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Procès Verbal - 387349?projectId=1266
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 387349?projectId=1266)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 10 juillet 2020
Président de séance : M. Georges DAUTUN, Maire,
Secrétaire de séance : Mme Anne SAPET, Maire-Adjoint,
Étaient présents : M.M Éric BARD, Benoît GASTAUD, Nicole RAMBIER, Georges DAUTUN, Anne
SAPET, Sylvain RICHARD.
Étaient excusés : Pauline MASSON, Christophe DANIEL, James GARNIER, Norbert JOULLIAT,
Procurations : Pauline MASSON à Christel BEAUMELLE, Christophe DANIEL à Georges DAUTUN, James
GARNIER à Anne SAPET.
Ouverture du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 10h00
Au foyer municipal, place du 19 mars 1962,
En Mairie de Saint Jean de Ceyrargues.
Monsieur le Maire propose :
• Que Mme Anne SAPET, Maire-Adjoint, soit désignée secrétaire de séance,
Pour : 07 +03 Contre : 00 Abstention : 00 + 00 Délibération n°2020 / 34 : Désignation du délégué du Conseil Municipal de la commune et de ses suppléants aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020. :
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA2015957J du 30 juin 2020, Vu l’arrêté préfectoral en date du 01 juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à désigner par chaque Conseil Municipal,
Vu le caractère impératif de la date du vendredi 10 juillet 2020,
Vu l’annexe à l’arrêté préfectoral n°30-2020-07-01-001 du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués sénatoriaux à désigner par commune,
Monsieur le Maire informe le Conseil que le nombre de délégués à désigner pour notre commune est d’un titulaire et trois suppléants :
Sont candidats :
▪ Titulaire : Monsieur Georges DAUTUN,
▪ Suppléants :
• Monsieur Sylvain RICHARD,
• Madame Nicole RAMBIER,
• Monsieur Éric BARD,
A l’invitation de Monsieur le Maire le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret à l’occasion de la désignation de ses délégués :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne :
▪ Titulaire : Monsieur Georges DAUTUN,
▪ Suppléants :
• Monsieur Sylvain RICHARD,
• Madame Nicole RAMBIER,
• Monsieur Éric BARD,
Pour : 07 + 03 Contre : 0 Abstention : 00
Ces informations seront communiquées à la Préfecture dans le respect des modalités de transmission prévues par le courrier aux maires du 01 juillet 2020.
Informations diverses :
• Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 10 h 15.
La Secrétaire de Séance, Le Maire