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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2088619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération 2025 – 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Approbation des nouveaux statuts de Territoire d'Energie GARD – SMEG
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit
Ont pris part à la délibération : sept plus une procuration
Étaient excusés : Christophe DANIEL
Procuration de Christophe DANIEL à Nicole RAMBIER,
Date convocation : mardi 24 juin 2025
Date d’affichage : mardi 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Christel BEAUMELLE, Benoit GASTAUD et Norbert JOULLIA.
Éric BARD a été désigné secrétaire de la séance.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal que
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, et L 5211-20 ;
Vu la délibération n° 2025-51 en date du 20 Mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les dispositions légales et réglementaires relatives aux syndicats mixtes et à la modification de leurs statuts.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Délibération 2025 – 17
Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Considérant que les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;
Considérant que le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants : o Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue.
o Il prend désormais la dénomination de "Territoire d'Energie GARD-SMEG" ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).
D'APPROUVER les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard, désormais dénommé "Territoire d'Energie GARD-SMEG".
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et engagements nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Vote :
Pour : 7 + 1
Abstention : 0
Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.