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Déliberation - 2088629
Déliberation - 2150559
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2150559)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Délibération 2026 — 09 Publié le
ID : 030-213002645-20260320-2026_09D-DE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Délibération portant sur l'élection des adjoints au Maire au scrutin de liste à caractère
paritaire :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : onze,
Ont pris part à la délibération : dix plus une procuration,
Étaient excusés : Benoit GASTAUD,
Procuration de Benoît GASTAUD à Georges DAUTUN.
Date convocation : Lundi 17 mars 2026
Date d’affichage : Lundi 17 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Présents : M.M Georges DAUTUN, Christel BEAUMELLE, Éric BARD, Valérie DE LOOZE,
Carole FRANCOIS, Norbert JOULLIA, Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD, Audrey SOULIER et Freddy VERLEYE.
Madame Audrey SOULIER a été désignée secrétaire de la séance.
l’élection des adjoints au maire. Cette élection s’inscrit dans le cadre du renouvellement de l’exécutif municipal, garantissant la représentation équilibrée des sexes et la continuité de la
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et plus particulièrement des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2, le conseil municipal est appelé à procéder à
gouvernance locale. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Délibération 2026 — 09 Publié le
ID : 030-213002645-20260320-2026_09D-DE
diversité des profils au sein de l’équipe municipale et répondre aux enjeux de proximité et de
jouent un rôle essentiel dans l’animation des politiques locales et la mise en œuvre des décisions du
désigner les adjoints dans des conditions de transparence et d’équité, conformément aux principes
: Modalités d’élection des adjoints dans les communes de
" Composition alternée de la liste (écart maximal d’un candidat entre les
= Troisième tour à la majorité relative en cas d’absence de majorité absolue
En cas d’égalité de suffrages, élection de la liste ayant la moyenne d’âge la
Détermination de l’ordre du tableau des adjoints (rang après le
maire, selon l’ordre de nomination et, pour une même liste, selon l’ordre de
municipaux (modification de l’article L. 2122
Conseil d’État, 10 juillet 2009, n° 317189 : Rappel de l’obligation de respecter les règles de parité dans la composition des listes d’adjoints.
Conseil d’État, 28 juillet 2017, n° 402500
dépouillement et de proclamation des résultats en cas d’égalité de suffrages.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
À Saint-Jean-de-Ceyrargues, cette élection revêt une importance particulière pour assurer la
service public propres à la commune. Les adjoints, élus parmi les membres du conseil municipal,
conseil.
Le scrutin de liste, organisé dans le respect des règles de parité et de majorité absolue, permet de
démocratiques qui régissent les collectivités territoriales.
VISAS
1. Code général des collectivités territoriales (CGCT) : o Article L. 2122-4 : Élection des adjoints au maire parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret.
o Article L. 2122-7-2 1 000
habitants et plus :
Scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
sexes).
après deux tours.
plus élevée.
o Article R. 2121-3
présentation).
2. Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 : Renforcement des règles de parité dans les exécutifs -7-2 du CGCT).
3. Code électoral : o Article L. 65 : Définition des suffrages blancs. o Article L. 66 : Définition des suffrages nuls. 4. Jurisprudence administrative : o
o : Précisions sur les modalités de
CONSIDÉRANTS
1. Conformité légale : La commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues, dont la population est inférieure à 3 500 habitants article L. 2122-7-2 du CGCT relatives aux communes de 1 000 habitants et plus, garantissant ainsi un scrutin de liste respectueux des principes de parité et de majorité absolue. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Délibération 2026 — 09 Publié le
ID : 030-213002645-20260320-2026_09D-DE
: L'élection des adjoints permet d’assurer
la stabilité de l’exécutif municipal et de répondre aux attentes des administrés en matière de proximité et d’efficacité de l’action publique locale.
: Le scrutin de liste, organisé à bulletin secret, garantit l’expression
l’ensemble des champs d’intervention de la commune (urbanisme, affaires sociales, culture,
qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été
icipale sous l’intitulé
conformément aux dispositions de l’article L. 2122
: Décide de procéder à l’élection des adjoints au maire selon les modalités suivantes :
+ En cas d’absence de majorité absolue après deux tours,
+ En cas d’égalité de suffrages, élection de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
Liste présentée par la majorité municipale sous l’intitulé « Ensemble, faisons
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2. Intérêt général et continuité du service public
3. Transparence et équité libre et confidentielle des conseillers municipaux, tout en respectant les règles de parité et de majorité prévues par la loi.
4. Adaptation au contexte local : La désignation des adjoints doit refléter la diversité des compétences et des sensibilités présentes au sein du conseil municipal, afin de couvrir
etc.).
DÉCISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : Ayant constaté
déposée « Ensemble, faisons vivre notre village », -7-2 du CGCT. Cette liste, jointe au procès-
verbal de la séance, respecte les règles de parité et de composition alternée entre les sexes.
Monsieur Benoît GASTAUD, candidat au poste de Premier Adjoint ;
Madame Christel BEAUMELLE, candidate au poste de Deuxième Adjointe.
Article 2
Scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret.
troisième tour à la majorité
relative.
.
Article 3 : Constate les résultats du scrutin :
Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants : o Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : onze, o Nombre de votants : onze, o Nombre de bulletins nuls : un, o Nombre de bulletins blancs : un, o Nombre de suffrages exprimés : neuf, o Majorité absolue : six. Ont obtenu :
o
vivre notre village » : neuf voix. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Délibération 2026 — 09 Publié le
ID : 030-213002645-20260320-2026_09D-DE
e Proclamation de l’élection des Adjoints au Maire
nécessaires à l’installation des adjoints élus.
services préfectoraux pour contrôle de légalité, conformément aux dispositions de l°
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Article 4 :
:
o Monsieur le Maire déclare : Monsieur Benoît GASTAUD, élu aux fonctions de Premier Adjoint, Madame Christel BEAUMELLE, élue aux fonctions de Deuxième Adjointe. Installation :
o Les Adjoints au Maire, nouvellement élus sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette élection, notamment le procès-verbal de proclamation des résultats et les actes administratifs
Article 4 : Invite Monsieur le Maire de bien vouloir transmettre la présente délibération aux article L. 2131-
1 du CGCT.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et en disponibilité permanente sur le site internet de la Commune sous réserve des dispositions relatives à la protection des données personnelles.