Arrêté - 2026 227 Arrete de delegation de fonctions et de signature a M. Emmanuel Chevre Adjoint au Maire

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Arrêté - 2026 227 Arrete de delegation de fonctions et de signature a M. Emmanuel Chevre Adjoint au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 227 Arrete de delegation de fonctions et de signature a M. Emmanuel Chevre Adjoint au Maire)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le ET

ID : 045-214501553-20260402-A _2026_227-AU

Ville de Gien

54 - Délégation de fonctions

ARRÊTÉ n° 2026/227

Portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Emmanuel Chevré, Adjoint au Maire de Gien

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Gien,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Emmanuel Chevré, Adjoint au Maire de Gien,

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur Emmanuel Chevré, Adjoint au Maire de Gien, pour intervenir dans le domaine de la sécurité et de la prévention à l'effet :

- de mettre en œuvre la politique et de suivre les dossiers relatifs à la sécurité et à la

prévention, la police municipale (y compris le Centre de Supervision Urbaine et les agents de surveillance de la voie publique),

- de réglementer de façon permanente le stationnement et la circulation ainsi que de

réglementer et d'autoriser de façon permanente l'occupation du domaine public, à l'exception du règlement d'occupation des terrasses.

Article 2 — La présente délégation est assortie d'une délégation de signature, notamment pour les actes suivants :

- convocation, compte-rendu et suivi des travaux de la commission sécurité et prévention, - correspondances adressées à des organismes publics ou privés ou à des tiers concernant la sécurité, la prévention et la police municipale (y compris le Centre de Supervision Urbaine et les agents de surveillance de la voie publique),

- bon de commandes de fournitures et de prestations dans le respect du Code de la

commande publique pour le fonctionnement du service police municipale (y compris le Centre de Supervision Urbaine et les agents de surveillance de la voie publique),

- arrêtés permanents réglementant le stationnement et la circulation,

- les arrêtés de police municipale,

- les attestations et autorisations instruites par le service police municipale,

- les déclarations réglementaires à la Préfecture et aux organismes publics relatives au Centre de Supervision Urbaine, à l'armement et au fonctionnement du poste de police.

La signature sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le ER

ID : 045-214501553-20260402-A _2026_227-AU

Article 3 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des

Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressé.

Notifié à l'intéressé le : ROULE Fait à Gien, le 2 avril 2026

Signature :

Le Maire,

Francis Cammal

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. °« Certifie l'affichage le: Porie ZE