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Arrêté - 24 12 2025 02 719 marbache camion livraison 14 av foch
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 2025 02 719 marbache camion livraison 14 av foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de stationnement d'un camion dans le cadre d'une livraison Marbache
2025-02-719 VG
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
-_ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, «Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + _ Vu l'arrêté du 09 Avril 2025, donnant délégation de signature à Monsieur Benjamin SANCIER, Gardien Brigadier.
+ Vu la demande présentée par Madame BAUDROUX Silvana, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion poids lourd mi chaussée mi trottoir devant l'habitation située au 14 AVENUE FOCH (Marbache), dans le cadre de travaux d'une livraison de pellets. -_ Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
+ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons,
| ARRÊTE |
Article 1: Du 1er janvier 2026 jusqu'au 7 janvier 2026 de 08h00 à 18h00 : Madame BAUDROUX Silvana est autorisée à stationner un camion mi chaussée mi trottoir devant l'habitation située au 14 AVENUE FOCH (Marbache), dans le cadre d'une livraison de pellets et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire.
> Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. Le camion stationné sur la voie publique devra restée visible de jour, signalée par des dispositifs auto réfléchissants et gyrophares.
Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre des panneaux de stationnement interdit et d'affiché le présent arrêté sept jours avant la date de livraison. La circulation ne devra pas être interrompue, et le camion servant à la livraison devra être installé de façon à ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 23/12/2025
DESTINATAIRES: Pour et par délégation du Président Commune de Marbache de la Communauté de Communes du Bassin de-- Recueil des actes administratifs Pompey, "1" 27 . Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de la Brigade
guipn me de FROUARD .
. La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame BAUDROUX Sylvana
Publié et Notifié le 23/12/2025