Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap tir affut sanglier2023
Arrêté - ap tir affut chevreuil2026 21052026
Arrêté - AP tir affut sanglier2024 30052024
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
Arrêté - ap tir affut sanglier2025 28052025
Arrêté - ap tir affut chevreuil2026 21052026
Arrêté - ap tir affut sanglier2022
Arrêté - ap tir affut CEPPODOMO UBRAYE VALDECHALVAGNE 02052
Arrêté - ap tir affut CEPPODOMO UBRAYE VALDECHALVAGNE 03062
Arrêté - ap tir affut giraud mison 23072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap tir affut giraud mison 23072026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
EL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFÈTE
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DES ALPES-
Pôle Environnement
DE-HAUTE- PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
2 3
JUIL.
2026
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
£'02(_20%-009
autorisant le tir du sanglier « à l’affôt » ou « à l'approche » du 1er
juin 2026 jusqu'à récolte des
cultures ou au plus tard au 14 août 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L 424-2, L 424-4, et R 424-8 du code de l'environnement
;
VU le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
ap-
prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto- raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023, n°2024-211-005 du 29
juillet 2024 et n°2026-166-026 du 15 juin
2026; VU l'arrêté préfectoral n° 2026-148-003 du 28 mai 2026 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à
l'affüt
» ou
« à
l'approche
» pour
l'année
2026
sur autorisation
préfectorale
individuelle
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence; VU
la demande
présentée par
M.
GIRAUD
Lucien, propriétaire et exploitant sur la
commune de
MI-
SON ; VU la délégation du droit de chasse de M. le président de la société de chasse de MISON ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Eric DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266- 001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemen- tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; CONSIDÉRANT les dégâts causés par les sangliers aux cultures
;
CONSIDÉRANT que le tir à l’affüt du sanglier permet une meilleure gestion des populations
;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
:
Direction Départementale des Territoires
+ Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http//www alpes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Fée
=
SPERREVERTRASPA
PAL
PERREVERT
20072026
004
1/3Article 1: Conformément au code de l'environnement par ses articles énoncés ci-dessus,
M. GIRAUD Lucien est
autorisé à pratiquer la chasse du sanglier à l’affôt ou à l'approche du 1er
juin 2026
jusqu'à
récolte des
cultures ou au plus tard au 14 août 2026. NOM des personnes participant au tir individuel (validation du permis obligatoire) : - PARET Roger
- ARNAUD Alain
- VIGNERON Jean-Paul
sur la commune de : MISON sur les parcelles cadastrales désignées ci-après : Lieu-dit
{Section [Numéro
surface
[cultures menacées
Les Girolles
lot
|66
224ha
|Maïs
Les Tardieus
Hot
19
13,61 ha
Maïs
|
|
|
Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc, à l'affüt ou à l'approche, par le détenteur d'une autorisation préfectorale individuelle avec obligation d'être situé à moins de 100 m des parcelles agri- coles désignées. Le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire. Cette chasse pourra être pratiquée tous les jours de l'aube à 10 Heures et de 17 h au crépuscule, sauf les dimanche et
jours fériés où la chasse est interdite.
Lors de chaque opération, le tireur devra être porteur de la présente autorisation. Article 2: A
l'occasion
de
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
au
sanglier,
le
tir
du
renard
est
permis
dans
les
mêmes conditions fixées par l'autorisation préfectorale individuelle. Article 3: L'utilisation de chiens ou de rabatteurs est strictement interdite. Article
4
:
Un bilan des effectifs prélevés sera adressé à la Direction départementale des Territoires, avant le 15 septembre 2026 délais de rigueur. Le retour de ces bilans conditionnera la délivrance d'une autorisation en 2027. Article
5
:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois : - par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence, - par
recours
hiérarchique
adressé
à
la
ministre de
la
Transition écologique,
de
la
biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif dans les deux mois), -
par
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif de
MARSEILLE
31
rue Jean-François
Leca
13235 Marseille CEDEX 02 - la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
2/3Article 6 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Le Directeur Départemental des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
et
le
Chef
du
service
départemental de l'Office Français de la
Biodiversité et les lieutenants de louveterie du secteur sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
MM.
le
Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs, GIRAUD Lucien, le président de la société
de chasse de MISON et le maire de la commune de MISON pour affichage en mairie.
Pour La Préfète et par délégation,
*REVAULT
3/3Layrenr
25
pi
date
ve