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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B2 CCPT+Modification+des+statuts+compétence+relative+aux+Temps+d'Activités+Périscolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 04/04/2013
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2013
--- o0o ---
L’an deux mille treize, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes BERBILLE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, M. MARSAN, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.
Etaient excusés : MM. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), LASSUS, MOUCHEBOEUF.
Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Modification des statuts : compétence relative aux « Temps d’Activités Périscolaires»
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mars 2013, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes pour la prise de compétence « Temps d’Activités Périscolaires »,
M. le Maire expose qu’il convient que le conseil municipal de TARTAS se prononce sur la nouvelle rédaction des statuts de la CCPT, concernant la compétence « TAP » à savoir :
• approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate, dans leur partie relative à l’action sociale, éducative, culturelle et sportive. • ajouter aux dits statuts la compétence ainsi libellée «Mise en place, gestion et coordination des temps d’activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en oeuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013 »
Etant précisé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Il est précisé que le bureau des adjoints a donné un avis favorable.
…/… Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable.
PRECISE que la réforme des rythmes scolaires à TARTAS se fera à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES