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Arrêté - Arrete 2024 06 0123 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue de la Republique a loccasion de la fete de la musique
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 0123 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue de la Republique a loccasion de la fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EE————————
45) Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-06-0123
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT - RUE DE LA
RÉPUBLIQUE À L'OCCASION DE LA
FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu les articles du Code de la Route concernant le stationnement interdit (art. R417-10), et
l’enlèvement des véhicules (art. R325-12 et suivants),
Vu la demande formulée par le restaurant "L’AROMA", représenté par Monsieur DI
NATALE, en date du 14 mai 2024, sollicitant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal à l’occasion de la fête de la Musique, le 21 juin 2024 de 17h00 à 1h00 —
Rue de la République,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
au droit de la place de la Liberté,
Considérant qu’il appartient au maire de veiller au maintien du bon ordre aïnsi qu’à la sécurité et la salubrité publique,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DI NATALE, gérant du restaurant "L’AROMA", est autorisé à
occuper le domaine public à l’occasion de la Fête de la Musique dans les conditions définies
ci-après.
Article 2 : Monsieur DI NATALE est autorisé à installer le matériel nécessaire à la fête de
la Musique (tables, chaises...) — sous réserve de ne pas bloquer l'accès piéton aux riverains ou aux services de secours.
Article 3 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement de tous
les véhicules sont interdits Rue de la République — de l’intersection Rue Pasteur/Rue de la République (à partir de la boutique funéraire) jusqu'à l’intersection Rue de la Paix/Rue de la République (devant la boulangerie DOUCE).
Article 4 : Toutes précautions doivent être prises pour la protection des piétons circulant sur la Rue de la République (portion de rue définie dans l’article 3 du présent arrêté).
HOTEL DE VILLE LL
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5: Le permissionnaire est responsable des incidents ou accidents de toute nature
qui pourraient résulter de son intervention.
Article 6 : L’ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du vendredi 21 juin 2024 à
14h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 1h00.
Article 7: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 9: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de ia Police
Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de la Gendarmerie de Saint- Saturnin-lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au demandeur.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 12 juin 2024,
égoire SOUQUE