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Procès Verbal - PV CM 30 01 19
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 30 janvier 2019 à 20 heures 24 janvier 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – P. GINTER – G. FAROUX – HP. LERSTEAU C. BELLENGER – D. MODESTE – C. GUYARD – P. CORDAT – A. GUILLEUX S. KANE – B. VOIRIN-METAIRIE – G. BERNOLLIN – MH. PIGAGNOL V. FAUCHEUX (à partir du point 5) – B. CAPDEVIELLE – A. GREGORONI M. SAKHI – J. MARANJON – D. JENASTE – S. KOBA – B. ANSART – R. MORTIER M. GINESTON – AJ. PRIOU-HASNI – I. AL SUBAIHI – D. NIATI – V. GUERNON JF. DUCHAS – S. VAN DERSTEEN
Absents et excusés :
S. CARNEIRO donne pouvoir à D. MODESTE F. BUSSY « G. FAROUX C. SISSOKO « B. MEYER F. METAIS « P. CORDAT E. DECROIX « B. VOIRIN-METAIRIE P. PLANTADIS « V. GUERNON B. FABRY – V. FAUCHEUX (jusqu’au point 4) – A. NIKOLIC – S. FILLIOUD
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 29 - 30
Représentés : 6 - 6
Absents – excusés : 4 - 3
Secrétaire : Geneviève BERNOLLIN 2
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales
1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2018 3. Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 6ème adjoint de ses fonctions
4. Désignation d’un conseiller communautaire à la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines en remplacement d’un conseiller démissionnaire
Direction des Finances et des Achats
5. Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019
Direction des Ressources Humaines
6. Modification du tableau des effectifs
7. Approbation d’une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la formation professionnelle territorialisée
Direction des Sports
8. Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019 9. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2019
10. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2019
11. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2019
12. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2019
13. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2019
Direction des Affaires Culturelles
14. Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartiers pour l’année 2019
15. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Road Runners 16. Demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l’aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle
17. Approbation d’une convention avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines relative à l’organisation d’un stage de danse au sein du Conservatoire dans le cadre la mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction Education Jeunesse
18. Vote d’une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d’élèves 3
19. Vote d’une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines
20. Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d’animations et sorties pédagogiques pour l’année 2018-2019 21. Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre d’échanges culturels européens
22. Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Direction Générale des Services
23. Demande de subvention auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires dans le cadre de l’organisation d’une marche exploratoire de femmes dans le cadre du projet égalité femmes/hommes
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
24. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 2 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC
25. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE
26. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ
27. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) avec la société PINSON PAYSAGE
28. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 4 (éclairage extérieur) avec la société VIOLA
29. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme
30. Cession de la parcelle cadastrée BW n° 113 de 291 m² sise 141 rue des Pêchers 31. Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri de jardin à l’école Jean de la Fontaine
32. Avis du Conseil municipal sur l’arrêté d’ouverture d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon présentée par la société SEPUR
33. Avis du Conseil municipal sur le projet de programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines 4
COMPTE-RENDU DES DEBATS
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame BERNOLLIN.
Points d’information
- Le déneigement
Madame le Maire : « Je voudrais remercier les services de la ville par rapport à leurs actions, en accord bien sûr et en collaboration avec Saint-Quentin, pour le déneigement, et également vous dire qu’il y a eu un PCS [Plan communal de sauvegarde] qui a été mis en place au niveau de Plaisir pour éventuellement accueillir des personnes qui auraient pu être bloquées sur la RD30. Ce n’a pas été le cas, tant mieux. En tout cas, l’année dernière, il y avait eu de vrais soucis. Cette année, donc, il y a eu des anticipations et également - vous le savez, nous l’avions dit - sur le plan neige, nous avions fait l’acquisition de matelas, de couvertures et de nourriture pour accueillir, bien sûr, s’il y avait eu des personnes dans un gymnase. Ça n’a pas été le cas, je le répète et c’est tant mieux. »
* * *
- La Nuit des conservatoires
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur VOIRIN-METAIRIE.
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Vendredi dernier, le 25 janvier, a eu lieu la nuit des conservatoires. Cela nous a permis de découvrir les lieux et l’univers du conservatoire. Elèves et professeurs de musique, théâtre et danse ont investi à la fois le château et les communs, pour notre plus grand plaisir. Cette soirée s’est terminée par une représentation générale où le public a pu chanter sur les airs, par exemple, de « résiste », « les uns contre les autres » et enfin « happy » de Pharrell Williams. C’était un bel évènement qui a pu mettre en lumière notre conservatoire. »
Madame le Maire : « J’ajouterai qu’il y avait pas mal de public, quelques centaines de personnes qui ont circulé dans les communs et dans le château, qui a été illuminé de façon très agréable, sans un seul néon. Enfin, c’était vraiment une soirée délicieuse et, en plus, qui nous a permis, comme vous le disiez Monsieur VOIRIN-METAIRIE, de découvrir les grandes qualités de musiciens, de danse et de théâtre de notre conservatoire. Donc, très belle initiative au sein de la direction de la culture, Monsieur CORDAT ; on en est ravis, merci beaucoup. »
* * *
- Le spectacle de Noël 5
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT.
Monsieur CORDAT : « Les 22 et 23 décembre dernier, juste avant le week-end de Noël, on a eu la chance cette année encore de faire bénéficier aux enfants de la ville du très beau spectacle : « Le livre de la jungle », genre comédie musicale adaptée aux enfants. Beaucoup de monde dans la salle : parents, enfants et grands-parents se sont bien amusés. Distribution traditionnelle des chocolats en sortant. Donc, encore un grand succès, même si, petite interrogation puisque certains s’étaient inscrits et ne sont pas venus et c’est dommage parce que ça faisait des places perdues pour d’autres enfants qui auraient pu en bénéficier. Alors, le fait que ce soit un spectacle offert a peut-être tendance à laisser une certaine négligence. En tout cas, il y avait quand même aux trois séances quelques défections qui étaient regrettables. Cependant, la fête était bien là et tout le monde a passé un excellent moment, merci. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur CORDAT pour cette évocation qui nous semble déjà très loin puisqu’après les vacances, c’est vrai que le temps a passé vite. »
~ ~ ~ ~ ~
Affaires Générales
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture
2018-361 23/11/18
Contrat avec la SPRL Ewilona Production pour la
production d’un spectacle intitulé « La nuit des
gitans », programmé le 26/01/19 au TEC. Coût :
12 660 € TTC.
05/12/18
2018-362 23/11/18
Convention de cession de places avec le Centre
Hospitalier de Plaisir pour leur spectacle de fin
d’année 2018, programmé le 12/12/18 au TEC.
Recettes : 12 236,95 € TTC.
05/12/18
2018-363 23/11/18
Contrat avec la SARL Double D Productions pour
la production d’un spectacle intitulé « Le Livre de
la jungle », programmé les 22 et 23/12/18 au TEC.
Coût : 25 836,95 € TTC.
05/12/18
2018-364 23/11/18
Contrat avec la SARL Franck Alcaras Media pour
la production d’un spectacle intitulé « the Joe
Cocker Tribute Band », programmé le 15/03/19 au
TEC. Coût : 6 055,70 € TTC.
05/12/18
2018-365 23/11/18
Contrat de prestations de service de fourrière
animale sans ramassage ni capture avec la SPA
pour un an, renouvelable 2 fois. Coût : 6 500 €
TTC/an.
17/12/18 6
2018-366 26/11/18
Conclusion de l’avenant n° 1 au marché public
négocié relatif à une mission de maîtrise d’œuvre
pour la rénovation de la voirie et de ses
dépendances du quartier de la Mare aux Saules
avec la société Bureau d’Etudes EVA (travaux
supplémentaires). Coût : 24 500 € HT.
30/11/18
2018-367 29/11/18
Contrat avec l’ASBL Pom Pom Théâtre pour la
production d’un spectacle intitulé « L’Arbre
Nomade », programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 2 595 € TTC.
06/12/18
2018-368 30/11/18
Contrat avec la société SLC Productions pour la
production d’un spectacle intitulé « Les mangeurs
de Lapin se font la Malle », programmé le 23/01/19
au TEC. Coût : 4 747,50 € TTC.
06/12/18
2018-369 30/11/18
Abrogation de la décision n° 2018-354 et
conclusion d’une convention de mise à disposition
d’installations sportives avec l’association Plaisir
Handball Club (changement de date).
06/12/18
2018-370
et
2018-371
03/12/18
Contrats de formation avec la société CFPS pour la
formation de 20 agents sur le thème
« Sensibilisation Risques Chimiques ». Coût :
1 680 € TTC.
14/12/18
2018-372 04/12/18
Attribution du marché public n° 2018-032 de
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
construction d’une école maternelle sur le site de
l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry au
groupement d’entreprises dont le mandataire est la
société Philippe Bancilhon. Coût : 35 400 € TTC.
06/12/18
2018-373 04/12/18
Contrat avec la SARL Scène et Public pour la
production d’un spectacle intitulé « Meilleurs
Alliés », programmé le 05/04/19 au TEC. Coût :
7 385 € TTC.
14/12/18
2018-374 04/12/18
Contrat avec l’association Quartier de Nuit pour la
production d’un spectacle intitulé « L’attribution des
oiseaux rares », programmé le 08/06/19 au
Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 4 600 € TTC.
14/12/18
2018-375 04/12/18
Contrat avec l’association Pour ma Pomme pour
l’organisation d’une exposition/performance
interactive autour des sculptures sonores de Filip
Degrott (PHILéMOI), programmée le 08/06/19 au
Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 2 200 € TTC.
14/12/18
2018-376 04/12/18
Contrat avec la SAS Festijeux & Compagnie pour
l’animation de différents parcours de jeux et
espaces ludiques, programmée le 08/06/19 au
Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 7 270 € TTC.
17/12/18
2018-377 04/12/18
Attribution du marché public n° 2018-038 de
travaux de réfection partielle de l’étanchéité du
Théâtre Espace Coluche à la société Rivetanche.
Coût : 124 128 € TTC.
17/12/18
2018-378 07/12/18
Mise à disposition du TEC à l’Institut international
de l’image et du son (3IS) le 15/12/18.
Recettes : 7 134 € TTC.
17/12/18 7
2018-379 10/12/18
Abrogation de la décision n° 2018-301 relative à
l’attribution d’un contrat à la SARL Divan
Production pour un spectacle intitulé « Sheila
accompagné du groupe H-TAAG » (la SARL n’est
plus titulaire des droits de production).
17/12/18
2018-380 10/12/18
Contrat collectif maintien de salaire avec la société
Territoria Mutuelle pour les assistant(e)s
maternel(le)s.
17/12/18
2018-381 11/12/18
Contrat avec les associations international Visuel
Théâtre (IVT) et Œuvres et Réalisations des
Personnes handicapées d’Expression Européenne
(ORPHEE) pour la production d’un spectacle
intitulé « Dévaste-moi », programmé le 18/12/18 au
TEC – Coût : 2 637,50 € TTC.
19/12/18
2018-382 12/12/18
Modification de la décision n° 2018-197 instituant la
régie de recettes de la régie principale
(augmentation du fonds de caisse).
28/12/18
2018-383 11/12/18
Contrat avec l’association Aérosculpture pour la
production d’un spectacle intitulé « Piscilux et Pluie
de ballons », programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 8 179,94 € TTC.
19/12/18
2018-384 11/12/18
Contrat avec la SARL Croc’Aventure pour la mise à
disposition de parcours aventure mobile « Acro
Baby » et « Acro Forest », programmée le 08/06/19
au Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 2 250 €
TTC.
19/12/18
2018-385 18/12/18
Convention avec la société Suez Eau France pour
la réservation de places du spectacle de Noël
programmé les 22 et 23/12/2018 au TEC.
Recettes : 5 000 € TTC.
24/12/18
2018-386 18/12/18
Contrat avec la SASU Pascal Legros organisation
pour la production d’un spectacle intitulé « Silence
On Tourne ! », programmé le 22/03/19 au TEC.
Coût : 18 462,50 € TTC.
24/12/18
2018-387 18/12/18
Contrat avec l’association Paris Benares pour la
production d’un spectacle intitulé « les vaches
sacrées » programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 4 658 € TTC.
24/12/18
2018-388 18/12/18
Contrat avec l’association Fastoche Production
pour la mise à disposition d’un parcours de jeux
intitulé « H Jeux d’O », programmée le 08/06/19 au
Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 2 843,36 €
TTC.
24/12/18
2018-389 19/12/18
Contrat avec la société Escal-Grimpe pour la mise
à disposition de structures d’escalade mobiles avec
son personnel encadrant, programmée le 08/06/19
au Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 5 760 €
TTC.
28/12/18
2018-390 19/12/18
Contrat avec la SARL Zamora Productions pour la
production d’un spectacle intitulé « Small Band »,
programmé le 08/06/19 au Festival « Escales
d’Ailleurs ». Coût : 32 705 € TTC.
28/12/18 8
2018-391 21/12/18
Convention avec l’ASL des propriétaires du groupe
d’habitations « Les Plants de la Brétechelle » pour
la mise à disposition à la ville, à titre gracieux, des
parcelles cadastrées AZ n° 40p, AZ n° 49 et AZ
n° 50. Le transfert de propriété à la ville de Plaisir
par acte authentique devra intervenir dans les
10 ans.
24/01/19
2018-392 21/12/18
Contrat avec la SASU Pascal Legros Organisation
pour la production d’un spectacle intitulé
« 12 Hommes en Colère », programmé le 12/01/19
au TEC. Coût : 10 550 € TTC.
26/12/18
2018-393 21/12/18
Avenant n° 1 au marché public n° 2018-028 de
remplacement des plaques de rue sur l’ensemble
de la ville avec la société JCB Signalisation
(augmentation du nombre de plaques de rue et
modification des délais d’exécution)
28/12/18
2018-394 21/12/18
Contrat avec la SAS Temal Productions pour la
production d’un spectacle intitulé « Smashed de
Gandini Juggling », programmé le 29/03/19 au
TEC. Coût : 7 051,62 € TTC.
28/12/18
2018-395 21/12/18
Contrat avec la SAS ASLC Production pour la
production d’un spectacle intitulé « Sheila
accompagnée du groupe H-TAAG », programmé le
01/02/19 au TEC. Coût : 12 660 € TTC.
28/12/18
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Pour la n° 372, sur l’attribution du marché public de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle sur le site de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, je voulais savoir quel est l’objet de cette construction : c’est une maternelle ou un centre aéré ? »
Madame le Maire : « Non, c’est une maternelle, comme c’est précisé. Comme vous le savez, dans le cadre de la carte scolaire qui a été mise en place - enfin mise en place au niveau du diagnostic - l’année dernière, il a été calculé le nombre d’enfants que nous aurions dans certaines écoles et dans celles où il risquait d’y avoir des perditions. Donc, à partir de là, suite à cette étude de carte scolaire, on s’est rendus compte que dans le quartier autour de l’école Saint-Exupéry, il y aurait un véritable besoin d’école. Et puis, aujourd’hui - vous le savez - on est aussi dans une réflexion de mutualisation des services au niveau des cantines, des dortoirs, même de groupes scolaires. Donc, on fait faire une étude pour pouvoir répondre à cette attente dans ce quartier, au niveau de l’école Saint-Exupéry, où nous avons tout à fait la capacité d’accueillir 6 classes maternelles dans le cadre de cette école qui, aujourd’hui, permet d’avoir cette construction. Donc, c’est dans ce cadre-là que nous allons faire cette étude. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous prévoyez également des possibilités de parkings ? »
Madame le Maire : « Ecoutez, en règle générale, les écoles ne sont pas concernées par la mise en place de parkings comme les immeubles. » 9
Madame PRIOU-HASNI : « Non, mais des points de stationnement. » Madame le Maire : « Bien sûr, les choses seront traitées, tout en sachant que, normalement, les parents passent, déposent les enfants et s’en vont ; ce n’est pas un lieu où les parents s’installent, enfin j’espère pour eux, je pense qu’ils ont autre chose à faire. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, merci. »
Madame le Maire : « Enfin, tout ça sera pris en compte sur la globalité, bien évidemment. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. »
Madame le Maire : « Monsieur NIATI ? Vous êtes derrière Madame PIGAGNOL, donc je ne vous vois pas quand vous allumez votre micro. Je vous en prie Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Il n’y a pas de soucis, ça peut s’expliquer. »
Madame le Maire : « Allez-y. »
Monsieur NIATI : « C’est sur le même point que ma collègue. On découvre qu’un projet d’école maternelle est en gestation. On le découvre au travers d’une décision. Je me dis que si nous n’avions pas abordé ce sujet, si nous ne vous avions pas sollicité, est-ce que vous nous en auriez parlé ? C’est un peu surprenant mais, bon, visiblement, ça ne choque que moi.
J’ai un autre point - je vois qu’on a beaucoup de sujets, je ne vais pas vous les détailler. N° 374, n° 375 et n° 376 relatifs à « Escales d’Ailleurs » : j’aurais voulu savoir s’il était possible d’avoir - nous vous l’avions déjà demandé l’an passé - le coût d’« Escales d’Ailleurs » 2018. Maintenant que c’est fini, je pense qu’on peut avoir un chiffre. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr, on peut vous le donner, tout en sachant que - et on vous l’a dit et redit - chaque année, nous baissons le montant du coût d’« Escales d’Ailleurs ». Mais on vous le donnera, il n’y a pas de problème. Monsieur DUCHAS, je ne vous ai pas passé la parole. »
Monsieur NIATI : « Mais, Madame le Maire, il n’y a pas de soucis, je n’ai pas envie de savoir que vous diminuiez le tarif, ce n’est pas du tout l’objet de ma question : je veux juste savoir quelle est l’enveloppe et savoir comment c’est réparti parce que ça m’éviterait d’avoir à faire des calculs d’apothicaire. »
Madame le Maire : « Je pense que vous êtes en commission finances Monsieur NIATI ? »
Monsieur NIATI : « Oui, celle qui n’a pas eu lieu la semaine dernière. » 10
Madame le Maire : « Oui, effectivement, c’est vrai qu’on avait du mal à venir en ski. »
Monsieur NIATI : « Vous êtes venue aujourd’hui ! »
Madame le Maire : « Il n’y a pas de neige sur les routes. »
Monsieur NIATI : « Il n’y avait pas plus de neige qu’aujourd’hui quand même. »
Madame le Maire : « C’était très bien déneigé. Je pense que Monsieur GINTER, lors d’une commission, peut tout à fait vous donner les chiffres puisqu’il a tout. Donc, si vous lui reposez la question en commission, je pense qu’il vous donnera le chiffre exact au centime près, du coût d’« Escales d’Ailleurs ». »
Monsieur NIATI : « Je vous le demande à vous Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Je n’espère pas en tout cas que, dans vos propos, j’entende que vous n’êtes pas pour cette manifestation, qui jusqu’à présent satisfait l’ensemble des Plaisirois, parce que si vous me demandez, ou si vous nous demandez de supprimer cette manifestation, ce serait quand même très dommage. »
Monsieur NIATI : « Laissez-moi le soin de m’exprimer et je vous direz ce que je pense. »
Madame le Maire : « Je crois que je vous le laisse Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Merci. Non parce que vous êtes en train d’interpréter. Je vous pose juste une question : je revois qu’effectivement on repasse ces points-là et j’ai regardé dans mes comptes rendus, nous avions déjà posé la question l’an dernier, deux fois, c’est tout. Après, vous me dites de parler en commission, je suis désolé : en commission, on parle de DOB, on parle d’autres choses et ce n’est pas fait pour ça. Voilà, c’est juste ça, c’est ce qu’on me dit. J’aime bien le ping-pong mais je n’aime pas être la balle ! »
Madame le Maire : « En commission, il y a des questions diverses et vous pouvez les poser Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Certes, mais le temps nous est compté quand même. »
Madame le Maire : « Oui c’est vrai. Donc, du coup, on enchaîne. Est-ce que vous aviez d’autres questions Monsieur NIATI ? »
Monsieur NIATI : « Non, c’est bon. »
* * * 11
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2018
Madame le Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
~ ~ ~ ~ ~
3 - Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 6ème adjoint de ses fonctions
Madame le Maire : « Madame Sandrine CARNEIRO a demandé à être démise de ses fonctions d’adjointe, tout en restant au conseil municipal. Nous devons effectivement supprimer ce poste qui est devenu vacant. On peut soit le remplacer - mais nous ne tenons pas à mettre un adjoint en remplacement - ou laisser à l’identique. Donc, il s’agit simplement de proposer de délibérer pour supprimer ce poste d’adjoint vacant et de fixer à 10 le nombre d’adjoints au maire sur la ville de Plaisir.»
Monsieur NIATI : « Effectivement, sans faire le pointage des personnes présentes ou absences, nous ne pouvons que constater qu’au fur et à mesure de l’avancé de notre mandat, le présentiel s’étiole. Je voulais vous poser une question à ce sujet : qu’en est-il des personnes absentes depuis de très longs mois, est-il prévu de procéder à leur remplacement ? »
Madame le Maire : « Je ne pense pas que pour le moment il soit nécessaire de les remplacer ; Monsieur NIKOLIC, par exemple, c’est une question qu’on aurait pu se poser également, on ne l’a pas fait. »
Inaudible
Madame le Maire : « Mais tout à fait monsieur. Non, mais je n’entendais pas de critique particulière de votre part. Je crois qu’on a fonctionné comme ça. Aujourd’hui, c’est compliqué d’imaginer qu’on fasse tout un changement au niveau du Conseil municipal. Je ne pense pas que ces absences dysfonctionnent notre conseil et notre mise en place des projets que nous avons sur la ville. Donc, je ne vais pas faire de procès d’intention à qui que ce soit, ni dans l’opposition, enfin la minorité, puisque l’opposition c’est un terme qu’on n’aime pas, ni dans la minorité, ni dans la majorité. On va laisser à l’identique si vous le voulez bien. »
Inaudible
Madame le Maire : « Bien sûr Monsieur NIATI. » 12
Inaudible
Madame le Maire : « Non, c’est moi, ce n’est pas vous. »
Monsieur NIATI : « Cela m’arrive de ne pas assister à des commissions, vous le faites savoir et à haute voix. »
Madame le Maire : « Mais uniquement quand vous manquez ; d’autres aussi, ne vous inquiétez pas. »
Inaudible
Madame le Maire : « Vous avez raison. »
Pour mémoire :
Par courrier du 10 décembre 2018, Madame Sandrine CARNEIRO, 6ème adjointe au maire a fait part à Monsieur le Préfet des Yvelines de sa démission de ses fonctions d’adjointe au maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale de la ville de Plaisir.
Conformément à l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté cette démission par lettre du 4 janvier 2019. La démission de Madame Sandrine CARNEIRO prend donc effet à compter de cette date.
En conséquence, le Conseil municipal peut décider :
- soit de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,
- soit de remplacer l’adjoint démissionnaire.
Il est rappelé que par délibération du 29 mars 2014 et en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à 11 adjoints maximum, correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. A tout moment, celui-ci peut décider de modifier ce nombre, notamment en cas de vacance de poste.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-15, L.2122-1, L.2122-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 fixant à 11 le nombre d’adjoints au maire et à l’élection de ces adjoints, 13
Vu les délibérations n° 2016-46 et n° 2016-47 du 19 mai 2016 relatives aux élections des 10e et 11e adjoints au maire,
Considérant que par courrier du 10 décembre 2018, Madame Sandrine CARNEIRO a fait part à Monsieur le Préfet des Yvelines de sa démission de ses fonctions d’adjointe au maire, tout en conservant son mandat de conseillère municipale de la ville de Plaisir,
Considérant que par courrier du 4 janvier 2019, Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté sa démission,
Considérant que suite à cette démission, le Conseil municipal doit décider de la suppression du poste d’adjoint vacant ou de remplacer l’adjoint démissionnaire,
Considérant la proposition de Madame le Maire de supprimer ce poste d’adjoint vacant,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Décide de supprimer le poste d’adjoint vacant et de fixer à 10 le nombre des adjoints au maire de la ville de Plaisir.
* * *
4 - Désignation d’un conseiller communautaire à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en remplacement d’un conseiller démissionnaire
Madame le Maire : « Par voie de conséquence, Madame Sandrine CARNEIRO était conseillère communautaire. En quittant ce poste, il faut, bien sûr, de fait, nommer une nouvelle personne à ce poste. Au niveau juridique, si nous voulons appliquer strict au sensu la loi, il faudrait que nous puissions demander un candidat sur chaque liste pour, éventuellement, remplacer Madame CARNEIRO sur ce poste de conseiller communautaire. En ce qui nous concerne, au niveau de la majorité, nous avons pris la liste de notre majorité et dans la loi qui nous le concède, nous pouvons prendre la personne qui vient derrière et ce serait le choix de la majorité de prendre Monsieur Dominique MODESTE, qui est tout de suite derrière positionné.
Donc deux solutions, ou bien il y a des propositions et dans ce cas-là, il faut faire un vote à bulletin secret avec urne. Moi je veux bien, il n’y a pas de soucis, j’applique la loi si vous le voulez. Sinon, on peut le faire à main levée, ce qui est une autre façon de fonctionner et on gagne du temps, mais je ne pense pas que cette expression vous plaise. Maintenant, je peux appliquer stricto sensu la règle. »
Monsieur NIATI : « Cette solution pourrait être pertinente si ça ne posait pas un problème en termes de parité : Monsieur MODESTE est un homme, Madame CARNEIRO était une femme. »
Madame le Maire : « Monsieur NIATI, je vous réponds : bien évidemment, c’est la première chose que j’ai demandée et vous savez que je suis sensible au sujet, mais on n’est pas dans cette obligation-là au niveau des conseillers communautaires, sinon, nous aurions fait le nécessaire au niveau de notre majorité. Le problème, c’est que ce n’est pas une obligation, 14
et pour ne pas créer de « discussion particulière », on a pris la personne qui était tout de suite derrière par rapport au conseil communautaire, en ce qui concerne la majorité.
Ce que je vous pose comme question, c’est sur le modus operandi : est-ce que vous souhaitez que nous le fassions dans les règles avec le déplacement de l’urne pour un vote de chaque groupe, c’est-à-dire les 6, ou plutôt les 5, Monsieur NIKOLIC n’étant pas là ; sinon, on fait à main levée sur chaque groupe, en ayant les personnes qui veulent se présenter. Il faudra que l’on change les délibérations au sein du Conseil municipal sur le fait de rajouter ces votes mais il n’y a absolument pas de problème si vous voulez qu’on fasse comme ça, on le fera. »
Monsieur DUCHAS : « Juste une question : vous pouvez nous citer la loi précise qui encadre justement ce remplacement de conseiller communautaire ? »
Madame le Maire : « Monsieur DUCHAS, écoutez, je pense que vous devriez faire confiance au juridique. Madame DERYCKE qui est derrière moi, je veux bien lui demander d’aller chercher dans ces documents. On a regardé entre le directeur de cabinet, le DGS, et puis notre responsabilité d’être devant vous et également vis-à-vis du préfet, puisque vous savez très bien que ça va en préfecture, on ne se serait pas permis de faire un glissement par rapport au juridique et de mettre en place quelque chose qui n’est pas acceptée par la loi. Donc, je veux bien vous le faire ressortir mais a postériori. On me précise que les textes sont dans la note explicative Monsieur DUCHAS. Donc, je vous laisse en prendre connaissance. »
Monsieur DUCHAS : « L’article L2122 ? »
Madame le Maire : « Non 52-11. Est-ce que vous voulez qu’on fasse un vote par groupe ? Monsieur ANSART ? Non. Madame PRIOU-HASNI, Madame AL SUBAIHI ? »
Inaudible
Madame le Maire : « C’est-à-dire qu’on va faire un vote avec une urne qui passe à chaque fois sur chaque groupe. Par exemple, je vais vous demander : « est-ce que vous vous présentez » ? Vous allez me dire : « oui, c’est moi qui me présente ». Donc, on va tous voter, par groupe, avec une enveloppe dans l’urne, c’est ça que je vous demande. Si on est tous d’accord pour ne pas le faire comme ça, on peut le faire à main levée, à partir du moment où c’est accepté par le Conseil municipal. Si vous voulez qu’on fasse la méthode « urne », moi je n’ai pas souci avec ça. L’urne est prête d’ailleurs ; vous l’avez vue, on l’a mise là au cas où. Monsieur NIATI : main levée ou urne ? »
Monsieur NIATI : « Moi, dans tous les cas je m’abstiens. »
Madame le Maire : « D’accord. Madame GUERNON ? » 15
Madame GUERNON : « Main levée. »
Madame le Maire : « Merci. On fait à main levée très bien. »
Monsieur MEYER : « Moi aussi, je suis d’accord. »
Madame le Maire : « Vous êtes d’accord Monsieur MEYER ? Très bien, excusez-moi, président de groupe, je ne vous ai pas demandé. On va encore me targuer de ne pas être démocrate. Très bien. Madame GUERNON, sur votre groupe, y a-t-il quelqu’un, à part vous, puisque vous y êtes déjà ? Souhaitez-vous que quelqu’un se présente au sein du conseil communautaire ? »
Monsieur DUCHAS : « Non, ce n’est pas nécessaire. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas nécessaire ? Vous ne vous présentez pas, c’est ça que je veux dire, pour votre groupe ? »
Monsieur DUCHAS : « Vous parlez à qui : à moi ou au président de groupe ? »
Madame le Maire : « Je crois que je vous regarde, je ne sais pas si je louche mais je crois que c’est vous que je regarde Monsieur DUCHAS. »
Monsieur DUCHAS : « Nous, on s’abstient de toute façon. »
Madame le Maire : « Vous ne présentez personne ? D’accord. Au niveau de Madame PRIOU-HASNI et Madame AL SUBAIHI, on a dit qu’on ne faisait pas, Monsieur NIATI s’abstient, Monsieur ANSART s’abstient. »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui, c’est le vote à main levée. Monsieur ANSART y est déjà. Monsieur MORTIER, ça vous fait rire que Monsieur ANSART soit déjà au conseil communautaire ? »
Madame le Maire : « Est-ce que je peux présenter Monsieur MODESTE au sein du conseil communautaire pour remplacer Madame Sandrine CARNEIRO. La présentation correspond à cette loi qui est inscrite dans votre note explicative de synthèse et nous sommes tout à fait en règle par rapport au mode de fonctionnement. » 16
Pour mémoire :
Par courrier du 2 janvier 2019, Madame Sandrine CARNEIRO, conseillère communautaire a fait part à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines de sa démission de ses fonctions.
Conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, la démission est définitive dès sa réception par le président. La démission de Madame Sandrine CARNEIRO prend donc effet à compter du 7 janvier 2019.
L’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit une procédure spéciale de désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements généraux avec création/fusion de communautés de communes, qui stipule : « en cas de vacance pour quelque raison que ce soit, d’un siège de conseiller communautaire, il est procédé à une nouvelle élection en conseil municipal… »
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder au remplacement de Madame Sandrine CARNEIRO, conseillère communautaire démissionnaire.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1, L.5211-6-1 et L.5211-6-2,
Vu le Code électoral,
Vu la délibération n° 2015-146 du 19 novembre 2015 relative à la fixation du nom, du siège, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du nouvel EPCI issu de la fusion-extension de la CASQY et de la CCOP,
Vu la délibération n° 2015-163 du 17 décembre 2015 relative à la désignation de Mesdames et Messieurs Joséphine KOLLMANNSBERGER, Bernard MEYER, Sévrinne FILLIOUD, Patrick GINTER, Ginette FAROUX, Henri-Pierre LERSTEAU, Véronique GUERNON, Christophe BELLENGER, Sandrine CARNEIRO, Bernard ANSART, représentants du Conseil municipal au sein du nouvel EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant que par courrier du 2 janvier 2019, Madame Sandrine CARNEIRO a fait part à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines de sa démission de ses fonctions de conseiller communautaire,
Considérant que cette démission est effective dès réception de cette lettre par le Président, soit le 7 janvier 2019,
Considérant que conformément à l’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales, en cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire dans l'hypothèse où il a été procédé, du fait de la création d'une communauté de communes ou de sa fusion avec 17
d'autres établissements publics de coopération intercommunale, il est procédé à une nouvelle élection en conseil municipal,
Considérant la candidature de Monsieur Dominique MODESTE,
Considérant les résultats du vote,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 blancs et 2 ne participent pas au vote,
Article unique : Désigne Monsieur Dominique MODESTE en remplacement de Madame Sandrine CARNEIRO, conseillère démissionnaire à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Madame le Maire : « Monsieur MODESTE est élu au conseil communautaire, je vous remercie.
Je vous remercie, en tout cas, d’avoir accepté que nous faisions la méthode un peu plus douce. Je ne voudrais pas faire peur aux uns et autres mais Monsieur DATIN m’a rappelée qu’il allait fortement geler dans la soirée, dans la nuit. Sachez que nos équipes sont déjà sur le terrain, ainsi que les équipes de Saint-Quentin, mais ça va geler dans la soirée. Donc, il va falloir qu’on soit vigilent en sortant, je vous en prie, n’ayez pas de problème. »
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Direction des Finances et des Achats
5 - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019
Madame le Maire : « Nous passerons ensuite au débat que nous ferons, bien sûr, suite à cette présentation. Il y a également le TEC qui est intégré dans ce rapport, que vous avez reçu, assez précis. Ce n’est pas celui-là que je vais commenter ; ce n’est pas celui-là que je vais vous lire non plus, puisqu’on ne va pas faire un doublé de ce que vous avez pris en connaissance, j’imagine, assez précisément.
Donc, ce ROB 2019, outre les orientations spécifiques à cette dernière année que nous allons passer en revue, il est aussi pour moi l’occasion d’une rétrospective qui va nous permettre de mesurer comment nous en sommes arrivés au fil des 5 années passées à pouvoir vous présenter les orientations de ce soir en bâtissant des fondations solides.
Je ne reviendrai pas sur le chemin parcouru depuis 2001, mais je voudrais juste faire un focus. Mon prédécesseur nous avait souhaité bon courage en nous disant que les années à venir allaient être difficiles.
Il ne croyait pas si bien dire, et je pense même que les difficultés auxquelles nous avons été confrontés ont dépassé ce qu’il pressentait. 18
Ce n’est pas une tempête que nous avons rencontrée mais un véritable cyclone, et quand je dis « nous », je ne pense pas seulement à Plaisir, mais à toutes les collectivités locales à toutes les intercommunalités, à tous les départements.
Ce cyclone, il a résulté d’une conjonction de phénomènes que vous connaissiez toutes et tous, mais qu’il n’est sans doute pas mauvais de rappeler parce qu’ils impactent pleinement aujourd’hui le futur budget 2019 et les budgets des années à venir :
- 1er phénomène :
la baisse de dotations, dont je vous rappelle qu’elles n’avaient pour seule vocation que de compenser les transferts de compétences de la décentralisation de 1982, une baisse sans précédent. Au compteur, moins 25 millions cumulés sur la dotation globale de fonctionnement, soit plus de la moitié d’une année entière de notre budget de fonctionnement qui s’est envolée en fumée. Nous touchions 11 millions d’euros en 2010 et nous voici réduits à, à peine 5 millions estimés pour 2019.
Mais la DGF n’est pas la seule dotation impactée : je ne citerai pour l’exemple que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
A l’heure où Plaisir a signé son contrat de ville et a été reconnue en 2015 comme étant une commune prioritaire pour ce qui concerne le renouvellement urbain du quartier du Valibout au 1er rang en Ile-de-France, dans le même temps, l’Etat a engagé notre sortie du bénéfice de la DSU. Est-ce une arrogance ? Est-ce un paradoxe ou de la schizophrénie ?
En 2016, nous touchions encore 340 000 € ; en 2019, nous devions avoisiner 238 000 € et très vite, à partir de 2020, nous devrions être éjectés du bénéfice de la
DSU.
Tant mieux, me direz-vous, car cela peut nous laisser à penser que nous serions au- dessus des « minima sociaux » entre guillemets des villes en renouvellement urbain. Peut-être mais, d’un côté l’Etat, nous situe au-dessus des critères d’éligibilité et, de l’autre, il nous reconnaît comme étant quartier prioritaire pour mettre en œuvre un renouvellement urbain d’envergure sur notre quartier du Valibout.
- 2e phénomène parallèle à la baisse des dotations, la solidarité et la péréquation :
Fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de solidarité de la région Ile-de-France, dont je rappelle que nous n’y avons été assujettis que parce que nous avons intégré la communauté d’agglomération Saint-Quentin alors que, jusque-là, nous en étions dispensés, autant de prélèvements iniques qui sont venus grever nos ressources et qui ont été ponctionnés sur les impôts prélevés par les contribuables plaisirois et qui représentent pratiquement 5 millions d’euros en 7 ans.
Imaginez tout ce que nous aurions pu faire avec cet argent qui est parti alimenter le budget des villes qui n’ont peut-être, voire même sans doute pas fait les mêmes choix de gestion rigoureuse et de réorganisation que nous avons faits.
Et puis, que dire de notre contribution au remboursement des dettes de l’état ? 19
- 3e phénomène que vous connaissez également aussi bien que moi et sur lequel je ne m’appesantirai pas : tous les transferts de charges de l’Etat vers nos collectivités locales, on en a beaucoup parlé.
Alors, face à ces 3 phénomènes, il nous a fallu réagir pour penser nos modes d’intervention, penser nos politiques publiques et penser notre organisation et notre fonctionnement administratif différemment.
Il nous a fallu organiser, consolider nos bases et nos fondations.
Il nous a fallu prendre des décisions, il nous a fallu faire des choix, les assumer, car il est toujours plus facile de dire oui que de dire non. Mais, ces décisions, nous les avons prises à périmètre constant sans que le service public, sans que les services publics ne soient altérés.
Ces décisions, elles ont été bénéfiques et je dirai même plus salvatrices pour nous permettre aujourd’hui de continuer et d’aller de l’avant. Sans elles, nous serions encore en plein cœur de l’œil du cyclone.
Certes, les efforts consentis ne nous ont pas préservés des difficultés ambiantes, mais ils nous permettent de fonctionner pleinement aujourd’hui. Certes, nous ne baissons pas la garde et nous nous devons en permanence d’être vigilants.
Nous nous y sommes pris à temps, nous n’avons pas attendu et, en prenant les bonnes décisions au bon moment, nous pouvons ainsi nous permettre de continuer notre action au service de Plaisir, des Plaisiroises et Plaisirois.
Nous avons réorganisé l’administration, optimisé le fonctionnement des services à la population, mutualisé les moyens en interne, réalisé des travaux dans nos bâtiments pour faire des économies d’énergies. Certains départs d’agents n’ont pas été renouvelés nous permettant une jauge en 2018 autour de 750 agents contre 1 100 agents en 2001, soit 645 équivalents temps plein.
Nous avons renégocié nos marchés publics, procédé à des acquisitions comme le hangar des espaces verts ou les jeux des aires de jeux pour enfants pour économiser des loyers, repensé en totalité notre politique d’achats, dématérialisé tout ce qui pouvait l’être ou presque, offrant en la matière de nouvelles opportunités aux usagers des services publics pour s’inscrire, signaler, interroger, réclamer ou payer, sans pour autant qu’à aucun moment cela ne se fasse au détriment de l’humain et de l’accueil ; bien au contraire puisque cet accueil a été renforcé avec un guichet unique et un nouveau service Plaisir à votre écoute pour faciliter la vie des Plaisirois.
Nous avons fait en sorte également d’optimiser notre fiscalité par l’accueil de nouveaux habitants et, même si cela ne nous revient plus directement, par l’accueil de nouvelles entreprises et de nouveaux commerces, par l’optimisation de notre fiscalité en matière d’enseignes et de pré-enseignes.
Bien sûr, comment aborder le travail accompli pour consolider nos fondations sans aborder la question de notre dette.
Je ne reviendrai pas sur l’épisode inique des emprunts toxiques contractés voici 10 ans et sur l’impact des taux variables dont certains sont montés à plus de 20 points avec les conséquences que vous pouvez imaginer pour les villes concernées.
Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse que de sortir de ces emprunts toxiques et de stabiliser nos taux d’intérêts, dans un premier temps, en engageant une action en justice 20
contre Dexia qui a manqué gravement à ses obligations de conseil puis, dans un deuxième temps, en nous battant avec l’aide de Gérard Larcher, Président du Sénat, pour obtenir le bénéfice du fonds de soutien, chose faite maintenant depuis presque 3 ans.
Cette action nous a permis de passer d’un taux variable et fortement flottant à un taux fixe sécurisé, sécurisant par la même toute notre dette.
Cette action nous a permis également de poursuivre le désendettement fort engagé depuis 2001 et faisant tomber notre dette à 39,8 millions en 2019 et 38,9 millions en 2020. Donc, non seulement nous avons baissé notre dette mais, au surplus, nous avons minoré et stabilisé nos annuités, puisque pour celles et ceux qui n’auraient pas compris le fonctionnement du fonds de concours, face à l’inscription budgétaire d’une dépense de dette est inscrite une recette du fonds de soutien.
Rien de ce que nous avons pu faire et poursuivre à ce jour, rien de ce que nous ferons demain ou après-demain n’aurait été possible si nous n’avions pas pris ces mesures en amont.
Je vous rappelle que sur le mandat écoulé nous avons réalisé pas moins de 34,5 millions d’euros d’investissement, alors même que nous avons perdu 25 millions de DGF et contribué lourdement à la solidarité nationale.
Certes, nous aurions voulu faire plus et nous l’aurions fait si on ne nous avait pas entravés mais, très sincèrement, nous pouvons être fiers du travail accompli ensemble et des efforts consentis collectivement pour nous permettre de regarder l’horizon avec beaucoup plus de sérénité. Mais, si je veux regarder l’avenir avec sérénité, pour autant, je n’en oublie pas que l’avenir en lui-même reste incertain et que nul ne peut nous dire aujourd’hui à quelle sauce nous seront mangés en 2020, 2021, ce qu’il adviendra de notre fiscalité, ce qu’il adviendra de nos dotations, ce que seront nos marges de manœuvre et notre autonomie, conformément aux principes posés par la Constitution.
Alors, oui, je veux rester optimiste, optimiste certes mais prudente.
Voilà, ceci étant rappelé, nous allons si vous le voulez bien maintenant entrer dans le vif du sujet et pouvoir engager notre débat d’orientations budgétaires pour des orientations qui dépassent de loin le coup par coup, mais s’inscrivent dans un programme d’ensemble et une vision globale et d’avenir pour la ville mais également pour les Plaisiroises et les Plaisirois.
C’était une synthèse de ce que vous aviez dans votre rapport. Nous vous avons préparé un powerpoint, histoire d’alimenter un peu ce débat. J’imagine qu’ensuite, nous pourrons échanger et nous sommes là pour ça, bien sûr.
Eléments de conjoncture économique nationale
Commençons par la première page de ce powerpoint qui sont les éléments conjoncturaux économiques nationaux. Ce qui est important de voir dans ce contexte, c'est que nous sommes dans un contexte national assez compliqué. Je ne parlerai pas de la concertation nationale qui est en cours aujourd’hui suite à la crise des gilets jaunes mais, malgré tout, ça donne une fragilité institutionnelle que nous ressentons les uns et autres. Nous avons aussi des incertitudes sur les chiffres qui nous sont présentés là, ne serait-ce que par la crise qu’il y a aujourd’hui en France et puis, aussi, parce qu’on voit bien la fluctuation qu’il peut y avoir par des impacts mondiaux, sur lesquels nous n’avons pas vraiment de maîtrise. Nous sommes dans un contexte national tendu avec - excusez-moi d’employer des termes un peu 21
forts - une montée du populiste qui est dangereux, que nous voyons en Europe, et qui peut, bien sûr, avoir une incidence forte, même au niveau de notre pays. Nous avons des tensions mondiales, on le voit bien même au niveau du BREXIT que cela a des incidences fortes sur notre pays et, bien sûr, on ne peut pas mettre de côté les grands sujets sur l’immigration, qui également posent quelques interrogations.
Donc, ces chiffres que vous avez à l’écran sont des chiffres qu’on vous présente mais sur lesquels nous ne pouvons avoir que des incertitudes et des interrogations. Sur les éléments de conjoncture économique, il est clair que diminuer la dette et puis diminuer tout ce que l’Etat souhaite faire… Enfin, imaginez que l’Etat puisse faire tout sur ce qu’il s’est engagé sur le quinquennat, nous semble, pourquoi pas, très intéressant mais ça m’interpelle malgré tout, parce qu’il faut avoir, bien sûr, des ambitions mais, aujourd’hui et jusqu’à présent, c’est surtout les collectivités qui ont fait beaucoup d’efforts. Aujourd’hui, les collectivités locales ont pris conscience depuis de nombreuses années des difficultés de la dette, bien sûr, de l’Etat. Et, de façon drastique et rigoureuse, on a géré nos collectivités, qu’elles soient locales ou départementales, ou même les « interco », comme je disais tout à l’heure. On n’a pas de leçon à recevoir de l’Etat. On est dans la participation de cet effort collectif, certes, et on n’a jamais refusé de la faire mais, en tout cas, je peux vous dire que nous sommes aujourd’hui assez inquiets sur les éléments de conjoncture et sur les objectifs prioritaires du gouvernement.
Il ne faut pas oublier que les collectivités sont le numéro 1 des investisseurs au niveau des commandes et des entreprises ; c’est 10 % du PIB. On vous l’a souvent répété, on vous l’a souvent dit, et les derniers chiffres de 2016 - puisque ce sont les plus récents - disent qu’au niveau des collectivités, c’est nous qui déclenchons 144 000 contrats pour une équivalence de 83 milliard d’euros. Donc, vous voyez, les communes, si elles n’ont pas les moyens de fonctionner, elles auront du mal, bien sûr, à faire fonctionner aussi tout ce qui est l’économie de l’Etat. Donc je le répète, nous n’avons pas véritablement de leçon à recevoir puisque je crois que je vous l’ai prouvé également - en tout cas vous l’avez entendu ; prouvé, je n’en sais rien mais je vous l’ai évoqué tout à l’heure - dans mon discours liminaire, c’est que ça fait bien des années (depuis 2010-2011) que nous sommes dans cette recherche d’économies.
Contractualisation financière Etat/collectivité
Je vous l’ai dit, on n’a pas de leçon à recevoir. Vous voyez bien les chiffres « collectivités », on nous demande de réduire de 13 milliards sur la période. Dépenser mieux tout en dépensant moins, certes, on le fait. Je crois que ça fait plusieurs fois qu’on vous donne des exemples de tous les efforts que nous sommes en train de faire. On se demande malgré tout, aujourd’hui, avec tous ces efforts jusqu’où on va aller. Je me pose des questions par exemple sur la taxe d’habitation, je vous l’ai déjà dit. Il est clair que la taxe d’habitation ne peut faire que plaisir aux habitants et à l’ensemble de la population. Cela nous enlève malgré tout un mode de fonctionnement à la fois financier, mais également une gestion au niveau des collectivités. Quand nous n’avons plus de subsides financiers, il est difficile d’avoir la main également sur la gestion d’une collectivité. La dotation d’Etat, on est certain qu’elle va être en diminution, on l’entend. Aujourd’hui, l’Etat est dans une situation tellement dramatique que, de toute façon, l’argent va être pris dans nos collectivités ; on le sait, c’est 30 % d’effort qui sont demandés de redressement public et c’est quelque chose d’insupportable. On vous le prouve à chaque fois que l’on parle finance. Aujourd’hui, les collectivités sont pratiquement à l’os, mais on a toujours la même volonté. Mais, permettez- 22
moi quand même d’être assez inquiète par rapport à ces chiffres et à ces engagements que l’Etat fait. Il y a une chose qui est sûre, c’est que c’est facile de donner des conseils en général. Il est quand même important d’abord de balayer devant sa porte.
Des objectifs maintenus pour la ville
1- Réaliser des économies de fonctionnement
On a réalisé des économies de fonctionnement, on vous l’a dit, c’était des évidences. Bien sûr qu’il fallait faire des économies mais, surtout, ce qu’il fallait faire, c’est se mettre en action, et c’est ce que nous avons fait. On a malgré tout - et je vous l’ai dit tout à l’heure - fait un maintien des services avec cette anticipation et, dès le début du mandat, on n’a pas attendu de s’en rendre compte d’une façon dramatique. Ensuite, je peux quand même vous dire que ces actions qui ont été mises en place au niveau de l’Etat, les baisses de dotations ont été des actions brutales. Ça n’a pas été fait progressivement ; tout a été fait de façon très brutale et on a ressenti dans cette brutalité une vraie perte de confiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités et une déconsidération de notre façon de gérer et également des élus locaux. C’est ce qui se ressent d’ailleurs aujourd’hui et c’est un petit peu ce qu’essaie de faire Monsieur MACRON en s’appuyant sur les maires pour essayer bien sûr de retrouver un semblant de relation avec les collectivités, ce qui me semble plutôt positif. Donc, je vous le répète encore une fois, se réformer soi-même, c’est bien, c’est plus difficile. L’Etat a beaucoup de mal à se réformer lui-même. Donc, qu’est-ce qu’il fait ? Il vient chercher chez nous ce qu’il n’arrive pas à trouver chez lui, c’est bien dommage.
Une perte de dotation exponentielle
Je ne vous fais pas de commentaire par rapport aux chiffres ; je pense que vous voyez par rapport au croisement sur les dotations qui continuent de baisser que c’est assez évident entre 2010 et 2019. Et puis, les pertes de dotations au niveau exponentiel, on vous a mis les 25 millions. Vous voyez bien que les chiffres parlent d’eux-mêmes ; en tout cas, les graphes parlent d’eux-mêmes sur ce que nous sommes en train de vivre et de perdre et ce qui nous enlève, bien sûr, toute capacité d’investissement ; enfin, pas toute mais une grande partie de notre investissement.
Un plan d’économies ambitieux
Ce sont des choses que vous avez déjà entendu et que j’ai redis tout à l’heure.
Des économies substantielles
Les économies substantielles qui ont été faites de 5,6 millions d’euros avec, comme vous le voyez, l’optimisation des services, des marchés publics, tout ce que je vous ai dit tout à l’heure et je ne vous le répète pas. 23
Des démarches innovantes
Egalement avec des démarches innovantes sur l’Intracting : on en parlé la dernière fois en délibération, vous vous souvenez, avec la Caisse des dépôts et consignations. Je vous ai mis ça comme exemple mais, bien sûr, par rapport aux économies, je ne vais pas vous refaire la liste de ce que je vous ai dit tout à l’heure et puis également de ce que vous connaissez.
2- Préserver notre capacité d’épargne pour autofinancer nos investissements
Egalement au niveau des économies, on a toute une série d’actions qui ont été mises en place et sur lesquelles on retrouve aujourd’hui des capacités pour fonctionner. On peut préserver notre capacité d’épargne. Moi, ce que je voudrais vous dire sur la capacité d’épargne, c’est un petit peu ce que je vous ai dit tout à l’heure par rapport à toutes les renégociations qu’on a pu faire, les chiffres parlent d’eux-mêmes, vous voyez bien sur l’autofinancement de nos investissements. Avant que vous vous interrogiez sur cette colonne de 2016 qui montre un profil assez haut, qui est une épargne brute, qui est quand même très exceptionnelle, elle était due à plusieurs choses : c’est épargne, on ne va pas dire artificielle, mais en tout cas exceptionnelle puisqu’elle était due surtout aux AC de Saint-Quentin que nous avions obtenues, sans modification et sans ajustement. Le 1 % de la fiscalité, qui avait apporté 1 million d’euros, l’épargne brute également, et le fait que sur la fiscalité des 1 million d’euros qui sont arrivés dans cette colonne-là en 2016. Sachez quand même - et je tiens à vous le signaler - que la moitié de cette fiscalité (500 000 €) a été rétrocédée aux Plaisirois dans le cadre du SDIS. Donc, aujourd’hui, quand on nous fait un procès d’intention par rapport à cette fiscalité sur la période de 2016, effectivement, c’est un petit peu dérangeant à notre encontre mais on pourra en reparler. Si vous voyez cette capacité d’épargne et l’autofinancement de ces investissements, il y a une raison particulière par rapport à cette période-là de 2016 mais c’est particulièrement l’AC de Saint-Quentin qui avait acté sur le sujet.
3- Sécuriser la dette en sortant des emprunts toxiques
Si on passe à l’évolution et la répartition de la dette, sur la page 9, je ne vous en reparle pas puisque je vous l’ai dit tout à l’heure, on a souhaité véritablement se mettre en ordre de marche, avec Monsieur GINTER et avec Monsieur LARCHER, pour pouvoir renégocier ça. Vous voyez bien l’évolution et la répartition de la dette entre la période de 2014 à 2020, avec une chute très, très importante qui nous amène, comme je le disais tout à l’heure, en 2020, à 38,9 millions, qui est quand même assez importante par rapport à ce que nous avons pu trouver quand nous sommes arrivés.
4- Engager des investissements stratégiques pour préparer l’avenir
- l’aménagement du centre-ville, qui est important, puisqu’aujourd’hui nous sommes dans l’étude. Nous avons le bureau d’études qui a été choisi pour travailler dans cet aménagement du centre-ville : vous savez pour le centre historique mais également pour toute la zone des terrains de l’hôpital ;
- la rénovation urbaine du Valibout, c’est également quelque chose qui est très important puisque, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on était placé en numéro 1 au niveau régional et maintenant on est en négociation avec l’ANRU parce qu’ils nous 24
demandent de revoir, peut-être avec une ambition encore plus grande, la rénovation de ce quartier pour obtenir des financements plus importants. Donc, on saura cela au mois de février, on a un rendez-vous dans quelques jours avec le Préfet et l’ANRU ;
- le déploiement des circulations douces : on vous avait évoqué le fait que nous avions mis en place aussi une étude sur le sujet. Actuellement, nous sommes en train de faire des ramifications - je vais appeler ça comme ça - entre la RD30 et certaines circulations sur Plaisir. Nous sommes en négociation avec le département parce que c’est surtout sur des départementales ;
- la rénovation du château, qui est quelque chose de fondamental également pour des questions de sécurité puisque, comme vous le savez, il est important que nous mettions aux normes le château qui, aujourd’hui, l’est mais pas suffisamment dans les normes actuelles et particulièrement sur un confort supplémentaire au niveau du conservatoire par rapport aux remises en état des fenêtres, surtout quand on parle d’économie des fluides ;
- l’aménagement du parc des 4 saisons qui va être finalisé et qui a été fait en co- construction avec les habitants du quartier ;
- la construction de la nouvelle école maternelle dont on vient de parler ;
- l’aménagement d’un cimetière paysager puisque, comme vous le savez ou si vous ne le savez pas, le cimetière actuel arrive à terme au niveau du nombre de places et, malgré la récupération de certaines tombes dont on ne trouve plus - vous savez il y a toute une procédure avec les familles - aujourd’hui, nous nous retrouvons avec un cimetière qui a pratiquement entre 3 et 5 ans de possibilité devant nous. Donc il va falloir très rapidement que nous puissions ensemble choisir un terrain et nous le ferons en temps et en heures dans les semaines qui viennent, puisque nous avons évoqué certains espaces mais il y a des études à faire pour voir la faisabilité.
Ce sont les investissements stratégiques pour l’année prochaine qui sont déjà enclenchés bien sûr - tout ce que vous voyez là - et qui doivent nous amener à faire des actions par derrière, beaucoup plus importantes que ce que nous avons pu faire cette année.
Ce que je voudrais vous dire aussi, c’est un petit rappel par rapport aux emprunts toxiques. Excusez-moi de faire un petit peu marche arrière, mais il ne faut pas oublier que les emprunts toxiques, c’était 78 millions d’euros sur 84 plus les frais financiers. Donc, ce n’est pas anodin. Ce travail qui a été fait sur ces emprunts toxiques et ce désendettement important sur le mandat, je tiens quand même particulièrement à appuyer sur le sujet parce que très souvent on a entendu : « il faut désendetter la ville », « il faut investir sur la ville », « il faut faire des économies sur la ville », « il ne faut pas retirer des services sur la ville ». Donc, tout ce qu’on est train de vous montrer là, c’est que, non seulement tout cela a été fait mais, en plus, aujourd’hui, on a une capacité d’investissement qui reste malgré tout intéressante puisque nous vous l’avions évoqué - et Monsieur GINTER vous l’a peut-être évoqué aussi en commission - en début de mandat, nous avions fait faire une étude au niveau des finances de la ville, puisque nous savions que nous rentrons dans une période très compliquée et cette étude, qui avait été faite, faisait une projection beaucoup plus négative que le résultat que nous avons aujourd’hui non pas parce qu’ils se sont trompés mais parce que nous avons fait un travail beaucoup plus important que ce qu’ils nous avaient demandé, enfin envisagé de faire. Si aujourd’hui nous n’avions pas fait et mis en place tout ça, nous serions à 2 millions d’euros au lieu des 4 millions d’euros d’investissements 25
possibles pour l’année prochaine. Donc, vous voyez que sur tout le travail que nous avons pu faire, d’économies et de travail de gestion sur la collectivité, nous avons aujourd’hui une capacité d’investissement de 2 millions d’euros supplémentaire par rapport à ce qu’on nous prévoyait il y a 5 ans.
Les orientations 2019
Fonctionnement, les objectifs pour l’année 2019
- comme vous le voyez, on va poursuivre bien sûr les baisses des charges à caractère général bien sûr, avec un taux de moins 3 %. Certaines années, il y a eu des taux supérieurs à celui-ci mais il faut savoir que, d’une année sur l’autre, selon ce que l’on arrive à trouver comme capacité d’économie, bien évidemment les taux peuvent être fluctuants. En même temps, on absorbe les hausses tarifaires qui pèsent sur notre fonctionnement, comme vous voyez, comme vous, comme dans les ménages, au niveau des carburants, des papiers ;
- mutualiser et rationnaliser les achats : vous vous souvenez, on avait évoqué le fait qu’on mutualisait des services ; on mutualisait également des agents, avec les Clayes-sous-Bois, en particulier, et on a d’autres idées pour pouvoir aussi rationnaliser des modes de fonctionnement
- poursuivre l’optimisation de la masse salariale puisque, comme vous avez pu le constater tout à l’heure, on est nettement en baisse par rapport à 2014 et encore plus à 2001, bien sûr.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Vous voyez les chiffres qui vous apparaissent en 2015, c’était l’année de transfert sur Saint- Quentin, et ce pic que vous voyez, qui apparait de façon assez claire, il y a eu plusieurs sujets : il y a eu le cours de l’euro suisse qui s’est effondré, qui a entraîné 1,2 millions de frais financiers à ce moment-là, c’est pour ça que vous avez cette montée-là, des frais financiers qui ont été complémentaires sur nos emprunts structurés de l’époque, il ne faut pas l’oublier. On a eu également le FPIC, qui est passé de 550 000 € à l’époque à 1 million d’euros et on a eu également une augmentation de 929 000 € sur les frais de personnel, qui était due, souvenez-vous, au GVT [glissement vieillesse technicité], au reclassement indiciaire et ainsi qu’à la loi SAUVADET. Donc, tout ça a eu un impact qui est ce pic.
Je voulais vous en donner l’explication parce qu’effectivement, quand on voit la courbe, on ne peut que s’en inquiéter. En même temps, vous voyez la courbe générale, elle est à la baisse, c’est-à-dire qu’au niveau du fonctionnement, on est sur une baisse permanente et vous voyez bien qu’entre 2018 et 2019, on est sur une estimation et une tendance à la baisse, donc ça prouve bien que les efforts d’économie de fonctionnement sont en permanence dans notre volonté. 26
Les effectifs
On en parlait tout à l’heure avec l’optimisation des ressources humaines, en plus des effectifs. En chiffres, par rapport à l’évolution, il y a eu moins 9 % d’équivalents temps plein depuis 2014. Mais il faut savoir que tout cela a été fait en parallèle d’un travail énorme au sein des ressources humaines qui sont la mise en place de formations, la mise en place de mobilités internes qui ne se faisaient pas vraiment, la mise en place de la mutuelle, les dossiers des RI ont été retravaillés également. On a aussi fait toute une étude sur les risques psychosociaux pour accompagner des agents qui peuvent être en difficultés. Il y a eu la mise en place du CHSCT et j’en passe, puisque vous avez vu tout cela au sein des Conseils municipaux. Ça veut dire que, bien sûr, ce n’est pas uniquement une question de chiffres, c’est une question surtout et prioritairement d’accompagnement humain au niveau des ressources humaines.
Les investissements
On est dans des efforts constants, comme vous le voyez. On a plus investi que ce que l’Etat nous a enlevé. Nous avons fait 40 millions d’investissement et on a 25 millions en moins depuis 2011. Nous aurions pu investir si l’Etat ne nous avait pas retiré 65 millions d’euros. Donc, ça veut dire qu’on est en perte de vitesse très importante et bien que, moi, je préférerais avoir - et vous aussi j’imagine - pour les Plaisirois, 65 millions d’investissement plutôt que 40, parce que les 25 sont passés à la trappe. Donc, c’est un vrai sujet parce que ça veut dire - et je vous l’ai évoqué lors d’un Conseil municipal – qu’aujourd’hui, vu les incertitudes qui sont devant nous, ça va être compliqué de promettre énormément de choses et je sais qu’on m’a targuée dans une tribune de ne plus avoir d’ambition pour la ville ; je pense que l’ambition il faut qu’elle soit accolée à des capacités et à des possibilités financières, parce qu’avoir des ambitions sans en avoir les moyens, c’est beaucoup de paroles et pas beaucoup de possibilités. Donc, je répète encore une fois que les ambitions, on en a fait preuve, on est encore dans une dynamique très forte pour les changements et la modernité et le bien-être des Plaisirois, mais avec une prudence parce qu’aujourd’hui, on ne sait pas - et je le répète - à quelle sauce on va être « bouffés », si je peux me permettre l’expression.
Les investissements cumulés avec la perte de DGF cumulée
Les graphes parlent d’eux-mêmes. Encore une fois, pour pouvoir partager tout cela avec mes collègues des autres collectivités, on est un petit peu tous logés à la même enseigne, avec des vraies difficultés. C’est vrai que sur Saint-Quentin-en-Yvelines, il y a des collectivités qui sont mieux dotées que nous, mais tout simplement parce que le fait d’avoir été dans la ville nouvelle pendant une quarantaine d’années, leur a permis d’avoir des dotations très importantes et d’avoir surtout des mises en place d’équipements, de voiries, avec un entretien plus que régulier que nous n’avons pas pu, nous, bien sûr, assumer. Donc, aujourd’hui, on a un léger décalage avec certaines villes historiques de Saint-Quentin. On espère bien qu’avec le temps, le lissage du mode de fonctionnement budgétaire de Saint- Quentin permettra à ce que nous ayons toutes et tous, enfin toutes les collectivités, un traitement similaire et un traitement au même niveau, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ce n’est pas une critique particulière vis-à-vis de qui que ce soit, c’est simplement un constat de mode de fonctionnement. Les investissements et la dette, bien sûr, de Saint-Quentin qui est 27
quand même assez colossale et à laquelle nous allons activement participer, bien évidemment.
Les investissements pour la qualité et le cadre de vie des habitants
Vous voyez les pourcentages : 49 % sur le patrimoine, 34 % sur le cadre de vie et les équipements des services 17 %.
Vous trouverez les investissements plus en détails pour la qualité et le cadre de vie des habitants :
- le Parc des 4 saisons - je ne vous donne pas les chiffres ;
- la Mare aux Saules : la fin de réaménagement de la deuxième tranche ; - les chaufferies, puisqu’on continue les réaménagements, enfin les mises en place de nouvelles chaufferies pour les économies de fluides ;
- la mise en accessibilité des bâtiments : 240 000 €, puisque vous savez que nous avons budgété sur la PPI 4 millions sur 9 ans. Donc ça, c’est pour l’année qui vient ; - le ravalement de l’école primaire Mozart, qui est un très, très gros bâtiment, d’où le coût assez important de ce ravalement. Vous savez qu’aujourd’hui quand on fait les ravalements, on est obligés de faire également les étanchéités ;
- également la création d’un accueil de loisirs à Jeantet ;
- la vidéo-protection que nous avons. Nous avons passé le turbo sur le sujet, puisque maintenant, visiblement, au niveau de la Préfecture, nous avons un
accompagnement beaucoup plus efficace ;
- le changement de la toiture du palais des sports qui fuit malheureusement et nous sommes obligés de faire la seconde étape ;
- le TEC, également, qui a une problématique assez similaire ;
- la maison des associations de La Boissière qui va être terminée puisque nous avons fait les intérieurs et nous finissons les extérieurs.
Voilà pour les investissements pour le cadre de vie.
Pour la qualité et le cadre de vie des habitants
On vous a donné le pourcentage pour l’accessibilité, la sécurité, la qualité de vie et l’économie d’énergie. 52 %, ce qui est quand même important.
On continue dans les chiffres : les espaces verts, la voirie et les aménagements urbains, vous avez aussi le pourcentage.
Détail des équipements des services : informatique 54 %, mobiliers et matériels 46 %.
Ressources sans augmenter la pression fiscale
La fiscalité est faite au profit de Saint-Quentin, comme vous le savez et, en 2015, la part communale était en diminution. Donc, c’est vrai que le passage à l’« interco » a quand même pas mal perturbé notre mode de fonctionnement et on se retrouve aussi avec des interrogations aujourd’hui par rapport à la suite. Ce que je voudrais vous dire, par rapport à Saint-Quentin, c’est que Monsieur Gérard LARCHER, aujourd’hui, travaille sur une remise en place de la subsidiarité au niveau des collectivités et des intercommunalités. C’est 28
quelque chose sur laquelle je me bats régulièrement, par rapport justement à un repositionnement des compétences dans les intercommunalités. Je considère que les intercommunalités, qui sont des strates supplémentaires qui, pour le moment, n’ont pas fait leur preuve au niveau des mutualisations et des économies en ligne, mériteraient, peut-être si elles doivent perdurer, de prendre en charge les grands projets structurants des territoires et non pas les organisations de proximité des collectivités, en tout cas. Parce que nous nous rendons compte - et on l’a déjà dit et je tiens à le rappeler - que certaines compétences, voire toutes, aujourd’hui qui sont remontées au niveau de Saint-Quentin posent problème à l’ensemble des habitants. Alors, je ne vais pas trop critiquer le déneigement parce que, à part deux points un peu litigieux cette nuit, mais dans l’ensemble Saint-Quentin et Plaisir ont mis en place un mode de fonctionnement qui n’est pas trop mal mais tend à s’améliorer.
En tout cas, il y a pas mal de compétences qui ont été prises par Saint-Quentin qui ne nous apportent absolument pas de satisfaction : que ce soit la propreté, le ramassage des poubelles, les voiries. Il y a des voiries que nous avions imaginé faire beaucoup plus tôt que ce que nous propose aujourd’hui Saint-Quentin. Il y a des enfouissements de réseaux sur lesquels nous nous étions engagés qui, aujourd’hui, sont reportés aux calendes grecques parce que Saint-Quentin ne les a pas mises au niveau de son PPI [plan pluriannuel d’investissement]. Donc, on est aujourd’hui dans des vrais sujets qui nous posent problèmes.
Tout ça pour vous dire que cette fiscalité qui remonte sur Saint-Quentin - bien-sûr, on a des AC qui nous reviennent mais malgré tout - on perd la main sur beaucoup de choses et je persiste et signe comme quoi il faut impérativement que les intercommunalités revoient leur mode de fonctionnement et que par le biais du Sénat et même de Monsieur MACRON, parce qu’il l’avait évoqué, le Président avait évoqué cette recherche de subsidiarité pour redonner à chacun son mode de fonctionnement dans la logique des territoires.
Le TEC
Avant de faire la conclusion globale de cette présentation de powerpoint, au niveau du TEC, puisque vous savez qu’on va aussi évoquer l’évolution du budget du TEC, qui est plutôt une diminution qu’une évolution. C’est une évolution positive, dans le sens où il y a une diminution.
Evolution du budget
Pour le TEC, vous voyez bien la ligne bleue qui est en descente permanente par rapport aux dépenses et à l’aide de la collectivité, à la subvention de la collectivité. Je ne vous en dirais pas beaucoup plus. Vous voyez bien la courbe telle qu’elle est.
Alors, ça ne veut pas dire qu’on abandonne petit à petit le Théâtre Espace Coluche, on essaie de fonctionner un peu différemment. On essaie aussi d’y apporter des améliorations. Comme vous le savez, on a aujourd’hui une billetterie qui fonctionne 24h/24h, vous savez également que nous essayons d’avoir des choix très éclectiques et également des choix pour les enfants. Nous sommes dans une dynamique aujourd’hui au niveau du Théâtre Espace Coluche, d’avoir plus : alors, pas plus de programmations mais d’actions culturelles tournées vers les collèges, vers les lycées, d’avoir, pourquoi pas, des activités un peu plus diversifiées et de réfléchir peut-être également - alors peut-être pas cette année parce que nous n’y arriverons pas - dans les années qui viennent, dans la mesure du possible, de 29
mettre en place une corrélation et une logique de réflexion au niveau de la Clé des Champs et du théâtre. Nous avons deux très belles structures qui se tiennent, qui mériteraient peut- être de travailler avec l’ouverture un petit plus différente pour pouvoir animer davantage. On a suffisamment d’actions sur la ville mais il me semble que, quand on a des bâtiments de cette envergure et des bâtiments de cette qualité, ça vaut peut-être la peine de réfléchir en ouverture. Je ne veux pas dire d’accueillir tout le monde dans le théâtre, ce n’est pas ce que je veux dire, mais d’actions culturelles beaucoup plus fortes et beaucoup plus dynamiques. Voilà par rapport au TEC.
Conclusion
On n’a pas trop le choix : on va continuer à faire des économies mais on va surtout essayer d’être créatif et agile. Agile parce que, comme je vous le disais, on ne sait pas très bien vers quoi on va. On ne sait pas très bien ce qui nous attend. Donc, il va falloir, pas fonctionner à vue mais pratiquement. Aujourd’hui, les services des finances sont en permanence en attente de bonnes ou de mauvaises nouvelles pour pouvoir accoler toutes les réflexions que nous avons sur le budget de la ville.
1 - Poursuivre la modernisation de la ville
Bien évidemment, ce ne sont pas que des mots, c’est un peu tout ce que je vous ai évoqué tout à l’heure, par rapport à ce que nous allons mettre en place sur le PLU, sur l’aménagement des voiries, les circulations douces, la remise en état des équipements.
2 - Continuer le développement des services publics de proximité
C’est impératif. On le sent aujourd’hui dans le comportement de la population, sans parler de la crise actuelle, on a vraiment besoin de proximité, on a besoin d’écoute, on a besoin d’échange, on a besoin de co-construction ; c’est un mot qu’on a plus qu’adopté sur Plaisir parce qu’on ne l’a pas seulement adopté, on l’a développé et on l’a mis en place et ça porte ces fruits.
3 - Poursuivre les investissements d’avenir, avec des projets, avec les Plaisirois
Comme je vous parle de co-construction, c’est quelque chose qu’on va mettre en application sur beaucoup de projets, bien sûr, alors le PLU, c’est une évidence. Ceux qui ont assisté la dernière fois à la réunion sur le PLU – alors, c’est une réunion de présentation - vous pouvez constater qu’on est véritablement avec la représentation des élus dans un mode de travail constructif, co-constructif, pour que les élus de la minorité, de la majorité, que les élus « point barre » soient là et qu’on puisse travailler ensemble avec les habitants.
4 - Maintenir l’optimisation des dépenses
Ça va de soi, c’est une évidence. Aujourd’hui, toutes réflexions et toutes dynamiques mises en place dans ce sens-là sera bien sûr - et on a encore du travail - à développer sur ce sujet, sans augmenter la fiscalité, ni recourir à l’emprunt, ça c’est une évidence. 30
Je veux quand même vous dire en conclusion que tout ce que l’on a fait, tout ce que l’on a mis en place, depuis le début, et je le répète - ce sera le mot de la fin pour moi - c’est de vous dire que si on n’avait pas pris toutes ces décisions depuis 5 années, aujourd’hui, on serait « droit dans le mur ». J’ai des collectivités, nous avons – pardon - sur le département, des collectivités qui aujourd’hui font des emprunts pour le fonctionnement, c’est-à-dire que c’est de la cavalerie, si je ne m’abuse je crois ça s’appelle comme çà. On en n’est pas là, on est loin de là puisqu’aujourd’hui - on l’a évoqué tout à l’heure - on a des investissements possibles l’année prochaine, on a un équilibre budgétaire et on a une capacité de pouvoir voir l’avenir, en tout cas sur 2019 et 2020, avec un optimisme, absolument pas béat mais prudent.
Mais je peux vous le dire, si vous entendez autour de vous, et ce n’est pas uniquement un effet d’annonce que vous connaissez par rapport à la presse, mais si plus de 50 % des maires veulent démissionner, ce n’est pas uniquement parce qu’ils sont fatigués de leur mandat, c’est parce qu’ils ne s’en sortent plus et vous le savez. Et la première des raisons, c’est le financier. Aujourd’hui, quand vous n’avez plus la maîtrise de vos finances pour pouvoir répondre aux attentes de vos concitoyens, ne serait-ce qu’à minima, il est vrai que c’est difficile de rester en poste, en même temps que la nécessité que nous avons tous et la responsabilité que nous avons tous, c’est de ne plus promettre ce qu’on ne peut plus promettre et c’est en tout cas d’avoir le courage de parler vrai et de dire véritablement ce qu’il en est.
Je voudrais vous dire la chose suivante : je voudrais remercier l’ensemble des élus, je dis bien l’ensemble des élus, parce qu’il y a énormément de délibérations que nous avons voté en commun sur l’avancée de cette collectivité, donc je tenais à vous remercier. Je voulais vous dire qu’on n’est pas dans la même galère mais, en tout cas, on est dans le même bateau et que l’investissement des uns et des autres est fondamental pour la réussite de notre collectivité. Je crois que notre ville a évolué, elle a changé, elle a une dynamique, une vraie dynamique malgré les difficultés. Elle a aujourd’hui une reconnaissance, même extérieur, à notre ville, elle pèse sur le département, elle pèse sur Saint-Quentin-en-Yvelines également, même si ce n’est pas toujours facile.
Donc, je tenais à remercier l’ensemble du Conseil municipal et puis vous dire qu’on a une année devant nous, qui est une année absolument pas de transition, ni une année de conclusion, c’est année de continuité puisque la ville ne s’arrête pas et donc vous avez dû voir que les projets que nous avons mis en place pour 2019, ce sont des projets à la fois qui finalisent certaines choses mais d’autres qui nous emmènent sur des années futures et sur des projets futurs pour une ville de grande ambition. Je vous remercie.
Le débat est ouvert, je vous passe la parole. Alors, je le répète, comme je l’ai dit l’année dernière, un ROB, ce n’est pas une obligation de le voter, mais on va le voter puisque l’année dernière… »
Inaudible
Madame le Maire : « Ah je peux vous dire que non Monsieur DUCHAS puisque, même au département, on ne l’a pas voté. Cette année, nous allons le voter, comme ça, il n’y aura pas 31
de problème, on va voter le ROB et on va voter également le TEC, le document par rapport au TEC. Nous ferons 2 votes, comme ça il n’y aura pas de problème.
Mais avant le vote, je suis toute ouïe et je vous écoute, nous sommes tout ouïe. »
Monsieur DUCHAS : « Si vous le permettez, j’ai juste une question avant, en préliminaire et après je laisserai la parole à ma collègue. Quand vous parlez du ROB, quel est le ROB que vous allez publier auprès des Plaisirois : c’est celui que vous nous avez présenté ou c’est celui que vous nous avez envoyé joint à la délibération ? »
Madame le Maire : « Le powerpoint, vous voulez dire quand vous dites celui que vous nous avez présenté, c’est ça ? »
Monsieur DUCHAS : « Oui. »
Madame le Maire : « Tout peut être dans le Conseil municipal. Tout : mon discours, celui qu’on vous a envoyé et le powerpoint, il n’y a pas de soucis. »
Monsieur DUCHAS : « C’est juste une question. »
Madame le Maire : « Oui et bien je vous réponds. »
Madame GUERNON : « Pour la première fois, le rapport d’orientations budgétaires qui nous est présenté, tend sur la forme à remplir les obligations de contenu prévu à l’article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales. Néanmoins, certaines irrégularités liées à des éléments manquants demeurent, que nous avions déjà relevées les années précédentes. Sur le fond, certains points sont traités de manière incomplète et ne permettent pas d’apprécier réellement la situation de la ville. Nous notons, par exemple, un manque de cohérence dans la présentation des recettes de fonctionnement. Si les dotations sont présentées en valeur absolue, les recettes fiscales ne sont données que sous forme de pourcentages ou d’évolution par rapport aux années précédentes. La comparaison des taux et l’évolution des bases ne permettent pas réellement de comparer la situation de la ville à celle des autres communes de même strate, d’autant plus qu’aucun indicateur de potentiel fiscal ou de pression fiscale n’est présenté.
Par ailleurs, les hypothèses de tarification ne sont pas clairement affichées, aucune tendance chiffrée d’évolution des tarifs n’est fournie. Qu’en est-il de l’évolution des tarifs des services en 2019 ? Côté dépenses de personnel, qui représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement, les éléments fournis sont insuffisants et ne respectent pas les dispositions légales pour les communes de 10 000 habitants. A ce titre, le rapport devrait présenter, premièrement, la structure des effectifs, deuxièmement, les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature et, troisièmement, la durée effective du travail dans la commune. Si nous avons le nombre d’agents répartis sur les différents types de contrats, nous n’avons aucune information sur l’évolution des équivalents temps 32
plein par catégorie et par grade, ce qui est pourtant l’indicateur budgétaire utile et alors même que la GPEC pour 2019 est inscrite en ETP.
La tendance pour 2019 ne semble pas aller dans le bon sens, la mutualisation avec SQY n’a pas l’air de donner de résultats probants. Nous n’avons aucun élément sur les dépenses prévisionnelles pour 2019, à part un montant d’augmentation et, je vous cite, aux alentours de 1 %. Sur la durée effective du travail dans la commune, nous n’avons que quelques éléments dans le rapport sur l’égalité hommes/femmes, présenté en annexe sur la répartition entre temps complets et non complets. Nous attendons toujours des précisions sur les conséquences en termes d’effectifs des nouveaux accords sur le temps de travail. Tous ces chiffres doivent pourtant être connus, étant donné qu’ils sont au cœur de la préparation budgétaire et de la gestion des ressources humaines.
Alors concernant les orientations d’investissements, ces orientations d’investissements ne brillent pas non plus par la clarté de leur présentation. Côté forme, rien n’est fait pour offrir une compréhension nette et sans équivoque des propositions et de l’équilibre recettes/dépenses des différents projets. Les subventions d’investissements prévues ne sont pas mises en face des dépenses prévisionnelles des différents projets, au point où on ne sait pas en quelle année seront réalisés les projets présentés. Vous nous aviez parlé du garage du Valibout, dont vous nous avez vanté cette construction à TV78, qu’en est-il ? Où en sommes-nous dans le projet de mise aux normes handicapés ? Vous nous avez fait un clin d’œil dans votre présentation mais on voudrait en savoir davantage.
De plus, la liste des projets pour 2019 est incomplète. Pour 2019, des travaux d’économies d’énergie sont prévus à hauteur de 1,1 million ; les travaux mentionnés se montent à la moitié environ de ce montant, le reste est à deviner dans les points de suspension. Nous notons également que parmi les projets annoncés, beaucoup consistent au maintien en état des infrastructures. Qu’en est-il par exemple des projets nouveaux pour lesquels nous avons voté les demandes de subventions, à l’image du futur centre culturel numérique ?
Concernant la dette, il aurait été pertinent d’en repréciser la structure, le taux et la durée de remboursement, au lieu de donner en une phrase le montant dû en 2019.
En conclusion, nous ne pouvons que regretter que la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires soit incomplète et ne permette pas un débat éclairé. Nous avons l’impression que cet exercice, que vous avez validé, n’est pas traité avec le sérieux nécessaire à la définition et au suivi d’objectifs budgétaires d’une ville de notre strate, puisqu’il néglige même les dispositions réglementaires. Nous espérons que la présentation du budget fera preuve de davantage de transparence et de rigueur et répondra à son devoir d’information des élus et des Plaisirois. Merci »
Madame PRIOU-HASNI : « Le ROB reste un énoncé déclaratif. Cependant, il est aussi un exercice intéressant pour présenter nos orientations de manière générale, tout en portant un regard sur les différentes contributions présentées lors de cette séance. Alors, je ne reviendrai pas sur l’exposé du contexte général que vous avez présenté, mais souligne néanmoins qu’un de vos objectifs de 2019 est de préserver le niveau de services. Nous l’encourageons, bien entendu, vivement et cela interroge tout de même sur l’optimisation - c’est le terme employé - de la masse salariale dont vous avez parlé dans votre présentation. 33
Sur les dépenses, fonds de concours et subventions, la recherche de subventions est indispensable pour compenser les pertes de dotations, mais l’objet de certaines de ces subventions, ou les projets pour lesquels elles sont perçues, ne suivent pas forcément un fil conducteur homogène et cohérent. Sans rentrer dans les détails, nous pensons à l’investissement dans la vidéoprotection, par exemple, davantage tournée vers une sécurité de dissuasion, alors que vous avez supprimé l’éducation spécialisée destinée à la prévention sur le terrain. Vous dites maintenir l’enveloppe des subventions aux associations. Certes, le montant qui est accordé au départ reste le même, mais une partie devient volatile puisqu’elle est soumise à des demandes spécifiques. Dès lors qu’un montant global de subvention est accordé, il doit être redistribué intégralement et sur une même période aux associations en fonction de critères objectifs et discutables.
Sur l’orientation des investissements, le cadre de vie et son amélioration nous semblent primordiaux ; ils donnent sens à la qualité de vie des Plaisirois et sont sans doute des points d’ancrages d’un projet d’avenir pour Plaisir. Mais à la différence de ce que vous nous présentez, la vision, qui est la nôtre, donne une large place à l’amélioration des espaces verts et de la mobilité. Cette prise en compte des modes naturels de circulation en lien avec la configuration particulière de notre ville va pour contribuer à développer la convivialité. Bien entendu, un réajustement cohérent et fiable de nouveaux circuits de bus participerait à ce nouveau mode de vie et répondrait à de fortes attentes.
Depuis 3 ans, nous sommes préoccupés par le problème récurrent de la désertification médicale malgré des avancées concernant l’offre à la fois médicale et paramédicale. Celle qui permettrait de fournir des conseils et des soins généralistes de proximité doit impérativement être prioritaire. Encourager l’installation de médecins généralistes mais aussi d’assistants médicaux, en lien avec les différents services médicaux de Plaisir, permettrait une meilleure prise en charge globale du patient in situ.
L’intégration des jeunes est une question qui pose aussi un problème d’attractivité de notre ville. Si Plaisir offre un nombre d’établissements primaires et secondaires importants ainsi que des activités sportives, culturelles et associatives assez diversifiées et nombreuses, sa jeunesse, à la fin des études, quitte la ville et souvent ne revient pas. A leur tour, leurs parents perdent eux aussi ce sentiment d’intégration, voire d’appartenance. Construisons davantage nos liens avec la communauté de Saint-Quentin en favorisant une orientation de nos investissements tournés vers les étudiants, notamment en matière d’offres de logements et d’activités adaptées.
Ceci nous amène à repenser le centre-ville historique de Plaisir : redonner le sens de la promenade, de la convivialité, notamment en retravaillant l’accueil et l’organisation du marché couvert. Faire de ce centre un lieu attractif et dynamique de notre ville en encourageant les circuits courts, en attirant les producteurs locaux, en développant les petits commerces.
Enfin, concernant la culture, nous préconisons une culture ancrée dans une démarche sociale et solidaire. Elle permettrait de développer sur tous ces sites des manifestations créées tant par des professionnels que par des amateurs et associations et pourrait ainsi enrichir l’offre, la diffuser et l’ouvrir au plus grand nombre. Vous évoquiez à la fin de votre 34
présentation une corrélation illogique de réflexions au niveau de la Clé des Champs et Coluche. Cette démarche est intéressante, il est important effectivement de dynamiser l’ouverture culturelle dans ces lieux. Merci pour votre attention. »
Monsieur ANSART : « Je ne sais pas par où commencer à vrai dire. Je relisais cette après- midi la déclaration que j’avais faite l’année dernière et je me disais : « finalement, les choses n’évoluent guerre sur les points auxquels nous sommes particulièrement attachés ». Donc, nous avons été bien attentifs à votre présentation.
Je vais revenir principalement sur les points qui nous paraissent les plus importants. Il y a le sujet, bien entendu, des circulations douces, qui est un sujet qui nous tient beaucoup à cœur, comme le renforcement des transports. Donc, vous nous présentez une nouvelle fois le propos d’une étude qui est en cours. Le problème, c’est que, derrière tout ça, on n’a pas beaucoup de vision sur la réalisation. Je voyais qu’à Saint-Quentin, dans la commission mobilité, il y a tout un budget qui est alloué, malheureusement uniquement sur Guyancourt, Trappes et Voisin-le-Bretonneux. On ne voit pas trop apparaître la ville de Plaisir. J’aimerais bien que vous puissiez nous en dire un petit peu plus, de façon un peu plus concrète - on parle toujours de PPI - ou qu’on ait un peu des chiffres qui nous concrétisent ce projet sur les prochaines années, en espérant que ça ne soit pas dans une dizaine d’années.
Le deuxième point sur lequel je voulais parler, c’était un sujet que je vous ai déjà parlé d’ailleurs directement, c’est les maisons de quartier, les comités de quartier. Vous disiez tout à l’heure - on était, au niveau du pays - dans un contexte tendu. Vous avez parlé de populisme, vous avez parlé d’inquiétude des français, des habitants. Ces maisons de quartier, ces comités de quartier sont des lieux de vie, des lieux d’initiatives locales, des lieux d’échanges et de découvertes entre les habitants, entre les associations et puis aussi la municipalité, bien entendu. C’est propice à des fêtes de quartier, c’est propice aux liens intergénérationnels. C’est une demande que l’on fait régulièrement. Je sais que vous n’y êtes pas très favorable pour des raisons qui doivent être importantes, j’imagine. Il y a 3 villes de Saint-Quentin qui ont ces fameuses maisons de quartier, comités, des villes de déviance, de politique différente (Trappes, Montigny, Voisin-le-Bretonneux) et ça apporte ces fruits. A un moment où on est forcé d’organiser des débats participatifs locaux, nationaux, etc…, on sent qu’il y a un besoin des habitants de pourvoir échanger et de participer à la vie de la cité, comme on dit. Quand vous parlez de faire de la co-construction, ce qui est une réalité par exemple sur le Parc des 4 saisons, je pense que ces maisons de quartier, ou ces comités de quartier, pourraient être des lieux où se préparent, se discutent, où des réflexions se mêlent. Donc, ça, c’était un point qui pour nous est très important.
Dans le dossier qu’on a eu pour préparer le Conseil municipal, il y avait un sujet sur l’accessibilité, sur l’ADAP, j’étais surpris de voir que sur l’année 2021, il n’y avait plus rien, alors qu’à mon esprit, on avait 9 ans de répartition des investissements. Donc, c’est un oubli, j’imagine. »
Madame le Maire : « Je ne peux pas trop m’engager sur 2021 Monsieur ANSART. »
Monsieur ANSART : « D’accord, mais enfin les autres sujets étaient documentés. » 35
Madame le Maire : « Donc, ça doit être un oubli parce que le but est effectivement de mettre les 9 années, on a acté 9 ans. »
Monsieur ANSART : « Je regarde Madame GUYARD, parce que sinon… »
Madame le Maire : « On n’abandonne pas, non. »
Monsieur ANSART : « Et puis, la question était posée par une collègue ce soir : le garage solidaire du Valibout, dont vous avez parlé lors d’une réunion dans le quartier où j’étais présent, dont vous avez parlé aussi sur les médias, on aimerait un peu savoir comment on va fonctionner, qui va financer. On n’en parle pas trop. Donc, je ne sais pas non plus quelle est l’échéance précise. C’était un petit peu les points sur lesquels on voulait s’exprimer.
Par contre, je voulais un petit peu réagir sur votre présentation : je vous ai senti très remontée contre le gouvernant, nous répétant moult fois qu’on n’avait pas de leçons à vous donner. Moi, j’accepte toujours les leçons, c’est comme ça qu’on avance, il faut toujours écouter un petit peu ce qui vient d’ailleurs, d’en haut ou d’en bas. »
Madame le Maire : « Même de moi ? »
Monsieur ANSART : « Même de vous. »
Madame le Maire : « Oh, c’est gentil. »
Monsieur ANSART : « Voilà, même de vous. Et puis j’ai été très, très étonné que vous passiez beaucoup de temps sur les emprunts toxiques. J’étais très étonné parce que je me souviens qu’il y a quelque temps, quand nous en parlions, vous nous disiez toujours : « ça suffit, etc… » Quand même, ces emprunts toxiques, vous présentez ça un moment donné avec Monsieur LARCHER, comme une grande victoire ; moi, je trouve que c’est un grand échec de votre prédécesseur, qui nous a mis quand même dans une situation plutôt dramatique, que l’on vit aujourd’hui et que l’on va vivre jusqu’en 2035. Donc, c’est loin d’être une victoire. Mon collègue, à côté, Régis MORTIER, me rappelait quand même que - et comme vous l’avez dit - le gouvernement a quand même mis la main à la poche pour apporter des fonds, je crois à hauteur d’une trentaine de millions. D’un côté, on peut déplorer que la DGF baisse, d’un autre côté, merci le gouvernement quand même de nous avoir sorti de ce gros pétrin, que ce soit grâce à Monsieur LARCHER ou pas. Mais je crois qu’à un moment donné, il ne faut pas toujours compter dans le même sens et il faut regarder objectivement un petit peu tous les aspects. Voilà un petit peu ce que je voulais dire. Et puis, vous avez dit qu’il ne faut plus promettre. Et bien moi, je suis tout à faire d’accord.
J’ai oublié un point sur Saint-Quentin : dans le dossier que l’on a reçu, à un moment donné, sur les attributions de compensation, vous faites état - enfin il est fait état - d’une possibilité d’une clause de revoyure. Cela veut dire, bien entendu, en général, ce n’est pas pour 36
augmenter, c’est plutôt pour baisser et, là, c’est pareil, j’aimerai bien que vous nous donniez un petit peu votre sensibilité sur les risques induits et à quoi on doit les attribuer parce qu’effectivement Saint-Quentin ce n’est pas forcément le cheval gagnant. Voilà, je vous remercie si vous pouvez nous apporter des réponses. »
Monsieur NIATI : « Madame la Maire, nous sommes d’accord sur un point, je ne vous ferais pas la présentation de promesse électoraliste et pour cause, vous devinerez. Madame le Maire, vous venez de partager avec nous le bilan des politiques déplorables, comme tous les ans, je devrais dire, et ça ne s’arrange pas. Je ne peux qu’abonder dans votre sens. Effectivement, ces politiques déplorables ont été menées par les gouvernements successifs et je me permets encore une fois d’y ajouter quand même un détail temporel, parce que vous faites référence au quinquennat en cours - je partage - de Monsieur MACRON, qui était quand même le ministre des finances de la précédente mandature de Monsieur HOLLANDE, bien évidemment, qui a eu un mandat qui était quand même assez impressionnant. Mais, par contre, si on veut être transparent, il est important d’inclure le quinquennat de Monsieur SARKOZY, qui a certainement dû leur servir de source d’inspiration à ses successeurs.
Qu’ajouter de plus à la litanie de votre énoncé ? Encore et toujours une dotation, encore et toujours moins de recettes et, cerise sur le gâteau, toujours plus de ponctions. Ça, c’est un constat. Comme vous l’avez rappelé, la volonté louable d’atténuer la dette de notre collectivité malheureusement accentuée par le recours à des emprunts toxiques. Nous faisons une perte de plus de 30 millions d’euros - j’arrondis, on n’est plus à ça près - mais qui a bien évidemment enrichi des spéculateurs. L’argent n’a pas disparu, excusez-moi ! Quelque part, il faut prendre un peu de hauteur.
Bien évidemment, Madame le Maire, nous partageons le constat que vous dressez de la situation et que subisse l’ensemble des collectivités locales françaises et dois-je dire tout particulièrement notre ville. Toutefois, nous ne partageons pas ce lavage de cerveau servant de courant de pensées libérales, poussant les gens en responsabilité à égrainer le fatalisme de la rigueur budgétaire. Comme vous le savez, nous sommes contre les politiques dites de rigueur et remettons les choses à leur place. Arrêtons de gérer les effets de ce « holdup financier » et concentrons-nous sur la cause de cette situation. Cette approche n’est qu’un prétexte, un raccourci intellectuel car la dette est et reste le résultat de logique implacable.
Deux causes :
- les cadeaux d’exonérations fiscales, sociales avec pour seul succès l’enrichissement d’une caste ultra minoritaire. Résultat, aucune création d’emploi et, à la clé, un chômage galopant ;
- les charges d’intérêts payées par les collectivités aux spéculateurs financiers, les emprunts toxiques notamment contractés par votre majorité en sont l’illustration.
Le renouvellement des représentants français à l’Assemblée européenne devrait porter le projet de reprendre le pouvoir de financement de ces territoires et, pour cela, il est impératif de donner mission à la Banque Centrale Européenne d’apporter ces financements aux services publics. Dans cette optique, le soutien d’un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publics, de l’emploi et des qualifications doit être mis en œuvre. Il nous faut libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers, en remettant en cause le pouvoir outrancier accordé aux spéculateurs résultant de la privatisation du financement des dettes publiques, avec des 37
opérateurs financiers et afin de retrouver une souveraineté des représentants élus face aux détenteurs de la dette. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Merci Monsieur NIATI. Je vais reprendre point par point pour répondre aux différents intervenants et je vous remercie de votre collaboration à ce ROB.
Madame GUERNON, vous me faites - je dirais - un inventaire assez similaire à celui de l’année dernière et cet inventaire que vous dénonciez déjà l’année dernière, je sais que vous aviez écrit au Préfet justement pour dénoncer le fait que nous avions fait un ROB qui n’était pas dans les règles. Je crois qu’on n’a obtenu aucune réponse de la part du Préfet par rapport aux remarques que vous nous aviez faites et que le Préfet n’a pas tenu bon, enfin n’a pas eu de réponse en ce sens pour vous dire qu’effectivement nous avions présenté un ROB qui n’était pas dans les règles. Donc ça, c’est la première chose. Ensuite, dans vos propos, je vais retenir quelques réponses que je vais vous faire, bien sûr, mais si je peux me… »
Inaudible
Madame le Maire : « S’il ne vous a pas répondu, moi, je l’ai eu au téléphone, c’est qu’il considérait que ça ne méritait aucune réponse et que c’était uniquement de la polémique. »
Inaudible
Madame le Maire : « Je vous ai laissé parler. On va essayer d’être courtois si vous le voulez bien. Je voudrais aussi vous dire autre chose, c’est que vous avez un ton très professoral qui me dérange. Je trouve que, quand on est sur un débat, ce qui est intéressant bien sûr on n’est pas forcément d’accord ; on peut être dans la contradiction, on peut être dans la critique, pourquoi pas. Mais, en tout cas, on essaie toujours d’être dans un discours de construction et d’apport, pourquoi pas, de construction et d’idées qui peuvent apporter quelque chose puisque vous vous targuez, avec votre groupe, d’être libres et indépendants et de défendre à tout crin les habitants et les Plaisirois, alors que nous ne le faisons pas puisque c’est ce que je lis dans vos tribunes.
Ce que je voudrais vous dire c’est que, moi j’entends ce que vous dites, bien sûr, vous nous demandez des documents qui n’ont rien à faire dans un ROB. Vous nous demandez des documents qui sont presque à la limite, je dirais, de quelque chose de privatif, surtout au niveau des agents. Je ne vois pas très bien comment dans un ROB, on pourrait mettre tout ce que vous nous avez évoqué au niveau de vos demandes. Je suis désolée, il y a des choses que nous ne mettrons jamais dans un ROB, et pour participer à plusieurs organismes, ou institutions en tout cas territoriales, je vois bien comment les ROB sont faits et bien évidemment, il y a des sujets que nous n’abordons pas parce que ce sont des sujets de travail interne et privé.
En ce qui concerne les résultats de Saint-Quentin, vous siégez comme moi au conseil communautaire, Madame GUERNON, et vous voyez bien comment les choses se passent à Saint-Quentin. Si vous trouvez que les choses sont simples et qu’effectivement nous ne faisons pas notre travail et qu’aujourd’hui si les résultats ne sont pas positifs, c’est de notre faute et bien, écoutez, on ne doit pas assister au même conseil communautaire. Moi, je sais 38
qu’en tant que première vice-présidente, je travaille en collaboration avec Monsieur FOURGOUS, on travaille également sur les préparations de budget, et ce que j’ai dit tout à l’heure sur le fait qu’aujourd’hui on était encore dans un rythme, qui est un rythme à deux vitesse, c’est-à-dire que, même si le budget peut sembler global, il est encore sur les historiques et les entrants, et que le lissage n’est encore pas fait. Vous le savez très bien, à moins que vous ne soyez pas très au courant de ce qui s’y passe mais, en tout cas, et Monsieur ANSART l’a bien dit, il a pu constater que, par exemple, les pistes cyclables, les villes qui étaient servies, c’était les villes historiques, et que sur les remises en état des voiries, où Monsieur MEYER siège, puisqu’il est responsable et vice-président au niveau des grands chantiers, on voit bien aujourd’hui que les grands chantiers sont faits sur les villes historiques et pas sur les villes entrantes. Donc, vous voyez bien que nous, on essaie, bien évidemment, de faire changer les choses, de façon respectueuse et en tout cas constructive.
En ce qui concerne le garage, ça va me permettre de répondre à deux questions. Le garage solidaire, comme vous le savez, nous avons passé en Conseil municipal l’acquisition du terrain. L’acquisition du terrain étant faite et, bien évidemment, comme j’ai fait l’annonce dans une réunion au Valibout mais également, comme vous l’avez précisé Madame GUERNON, sur TV78 - jusqu’à preuve du contraire, j’ai le droit d’aller parler de la ville de Plaisir sur les télévisions, même si cela vous dérange, parce que visiblement dans vos tribunes vous rappelez aussi que je vais me pavaner dans les télévisions, donc très bien. Si ça vous dérange, j’en suis désolée, la prochaine fois je vous téléphonerai pour demander si vous êtes d’accord - aujourd’hui, nous sommes en pourparlers avec des entreprises qui doivent gérer ce garage solidaire sur le Valibout. Je ne peux pas vous donner le nom puisque rien n’est acté au niveau de la signature de quelque contrat que ce soit pour gérer ce garage. Mais, en tout cas, nous avons fait les démarches ; le directeur général des services les a rencontrés et aujourd’hui, on est en train de regarder comment les choses avancent. Si je me suis permise de l’annoncer, soit à la télévision, soit en réunion, c’est que les choses véritablement sont en cours, et c’est la première chose que nous souhaitons faire. Sauf qu’on ne l’a pas inscrit parce que, pour le moment, tout n’est pas complétement cadré. Donc, encore une fois, prudence. On a fait l’acquisition du terrain, c’est important. »
Inaudible
Madame le Maire : « Bien sûr. Oui. »
Inaudible
Madame le Maire : « C’est ce que l’on doit voir mais on veut le faire rentrer dans l’ANRU, parce que l’intérêt c’est ça, c’est-à-dire avec les financements de l’ANRU. C’est ce que nous attendons. Comme je vous précisais tout à l’heure, au niveau de l’ANRU, nous avons une réunion dans quelques jours avec le préfet et ensuite avec l’ANRU, fin février, pour avoir les montants de participation de l’ANRU sur le quartier du Valibout. Nous saurons le montant qui peut être alloué à ce garage solidaire, le but, bien évidemment, c’est que ce soit pris dans le cadre de la politique de la ville.
En ce qui concerne le centre culturel numérique. Ce sont 2 actions différentes : d’abord, la remise en état du château et ensuite le centre numérique. Aujourd’hui, je vous parle de 39
prudence, c’est-à-dire qu’il n’est pas question que nous enclenchions, si nous n’avons pas la capacité financière de faire l’investissement, nous le repousserons. Il n’est pas question aujourd’hui de construire quelque chose dont nous n’avons pas les moyens financiers. La première chose, l’urgence, c’est le château : la remise en état, la sécurité, les fenêtres, les étanchéités, etc… On verra ensuite si on peut le faire et on espère bien le faire puisque c’était une volonté de notre part. Encore une fois, comme je le disais dans mon discours, il faut savoir dire non, il faut savoir dire : « on ne peut pas le faire » ou « ce n’est pas le moment de le faire ». Je crois que c’est ça le courage politique.
En ce qui concerne le reste de votre discours qui rentre beaucoup dans des explications d’accords, de temps de travail des agents, etc…, écoutez, franchement, je ne répondrai pas à tous ces sujets-là. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce sont des choses privées, je ne vois pas en quoi ce genre d’informations va vous donner des précisions supplémentaires pour mieux comprendre les orientations, les économies, les financements, les investissements de ce qu’on est en train de faire.
Monsieur DUCHAS, je m’adresse à Madame GUERNON.
Je voulais vous dire aussi que je vous remercie de votre contribution par rapport à ce que vous m’avez dit, mais je sens toujours dans vos propos une animosité qui n’est pas constructive et une animosité qui est positionnée toujours sur une espèce de règlement de compte qui me dérange.
Monsieur DUCHAS, s’il vous plait.
Madame PRIOU-HASNI, vous évoquez plusieurs sujets : je vais essayer de répondre à certains et voir à tous, si je peux. Au niveau des services maintenus, vous nous avez félicités, enfin, en tout cas vous avez pris conscience que nous essayons de maintenir et d’avoir les services maintenus auprès des Plaisirois, je vous en remercie.
Pour ce qui est des demandes de subventions, on n’a pas vraiment évoqué ce sujet-là, mais on l’avait déjà évoqué en Conseil municipal sur toutes les demandes de subventions qui sont faites et j’aimerais bien qu’on puisse me donner, et vous donner également, le montant des subventions qui sont allouées à tous les projets que nous mettons en place au niveau de la collectivité puisque c’est très important. Il y a une somme qui est assez importante sauf que, comme vous le savez, dans le budget, on ne les intègre pas parce que c’est quelque chose d’aléatoire et c’est vrai qu’on a rarement l’occasion de l’évoquer, mais sachez que sur tout projet où on peut faire des demandes de subventions, c’est fait. Donc, si je peux vous donner l’information sur ce sujet, je le ferais.
Education spécialisée : vous évoquez la suppression des éducateurs spécialisés. Je l’ai déjà évoquée, je reviens sur le sujet très rapidement. Vous savez qu’à la place nous avons eu des médiateurs. J’avais rendez-vous avec eux hier après-midi justement. Je peux vous dire que les médiateurs font un travail remarquable, un travail qui, aujourd’hui, est tellement reconnu que nous avons des personnes des communes avoisinantes, Les Clayes-sous-Bois, particulièrement, qui viennent faire traiter leurs problèmes, qui sont des problèmes très souvent d’urgence et ce sont des personnes qui, aujourd’hui, ont un mal fou à se faire accompagner par des institutions ou voir par des assistantes sociales - qui elles-mêmes sont débordées - par Pôle emploi qui a des prises de rendez-vous très, très longs et très souvent, ce sont des problèmes aussi gravissimes d’expulsion, des problèmes d’immigration. On a 40
aujourd’hui des médiateurs qui ont de grandes compétences mais, on le sent bien, qui sont débordés par ce travail-là. Donc, il va falloir qu’on cadre un petit peu différemment et on attend toujours nos éducateurs de nuit, enfin nos correspondants de nuit, qu’on a un mal fou à trouver parce qu’il y a des règles très précises mises en place par la préfecture.
Vous avez évoqué tout un sujet sur l’amélioration des espaces verts, sur le cadre de vie, sachez que c’est quelque chose sur lequel, non seulement on en a la conscience mais aussi on est en développement par rapport à l’étude du centre-bourg, centre-ville que nous allons faire ensemble, à la fois sur le centre historique et sur tout le terrain qui est au niveau de l’hôpital. Toute cette étude, qui va démarrer incessamment sous peu, dont je pense vous ferez partie bien évidemment, sera dans un développement de tout ce qui est développement durable et également espaces verts.
Pour ce qui est des circuits de bus, je peux vous annoncer une chose qui est toute fraiche, qui est d’hier matin, puisqu’on était en travail avec Saint-Quentin-en-Yvelines, on a eu des remontées comme vous le savez - on en a suffisamment parlé - de problématiques de Saint- Quentin. Hier matin, en réunion avec les personnes en charge de ce sujet à Saint-Quentin, ils nous ont présenté des chiffres, enfin des graphes plutôt, mais ce sont des chiffres à l’appui sur les fréquentations du nouveau réseau de bus. Le nouveau réseau de bus, qui a eu un flottement à un moment donné puisqu’il y a eu quelques changements, mais avec malgré tout, il faut le reconnaître, énormément d’améliorations sur les amplitudes horaires, sur les journées, comme le samedi et le dimanche, qui n’étaient pas du tout accompagnés et qu’ils le sont, sur des lignes fortes qui ont été développées, surtout pour les personnes qui travaillent pour aller aux gares et à Versailles. Mais il y avait deux points sensibles, qui étaient le point du Valibout, par rapport au fait qu’il fallait changer de bus à la gare pour pouvoir ensuite aller à Auchan et cela a posé vraiment de gros problèmes à toute une série de personnes (mères de famille, personnes âgées,…) qui étaient sur le Valibout et qui devaient changer de bus. On a trouvé une solution n’est pas de changer encore une fois la ligne de bus, mais elle est d’apporter un plus, que je vais évoquer très rapidement puisque le 19 février, j’ai rendez-vous avec une quarantaine de femmes du Valibout, avec qui on doit discuter du sujet parce qu’on veut avoir une petite prise de décision avec elles sur des horaires, des amplitudes et des jours. A partir de là, c’est une vrai avancée sur le sujet. Et puis, on a aussi regardé un autre point qui était un point sur l’Aqueduc, par rapport à un point de déplacement. Ce n’est pas tout à fait encore décidé, mais c’est pour vous dire que ça avance, je m’étais engagée pour que ça avance et effectivement ça le fait.
Vous parlez de désertification médicale. Je ne vais pas faire un grand discours sur le sujet mais sachez quand même, et malgré tout, que la désertification médicale - vous le savez, je ne vais pas le répéter - elle n’est pas due uniquement de notre fait et certainement pas de notre fait. Là, nous avons l’accord - et je le répète - du département pour construire une maison médicale dans l’enceinte du nouveau centre hospitalier. Je l’ai dit lors de mes vœux, il nous manque toujours le généraliste pour porter le projet. On ne le trouve pas. On a mis en place - je vous l’ai déjà dit - des chasseurs de têtes et aujourd’hui, on ne trouve pas ce généraliste pour porter ce projet, même si nous avons le financement du département intégralement pour construire cette maison. La maison médicale privée est en place, je vous le dis. Vous savez que l’imagerie/scanner/IRM est ouverte sur le centre hospitalier, ouverte aux Plaisirois avec des urgences, également ouvertes aux autres, bien sûr et avec un développement médical qu’on est en train de préparer aussi avec Monsieur BERARD, le directeur de l’hôpital. Donc, on ne lâche pas l’affaire ; on est vraiment dessus et je peux vous dire que je serais la première à vous annoncer quand les travaux de la maison médicale 41
pourraient commencer, demain, si on avait ce médecin qui est impératif pour porter le projet, non pas financièrement mais en tant que comme personne qualifiée.
Les liens avec Saint-Quentin : je ne vais pas répéter le discours que j’ai fait, je vous l’ai déjà dis : nous, on souhaiterait bien sûr que des choses changent ; je vous l’ai évoqué tout à l’heure sur cette fameuse subsidiarité. On essaie, il faut du temps. J’espère que dans les années qui viennent, on arrivera à mieux travailler avec Saint-Quentin et à trouver de vraies ressources à ce niveau-là.
Le centre historique : vous avez bien compris l’importance du centre historique, j’en suis ravie. De toute façon, on ne fera rien sans la décision et sans le travail en collaboration avec les habitants et avec les élus, c’est impératif. Vous parlez de circuits courts, vous parlez de petits commerces, vous parlez de toute cette activité du centre-bourg, également du marché, on a bien rassuré la population comme quoi le marché il n’était pas question de le changer de place. On a aussi évoqué que dans l’étude du centre-bourg, les petits commerces seront bien sûr une de nos priorités pour redynamiser cela et les circuits courts, je crois vous avoir expliqué une fois en Conseil municipal que nous avons essayé de faire venir des producteurs pour des circuits courts sur le territoire, ne serait-ce que sur notre marché et nous n’y arrivons pas, parce que les producteurs ont beaucoup de mal à avoir une régularité sur un lieu.
Au niveau de la culture sociale et solidaire amateurs et tout ça, on a déjà un potentiel de 500 manifestations par an entre la ville et les associations. C’est déjà très riche, très dense. On ne peut pas aller encore dans l’exponentiel mais, je vous l’ai dit et je vous le répète, on va essayer bien sûr d’affiner ce qui fonctionne. Ce n’est pas pour rajouter des choses mais c’est peut-être pour modifier et améliorer certain mode de fonctionnement.
En tout cas, je vous remercie pour vos propos constructifs et de m’avoir permise d’évoquer certains sujets sur lesquels peut-être, nous n’avons pas été suffisamment clairs.
Monsieur ANSART, alors la circulation douce, l’étude est terminée sauf que, si on faisait tout ce qu’il y a à faire, je crois qu’on est au-delà des 4 millions d’euros sur l’ensemble de ce qu’on nous a présenté comme traçabilités possibles. C’est pour ça que, tout à l’heure, je parlais des premiers liens qu’il faudrait faire avec la RD30. Je ne vais pas vous refaire le discours sur la RD11 qui pourrait descendre et pourquoi pas remonter jusqu’à Neauphle-le- Château et faire des grands axes. Ce sont les premières choses que nous voudrions faire et puis surtout, après, faire des relais avec les équipements de la ville et les écoles, pourquoi pas, mais l’étude est d’une très grande complexité parce qu’il y a des rues - comme vous le savez – qu’on ne peut pas élargir. Quand on a vu le montant, aujourd’hui, on est sur un phasage, pour essayer de voir comment on va pouvoir phaser cette ambition de faire de la circulation douce sur le territoire. Mais on est dessus, vraiment, on ne plaisante pas. »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui, mais pas tant que çà. Non, à hauteur de 4 millions, je peux vous dire, pas tant que ça. On a aujourd’hui une relation avec l’Ile-de-France par rapport à des vélos électriques mis à disposition. En même temps, c’est sûr que si on n’a pas de pistes cyclables, c’est beaucoup plus dangereux et plus compliqué. Je suis en pourparlers avec le département pour qu’ils prennent les pistes cyclables sur la RD11. Là, pareil, on a une 42
réunion dans quelques jours avec eux pour justement parler de ce sujet et pouvoir mettre sur la RD11, l’avenue de Saint-Germain, déjà une première piste cyclable. On est vraiment sur le sujet mais ça a un coût hallucinant, parce que toutes les rues ne le permettent pas et c’est compliqué. En tout cas, on est sur le sujet et vous avez raison de dire que sur Saint-Quentin, vous avez un déploiement de Guyancourt, Trappes et Voisins-le-Bretonneux - pour ne pas citer les autres - où là il y a un vrai investissement sur les pistes cyclables. Sauf qu’ils sont en train de faire des rajouts de ce qu’ils ont déjà fait depuis des décennies pratiquement, parce qu’ils ont fait des voiries d’une telle qualité et puis avec, dès le départ, une intégration des pistes cyclables, ce qui fait qu’aujourd’hui ils ont moins de travail que nous. »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui, je sais mais la grosse masse, c’est quand même Saint-Quentin et je peux vous dire si je vous donne deux-trois exemples : la rue Paul Langevin que nous souhaitions faire, nous, à un moment donné, qui maintenant est repoussée à 2021 parce que Saint-Quentin n’a pas les moyens, l’enfouissement des réseaux aussi sur la Chaîne que l’on souhaitait faire là. C’est pour ça que la prochaine réunion, j’ai demandé à quelqu’un de Saint-Quentin de venir pour se justifier - enfin excusez-moi du terme - par rapport au fait de la décision des réseaux, alors qu’on voit les montants qui sont mis en place sur les autres communes, ça ne fait que nous agacer, et on n’a pas de poids là-dessus, parce que les communes historiques considèrent qu’elles mettent beaucoup plus au panier que nous - si je peux me permette l’expression - et que, nous, on est là juste pour venir chercher des subsides supplémentaires. »
Monsieur MORTIER : « Sur le même sujet, vous nous aviez dit lors d’un Conseil municipal - je crois que c’est de juin dernier - que vous nous présenteriez cette étude après les vacances d’été. L’étude, vous l’avez, on aurait bien voulu aussi en prendre connaissance, c’est déjà une première chose. Deuxième chose, pour moi, il y a deux niveaux, c’est comme dans les voiries, mais dans les circulations douces, c’est pareil, il y a des choses qui sont intramuros, strictement plutôt de la compétence de la ville, dans lesquels cela nécessite un investissement sur plusieurs années, là aussi parce que tout coûte, bien entendu. Vous me parlez d’un montant de 4 millions d’euros, c’est vrai, je ne m’attendais pas forcément à moins, ça il faut bien le penser, c’est une raison pour laquelle il faut monter un PPI. Un PPI, c’est un certain nombre d’années. »
Madame le Maire : « C’est ce qu’on est en train de faire, bien sûr. »
Monsieur MORTIER : « Peut-être, je verrai ça peut-être au mois de mars. Pour l’instant, on est dans l’expectative. C’est un petit peu tout ça nos remarques. »
Madame le Maire : « Mais elles sont constructives puisqu’elles vont dans le même sens que ce que nous voulons. » 43
Monsieur MORTIER : « Ce qu’on souhaite depuis longtemps, c’est que le dossier avance réellement pour qu’on puisse mesurer ces avancées, et ça fait quelques années que vous nous en parlez. Vous êtes d’accord sur le sujet mais on ne mesure pas ces avancées. »
Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, moi, ce que je veux vous dire, c’est qu’en juin l’étude n’était pas terminée. Ensuite, quand elle a été terminée, on a demandé un phasage parce que, quand on a vu les montants, on s’est dit ce n’est pas possible. Donc, on a demandé un phasage. Cela a pris un peu plus de temps et puis, je vous avoue - encore une fois je vous donne le bâton pour me faire battre - mais on a eu beaucoup, beaucoup de dossiers aussi à gérer et c’est vrai que la circulation douce, on ne l’a pas mise en priorité. Je le reconnais, je le dis. On a eu des choses qui nous semblaient, en tout cas, très importantes pour que les circulations douces soient mises en réflexion. Je sais que j’ai beaucoup insisté sur le sujet, pas uniquement pour répondre à vos attentes, mais parce que, nous aussi, on sait que c’est important, parce qu’aujourd’hui on travaille aussi sur d’autres sujets qui sont des sujets par rapport aux voitures électriques, par rapport à des emplacements sur la ville de covoiturage, on travaille sur tout ça, sauf que quand ça n’est pas abouti, c’est toujours compliqué d’en parler. Pour ce qui est de l’étude, Mesdames et Messieurs de la DG, on peut la donner l’étude ? Pardon Monsieur DUCHAS. »
Monsieur DUCHAS : « Je dis tout simplement : vous posez la question si pouvez la donner, mais à partir du moment où un membre du conseil vous la demande, si vous l’avez, vous devez la donner. »
Madame le Maire : « Je fais ce que je veux Monsieur DUCHAS. Je vous la donne si elle est prête et si elle est bien ficelée. Je ne vais pas vous donner quelque chose à moitié fini. Monsieur BELAN me rappelle, parce que j’avais oublié, c’est qu’on voulait la présenter au mois de mars. Alors, si vous la voulez avant moi, je vous la donne parce qu’on voulait faire venir les personnes qui avaient travaillé dessus pour l’expliquer. Voilà, c’est tout. C’est comme vous voulez ; moi, je n’ai pas de soucis avec ça. Maintenant, elle est finalisée et elle est chiffrée ; on doit voir la possibilité financière que l’on a d’avancer par phasage. A un moment donné, vous savez, on ne peut pas nous demander de faire des économies, de nous accuser de faire des dépenses et sur d’autres sujets de nous dire : « il faut accélérer, il faut accélérer », parce que, quand on voit les montants, il y a des choses qu’on ne peut pas faire. »
Monsieur ANSART : « Monsieur MORTIER l’a très bien dit, je veux dire, on veut participer à ce genre de projet, on veut en avoir connaissance. Il y a 4 millions, on vous entend bien, ça fait beaucoup. Donc, forcément, comme l’a dit Monsieur MORTIER, il faut faire un PPI. Donc, on va faire une hiérarchisation, une priorisation. »
Madame le Maire : « C’est ça. »
Monsieur ANSART : « Je pense que la moindre des choses, ce serait qu’on puisse en parler ensemble. Voilà, c’est tout, parce que si à chaque fois on est dans un système de caisse d’enregistrement, à un moment donné, on va faire du vote électronique. » 44
Madame le Maire : « Oui, ça se fait. Monsieur ANSART, vous m’attaquez un tout petit peu, là, comme ça. Vous me « grifouillez » un peu. Ce que je peux vous dire, c’est que si vous n’avez que ça comme soucis. »
Monsieur ANSART : « Mais non, je n’ai pas que ça comme soucis. »
Madame le Maire : « Franchement, il y a vraiment pas de quoi se contrecarrer l’un vis-à-vis de l’autre. »
Monsieur ANSART : « Et bien, écoutez, n’allons pas sur ce registre-là. Je n’ai pas que ça comme soucis. »
Madame le Maire : « Et bien, heureusement. »
Monsieur ANSART : « On a parlé d’un tas de choses ce soir. Ce sujet-là, pour nous, il n’était pas suffisamment approfondi, c’est tout. Et puis, c’est vrai que c’est un sujet qui nous tient à cœur, au nom des habitants. Vous nous parlez de voitures électriques, de covoiturage, etc…, c’est très bien mais, à un moment donné, il y a des choses simples : presque tout le monde a un vélo et il aimerait bien s’en servir de façon sécurisée, aussi bien les adultes que les enfants. On trouve que ça ne va pas, moi, je trouve que ça ne va pas suffisamment vite. Donc, je vais le dire en mon nom personnel, on a fait des choix d’investissements sur un nombre de choses depuis des années qu’on pourrait évoquer et qui coûtait aussi très cher. Je ne vais pas faire hérisser les cheveux sur la tête des conseillers municipaux ce soir, mais il y a des choses qui peuvent toujours se discuter. Par exemple, je vais vous le dire, on a mis beaucoup d’argent dans l’église, dans le château, etc… Je ne critique pas en soi mais, à un moment donné, on a fait des choix politiques et, pour aller à l’église et pour aller au château, c’est bien d’avoir des voies douces. »
Madame le Maire : « Vous savez, on a quelques voies douces sur la ville, il n’y a pas beaucoup de vélos dessus, si je peux me permettre. On travaillera sur le sujet ensemble de la même façon qu’on a enclenché un travail sur le PLU. On vous présentera ça et on travaillera sur le sujet. Je n’aime pas présenter des choses qui ne sont pas finalisées dans la décision mais finalisées au niveau de l’étude parce que, sinon, si on doit recommencer à chaque fois le travail, au moins que l’étude que l’on a commandée soit prête pour pouvoir vous la présenter. Ensuite le phasage, on en discutera. J’ai bien entendu et bien enregistré Monsieur ANSART.
J’ai bien entendu votre remarque sur les emprunts toxiques en disant : « oui, à une époque on vous en parlait beaucoup ». J’ai bonne mémoire aussi. C’est vrai qu’à une époque vous nous en parliez beaucoup, on disait : « oui, ça va, c’est bon. » Vous savez pourquoi on vous disait ça ? C’est parce que c’est pareil, ce n’est pas comme pour les pistes cyclables, c’est un autre sujet mais on était en plein travail par rapport à ça. Je suis désolée mais ça paraît tout bête et tout simple une fois que c’est fait, mais tout le travail qui a été fait en amont pour 45
arriver à ce que vous dites, très justement, que l’Etat nous accompagne, nous apporte ses subsides - que je remercie, il n’y a pas de soucis - mais ça a été un travail de longue haleine. Donc, quand vous nous disiez, je me rappelle très bien, on nous disait même : « vous n’attaquez pas DEXIA », vous disiez : « vous ne l’attaquez pas au tribunal » ; on l’a attaquée au tribunal. Quand vous nous disiez : « alors, ça ne bouge pas, ça ne bouge pas », c’est parce qu’on était en plein travail avec Monsieur GINTER pour pouvoir le faire. Donc, j’entends bien, mais vous voyez, il y a une temporalité, que vous connaissez, vous êtes en politique depuis longtemps. Ce n’est pas toujours simple entre le moment où on veut faire quelque chose et le moment où on arrive à le finaliser. On y est arrivé. Après ça satisfait, ça ne satisfait pas ? Moi, je considère que c’est une très belle opération. Je ne juge pas ce qui a été fait précédemment, je préfère regarder devant. En tout cas, on a réussi à gérer et, aujourd’hui, il y a encore des villes qui sont impactées par le sujet. On a peut-être pris le temps qu’il fallait mais plus vite ce n’était pas possible Monsieur ANSART, ce n’était pas possible.
Les maisons de quartier, vous avez dit que j’étais contre. Je n’ai jamais dit ça, je n’ai jamais dit que j’étais contre, je ne vous ai jamais dit ça. Vous savez pourquoi ? »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui, je sais, j’ai remarqué. Vous parlez effectivement de nécessité de concertation. Vous pensez tout ça et moi, comme vous. Je connais très bien les villes qui ont mis ça en place et c’est mis en place depuis des décennies d’ailleurs, même à Montigny-le- Bretonneux ; ça fait très longtemps que c’est en place. Suite à notre entretien, je suis allée regarder comme ça se passe : il y a des personnes qui sont nommées par le maire, d’autres qui sont élues sur le quartier, je suis au courant de tout ça, j’ai regardé avec précision. »
Inaudible
Madame le Maire : « Je sais bien, plus ou moins lourde, c’est clair. En même temps, il faut des lieux. Il faut quand même une régularité de réunions parce que sinon ça n’a plus de sens. Ça veut dire que c’est une charge supplémentaire aussi pour les élus mais ça, ils sont là pour ça, je suis bien d’accord. Et puis, pour mettre un peu renseignée, on se rend compte qu’il n’y a pas beaucoup de brassage, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes personnes, un peu comme dans le monde associatif et vous êtes bien placé pour le savoir. C’est-à-dire que, dans le monde associatif, ce sont toujours les mêmes personnes qui font le boulot, même si vous avez des gens qui gravitent autour et dans ce genre de conseil de quartier, c’est très similaire. Moi, j’aurais tendance à dire que je ne suis pas réfractaire à 100 %, mais tout ce qui risque, je veux dire de ne pas se perpétuer de façon constructive et qui risque de coûter aussi à la collectivité, je m’interroge. Aujourd’hui, comme on est dans une phase de concertation, je me rends compte que, par exemple, sur des thématiques et sur des sujets - vous avez donné l’exemple vous-même sur la co-construction du Parc des 4 saisons - moi, je serais plus favorable à ce genre de choses, c’est-à-dire à ce genre de travail de co-construction beaucoup plus développé sur les sujets, sur presque tous les sujets, de façon à ce qu’il y ait satisfaction de la population, un accompagnement, parce que j’avoue que, moi-même, j’étais très surprise du résultat de la co-construction du Parc des 4 saisons. On arrive avec une page blanche pratiquement et on construit quelque chose qui 46
satisfait tout le monde et qui, finalement, satisfait même le budget de la ville et l’équilibre, je dirais de ce qu’on avait prévu. Donc, je trouve ça super intéressant. Maintenant, de mettre en place des structures dans tous les quartiers, avec tout ce que ça implique, ça demande, je pense, réflexion. On a des maisons de quartier, on a beaucoup de salles associatives dans lesquelles on peut réunir des gens, je pense que c’est un vrai débat. »
Monsieur ANSART : « Ce n’est pas la même chose. »
Madame le Maire : « Je sais Monsieur ANSART que ce n’est pas la même chose. Je me demande a contrario de ce que vous dites si ce n’est pas un peu démodé. Non, mais je me permets, ce n’est pas un critique vis-à-vis de ce que vous ressentez ; je vous dis qu’aujourd’hui la concertation au niveau de la population ne se fait pas forcément de la même façon qu’elle se faisait il y a 10 ou 15 ans. C’est tout ce que je veux dire. Après, si au niveau d’un conseil, d’une commission ou d’une réflexion, on met cela, on y réfléchit et on voit si ça peut apporter ces fruits. Moi, je ne mets pas un véto, je dis simplement que je ne suis pas sûre qu’aujourd’hui ce soit la forme ad’hoc. »
Monsieur ANSART : « Ces comités ou ces maisons de quartier, d’abord, ce ne sont pas les mêmes structures, ce ne sont pas les mêmes fonctionnements. »
Madame le Maire : « Mais je sais. »
Monsieur ANSART : « Un conseil, il y en a un au Valibout ; un conseil qui fonctionne à mon avis pas trop bien. »
Madame le Maire : « Mieux, un peu mieux. »
Monsieur ANSART : « Enfin bon, peut-être. Mais ce que je veux dire, ce n’est pas uniquement pour discuter sur des projets, etc…, c’est pour fédérer une vie de quartier. Sur Plaisir, moi, je pourrais en citer au moins 2 qui ont un fonctionnement proche de ce genre de projet : c’est à la fois les Gâtines et puis la Mare aux Saules qui ont un fonctionnement très régulier. Mais, dans les autres quartiers, ce n’est pas du tout le cas. Dans les autres quartiers, comme vous étiez en train de l’expliquer, ce sont des salles qui sont utilisées pour des activités ; l’activité finie, on ferme la salle et c’est terminé. Mais, le but de ces comités-là, c’est de créer un lien au sein des quartiers, surtout dans une ville comme Plaisir, qui est une ville avec des quartiers satellisés. Il y a un besoin en plus dans ces quartiers-là, un certain nombre de fois. Il y a des populations qui sont, on va dire, vieillissantes, parce que c’est fait du temps. D’ailleurs, on vous a proposé un projet qui rejoint un peu ce sujet-là. »
Madame le Maire : « Oui, tout à fait. Enfin, c’est un peu différent. »
Monsieur ANSART : « Non, mais c’est un ensemble. » 47
Madame le Maire : « Oui, j’entends. »
Monsieur ANSART : « Tout ça, c’est quelque chose qui fonctionne pour créer du lien entre les gens et qui peut permettre d’approcher un certain nombre de sujets quotidiens - je ne vais pas dire de problèmes - et intergénérationnels. Après, c’est vous qui détenez les rênes de la ville. »
Madame le Maire : « Mais, je n’ai pas oublié tout ce que vous m’avez dit. Je n’ai rien oublié. Monsieur GINTER, vous voulez répondre sur la clause de revoyure ? »
Monsieur GINTER : « Oui, juste une précision : vous savez effectivement que la dernière proposition de clause de revoyure, qui a été tentée plus ou moins il y a quelques temps, est tombée. En fait, ils arrivaient avec un dossier relativement vide, il n’y avait rien dedans. Le but, c’était juste de la part des communes dites « historiques » de venir déranger les communes entrantes en disant : « vous voyez ce que vous nous avez transféré, finalement ce n’est pas vrai et ça coûte plus cher. » La problématique qu’on va avoir, c’est qu’ils vont sans doute - je suis d’accord revenir là-dessus, sauf qu’une clause de revoyure, il y a des conditions légales, ça ne se fait pas n’importe comment, et on s’est aperçus parce que je discute aussi avec mes collègues, Monsieur LERSTEAU ou Monsieur MEYER, entre autres, mais j’ai pas mal d’échos aussi, même avec nos collègues des Clayes, qui sont aussi élus vice-présidents sur certaines choses – et on s’aperçoit qu’après transfert, effectivement, ça coûte plus cher. Mais ça coûte plus cher en quoi ? Pas en prestations, quoique, puisqu’il y a eu des exemples récents où ils ont consulté les fournisseurs, sachant que Saint-Quentin était plus cher que nous, ils ont proposé ce prix-là au lieu de proposer le prix habituel où ils travaillaient avec nous, la ville toute seule, pas que Plaisir, Villepreux, Les Clayes, etc… Donc, il y a un biais incroyable sur le marché, sur la manière d’acheter qu’ils avaient jusqu’à présent, qui n’est pas bonne, ils n’arrivent pas à l’admettre.
Et puis, il y a une manière aussi de s’organiser qui n’est pas très bonne. On en discutait récemment sur le rôle d’une personne de chez nous, cadre, qui est passée là-bas, de l’autre côté, qui est ingénieur - je n’en dirais pas plus parce que vous pourriez retrouver qui – mais, du jour au lendemain, ils l’ont « bombardée » en charge de tous les dossiers sur les 12 villes. Alors que faisaient les autres avant ? Moi, j’ai une question : que faisaient-ils avant ? Parce qu’ils sont quand même assez nombreux ; il y a un niveau de management « là-dedans » qui est assez invraisemblable. Là où nous, on est à du N+1, parfois N+2, grand maximum, ils sont déjà à du N+4, voire plus. On se demande ce qu’ils font et comment ils arrivent effectivement avec cette espèce de structure qui est lourde. Evidemment, ils n’arriveront pas à fonctionner de manière aussi agile qu’on le faisait.
Mais, plutôt que de se poser les bonnes questions, parce qu’on l’a tous dis, on est plusieurs adjoints à l’avoir dit; en commission budget aussi, on a essayé de faire entendre en disant : « écoutez, il n’y a pas de soucis, si on a tort, ok, montrez-le nous ». Mais nous, on est preneur, comme on l’a toujours fait. Vous savez qu’on a fait des benchmark, on avait un cabinet d’audit, il y a quelques années, qui nous a montré que finalement on achetait plutôt bien. Mais s’il y a des gens qui achètent mieux que nous, on prend, on est les premiers à prendre et vous le savez parce que, du coup, ça va baisser nos dépenses ; l’année suivante, on revoit nos marchés. Ils n’ont jamais écouté. Donc, moi, je les attends sur la clause de revoyure, quand vous voulez, il n’y a aucun soucis, ça me rappellera de bons souvenirs sur 48
le tatami. Je leur dis : « venez, on va pouvoir discuter de ça ». Mais, ils ne sont jamais venus avec des preuves concrètes. Ils vont venir comment ? Ils vont revenir en nous disant : « on a dépensé plus là » et quand on va leur dire : « pour acheter avec plus de volumes, vous n’arrivez non pas à baisser les coûts mais à les augmenter ! ». Donc, déjà, ils vont repartir la « queue entre les jambes » parce que ça ne tiendra pas debout. Ensuite, ils vont revenir en disant : « pour faire la même chose que ce que vous faisiez avant, on n’a pas besoin d’être 2 mais on a besoin d’être 5 », parce que c’est à peu près l’argument, et bien c’est pareil, on va les renvoyer dans leur but en disant : « vous n’aviez qu’à faire comme nous le faisions avant, de la même façon et vous serez plus efficace ». Donc, c’est exactement ce qu’on a fait, c’était il y a 3 mois. Alors, du coup, ils se sont carapatés, ils sont rentrés dans la coquille, parce qu’ils ont bien vu que ça ne tiendrait pas. Donc, ils ne peuvent pas venir avec une clause de revoyure sans avoir ce qu’il faut, légalement, pour démontrer qu’on a éventuellement trompé sur la marchandise.
Enfin, dernier argument, parce que c‘est un peu ce qu’ils ont dit : « vous avez mentis sur les inventaires, vous nous avez caché ». Là, Madame le Maire en prend acte, parce que je l’ai même écrit à Monsieur MIRAMBEAU, mon collègue, parce qu’il est président de la CLECT, je lui ai dit : « mais écoutes, Stéphane, il n’y a aucun souci, si tu trouves que quelque part, on a oublié quelque chose, bienvenue ». D’ailleurs, je l’ai écrit et on leur a redit ; vous l’avez écrit Madame le Maire aussi. Venez nous auditer si vous avez le moindre doute sur le fait qu’on ait loupé quoi que ce soit quelque part, sur le nombre de lampadaires,… Je lui ai dit : « venez et on en discute ». Ils le savent et il n’y a aucun souci là-dessus.
Sur le dernier non-vote qu’il y a eu en CLECT, sur certains transferts de compétences, fait qu’aujourd’hui on est mal, y compris vis-à-vis de la préfecture. Il faut savoir que les retards de traitements, c’est chez Saint-Quentin, ce n’est pas chez nous. Nous, on avait envoyé - et je regarde Madame GRAVEY, qui est au fond, donc, elle le sait très bien - toutes les données fin 2017, sur tout ce qu’on nous demandait et, tout d’un coup, là, fin 2018, ils nous disent « plusieurs villes n’ont pas donné tous les éléments, donc, on n’a pas pu voter les derniers transferts de compétences en CLECT ». Ce qui est faux. Donc, moi, je les attends quand on veut et on partagera. Enfin, il n’y a aucun souci et je vous mettrai aussi à jour d’ailleurs le tableau qu’on avait déjà fait avec Madame GRAVEY sur les transferts de compétences à Saint-Quentin, à l’euro, l’euro, savoir ce qu’on leur a transféré et pourquoi on l’a retiré de l’AC. Mais, force est de constater que ce qu’on leur transfère à 3 millions ou à 4 millions, quand eux le prennent en main, ça leur coûte plus cher. Mais pour autant, ça ne vaut pas une clause de revoyure, ça. Ça veut juste dire qu’ils ne savent pas mieux gérer que nous-mêmes, moins bien, mais ça ne veut pas dire qu’ils nous demanderont plus d’argent. Mais, ils n’arrivent pas à entendre ça, ils ont du mal. »
Madame le Maire : « Juste pour corroborer ce que dit Patrick GINTER, j’ai évoqué avec un maire d’une ville historique, un sujet justement sur cette clause de revoyure et sur l’attaque qu’on nous faisait comme quoi nous avions fait des présentations insincères. C’était assez impressionnant parce que, par exemple, sur le travail que faisait entre-autre Monsieur LERSTEAU, à l’époque où on faisait la sensibilisation sur les écoles, au niveau du développement durable et tout ça, tout ce qui était éco-citoyens, quand on m’a donné ça comme exemple, en me disant : « mais, ne me faites pas croire que quand vous avez mis ça en place, vous n’avez pas embauché au moins 2 ou 3 équivalents temps plein ». Je dis : « mais non, nous, on a travaillé avec les personnes qui étaient là et puis il y a eu un engouement particulier de ces agents pour travailler sur ce sujet. » C’est pour vous donner le mode ; je ne critique pas, je dis simplement que la méthode de travail dans la ville nouvelle, 49
avec ce confort financier qu’ils avaient depuis des décennies, leur a donné, je dirais, un mode de fonctionnement différent, c’est-à-dire que, quand ils mettent quelque chose « en branle » - excusez-moi - ou en action et bien, automatiquement, ils y agrègent des charges supplémentaires et surtout du personnel supplémentaire, chose que nous ne faisons pas. Et donc comme dit Monsieur GINTER, quand on essayait de leur prouver par « A+B » que non, nous, on n’avait pas augmenté, que bien au contraire et qu’on était moins cher qu’eux, même sur les acquisitions, les achats, etc…, ils ne veulent pas l’entendre. C’est ça qu’il faut changer à Saint-Quentin. Moi, je vous le dis, à Saint-Quentin-en-Yvelines, il faut changer l’outil Saint-Quentin. Aujourd’hui, on n’est plus en ville nouvelle, on est dans une nouvelle agglomération, il faut tout changer : le mode fonctionnement, les achats, les budgets, tout, absolument tout. »
Monsieur MORTIER : « Je partage tout à fait ce que vous venez de dire sur Saint-Quentin, j’en mesurais les risques il y a bien longtemps. Juste sur la clause de revoyure, c’est finalement un risque que vous ne prenez pas, que vous ne provisionnerez pas pour le budget ? C’est ça finalement la question parce que vous l’avez noté dans l’argumentaire. Donc, on se pose des questions mais ce n’est finalement pas un risque. »
Madame le Maire : « Oui, on ne l’a pas provisionné sur 2019. »
Monsieur MORTIER : « Oui et bien on verra plus tard. »
Madame le Maire : « Pour conclure, par rapport à ce qu’évoquait Monsieur NIATI, qui était plus sur un discours, bien sûr niveau national, voire international, puisque vous avez parlé même de l’Europe et qui me va très, très bien sur certains points, sur certaines analyses que vous avez pu faire par rapport bien sûr à la difficulté que nous avons aujourd’hui et que nous avons eu même par le passé. Effectivement, la politique de rigueur, on n’a pas tout à fait la même compréhension des choses parce que, quand vous évoquez la politique de rigueur, j’imagine que c’est une politique qui a un impact négatif sur la population, entre-autre, la récession. C’est ça, tout à fait, je l’ai bien entendu comme ça. Je ne peux pas faire trop de commentaires sur une évocation de politique qui n’est pas la mienne, bien sûr, puisqu’on est sur une vision tout à fait différente. Quand vous évoquez un fond social européen, j’entends. On va bien voir au niveau des européennes ce qui va se passer également.
Et puis, bien sûr, les propos sur le pouvoir outrancier des spéculateurs comme vous l’avez évoqué, je l’entends, ce sont des propos forts ; ce sont des propos idéologiques, respectueux et respectables. Je n’ai rien à dire là-dessus. Je pense simplement que, si vous voulez, ce qu’on peut avoir comme point commun, même si ce n’est pas forcément nécessaire, ce n’est pas ce que vous recherchez, j’imagine mais, en tout cas, ce qu’on peut se dire c’est qu’on peut faire un constat de ce qui s’est passé sur les derniers quinquennats. Moi, je mets la droite et la gauche dans le même panier, si je peux me permettre, sur les résultats d’aujourd’hui, parce que Monsieur MACRON l’a dit lui-même, il n’est pas entièrement responsable de ce qui se passe aujourd’hui ; il y a aussi une récupération d’un passif qui nous a mis dans une situation comme celle-là. Enfin, après on a eu le « champagne de l’année qui vient de s’écouler », donc c’est un petit peu compliqué. Ce qu’on a en commun, peut-être, c’est la prise de conscience de ce qui se passe aujourd’hui en France, de la difficulté de la population, des charges fiscales supplémentaires, des problématiques des séniors et puis de la mise en place des retraites. Enfin, tout ça, on ne 50
peut que le constater, c’est du factuel. Et donc, nous, on a un enjeu. Moi, je suis obligée de recentrer le débat par rapport à ce que vous dites et en respectant vos propos et votre idéologie en recentrant sur une ville ; on est obligés aujourd’hui d’avoir bien sûr la prise de conscience de ce que l’on vit au niveau de l’Etat, ce que l’Etat nous fait subir, et comment nous devons fonctionner avec ça, tout en respectant, bien sûr, notre engagement de participer aussi au collectif parce qu’aujourd’hui les collectivité, en faisant ce que nous faisons et ce que je vous ai expliqué et déployé tout à l’heure sur le ROB, qu’est-ce qu’on fait aujourd’hui ? Et bien, on alimente aussi l’Etat, c’est-à-dire qu’on se substitue aussi à l’Etat en prenant les charges qu’il nous rajoute et puis également sur le fait de se dire qu’aujourd’hui on a la responsabilité de cette proximité au niveau de la population, on a cette écoute qui est obligatoire parce que la population, on sent, en a vraiment besoin.
Vous savez qu’à Plaisir, on a mis en place les cahiers, pas de doléances parce que j’exècre ce mot, mais d’idées pour la France, à l’accueil. On a mis également une urne pour que les gens puissent collaborer. On aura aussi une réunion le 12 mars pour pouvoir faire une restitution de toutes les contributions de Plaisirois. Donc, vous voyez, on est dans cette écoute et dans cette participation. Ce n’est pas nous, ni moi, qui allons trouver les solutions. Je pense qu’on est en train d’ouvrir une boîte de pandore qui est assez complexe, parce que je ne pense pas que le gouvernement puisse répondre à tout cela mais, en tout cas, ça aura le mérite d’avoir mis un débat auprès de nos concitoyens. Sachez quand même - et je ne veux pas terminer par un mot négatif, enfin par une expression négative - on a très peu de contributions, très, très peu ; pourtant, on a un facebook attitré pour cela, enfin mis en place exprès pour cela. On a fait beaucoup de communication : la direction de la communication a fait le nécessaire pour informer la population. On a très, très peu de contributions. Donc, je ne suis pas en train de dire que les Plaisirois s’en fiche mais je pense, qu’aujourd’hui, c’est un souci plus provincial que l’Ile-de-France. Donc, faites le savoir autour de vous. Moi, je ne demande pas mieux qu’il y ait des contributions. Quand on est allé voir Monsieur MACRON, on s’est engagés à être, pas des porte-paroles, mais en tout cas des facilitateurs de la contribution de cette discussion nationale et de cette concertation nationale. Donc, je fais ce pourquoi je me suis engagée. Alors, faites le savoir autour de vous. »
Monsieur NIATI : « Mes propos en synthèse se voulaient très simples, c’est de dire que la spéculation nous a quand même volé 31 millions d’euros, c’est ça. Mes propos sont ceux-ci. Je ne vous tiens pas forcément responsable sur le fond. »
Madame le Maire : « Ah non, mais je ne l’ai pas entendu comme ça. »
Monsieur NIATI : « Vous savez très bien que ce sont des vases communicants, Monsieur GINTER. C’est l’Etat qui a payé. Donc, c’est nous-mêmes quelque part. On a fait cadeau de 31 millions à des spéculateurs. Après, peu importe le schéma. Donc, sur le fond, la problématique, elle est là. « Grosso modo », on s’est privé de 31 millions. Je rejoins votre point de vue, je n’ai pas de souci là-dessus. »
Madame le Maire : « Oui, tout à fait. » 51
Monsieur NIATI : « On n’était peut-être pas suffisamment mature pour aller prendre des marchés, enfin des emprunts dits toxiques, parce que les mécanismes étaient complexes. Je ne reviendrai pas dessus non plus, on l’a déjà dit. On est en phase. Après, ce que je sous- entends, c’est que derrière vous faites partie d’une famille politique qui a des élus. Partout vous avez moyen aussi de relayer parce que, là, j’ai l’impression qu’on est en train d’écoper depuis des années, des années, voir des décennies. Mais je veux dire, on traite les effets, pas la cause. C’est ça. Mes propos sont ceux-ci, on traite les effets, pas la cause. Et aujourd’hui, peut-être que le ras le bol des gens - je parle des gilets jaunes, et des citoyens français il est peut-être là-dessus, on est en train de faire un emplâtre sur une jambe de bois, mais ça rapporte toujours aux mêmes et c’est toujours les petits qui payent. Voilà, c’était ça ma déclaration. »
Madame le Maire : « Oui, ce qui m’étonne Monsieur NIATI. Je ne veux pas rentrer dans une discussion sur les gilets jaunes, ce n’est pas le propos. Non, mais c’est juste pour répondre. C’est de dire que les gilets jaunes représentent, bien sûr, une part de la population, pas l’intégralité Monsieur NIATI. Vous le savez parce que regardez par exemple - je ne parle même pas de l’Ile-de-France - les banlieues ne se sont absolument pas associées à ce mouvement et pourtant ne me dites pas que dans les banlieues les gens vont bien, ils vont mal. Donc, ce n’est pas l’ensemble de la population qui est concernée par la problématique des gilets jaunes. »
Monsieur NIATI : « Les citoyens français, je me suis repris, parce que sur le principe je ne suis pas dans une approche de récupération ou quoi que ce soit. Je pense qu’on peut le dire - et vous en êtes témoin, vous avez suffisamment d’échanges avec les Plaisirois, tout comme nous - sur le principe, les gens en ont ras le bol de cette pression fiscale. C’est juste ça et quelque part de payer plus que d’autres, c’était ça la démarche et plusieurs fois, à plusieurs étages. Ce que disait Monsieur GINTER était pertinent, effectivement, c’est l’Etat qui a remis au pot mais l’Etat, c’est nous »
Madame le Maire : « On est bien d’accord. »
Monsieur NIATI : « On a payé deux fois, c’était ça. Je suis d’accord. »
Madame le Maire : « Pour être un tout petit peu positive et même si ça peut paraître hors sujet, on a la chance d’avoir à Plaisir, je dirais 5,6 % de chômage. Donc, ce qui veut dire que les Plaisirois, dans l’ensemble, ont du travail et c’est quand même plutôt positif. Ce n’est pas pour ça qu’ils ne paient pas les charges, les taxes, etc…
Je vous propose de clore sur ce débat du rapport d’orientation budgétaire et de passer au vote. »
Pour mémoire :
Le rapport d’orientation budgétaire est présenté au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget. Il comporte des éléments relatifs aux orientations 52
budgétaires, aux engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il comprend en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2019 sur le budget primitif ville et sur le budget annexe du Théâtre Espace Coluche dont le détail est joint en annexe.
5a - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif Ville
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 16,
DELIBERE
par 32 voix pour et 4 abstentions,
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif Ville dont le rapport est joint en annexe.
* * *
5b - Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget annexe primitif du Théâtre Espace Coluche
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107, 53
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 16,
DELIBERE
par 34 voix pour et 2 abstentions,
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget annexe primitif du Théâtre Espace Coluche.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Ressources Humaines
6 - Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Ce point est pour créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe à 5/20e. En clair, c’est pour ouvrir un poste à 5h30 parce qu’on a eu une démission d’un professeur. On a demandé à d’autres professeurs de faire la mission mais il nous manque 5h30 pour assurer le travail vers les élèves. »
Pour mémoire :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il convient de recruter un enseignant artistique sur une durée de 5 h 30,
DELIBERE 54
par 32 voix pour et 4 abstentions,
Article 1 : Approuve la création de poste suivante :
Création
d’emploi
permanent à
temps non
complet
Catégorie
Suppression
d’emploi permanent
à temps complet Catégorie
Assistant d’enseignement
artistique principal de
2ème classe
1 à 5/20ème B
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3 : En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
* * *
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUCHAS qui la demande.
Monsieur DUCHAS : « Pardonnez-moi, juste avant d’aborder une nouvelle délibération, je voudrais juste revenir sur la délibération du point 4 et justifier pourquoi on a voté contre. J’ai bien repris l’article 52-11 etc…, qui concerne la création du conseil communautaire et celui-ci fait référence à l’article L.273-10 du Code électoral et qui dit : « lorsqu’un siège d’un conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant la liste des candidats au siège de conseillers communautaires sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ». Donc, vous vous rappelez, c’est la fameuse liste qui a été publiée tout au début des élections etc…, et dont, malheureusement, Monsieur MODESTE est bien loin. Donc, normalement, c’est une dame. Moi, je vous encourage à lire le texte et ça justifie en tout cas le fait pour lequel, nous, on a voté contre. »
Madame le Maire : « Je demanderai une précision. Ça ne s’applique pas me dit-on. »
Monsieur DUCHAS : « Ah d’accord ! Faites, faites… Non, mais dîtes-moi pourquoi ça ne s’applique pas ? »
Madame le Maire : « Je fais confiance à la Direction Juridique. »
Monsieur DUCHAS : « Alors que l’article envoie la référence ! »
Madame le Maire : « On vous enverra les documents et le lien. » 55
Monsieur DUCHAS : « Mais les éléments, ça y est, l’article, je l’ai lu. »
Madame le Maire : « Monsieur DUCHAS, on verra ça plus tard. On a entériné. »
Monsieur DUCHAS : « Donc ok, ce sera comme le reste, on ne le recevra jamais. »
* * *
7 - Approbation d’une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la formation professionnelle territorialisée
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Ainsi, la ville a adopté en 2018 un plan de formation pluriannuel, qui a été validé par le CNFPT, lui permettant de bénéficier d’un financement plus important, notamment par le biais de la prise en charge de formations collectives et d’un accompagnement plus important. La convention vient s’appuyer sur le plan de formation pluriannuel et a pour objet de définir le contenu du partenariat pluriannuel entre le CNFPT et la ville de Plaisir. »
Madame le Maire : « Je vous remercie. Il faut préciser que le CNFPT a considéré que la ville était exemplaire et servait de modèle pour d’autres collectivités dans le cadre de ce plan de formation et que c’était une démarche exemplaire. »
Pour mémoire :
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif, issu de la loi du 19 février 2007, a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
Ainsi, la ville a adopté en 2018, un plan de formation pluriannuel qui a été validé par le CNFPT lui permettant de bénéficier d’un financement plus important, notamment par le biais de la prise en charge de formations collectives et d’un accompagnement plus important. La convention vient s’appuyer sur le plan de formation pluriannuel et a pour objet de définir le contenu du partenariat pluriannuel entre le CNFPT et la ville de Plaisir.
Ce partenariat implique :
- pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie ; - pour les agents : d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle ; 56
- pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.
Trois finalités principales sont assignées au présent partenariat :
- favoriser l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux ; - mettre en œuvre les modalités du partenariat, sur la base d’axes de progrès partagés ;
- constituer un outil de communication permettant de valoriser les efforts des deux parties.
Les parties s’accordent sur la mise en œuvre des axes de formation suivants contractualisés et priorisés, qui seront déclinés en annexes annuelles détaillant les actions de formation qui seront mises en œuvre.
- axe 1: diffuser une culture managériale partagée et responsable ; - axe 2: développer les compétences des agents pour garantir la qualité de service public et le bien-être au travail ;
- axe 3: renforcer l’employabilité et l’efficacité professionnelle des agents et accompagner les parcours individuels des agents.
Un comité de suivi est institué entre la délégation grande couronne et la ville de Plaisir.
Le partenariat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Les parties conviennent de se rencontrer avant son échéance, afin d’étudier la possibilité de renouveler le partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux modifié,
Vu l’avis du Comité technique en date du 21 juin 2018,
Vu la délibération du conseil municipal n°2018-103 relative à l’approbation du plan de formation 2018-2020,
Considérant l’obligation légale de mettre en œuvre un plan de formation à destination des agents, 57
Considérant la volonté de la ville de favoriser l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux, de mettre en œuvre les modalités du partenariat sur la base d’axes de progrès partagés et de constituer un outil de communication permettant de valoriser les efforts des deux parties,
Considérant que la ville a adopté en 2018, un plan de formation pluriannuel, validé par le CNFPT et qui permet la mise en place d’un partenariat,
Considérant que la ville pourra bénéficier d’un financement plus important, notamment par la prise en charge de formations collectives et par un accompagnement plus important,
Considérant la convention de partenariat établie à cet effet avec le CNFPT,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale d’une durée de trois ans à compter de sa signature, ayant pour objet de définir le cadre de la formation professionnelle territorialisée.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Sports
8 - Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019
Madame le Maire : « Je rappelle simplement que pour le vote de ces délibérations de subventions aux associations, je demanderai aux présidents qui sont concernés, bien sûr, de sortir au moment du vote. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « C’est comme tous les ans, on vous propose de voter des subventions aux associations sportives. Les présidents d’associations et les trésoriers ont été reçus. Je les ai reçus les uns après les autres. Le 3 décembre, toutes ces demandes ont été examinées en commission sport. »
Monsieur NIATI : « Pas de remarque sur les subventions parce qu’effectivement elles ont été échangées et discutées en séance, en commission. Juste un point que nous avions soulevé concernant le club de football, le FOP, sur lequel un audit… Enfin, le dossier nous avait été porté, quand même, en conseil de manière assez urgente. Il y avait un vrai souci. Nous avions accepté de bon grès d’allouer une ligne complémentaire de crédit. Un audit avait été lancé. J’ai sollicité, lors de la commission, la possibilité, enfin pas la possibilité mais le fait de 58
voir cet audit parce que les faits étaient suffisamment graves et les accusations importantes. Je n’ai pas eu de retour. On m’a dit qu’on allait voir et en commission, j’ai relancé. Quand j’ai reçu le contre-rendu qui correspondait exactement à ce qui avait été échangé, il n’y a pas de souci, mais toujours pas de trace de l’audit. Donc, Madame le Maire, merci de communiquer cet audit. »
Madame le Maire : « On m’en parlait. J’en ai discuté avec Monsieur MODESTE, nous en avons parlé avec le président du FOP. Ce que je vous propose Monsieur NIATI, sous couvert de Monsieur MODESTE avec qui j’ai échangé, c’est que vous puissiez prendre connaissance du dossier en allant voir le président du FOP, il vous le montrera au sein de l’association. »
Inaudible
Madame le Maire : « Oui, je sais mais ce que je veux dire par là, c’est qu’on ne fait pas sortir le dossier, vous voyez ce que je veux dire. Il y a des documents qui sont attenants à l’association sportive du FOP. Donc, je préférais que ce soit fait, à la mairie ou au FOP que vous puissiez les voir. Il n’y a pas de souci. »
Monsieur NIATI : « inaudible … ne fait pas part de documents qui restent propres. C’est une association qui est reconnue d’utilité publique. Donc, tout est communicable, aussi bien aux adhérents. Là, à la limite, je ne suis pas adhérent, par contre, en tant que conseiller municipal, au regard de ce qui a été énoncé - je ne remets pas en question, je ne mets pas en doute ce que vous aviez présenté - je veux savoir maintenant qu’en est-il au-delà du fait… ? Quel est le constat et quels sont derrière les points qui ont été mis en œuvre ? Monsieur MODESTE nous en a parlé, je n’ai pas de souci sur les actions correctives ; moi, je veux savoir ce qu’il en est parce que c’est suffisamment grave ou alors il y a un souci. »
Madame le Maire : « Il n’y a pas de problème. »
Monsieur NIATI : « Je n’ai pas forcément envie d’aller voir Monsieur le président du club. Je demande à Madame le Maire qui, elle, a la diffusion du document parce qu’il a été demandé par la mairie. Je veux que ce soit la mairie, je n’ai pas du tout envie d’aller le président de l’association. »
Madame le Maire : « Je souhaite que ce soit un document qui ne sorte pas. »
Monsieur NIATI : « C’est-à-dire qu’il ne sera pas communiqué ? »
Madame le Maire : « Si, il peut être communiqué, il peut être consulté mais pas qu’il sorte de la ville, de la mairie. » 59
Monsieur NIATI : « Il ne sortira pas de la ville. »
Madame le Maire : « Vous venez le consulter en mairie Monsieur NIATI. »
Monsieur NIATI : « Et bien écoutez, je reviendrai vers vous. »
Madame le Maire : « On va faire comme ça. »
Monsieur NIATI : « Non, je reviendrai vers vous parce que sur le principe, je ne trouve pas que ce soit le mode de fonctionnement et de communication qui est alloué. »
Madame le Maire : « D’accord. Je ne vous empêche pas de le voir ; je vous dis simplement que je préfère que vous le consultiez à la mairie. »
Monsieur NIATI : « Madame le Maire, vous, représentante des Plaisirois, tout est transparent ici. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur NIATI : « Il y a eu une attaque qui a été faite de manière assez, on va dire, forte envers le président. Donc, moi, je veux savoir ce qu’il en est parce que, derrière, vous aviez, si je ne m’abuse, engagé des poursuites ou vous souhaitiez engager des poursuites. Moi, je veux en savoir plus, je veux dire sur le fond, est-ce que, en clair, il est « lavé » de tout soupçon, ou il est confirmé qu’il y ait eu malversation ? C’est tout. Je trouve que c’est important parce que si ce n’est pas le cas, ce sont des accusations qui sont infondées. Si c’est le cas, je voudrais savoir ce qu’il en est. »
Madame le Maire : « Monsieur NIATI, ça n’a rien à voir avec l’audit ce que vous êtes en train d’évoquer. »
Monsieur NIATI : « Ah si, c’est l’audit qui apporte des éléments Madame. »
Madame le Maire : « Non, vous êtes en train de parler... »
Monsieur NIATI : « Non, vous vous êtes retranchée derrière l’audit pour dire : « voilà, nous avons mandaté un audit pour tirer les affaires au clair. » 60
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur NIATI : « C’est tout, moi je n’ai aucun souci. »
Madame le Maire : « Mais vos propos-là allaient bien au-delà de l’audit, ils parlaient d’une personne avec… »
Monsieur NIATI : « Des personnes, excusez-moi, plusieurs personnes parce que vous aviez noté une personne, mais il y avait un problème de trésorerie, il y avait donc le trésorier et tout ça. Je ne les connais pas, j’ai nommé personne, j’ai parlé de fonction. »
Madame le Maire : « Oui, donc, si vous le voulez bien, on parlera de ça dans mon bureau. »
Monsieur NIATI : « Si vous voulez. »
Madame le Maire : « Je préférerai. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de développement des pratiques sportives de la ville et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l’intérêt des usagers en favorisant l’accès à ces disciplines.
Suite à l’étude des dossiers de demande de subvention et des pièces justificatives, des subventions seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2018, un partenariat avec la ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission sports le 3 décembre 2018 et des propositions d’attribution de subventions ont été faites au regard des actions proposées par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d’intervention sportif a été mis en place afin d’accompagner financièrement les associations présentant en cours d’année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à une étude particulière, après étude du budget prévisionnel du projet et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la ville une subvention exceptionnelle est alors versée à l’association, dans le cadre du fonds d’intervention sportif.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 61
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu le Code des sports et notamment les articles R.113-3 et R.113-4,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations sportives de la ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l’intérêt public local à subventionner les actions des associations sportives dont la liste figure en annexe,
Considérant que la ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d’intervention sportif destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n’entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l’avis de la commission sports en date du 3 décembre 2018 suite à l’examen des dossiers de demande de subvention,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions d’un montant total de 418 769 € réparti entre 31 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2019.
Article 2 : Approuve l’affectation au fonds d’intervention sportif de la somme de 4 900 € pour l’année 2019.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574.
* * * 62
9 à 13 - Approbation de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations Etoile Gymnique Plaisiroise, Football Olympique Plaisirois, Plaisir Handball Club, Plaisir Rugby Club, Tennis Club de Plaisir pour l’année 2019
Madame le Maire : « On passe ensuite à plusieurs délibérations du même acabit. Vous nous présentez la première et ensuite on votera les unes derrière les autres puisque c’est exactement la même chose. Allez-y sur le principe de la convention d’objectifs Monsieur MODESTE. »
Monsieur MODESTE : « Il s’agit de conventions d’objectifs et de moyens avec 5 associations sportives. Ces 5 associations sportives perçoivent une subvention de la part de la ville qui est supérieur à 23 000 €. A ce titre, nous adoptons une convention avec ces associations. Donc, vous avez 5 associations qui sont : l’Etoile Gymnique Plaisiroise, le Football Olympique Plaisirois, le Plaisir Handball Club, le Plaisir Rugby Club, le Tennis Club de Plaisir. »
Madame le Maire : « C’est quelque chose de régulier, on le fait tous les ans. Comme vous l’a dit Monsieur MODESTE, dès qu’une subvention dépasse les 23 000 €, nous faisons une convention d’objectifs. Donc, on va voter dans l’ordre s’il n’y a pas de remarque. »
9 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2019
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 33 440 € pour l’année 2019 à l’association Etoile Gymnique Plaisiroise.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Etoile Gymnique Plaisiroise a pour vocation de développer la pratique des sports gymniques pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2019, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités gymniques pour tous (compétition ou loisir) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous, des différentes activités gymniques sous toutes ses formes : gymnastique artistique, rythmique, trampoline, gymnastique loisir, etc… ;
- continuer à mettre en œuvre l’accession des sports gymniques aux petits (éveil gymnique) ; 63
- étudier la mise en place de nouvelles activités attractives au sein du club ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et de juge ;
- participer aux championnats des fédérations auxquelles l’EGP est affiliée, avec pour objectif d’atteindre les phases finales (zones, inter-régions et nationales) ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l’image de la ville à travers l’activité ;
- obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer à la vie locale et aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés. Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2019-194 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019,
Considérant qu’une subvention de 33 440 € a été allouée à l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2019, 64
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique de la gymnastique et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
10 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2019
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 57 475 € pour l’année 2019 à l’association Football Olympique Plaisirois.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Football Olympique Plaisirois a pour vocation de développer la pratique du football pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Football et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2019, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités footballistiques pour tous (compétition ou loisir) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- développer et améliorer l’école de football, garder le label fédéral ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ; 65
- accéder au Championnat régional R1 pour l’équipe première et représenter le club en Coupe de France, maintenir les jeunes qui évoluent en Championnat régional, tenter de remonter les équipes jeunes u19 ans au niveau régional ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- participer aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- revenir à l’équilibre financier dans 1 an en adoptant une gestion saine ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu’une subvention de 57 475 € a été allouée à l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2019,
Vu la délibération n° 2019-194 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du football et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement 66
technique et de développer l’accès aux compétitions organisées, de mettre en place des mesures afin de permettre le retour du club à l’équilibre financier,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
11 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2019
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 33 250 € pour l’année 2019 à l’association Plaisir Handball Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Plaisir Handball Club a pour vocation de développer la pratique du handball pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Handball et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2019, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités de handball pour tous (compétitions ou loisirs) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- maintenir l’équipe première garçon en Championnat de national 3 ;
- tenter de faire monter l’équipe première fille en Championnat de national 3 ;
- augmenter le nombre de licenciées féminines ;
- réaliser et/ou participer à de manifestations afin de promouvoir le club ; 67
- participer aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2019-194 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019,
Considérant qu’une subvention de 33 250 € a été allouée à l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2019,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du handball et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité, 68
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Handball Club pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
12 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2019
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 71 350 € pour l’année 2019 à l’association Plaisir Rugby Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Plaisir Rugby Club a pour vocation de développer la pratique du rugby pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Rugby et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2019, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités rugbystiques pour tous (compétition ou loisir) ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- conserver le label FFR de l’école de rugby ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- tenter de conserver la place dans le Championnat de fédéral 2 pour l’équipe première ;
- tenter de participer au Championnat « Teullière » pour les – de 16 ans et au Championnat « Philiponneau » pour les – de 18 ans ;
- participer aux différentes sélections départementales ou régionales (catégories jeunes) ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- participer aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres) ; 69
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- participer à des animations scolaires de la ville ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2019-194 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019,
Considérant qu’une subvention de 71 350 € a été allouée à l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2019,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du rugby et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2019. 70
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
* * *
13 - Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2019
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 122 662 € pour l’année 2019 à l’association Tennis Club de Plaisir.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d’objectifs est requise.
L’association Tennis Club de Plaisir a pour vocation de développer la pratique du tennis pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Tennis et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La ville et l’association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2019, sont les suivants :
- permettre l’accès aux activités tennistiques pour tous et favoriser la cohabitation harmonieuse entre le loisir et la compétition ;
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- poursuivre la démocratisation de ce sport en maintenant un prix de cotisation raisonnable ;
- favoriser l’initiation et le perfectionnement pour tous ;
- continuer à développer les écoles de tennis à tous niveaux et pour tous les âges ;
- perfectionner la structure de haut niveau pour les meilleurs joueurs du club ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- former des jeunes issus du club aux fonctions d’encadrement et d’arbitre ;
- retrouver la National 1B pour les équipes fanions dames et messieurs ;
- maintenir la seconde équipe messieurs en N 4 et maintenir la seconde équipe dames en pré-nationale ;
- accéder au championnat de France pour l’équipe messieurs 45 ans et plus ;
- réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- participer aux manifestations organisées par la ville : Run and Bike, fête des associations, autres) ; 71
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir au mois de septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d’inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d’assurer des fonctions au sein du conseil d’administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l’insertion de jeunes en difficultés.
Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2019-194 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019,
Considérant qu’une subvention de 122 662 € a été allouée à l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2019,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d’objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l’association afin de développer la pratique du tennis et d’en garantir l’accès à un large public, de perfectionner l’encadrement technique et de développer l’accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 72
~ ~ ~ ~ ~
Direction des Affaires Culturelles
14 - Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2019
Madame le Maire : « Nous allons faire le même exercice avec les associations culturelles et de quartier avec Monsieur CORDAT. »
Inaudible
Madame le Maire : « On va présenter et vous sortirez pour le vote. Normalement, j’ai Monsieur SISSOKO qui n’est pas là, Madame JENASTE, Madame PRIOU-HASNI et Monsieur PLANTADIS qui n’est pas là. Monsieur GINESTON, vous n’êtes pas président ? Non. Donc il y a deux personnes qui sortent : Madame JENASTE et Madame PRIOU- HASNI. Mais on peut présenter la délibération quand vous êtes présents. »
Monsieur CORDAT : « Vous avez le tableau habituel. La commission culturelle s’étant réunie le 17 décembre dernier et a procédé à l’analyse croisée de l’ensemble de ces demandes de subventions. On est globalement dans un montant total tout à fait comparable d’année en année, même si on l’a bien noté que quelques plus et quelques moins ont fait l’objet de quelques échanges lors de nos commissions. Donc, pour un montant total de 86 850 € avec un FIC de 13 150 €. »
Madame PRIOU-HASNI : « J’ai juste une remarque justement sur le tableau : le montant qui est reversé aux associations est en fait une demande de subvention annuelle. Donc, c’est le premier chiffre que l’on voit, le premier total de subvention annuelle. Celui-ci a diminué et, par conséquent, la différence va au FIC, c’est bien ça ? On est bien d’accord. Donc, pourquoi on ne pourrait pas maintenir un montant de subvention annuelle fixe en sachant que, dans l’ensemble, le montant qui est demandé par les associations est de toute façon au-dessus de ce qui est accordé parce que, finalement, il y a une variation qui se fait d’année en année ? Alors, c’est vrai que le montant global reste le même, mais le FIC, c’est quand même très particulier, c’est spécifique à des évènements. Donc, les associations qui n’ont pas d’événements exceptionnels n’auront pas forcément demandé des subventions. En revanche, le montant global des subventions, de la subvention annuelle diminue, pas énormément, mais diminue quand même. Voilà, c’était juste une suggestion. »
Monsieur CORDAT : « Comme on en a débattu bien sûr en commission, il y a des associations qui demandent un petit peu plus, voire 10 fois plus que ce qu’ils ont eu l’année dernière. On le sait, ce n’est pas très raisonnable et puis, vous avez aussi des associations qui ont demandé moins. Ça arrive maintenant régulièrement parce que, bon an mal an, les activités sont en baisses ou il y a une année un petit peu plus en sommeil, on va dire. On restera vigilants si jamais ils redemandent des subventions supplémentaires l’année prochaine. 73
Cette année, on a noté beaucoup de projets au sein de ces associations. Donc, il est convenu - c’est le dispositif qui est mis en place - de leur octroyer un FIC quand ils le demanderont en cours d’année. On a comme ça identifié d’ores et déjà 5 ou 6, alors que ce n’est pas forcément le cas chaque année. Là, encore une fois, on a eu une présentation de nombreux projets qui sont vraiment conjoncturels pour cette année et qui n’ont pas à être intégrés dans la subvention annuelle. Par contre, quand ils feront la demande de FIC - et c’est pour ça que le montant a été un petit peu augmenté en contrepartie - on se réunira pour leur octroyer effectivement les FIC qui correspondront, non pas à une activité annuelle, mais à un événement conjoncturel. »
Madame le Maire : « On demande… Ce n’est pas lié à la présidence, ce sont aussi les membres du bureau. Vous ne faites pas partie des membres du bureau Madame JENASTE ? Non. Donc, il y a juste Madame PRIOU-HASNI. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de la ville en matière d’animations et d’actions culturelles et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l’intérêt des Plaisirois.
Suite à l’étude des dossiers de subventions et des pièces justificatives, des subventions seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2018 un partenariat avec la ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission Vie culturelle le 17 décembre 2018 et des propositions d’attribution de subventions ont été faites au regard des projets proposés par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d’intervention culturel a été mis en place afin d’accompagner financièrement les associations présentant en cours d’année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à une étude particulière, après étude du budget prévisionnel et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la ville une subvention exceptionnelle est alors versée à l’association, dans le cadre du fonds d’intervention culturel.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, 74
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations culturelles de la Ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant l’intérêt public local à subventionner les actions des associations culturelles dont la liste figure en annexe,
Considérant que la ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d’intention culturel destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n’entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l’avis de la commission Vie culturelle en date du 17 décembre 2018, suite à l’examen des dossiers de demandes de subventions, et des projets des associations,
Considérant la politique d’animation sur la ville et la volonté de favoriser le tissu associatif,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions d’un montant total de 86 850 € réparti entre 39 associations culturelles suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2019.
Article 2 : Approuve l’affectation au fonds d’intervention culturel de la somme de 13 150 € pour l’année 2019.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574.
* * *
15 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Road Runners
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Il s’agit d’un nouvel équipage de 2 jeunes gens qui partent cette fois- ci en Afrique pour une mission plutôt humanitaire autour du réchauffement climatique. L’idée 75
est de faire un petit rallye raid pour aider à planter des arbres dans des zones qui sont en désertification avancée. Ce sont 2 jeunes, dont 1 Plaisirois, qui partent avec un budget, comme on l’a vu pour d’autres équipages du même genre, quasiment constitué. Ils ont sollicité la ville au titre du FIC et on a délibéré en commission culturelle de leur octroyer 200 €. »
Pour mémoire :
L’équipage Mayans Racing, composé de Messieurs Matthieu MORIN, plaisirois, et de Yann SAVARIT, membres de l’association Road Runners, participera au prochain raid automobile « Bab El Raid », du 9 au 20 février 2019. Cette course solidaire a pour but de lutter contre les conséquences du réchauffement climatique qui menacent gravement les populations locales. Le parcours relie La Rochelle à la capitale marocaine Rabat en passant par le désert en seulement 10 jours.
Pour lutter contre le phénomène de désertification qui touche particulièrement le sud du pays, les concurrents participeront à mi-chemin et en marge de la course à une journée de plantation de palmiers dattiers et à des travaux de rénovation de systèmes d’irrigation.
A leur retour, Messieurs Matthieu MORIN et Yann SAVARIT proposeront une conférence en partenariat avec la Direction des affaires culturelles afin de partager leur expérience avec le public plaisirois.
Pour la réalisation de cette opération, l’association Road Runners sollicite la ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2019-200 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2019 et affectant une somme de 13 150 € au fonds d’intervention culturel pour l’année 2019,
Vu la demande de subvention présentée par l’association Road Runners le 12 novembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission vie culturelle du 17 décembre 2018,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d’actions culturelles, 76
Considérant que l’équipage Mayans Racing, composé de Messieurs Matthieu MORIN et Yann SAVARIT, membres de l’association Road Runners, participera au prochain raid automobile « Bab El Raid », du 9 au 20 février 2019,
Considérant qu’en contrepartie d’un soutien financier, l’équipage Mayans Racing s’engage à animer une conférence en partenariat avec la Direction des affaires culturelles sur la saison 2018-2019,
Considérant que pour la réalisation de cette opération, l’association Road Runners sollicite la ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Road Runners.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574.
* * *
16 - Demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l’aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT indique que la Ville a mis en place une politique en faveur de la pratique artistique et du développement culturel sur le territoire, pour laquelle un dossier de demande d’aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle a été déposé.
Cette politique se définit autour de trois objectifs :
- développer et renforcer les pratiques artistiques de la petite enfance aux seniors ; - développer les pratiques artistiques à l’école et en dehors de l’école ; - permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels à tous les publics.
Des actions sont déjà menées et doivent être pérennisées (classes à horaires aménages théâtre, interventions du conservatoire en milieu scolaire, pratique d’ensemble, chant choral, master class, parcours culturels de sensibilisation) d’autres doivent se développer (résidences artistiques, programmation scolaire, actions en réseau sur le territoire, actions hors les murs), afin de construire une offre d’éducation artistique et culturelle, d’enseignement artistique, structurée et harmonisée, avec une capacité d’irrigation la plus large possible sur le territoire et de contribuer ainsi à l’équité d’accès à la culture des habitants.
Afin d’autoriser le Maire à solliciter cette aide et à signer la convention à intervenir, il est nécessaire de délibérer,
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 77
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a mis en place une politique en faveur de la pratique artistique et du développement culturel sur le territoire afin de développer et de renforcer les pratiques artistiques de la petite enfance aux seniors, de développer les pratiques artistiques à l’école et en dehors de l’école et de permettre la rencontre des artistes et des œuvres ainsi que la fréquentation de lieux culturels par tous les publics,
Considérant la mise en place des classes à horaires aménagés théâtre, des interventions du conservatoire en milieu scolaire, de pratiques d’ensemble, de chants choral, de master class, et, de parcours culturels de sensibilisation afin d’atteindre ces objectifs,
Considérant que le Département des Yvelines, dans le cadre de sa politique en faveur des acteurs culturels engagés dans le champ de l’éducation artistique et culturelle et de l’enseignement artistique, peut attribuer une subvention à la Ville pour l’aide à la mise en œuvre de programmes d’éducation artistique et culturelle dans le cadre d’un programme pluriannuel,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention pour l’aide aux programmes d’éducation artistique et culturelle.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l’obtention de cette subvention.
Article 3 : Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7473.
* * *
17 - Approbation d’une convention avec la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines relative à l’organisation d’un stage de danse au sein du Conservatoire dans le cadre de la mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Le conservatoire, comme vous le savez tous, est très dynamique et propose de nombreux projets et de nombreuses actions. Il s’agit là d’un projet autour de la danse en association avec Saint-Quentin-en-Yvelines qui valorise des projets d’éducation artistique et culturelle développés autours de la danse.
L’idée est de coopérer et de proposer une action autour de la danse Hip Hop avec un stage et une rencontre artistique, avec la venue d’un danseur très connu, Ifra DIA, en février 2019.
Il s’agit d’un projet finalement « gagnant/gagnant » : pour la ville d’être soutenue au niveau de Saint-Quentin-en-Yvelines pour pouvoir faire rayonner son action autour de la ville et, 78
inversement, au niveau de Saint-Quentin-en-Yvelines de pouvoir valoriser ce qui est proposé au conservatoire de Plaisir.
L’idée est d’approuver cette convention d’une durée d’un an. »
Pour mémoire :
Le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir, établissement d’enseignement artistique, dont le projet d’établissement intègre des axes forts autour de l’éducation artistique et culturelle et du développement culturel du territoire, s’inscrit comme un partenaire régulier de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines sur les propositions de stage et résidence.
Les Projets d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) développés autour de la danse restent d’intérêt communautaire et sont portés par la Direction du Rayonnement culturel de SQY au travers de la Mission danse.
Cette entité, n’ayant plus de scène dédiée, organise la programmation de spectacles de danse contemporaine et d’actions culturelles, en concertation avec les scènes et partenaires existants sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L’action proposée est construite autour d’un stage de danse Hip Hop et d’une rencontre artistique, avec la venue du danseur Ifra DIA en février 2019.
Ce projet contribue au rayonnement pédagogique du Conservatoire par son implication dans le projet d’accueil et d’accompagnement des propositions culturelles au niveau communautaire.
La convention précise les modalités de cette collaboration.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-56 du 17 mai 2017 portant approbation du règlement de fonctionnement du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
Considérant les orientations du Ministère de la Culture,
Considérant la politique culturelle de la ville en matière de développement des pratiques culturelles en faveur de l’enseignement artistique,
Considérant le souhait de développer le rayonnement du Conservatoire par son action sur le territoire,
Considérant le souhait d’accueillir des actions de développement culturel en lien avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, 79
Considérant la convention établie à cet effet avec la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines relative à l’organisation d’un stage danse proposé dans le cadre de la mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la convention, d’une durée d’un an, avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la programmation de spectacles de danse contemporaine et d’actions culturelles telle que l’organisation d’un stage de danse Hip Hop avec Ifra DIA, proposé par la mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines dans les salles de danse du Conservatoire à rayonnement communal.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
~ ~ ~ ~ ~
Direction Education Jeunesse
18 - Vote d’une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d’élèves
Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « On le fait tous les ans, c’est une subvention qui permet aux associations de fonctionner en plus de leurs adhésions. Comme l’année dernière, on propose une somme de 2 905 €, répartie par rapport au nombre de votes qu’ils ont eu pendant les élections de parents d’élèves. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je ne vais pas refaire le discours que j’ai fait l’année dernière par rapport à ce tableau puisque, maintenant, enfin depuis l’année dernière, nous avons une nouvelle association effectivement de parents d’élèves mais qui est représentée sur une seule école. Moi, ça me gêne en fait de voir ce tableau qui n’a pas changé concernant le calcul ou un coefficient qu’on pourrait trouver, étant donné que, si on se situe simplement au niveau au nombre de voix, il y a quand même une forme d’injustice quand vous voyez la FCPE, au hasard, et l’AAPEGM, il y a très peu de différence effectivement à cause du nombre de voix mais, en nombre d’adhérents, par rapport au fonctionnement de l’association elle-même, il y a quand même une forme d’injustice si vous voulez. Alors, je sais que ce n’est pas forcément volontaire mais il faudrait peut-être revoir quand même ce calcul de répartition de la subvention auprès des fédérations de parents d’élèves. Enfin, c’est mon avis. »
Madame GUILLEUX : « En effet, le problème c’est que, là, le principe c’est le vote et, en fait, c’est quand même des personnes qui sont venues, qui se sont déplacées aux urnes et donc qui se sentent concernées. En effet, l’AAPEGM ne concerne qu’une seule école mais quand on voit la représentativité sur la ville, sur le nombre de votes totaux, on parle de 1 667 votes 80
au total, il y en a 300 pour Mozart. Donc, oui, en effet, ils ont une place puisqu’ils ont eu des votes tout simplement. »
Madame PRIOU-HASNI : « Tout dépend ce que vous voulez faire. Est-ce que cette subvention permet d’aider les associations, au même titre qu’on aide une association culturelle ou sportive ou est-ce qu’on - comment dire – « félicite » d’une certaine manière, par le nombre de voix, le nombre de votes qu’il leur a été attribué. Ce n’est pas du tout la même chose. »
Madame GUILLEUX : « Le fait est que l’AAPEGM est une association déclarée mais indépendante ; la FCPE et l’UNAAPE ont un rayonnement national et, donc, ont aussi des subventions par la FCPE et UNAAPE France. Il y a une redescente aussi de ces subventions que n’a pas l’AAPEGM. Donc, oui, en effet, on aide une association déclarée, c’est la seule sur la ville pour ce qui concerne les parents d’élèves parce qu’on a plein d’indépendants dans plein d’écoles, mais c’est la seule qui est déclarée. Oui, en effet, on les récompense pour le travail fourni sur toute l’année. »
Madame le Maire : « De toute façon, la récompense est une récompense qui retombe sur les élèves, ce n’est pas uniquement pour les personnes qui font parties de l’association. Il y a automatiquement un impact sur le travail qu’ils font au sein de l’école. Et puis, à partir du moment où ils sont déclarés, en admettant qu’il y ait d’autres associations qui se déclarent, la division se ferait de la même façon. La justice, elle est dans la reconnaissance des associations déclarées. »
Madame PRIOU-HASNI : « Juste pour terminer : ce n’est vraiment pas le problème, je n’ai rien contre cette association ; au contraire même, s’il pouvait y avoir plus d’associations, plus de représentations de parents d’élèves dans les écoles, ce serait très bien. Mais, là, ça tombe bien parce que je ne sais plus quelle est l’école ? Mozart ? Donc, Mozart, en densité effectivement, il y a beaucoup de parents qui se déplacent. Tant mieux mais en imaginant que ce soit une autre association qui soit déclarée dans une école où il y a moins d’effectifs, qu’est-ce qui va se passer ? Comment on les récompense alors ? La différence, elle va être beaucoup plus importante. Donc, il ne faut pas s’appuyer sur l’argument que vous avez donné tout à l’heure. Je pense que le tableau serait beaucoup plus honnête et cohérent si on ajoutait quand même le nombre d’écoles. Après, à vous de voir comment on peut trouver un coefficient qui soit équitable pour tout le monde, c’est tout. C’est un problème mathématique et de statistique, c’est tout. »
Monsieur DUCHAS : « Moi, je suis d’accord avec ce que vient de dire ma collègue. D’abord, c’est dommage qu’on n’ait pas abordé ce sujet à la commission scolaire parce que, là, on est en train d’évoquer, peut-être, des pistes. Mais, qu’est-ce que ça changerait si, par exemple, ce ne serait pas comme les parties politiques, où les partis politiques sont rémunérés en fonction du nombre d’élus. Qu’est-ce que ça changerait ? En fait, l’objectif, moi, tel que vous l’avez exprimé, je ne l’ai pas encore bien compris. Quel était l’objectif à travers cette subvention ? Mais, si ça se faisait par exemple en nombre d’élus qu’on les différentes associations, qu’est-ce que ça changerait ? »
Madame le Maire : « Ecoutez, on ne va pas changer ce qui fonctionne. On s’était posé la question par rapport à l’AAPEGM pour savoir si on la faisait rentrer. A partir du moment où elle a été déclarée, on ne va pas chaque année refaire un discours sur le sujet. Je sais qu’en 81
plus vous avez quitté la commission. Donc, c’était compliqué pour vous de discuter sur le sujet ; vous auriez peut-être pu l’évoquer si vous étiez resté, mais vous êtes parti en claquant la porte. Alors, forcément, vous n’avez pas eu le temps de discuter du sujet. »
Monsieur DUCHAS : « Non, je ne suis pas parti en claquant la porte, je suis parti en disant : « je ne suis pas d’accord sur la méthode d’attribution et je ne suis pas d’accord avec le budget alloué. »
Madame le Maire : « C’est pareil. Oui. »
Monsieur DUCHAS : « Ceci après 1h30 de réunion, sachant que votre réunion n’était pas prévue pour… Vous vous êtes arrêté faute de… et vous avez terminé tout seul. Donc, j’ai bien fait de partir parce que, au bout d’un moment, la méthode de comment on fait ? On va peut-être mettre de 2 000 €, on a mis 3 000 €. Enfin, ce n’est pas le genre de méthode qui, moi, m’intéresse. »
Madame le Maire : « Non, ça s’appelle de la proximité et de l’écoute des personnes participantes Monsieur DUCHAS. Donc, on ne va pas continuer sur ce sujet. On a acté ça l’année dernière, on l’acte cette année. Ça nous semble juste d’accompagner des associations tant nationales que non nationales pour le travail qu’elles font sur la collectivité et de partager le montant que nous leur avons alloué. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2018, le Conseil municipal avait alloué une subvention de 2 905 € aux fédérations de parents d’élèves qui a été répartie entre chaque fédération.
Au titre de l’exercice 2019, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant et de la répartir en fonction des résultats obtenus lors des élections de l’année scolaire 2018/2019 par chacune des 2 fédérations et par l’association à savoir :
Nombre de voix dans les écoles
Fédérations Maternelles Elémentaires Total % * Répartition
F.C.P.E. 59 338 397 23,8 % 691,39 €
U.N.A.A.P.E. 367 590 957 57,4 % 1 667,47 €
AAPEGM 152 161 313 18,8 % 546,14 €
Totaux 578 1 089 1667 100 % 2 905 €
*Les pourcentages sont calculés par rapport au total des voix obtenues par les 2 fédérations et l’association reconnues, à l’exclusion des listes indépendantes sur l’ensemble des voix exprimées.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 82
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant les résultats obtenus par les 2 fédérations et l’association de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d’élèves aux Conseils d’écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2018/2019,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations F.C.P.E., AAPEGM et U.N.A.A.P.E. respectivement les 7, 19 et 20 décembre 2018,
Considérant que la ville souhaite reconduire l’attribution de cette subvention,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de répartir la somme de 2 905 €, au prorata des résultats obtenus par les deux fédérations et l’association de parents d’élèves reconnues lors des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :
Fédérations Répartition
F.C.P.E. 691,39 €
U.N.A.A.P.E. 1 667,47 €
AAPEGM 546,14 €
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
* * *
19 - Vote d’une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse. 83
Madame GUILLEUX rappelle que la Prévention routière intervient dans les écoles et collèges, au travers des comités départementaux, afin de sensibiliser les jeunes aux risques routiers.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par cette association,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant la demande de subvention présentée par le Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines le 7 novembre 2018,
Considérant que la Prévention routière, association reconnue d’utilité publique, intervient dans les écoles et collèges de Plaisir, au travers du Comité départemental, afin de sensibiliser les jeunes aux risques routiers au cours de l’année 2018/2019,
Considérant qu’il est utile d’accompagner et de soutenir cette action,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de 200 € au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines pour l’année 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
* * *
20 - Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d’animations et sorties pédagogiques pour l’année 2018-2019
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse. 84
Madame KANE : « On vous propose de voter les subventions accordées aux collèges fréquentés par les Plaisirois, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et La Clef Saint-Pierre. Nous avons au total 1 351 élèves et nous devons répartir les 7 622 € de subvention proposée. Ce qui ferait pour :
- le collège G. Apollinaire : 3 125,53 €
- le collège B. Pascal + SEGPA : 3 181,94 €
- le collège La Clef Saint-Pierre : 1 314,53 € »
Monsieur NIATI : « Je ne vois pas apparaître la Fosse aux Dames. »
Madame KANE : « Effectivement, jusqu’à présent, nous attribuions également cette subvention au collège de la Fosse aux Dames qui, malgré les relances de notre service Direction Jeunesse, ne donne jamais de suite ; c’est-à-dire qu’ils ne font pas de demandes de subvention. Donc, au même titre que toutes les associations qui elles font des demandes, les collèges et lycées ne sont pas exempts et doivent faire la demande de subvention. Dans la mesure où cette demande n’arrive pas, la Cour des comptes nous demande que ce soit motivé. Donc, cette année, nous avons décidé de ne pas leur attribuer la subvention. »
Madame le Maire : « En même temps, si je peux rajouter, merci de ces précisions Madame KANE, ce n’est pas une décision uniquement de notre part, histoire de dire on va vous punir. C’est la CRC. Aujourd’hui, il y a des contrôles comme quoi on ne peut pas distribuer des subventions s’il n’y a pas une demande qui est faite et, normalement, nous n’avons même pas le droit d’aller rappeler les gens qui sont en retard ou les gens qui ne font pas de demandes. C’est nous qui aurions des problèmes. On ne peut pas distribuer l’argent public s’il n’y a pas une véritable demande appuyée par un projet et par une nécessité quelconque.
Donc, cette année, nous nous retrouvons avec encore une fois ce collège qui n’a pas fait de demande. Alors, jusqu’à présent, nous donnions la subvention même s’il n’y avait pas de demande particulière mais, aujourd’hui, nous nous mettrions hors la loi si nous le faisions. Donc, nous ne l’avons pas fait. J’ai prévenu, bien sûr, les responsables des Clayes-sous- Bois, entre-autre Monsieur Bertrand COQUARD, conseiller départemental, pour qu’il en informe le collège et qu’il lui explique les raisons pour lesquelles nous n’avons pas donné de subvention. »
Monsieur NIATI : « Je comprends tout à fait les règles mais, après, entre les règles et les usages. Vous me dîtes : « on n’a pas la possibilité ou le droit - je n’ai pas bien saisi - de les solliciter ». Je pense que le cadre des concertations et des moments d’échange que vous avez avec ces différents établissements, ou même avec vos collègues politiques, vous parliez de Monsieur COQUARD notamment, ou votre collègue, Maire des Clayes, je pense qu’il y a quand même un minimum d’échanges, je suis quand même surpris que ces gens-là ne se manifestent pas ou il y a quand même un disfonctionnement. Après, je ne reviens pas sur les aspects purement administratifs mais je veux dire, on parle d’enfants, ça ne se limite pas à de l’administratif. Je veux dire, aujourd’hui, on sait très bien que les subventions, les budgets ne sont pas… Vous le savez très bien, vous avez fait une introduction sur le ROB à ce sujet-là. Je pense que l’Education nationale s’assujettie aux mêmes contraintes. Donc, ça me surprends, c’est juste ça ce que je voulais partager. Après, réduire ça à un problème 85
administratif, je pense qu’il y a un minimum de concertation, de médiation et d’échange. Monsieur COQUARD qui est, on va dire, votre colistier sur le Conseil départemental et qui représente, j’imagine, le Département au conseil d’administration de la Fosse aux Dames, il en pense quoi de ça ? Il sait que la Fosse aux Dames n’a pas besoin d’argent ? Je n’avais pas compris, expliquez-moi ?
Madame le Maire : « Non. Je vais laisser parler Madame KANE et je rajouterai si c’est nécessaire. »
Monsieur NIATI : « Excusez-moi, j’ai débordé sur la partie de votre confrère, mais vous échangez, je pense. »
Madame le Maire : « Pas de soucis. »
Madame KANE : « Je ne me permettrai pas de parler au nom de Monsieur COQUARD mais, dans tous les cas, en ce qui concerne les échanges vraiment avec le collège de la Fosse aux Dames, il faut savoir que nous n’en n’avons aucun. C’est-à-dire qu’en fait, on travaille beaucoup avec les collèges Blaise Pascal, Guillaume Apollinaire et même La Clé Saint- Pierre. A chaque fois que nous invitons les collèges et notamment les principaux, la Fosse aux Dames ne vient jamais. Ils ne répondent jamais à nos invitations, ils ne participent pas. On a fait plusieurs COPIL sur le CLAS, ils ne se déplacent jamais, ils ne participent pas du tout. »
Madame le Maire : « Ni pour la distribution des bons d’ailleurs. »
Madame KANE : « Les diplômes. Aussi sur ce qu’on a remis pour les brevets, ils ne viennent pas non plus. Il n’y a jamais de représentants de ce collège. »
Madame le Maire : « Donc, on a fait vraiment le nécessaire. Je pense que cette année, comme il n’y aura pas de subvention, ils risquent de se manifester. D’ailleurs, j’ai demandé à Monsieur COQUARD de faire passer le message et de pouvoir les rencontrer de façon à ce qu’on leur fasse bien comprendre que ce n’est pas un acquis et qu’il faut faire un minimum d’efforts. »
Pour mémoire :
Les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et La Clef Saint-Pierre ont prévu l’organisation d’animations et de sorties pédagogiques au cours de l’année 2018-2019.
Le coût de l’ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges. 86
Ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2018, des crédits avaient été ouverts à hauteur de 7 622 € au titre des subventions allouées aux collèges.
Au titre de l’exercice 2019, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant et de la répartir au prorata du nombre d’élèves plaisirois accueillis dans chaque collège du secteur, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et La Clef de Saint-Pierre :
Nombre total d’élèves : 1 351 Calcul : 7 622 = 5,64
1 351
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Considérant les demandes de subventions présentées par les collèges La Clef Saint-Pierre, Guillaume Apollinaire et Blaise Pascal, respectivement les 19, 28 décembre 2018 et 14 janvier 2019,
Considérant que les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et La Clef Saint-Pierre ont prévu l’organisation d’animations et sorties pédagogiques au cours de l’année scolaire 2018- 2019,
Considérant que le coût de l’ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges,
Considérant que ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements,
Considérant les crédits ouverts à hauteur de 7 622 €, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par les collèges,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que la ville souhaite reconduire l’attribution de cette subvention, 87
Considérant la proposition de répartition au prorata du nombre d’élèves plaisirois accueillis dans chaque collège,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie et arrondie comme suit :
- collège G. Apollinaire 554 élèves x 5,64 € = 3 125,53 € - collège B. Pascal + SEGPA 564 élèves x 5,64 € = 3 181,94 € - collège La Clef Saint-Pierre 233 élèves x 5,64 € = 1 314,53 €
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
* * *
21 - Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre d’échanges culturels européens
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Même principe que pour la subvention aux collèges, nous proposons une subvention de 1 829 € pour le lycée Jean Vilar. »
Pour mémoire :
Le lycée Jean Vilar poursuit sa démarche d’échanges culturels européens en proposant à ses élèves des séjours à l’étranger mais propose aussi de nombreux projets artistiques et culturels.
Il sollicite la ville de Plaisir afin de pouvoir bénéficier d’une subvention annuelle versée en ce début d’année. Cette somme permettra d’envisager une meilleure gestion et répartition sur les projets à venir.
Le Lycée Jean Vilar bénéficiaire de la subvention devra effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant. Il fournira les éléments justificatifs liés à l’utilisation de la subvention.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7, 88
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Considérant la demande de subvention présentée par le lycée Jean Vilar le 24 décembre 2018,
Considérant la volonté du lycée Jean Vilar de programmer des séjours échanges culturels et des projets artistiques et culturelles sur l’année scolaire 2018/2019,
Considérant le souhait du lycée Jean Vilar de pouvoir bénéficier d’une subvention annuelle afin de continuer à apporter une aide permettant de réduire le coût supporté par les familles des élèves plaisirois concernés par les séjours et les projets programmés,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par le lycée,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que la ville souhaite s’associer à ces actions,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de verser au lycée Jean Vilar une subvention annuelle de 1 829 € dans le cadre de l’aide apportée aux élèves plaisirois amenés à participer aux séjours, aux échanges culturels et aux projets artistiques et culturels de l’année scolaire 2018/2019.
Article 2 : Le lycée Jean Vilar s’engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
* * *
22 - Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.
Madame GUILLEUX : « On a une somme de 8 000 € à répartir sur les différents projets. Les écoles se sont portées volontaires en nous apportant des projets. Il y avait différents projets : pour les écoles maternelles, on était sur des sorties à la journée ou on a même des projets originaux tels que la location d’une couveuse pour couver des œufs et voir comment ça se passe à l’intérieur, etc…, jusqu’à éclosion en petits poussins. Pour les écoles élémentaires, 89
nous avons surtout des sorties avec nuitées, avec des projets différents : l’école de neige, la sortie à Londres pour aller voir le parc Harry Potter, etc… Il y a vraiment différents projets. En commission, on s’est réunis et voici les subventions sur le tableau pour les écoles maternelles et élémentaires. »
Madame PRIOU-HASNI : « C’est vrai que, lors de cette commission scolaire pour l’attribution des subventions, je l’avais dit lors de cette commission, je vous avais remerciée parce que, là, vraiment, on prenait tout au départ, on calculait presque avec vous - d’ailleurs, ce qui était un peu bizarre - les montants des subventions. L’année dernière, on avait trouvé, enfin Monsieur COLIN avait trouvé un coefficient ; donc, c’était assez simple. Cette année, effectivement, les demandes de subventions ont quand même légèrement changé, où seulement il y avait des nuitées,…. Enfin, c’était beaucoup plus complexe. Donc, il fallait trouver aussi un coefficient de calcul et ça aurait pu durer pendant très longtemps parce que ça devenait un petit peu aléatoire. J’étais un petit peu étonnée de la façon que prenait la forme de cette commission parce que, à un moment, on avait l’impression qu’on distribuait comme ça, de manière très subjective.
Cependant, ma question c’est que tout simplement, est ce qu’il y aura véritablement, pour l’année prochaine en tout cas, une grille évaluative pour le calcul des subventions qui va être adoptée, que vous allez nous présenter en mettant de manière très claire et très nette ce qui sera mis en avant ? Quels sont les facteurs, les critères objectifs, bien sûr, par rapport à cette distribution des subventions ? Il faut aussi ajouter que dans la liste des écoles, il y a eu des demandes mais il y a eu des demandes qui ont été refusées. Donc, ce serait bien quand même de donner le résultat des votes puisqu’on a voté lors de cette commission et on n’était pas tous d’accord non plus par rapport aux refus de certaines des subventions, parce qu’il y a des écoles qui ont été mises un petit peu à la marge pour « x » raisons. Alors, c’est simplement une demande de critères vraiment objective et que cette grille évaluative soit vraiment reformulée, enfin en tout cas formulée. »
Madame GUILLEUX : « Pour l’année prochaine, les choses vont être beaucoup plus simples puisqu’on va inclure Madame l’IEN [Inspectrice de l’Education nationale], qui va travailler avec nous en amont. Elle souhaite qu’il y ait un vrai projet pédagogique derrière les dossiers. Donc, on en aura certainement beaucoup moins. C’est pour l’année prochaine. On verra tout l’année prochaine avec l’IEN, dans la « boucle ». En effet, ça peut changer pour l’année prochaine mais, aujourd’hui, je ne peux pas vous dire quels seront les critères qui seront certainement très rapprochant de ce qu’on a fait nous cette année et l’année dernière, mais on aura un critère supplémentaire. Donc, on en reparlera ensemble. On fera les calculs en amont avec les grilles etc…, et puis on en reparlera à ce moment-là.
Les dossiers qui ont été refusés : en effet, il y a 3 dossiers qui ont été refusés simplement parce que, là, on parlait de projets pédagogiques. Pour les 3 dossiers refusés, ils demandaient du matériel pour la récréation, pour travailler dans leur classe. Là, c’est sur un autre budget, on parle d’un budget d’investissement et non pas d’un budget projet. »
Madame le Maire : « Ce que je voudrais rajouter c’est qu’en dehors de ces 8 000 €, bien sûr, il y a toute une série d’investissements qui sont faits pour accompagner des dépenses dans les écoles, qui sont à hauteur de pratiquement 45 000 €, dans lesquelles il y a toutes une série de matériels à la fois pédagogiques mais aussi ce qu’évoquait Madame GUILLEUX, 90
sur les demandes qui ont été faites dans le cadre de ces projets-là. Voilà ce que je voulais vous rajouter et vous dire que visiblement l’IEN veut y participer. Ecoutez, on verra bien ce qui va être proposé et j’espère que les choses seront faites de façon cadrée comme vous l’entendez. Vous savez qu’il y ait le cadrage, c’est bien parce que ça donne des critères et puis, aussi, parfois, ça bloque beaucoup de choses. Donc, il faudra faire attention à des compromis pour ne pas que certains enseignants, qui sont plus à même de répondre à certains projets dans la méthodologie, soient mieux servis que d’autres qui ont une grande volonté de faire et qui ne s’inscriraient pas dans une méthodologie un peu figée. Il faudra faire attention à ça. Je vous en parle en connaissance de cause parce que je vois bien les demandes de subventions qui arrivent au département et il y en a ce sont de grands spécialistes de remplissage de dossiers et ce n’est pas forcément les projets qui sont les plus intéressants pour la population. Je referme la parenthèse mais comme vous a dit Madame GUILLEUX, on verra ça dans les mois qui viennent. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2018, le Conseil municipal avait attribué une somme de 8 000 € pour le financement de projets spécifiques des écoles maternelles (sorties journée) et élémentaires (séjours) de la ville pour l’année scolaire 2017/2018.
Au titre de l’exercice 2019, il est proposé de reconduire cette subvention pour le même montant.
Pour bénéficier de cette subvention, les écoles ont fourni un dossier explicatif du projet afin que ce dernier soit étudié lors de la commission scolaire du 8 janvier 2019.
Les projets des écoles ci-dessous, validés par l’Inspection de l’Education nationale, ont été retenus après un avis de la commission scolaire conformément au compte rendu de cette commission.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la délibération n° 2017-139 du 20 décembre 2017 relative au vote du budget primitif ville 2018,
Considérant la volonté des écoles élémentaires et maternelles d’organiser des projets spécifiques au cours l’année 2018/2019,
Considérant le souhait desdites écoles de pouvoir bénéficier d’une subvention afin de pourvoir en partie aux frais occasionnés par le projet et réduire ainsi la participation financière des parents,
Considérant que la ville souhaite s’associer à ces actions et verser une aide, 91
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2018, au développement des activités proposées par ces écoles,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que les projets des écoles, validés par l’Inspection de l’Education nationale, ont été retenus après avis de la commission scolaire qui s’est réunie le 8 janvier 2019,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues selon la répartition suivante :
Ecoles maternelles Subvention accordée Ecoles élémentaires Subvention accordée
DAUDET 200 € DEBUSSY 982 € PHILIPE 600 € MOZART 1 119 € VERNE 540 € CAMUS 345 € FRAPIÉ 200 € JEANTET 749 € MICHEL 500 € PREVERT 414 € LA FONTAINE 450 € ALAIN-FOURNIER 92 € PERRAULT 300 € RABELAIS 467 € NOAILLES 300 € PERGAUD 502 € BROSSOLETTE 240 €
Article 2 : Lesdites écoles s’engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l’utilisation des fonds perçus.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
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Direction Générale des Services
23 - Demande de subvention auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires relative à l’organisation d’une marche exploratoire de femmes dans le cadre du projet égalité femmes-hommes
Madame le Maire laisse la parole à Madame SAKHI et à Monsieur VOIRIN-METAIRIE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame SAKHI : « Tout d’abord, un propos un peu général. Il faut savoir que la thématique de l’égalité femmes-hommes est une cause nationale et que Plaisir a voulu inscrire cette 92
thématique au cœur de son tissu local afin que Plaisir soit exemplaire non seulement avec les agents mais aussi au niveau des territoires qui l’avoisinent. Donc, de nombreuses actions ont été menées, notamment au niveau de la mairie, avec les agents, sous forme de groupes de travail. Cette réflexion a été lancée en 2017 et des actions très concrètes ont été faites, notamment avec le théâtre forum qui a rencontré un réel succès. L’idée, c’est de décliner ces actions aussi sur l’espace urbain et des actions vont être menées, notamment des marches exploratoires dont va vous parler mon collègue, Brice, avec qui je travaille de concert sur la thématique. »
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Effectivement, dans le cadre de ce projet que vous a déjà évoqué Malika à l’instant, des marches exploratoires sont prévues notamment sur le quartier du Valibout. L’objectif de cette délibération, c’est d’accompagner cette démarche de marche exploratoire. Si vous le souhaitez, je pourrais vous faire passer la méthodologie de cette marche exploratoire. »
Inaudible
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Monsieur DUCHAS, je veux bien mais, depuis le début du conseil, vous n’arrêtez pas de parler, c’est insupportable. Donc, s’il vous plait, juste laissez- moi finir. »
Inaudible
Monsieur VORIN-METAIRIE : « Non, s’il vous plait, c’est vraiment usant. Pardonnez-moi Madame le Maire.
Donc, l’objectif de cette démarche, c’est de faire une marche de femmes dans le quartier afin d’appréhender l’espace public de manière différente et, dans ce cadre-là, afin de financer cette démarche et la mise en place de ce projet, il est possible d’obtenir des subventions dans le cadre de la politique de la ville auprès de l’Etat et plus précisément du Commissariat général à l’égalité des territoires, c’est l’objet de cette délibération. Sur cette marche exploratoire, le lancement aura lieu le 8 mars, si je ne me trompe pas. »
Madame le Maire : « La journée de la femme. »
Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Oui. C’était fait exprès. »
Madame le Maire : « il faut savoir que des marches exploratoires seront faites également dans d’autres quartiers, parce que le but, bien sûr, c’est d’avoir toute une démarche auprès, comme le disait Madame SAKHI et également Monsieur VOIRIN-METAIRIE, sur l’espace public, parce que dans les trois groupes de travail, vous avez un groupe qui travaille au sein de l’administration, un autre autour des politiques publics et le troisième sur l’espace public en collaboration avec la population.
Pour compléter, si vous le permettez tous les deux, sur ce que vous avez dit et je vous remercie du travail que vous faites, il est vrai qu’il va y avoir une semaine de manifestations 93
sur ce sujet, sur cette thématique autour du 8 mars : pas mal de manifestations importantes avec des conférences, films, expositions, etc… pour, justement, accompagner cette démarche qui est une démarche que nous avons lancée maintenant il y a plus de 2 ans. »
Pour mémoire :
La collectivité a lancé en septembre 2017 une réflexion sous la forme d’un groupe de travail relatif à l’égalité femmes-hommes. Cette thématique a été présentée par le Président de la République en 2017 comme grande cause nationale.
Dans ce contexte, la ville a souhaité organiser une marche exploratoire avec les femmes du quartier du Valibout afin de leur donner les moyens de s’approprier le territoire dans lequel elles vivent.
Cette démarche de marche exploratoire, repose sur la participation et la réflexion collective de femmes, habitantes du quartier. Elle vise à construire, à partir de leur pratique spécifique de l’espace urbain et de leur rôle traditionnellement imparti (garde des enfants et organisation de leurs activités, courses…), une expertise sur des sujets sociétaux de fond qui sont au cœur de ce qui fait la ville : la politique économique, le lien social, le partage des espaces, la mixité, le dialogue entre les populations d’âge, d’origine, de religion ou de sexe différents.
Afin de financer en partie la mise en place de ce projet, il est possible d’obtenir des subventions, dans le cadre de la politique de la ville, auprès de l’Etat et plus précisément du Commissariat général à l’égalité des territoires.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur les rapports de Madame Malika SAKHI et de Monsieur Brice VOIRIN-METAIRIE, conseillers municipaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu loi n° 2014-173 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes et notamment son article 61,
Considérant que la ville de Plaisir a mis en place une réflexion sur la thématique de l’égalité femmes-hommes sous la forme d’un groupe de travail,
Considérant que la collectivité souhaite mettre en place une première action sous la forme d’une marche exploratoire de femmes sur le quartier du Valibout, le 8 mars prochain,
Considérant que le Commissariat général à l’égalité des territoires, peut attribuer une subvention, dans le cadre de la politique de la ville à la collectivité pour ce type d’action,
DELIBERE
par 33 voix pour et 3 abstentions,
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires une subvention pour l’organisation d’une marche exploratoire des femmes sur le quartier du Valibout. 94
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à l’obtention de cette subvention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant sous les rubriques : chapitre 74, nature 74718.
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Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
24 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 2 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous avons voté le remplacement de l’ensemble des jeux sur la ville, dans les écoles et également sur l’espace public ouvert. C’est un travail qui a été accompli par 4 sociétés : JULLIEN, SOLS JEUX ENTRETIEN, SOLS SYNTHETIQUE ET TECHNIQUE et POSITIVE avec un mandataire solidaire qui s’appelle la société PROLUDIC. La société POSITIVE confie à PROLUDIC la location gérance de son activité qui consiste à faire la maintenance annuelle. Donc, c’est uniquement pour acter cette mise en location gérance et bien sûr ce sera reconductible tous les ans au 1er avril puisque c’est le contrat de maintenance. »
Pour mémoire :
Par délibération du 1er février 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la ville avec le groupement conjoint composé des entreprises JULLIEN, SOLS JEUX ENTRETIEN, SOLS SYNTHETIQUE ET TECHNIQUE, POSITIVE, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, pour un montant global et forfaitaire pour la fourniture et l’installation des jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux de 427 453,25 € HT (512 943,90 € TTC) et un montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’entretien de 22 812 € HT (27 374,40 € TTC). Le montant total estimé du marché s’élevait à 456 276,75 € HT (547 532,10 € TTC).
Un avenant n° 1 a été signé afin de prendre en compte la fourniture et l’installation de jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux, ainsi que la maintenance et l’entretien annuels afférents, pour une plus-value globale de 1,28 % par rapport au montant estimatif initial.
Par convention enregistrée le 22 mai 2018 au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de la Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire, la société POSITIVE a donné en location-gérance l’ensemble des éléments corporels et 95
incorporels composant le fonds de commerce d’installation, pose et maintenance d’aires de jeux à la société PROLUDIC.
La convention est conclue pour une durée d’un (1) an reconductible à compter du 1er avril 2018.
Le présent avenant a pour objet de prendre acte de la convention de location-gérance.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics et notamment son article 139,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2018-1 du 1er février 2018 portant attribution et autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la ville avec le groupement conjoint composé des entreprises JULLIEN, SOLS JEUX ENTRETIEN, SOLS SYNTHETIQUE ET TECHNIQUE, POSITIVE, dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, pour un montant global et forfaitaire pour la fourniture et l’installation des jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux de 427 453,25 € HT (512 943,90 € TTC) et un montant global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’entretien de 22 812 € HT (27 374,40 € TTC),
Considérant l’avenant n° 1 ayant pour objet la fourniture et l’installation de jeux, la réalisation de sols de sécurité et le contrôle des jeux, ainsi que la maintenance et l’entretien annuels afférents, entraînant une plus-value globale de 1,28 % par rapport au montant estimatif initial,
Considérant que par convention enregistrée le 22 mai 2018 au service de la publicité foncière de la Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire, la société POSITIVE a donné en location-gérance l’ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce d’installation, pose et maintenance d’aires de jeux à la société PROLUDIC,
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un (1) an reconductible à compter du 1er avril 2018,
Considérant l’avenant n° 2 au marché public n° 2017-036 relatif à l’acquisition et la maintenance des aires de jeux de la Ville établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 du marché public n° 2017-036 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs, la 96
réalisation de sols de sécurité, le contrôle, l’entretien et la maintenance des jeux appartenant à la ville avec le groupement conjoint dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, afin de prendre acte de la convention par laquelle la société POSITIVE a donné en location-gérance l’ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce d’installation, pose et maintenance d’aires de jeux à la société PROLUDIC pour une durée d’un (1) an reconductible à compter du 1er avril 2018.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 21, natures 2128 et 2188, chapitre 011, nature 6156.
* * *
25 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous sommes sur la réfection de la place Saint-Pierre, à côté de l’église. Nous avons à voter ici un avenant parce qu’il y a eu deux points essentiels qui sont survenus, à savoir la découverte d’une dalle enterrée en béton posée sur des remblais non homogènes - c’est une dalle qui est située tout au bout du parking, du terrain et il a bien fallu la traiter - et également la découverte de deux gaines enterrées dont le diagnostic a révélé qu’il y avait de l’amiante. Donc, il a fallu faire ces travaux, et cela entraine bien évidemment des suppléments, des dépenses supplémentaires pour cette partie, faite par la société LEFEVRE, d’un montant de 45 063,91 € HT, soit une plus-value global de 8,60 % par rapport au montant initial. »
Pour mémoire :
Par délibération du 18 octobre 2017, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE, pour son offre de base avec prestations alternatives et pour un montant global et forfaitaire de 524 292,03 € HT (629 150,44 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 462 475,53 € HT (554 970,64 € TTC) ;
- prestation alternative L1.1 de la tranche ferme : 20 723,60 € HT (24 868,32 € TTC) ; - prestation alternative L1.2 de la tranche ferme : 7 964,40 € HT (9 557,28 € TTC) ; - tranche optionnelle n° 1 : 1 731,79 € HT (2 078,15 € TTC) ;
- tranche optionnelle n° 2 : 31 396,71 € HT (37 676,05 € TTC).
Au cours de l’exécution, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires à la suite des circonstances suivantes dont la survenance n’était pas prévisible par un acheteur diligent : 97
- la découverte d’une dalle enterrée en béton posée sur des remblais non homogènes dont la conservation aurait affecté la résistance aux charges règlementaires de la chaussée de circulation et de l’aire de stationnement ;
- la découverte de deux gaines enterrées dont le diagnostic a révélé que la composition de ces ouvrages incluait des fibres d’amiante.
Par ailleurs, le délai d’exécution des travaux est prolongé jusqu’au 20 mars 2019.
L’objet du présent avenant est de prendre en compte l’ensemble de ces travaux modificatifs pour une plus-value globale de 45 063,91 € HT, soit 54 076,69 € TTC, décomposée comme suit :
- plus-value de 45 945,59 € HT (55 134,71 € TTC) de la tranche ferme, - moins-value de 351,27 € HT (421,52 € TTC) de la tranche optionnelle n°1, - moins-value de 530,41 € HT (636,49 € TTC) de la tranche optionnelle n°2.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2017-117 du 18 octobre 2017 relative à l’attribution et à l’autorisation donnée au Maire à signer marché n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE, pour son offre de base avec prestations alternatives et pour un montant global et forfaitaire de 524 292,03 € HT (629 150,44 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 462 475,53 € HT (554 970,64 € TTC) ;
- prestation alternative L1.1 de la tranche ferme : 20 723,60 € HT (24 868,32 € TTC) ; - prestation alternative L1.2 de la tranche ferme : 7 964,40 € HT (9 557,28 € TTC) ; - tranche optionnelle n° 1 : 1 731,79 € HT (2 078,15 € TTC) ;
- tranche optionnelle n° 2 : 31 396,71 € HT (37 676,05 € TTC) ;
Considérant qu’au cours de l’exécution, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires à la suite des circonstances suivantes dont la survenance n’était pas prévisible par un acheteur diligent :
- la découverte d’une dalle enterrée en béton posée sur des remblais non homogènes dont la conservation aurait affecté la résistance aux charges règlementaires de la chaussée de circulation et de l’aire de stationnement ;
- la découverte de deux gaines enterrées dont le diagnostic a révélé que la composition de ces ouvrages incluait des fibres d’amiante ; 98
Considérant que ces travaux entraînent une plus-value globale de 45 063,91 € HT, soit 54 076,69 € TTC, décomposée comme suit :
- plus-value de 45 945,59 € HT (55 134,71 € TTC) de la tranche ferme ; - moins-value de 351,27 € HT (421,52 € TTC) de la tranche optionnelle n° 1 ; - moins-value de 530,41 € HT (636,49 € TTC) de la tranche optionnelle n° 2 ;
Considérant que le montant de l’ensemble de ces modifications est inférieur à 50 % du montant initial du marché,
Considérant par ailleurs qu’il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2019,
Considérant l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 1 (maçonnerie – voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE, domiciliée 23 boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS, d’un montant de 45 063,91 € HT (54 076,69 € TTC), soit une plus-value globale de 8,60% par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché et prolongeant le délai d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
* * *
26 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Nous sommes cette fois-ci sur la ferronnerie. Il y avait des travaux
supplémentaires qui se sont révélés nécessaires, à savoir la fabrication, la fourniture et la pose de grilles et portails en fer doux sur la partie fixe F3 (c’est une jambe de force pour renforcé le grillage, pour éviter qu’il ne bouge), la fabrication, la fourniture et la pose de grilles et portails en fer doux sur la grille sur la rue Jean-Jacques Rousseau, que vous avez pu voir réalisé et l’exécution de clous en bronze sans gravure. Finalement, vous avez une déduction puisque cette grille a été faite moins grande et moins longue que prévu. Donc, cela fait une moins-value et on ne fait pas l’exécution des gravures des clous en bronze. Tout cela entraîne une moins-value sur ce chantier pour cette entreprise de 5 711 € HT. » 99
Pour mémoire :
Par délibération du 18 octobre 2017, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ, pour son offre de base sans prestations supplémentaires éventuelles et pour un montant global et forfaitaire de 119 760,35 € HT (143 712,42 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 94 620,35 € HT (113 544,42 € TTC) ;
- tranche optionnelle n°1 : 25 140 € HT (30 168 € TTC).
Au cours de l’exécution, les travaux supplémentaires suivants se sont avérés nécessaires :
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la partie fixe F3 (création d’une jambe de force sur l’extrémité de la grille),
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la grille sur la rue Jean-Jacques Rousseau (cylindre organigramme),
- exécution de séries de clous en bronze (exécution de clous en bronze sans gravure).
De plus, les prestations suivantes ont été réduites :
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la grille sur la rue Jean-Jacques Rousseau (barreaux verticaux, traverses horizontales, pointes, arceaux et poteaux de fixation sur mur bahut, toutes finitions et sujétions annexes), - exécution et gravure de séries de clous en bronze.
L’exécution de ces travaux supplémentaires entraîne une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019.
L’objet du présent avenant est de prendre en compte l’ensemble de ces prestations modificatives pour une moins-value globale de la tranche ferme de 5 711,00 € HT, soit 6 863,20 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2017-117 du 18 octobre 2017 relative à l’attribution et à l’autorisation donnée au Maire à signer marché n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ, pour son offre de sans prestations supplémentaires éventuelles et pour un montant global et forfaitaire de 119 760,35 € HT (143 712,42 € TTC) décomposé comme suit : 100
- tranche ferme : 94 620,35 € HT (113 544,42 € TTC) ;
- tranche optionnelle n° 1 : 25 140 € HT (30 168 € TTC) ;
Considérant qu’au cours de l’exécution, les travaux supplémentaires suivants se sont avérés nécessaires :
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la partie fixe F3 (création d’une jambe de force sur l’extrémité de la grille) ;
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la grille sur la rue Jean-Jacques Rousseau (cylindre organigramme) ;
- exécution de séries de clous en bronze (exécution de clous en bronze sans gravure) ;
Considérant que les prestations suivantes ont été réduites :
- fabrication, fourniture et pose de grilles et portails en fer doux sur la grille sur la rue Jean-Jacques Rousseau (barreaux verticaux, traverses horizontales, pointes, arceaux et poteaux de fixation sur mur bahut, toutes finitions et sujétions annexes) ; - exécution et gravure de séries de clous en bronze ;
Considérant que l’ensemble de ces travaux entraîne une moins-value globale de la tranche ferme de 5 711,00 € HT, soit 6 863,20 € TTC,
Considérant que la tranche optionnelle n°1 n’a pas été affermie,
Considérant que le montant de cette modification est inférieur à 15 % du montant initial du marché,
Considérant que l’exécution de ces travaux supplémentaires entraîne une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019,
Considérant l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint- Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 2 (ferronnerie – métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ, domiciliée zone artisanale Les Palies – route de Coutances, 1 rue Pierre Hacquebec – 50560 GOUVILLE-SUR-MER, d’un montant de 5 711,00 € HT (6 863,20 € TTC), soit une moins-value de 6,04 % par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché et entraînant une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
* * *
27 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre 101
et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) avec la société PINSON PAYSAGE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Toujours à la Place Saint-Pierre, la plantation d’arbres et d’arbustes. Vous avez tout le détail qui figure sur le document. Nous avons une plus-value globale pour les arbres de 3 784,18 € TTC. C’est donc de la végétation supplémentaire. »
Pour mémoire :
Par délibération du 18 octobre 2017, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 3 (espaces verts - allées – curages) à la société PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY, pour son offre de base avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et pour un montant global et forfaitaire de 475 650,35 € HT (570 780,42 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 9 926,33 € HT (11 911,60 € TTC) ;
- PSE L3.1 de la tranche ferme : 21 126,42 € HT (25 351,70 € TTC) ; - tranche optionnelle n° 1 : 321 111,53 € HT (385 333,84 € TTC) ;
- PSE L3.2 de la tranche optionnelle n°1 : 13 631,20 € HT (16 357,44 € TTC) ; - PSE L3.3 de la tranche optionnelle n° 1 : 5 018,22 € HT (6 021,86 € TTC) ; - PSE L3.4 de la tranche optionnelle n° 1 : 4 662,22 € HT (5 594,66 € TTC) ; - PSE L3.5 de la tranche optionnelle n° 1 : 1 515,42 € HT (1 818,50 € TTC) ; - PSE L3.6 de la tranche optionnelle n° 1 : 15 526,36 € HT (18 631,63 € TTC) ; - PSE L3.7 de la tranche optionnelle n° 1 : 15 738,04 € HT (18 885,65 € TTC) ; - PSE L3.8 de la tranche optionnelle n° 1 : 32 811,60 € HT (39 373,92 € TTC) ; - PSE L3.9 de la tranche optionnelle n° 1 : 26 257,60 € HT (31 509,12 € TTC) ; - PSE L3.10 de la tranche optionnelle n° 1 : 8 325,41 € HT (9 990,49 € TTC).
Au cours de l’exécution, des prestations modificatives, consistant en des prestations supplémentaires et des réductions de prix unitaires, se sont avérées nécessaires.
L’exécution de ces prestations modificatives entraîne une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019.
L’objet du présent avenant est de prendre en compte l’ensemble de ces prestations modificatives pour une plus-value globale de 3 153,49 € HT, soit 3 784,18 € TTC, décomposée comme suit :
- moins-value de 2 471,85 € HT (2 966,22 € TTC) de la PSE L3.1 de la tranche ferme, - moins-value de 69 537,56 € HT (83 445,07 € TTC) de la tranche optionnelle n° 1, - moins-value de 5 018,22 € HT (6 021,86 € TTC) de la PSE L3.3 de la tranche optionnelle n° 1,
- moins-value de 750,00 € HT (900,00 € TTC) de la PSE L3.8 de la tranche optionnelle n° 1,
- plus-value de 80 931,12 € HT (97 117,34 € TTC) en prestations nouvelles,
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal, 102
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2017-117 du 18 octobre 2017 relative à l’attribution et à l’autorisation donnée au Maire à signer marché n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud- est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 3 (espaces verts - allées – curages) à la société PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY, pour son offre de base avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et pour un montant global et forfaitaire de 475 650,35 € HT (570 780,42 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 9 926,33 € HT (11 911,60 € TTC) ;
- PSE L3.1 de la tranche ferme : 21 126,42 € HT (25 351,70 € TTC) ; - tranche optionnelle n° 1 : 321 111,53 € HT (385 333,84 € TTC) ;
- PSE L3.2 de la tranche optionnelle n°1 : 13 631,20 € HT (16 357,44 € TTC) ; - PSE L3.3 de la tranche optionnelle n° 1 : 5 018,22 € HT (6 021,86 € TTC) ; - PSE L3.4 de la tranche optionnelle n° 1 : 4 662,22 € HT (5 594,66 € TTC) ; - PSE L3.5 de la tranche optionnelle n° 1 : 1 515,42 € HT (1 818,50 € TTC) ; - PSE L3.6 de la tranche optionnelle n° 1 : 15 526,36 € HT (18 631,63 € TTC) ; - PSE L3.7 de la tranche optionnelle n° 1 : 15 738,04 € HT (18 885,65 € TTC) ; - PSE L3.8 de la tranche optionnelle n° 1 : 32 811,60 € HT (39 373,92 € TTC) ; - PSE L3.9 de la tranche optionnelle n° 1 : 26 257,60 € HT (31 509,12 € TTC) ; - PSE L3.10 de la tranche optionnelle n° 1 : 8 325,41 € HT (9 990,49 € TTC) ;
Considérant qu’au cours de l’exécution, des prestations modificatives, consistant en des prestations supplémentaires et des réductions de prix unitaires, se sont avérées nécessaires,
Considérant que ces travaux entraînent une plus-value globale de 3 153,49 € HT, soit 3 784,18 € TTC, décomposée comme suit :
- moins-value de 2 471,85 € HT (2 966,22 € TTC) de la PSE L3.1 de la tranche ferme ; - moins-value de 69 537,56 € HT (83 445,07 € TTC) de la tranche optionnelle n° 1 ; - moins-value de 5 018,22 € HT (6 021,86 € TTC) de la PSE L3.3 de la tranche optionnelle n° 1 ;
- moins-value de 750,00 € HT (900,00 € TTC) de la PSE L3.8 de la tranche optionnelle n° 1 ;
- plus-value de 80 931,12 € HT (97 117,34 € TTC) en prestations nouvelles ;
Considérant que le montant de cette modification est inférieur à 15 % du montant initial du marché,
Considérant que l’exécution de ces travaux supplémentaires entraîne une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019, 103
Considérant l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint- Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) avec la société PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY, d’un montant de 3 153,49 € HT (3 784,18 € TTC), soit une plus-value de 0,66% par rapport au montant global et forfaitaire du marché et entraînant une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
* * *
28 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc – lot n° 4 (éclairage extérieur) avec la société VIOLA
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « La société VIOLA, c’est pour l’éclairage. Ici, on n’a pas de supplément, c’est simplement pour la prolongation du délai d’exécution qui va être amené au 1er février 2019. »
Pour mémoire :
Par délibération du 18 octobre 2017, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer le marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie Sud-Est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 4 (éclairage extérieur) à la société VIOLA, domiciliée 3 avenue de la Pépinière, ZAC du Trianon – 78450 VILLEPREUX, pour son offre de base avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et pour un montant global et forfaitaire de 50 958,71 € HT (61 150,45 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 4 804,39 € HT (5 765,27 € TTC) ;
- prestation supplémentaire éventuelle L4.1 de la tranche ferme : 27 677,50 € HT (33 213 € TTC) ;
- prestation supplémentaire éventuelle L4.2 de la tranche ferme : 18 476,82 € HT (22 172,18 € TTC).
Au cours de l’exécution, il s’est avéré nécessaire de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019 suite à la prolongation du délai d’exécution des autres lots. C’est l’objet du présent avenant. 104
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2017-117 du 18 octobre 2017 relative à l’attribution et à l’autorisation donnée au Maire à signer marché n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 4 (éclairage extérieur) à la société VIOLA, domiciliée 3 avenue de la Pépinière, ZAC du Trianon – 78450 VILLEPREUX, pour son offre de base avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et pour un montant global et forfaitaire de 50 958,71 € HT (61 150,45 € TTC) décomposé comme suit :
- tranche ferme : 4 804,39 € HT (5 765,27 € TTC) ;
- prestation supplémentaire éventuelle L4.1 de la tranche ferme : 27 677,50 € HT (33 213 € TTC) ;
- prestation supplémentaire éventuelle L4.2 de la tranche ferme : 18 476,82 € HT (22 172,18 € TTC) ;
Considérant qu’au cours de l’exécution, il s’est avéré nécessaire de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019 suite à la prolongation des délais d’exécution des autres lots,
Considérant l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 4 (éclairage extérieur) établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint- Pierre et à la requalification paysagère de l’emprise du parc, lot n° 4 (éclairage extérieur) avec la société VIOLA, domiciliée 3 avenue de la Pépinière, ZAC du Trianon – 78450 VILLEPREUX, portant sur une prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 1er février 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
* * *
29 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET 105
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER : « Là, nous avons un rajout sur le marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET. Nous avions un marché à bon de commandes, il faut inclure dans ce marché - il n’y a pas de supplément - la mise à disposition d’un camion grue, d’une mini pelle de 3,5 tonnes et d’une pelle de 16 à 20 tonnes.
Donc, s’il y a besoin, on viendra prendre sur ce budget, il n’y a donc pas d’incidence financière.
Je voulais juste rajouter, souvenez-vous, nous n’avions pas voulu faire la démarche d’acquérir un nouveau camion en début de mandature, en 2014. La raison, c’était le montant de l’investissement pour un camion (150 000 €) qui servait relativement peu, nous avions pris la décision de faire de la location, ce qui revient beaucoup moins cher : location avec chauffeur. »
Pour mémoire :
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET, passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, pour un montant minimum annuel de 390 000 € HT et un montant maximum annuel de commandes de 890 000 € HT.
Au cours de l’exécution du marché, l’ajout de prix unitaires non prévus initialement au bordereau des prix unitaires s’est avéré nécessaire pour la mise à disposition d’un camion grue, d’une mini pelle 3,5 T, et d’une pelle 16 à 20 T.
L’objet du présent avenant est d’intégrer ces modifications dans le bordereau des prix unitaires, celles-ci n’ayant pas d’incidence financière.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2016-149 du 15 décembre 2016 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour un 106
montant minimum annuel de 390 000 € HT et un montant maximum annuel de commandes de 890 000 € HT,
Considérant qu’au cours de l’exécution du marché, l’ajout de prix unitaires non prévus initialement au bordereau des prix unitaires s’est avéré nécessaire pour la mise à disposition d’un camion grue, d’une mini pelle 3,5 T, et d’une pelle 16 à 20 T,
Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le bordereau des prix unitaires, celles-ci n’ayant pas d’incidence financière,
Considérant l’avenant n° 1 au marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2016-020 relatif à l’entretien de la voirie communale avec la société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers – 78370 PLAISIR.
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Direction de l’ Aménagement et de l’Urbanisme
30 - Cession de la parcelle cadastrée BW n° 113 de 291 m² sise 141 rue des Pêchers
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que la société civile ARTHUR a obtenu un permis de construire d’une surface de 4 517 m² pour la construction d’un centre de distribution automobile (BMW et Mini).
Cette société s’est rapprochée de la commune en vue de la cession de la parcelle cadastrée BW n°113 d’une surface de 291 m², afin de lui permettre d’individualiser son accès.
En effet, actuellement un accès commun avec l’entrepôt, situé sur la même parcelle que leur projet, ne leur permet pas d’obtenir l’accréditation d’une concession automobile au motif qu’un accès commun est incompatible avec l’image d’une concession automobile.
En conséquence, la société consentira un droit de passage permanent pour accéder aux bassins de retenue d’eau pluviale, suivant des conditions qui seront fixées dans l’acte de vente.
Tous les frais liés à la division et à la mise en place de ce droit de passage seront entièrement aux frais de l’acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : 107
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la société civile ARTHUR a obtenu un permis de construire d’une surface de 4 517 m² pour la construction d’un centre de distribution automobile (BMW et Mini),
Considérant que la société dispose actuellement d’un accès commun avec un entrepôt, situé sur la même parcelle que leur projet, ne lui permettant pas d’obtenir l’accréditation d’une concession automobile au motif qu’un accès commun est incompatible avec l’image d’une concession automobile,
Considérant la demande de la société civile ARTHUR d’acquérir la parcelle cadastrée BW n° 113,
Considérant que la société consentira un droit de passage permanent pour accéder aux bassins de retenue d’eau pluviale, suivant des conditions qui seront fixées dans l’acte de vente,
Considérant que les frais liés à la division et à la mise en place de ce droit de passage seront à la charge de l’acquéreur,
Considérant l’avis des Domaines en date du 14 décembre 2018,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1 : Approuve la cession de la parcelle cadastrée BW n° 113 de 291 m², sise rue des Pêchers, à la société civile ARTHUR, au prix de 11 000 €.
Article 2 : Autorise le Maire ou l’adjoint à délégué l’Aménagement et à l’Urbanisme à signer tous actes afférents.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : nature 21, chapitre 2111.
* * *
31 - Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri de jardin à l’école Jean de la Fontaine
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU indique que dans la cour de récréation de l’école Jean de la Fontaine est actuellement implanté un abri de jardin en bois d’environ 6 m².
Cet abri vétuste et d’une capacité insuffisante doit être remplacé par un abri préfabriqué en acier galvanisé d’une surface de 13,8 m². 108
Une autorisation d’urbanisme doit être déposée et obtenue préalablement à la mise en place de cet ouvrage.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite remplacer un abri de jardin en bois vétuste par un abri préfabriqué en acier galvanisé d’une surface de 13,8 m² dans la cour de récréation de l’école maternelle Jean de la Fontaine,
Considérant qu’une autorisation d’urbanisme doit être préalablement déposée,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Autorise le Maire ou son représentant à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri préfabriqué en acier galvanisé d’une surface de 13,8 m² dans la cour de récréation de l'école Jean de la Fontaine.
* * *
32 - Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEPUR pour l’exploitation d’une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon présentée par la société SEPUR
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTAU indique que la société SEPUR a déposé le 28 mai 2018 une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de méthanisation de biodéchets auprès de la ville de Thiverval-Grignon. Cette installation est adjacente au local de transit de déchets dangereux et à la déchetterie exploitée par cette société.
En effet, la dégradation de déchets organiques produit du biogaz par le biais d’une réaction biologique également appelée méthanisation. La valorisation du biogaz permet d’éviter l’émanation naturelle dans l’atmosphère du méthane, dont le pouvoir à effet de serre est 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Cette solution innovante permet de produire de l’énergie verte.
Il est néanmoins indispensable pour les sociétés recourant à ce type de technique de respecter le tonnage maximum autorisé des installations, ce sur quoi la société SEPUR a récemment été sensibilisée suite à l’exploitation intensive de la plateforme de déchets verts actuelle. 109
Conformément à l’article R.123-6 du Code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté du 27 décembre 2018 de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France (DRIEE) à la mairie de Thiverval-Grignon. Cette enquête se déroulera du 2 au 16 février 2019. Le dossier d’enquête peut être consulté auprès de la DRIEE.
Madame AL SUBAIHI : « Dans le dossier, il est précisé que l’activité a démarré en septembre 2018. De quoi s’agit-il : des installations ou du procédé de méthanisation en lui- même ? Si c’est le cas, pourquoi l’enquête publique à lieu a postériori ? Dans ce cas, savez- vous aussi si le traitement des eaux pluviales, avant le rejet dans le ru Maldroit, a bien été réalisé puisque c’était prévu ? Concrètement, savez-vous comment cela se passe puisque c’est le premier du genre dans la région ? Est-ce que les camions SEPUR font chaque jour la tournée des cantines, des marchés, des hôpitaux, pour récupérer les déchets organiques avant de les entreposer dans leurs containers ? Puis, l’énergie produite est revendue à ERDF ? Vous nous direz si c’est bien ça.
Début janvier, de fortes odeurs de brulé ont sérieusement indisposées les Plaisirois pendant quasi une semaine. Pouvez-vous nous confirmer que l’origine de ces nuisances a eu lieu à la végéterie ? Cela semble assez fréquent pour les déchets verts et, dans ce cas, une activité de méthanisation à proximité, avec le même procédé de fermentation, n’est-elle pas susceptible d’augmenter les risques ? Enfin, concernant l’enquête publique qui débute ce samedi, comment les Plaisirois seront-ils informés qu’ils peuvent apporter leur contribution ? Merci. »
Monsieur LERSTEAU : « Questions intéressantes. Au niveau des biodéchets, la société SEPUR se rapproche de Madame le Maire de Plaisir pour nous demander s’il y a possibilité de récupérer les biodéchets au niveau des écoles de la ville. Il y a une convention qui va être mise en place. Aujourd’hui, ce méthaniseur - c’est en fait un petit méthaniseur - c’est le deuxième sur le secteur : vous avez déjà un méthaniseur à la ferme là-haut, qui chauffe les bâtiments de la ferme. Ici, ils vont produire de l’électricité, ils vont également chauffer les bâtiments techniques de chez SEPUR. Le démarrage de septembre, c’est plus un démarrage à petite vitesse et, aujourd’hui, ils ont besoin d’alimenter ce méthaniseur. C’est pour ça qu’ils nous ont fait appel au niveau des biodéchets. Ils sont dans la démarche suivante.
Vous avez parlé des problèmes d’odeurs au niveau des déchets verts. Effectivement, ils ont tellement de quantités qui sont arrivées. La technique de Hansch qu’ils utilisent est un système de ventilation des andins et ils ont été un peu dépassés. Effectivement, il y a eu un petit peu de fumée, mais ce sont des problèmes naturels. Si vous allez dans les fermes, il y a des tas de fumiers à côté, vous arrivez, ça fume aussi. Oui, ça a chauffé. »
Madame le Maire : « Ça a été extrême. Il y a eu une surcharge de tonnage. Il faut savoir qu’au niveau de SEPUR, il y a une demande qui est faite sur le fait de la réduction du tonnage, pour qu’ils se mettent en conformité de la valeur nominale, parce que sinon on risque d’avoir de nouveau ce genre de problématique. Ça a été vraiment demandé. En plus, SEPUR doit engager plus de 200 000 € de travaux également par rapport à tout cela. Nous, nous avons environ 32 tonnes par an de déchets que nous pourrions effectivement réutiliser. 110
J’en profite pour dire qu’actuellement sur la ville, avec la communication, nous avons mis en place une affiche - je ne sais pas si vous l’avez déjà vue - mais qui n’est pas uniquement une affiche, c’est toute une démarche sur le gâchis. On veut véritablement travailler sur le gâchis : le gâchis dans les écoles, mais aussi le gâchis au niveau des familles pourquoi pas. On va sensibiliser sur ce sujet-là et, donc, ça va de pair avec ce que vous évoquez Madame AL SUBAIHI, sur la récupération des déchets qu’on essaie voir diminuer bien sûr dans les écoles. Mais, en tout cas, c’est quelque chose qui est important pour cette méthanisation de Thiverval-Grignon. »
Monsieur LERSTEAU : « Un complément d’information également : SEPUR, actuellement, est sur la démarche de prendre un terrain à Montfort-l’Amaury pour justement décharger la végéterie de Thiverval, pour équilibrer.
Madame le Maire : « Justement pour ne pas avoir le souci que nous avons eu précédemment. »
Monsieur LERSTEAU : « Mais sachez que lorsque nous, on a ces informations par les habitants, on réagit. Moi, je suis en contact en permanence avec Monsieur VENOT, qui est le directeur de la végéterie, je peux vous dire qu’ils sont très réactifs. Là, ils ont été dépassés, il faut dire les choses. »
Inaudible
Madame le Maire : « L’enquête publique ? Remettez votre micro. Vous avez entendu la question Monsieur LERSTEAU ? »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, j’ai entendu la question. L’enquête publique est annoncée au Conseil municipal et donc ce sont les communes qui sont autour de Thiverval qui peuvent aller vérifier justement, à la mairie de Thiverval-Grignon, le dossier concernant ce méthaniseur. »
Madame le Maire : « Je peux rajouter qu’il y a l’affiche et sur le site internet on va le communiquer également. Il y aura un rappel dans le prochain magazine. »
Inaudible
Madame le Maire : « Non, pourquoi ? »
Inaudible 111
Madame le Maire : « Oui, il va sortir plus tôt. »
Monsieur DUCHAS : « En complément des questions de ma collègue, d’abord, une première question : quelles sont les collectivités qui sont concernées par cet avis ? C’est uniquement celles qui sont limitrophes ou ça va au-delà ? »
Monsieur LERSTEAU : « Ce sont les communes limitrophes. »
Monsieur DUCHAS : « Ok. Alors ma deuxième question : on voit que là ce sont des essais qu’ils vont faire et c’est quelque chose qui, dans l’avenir, peut être beaucoup plus important. Est-ce que ça peut aussi avoir un impact pour réduire la tonne sur Plaisir puisqu’on valorise les déchets ? Quelque part, ce serait bien de savoir aussi récompenser, comme disait Madame la Maire à l’instant, on demande beaucoup et on pourrait aussi en échange récompenser les citoyens. »
Monsieur LERSTEAU : « La démarche de la société SEPUR est une vraie démarche environnementale, ils voulaient être dans cette démarche. C’est un tout petit méthaniseur par rapport aux méthaniseurs que j’ai visités, ce sont des grosses installations. Ici, c’est un petit méthaniseur. Donc, il entre dans cette démarche environnementale. »
Madame le Maire : « Par rapport à la tonne, c’est ça qui vous intéresse Monsieur DUCHAS ? »
Monsieur DUCHAS : « Mais surtout par rapport à comment récompenser l’ensemble des citoyens et le geste qui va dans le bon sens aussi. »
Monsieur LERSTEAU : « J’écoute la question, je n’ai pas la réponse sur le champ mais j’écoute la question. »
Madame le Maire : « En tout cas, en ce qui concerne la tonne au niveau de Saint-Quentin- en-Yvelines, on avait fait des efforts énormes pour baisser la tonne les années passées et, en intégrant, en réintégrant Saint-Quentin-en-Yvelines, on a eu une augmentation de la tonne qui n’est pas prête de s’arrêter puisqu’aujourd’hui, par rapport au lissage qui est en train de se faire avec les autres communes, on est plutôt dans une augmentation de la tonne plutôt qu’une diminution malgré les efforts qui sont faits et ceux que vous évoquez Monsieur DUCHAS, même si c’est Thiverval-Grignon. »
Monsieur NIATI : « Pour revenir, malgré tout, il est quand même pour le moins surprenant d’avoir à donner un avis alors que l’enquête publique n’est pas encore close. Moi, ça me surprend. Je partais du principe quand même qu’il serait intéressant de tenir compte de l’avis des gens et de se positionner après, pour ce qui me concerne. » 112
Monsieur LERSTEAU : « Dans toutes ces démarches, ils demandent l’avis des communes qui sont autour de l’installation et, après, en parallèle, il y a également cette enquête publique où le commissaire enquêteur aura également un retour. »
Madame le Maire : « Ça se rajoute à l’enquête publique. »
Monsieur NIATI : « Ce que je sous-entends, c’est intéressant de prendre compte de l’avis qui sera émis pour pouvoir se positionner en tant qu’élu, c’est ça Monsieur LERTEAU. J’avais bien lu le document, c’est clair dans le document mais, voilà, ce que je sous-entends, on a jusqu’au 3 mars pour donner notre avis, si j’ai bien compris. »
Madame le Maire : « Alors nous, le présentant à ce Conseil municipal, l’avis c’est ce soir qu’on souhaite le donner. Donc, je vais vous poser la question par rapport à l’avis favorable comme l’évoquait Monsieur LERSTEAU, par rapport à ce projet sur Thiverval-Grignon. Je vous pose la question, est-ce que par rapport à un avis favorable, il y a des oppositions ? » Monsieur DUCHAS : « Pour que ce soit clair, moi, ce que je vote là, c’est que je donne un avis favorable à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, je ne donne pas un avis sur le projet ? »
Monsieur LERSTEAU et Madame le Maire : « Oui, c’est ça. »
Monsieur DUCHAS : « On est d’accord. »
Monsieur LERSTEAU : « Oui, c’est ça, c’est l’arrêté. »
Monsieur DUCHAS : « Ok, non c’était pour revenir sur le… »
Madame le Maire : « Pour préciser. C’est tout à fait ça. »
Inaudible
Madame le Maire : « Alors, il me faut une précision parce que, effectivement, il y a une ambivalence entre le titre et le texte. Donc c’est un avis favorable sur quoi : sur l’installation ou l’enquête publique ? Sinon je reporte. C’est sur la demande d’autorisation d’installation. D’accord, ce n’est pas la même chose. Alors, si je reprends : « demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de méthanisation », sur l’exploitation ; c’est-à- dire qu’on nous demande notre avis sur l’exploitation en sachant qu’ils tiendront compte de l’enquête publique qui sera faite sur Thiverval, parce qu’il est installé à Thiverval et pas sur Plaisir. Donc, ils demandent l’avis des villes limitrophes. Est-ce que votre avis est favorable sur - on est bien clair - l’autorisation d’exploitation d’une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval ? » 113
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis sur cette demande d’exploitation avant le 3 mars 2019 et de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R.123-6,
Vu la décision n° DRIEE-SDDTE-2018-072 du 12 avril 2018 de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France dispensant la société SEPUR de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’installation de traitement des biodéchets,
Vu la demande adressée par la société SEPUR le 28 mai 2018 à la ville de Thiverval- Grignon visant à l’exploitation d’une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon,
Vu le rapport de l’inspection des installations classées en date du 6 décembre 2018,
Vu l’arrêté d’ouverture d’enquête publique de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France en date du 27 décembre 2018,
Considérant que le dossier a été jugé recevable par la commune de Thiverval-Grignon,
DELIBERE
par 35 voix pour et 1 abstention,
Article unique : Donne un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEPUR pour l’exploitation d’une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon sous réserve que la société SEPUR respecte la capacité de traitement maximale de la plateforme de déchets verts actuelle.
* * *
33 - Approbation du projet de programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur LERSTEAU rappelle que l’habitat est une compétence obligatoire de Saint-Quentin en Yvelines, à ce titre un premier programme local de l’habitat (PLH) a été élaboré pour la période de 2012-2017 pour les 7 communes de l’agglomération.
Dans ce contexte, par délibération en date du 10 novembre 2016, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé l’élaboration d’un PLH 2018/2023 pour l’ensemble des 12 communes. 114
L’objectif d’un PLH est de définir pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Les 12 communes ont été associées pendant deux ans à une démarche participative, le projet de PLH soumis au vote est le résultat d’un travail de concertation et d’appropriation collégiale des partenaires associant différentes personnes morales conformément à l’article R.302-5 (communes, État, bailleurs sociaux, associations, promoteurs, entreprises du territoire, CODESQY, Action Logement…). Cette contribution collective s’est structurée à travers des ateliers, des auditions et des contributions écrites.
Le projet de PLH comporte trois parties :
- le diagnostic qui analyse le fonctionnement global du marché local du logement et les conditions d’habitat ;
- la présentation de 5 orientations stratégiques consistant à :
- créer les conditions d’un développement durable de l’habitat de qualité, adapté aux besoins locaux pour favoriser l’ensemble des parcours résidentiels ;
- améliorer le parc de logements existant et maintenir durablement son attractivité ; - rééquilibrer l’offre sociale ;
- faciliter la réponse aux besoins en logements et en hébergements des publics spécifiques ;
- animer la politique de l’habitat communautaire et activer les partenariats.
Il est complété par le référentiel foncier : la déclinaison programmatique des logements par commune concernant l’objectif des 10 200 logements indiqués dans le SRHH. Sur la période définie, la commune de Plaisir a pour objectif de construire 953 logements dont 205 en logements locatifs sociaux.
Le programme d’actions est bâti autour de 17 fiches actions pour répondre à ces orientations et aux champs d’intervention du PLH : c’est-à-dire les politiques envisagées en matière de réponses apportées aux besoins particuliers notamment des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, des jeunes en particulier des étudiants, des personnes en situation de perte d’autonomie et des gens du voyage, en matière de requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain.
Monsieur LERSTEAU : « Où en sommes-nous sur Plaisir ? Sur cette période-là, en cours de constructions et à venir, aujourd’hui, sur la ville de Plaisir, on a un dossier de 973 logements et on a 183 logements sociaux. Si on calcul la proportion, on est à 21 %. On est donc en- dessous du seuil qui est demandé par l’Etat qui est de 25 % et on a jusqu’à 2023 pour y arriver. On a aujourd’hui 973 logements qui sont en construction ou des projets qui sont en train de se faire. »
Madame le Maire : « Ça veut dire qu’on a le quota. »
Monsieur LERSTEAU : « On a le quota. » 115
Madame le Maire : « On a le quota sauf en logements sociaux où il nous en manque puisque, comme vous le savez, il faut 25 % de logements sociaux sur les nouvelles constructions. Il y a 21 % de logements sociaux. Cela veut dire qu’entre maintenant et 2023, il faudra qu’on compense pour ne pas être carencé et pour correspondre aux attentes du programme local de l’habitat. »
Monsieur MORTIER : « Je n’ai pas tout compris ce que vous venez de dire justement à la fin, là, sur le nombre de logements qu’on a déjà ou qui sont en cours de construction, mais la fiche qui figure à la fin, notamment sur Plaisir, le nombre de logements et la localisation de ces logements, c’est autre chose en page 474. »
Madame le Maire : « Que je n’ai pas sous les yeux, mais vous allez me la commenter, dites- moi. »
Monsieur MORTIER : « Alors, la liste des projets de logements inscrits au PLH 2018/2023, qui se décline en 7 localisations différentes, dont celle sur l’hôpital Charcot, ce n’est pas en cours. Donc, ça n’a rien à voir avec ce que vous venez de dire qui est en cours. C’est pour ça que j’aurais bien voulu qu’on distingue ce qui est en cours et qui fait partie de je ne sais pas quel PLH et de celui pour lequel on va voter qui est le PLH 2018/2023. »
Madame le Maire : « Oui, entre ce qui est fait déjà et ce qui est à réaliser par rapport au PLH entre 2018 et 2023. »
Monsieur ANSART : « Et dans la rue de Gare, par exemple, est-ce que ça fait partie ? »
Monsieur LERSTEAU : « Ils sont dedans, dans ceux que je viens de citer. »
Monsieur MORTIER : « Ils sont dedans. Chemin de la Jarrie, ça, c’est arrêté, mais c’est peut-être en cours, on n’en sait rien. »
Monsieur LERSTEAU : « Il est dedans. »
Monsieur MORTIER : « Le Valibout, ce n’est pas dedans ? Ce n’est pas en cours. Rue de la Gare, ça l’est et le centre-bourg, ça ne l’est pas. »
Monsieur LERSTEAU : « Non. »
Madame le Maire : « Du tout, pas du tout. »
Monsieur MORTIER : « Vous me dîtes que ça représente déjà 953 ou 973 qui sont en cours. » 116
Monsieur LERSTEAU : « Voilà. »
Monsieur MORTIER : « Donc, on a déjà dépassé l’objectif. »
Madame le Maire et Monsieur LERSTEAU : « Oui. »
Monsieur MORTIER : « Sauf en logements sociaux bien entendu. »
Monsieur LERSTEAU : « Sauf en logements sociaux où nous sommes à 183 logements sociaux. »
Monsieur MORTIER : « Mais alors, si on a dépassé l’objectif, à part les logements sociaux… D’ailleurs, c’est théoriquement Madame le Maire : je pensais que vous respectiez, enfin que vous veillez dans les programmes autorisés à ce qu’on ne descende pas en dessous des 25 % ; c’est ce que vous nous avez dit à un certain moment. Donc, je suis un peu surpris que la jonction de ces 973 logements nous amène à un ratio qui peut être légèrement inférieur. »
Monsieur LERSTEAU : « Qui est à 21,5 % pour le moment. Mais comme il y a d’autres programmes qui vont sortir derrière, il faudra prévoir d’autres logements sociaux pour qu’on respecte bien la barre des 25 %. »
Monsieur MORTIER : « Quels sont les autres programmes qui doivent sortir ? Ça, j’aimerais comprendre. »
Madame le Maire : « Ce qui s’est passé au niveau des logements sociaux, c’est que sur certains, on était au-delà des 25, on était à 30 et, sur d’autres, on était en-dessous, tout ça pour des équilibres, je dirais, de financement par rapport au ratio entre la vente ou les achats de terrains, entre les privés et ce qui était capable de sortir de terre. Donc, ce n’est pas tellement qu’on ne voulait pas qu’il y ait 25 % de logements sociaux, c’est surtout parce que ces équilibres ont fait que, on savait bien que sur la durée, avec les nouveaux projets qui vont se mettre en place, on rééquilibrerait, parce que notre but est bien évidemment de ne pas être carencé, parce que vous savez bien le coût que ça peut avoir. Donc, aujourd’hui, sur les 973 logements, ce sont des projections sur des choses qui sont déjà préprogrammées, avec des choses qui sont déjà en construction et d’autres qui ne le sont pas et, pour la plupart, vous les connaissez. »
Monsieur MORTIER : « Quels sont ceux qui ne le sont pas, parce que moi j’aimerais bien que ce soit clair. Là, ça ne me paraît pas clair. »
Madame le Maire : « Alors, je suis très ennuyée Monsieur MORTIER parce que là, ce n’est pas que je ne veux pas le faire mais je n’ai pas la liste devant les yeux, il faudrait que je vous la donne et qu’on la voit parce que je ne peux pas vous la donner là. » 117
Monsieur MORTIER : « C’est-à-dire que ceux qui ne le sont pas et qui sont dans les 973, c’est Charcot, le centre-bourg ? C’est ce qui figure dans le PLH, c’est ça ?
Madame le Maire : « Actuellement, Charcot et le centre-bourg ne sont même pas dans une imagination de constructions et d’estimation du nombre de logements. »
Monsieur MORTIER : « C’est marqué dans le PLH, ce n’est pas rien, ce n’est pas moi qui l’ai écrit. »
Madame le Maire : « Oui, moi non plus, si je peux me permettre. »
Monsieur LERSTEAU : « Dans les programmes, il y a : Bergame, Pierre Curie, le programme Verne (donc Maupassant) La Boissière (Edeliss), vous avez également la gendarmerie, l’Inosa rue de la Jarrie et SCV au 2 rue de la Gare. »
Monsieur MORTIER : « D’accord. »
Madame le Maire : « Et ça, ça fait ? »
Monsieur LERSTEAU : « 973 logements. »
Madame le Maire : « Voilà. »
Monsieur MORTIER : « Donc avec ça, on a atteint le quota qui nous ait demandé. »
Madame le Maire : « Oui, c’est ce qui est en cours, oui. »
Monsieur MORTIER : « Et on va dépasser le quota avec d’autres logements. »
Madame le Maire : « Mais le quota, c’est à minima, ce n’est pas à maxima ; ils ne nous l’empêchent pas de construire. Après, ce sont des logiques de quartiers et d’absorption par rapport au quartier, on verra bien, vous voyez ce que je veux dire. »
Monsieur MORTIER : « Bon, je comprends mieux parce que le PLH n’expliquait pas ça. »
Madame le Maire : « Oui, j’entends bien. Je n’avais pas toute la liste. » 118
Monsieur MORTIER : « Là, c’est une explication que vous apportez qui n’est pas dans le document, nulle part. »
Madame le Maire : « Dans le PLH ? »
Monsieur MORTIER : « Non ça, ça n’y est pas. »
Madame le Maire : « Il n’y a pas le détail de ce qu’on vient de vous donner, c’est ça ? » Monsieur MORTIER : « Non, ça n’y est pas. »
Madame le Maire : « Pourtant dans le PLH, on l’a évoqué avec eux, on l’a travaillé avec eux. »
Monsieur MORTIER : « Je l’ai lu, j’ai pris du temps, je l’ai lu parce que c’était un peu long. »
Madame le Maire : « Ah oui, ça je veux bien vous croire et je vous félicite d’ailleurs parce que moi… »
Monsieur MORTIER : « J’ai malgré tout une question : là, ça concerne plutôt le moyen terme ce qui figure dans le PLH, puisqu’on nous demande dans le PLH de mettre les documents de l’urbanisme en conformité avec le PLH par rapport à nos dispositions. Donc, le PLU à mettre en conformité, notamment sur certains secteurs : on va reparler de Charcot, puisque vous en avez déjà parlé, ce n’est pas un secret. Ma question, c’était de savoir la superficie de Charcot et ce qui est noté dans le PLH, là, actuellement, on voit bien que - enfin j’ai l’impression, je n’en suis pas certain mais vous allez pouvoir me renseigner - que le nombre de logements qui est prévu n’occupera pas toute la superficie de Charcot, surtout si Charcot a vocation, comme vous l’avez dit à un moment donné, à être transféré sur l’hôpital gérontologique. »
Madame le Maire : « Tout à fait, ça je peux vous le garantir. »
Monsieur MORTIER : « Donc, j’ai l’impression que ça ne va pas occuper toute la superficie et d’ailleurs il y a une petite perspective. »
Madame le Maire : « Et bien, je dirais heureusement. Les 20 hectares et quelques - je n’ai pas le chiffre exact - n’ont pas vocation à être complétement envahis d’habitations. Si on fait l’étude du centre-bourg - et on le fera ensemble - c’est justement pour faire de la préservation d’espaces verts et pour trouver des cohérences par rapport au centre-bourg. On n’a pas du tout envie de bétonner. »
Monsieur MORTIER : « Je l’ai bien compris comme ça quand on a voté sur la révision du PLU, j’ai bien compris cette argumentation là et j’y veillerai aussi. » 119
Madame le Maire : « Oui et bien on sera deux dans ce cas-là. »
Monsieur MORTIER : « On y veillera tous en tant que Plaisirois parce qu’on est très sensibilisés à ça. Mais, malgré tout, dans le PLH, il y a quand même marqué, toujours dans la même page sur la fiche de Plaisir, d’une perspective et on parle d’un potentiel de renouvellement urbain de la commune à long terme qui est important et notamment sur ce secteur. Donc, dans le PLH, on n’oublie pas qu’il y a encore un potentiel urbain. »
Madame le Maire : « Mais bien sûr, mais évidemment. »
Monsieur MORTIER : « Mais alors, comment vous allez le préserver véritablement dans le PLH ? »
Madame le Maire : « Parce qu’au niveau de Saint-Quentin, ils n’ont pas une autorité particulière avec nous. Monsieur MALANDAIN, qui s’occupe justement du PLH, puisqu’il en a la responsabilité, il voulait - il l’a même exprimé au niveau du Conseil communautaire - que les maires aient la maîtrise du foncier et qu’au niveau de l’habitat, on puisse nous aussi avoir une responsabilité et, qu’au-delà de 30 logements, ce soit les maires qui décident de ce qu’ils voulaient faire sur leur collectivité. Donc, à partir de ce moment-là, le PLH existe bien évidemment. Ils ont évalué et ils ont répertorié des zones avec un potentiel, comme vous le dites, de développement possible. Après, ce qu’on va y faire dessus, c’est bien pour ça qu’on en fait l’étude, et l’étude, on ne la fait pas tout seul, on la fait aussi avec Saint-Quentin. Ils savent très bien aujourd’hui, s’il y a bien quelque chose que je peux leur concéder, ou nous concéder parce qu’on en fait partie, c’est que sur des décisions structurantes comme l’habitat, comme le développement économique, on est vraiment dans un partenariat, et pour toutes ces choses-là, on nous laisse vraiment la main. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on n’a absolument pas d’implication de Saint-Quentin nous disant : « là, vous avez 20 hectares, vous ferez 1 000 logements ». Ce n’est pas du tout comme ça que ça se passe, mais le PLH a le mérite en tout cas d’avoir répertorié dans les 12 communes la potentialité de développement de l’habitat possible. Après, c’est à nous de gérer tout ça.
C’est pour ça qu’on a sur ces zones là - et je l’ai dit depuis le début, souvenez-vous, depuis qu’on a parlé de la mutualisation des deux hôpitaux, on a tout de suite dit : « il faut qu’on fasse « gaffe », excusez mois du terme - 20 hectares qui sont en plein centre-bourg. C’est pour ça qu’on l’a ficelé autour d’une étude - une étude diagnostique a déjà été faite mais une étude maintenant de faisabilité - pour savoir ce qu’on veut en faire. Et sur tous les terrains, ça va être comme ça sur la ville. Si on n’avait pas même mis toute une zone de protection sur le centre de Plaisir - puisque vous savez qu’on a mis une zone suspensive, c’est aussi pour ça - c’est pour que, justement, ça ne bouge pas trop, comme nous ne voulons pas que ça bouge.
Aujourd’hui - et je peux vous le dire et je vous l’ai déjà dit - le nombre de promoteurs qui, depuis un an et demi, deux ans, viennent dans mon bureau pour essayer de nous vendre parce qu’ils ont repéré des terrains, parce qu’ils font l’acquisition de terrains avant même de venir nous voir, je peux vous dire qu’on en met beaucoup à la porte parce qu’on veut avoir une maîtrise et c’est pour ça que le PLU va nous aider aussi.
Le PLU, à contrario de ce qu’on a toujours dit - enfin que certains disaient - que le PLU 2007 était parfait et on a bien compris l’autre jour, à la réunion, que non seulement il n’est plus parfait parce que les règles et la loi ont changé et qu’il faut le remettre d’équerre et, en plus, parce que dans le développement de la collectivité, on veut avoir une autre façon de voir les 120
choses. C’est-à-dire le respect aussi - on a parlé - de l’équilibre rural/urbain mais du développement aussi des espaces verts. C’est pour ça que je vous parle de ça.
Donc, on est bien sûr. Nous, on a notre quota parce que, par le biais du PLU 2007 et puis aussi par les ventes et tout ce qui s’est développé avec la loi ALUR sur les ventes de terrains privés, on a eu une accélération de tout cela. Mais, là, aujourd’hui, on passe dans une autre dimension et le PLU, dans la modification, va nous accompagner là-dessus ainsi que le centre-bourg. Donc, c’est vrai que dans le PLH, vous repérez il y a tout ça, ce n’est pas pour ça que ça va se faire. Enfin, tel qu’ils pourraient l’imaginer. On sera très vigilent Monsieur MORTIER. »
Monsieur MORTIER : « Je préfère l’entendre deux fois qu’une seule. »
Madame le Maire : « Je vous le redirai une troisième fois.»
Monsieur DUCHAS : « Moi aussi, je suis resté à lire longuement cette fiche page 474 parce qu’ils ont quand même pris des hypothèses. A mon avis, elles ne sortent pas de n’importe où les hypothèses. »
Madame le Maire : « Elles sont factuelles. »
Monsieur DUCHAS : « Ils voient déjà que 200 logements qui seront identifiés et sont d’ores et déjà identifiés sur la parcelle AK02, avec un permis de construire qui sera signé en 2020. »
Madame le Maire : « Peut-être. »
Monsieur DUCHAS : « Alors que le PLU ne sera pas terminé. Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un permis de construire sur cette partie, sauf si le Conseil municipal décide d’une modification du PLU. »
Madame le Maire : « Ou pas. »
Monsieur DUCHAS : « Et de rendre constructible quelque chose qui ne l’est pas aujourd’hui. »
Madame le Maire : « On verra Monsieur DUCHAS. »
Monsieur DUCHAS : « Là, ça paraît clair, ça ne peut pas se faire autrement. »
Madame le Maire : « L’AK02 appartient à l’hôpital Monsieur DUCHAS. » 121
Monsieur DUCHAS : « Oui. »
Madame le Maire : « On est bien d’accord. »
Monsieur DUCHAS : « Et aujourd’hui, il n’est pas constructible. Donc, si à partir du moment où… »
Madame le Maire : « Non, il est réservé. »
Monsieur DUCHAS : « Il n’est constructible que pour les besoins de l’hôpital ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur DUCHAS : « Voilà. »
Madame le Maire : « Et qui vous dit que ce n’est pas l’hôpital qui va construire ? »
Monsieur DUCHAS : « Eh bien, ça m’étonnerait ! »
Madame le Maire : « Eh bien, vous n’en savez rien ! »
Monsieur DUCHAS : « Vu leurs moyens. »
Madame le Maire : « Vous n’en savez rien. »
Monsieur DUCHAS : « Si, je le sais. »
Madame le Maire : « Non. »
Monsieur DUCHAS : « Donc, je me dis qu’il va falloir qu’en plus du PLU, il se passe quelque chose au Conseil municipal avant. »
Madame le Maire : « Pour le moment, on vote le programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin. »
Monsieur DUCHAS : « D’autre part, ce qui m’a un peu étonné, c’est que le PLH, je n’ai pas souvenir de l’avoir entendu comme document de référence dans le futur PLU. Or, ça me paraît être un document majeur. » 122
Madame le Maire : « On a juste fait une présentation de la méthode du PLU, Monsieur DUCHAS, si je me permets. »
Monsieur LERSTEAU : « Si, il a été cité le PLH. »
Monsieur DUCHAS : « Ah oui ? »
Monsieur LERSTEAU : « Il a été cité par la personne. »
Monsieur DUCHAS : « Ah elle l’a dit, elle ne l’a pas écrit parce que comme j’ai pris en photo tous les slides, je ne l’ai pas vu apparaître. »
Madame le Maire : « Ne vous inquiétez pas, les choses seront faites dans les règles par rapport au PLU. Vous avez pu constater qu’on a des personnes qui sont habilitées pour le faire et qui l’ont fait sur d’autres collectivités où les choses se sont vraiment bien passées. »
Monsieur DUCHAS : « J’ai vu que Saint-Quentin, aussi, vont faire une étude sur notre centre-bourg à partir de 2019. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas Saint-Quentin, c’est nous qui travaillons en collaboration avec Saint-Quentin. »
Monsieur DUCHAS : « Ah ok, parce que ce qui est écrit, c’est une étude sur le centre-bourg menée par Saint-Quentin-en-Yvelines à partir de 2019. »
Madame le Maire : « Non, il y a des expertises qui sont en place sur Saint-Quentin. Saint- Quentin, c’est nous Monsieur DUCHAS, on en fait partie intégrante. »
Monsieur DUCHAS : « Je ne dis pas le contraire. »
Madame le Maire : « Et puis, vous avez des personnes dans votre groupe qui siègent au Conseil communautaire. Le PLH, on en a parlé en long, en large et en travers avec Monsieur MALANDAIN qui porte le sujet, et c’est quelque chose que vous pouvez échanger aussi en dehors du Conseil municipal ; je veux dire tous les dossiers de Saint-Quentin que nous traitons là-bas pendant des heures, on ne peut pas les retraiter ici en permanence. Aujourd’hui, on est sur Saint-Quentin, il y a des choses qu’il faut que l’on fasse avancer avec les dossiers qui sont mis en place sur Saint-Quentin. »
Monsieur DUCHAS : « Ah mais, moi, je n’ai rien contre Saint-Quentin. »
Madame le Maire : « Mais, moi non plus. » 123
Monsieur DUCHAS : « C’est juste pour bien préciser et j’avais compris que c’était peut-être une société extérieure, enfin une étude, je ne savais pas que c’était… Mais ok, c’est juste une question. Merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame AL SUBAIHI : « On voit que c’est un plan ambitieux et dans le dispositif « habiter mieux », l’objectif de rénovation urbaine pour lutter contre la précarité énergétique est fixé à une moyenne de 2 000 logements, qu’ils soient collectifs, individuels ou sociaux, si c’est un objectif annuel, parce que là, je suis désolée, je n’ai pas très bien compris, ce n’était pas très clair. Est-ce que cela vous semble réaliste la rénovation urbaine de 2 000 logements ? Et même si les propriétaires et les bailleurs ont connaissance de la thermographie aérienne réalisée sur Plaisir qui permet d’identifier les plus fortes pertes de chaleur – ça serait aussi intéressant de l’avoir - mais 2 000 rénovations, c’est beaucoup. »
Madame le Maire : « Vous savez, quand les 3F font des rénovations sur La Haise, par exemple, comme ils ont fait il y a deux ans, ou quand le bailleur Résidence fait des rénovations à hauteur de 35 millions sur la deuxième tranche, et pratiquement l’équivalent sur la troisième tranche, les ambitions sont grandes puisque ce sont des centaines et des centaines. Alors, si c’est 2 000, je ne saurais pas vous dire parce que j’avoue que, là, je n’ai pas les chiffres, mais on est actuellement sur des rénovations urbaines très importantes, en tout cas sur Plaisir, ça je peux vous le dire. Donc, c’est vrai que ça met un peu la pression mais ce n’est pas plus mal finalement de mettre une pression. Ça peut être réalisable. Moi, je le pense parce que, depuis quelques années, on voit vraiment un développement à ce niveau-là. Ce n’est pas des chiffres que j’ai, je ne peux pas vous les donner mais, en tout cas, entre les 3F qui ont travaillé au niveau de La Haise, plus Résidence, c’est plus que ça presque. »
Inaudible
Madame le Maire : « Non, mais nous on travaille sur 2 000, sur 12 villes en plus, parce que les 2 000 que vous évoquez c’est sur 12 communes. Donc, je vous donnais déjà ce qu’on faisait sur Plaisir. Ce n’est peut-être pas si ambitieux que ça. »
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.302-1 et L.302-2,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20155380007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendu aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016, 124
Vu la délibération n° 2016-410 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 10 novembre 2016 décidant l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) sur la période 2018/2023,
Vu la délibération n° 2018-401 du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 20 décembre 2018 relatif à l’arrêt du projet de programme local de l’habitat,
Considérant que selon l’article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation, le PLH définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,
Considérant que le Comité régional de l’habitat (CRH) a adopté le 6 novembre 2017 le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH),
Considérant qu’ainsi il est fixé un objectif de 1 700 logements par an, dont 474 logements sociaux minimum pour la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant que sur la période définie, la ville de Plaisir a pour objectif la construction de 953 logements, dont 205 en logements locatifs sociaux,
Considérant que le PLH doit répondre aux obligations et enjeux du SRHH et intégrer les remarques du PAC (Porter à connaissance) par l’Etat,
Considérant qu’après deux années de démarche participative, le projet de PLH soumis au vote est le résultat d’un travail de concertation conformément à l’article R.302-5 du Code de la construction et de l’habitation avec notamment les communes, l’Etat, bailleurs sociaux, associations, promoteurs, entreprises du territoire, CODESQY, Action Logement...,
Considérant que cette contribution collective s’est structurée à travers des ateliers, des auditions et des contributions écrites,
Considérant que le projet de PLH comporte trois parties :
- le diagnostic qui analyse le fonctionnement global du marché local du logement et les conditions d’habitat ;
- la présentation de 5 orientations stratégiques consistant à :
- créer les conditions d’un développement durable de l’habitat de qualité, adapté aux besoins locaux pour favoriser l’ensemble des parcours résidentiels ;
- améliorer le parc de logements existant et maintenir durablement son attractivité ; - rééquilibrer l’offre sociale ;
- faciliter la réponse aux besoins en logements et en hébergements des publics spécifiques ;
- animer la politique de l’habitat communautaire et activer les partenariats ;
Considérant qu’il est complété par le référentiel foncier correspondant à la déclinaison programmatique des logements par commune concernant l’objectif des 10 200 logements indiqués dans le SRHH,
Considérant le programme d’actions bâti autour de 17 fiches actions pour répondre à ces orientations et aux champs d’intervention du PLH : c’est-à-dire les politiques envisagées en matière de réponses apportées aux besoins particuliers notamment des personnes mal 125
logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, des jeunes en particulier des étudiants, des personnes en situation de perte d’autonomie et les gens du voyage, en matière de requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain,
Considérant que conformément à l’article L.302-2 du Code de la construction et de l’habitation le projet arrêté doit être transmis aux communes qui émettent un avis dans les deux mois de la transmission,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article unique : Emet un avis favorable au projet de programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ci-annexé.
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Madame le Maire : « Prochain Conseil municipal le 20 mars, vous savez qu’il n’y en a pas en février.
Je voulais remercier, avant que l’on se quitte, les services qui avaient travaillé autour du ROB, c’est-à-dire la Direction Générale, les Finances, la Communication, le Cabinet du Maire. Je remercie infiniment tout le monde pour tout ce travail.
Je vous souhaite une bonne soirée, soyez prudent parce qu’il paraît que ça va geler et j’espère que les routes sont bien salées.
Bonne soirée et bonnes vacances pour ceux qui partent en février. »
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00 h 15.
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