Arrêté - 12 07 festivites 14 2023 02 277 marbache festivites du 14 juillet

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Arrêté - 12 07 festivites 14 2023 02 277 marbache festivites du 14 juillet Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 12 07 festivites 14 2023 02 277 marbache festivites du 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

Arrêté du Président

POUÈNE réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de festivités 4 14

juillet à Marbache

2023-02-277 TN

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,

Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.

Vu la demande de Madame Claudine JOLY, agissant pour le compte du Comité des Fêtes de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'interdite la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache) dans le cadre des festivités du 14 juillet,

Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de vie et Patrimoine, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants, des participants et des usagers de la route,

| ARRÊTE |

Article 1 : Du 13 juillet 2023 de 23h00 au 14 juillet 2023 à 20h00 : Madame Claudine JOLY est autorisée à interdire la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre des festivités du 14 juillet, sous réserve de préserver la sécurité des

usagers de la route, des piétons et des intervenants.

Article 2 : DISPOSITIONS

— La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache. qui mettront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.

— La demandeuse étant occupante du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. — Les organisateurs informeront les riverains de la gêne pouvant être occasionnée afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions.

— L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin des festivités.

Article 3 : STATIONNEMENT

— Du 13 juillet 2023 de 23h00 au 14 juillet 2023 à 20h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :

- rue des Quatre fils Aymon,

- rue du Pont,

- place du 8 mai 1945,

- rue du Puits,

- parc du Château (centre socio-culturel),

- voie de Liverdun,

- terrain situé devant le centre socio-culturel,

- chemin de la Taye.

— Des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » (type BK6d) avec affichage du présent arrêté, seront mis en place sept jours avant la date d'intervention.Article 4 : CIRCULATION

— Le 14 juillet 2023 de 05h00 à 20h00, la circulation sera interdite aux riverains, — Le 14 juillet 2023 de 08h00 à 18h00, la circulation sera interdite aux brocanteurs :

- rue des Quatre fils Aymon,

- rue du Pont,

- place du 8 mai 1945,

- rue du Puits,

- parc du Château (centre socio-culturel),

- voie de Liverdun,

- terrain situé devant le centre socio-culturel,

- chemin de la Taye.

— Un passage de 2,50 mètres sera préservé afin de laisser le libre passage aux véhicules de secours et d'intervention.

Article 5 : SÉCURITÉ

— Les organisateurs utiliseront tous les moyens jugés utiles et nécessaires pour éviter toute intrusion de véhicules malveillants (blocs de béton, barrières Vauban, véhicules en travers de la chaussée, etc.)

Article 6 : FOURRIÈRE

— Conformément aux articles R 417-10 8 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 & IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.

Article 7 : RESPONSABILITÉS

— || convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste : - Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

Article 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 9 : EXÉCUTION

Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du Réesent arrêté.

Notification sera faite aux intéressés.

DESTINATAIRES :

Pompey, le 15 mai 20 À Mairie de Marbache dl

Recueil des actes administratifs Pour et papdété A résident” Affichage / Presse de la Communauté #e fé Bassin de Pompey, Monsieur le Commandant de la Brigade î < autonome de FROUARD Le Éésp

La Police Intercommunale du Bassin de

Pompey

Service collecte OM

SDIS

Madame Claudine JOLY (Comité des Fêtes de | Marbache) 1

Publié et notifié le 15 mai 2023