la masse monétaire entre 2021 et 2023 (taux de variation annuel) :

Ainsi, en janvier 2021, la masse monétaire avait crû de près de 26% aux Etats-Unis par rapport à janvier 2020 (soutien monétaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19). En août 2023, la masse monétaire américaine a diminué de 3,67% par rapport à août 2022.

7 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

L’inflation a nettement reflué en 2023 par rapport à ses pics de 2022, tant aux Etats-Unis où elle tend vers 3,7% en août 2023 qu’en zone Euro où elle est descendue à 5,2% en août 2023 – avec de fortes disparités selon les Etats membres cependant.

Ces résultats ont été obtenus dans les deux zones monétaires au prix : - d’une hausse des taux directeurs, le taux de refinancement de la BCE atteignant des plus hauts historiques - d’une réduction du bilan, par l’arrêt définitif des réinvestissements des actifs acquis au cours des différents quantitative easing (en dehors des rachats liés à la pandémie, épargnés jusqu’en 2024).

A l’exception de la Banque du Japon qui a conservé une politique monétaire accommodante, toutes les banques centrales, y compris la Banque nationale suisse, ont augmenté brutalement leurs taux directeurs sur les deux derniers exercices : - Nul au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BCE atteint 4,50% en septembre 2023 (+4,50%, dont +2,00% en 2023) - Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la FED atteint 5,50% en septembre 2023 (+5,25% dont + 1,00% en 2023) - Egal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BoE atteint 5,25% en septembre 2023 (+5,00%, dont +1,75% en 2023) - Egal à -0,75% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BNS atteint 1,75% en septembre 2023 (+2,50%, dont +0,75% en 2023)

8 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

Cette restriction monétaire s’est ressentie sur l’ensemble de la courbe des taux : les taux courts ont augmenté au rythme des annonces des banques centrales, quand les taux longs étaient impactés par le retrait massif de liquidités des banques centrales. Les pentes se sont progressivement dégradées, jusqu’à atteindre un plus bas historique en début d’été 2023 :

Si les analystes veulent volontiers croire à une pause de la FED sur ses taux directeurs, une telle stratégie devra se confirmer par un recul durable de l’inflation outre-Atlantique, alors que la hausse des prix reste bien supérieure à la cible de la FED.

En zone Euro, les prévisions d’inflation restent élevées, et d’autant plus que l’Union Européenne est pleinement engagée dans le plan Next Generation EU. La mise en œuvre de politiques volontaristes en matière environnementale (au-delà de la seule réduction des émissions de CO2) aura nécessairement un effet prix à moyen terme, que ce soit sur l’alimentation (Plan « de la ferme à l’assiette), sur l’énergie ou sur l’industrie (taxe carbone aux frontières). La BCE n’est donc pas nécessairement au bout de ses hausses de taux directeurs, d’autant qu’avec une inflation supérieure à 5,0% alors que le taux de refinancement n’est « que » de 4,50%, le taux réel demeure négatif en zone Euro. Les prochaines décisions de la BCE seront donc à surveiller de près en 2024.

9 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

Le contexte national :

La France a connu un rebond de croissance vigoureux au lendemain de la crise sanitaire (+6,4%).

Bien que frappée de plein fouet par la crise de l’énergie, l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, son économie a plutôt bien résisté, grâce notamment aux mesures de soutien prise par l’Etat.

La croissance s’est cependant affaissée : +2,5% en 2022 et probablement +0,8% en 2023.

Evolution du PIB :

@La Banque Postale

10 Commune d'AmnévilleI - CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ELABORATION DU BUDGET 2024

I-1) SITUATION INTERNATIONALE ET NATIONALE

Pour 2024, le Gouvernement table sur une croissance du PIB de plus de 1,4%, ce que beaucoup de prévisionnistes jugent optimiste. En effet, des défis tels que la hausse des prix de l'énergie et une demande mondiale réduite pourraient ralentir la croissance à 0,9 % en 2024 et 1,3 % en 2025.

L'inflation, après avoir atteint un sommet à + 4,9% en moyenne annuelle en 2023, devrait être limitée à + 2,6% en 2024 selon le Gouvernement.

Enfin, le taux d'endettement public de la France devrait se maintenir à environ 110 % du PIB, un chiffre nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.

L'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable. Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de l’inflation). Les entreprises, quant à elles, maintiendraient une situation stable avec un taux de marge légèrement supérieur à celui d'avant la crise COVID. Par ailleurs, l'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une trajectoire baissière.

Pour ce qui est du taux de chômage :

o Il a légèrement augmenté au deuxième trimestre 2023 malgré une croissance positive du PIB et de l'emploi. Cette hausse est due à une augmentation plus forte que prévu de la population active. Également attribuée à une réaction retardée de l'emploi face au ralentissement antérieur de l'activité. o Le taux de chômage, qui était de 7,2 % au deuxième trimestre 2023, augmenterait progressivement pour atteindre 7,8 % à la fin de 2025. Ce niveau de chômage en 2025 serait toutefois inférieur à celui observé avant la crise COVID.

11 Commune d'AmnévilleI-2) LA LOI DE FINANCES (LF) POUR 2024

Principales mesures de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), augmente de 320 millions d’euros en 2024, tout comme en 2023, pour atteindre 27,24 milliards d’euros. La hausse bénéficie pour l’essentiel aux communes.

• 150 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) dont 90 M€ au moins sur la fraction péréquation. • 140 M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) • 30 M€ sur la dotation d’intercommunalité (DI)

- Le FCTVA est étendu aux dépenses liées à l’aménagement de terrains. Une rallonge de 250M€ est budgété pour financer cette extension.

- La dotation pour les titres sécurisés, a vu ses critères remaniés, donnant à l’utilisation d’un module dématérialisé de prise de rendez-vous une importance supérieure.

- Le « budget vert » devient obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Un état annexé au budget primitif et compte administratif visant à mesurer l’impact des dépenses d’investissement de la collectivité pour la transition écologique est introduit.

- Le « fonds vert » est renforcé. Il s’élève à 2,5 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros de versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

- Les bases de la fiscalité ménages augmentent de 4%, après 3,5% en 2022 et 7,1% en 2023.

12 Commune d'AmnévilleI-3) LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (LPFP) 2023-2027

- La limitation de la hausse des dépenses des collectivités.

C’était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais elle fait partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.

Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc adoptée. A date, cette trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.

- Des concours financiers en hausse.

C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques.

Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif serait de passer de 53,980 Mds€ de concours financiers au PLF 2024 à 56,043 Mds€ en 2027.

La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ au PLF 2024 à 7 786 M€.

13 Commune d'AmnévilleI-4) LES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES

Communes : tensions sur le fonctionnement, hausse de l’endettement.

Alors que les collectivités territoriales étaient sorties de la crise sanitaire renforcées, avec des niveaux d’épargne en hausse (2021 et 2022), elles semblent aujourd’hui très affectées par l’inflation et la hausse des dépenses de personnel.

Selon la Banque Postale, la hausse des dépenses de fonctionnement a été, en 2023, supérieure à celle des recettes, pourtant dynamique grâce à la forte revalorisation des bases d’imposition qui était de 7,1%. La baisse des soldes d’épargne serait assez marquée.

Les collectivités locales auraient pourtant amplifié leur effort d’équipement. Les dépenses d’investissement, hors dépenses financières, seraient en hausse de plus de 9%. Toutefois, comme les années précédentes, ces dépenses enregistrent la forte augmentation des prix, notamment dans les secteurs des travaux publics et des bâtiments.

La hausse des dépenses d’équipement déboucherait sur une mobilisation plus forte de l’emprunt et une diminution conséquente des réserves.

L’encours de dette des collectivités aurait progressé de 2,1% (206,7Md€).

Le fonds de roulement aurait diminué de 4Md€.

Malgré les pressions inflationnistes, les communes continuent d’afficher des performances d’autofinancement correctes. Leurs dépenses auraient été presque aussi dynamiques en 2023 qu’en 2022 (+5,5%). La hausse des prix de l’énergie explique une part importante de cette hausse, en dépit du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.

14 Commune d'AmnévilleI-5) LES MESURES D’AIDE CONTRE L’INFLATION

Selon le Sénat, au cours des 2 dernières années, la hausse des prix de l’énergie a atteint jusqu’à 350 % pour les services publics locaux.

Des dispositifs (bouclier tarifaire, amortisseur électricité) ont été mis en place en 2022 pour en limiter l’impact. Compte tenu des baisses de prix observées ces derniers mois, ces dispositifs ont été révisés.

Pour les collectivités locales et les EPCI, le Gouvernement, par décret du 30 décembre, a décidé de maintenir le dispositif d’amortisseur électricité.

Le dispositif évolue cependant et cible les contrats à prix haut signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

L’amortisseur consiste à plafonner le prix de l’électricité, hors taxe et tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). En 2023, l’Etat a pris à sa charge le prix de l’énergie du contrat et 180,00 € / MWh sur 50% des volumes d’électricité consommés, avec un plafond à 500,00 € / MWh.

En 2024 :

- Le plafonnement intervient au-delà de 250,00 € / MWh. - La prise en charge est portée à 75 % du volume dans la limite de 90 % des consommations historiques. - Il n’y a plus de plafond.

Aussi, la commune ne bénéficiera pas de l’amortisseur électricité en 2024, les contrats pour 2024 et 2025 ayant été signés après le 30 juin 2023 et étant inférieurs au seuil de 250,00 € / MWh.

Par ailleurs, le bouclier tarifaire va lui aussi disparaitre progressivement. En effet, la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE ou accise sur l’électricité), qui avait été abaissé à 1€ par MWh fin 2021 va repasser à 21€ par MWh à compter du 1er février 2024 et reviendra à un taux normal en 2025.

15 Commune d'AmnévilleII - SITUATION FINANCIERE DE LA

COMMUNE

Les données 2023 sont provisoires et peuvent évoluer suite à la réception et au contrôle du Compte de Gestion

Commune d'Amnéville 16II-1) RETROSPECTIVE 2014 – 2020 : LES FAITS MARQUANTS

Le début du mandat précédent a été marqué par de nombreux constats financiers et budgétaires, ainsi que par les difficultés financières auxquelles la ville devait faire face :

- Un fonds de roulement restreint - Une situation de trésorerie préoccupante, générant d’important retard de paiement - Une capacité d’autofinancement quasi inexistante - Un montant de restes à recouvrer impactant lourdement le fonds de roulement. - Un encours de dette de 24 030 289,21 € au 31 décembre 2014

Des mesures ont dû être mises en place afin de sécuriser l’avenir et la situation financière de la commune : - Maitriser des dépenses de fonctionnement - Inscrire des dépenses d’investissement en adéquation avec la situation de trésorerie - Inscrire des provisions pour les créances à risques - Augmenter la fiscalité ménages…

Les liens avec les services de l’Etat ont été renoués, le dialogue retrouvé. Aussi, l’Etat a accordé des mesures exceptionnelles à la ville lui permettant ainsi de retrouver un budget sincère et de sécuriser l’avenir financier de la commune : - Autorisation de transférer 2 millions d’euros de la section d’investissement vers la section de fonctionnement - Inscription sur 2 ans des provisions antérieures - Vote d’un loyer raisonnable pour le Snowhall - Etude prospective et stratégique du Centre Thermal et Touristique, menée en partenariat avec la Région, le Département, la CCPOM et la caisse de dépôt et consignation, pour l’avenir de ce dernier.

Les effets positifs de tous ces efforts se sont fait ressentir dès 2017 : - Les dépenses obligatoires et récurrentes de fonctionnement sont payées régulièrement - Le délai de paiement a été raccourci - L’office de tourisme (EPIC) a été clôturé - La ville a retrouvé une écoute, un accompagnement et une crédibilité auprès des services de l’Etat, des autres collectivités territoriales, des différents partenaires et des fournisseurs.

C’est cette même année que la Société Publique Locale (SPL) Destination Amnéville est née et a débuté ses missions par la reprise du Golf par la société Gaïa. 17 Commune d'AmnévilleII-1) RETROSPECTIVE 2014 – 2020 : LES FAITS MARQUANTS

Par la suite de nombreux projets ont été concrétisés :

- Mise en concession du bâtiment Imax - Clôture de la régie municipale d’exploitation de la Piste de Ski au 31/10/2018 et reprise du Snowhall par la société Labellemontagne conformément à l’engagement de la municipalité auprès de l’Etat de trouver une solution avant 2019 et intégration des résultats de clôture dans le budget communal. - Les résultats de clôture de l’EPIC « office de tourisme » ont été intégrés dans la comptabilité communale.

De même, les efforts financiers ont permis de réaliser :

- Des travaux d’investissement tels que la reprise de voirie rues des Romains et Clémenceau, des travaux de charpente à Thermapolis, l’acquisition de tablettes pour les écoles primaires, la 2ème tranche de la réfection des toilettes de l’école du parc… - Des travaux d’accessibilité ont été réalisés dans certains bâtiments communaux (Mairie, Ecole du Parc, complexe Piscine patinoire), la mairie s’est dotée d’un nouveau standard téléphonique, l’étanchéité de la toiture des bâtiments A et B de l’école Charles Peguy…

18 Commune d'AmnévilleII-2) RETROSPECTIVE 2020 – 2023 : LES FAITS MARQUANTS

L’exercice 2020 a été réalisé dans un contexte totalement exceptionnel et inédit. Une loi d’urgence et plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020, prévoyant des mesures de souplesses budgétaires pour les communes dont:

- Prolongation du mandat des élus sortants. - Vote du budget primitif jusqu’au 31 juillet 2020 au lieu du 30 avril 2020 – il a été voté le 22 juillet 2020. - Tenue du DOB au cours de la même séance que le vote du budget primitif - Arrêt du compte administratif jusqu’au 31 juillet 2020 au lieu du 30 juin habituellement - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du BP précédent. - Vote des taux de fiscalité ménages au 3 juillet 2020 au plus tard au lieu du 30 avril

Malgré cette situation hors du commun, plusieurs projets inscrits au BP 2020 ont été réalisés : - Installation d’éclairage LED au complexe piscine patinoire - Démolition des anciennes serres et construction de nouvelles serres au Centre Technique Municipal - Acquisition des maisons de l’Orée du Bois dans le cadre du fonds Barnier suite au glissement de terrain - Réfection du parquet au palais des sports suite à un sinistre - Installation de points d’eau dans les salles de classe

La crise sanitaire a fortement impacté les équilibres financiers de la ville en 2021.

Les mesures sanitaires, la fermeture de certains services et l’arrêt de certaines activités ont eu pour conséquence une baisse des recettes tarifaires et fiscales. Parmi les plus importantes on retrouve :

- La fiscalité du Casino : Avec une fermeture de 6 mois consécutive, cette recette était à peine de 2 808 000,00 € en 2021 lorsqu’elle était de près de 4 300 000,00 € en 2020 et qu’elle dépassait la barre des 5 500 000,00 € avant COVID. - Le complexe piscine patinoire : les recettes 2021 étaient seulement de 362 957,50 € alors qu’elles dépassaient la barre des 900 000,00 € avant crise.

- Le dispositif de compensation des pertes de recettes initiée en 2020 par l’Etat a été reconduit en 2021 par l’article 74 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances 2021 pour les recettes fiscales uniquement. Ainsi, la commune a perçu 2 398 053,00 € de compensation pour 2021. - 2021 marques la fin du droit d’entrée versé par le Casino et la fin du versement de la Dotation Forfaitaire. - Cette même année, la commune a vu sa CAF s’effondrer à cause de dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes de fonctionnement.

19 Commune d'AmnévilleII-2) RETROSPECTIVE 2020 – 2023 : LES FAITS MARQUANTS

L’année 2021 a été peu propice aux investissements, au plus bas depuis 5 ans. Toutefois, la commune a tout de même réalisé quelques projets : - Ravalement de la façade du temple protestant - Travaux de voirie rue de Nancy - Acquisition d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal - Mise en place de panneaux tactiles pour l’affichage légal

En 2022, la commune a dû faire face à diverses augmentations de tarifs tels que l’électricité, le carburant, les assurances mais aussi à l’augmentation du point d’indice de 3,5 % sur la rémunération du personnel. Les recettes de la piscine patinoire se sont élevées à 725 224,00 € mais elles demeurent inférieures à celles de 2019 et la fiscalité du Casino a retrouvé un niveau d’avant Covid.

Par ailleurs, dans un souci économique mais également écologique, plusieurs mesures ont été mises en place afin de réduire les dépenses énergétiques et préserver les ressources :

- Température des bâtiments communaux limitées à 19° - Eau chaude sanitaire coupée lorsqu’elle n’est pas nécessaire - Coupure de l’éclairage public la nuit - Forte optimisation des consommations d’eau et d’électricité sur le complexe piscine patinoire

Plusieurs investissements ont été réalisé :

- Mise en place des écrans numériques dans les écoles primaires - Achat d’une surfaceuse pour la patinoire - Requalification de la rue de la ferme (tranche 1) - Pose de voiles d’ombrage à l’école Clémenceau - Aménagement des aires de jeux dans les écoles maternelles de la Cimenterie, Clémenceau et petite école de Malancourt

La première moitié de ce mandat s’est ainsi déroulé dans un contexte inédit et particulièrement complexe, ayant commencé sous la crise sanitaire et s’étant poursuivi par la crise énergétique liée au conflit Russo-ukrainien.

20 Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

Les Soldes Intermédiaires de gestion (SIG) sont des indicateurs permettant d’analyser le niveau de richesse de la collectivité.

Le mode de calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) peut varier. Il est cependant indispensable de conserver un mode de calcul identique d’une année sur l’autre afin de comparer les mêmes éléments.

 Le CAF Brute (ou Epargne brute)

Quand la collectivité a perçu les recettes (hors produit de cession d’immobilisations) et réalisé les dépenses de fonctionnement (hors valeur comptable des immobilisations cédées), il reste un excédent utilisable pour financer les opérations d’investissement : la CAF brute.

La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. En effet, la CAF constituant la seule ressource d’investissement véritablement propre à la collectivité, elle est supposée couvrir l’annuité de la dette.

La CAF brute est un indicateur de performance : elle mesure la capacité de la collectivité à dégager des ressources propres sur son cycle de fonctionnement courant et ainsi permet de mesurer les marges de manœuvre.

 La CAF Nette (ou Epargne nette)

La CAF nette correspond à la CAF brute après remboursement du capital des emprunts. Le reliquat disponible additionné aux recettes d’investissement (subventions, Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)…) constitue la capacité de financement pour de nouvelles dépenses d’équipement.

Lorsque ce montant est insuffisant, l’emprunt permet de couvrir le besoin de financement.

La CAF nette est un indicateur de gestion : elle mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

Un montant négatif indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement. La CAF nette peut être négative de façon exceptionnelle mais ne doit pas l’être de façon permanente et structurelle.

Toute dégradation prolongée de la CAF brute et par conséquent de la CAF nette compromet l’équilibre budgétaire et la soutenabilité de la politique d’investissement, voire de la solvabilité de la collectivité à moyen terme.

21 Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

 Le taux d’épargne brute

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Il permet de mesurer le pourcentage des recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année.

Deux seuils sont à retenir :

• 10 % des recettes réelles de fonctionnement : c’est le seuil d’avertissement. En dessous de ce seuil, la commune n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

• 7% des recettes réelles de fonctionnement : c’est le seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

22 Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

23 Commune d'Amnéville

La CAF brute et la CAF nette sont des indicateurs de le santé financière de la commune.

En 2023, la CAF brute est inférieure à celle de 2022 car les dépenses ont augmenté de manière plus importante que les recettes (inflation, augmentation des énergies et décisions de l’Etat concernant les rémunérations des fonctionnaires). Toutefois la CAF brute permet toujours de couvrir le remboursement de la dette en capital.

2018 2019 2020 2021 2022 2023

A TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 25 109 861,26 29 500 693,40 26 294 228,78 23 447 413,06 23 848 394,88 24 605 945,98

1 Produits de fonctionnement réels 22 911 873,10 24 484 992,81 25 608 379,84 19 304 196,93 22 198 920,10 23 304 551,81 dont impôts locaux 8 112 427,85 8 245 496,60 8 124 828,20 8 179 584,40 8 303 222,18 8 701 300,59 dont autres impôts et taxes 6 057 775,11 6 240 625,55 4 780 238,02 3 305 727,46 6 316 470,72 6 501 874,11 dont dotation globale de fonctionnement 405 540,00 299 544,00 229 261,00 180 480,00 186 813,00 216 791,00 dont autres dotations et participation 825 199,00 747 201,51 2 068 201,03 3 268 362,23 1 605 636,73 1 031 361,39 dont produits des services et du domaine 2 543 621,14 2 177 188,97 1 696 140,95 1 425 490,72 1 960 397,49 2 273 627,11

B TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 336 788,57 23 510 119,54 23 193 529,95 24 992 992,36 22 222 806,95 23 626 117,89

2 Charges de fonctionnement réelles 19 426 991,42 19 711 094,47 19 616 609,32 20 870 239,80 19 157 519,41 20 789 646,17 dont charges de personnel (net) 10 667 963,27 11 046 419,09 10 727 024,51 10 617 590,94 10 155 880,28 11 137 350,66 achat et charges externes (nets) 4 442 801,57 4 539 058,55 4 705 491,48 4 682 432,15 5 020 348,08 5 732 839,14 charges financières 614 207,18 586 915,19 508 220,70 446 881,49 401 421,91 369 120,34 subventions versées 1 251 310,00 1 243 484,00 740 835,47 930 891,00 1 007 359,83 1 034 370,00 contingents 433 713,48 425 234,40 433 079,48 433 156,11 446 202,11 471 574,96

R RESULTAT COMPTABLE (A - B) 1 773 072,69 5 990 573,86 3 100 698,83 -1 545 579,30 1 625 587,93 979 828,09

3 CAF BRUTE (1 - 2) 3 484 881,68 4 773 898,34 5 991 770,52 -1 566 042,87 3 041 400,69 2 514 905,64

4 Remboursement de la dette en capital 1 940 134,11 2 022 084,93 2 089 929,75 1 661 517,23 1 713 047,52 1 495 345,53

5 CAF NETTE (3 - 4) 1 544 747,57 2 751 813,41 3 901 840,77 -3 227 560,10 1 328 353,17 1 019 560,11

6 TAUX D'EPARGNE BRUTE 15,21% 19,50% 23,40% -8,11% 13,70% 10,79%

CAF BRUTE ET NETTEII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

24 Commune d'AmnévilleII-3) LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

25 Commune d'Amnéville

 L’épargne brute et effet ciseaux

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.

Plus ces deux courbes seront éloignées, plus la collectivité dégagera de l’autofinancement qui lui permettra de rembourser sereinement sa dette, d’autofinancer ses investissements et d’alimenter sa trésorerie. A l’inverse lorsque les courbes se croisent ou tendent fortement à se croiser, « l’effet ciseaux » qui en résulte risque de conduire la collectivité à l’insolvabilité puisqu’en ne dégageant plus d’épargne brute, elle ne sera plus en capacité de rembourser sa dette ni d’autofinancer ses investissements.II-4) LE RATIO DE RIGIDITE

26 Commune d'Amnéville

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires » rigides voire incompressibles, à savoir les charges de personnel, les contingents et participations et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement réels. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible. Le seuil critique est atteint lorsque ce ratio dépasse 80 %.

Un ratio de rigidité supérieur à 50 % signifie que plus de la moitié des ressources de la commune sont consacrées aux charges structurelles.

RATIO DE RIGIDITE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses obligatoires 11 710 151,00 12 066 688,00 11 668 325,00 11 740 604,47 10 995 194,15 11 971 190,40 Produits de fonctionnement réels 22 911 873,10 24 484 992,81 25 608 379,84 19 304 753,60 22 198 920,10 23 304 551,81 TAUX 51,11% 49,28% 45,56% 60,82% 49,53% 51,37%II-5) SITUATION DE TRESORERIE

27 Commune d'Amnéville

La situation de trésorerie correspond aux encaissements et décaissements réels effectués et arrêtés à une date précise. Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible était de 4 499 110,04 €.

Le ratio « trésorerie en nombre de jours de charges réelles » est de 77,91 jours, ce qui signifie qu’au 31/12/2023, la commune pouvait assurer ses dépenses courantes pendant 78 jours sans nouvelles recettes. Ce ratio doit en principe être compris entre le seuil plancher de 30 jours et le seuil plafond qui peut être de 90 jours.

TRESORERIE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Solde au 01/01/N 2 005 369,30 3 803 622,81 3 427 393,05 2 218 030,13 1 757 577,47 4 435 574,22 Recettes 25 125 918,62 27 318 185,63 30 508 371,60 24 615 923,89 28 949 777,63 27 962 160,90 Dépenses 23 327 665,11 27 694 415,39 31 717 734,52 25 076 376,55 26 271 780,88 27 898 625,08

Solde au 31/12/N 3 803 622,81 3 427 393,05 2 218 030,13 1 757 577,47 4 435 574,22 4 499 110,04

TRESORERIE / charges réelles 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Charges de fonctionnement réelles (CAF) 19 426 991,42 19 711 094,47 19 616 609,32 20 870 239,80 19 157 519,41 20 789 646,17

Trésorerie au 31/12/N 3 803 622,81 3 427 393,05 2 218 030,13 1 757 577,47 4 435 574,22 4 499 110,04

Nombre de jour couverts par la trésorerie 70,48 62,60 40,70 30,32 83,35 77,91II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

28 Commune d'Amnéville

2018 2019 2020 2021 2022

Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Prévisions Réalisations % de Réalisations

Charges à caractère général 4 883 398,57 € 4 970 645,80 € 5 081 285,00 € 5 094 381,15 € 5 433 026,60 € 6 623 000,00 € 6 148 063,66 € 92,83%

taux d'évolution par rapport à N-1 -1,66% 1,79% 2,23% 0,26% 6,65% 13,16%

Charges de personnel 11 056 151,41 € 11 201 364,40 € 10 963 244,71 € 10 860 566,87 € 11 168 529,52 € 11 700 000,00 € 11 307 453,37 € 96,64%

taux d'évolution par rapport à N-1 -3,57% 1,31% -2,13% -0,94% 2,84% 1,24%

Atténuations de produits 100 558,00 € 115 979,00 € 82 894,00 € 51 437,00 € 55 103,00 € 90 000,00 € 88 451,00 € 98,28%

taux d'évolution par rapport à N-1 -35,07% 15,34% -28,53% -37,95% 7,13% 60,52%

Autres charges de gestion courante dont subventions diverses 2 756 789,46 € 2 976 041,02 € 2 264 793,91 € 2 541 161,90 € 2 208 624,83 € 2 800 500,00 € 2 752 987,04 € 98,30%

taux d'évolution par rapport à N-1 31,90% 7,95% -23,90% 12,20% -13,09% 24,65%

Intérêts de la dette 614 207,18 € 586 915,19 € 508 220,70 € 446 881,49 € 401 421,91 € 402 700,00 € 369 120,34 € 91,66%

taux d'évolution par rapport à N-1 -12,58% -4,44% -13,41% -12,07% -10,17% -8,05%

Charges exceptionnelles 504 632,94 € 131 073,37 € 1 035 285,20 € 2 170 224,32 € 958 565,79 € 409 000,00 € 382 124,47 € 93,43%

taux d'évolution par rapport à N-1 281,03% -74,03% 689,85% 109,63% -55,83% -60,14%

Dotations aux provisions 1 501 183,60 € 2 074 100,00 € 1 506 432,83 € 342 880,29 € 136 478,56 €

taux d'évolution par rapport à N-1 -48,39% 38,16% -27,37% -77,24% -60,20%

21 416 921,16 € 22 056 118,78 € 21 442 156,35 € 21 507 533,02 € 20 361 750,21 € 22 025 200,00 € 21 048 199,88 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 2 408 613,55 € 1 724 925,07 € 2 070 487,80 € 3 779 872,27 € 2 928 808,98 € 1 833 800,00 € 2 836 471,72 € 154,68%

2 408 613,55 € 1 724 925,07 € 2 070 487,80 € 3 779 872,27 € 2 928 808,98 € 1 833 800,00 € 2 836 471,72 €

23 825 534,71 € 23 781 043,85 € 23 512 644,15 € 25 287 405,29 € 23 290 559,19 € 23 859 000,00 € 23 884 671,60 € 100,11% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 68

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

En italique : données provisoires - en attente du compte de gestion

2023

Chapitre 67

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 66

Chapitre 65

Chapitre 014Commune d'Amnéville 29

II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT30 Commune d'Amnéville

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à un montant total de 21 048 199,88 €, elles étaient de 20 361 750,21 € en 2022.

Certains postes ont connu une augmentation significative qui s’explique par des facteurs exogènes que la collectivité ne peut maîtriser :

• Les charges à caractère général s’élèvent à 6 148 063,66 € en 2023 soit une hausse de 13,16 % par rapport à 2022. Une augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’une augmentation générale due à l’inflation des matières premières et fournitures est essentiellement responsable de cette hausse.

 Impact des fluides sur le budget communal

II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT31 Commune d'Amnéville

• Les charges de personnel s’élèvent à 11 307 453,37 € en 2023 soit une hausse de 1,24 % par rapport à 2022. Une hausse de la masse salariale malgré des départs non remplacés due à des décisions au niveau national. (revalorisation du point d’indice et du SMIC).

Les opérations d’ordre entre sections – chapitre 042 quant à elles peuvent varier d’une année sur l’autre, en fonction du montant des amortissements d’immobilisations mais aussi des différentes écritures de cessions des immobilisations. Ces dépenses ne donnent pas lieu à décaissement.

II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Commune d'Amnéville 32

2018 2019 2020 2021 2022

Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Prévisions Réalisations % de Réalisations

Atténuations de charges 388 188,14 € 154 945,31 € 236 220,20 € 242 975,93 € 1 012 649,24 € 250 000,00 € 170 102,71 € 68,04%

taux d'évolution par rapport à N-1 35,90% -60,08% 52,45% 2,86% -83,20%

Produits services 2 543 621,14 € 2 177 188,97 € 1 696 140,95 € 1 425 474,05 € 1 960 397,49 € 1 801 200,00 € 2 273 627,11 € 126,23%

taux d'évolution par rapport à N-1 -14,06% -14,41% -22,09% -15,96% 15,98%

Impôts et Taxes 14 270 760,96 € 14 602 473,75 € 12 905 066,22 € 11 485 311,86 € 14 674 795,90 € 14 690 800,00 € 15 291 625,70 € 104,09%

taux d'évolution par rapport à N-1 -0,72% 2,32% -11,62% -11,00% 4,20%

Dotations et participations 1 230 739,00 € 1 046 745,51 € 2 297 462,03 € 3 448 842,23 € 1 792 449,73 € 1 234 500,00 € 1 248 152,39 € 101,11%

taux d'évolution par rapport à N-1 -2,88% -14,95% 119,49% 50,12% -30,37%

Autres produits de gestion courante 3 566 941,26 € 3 642 915,34 € 6 981 749,49 € 2 909 419,80 € 2 893 547,32 € 4 418 000,00 € 4 501 027,44 € 101,88%

taux d'évolution par rapport à N-1 27,17% 2,13% 91,65% -58,33% 55,55%

Produits financiers 125,95 € 857 346,23 € 19,68 € 99,85 € 857 347,77 € 120,00 € 198,69 € 165,58%

taux d'évolution par rapport à N-1 0,53%

Autres produits exceptionnels 2 296 470,38 € 2 455 029,93 € 2 307 789,69 € 2 182 395,76 € 1 253 665,21 € 37 100,00 € 1 125 591,48 € 3033,94%

taux d'évolution par rapport à N-1 -33,42% 6,90% -6,00% -5,43% -10,22%

Provisions 1 168 979,77 € 4 691 999,52 € 0,00 € 1 924 897,49 € 316 175,05 € 78 000,00 € 78 029,90 € 100,04%

taux d'évolution par rapport à N-1 -11,20% 301,38% -100,00% -75,32%

25 465 826,60 € 29 628 644,56 € 26 424 448,26 € 23 619 416,97 € 24 761 027,71 € 22 509 720,00 € 24 688 355,42 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 132 780,80 € 142 973,15 € 188 894,72 € 122 409,02 € 155 119,41 € 125 285,00 € 176 144,27 € 140,59%

132 780,80 € 142 973,15 € 188 894,72 € 122 409,02 € 155 119,41 € 125 285,00 € 176 144,27 €

25 598 607,40 € 29 771 617,71 € 26 613 342,98 € 23 741 825,99 € 24 916 147,12 € 22 635 005,00 € 24 864 499,69 € 109,85%

En italique : données provisoires - en attente du compte de gestion

Chapitre 75

Chapitre 74

Chapitre 73

Chapitre 70

Chapitre 013

2023

Recettes de fonctionnement

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 78

Chapitre 77

Chapitre 76II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Commune d'Amnéville 3334 Commune d'Amnéville

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent 24 688 355,42 €, elles étaient de 24 761 027,71 € en 2022.

Trois chapitres sont en baisse :

• Les remboursements sur rémunérations du personnel (chapitre 013) étaient exceptionnellement élevés en 2022. Cette augmentation était due à des régularisations de remboursements de 2017 à 2022.

• En 2022, le chapitre « Dotations et participations » comprenait la dotation de compensation des pertes de recettes mise en place par le Gouvernement. Ce dispositif n’a pas été reconduit en 2023. A noter toutefois un retour timide de la dotation forfaitaire de 25 390,00 €. • La reprise des provisions est moins élevée car les provisions constituées sont moins importantes.

A l’inverse, les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont passés de 2 893 547,32 € en 2022 à 4 501 027,44 € en 2023. Cette augmentation s’explique par un reversement d’excédents des régies de 1 000 000,00 € et un retour à la normale de la redevance promotion touristique, en baisse en 2022 suite à la fermeture du Casino lors de la crise sanitaire.

II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

35 Commune d'Amnéville

2018 2019 2020 2021 2022

Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Prévisions Réalisations % de Réalisations

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 39 480,94 € 76 018,90 € 7 600,00 € 7 497,01 € 98,64%

taux d'évolution par rapport à N-1

Chapitre 13 Subventions d'investissement 6 000,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Chapitre 16 Emprunts et dettes 2 054 807,91 € 2 183 340,30 € 2 242 785,12 € 1 804 922,60 € 1 825 491,66 € 1 582 500,00 € 1 497 418,84 € 94,62%

taux d'évolution par rapport à N-1 -18,87% 6,26% 2,72% -19,52% 1,14% -17,97%

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 69 165,03 € 45 279,11 € 74 946,01 € 102 043,46 € 36 032,90 € 149 921,05 € 85 938,70 € 57,32%

taux d'évolution par rapport à N-1 -62,63% -34,53% 65,52% 36,16% -64,69% 138,50%

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 68 500,00 € 169 950,00 € 82 640,00 € 171 610,00 € 290 000,00 € 0,00%

taux d'évolution par rapport à N-1 148,10% -51,37% 107,66% -100,00%

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 185 263,43 € 539 602,17 € 1 181 193,00 € 272 561,26 € 460 132,19 € 1 348 497,81 € 794 507,08 € 58,92%

taux d'évolution par rapport à N-1 -56,25% 191,26% 118,90% -76,92% 68,82% 72,67%

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 691 790,54 € 1 869 447,16 € 1 685 854,12 € 960 605,54 € 1 410 822,39 € 3 418 397,16 € 1 034 302,26 € 30,26%

taux d'évolution par rapport à N-1 60,50% 10,50% -9,82% -43,02% 15,00% -26,69%

Chapitre 26 Participations 90 000,00 € 14 000,00 € 505 000,00 € 1 515 000,00 € 1 800 000,00 € 1 800 000,00 € 100,00%

taux d'évolution par rapport à N-1 3507,14% 200,00% 18,81%

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

taux d'évolution par rapport à N-1

4 097 026,91 € 4 745 649,68 € 5 368 728,25 € 3 803 791,76 € 5 419 089,14 € 8 596 916,02 € 5 219 663,89 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 132 780,80 € 142 973,15 € 188 894,72 € 122 409,02 € 155 119,41 € 125 285,00 € 176 144,27 € 140,59%

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 304 247,09 € 382 845,52 € 374 382,02 € 1 183 831,92 € 535 058,11 € 122 100,00 € 86 750,86 € 71,05%

437 027,89 € 525 818,67 € 563 276,74 € 1 306 240,94 € 690 177,52 € 247 385,00 € 262 895,13 €

4 534 054,80 € 5 271 468,35 € 5 932 004,99 € 5 110 032,70 € 6 109 266,66 € 8 844 301,02 € 5 482 559,02 €

2023

Dépenses d'Investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

En italique : données provisoires - en attente du compte de gestionII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Commune d'Amnéville 36II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses d’équipement et le remboursement en capital des emprunts et autres dettes.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 5 219 663,89 €, elles étaient de 5 419 089,14 € en 2022.

Les acquisitions et travaux suivants ont été réalisés :

- Plusieurs chaudières fioul de l’école Jules Ferry ont été remplacées par des chaudières gaz - Acquisition de plusieurs véhicules - Pose d’une clôture au complexe piscine patinoire - Réfection des corniches de l’église - Travaux de voirie (chaussée et trottoir) rue de la ferme - Reprise des couches de roulement de diverses rues à Amnéville et Malancourt - Mise en conformité PMR de plusieurs passages piétons - Requalification RD47, carrefour rue Général de Gaulle et plantation d’arbres - …

Les travaux de requalification de la salle Maurice Chevalier ont été intégralement engagés en 2023.

Le remboursement du capital de la dette – chapitre 16 a diminué de 328 000,00 € par rapport à 2022.

37 Commune d'AmnévilleII-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

38 Commune d'Amnéville

2018 2019 2020 2021 2022

Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Prévisions Réalisations % de Réalisations

Dotations, fonds divers et réserves 2 431 901,06 € 583 168,37 € 2 825 817,64 € 713 970,22 € 462 174,32 € 485 000,00 € 640 217,77 € 132,00%

taux d'évolution par rapport à N-1 934,92% -76,02% 384,56% -74,73% -35,27% 38,52%

Subventions d'investissement 138 318,60 € 315 923,18 € 161 046,80 € 1 855 713,08 € 416 373,48 € 450 990,00 € 300 704,92 € 66,68%

taux d'évolution par rapport à N-1 -67,48% 128,40% -49,02% 1052,28% -77,56% -27,78%

Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 4 010,84 € 3 798 000,00 € 1 800 650,00 € 47,41%

taux d'évolution par rapport à N-1

Dépôts et cautionnement 58,56 € 9 500,00 € 710,19 € 1 155,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1 -58,17% 16122,68% -92,52% 62,63%

Subventions d'équipement versées

taux d'évolution par rapport à N-1

Avances et acomptes versés 18 140,52 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Voiries diverses 5 000,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1

Autres immobilisations financières 135 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 € 118 367,75 € 350,00 €

taux d'évolution par rapport à N-1 -38,55% -7,41% 0,00% -5,31%

2 705 278,22 € 1 056 732,07 € 3 112 574,63 € 4 689 206,05 € 882 558,64 € 4 733 990,00 € 2 741 922,69 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 2 408 613,55 € 1 724 925,07 € 2 070 487,80 € 3 779 872,27 € 2 928 808,98 € 1 833 800,00 € 2 836 471,72 € 154,68%

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 304 247,09 € 382 845,52 € 374 382,02 € 1 183 831,92 € 535 058,11 € 122 100,00 € 86 750,86 € 71,05%

2 712 860,64 € 2 107 770,59 € 2 444 869,82 € 4 963 704,19 € 3 463 867,09 € 1 955 900,00 € 2 923 222,58 €

5 418 138,86 € 3 164 502,66 € 5 557 444,45 € 9 652 910,24 € 4 346 425,73 € 6 689 890,00 € 5 665 145,27 €

En italique : données provisoires - en attente du compte de gestion

TOTAL

Chapitre 27

Chapitre 23

Chapitre 21

Chapitre 204

Chapitre 165

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16

Recettes d'Investissement

2023

Chapitre 13

Chapitre 10II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Commune d'Amnéville 39II-6) ANALYSE DES DEPENSES ET DES RECETTES

EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement sont principalement constituées de l’autofinancement, des dotations tels que le FCTVA, des subventions versées et des nouveaux emprunts réalisés.

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 2 741 922,69 €, elles étaient de 882 558,64 € en 2022.

En 2023, ces recettes proviennent principalement de la taxe d’aménagement, du FCTVA, des subventions et d’un emprunt.

40 Commune d'AmnévilleII-7) RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2023

41 Commune d'Amnéville

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

Recettes 5 665 145,27 24 864 499,69 30 529 644,96

Dépenses 5 482 559,02 23 884 671,60 29 367 230,62

Solde 182 586,25 979 828,09 1 162 414,34

-522 727,95 4 101 552,97 3 578 825,02

-340 141,70 5 081 381,06 4 741 239,36

Recettes 2 117 899,00 2 117 899,00

Dépenses 3 159 407,76 3 159 407,76

Solde -1 041 508,76 -1 041 508,76

-1 381 650,46 5 081 381,06 3 699 730,60

BUDGET GENERAL 2023

Résultats de l'exercice

Reports N-1

Résultats de clôture de l'exercice (avec

reports n-1)

Resultats cumulés 2023 avec RAR

Restes à réaliser au

31/12/2023III – GESTION DE LA DETTE

COMMUNALE

Commune d'Amnéville 42III-1) STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE

En 2023, 1 865 931,55 € ont été payés au cours de l’année au titre des emprunts, 1 495 345,53 € en capital et 370 586,02 € en intérêts.

Au 1er janvier 2024, la dette de la Ville se compose de 9 emprunts à taux fixe. Un dixième prêt également à taux fixe de 2 000 000,00 €, souscrit en 2023 auprès de la Banque Postale pour les travaux de la Salle Maurice Chevalier, n’a pas encore été mobilisé. Celui-ci commencera à s’amortir au plus tard à compter du 1er juillet 2025.

Le capital restant dû (CRD) est de 11 284 276,60 € au 01/01/2024, ce qui représente une dette par habitant de 1 050,78 € (10 739 habitants selon population Insee au 1er janvier 2023 – fiche DGF 2023). Ce CRD comprend l’emprunt souscrit auprès de la Banque Postale de 2 000 000,00 € évoqué ci- dessus.

43 Commune d'Amnéville

ANNÉE CAPITAL INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS

2024 1 200 219,71 323 303,04 1 523 522,75 10 084 056,89

2025 1 244 675,74 312 927,11 1 557 602,85 8 839 381,15

2026 1 230 679,35 301 131,89 1 531 811,24 7 608 701,80

2027 1 277 369,66 249 440,96 1 526 810,62 6 331 332,14

2028 1 194 660,14 198 280,77 1 392 940,91 5 136 672,00

2029 884 620,09 151 359,30 1 035 979,39 4 252 051,91

2030 920 056,95 117 199,42 1 037 256,37 3 331 994,96

2031 530 347,11 86 554,72 616 901,83 2 801 647,85

2032 401 506,90 74 979,50 476 486,40 2 400 140,95

2033 411 713,14 64 773,26 476 486,40 1 988 427,81

2034 422 223,45 54 262,95 476 486,40 1 566 204,36

2035 433 048,18 43 438,22 476 486,40 1 133 156,18

2036 444 198,03 32 288,37 476 486,40 688 958,15

2037 267 359,51 21 507,12 288 866,63 421 598,64

2038 163 610,62 14 466,26 178 076,88 257 988,02

2039 170 270,73 7 806,15 178 076,88 87 717,29

2040 87 717,29 1 321,15 89 038,44 0,00

TOTAL GENERAL 11 284 276,60 2 055 040,19 13 339 316,79

EVOLUTION DE LA DETTEIII-2) ANALYSE DE LA DETTE COMMUNALE

Le niveau d’endettement, qui s’apprécie par un calcul entre l’encours de la dette et les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions), mesure la charge de la dette de la collectivité. Pour mémoire, au 31 décembre 2014, l’encours de la dette était de 24 030 289,21 € et les produits de fonctionnement de 22 458 873,17 € soit un niveau d’endettement de 107 %.

Le taux de charge au 31/12/2023 est de 7,84 %. Il mesure le ratio entre l’annuité (capital + intérêts) et les produits de fonctionnement (hors produits de cession). Cela signifie que 7,84 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune ont servi au seul remboursement des emprunts contractés.

44 Commune d'Amnéville

Niveau d'endettement 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 Encours de la dette 14 466 000,00 12 444 000,00 10 354 000,00 10 692 670,00 10 779 622,11 11 284 276,60 Produits de fonctionnement (recettes réelles hors

produits de cession compte 775) 24 556 254,11 27 863 568,01 25 155 616,06 21 516 381,66 23 582 847,39 23 641 135,42 Niveau d'endettement 58,91% 44,66% 41,16% 49,70% 45,71% 47,73%

Niveau d'endettement

(hors autres dettes et dette garantie)

Taux de charge de la dette 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 Annuités de la dette (dont perte de change) 2 550 485,04 2 597 041,10 2 580 289,67 2 081 859,78 2 106 159,28 1 854 157,11 Produits de fonctionnement (recettes réelles hors

produits de cession compte 775) 24 556 254,11 27 863 568,01 25 155 616,06 21 516 381,66 23 582 847,39 23 641 135,42

Taux de charge 10,39% 9,32% 10,26% 9,68% 8,93% 7,84%

Taux de charge de la dette

(hors autres dettes et dette garantie)III-2) ANALYSE DE LA DETTE COMMUNALE

45 Commune d'Amnéville

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette. Il permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

Au 31 décembre 2023, il faudrait à la collectivité moins de 5 ans pour rembourser la totalité de sa dette. Un premier seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil limite est fixé à 15 ans, soit la durée de vie moyenne estimée des équipements publics et des emprunts permettant de les financer.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours de 5,5 années en 2022 (DGCL – données DGFIP).

31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 Encours de la dette 14 466 000,00 12 444 000,00 10 354 000,00 10 692 670,00 10 779 622,11 11 284 276,60 Epargne brute 3 484 881,68 4 773 898,34 5 991 770,52 -1 566 042,87 3 041 400,69 2 514 905,64

Capacité de désendettement (en années) 4,15 2,61 1,73 6,83 - 3,54 4,49

Capacité de désendettementIII-3) LES LIGNES DE TRESORERIE

En 2023, les frais payés pour les lignes de trésorerie se sont élevés à 3 453,20 €.

- La ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € mise à disposition de la Ville par le Crédit Agricole le 24/03/2022 a pris fin le 24/03/2023. - La ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € mise à disposition de la Ville par la Caisse d’Epargne le 20/01/2023 a pris fin le 19/01/2024.

La Ville n’a donc plus de ligne de trésorerie en cours actuellement.

46 Commune d'AmnévilleIII-4) LES AUTRES DETTES

 Les autres dettes:

Les autres dettes sont issues d’engagements pris auprès d’autres organismes que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt.

En 2024, le montant payé au titre des autres dettes sera de 24 377,89 €. Il s’agit de la dernière échéance.

47 Commune d'Amnéville

LIBELLES Montant Initial de la dette Dépenses sur exercice 2023 Dette restante au 31/12/2023 Dette à rembourser en 2024

MOD Réseau de chaleur

Durée 6 ans - à partir de 2019

TOTAL 24 377,89 €

146 267,24 € 24 377,87 € 24 377,89 € 24 377,89 €IV – FISCALITE

Commune d'Amnéville 48IV-1) LA FISCALITE DIRECTE

 La fiscalité ménages

Calée sur une évolution des prix constatée entre novembre 2022 et 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera de + 3,9 % en 2024 après

7,1 % en 2023.

Les taux communaux resteront inchangés en 2024, les recettes attendues sont les suivantes :

49 Commune d'Amnéville

Taxe

Bases réelles Produits perçu Bases réelles Produits perçu Bases réelles Produits perçu Bases prévisionnelles Produits attendus

TH 21,30 260 119 55 405 232 575 49 538 452 880 96 463 470 542 100 226 FB 29,30 13 279 926 3 888 636 13 690 724 4 009 307 14 599 672 4 275 512 15 169 059 4 444 534 FNB 81,25 44 548 36 195 58 378 47 432 57 254 46 519 59 487 48 333 665 986 687 738 734 540 807 133

13 584 593 4 646 222 13 981 677 4 794 015 15 109 806 5 153 034 15 699 088 5 300 000 * ces données sont des estimations et peuvent être amenées à changer lors de la réception des notifications

La fiscalité directe

2024* 2022 2021

TOTAL

Taux

Coefficient correcteur

2023IV-1) LA FISCALITE DIRECTE

 Les allocations compensatrices

L’Etat verse aux collectivités des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes fiscales consécutives à certaines exonérations décidées par le législateur. Les exonérations votées par le Conseil Municipal ne sont pas compensées.

Depuis 2021, en plus de la taxe foncière du Département, les communes perçoivent les allocations compensatrices correspondantes.

50 Commune d'Amnéville

2021 2022 2023 2024*

452 734,00 473 963,00 512 594,00 532 585,00

452 734,00 473 963,00 512 594,00 532 585,00 * ces données sont des estimations et peuvent être amenées à changer lors de la réception des notifications TOTAL

Taxe

TH

TFB + TFNB51 Commune d'Amnéville

IV-2) LA FISCALITE DES CASINOS

En 2023, les recettes du Casino se sont élevées à

6 070 407,83 € soit 2 889 534,80 € de plus qu’en

2021 alors que les prévisions étaient de

5 250 000,00 €.

Les prévisions 2024 sont estimées à

5 800 000,00 €.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisions 2024

DROIT D'ENTREE 1 349 297,02 € 1 349 297,02 € 1 349 297,03 €

PRELEVEMENT PROGRESSIF 1 175 265,00 € 1 127 968,00 € 1 128 759,00 € 615 853,00 € 1 072 577,00 € 1 171 604,16 € 1 200 000,00 €

PRELEVEMENT CAHIER DES

CHARGES 4 379 254,00 € 4 639 377,00 € 2 740 636,00 € 1 972 463,00 € 4 434 246,00 € 4 691 904,00 € 4 400 000,00 € PRELEVEMENT JEUX DE CERCLE

EN LIGNE 188 610,49 € 213 485,96 € 217 835,63 € 219 505,46 € 190 533,26 € 206 899,67 € 200 000,00 €

PRELEVEMENT A EMPLOYER

TOTAL RECETTES 7 092 426,51 € 7 330 127,98 € 5 436 527,66 € 2 807 821,46 € 5 697 356,26 € 6 070 407,83 € 5 800 000,00 €

Evolution en pourcentage 2,02% 3,35% -25,83% -48,35% 102,91% 6,55% -4,45%

CASINO : DROIT D'ENTREE ET PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX

( Selon exercice communal)IV-3) LA FISCALITE INDIRECTE

La Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a été instaurée sur le territoire intercommunal à partir du 1er janvier 2017. Depuis, la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) perçoit à la place de la commune : - La cotisation foncière des entreprises en intégralité - La totalité de la part communale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - La totalité de la part communale des fractions d’IFER - La TASCOM en intégralité - La taxe additionnelle à la TFPNB - Des taux additionnels à la TH et aux taxes foncières.

En contrepartie, une attribution de compensation est versée par la CCPOM à la commune en tenant compte des transferts de charges opérés, calculé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s’agit là du principal flux financier entre la commune et la CCPOM.

Parmi les charges transférées se trouve la compétence « Emploi ». La commune met a disposition la totalité des moyens matériels et humains dont elle dispose. En contrepartie, la CCPOM verse à la commune une participation financière correspondant à la totalité des salaires (charges comprises) versés aux agents affectés au service emploi.

L’agent communal mis à disposition a été intégré aux effectifs de la CCPOM courant 2023. Il n’y aura donc plus de remboursement en 2024.

52 Commune d'Amnéville

2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

2 523 067,00 € 2 292 908,00 € 2 272 791,57 € 2 369 041,94 € 2 390 431,92 € 2 427 689,92 € 2 427 000,00 € Attribution de compensation

2019 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

115 484,62 € 118 253,29 € 97 725,01 € 76 575,63 € 27 134,33 € - € Personnel "Emploi"IV-3) LA FISCALITE INDIRECTE

L’attribution de compensation dérogatoire d’investissement, qui concerne les travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la CCPOM a transféré sa compétence assainissement (y compris la compétence eaux pluviales) s’élèvera à 289 970,00 €.

De plus, suite à la mise en place de la FPU, la CCPOM s’est engagée à élaborer un Pacte Financier et Fiscal.

Ce pacte est un outil de gestion territoriale permettant la mise en commun de moyens financiers et fiscaux. Il vise à obtenir l’accord global entre les communes et la CCPOM dans le but d’optimiser les ressources du bloc communal à moyen terme.

Le pacte financier et fiscal permet :

- Une connaissance des ressources financières et fiscales du territoire. - Une optimisation financière et fiscale sur le territoire en minimisant l’impact sur le contribuable - L’identification des leviers mobilisables permettant une planification des projets d’investissements - De corriger les inégalités de territoire par la mise en place de mécanismes de péréquation.

A travers ce pacte a été instaurée la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Ce versement au profit des communes est une péréquation au sein de l’intercommunalité afin de lutter contre la fracture territoriale.

Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité. Le régime de cette dotation a été profondément modifié par la loi de finances 2020, des nouveaux critères étant pris en compte dans la détermination du montant.

53 Commune d'Amnéville

2022 2023

Montant

prévisionnel

des travaux

Montant réel

des travaux

Ecart entre

montant

prévisionnel

Montant

prévisionnel Part variable Part variable Part variable Part variable

68 500,00 € 48 954,20 € 19 545,80 € 169 950,00 € 82 640,00 € 171 610,00 € 289 970,00 € 131 100,00 €

2021 2020

Attribution de compensation

dérogatoire d'investissement

2018 2019

2018 perçue en

2019

2019 perçue en

2020 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

30 070,00 € 19 536,00 € 28 749,00 € 45 390,00 € 42 632,00 € 45 314,00 € 45 000,00 € Dotation de Solidarité CommunautaireIV-3) LA FISCALITE INDIRECTE

 Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC)

54 Commune d'Amnéville

FPIC 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Reversement 101 137,00 € 99 613,00 € 105 106,00 € 109 242,00 € 109 499,00 € 103 151,00 € 100 000,00 €

Prélèvement 23 961,00 € 37 496,00 € 4 332,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 77 176,00 € 62 117,00 € 100 774,00 € 109 242,00 € 109 499,00 € 103 151,00 € 100 000,00 €V – GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES

Commune d'Amnéville 55V-1) STRUCTURE DES EFFECTIFS PAR FILIERES ET PAR CATEGORIES AU 31/12/2023

56 Commune d'Amnéville

REPARTITION PAR CATEGORIE

CATEGORIE Titulaires Non titulaires TOTAL A dont 8 0 8 Hommes 3 3 Femmes 5 0 5 B dont 28 19 47 Hommes 8 14 22 Femmes 20 5 25 C dont 174 74 248 Hommes 80 5 85 Femmes 94 69 163 TOTAL dont 210 93 303 Hommes 91 19 110 Femmes 119 74 193

Hommes

36%

Femmes

64%

Répartition Hommes - Femmes au 31/12/2023

Hommes Femmes

REPARTITION PAR FILIERES

CATEGORIE Titulaires Non titulaires TOTAL Hommes Femmes Administrative 47 1 48 5 43 Animation 6 42 48 2 46 Culturelle 12 15 27 11 16 Médico-sociale 14 0 14 0 14 Police Municipale 9 0 9 4 5 Sportive 8 3 11 7 4 Technique (dont

personnel restauration) 114 32 146 81 65

TOTAL 210 93 303 110 193

22%

3%

6%

7%

4%

4%

54%

Répartition par filières au 31/12/2023

Administrative

Animation

Culturelle

Médico-sociale

Police Municipale

Sportive

Technique (dont

personnel restauration)V-2) PYRAMIDES DES AGES AU 31/12/2023

57 Commune d'Amnéville

Femmes

titulaires

Femmes non-

titulaires

Hommes

titulaires

Hommes non-

titulaires

1 0 1 0 21 10 13 2 26 11 29 2 28 12 16 1 26 16 21 4 17 12 8 4 0 13 3 5 0 0 0 1

119 74 91 19 Total 193

PERSONNEL : PYRAMIDE DES AGES

Âges

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

110

303

40 a 49 ans

30 à 39 ans

20 à 29 ans

Moins de 20 ansV-3) DEPENSES DE PERSONNEL

58 Commune d'Amnéville

Statut Traitement de base NBI Indemnité de résidence SFT Primes Indemnités Heures compl. Et suppl.

Contributions patronales

dont participation

mutuelle

TOTAL

TITULAIRES 4 738 089,04 48 692,20 48 642,93 38 803,63 383 506,03 843 884,33 81 603,68 2 683 876,56 8 867 098,40

NON TITULAIRES 1 275 366,09 0,00 11 030,27 12 749,19 83 887,21 91 371,85 127 962,43 625 271,35 2 227 638,39

APPRENTIS 10 646,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,28 0,00 126,51 13 559,85

VACATAIRES 104 600,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,98 0,00 43 052,10 149 627,72

AUTRES 10 331,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,89 11 434,65

TOTAL 2023 6 139 033,59 48 692,20 59 673,20 51 552,82 467 393,24 940 018,44 209 566,11 3 353 429,41 11 269 359,01

TOTAL 2022 - pour mémoire 5 969 925,17 48 706,02 58 394,16 53 175,16 465 373,51 976 084,36 241 015,33 3 338 019,94 11 150 693,65

TOTAL 2021 - pour mémoire 5 765 478,66 50 348,18 56 383,80 58 090,39 438 904,08 988 492,44 214 650,22 3 216 101,01 10 788 448,78

TOTAL 2020 - pour mémoire 5 793 379,41 47 957,14 57 194,81 60 491,36 457 127,60 1 017 731,12 186 358,51 3 237 253,50 10 857 493,45

TOTAL 2019 - pour mémoire 5 945 705,31 51 197,92 57 928,53 67 575,67 469 622,41 990 125,09 207 817,30 3 291 205,19 11 081 177,42

TOTAL 2018 - pour mémoire 5 920 378,08 46 131,96 56 992,56 68 922,05 519 017,21 893 752,94 215 198,71 3 311 772,89 11 032 166,40V-4) PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PERSONNEL COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2024

Le budget prévisionnel de la masse salariale au regard de l’exercice 2023 prend en compte des mesures réglementaires exogènes qui sont

de plusieurs ordres.

 Les mesures de 2023 qui ont un effet report sur 2024

 Revalorisation du point d’indice : +1,5% au 1er juillet 2023

 Revalorisation des grilles indiciaires: la revalorisation des bas salaires par la refonte des grilles indiciaires au 1er juillet 2023

 Revalorisation du SMIC: La hausse du SMIC au 1er mai 2023 et la revalorisation de l’indice majoré minimum

 Les mesures de 2024

 Attribution de 5 points d’indices supplémentaires à tous les fonctionnaires et contractuels au 1er janvier 2024

 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

 Le GVT (Glissement- Vieillissement-Technicité) qui comprend les avancements de grades et promotions internes

 Une hausse de la cotisation CNRACL de 1 point

 La GIPA qui permet d’apporter un complément de rémunération aux agents dont la rémunération n’a pas évolué à la même

cadence que l’évolution des prix à la consommation en cumul sur 4 ans. Pour l’année 2023, un taux d’inflation exceptionnel de

8,19% a été appliqué à la GIPA. Toutefois, pour 2024, compte des nouvelles revalorisations du point et des indices majorés, le coût

de la GIPA 2024 devrait être moindre.

 Des dépenses exceptionnelles liées aux élections européennes et aux événements sportifs ( Jeux Olympiques et Tour de France

féminin)

59 Commune d'AmnévilleV-5) EVOLUTION DES EFFECTIFS

 Evolution des effectifs et des dépenses de personnel en 2023:

Tout au long de l’année 2023, les mouvements de personnel se déclinent comme suit : • 134 recrutements dont : - 31 postes permanents - 35 postes non permanents (remplacements de courte durée…) - 8 titulaires - 60 vacataires • 62 départs (fins de contrat, départs à la retraite, démissions, mutations, licenciement).

 Evolution prévisionnelle des effectifs en 2024 :

Pour 2024, 7 agents ont fait valoir leur droit à la retraite.

1 recrutement est lancé pour la police municipale : 1 policier municipal. 1 recrutement est lancé pour la médiathèque : 1 adjoint du patrimoine 1 recrutement est lancé pour la piscine-patinoire : 1 MNS

1 recrutement est en cours pour le service enfance : 1 adjoint à la responsable de service

Entre 2024 et 2026, 35 agents auront atteint 62 ans et plus, ils pourront donc faire valoir leur droit à la retraite. Néanmoins, la réforme des retraites a un impact sur l’allongement de la carrière et les départs prévus.

60 Commune d'AmnévilleVI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2024

Les prévisions 2024 sont susceptibles d’être modifiées jusqu’au vote du budget.

Commune d'Amnéville 61Sur la base des prévisions de recettes contraintes et dans un contexte de forte inflation, compte tenu de l’impact de la crise énergétique sur la section de fonctionnement, le budget primitif 2024 sera établi à partir des priorités suivantes, avec un objectif principal et primordial : terminer l’exercice 2024 excédentaire pour conserver de l’autofinancement.

 Dépenses de fonctionnement :

A noter : Dans cet état, le budget 2024 est présenté selon la norme M14. Le budget primitif sera quant à lui voté selon la norme M57. La majorité des dépenses du chapitre 67 seront alors transférées dans le chapitre 65. Par ailleurs, les prévisions 2024 pourront encore évoluer d’ici le vote du budget.

Commune d'Amnéville 62

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024

Prévisions

BP + DM

Réalisations

provisoires Prévisionnel

Chapitre 011 Charges à caractère général 6 623 000,00 € 6 148 063,66 € 6 610 012,53 €

Chapitre 012 Charges de personnel 11 700 000,00 € 11 307 453,37 € 11 700 000,00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits 90 000,00 € 88 451,00 € 100 000,00 €

Autres charges de gestion courante dont subventions diverses 2 800 500,00 € 2 752 987,04 € 3 064 000,00 €

Chapitre 66 Intérêts de la dette 402 700,00 € 369 120,34 € 321 800,00 €

Charges exceptionnelles 409 000,00 € 382 124,47 € 84 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux provisions 19 400,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 199 819,00 €

22 225 019,00 € 21 048 199,88 € 21 899 212,53 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 677 738,97 € 2 539 803,07 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 1 833 800,00 € 2 836 471,72 € 1 885 600,00 €

4 511 538,97 € 2 836 471,72 € 4 425 403,07 €

26 736 557,97 € 23 884 671,60 € 26 324 615,60 €

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 65

2023

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67- Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes. Les prévisions intègrent la fin progressive du bouclier tarifaire sur l’électricité et les augmentations liées à l’inflation.

- Les charges de personnel (chapitre 012) tiennent compte de la variation des effectifs, des hausses obligatoires de taux et cotisations et des décisions de l’Etat.

- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) regroupent les contributions obligatoires, les subventions au CCAS et aux associations, les logiciels hébergés, les indemnités et cotisations des élus. Les prévisions sont en hausse car elles incluent l’abonnement à un antivirus payant, la participation au SDIS qui a augmenté de 22 000,00 €, la participation financière au Tour de France féminin…

Afin de limiter au maximum ces hausses, les mesures mises en place en 2023 ont été prolongées : - La coupure de l’éclairage public la nuit; - La diminution du chauffage à 19°c dans les bâtiments communaux; - La coupure de l’eau chaude sanitaire lorsqu’elle n’est pas indispensable; - La diminution de l’épaisseur de la glace à la patinoire, la coupure des compresseurs et des pompes, la diminution de la consommation d’eau dans le respect des règlementations en vigueur;

- La fermeture de la patinoire sur la période estivale.

A noter : en M14, il est possible de voter des crédits pour dépenses imprévues pouvant être virés du chapitre dépenses imprévues aux autres chapitres en cas d’insuffisance de crédits.

En M57, ce dispositif est remplacé par la possibilité pour l’exécutif de décider de virement de crédits de chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5% des dépenses réelles conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT.

Commune d'Amnéville 63

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Recettes de fonctionnement :

A noter : Dans cet état, le budget 2024 est présenté selon la norme M14. Le budget primitif sera quant à lui voté selon la norme M57. La majorité des dépenses du chapitre 77 seront alors transférées dans le chapitre 75. Par ailleurs, les prévisions 2024 pourront encore évoluer d’ici le vote du budget.

- Les atténuations de charges (chapitre 013) vont diminuer car la ville s’auto-assure désormais sur certains arrêts. - L’excédent reversé des régies devrait être inférieur à 2023. - Les bases de la fiscalité ménages seront en hausse de 3,9%, les taux resteront inchangés. - Le résultat reporté est en baisse par rapport à 2023.

Commune d'Amnéville 64

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024

Prévisions

BP + DM

Réalisations

provisoires Prévisionnel

Chapitre 013 Atténuations de charges 250 000,00 € 170 102,71 € 100 000,00 €

Chapitre 70 Produits services 1 801 200,00 € 2 273 627,11 € 1 870 700,00 €

Chapitre 73 Impôts et Taxes 14 690 800,00 € 15 291 625,70 € 15 026 200,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 1 234 500,00 € 1 248 152,39 € 1 215 000,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 418 000,00 € 4 501 027,44 € 4 249 000,00 €

Chapitre 76 Produits financiers 120,00 € 198,69 € 200,00 €

Chapitre 77 Autres produits exceptionnels 37 100,00 € 1 125 591,48 € 25 000,00 €

Chapitre 78 Provisions 78 000,00 € 78 029,90 € 23 500,00 €

22 509 720,00 € 24 688 355,42 € 22 509 600,00 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 125 285,00 € 176 144,27 € 115 285,00 €

125 285,00 € 176 144,27 € 115 285,00 €

4 101 552,97 € 3 699 730,60 €

26 736 557,97 € 24 864 499,69 € 26 324 615,60 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

2023

Résultat reporté ou anticipé

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENTDe nombreux investissements seront inscrits au BP 2024 et prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2026.

 Dépenses d’investissement :

A noter : Dans cet état, le budget 2024 est présenté selon la norme M14. Le budget primitif sera quant à lui voté selon la norme M57.

Commune d'Amnéville 65

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024

Prévisions

BP + DM

Réalisations

provisoires Prévisionnel

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 € 7 497,01 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes 1 582 500,00 € 1 497 418,84 € 1 240 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 105 000,00 € 85 938,70 € 110 000,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 € 0,00 € 131 100,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 163 536,63 € 794 507,08 € 1 446 518,07 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 160 300,00 € 1 034 302,26 € 2 300 000,00 €

Chapitre 26 Participations 1 350 000,00 € 1 800 000,00 € 2 500,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 600,00 €

7 655 936,63 € 5 219 663,89 € 5 230 118,07 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 125 285,00 € 176 144,27 € 115 285,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 122 100,00 € 86 750,86 €

247 385,00 € 262 895,13 € 115 285,00 €

941 579,39 € 3 159 407,76 €

522 727,95 € 340 141,70 €

9 367 628,97 € 5 482 559,02 € 8 844 952,53 €

Dépenses d'Investissement

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

2023

RAR

RESULTATPour 2024 sont prévus, entre autres :

- La 2ème tranche du passage en LED de l’éclairage public : 520 000,00 € dont 260 000,00 € sur l’exercice 2024; - La requalification de la place Rau, gérée en autorisation de programme et crédits de paiement dans le cadre du PPI : 1 200 000,00 €; - La 1ère tranche de la mise en place de la vidéoprotection sur Amnéville et Malancourt : 300 000,00 € ; - L’acquisition de véhicules; - Le remplacement des menuiseries extérieurs du centre Saint Exupéry;

Commune d'Amnéville 66

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2026.

Commune d'Amnéville 67

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Recettes d’investissement :

A noter : Dans cet état, le budget 2024 est présenté selon la norme M14. Le budget primitif sera quant à lui voté selon la norme M57.

Commune d'Amnéville 68

VI - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024

Prévisions

BP + DM

Réalisations

provisoires Prévisionnel

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 485 000,00 € 640 217,77 € 1 861 650,46 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement 125 000,00 € 300 704,92 € 440 000,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 1 800 650,00 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 350,00 €

2 610 000,00 € 2 741 922,69 € 2 301 650,46 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 677 738,97 € 2 539 803,07 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 1 833 800,00 € 2 836 471,72 € 1 885 600,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 122 100,00 € 86 750,86 €

4 633 638,97 € 2 923 222,58 € 4 425 403,07 €

2 123 990,00 € 2 117 899,00 €

9 367 628,97 € 5 665 145,27 € 8 844 952,53 €

2023

RAR

RESULTAT

TOTAL

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Recettes d'InvestissementPlusieurs subventions ont été sollicités mais n’ont pas encore fait l’objet de notification, à l’exception de la subvention Ambition Moselle pour la requalification de la Salle Maurice Chevalier. Seule cette subvention apparaitra donc au BP 2024, les autres feront l’objet d’une décision modificative.

Les projets 2024 inscrits au BP seront financés par :

- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 380 252,03 €; - La subvention Ambition Moselle : 400 000,00 €; - Le FCTVA et la taxe d’aménagement : 480 000,00 €; - L’autofinancement; - …

Ce budget 2024, comme les précédents, s’inscrit dans une volonté budgétaire et politique constante : - Faire face aux augmentations des dépenses de fonctionnement liées à l’inflation et à l’augmentation des dépenses énergétiques - Préserver l’avenir de la commune - Ne pas augmenter les taux de la fiscalité ménages - Soutenir le tissu associatif local - Réaliser des investissements tout en restant au plus proche de la trésorerie disponible et en recherchant des financements.

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