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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2170179)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2026 - 23
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Subvention 2026 à l’association « Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès » :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : onze,
Ont pris part à la délibération : dix plus une procuration,
Étaient excusés : Carole FRANCOIS,
Procuration de Carole FRANCOIS à Nicole RAMBIER.
Date convocation : Vendredi 03 avril 2026
Date d’affichage : Vendredi 03 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 08 avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire
Présents : M.M Georges DAUTUN, Benoit GASTAUD, Christel BEAUMELLE, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Freddy VERLEYE, Norbert JOULLIA, Valérie DE LOOZE, Sylvain RICHARD, Audrey SOULIER.
Madame Audrey SOULIER a été désignée secrétaire de la séance.
Le Maire de la commune déclare que
• L'association du Syndicat des Vignerons du Duché D'Uzès dont le siège est à Uzès
o Dans le cadre de son activité, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de cent euros (100,00€) afin de s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par l’identification des parcelles en Duché d’Uzès, la gestion des aspect règlementaires du Délibération 2026 - 23
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
passage en Appellation d’Origine Contrôlée, ainsi que le développement et la communication afin de créer une « route des vins ».
o A l'appui de cette demande en date du 11 février 2026, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire comportant le rapport d’activité 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,
• D’accorder à l'association du « Syndicat des Vignerons du Duché D'Uzès » une aide financière de cent euros (100,00€) afin de s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par l’identification des parcelles en Duché d’Uzès, la gestion des aspect règlementaires du passage en Appellation d’Origine Contrôlée, ainsi que le développement et la communication en vue de créer une « route des vins ».
• Cette dépense sera imputée au chapitre 65, « Autres Charges de Gestion Courante »,
• D’autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Vote :
• Pour : 10 + 01
• Abstention : 00
• Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN