Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1062 VOIRIE PLACE FRANCOIS MITTERAND
Arrêté - ARRETE 541 VOIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Arrêté - ARRETE 768 VOIRIE AV DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 532 VOIRIE 62 RUE JEAN MACE ET AV DU MA
Arrêté - ARRETE 125 GAZ AV DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 454 VOIRIE PLACE MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ARRETE 291 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1269 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1395 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1185 ENEDIS 525 AV DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1109 Voirie av du Marechal Juin et Place Francois Mitterand
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1109 Voirie av du Marechal Juin et Place Francois Mitterand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-1109
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publiéle D 5 AQÙT 2025
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu ls délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD
EST - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le retrait
de poteaux électriques avenue du Maréchal Juin et place François
Mitterrand, Le 4 août 2025 et prévenir Les accidents,
AVENUE DU MARECHAL JUIN ET PLACE FRANCOIS MITTERAND
LE 4 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera resreitne avenue du Maréchal Juin et place François Mitterrand, Le 4
août 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions Consisteront en
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence obligatoire d'hommes trafic,
Limitation de la vitesse à 30km/h
Articte3: Le stationnement sera interdit:
Le Long et aux abords du Chantier,
Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de là Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BOUYGUES BATIMENT
NORD EST - N°165 bis avenue de la Marne - 59700 Marca-en-Barœul en charge des travaux, aux
extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 28 juillet 2025
Le Maire,
Pour Le Mäire,
L'adjoint dé
N° 13-2025-1109