Procès Verbal - PV CM 25 09 19

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Procès Verbal - PV CM 25 09 19 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation Le 25 septembre 2019 à 20 h 00 19 septembre 2019

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,

Présents :

J. KOLLMANNSBERGER – B. MEYER – P. GINTER – G. FAROUX HP. LERSTEAU – C. BELLENGER – D. MODESTE – C. GUYARD P. CORDAT – A. GUILLEUX – S. KANE – B. VOIRIN-METAIRIE – F. BUSSY B. FABRY – MH. PIGAGNOL – V. FAUCHEUX – B. CAPDEVIELLE A. GREGORONI – C. SISSOKO – M. SAKHI – J. MARANJON – D. JENASTE S. KOBA – B. ANSART – R. MORTIER – AJ. PRIOU-HASNI – I. AL SUBAIHI D. NIATI – S. FILLIOUD – V. GUERNON – JF. DUCHAS – P. PLANTADIS S. VAN DERSTEEN

Absents et excusés :

G. BERNOLLIN donne pouvoir à B. MEYER F. METAIS « C. BELLENGER E. DECROIX « HP. LERSTEAU N. MOTTAY « G. FAROUX M. GINESTON « B. ANSART A. NIKOLIC

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 39

Présents : 33

Représentés : 5

Absents – excusés : 1

Secrétaire : Monsieur CAPDEVIELLE2

ORDRE DU JOUR

Affaires Générales

1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2019

Direction Générale des Services

3. Approbation de la modification des statuts de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de la mise en conformité avec la loi suite à l’attribution d’une nouvelle compétence optionnelle

Direction des Ressources Humaines

4. Modification du tableau des effectifs

Direction des Finances et des Achats

5. Demande de subventions auprès du Département des Yvelines dans le cadre du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

6. Approbation des polices d’abonnement au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP pour les sites des écoles Alain-Fournier, Jules Verne, gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange

7. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) entre la ville de Plaisir, le Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères (SIDOMPE) et le GIE RESOP sur un terrain situé lieudit « Le Ru Maldroit » à Thiverval-Grignon

8. Approbation de la convention de remboursement des frais de fonctionnement afférents aux bibliothèques du château et de La Mosaïque avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

9. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce

10. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2019-009 relatif aux travaux d’été dans les locaux municipaux – lot n° 6 : travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry

11. Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2019-005 relatif au contrôle de la flore indésirable avec la société SEM Espaces Verts3

Direction de l’Education et de la Jeunesse

12. Approbation du plan de « déploiement numérique scolaire »

13. Approbation de la mise en place d’un partenariat avec l’Education nationale dans le cadre de l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires 14. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019

15. Approbation de conventions avec les collèges Blaise Pascal et Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne

Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

16. Acquisition des parcelles cadastrées BN n° 318, 319, 324, 328 et 329 constituant le chemin de la Relativité

17. Acquisition de la parcelle cadastrée BC n° 61 de 115 m² située 29 rue de la République

Direction de la Maison de l’Entreprise et de l’Emploi

18. Modification de la délibération n° 2019-64 du 10 avril 2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’association L’INVENTERIE

Direction des Affaires Culturelles

19. Approbation d’une convention avec le Département des Yvelines pour la restauration de la statue de faune dite « le berger flûteur »

20. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association IMPRONET4

COMPTE-RENDU DES DEBATS

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et laisse la parole à Monsieur MEYER qui procède à l’appel.

Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Bernard CAPDEVIELLE.

Points d’information

- Démissions d’un adjoint et de deux conseillers municipaux du goupe de la majorité

Madame le Maire : « Je vais passer la parole à Monsieur GINTER qui souhaite faire une déclaration et qui sera suivie de deux autres déclarations. Vous avez inversé ? D’accord, donc Monsieur VOIRIN-METAIRIE en premier, ensuite Monsieur FABRY et ensuite Monsieur GINTER. Je vous en prie, je vous donne la parole »

Monsieur VOIRIN-METAIRIE : « Madame la Maire, mes chers collègues. Effectivement, ce soir mon positionnement peut en surprendre quelques-uns. C'est avec beaucoup d'émotion que je rejoins les bancs de l'opposition. Cette décision n'a pas été simple à prendre. Elle a été longuement et mûrement réfléchie. Pourquoi ? Simplement parce que je ne me retrouve pas dans les lignes directrices de la majorité actuelle. Je souhaite pouvoir apporter autre chose aux Plaisiroises et aux Plaisirois. Je terminerai par une citation de Léonard de Vinci : « Sachez vous éloigner car lorsque vous reviendrez à votre travail, votre jugement sera plus sûr. » Merci. »

Monsieur FABRY : « Mon intervention sera extrêmement brève. Tout d'abord, vous dire et vous redire publiquement le profond respect que je vous porte, Madame le Maire, et le deuxième point est que ma décision repose sur l'adage politique qui énonce qu'on doit fermer sa bouche ou démissionner. Nous aurons compris que je ne souhaite plus rester silencieux. Merci Madame le Maire. »

Monsieur GINTER : « Madame le Maire, Chers collègues élus, Mesdames Messieurs. J'ai présenté ce jour à Madame KOLLMANNSBERGER, Maire de Plaisir, ma démission du groupe municipal de la majorité ainsi que de mes responsabilités de Maire adjoint délégué aux finances et à la commande publique. Ma démarche, comme vous l'avez entendu, s'accompagne par la démission de mes collègues, Monsieur Brice FABRY, conseiller municipal délégué à l'administration et aux systèmes d'information et Monsieur Brice VOIRIN-METAIRIE, conseiller municipal délégué à l'égalité femmes/hommes.

J'ai eu l'honneur de remplir mes fonctions d'adjoint au maire confiées par Monsieur Joël REGNAULT en 2009, puis reconduit au sein de la municipalité actuelle, avec un souci constant d'équité, de transparence, d'innovation et de rigueur au service de notre ville et des Plaisirois. Mon énergie et ma détermination ont été consacrées à des combats que l'on m'a autorisé à livrer. D'abord, en faveur de la charte Ville handicap, puis au service des finances et de la commande publique et, en particulier, la modernisation des processus et5

outils de notre politique financière et d'achats marchés, la renégociation réussie des emprunts toxiques et la poursuite de notre désendettement afin de préserver l'avenir.

J'ai pu m'appuyer sur les compétences des agents des directions finances, juridiques et commande publique de la ville que je souhaite ici remercier. C'est avec une émotion sincère, mais aussi avec détermination, que je rejoins les bancs de l'opposition. Cette décision entérine mon désaccord, après quelques questions sur les orientations et le mode de fonctionnement mis en place par la maire en exercice, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER. Depuis plus de deux ans, mes alertes sont restées vaines concernant la gouvernance de la Ville, le déséquilibre entre la captation des champs de décisions par l'administration au détriment des élus et représentants des plaisirois, le manque de transparence et de contrôle sur certaines prestations, le manque de concertation et d'écoute des véritables besoins des Plaisirois au quotidien, les transports et stationnements, les pistes cyclables, les accès aux soins, etc…, ainsi que la dérive croissante sur nos frais de fonctionnement et donc nos finances. Je regrette que notre maire ait mis la Ville en panne, en favorisant son bétonnage avec une urbanisation mal maîtrisée, en manquant d'innovation et d'ambition en faveur de la nature dans la ville, de notre équilibre rural/urbain, ainsi que de la protection de l'environnement. De mon point de vue, ce ne sont pas des thèmes politiques pour demain, mais bien des urgences d'aujourd'hui.

Mes convictions m'amènent ainsi à explorer de nouvelles voies et je souhaite travailler aux bonnes priorités, mieux concertées au service d'un mieux-être et d'un mieux-vivre ensemble dans notre ville et au sein de notre écosystème territorial. Plus largement, le moteur de l'élu que je suis, et que nous sommes, repose sur la considération de chaque Plaisiroise, de chaque Plaisirois, dans le but d'innover, d'améliorer les choses en mieux dans la co-construction et pour le seul intérêt général.

Nous sommes dorénavant 9 élus à avoir quitté l'équipe de la majorité municipale depuis le début de ce mandat. Cela représente près d'un tiers de la majorité municipale, ce qui est très significatif. Je remercie mes collègues élus pour ce parcours depuis six ans, mais je les invite à se questionner sur le bilan non significatif de ce mandat et à s'interroger sur l'avenir, afin de mieux répondre aux attentes des Plaisirois, afin de changer le mode de fonctionnement, afin de choisir les bonnes priorités et dans le bon ordre, au service de notre ville et aussi afin de nous rejoindre.

L'avenir n'est pas ce qui va arriver mais bien ce que nous allons en faire. Commençons dès maintenant, à notre échelle locale et territoriale. Marchons pour une ambition partagée pour Plaisir dans ce but et afin de continuer d'œuvrer au service de notre ville et de proposer un autre projet, d'autres priorités, une autre façon de fonctionner, une politique plus participative, plus innovante, plus écoresponsable, plus proche des attentes des Plaisiroises et des Plaisirois dans leur quotidien.

Nous avons choisi ensemble, avec mes collègues Brice FABRY et Brice VOIRIN, de rejoindre le groupe d'élus de nos collègues Bernard ANSART, Régis MORTIER et Marc GINESTON. Je vous remercie de votre attention. »

Madame le Maire : « Merci Messieurs. Je vais me permettre, je crois que Monsieur ANSART avait aussi une déclaration à faire, mais je vais peut-être répondre d'abord et ensuite je passerai la parole.

Messieurs, je prends acte de votre démission du groupe de la majorité et d'une démission qui intervient à l'issue d'un mandat de cinq années et demie passées ensemble, mais aussi à six mois des échéances électorales. Chacun tirera les conclusions qu'il voudra de cette démarche et de la date à laquelle elle survient. Bien sûr, j'ai entendu vos propos, vos arguments mais, malgré tout, je m'interroge sur les mobiles réels de cette démarche et de cette démission qui6

me semblent être bien opportunes quand même au regard du calendrier. Vous me faites état de griefs, qui surviennent à quelques 180 jours de futures élections municipales, dont acte.

Durant les cinq années et demie que nous venons de traverser ensemble, nous avons porté, - je crois ou je croyais - des ensembles, des valeurs communes et des projets forts pour notre ville. Le contexte que nous vivons - vous le savez - est inédit pour les collectivités locales depuis 1982 et la première décentralisation. Dans le prolongement de ce que nous avions engagé avec Joël REGNAULT, mon prédécesseur, depuis 2001, nous avons affronté la baisse abyssale des dotations de l'Etat, les nouveaux prélèvements de ce même Etat qui sont venus nous pressuriser sous couvert de solidarité. Nous sommes sortis ensemble des emprunts toxiques malheureux qui avaient été signés par l'adjoint référent sous le mandat précédent et qui plombaient notre budget. Nous avons mis en place une gestion prévisionnelle - quoi que vous en disiez - des emplois, des effectifs et des compétences. Nous avons modernisé l'administration sur tous les plans, pour faciliter la vie de nos concitoyens avec la dématérialisation. Nous avons maintenu le niveau de service public comme peu de villes ont pu le faire mais, surtout, nous avons porté des projets forts pour les Plaisiroises et les Plaisirois pour répondre à leurs attentes, à leurs besoins et à leurs demandes.

La politique est un engagement de chaque instant, tourné vers l'intérêt général et aucunement vers des intérêts particuliers et individuels. Quand nous décidons par exemple de refaire une voirie, ce n'est jamais parce qu'elle passe devant chez un élu, pour lui faire plaisir ou qu'il se fasse bien voir de ses voisins, mais parce qu'elle est dégradée et qu'elle est inscrite dans la programmation pluriannuelle des investissements que nous avons établie ensemble en 2014. Quand nous embauchons un nouvel agent, c'est parce que son recrutement est inscrit dans la GPEEC, c'est qu'il nous semble être le plus adapté au poste à pourvoir, non pas parce qu'il est de la famille d'un élu. Quand un agent municipal intervient, c'est au service du public, pas au service d'un élu ou pour le compte personnel d'un élu. Etre élu, c'est servir et non pas se servir ; c'est donner aux autres et pas chercher ou trouver un intérêt personnel pour soi. Etre élu, c'est appartenir à une équipe, avoir la fierté de cette appartenance, c'est être ensemble pour le meilleur comme pour le moins bon et, surtout, c'est faire face sans courber l'échine en assumant solidairement les choix et les décisions.

Alors, aujourd'hui, je le dis devant tous les élus, nous pouvons être fiers du travail accompli de ces cinq années et demie et de ce que nous avons fait ensemble, de ce que nous avons bâti, de ce que nous avons affronté avec courage et détermination durant ses cinq années. Nous en sommes fiers aujourd'hui, comme nous en étions fiers hier, parce qu'on ne peut pas être fier un jour et ne plus l'être le lendemain.

Face à la tempête que traversent nos villes, certains - et je le regrette - préfèrent quitter le navire, plutôt que de rester vent debout. C'est leur choix, ce n'est pas le mien ou celui de mon équipe. Soyez certains qu'en tout état de cause, avec l'équipe municipale qui reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements, avec courage et détermination, nous saurons garder le cap malgré cette défection. Les Plaisirois apprécieront. Je vous remercie. »

Monsieur ANSART : « Chers collègues, suite à la déclaration qui vient d'être faite et la décision prise par nos trois collègues, je souhaitais dire ce soir que c'est avec un vif intérêt que nous les accueillons au sein de notre groupe, notamment autour de valeurs communes défendues aussi par la République en marche et d'autres sensibilités qui nous accompagnent. Je tiens à rappeler que nous avons régulièrement démontré au cours de ce mandat, notre souhait d'une véritable ouverture pour travailler ensemble et pour avancer sur les priorités de notre ville et ses habitants. Leur décision de nous rejoindre aujourd'hui témoigne d'une vision partagée des priorités qui sont les nôtres. C'est dans cette ambition que nous poursuivrons ensemble notre travail d'élus, avec toujours le même esprit constructif. Je vous remercie pour votre attention. »7

Madame le Maire : « Merci Monsieur ANSART. Vous n'avez pas demandé la parole officiellement dans cette intervention au niveau du conseil municipal donc je ne donnerai pas Madame GUERNON. On va passer au Conseil municipal. »

Monsieur DUCHAS : « C’est ça la démocratie ? »

Madame le Maire : « Oui c'est ça la démocratie. Ce sont des interventions qui ont été demandées et qui sont exceptionnelles au Conseil municipal. Et comme elles ont été demandées, je les ai appliquées mais elles n'ont pas été anticipées à votre niveau Madame GUERNON. »

Madame GUERNON : « Il aurait fallu le savoir ! »

Monsieur DUCHAS : « Vous ne nous l’avez pas communiqué. »

Madame le Maire : « On passe au Conseil municipal. Informations sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal du 7 avril. Il n'y a pas de remarques ? Allez-y Madame GUERNON. »

Madame GUERNON : « Oui j'aimerais intervenir et revenir sur l'intervention que je vous ai demandée il y a deux minutes. »

Madame le Maire : « Je vous dis que non Madame GUERNON, je suis désolée. »

Madame GUERNON : « Il aurait fallu que je le sache. »

Madame le Maire : « Madame GUERNON, il y a des choses qui se décident à certains moments et je ne peux pas faire une annonce générale. Aujourd'hui, il y a la presse, tout le monde va être au courant, c’est parfait, très bien. Vous ferez une intervention lors du prochain Conseil municipal. »

Madame GUERNON : « Toujours retardé. Comme vos affaires. »

Madame le Maire : « Tout à fait Madame GUERNON. Justement, puisque vous voulez qu'on discute, on va discuter. On a plein de choses à vous dire parce que, malgré tout ça, on a pas mal d'informations à vous passer, comme on aime bien le faire en début de séance puisqu’il s'est passé quand même beaucoup de choses depuis les vacances.

* * *8

- Retour de Monsieur BELLENGER

Madame le Maire : « En premier, je voudrais saluer Monsieur BELLENGER qui, depuis plusieurs mois, n'a pas été présent pour des raisons que nous avions évoquées ici au Conseil municipal et que nous avions partagées ensemble et je voudrais lui souhaiter la bienvenue ce soir, ça c'est la première des choses.

* * *

- Remerciement du Département de l’Aude

Madame le Maire : « Je voulais vous signaler que nous avons reçu - et je l'adresse à tout le monde - les remerciements du Maire de l'Aude, puisqu'en 2018 nous avions apporté un soutien lors des inondations et nous a envoyé un message pour remercier l'ensemble du Conseil municipal de la décision qui avait été de les accompagner sur cette problématique.

* * *

- Le CCAS

Madame le Maire : « Petite information concernant le CCAS, Madame FAROUX. »

Madame FAROUX : « Je voulais informer mes collègues que le CCAS déménageait cette semaine puisque le bâtiment, dans lequel est la Direction de la famille et des solidarités, était plus que vieux puisqu'il avait 40 ans. C'était du provisoire qui a duré bien longtemps, comme vous pouvez vous en rendre compte. Ce bâtiment devenait presque à la limite de l'insalubrité. Donc, il a été décidé de partir et le Conseil départemental a mis à disposition des bureaux, au niveau du Secteur d'action sociale sur l'avenue du Général de Gaulle. Donc nous sommes en train de déménager cette semaine. Sachez que demain et après-demain, tout le mobilier part et que nous ouvrirons le service au public dès le 1er octobre. Sachez que, bien évidemment, si des personnes ont besoin des services du CCAS ou de la petite enfance, via l'accueil de la mairie, nous serons là pour répondre à leurs demandes.

Je voulais dire que, le fait d'être accueillis au sein du Secteur d'action sociale est, à mon avis, un plus pour les usagers, puisqu'ils auront un véritable pôle social : le Secteur d'action sociale et le CCAS. Je voudrais remercier le Conseil départemental d'avoir mis ces locaux à disposition. »

Madame le Maire : « En prenant en charge financièrement tous les travaux. »

Madame FAROUX : « Tout à fait et en nous hébergeant gratuitement. »

Madame le Maire : « Merci Madame FAROUX pour ces informations importantes mais qui seront signalées bien sûr aux usagers pour leur faciliter la vie. »

* * *9

- La rentrée scolaire, les travaux d’été dans les écoles et le déploiement du numérique dans les classes

Madame le Maire : « Au niveau de la rentrée scolaire, Madame GUILLEUX, quelques mots. »

Madame GUILLEUX : « Comme chaque année, en septembre, c'est la rentrée scolaire. Cette année, ont été dédoublées les classes de CE1 en REP et on a fait des aménagements dans les classes qui s'inscrivaient dans « le bouge ta classe ». Nous avons cette année, 73 enfants en moins sur l'échelle de la ville et, donc, nous avons eu trois fermetures de classes, mais aussi trois ouvertures. On s'en sort plutôt bien. Cela a vraiment été une concertation avec l'Education nationale, les écoles et les parents.

Nous avons un nouveau directeur académique de l'Education nationale qui est Monsieur Antoine DESTRES, qui a donc bien voulu maintenir nos classes ouvertes.

Les chiffres

Sur le secteur primaire, nous avons toujours 11 écoles maternelles, 14 écoles primaires et 2 écoles primaires mixtes, ce qui fait un total de 3 690 écoliers contre 3 763 enfants l'an passé.

En maternelle, nous en avons 1 471, donc 60 classes et une de tous jeunes enfants. Le nombre d'enfants de moins de 3 ans est en hausse par rapport à l'année précédente, à savoir 44 élèves au lieu de 33 l'année dernière. Le nombre d'enfants de 3 à 6 ans est en très légère baisse puisque nous en avons 6 de moins.

La moyenne générale d'élèves par classe de maternelle est de 24,66 enfants, sans compter bien sûr, les tous jeunes enfants qui sont 16, je crois. En élémentaire, nous avons 2 219 enfants sur 102 classes. Nous avons donc une diminution de 67 élèves en élémentaire. 20 élèves sont en classe spécialisée. Nous avons nos CP dédoublés : nous avons 4 CP à Rabelais, contre 3 l'année dernière, et 4 à Brossolette, la même chose que l'année dernière. Le CE1 est maintenant dédoublé où nous avons 2 CE1 à Rabelais et 4 à Brossolette, sachant qu'avant il n'y aurait eu que 2 à Brossolette. La moyenne de classe est de 23,51 en élémentaire sans compter les CP et CE1 dédoublés dans les écoles REP.

Les mesures de carte scolaire

Nous avons donc 3 fermetures : une élémentaire à Prévert, une maternelle à Moulin et une à Philipe. Pour les ouvertures, il y a une maternelle à Pergaud, une élémentaire à Philipe et àJeantet.

Nous avons un seul changement de direction dans les écoles, c'est Le Petit Bontemps et c'est Monsieur Jacques-Hervé TEBOUL qui est le nouveau directeur.

Les travaux d'été

Il y en a eu énormément, puisqu'on est sur un budget de 848 000 €.

La liste est très longue : il y a eu des accessibilités PMR à Pergaud, Vallès, Wallon, Philipe, La Fontaine et Perrault. Nous avons les peintures de classe, les réfections des sols, les tracés de cours et l'installation des fibres aussi. La liste est longue, elle est parue dans l'essentiel du mois dernier, donc n'hésitez pas à la consulter.10

Bien sûr, comme tous les ans, nous avons fait, pour tout ce qui est entretien, la métallisation des sols. Je suis désolée, on avait dit que c’était rapide mais je prends un petit peu de temps quand même parce qu’il y a beaucoup de choses au scolaire. »

Madame le Maire : « C’est vrai que la rentrée ce n'est pas tous les jours. »

Madame GUILLEUX : « Encore aujourd'hui, alors que l'Education nationale impose la présence d'une ATSEM par école, la Ville s'inscrit toujours dans le fait d'avoir une ATSEM par classe et non pas par école. Puisqu'il y à 60 classes maternelles, nous avons 60 ATSEM, plus une coordinatrice ATSEM.

Le numérique

Nous avons aujourd'hui :

- 89 % de nos écoles élémentaires qui sont dotées d'un TNI. C'est un peu moins que l'année précédente tout simplement parce que nous avons eu le dédoublement des CP et des CE1. Mais, de toute façon, on va le voir après, une solution est vite trouvée ; - 32 % en maternelle.

Le parc a donc 4 chariots mobiles (16 tablettes iPad par chariot) et ces chariots sont prêtés pour des projets allant de 7 à 8 semaines. En maternelle, nous avons toujours les tablettes iPad.

La restauration

Nous avons 2 500 repas enfants et 200 repas adultes par jour. Les repas distribués en 2018 étaient de 388 693. Pour ce qui est des goûters, nous en avons distribué 180 562.

Les activités

Nous avons toujours 8 ETAPS qui proposent 28 activités sportives différentes et ainsi que tout ce qui est natation.

Pour ce qui est du conservatoire et des différentes disciplines, nous avons toujours des rencontres chantantes qui se font pour 18 classes et qui concernent 430 élèves.

Nous avons :

- les projets de création qui sont composés de 36 classes avec 825 enfants concernés ; - le projet orchestre, avec 60 enfants concernés ;

- le projet pluridisciplinaire : 11 classes de 266 enfants, où dans ce projet, nous avons de la danse, du théâtre et de la musique

- sans oublier les sciences, avec plus de 1 000 enfants touchés sur 200 ateliers et donc 10 écoles

Pour finir, la bibliothèque de la Ville, nous avons deux médiathèques à Plaisir et ça touche 1 700 élèves, environ 58 classes dans les deux médiathèques. Je vous remercie Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Merci Madame GUILLEUX. En clair ça va bien. »11

- Les Estivales

Madame KANE : « Pour la deuxième année consécutive, les Estivales à Plaisir qui ont eu lieu sur la période du 15 juillet au 29 août. Cette année, nous avions souhaité mettre en place les nocturnes, les vendredis soirs, et également les ouvertures pour les samedis après-midis. Les familles ont été très satisfaites, en tout cas pour ce qui était de la fréquentation le samedi, puisque les parents pouvaient se rendre sur les Estivales avec leurs enfants et ça c'était plutôt très sympathique. Donc, une fréquentation qui a fortement augmenté cette année puisque sur les structures gonflables, par exemple - puisque c'était une activité qui était développée sur les Estivales - il y a eu à peu près 4 800 passages. Il y avait également les prêts de karts, de VTT, les draisiennes, les ballons de foot, pour jouer un petit peu sur le terrain de beach-volley, qui servait un petit peu à plusieurs sports. Une fréquentation qui, comme je vous le disais, a énormément augmenté puisque je pense qu'on a accueilli à peu près 6 000 personnes sur l'ensemble de ce mois et demi, de ces 40 jours ou 39 jours d'ouverture des Estivales.

Je voulais juste en profiter pour remercier toutes les directions qui ont travaillé, œuvré, pour que ces Estivales soient une fois de plus réussies. Alors, je vais essayer de ne pas en oublier et que ces directions m'excusent si j’omets de les citer. Bien sûr - une fois n'est pas coutume,- un peu de chauvinisme, donc je vais citer en premier, je suis désolée – la DEJ, la Direction des finances, le Protocole puisque la Maison Rousseau a participé également, la Direction des familles avec la petite enfance, la DAC, la Direction des services techniques qui ont participé bien sûr à l'installation et à la désinstallation de ces Estivales - et je les en remercie - la Direction de la communication, la Police municipale, la Direction des sports et SQY pour la médiathèque. Je pense avoir dit ce que je voulais ; je pourrais encore développer mais j’ai essayé de faire court Madame le Maire. En tout cas, c'était une belle réussite et à renouveler sans modération. »

Madame le Maire : « Merci Madame KANE. »

* * *

- Le babecue des chantiers jeunes

Madame le Maire : « Juste quelques mots rapides sur le barbecue des chantiers jeunes. Vous savez, comme chaque année, il y a des chantiers jeunes qui sont encadrés par les services de la collectivité, pour accompagner sur les voiries, les peintures et les travaux. Donc, il y a eu ce barbecue de fin de chantier, qui a été également très apprécié par les jeunes, parce qu'ils ont appris beaucoup de choses pendant cette période d'été. »

* * *

- L’inauguration de la passerelle

Madame le Maire : « Vous savez qu'il y a eu l'inauguration de la passerelle de la RD 30, la passerelle de voie douce, piste cyclable qui a été inaugurée sous l'égide du Département et bien sûr prise en charge par la Région Ile-de-France. Ça aussi, c'est quelque chose qui est ouvert maintenant depuis plusieurs semaines et qui - je l'espère - va répondre aussi aux attentes des personnes qui utilisent le vélo pour aller de l'autre côté de la Nationale 12. Si vous n'avez pas eu l'occasion de l'emprunter, faites-le parce qu'elle est vraiment réussie. »

* * *12

- Le centre-bourg

Madame le Maire : « En ce qui concerne également certaines réunions qui ont eu lieu cette semaine et la semaine dernière sur le centre-bourg, entre autres, puisque nous avons pu travailler en partenariat avec des élus de la majorité et de l'opposition, avec qui nous avons eu une rencontre constructive, qui nous amène bientôt à pouvoir travailler encore plus en profondeur sur des ateliers du centre-bourg. Egalement une réunion sur le PLU avec une petite centaine de personnes, par rapport au diagnostic du PLU qui est avancé aujourd'hui et sur lequel il y a eu également des ateliers, des rencontres, et tout cela bien sûr a eu lieu cette semaine. »

* * *

- Le talus de la Boissière

Madame le Maire : « Je voudrais aussi vous signaler, avant de passer la parole à deux, trois adjoints, vous dire que - mais vous avez dû le lire dans l'Essentiel j'en suis certaine, mais je préfère vous le rappeler - le Département engage des travaux sur la rue de La Boissière, sur la RD 11, dans le virage qui est en haut où actuellement le talus est un petit peu problématique par rapport aux maisons qui sont au-dessus. Il n'y a pas de danger particulier mais il y a tout un réaménagement qui va être fait, un réaménagement de très grande envergure puisque le Département prend en charge plus de 300 000 € pour pouvoir refaire ce talus de façon tout à fait sécuritaire et aussi au niveau esthétique par rapport à ce virage qui pose véritablement problème. »

* * *

Madame le Maire : « Je repasse très vite la parole à Monsieur MODESTE pour nous parler de différents sujets. »

- La fête des associations

Monsieur MODESTE : « Je vais vous parler premièrement de la fête des associations. Vous savez qu'elle s'est déroulée le 7 septembre dernier, sous un ciel clément, ce qui a incité les Plaisiroises et les Plaisirois à venir nombreux pour visiter et pour s'inscrire auprès des stands des associations qui leur proposaient de multiples activités de qualité. La fréquence cette année a été beaucoup plus importante que l'année précédente. Cette journée a été ponctuée de nombreuses démonstrations dynamiques. Ces démonstrations dynamiques sont importantes pour les différentes associations culturelles et sportives principalement, puisqu'elles permettent aux futurs adhérents de voir un petit peu les activités qui sont proposées par ces associations. Cette année, nous avons innové avec des activités extérieures, notamment avec un mur d'escalade. Ce mur d'escalade a été véritablement pris d'assaut par les jeunes, ce qui démontre l'intérêt pour ce type d'activités.

Maintenant, je vais remercier toutes les directions qui ont œuvré à l'organisation ainsi qu'au bon déroulement de cette journée. Je ne les nommerai pas parce que je ne veux pas en oublier et je ne veux fâcher personne. »

Madame le Maire : « C’est bien, c’est une bonne idée, groupez, groupez, c’est un travail collaboratif et de transversalité. »13

Monsieur MODESTE : « Et puis, un grand bravo aussi aux bénévoles parce qu'il ne faut pas les oublier. Si cette journée a pu être aussi réussie c'est parce que les bénévoles, les associations qui ont participé, se sont vraiment impliquées dans cette journée. Merci à tous. »

* * *

- Le tournoi international de tennis de Plaisir

Monsieur MODESTE : « Le deuxième point concerne le tournoi international de tennis de Plaisir. C'est un tournoi qui s'est déroulé du 14 au 22 septembre. C'est un peu plus de 30 éditions qui se sont déroulées depuis sa création sur Plaisir. Ce tournoi s'appelle « le tournoi international de Plaisir ». Il est organisé évidemment sous l'égide de notre tennis club. 18 nationalités étaient représentées. Je tiens à vous rappeler peut-être - ou pour ceux qui ne le savent pas - que c'est quand même le troisième tournoi international dans l'ordre en Ile-de- France, le premier étant Roland-Garros, le deuxième Bercy et le troisième, c'est celui de Plaisir.

Donc, pour ceux qui n'y sont pas allés, tant pis pour vous, tant pis pour eux, mais vous pourrez vous rattraper l'année prochaine.

La finale homme a été remportée par un certain MERTENS, que nous connaissons bien sur Plaisir car nous le voyons souvent sur ce tournoi, qu’il a déjà remporté, ça fait deux fois qu'il remporte ce tournoi. Merci Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Merci Monsieur MODESTE, Monsieur CORDAT vous avez quelque chose à rajouter ? »

Monsieur CORDAT : « Non, Monsieur MODESTE a fait court mais précis, donc pas de problème. »

Madame le Maire : « D'accord très bien. »

* * *

- La semaine de l’environnement

Madame le Maire : « Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, vous voulez nous parler de la semaine de l'environnement s’il vous plaît. Allez-y. »

Monsieur LERSTEAU : « En fait « agissons pour l'environnement », ça va du samedi 28 septembre au dimanche 6 octobre. Le démarrage, cette semaine, se fera avec la journée propreté du samedi 28 septembre. Nous vous donnons rendez-vous à 10h à La Mosaïque pour le ramassage des déchets au Valibout de 10h à 12h. Cela sera accompagné par un atelier de sensibilisation à l'espace 500 m² qui présentera les bons gestes à faire pour le tri des déchets et par un stand de l’ALEC (Agence locale de l'énergie et du climat) à La Mosaïque, en fin de matinée, qui présentera les économies d'énergie. Tout cela sera suivi d'un buffet froid, de 12h à 14h, à la charge du bailleur « Les Résidences », pour les personnes qui auront ramassé des déchets durant la matinée. La suite de cette journée se fera à partir de 14h/14h1514

à Flora Tristan, pour continuer le ramassage des déchets aux Ebisoires, au centre commercial Brigitte, les Petits gris, les Nids d'abeilles, la gare de Plaisir-Grignon et autour, ainsi que la rue Sevestre.

Soyons nombreux pour relever ce défi, pour rendre notre ville la plus propre possible. Nous serons accompagnés par les Scouts de Plaisir et les associations Africa Plaisir et Plaisir en Transition. Je vous remercie pour votre démarche environnementale. »

Madame le Maire : « Merci Monsieur LERSTEAU. »

* * *

- Le jumelage

Madame le Maire : « Je vais passer la parole à Dominique JENASTE pour le jumelage. »

Madame JENASTE : « Bonsoir. Nos amis de notre ville jumelle de Geesthacht sont venus à 20 personnes, dont le président représentant la population, le Maire, des jeunes étudiants et moins jeunes, pour nous rendre visite lors des Journées du patrimoine. Ils ont déjeuné dans l'un des restaurants administratifs de la Mairie de Paris, ont tenu à voir Notre Dame. Ils ont fait une balade en bateau mouche, se sont rendus au Centre national du cinéma à Bois d'Arcy, au château de Breteuil, à la mairie de Versailles, au Conseil du département, à France Miniature, à notre église Saint-Pierre, au parc du château et à la maison de Jean Monnet, le père de l'Europe. Ils nous remercient chaleureusement de ce moment de culture et d'échanges fructueux. Ils sont rentrés ravis. Expérience à renouveler. »

Madame le Maire : « Merci Dominique. C'est vrai qu'ils étaient ravis quand on a échangé les cadeaux comme on fait d'habitude et puis l'amitié qu'on a depuis de longues années avec le Maire de Geesthacht. »

* * *

- Les diplômes des jeunes pompiers

Madame le Maire : « Madame KANE, il y avait un petit mot sur les diplômes des jeunes pompiers, allez-y. »

Madame KANE : « Comme annoncé lors du précédent Conseil municipal, cette année, deux stages de pompiers ont été proposés aux jeunes plaisirois et thivervalo-grignonais - alors je l'ai dit parce que je trouve ça super mignon en fait - encadrés par des pompiers professionnels du centre de secours de Plaisir et par un animateur bien sûr de la Ville. Je les remercie tous très sincèrement pour nous avoir une fois de plus accompagnés dans ce beau projet. Le 10 septembre dernier, les 25 lauréats ont été récompensés devant leurs parents admiratifs et fiers. »

* * *15

Madame le Maire : « Merci Madame KANE. Je crois qu'on a fait le tour de toutes les activités et de toutes les actions qui ont eu lieu depuis que nous sommes rentrés de vacances. Donc on peut peut-être passer maintenant au Conseil municipal proprement dit, sur effectivement les informations sur les décisions prises par le maire. »

* * *

- Les nuits des émeutes à Plaisir

Madame le Maire : « Oui, Monsieur DUCHAS. »

Monsieur DUCHAS : « Dans les points importants, est-ce que vous pouvez nous faire un point sur les trois nuits d'émeutes de Plaisir ces derniers temps ? »

Madame le Maire : « Oui tout à fait, bien sûr. Il n'y a pas de problème. Un point avec la réserve que je peux avoir sur certaines choses que je ne peux pas évoquer ici. En tout cas, vous dire que je ne peux que constater ce qui s'est passé, avec une grande désolation, puisque comme vous n'êtes pas sans savoir que le travail qui est fait actuellement sur le quartier du Valibout est très important, tant au niveau du bailleur, qu'au niveau de la Ville, par rapport à des approches que nous faisons en permanence et des actions que nous menons sur ce quartier. Il s'avère que – je peux vous dire en tout cas – visiblement, il y a eu des apports extérieurs de personnes qui sont venues pour mettre un peu d'agitation, assez violente, pendant trois nuits, qui ont effectivement mobilisé nos forces policières, en sachant que je n'étais sur place qu'une soirée. Mais ce que je peux vous dire, c'est que la police est intervenue, parce que les pompiers ne pouvaient accéder au quartier, parce qu'il y avait eu un appel pour une personne qui était dans un coma - je ne ferais pas de commentaire. Donc, les pompiers avaient du mal à accéder au quartier et la police a dû intervenir. Ça, c'était la première nuit.

La seconde nuit, appel à peu près similaire sur les pompiers qui ont été appelés pour une femme qui était sur le point d'accoucher. La difficulté a été également pour les pompiers d'accéder au quartier. Cela a été assez violent. Nous avons bien sûr fait immédiatement une réunion de crise en mairie, avec toutes les personnes concernées, c'est-à-dire la police municipale, la police nationale, les médiateurs, les associations, en fait toutes les personnes qui travaillent en relation étroite avec nous, les bailleurs sociaux, bien sûr, j'ai même fait venir la préfecture de façon à pouvoir évoquer ce sujet-là et, aussi, je me suis rapprochée d'autres maires d'autres communes qui ont eu des problématiques tout à fait similaires, c'est à dire des problématiques de montée d'agitation violente, sans explication particulière, qui se sont passées dans différents endroits, comme Saint-Cyr, Mantes, etc…, bref plusieurs communes qui ont eu aussi des problématiques similaires.

Aujourd'hui, la police est en train de faire son travail. Nous faisons le nôtre, c'est-à dire-que, là, nous avons enclenché des réunions sur le quartier. Je vous avais raconté que j'avais mis en place des rendez-vous avec les femmes du quartier. Je les rencontre régulièrement. 50 femmes du quartier que je vois - 40-50 femmes, ça dépend des réunions - avec qui nous discutons des problématiques de quartier. Là de nouveau, c'était prévu, mais je vais un peu accélérer la rencontre, que je vais faire bientôt.

Nous allons également avoir des rendez-vous avec certains jeunes du quartier, parce que nous souhaitons de nouveau rencontrer certains jeunes qui, malgré le foot en salle qui a été mis en place, malgré le terrain de football libre qui est près de La Mosaïque, il y a encore des demandes qui nous paraissent un petit peu extraordinairement incompatibles - je dirais - avec16

ce qu’une mairie doit faire. Donc, à partir de là, on va malgré tout, refaire des réunions avec eux et on espère véritablement pouvoir calmer tout ça.

La responsabilité de qui est-elle ? Moi, je ne me permettrai pas de le dire. D'où ça vient ? Je n'en sais strictement rien. Je peux simplement vous dire qu'aujourd'hui, tant Les Résidences, c'est-à-dire le bailleur, que nous-mêmes, enfin je veux dire que les policiers municipaux, les policiers nationaux et la médiation qui est bien évidemment en permanence sur le quartier. Moi, j'y suis allée plusieurs fois : pour les Journées du patrimoine et pour le barbecue qui a été organisé par le Conseil de quartier. Là, on me demande expressément de ne pas trop m'y rendre de nuit quand il y a des émeutes. Moi, j'ai plutôt tendance à y aller. Donc, tout ça pour vous dire qu'on ne prend pas ça du tout à la légère ; on prend ça avec beaucoup de sérieux mais il est évident que s'il y a des agitations ou des agitateurs qui viennent de l'extérieur, c'est très compliqué à gérer.

Tout cela est entre les mains de personnes ad’hoc et des responsables. Voilà, ce que je peux vous dire. Après, il y a d'autres choses qui sont évoquées mais c’est complètement - je dirais - hors de mes compétences et puis, en même temps, il y a des travaux qui sont en train d'être faits par la police et par la justice, ça ne me regarde pas pour le moment. »

Monsieur DUCHAS : « Et le bilan c’est quoi ? Combien de voitures brulées ? »

Madame le Maire : « Il n'y a qu'une voiture et deux poubelles brûlées. Il n'y a pas plus que ça sauf qu’il y a eu un peu de tirs de feux d'artifice de deux personnes étant sur le quartier sur la police. C’est ce qu'on appelle des tirs de mortier, qui se commandent très bien sur Internet, qui coûtent entre 10 et 50 € les 5 ou les 3. N'importe qui peut acheter des mortiers. Je n’en ai pas, je vous rassure. Mais ce que je peux vous dire par là, c’est que ce n'est pas quelque chose de très compliqué à avoir. Donc forcément ça fait du bruit, c'est très impressionnant. Moi, je suis allée au-devant des habitants du quartier qui, bien évidemment, ont été très perturbés par ça et je ne peux que déplorer, vraiment déplorer, ces agitations qui ne font que donner une image déplorable, non seulement du quartier, mais aussi de la Ville.

~ ~ ~ ~ ~

Affaires Générales

2 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2019

Madame le Maire : « Est ce qu'il y a des remarques particulières ? Non ? Je vous remercie. »

Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

* * *17

1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014

Madame le Maire : « Nous allons passer à l'ordre du jour sur l'approbation de la modification des statuts de l’EPCI, qui n’est ni plus, ni moins qu'une mise en place administrative d'une nouvelle organisation. »

Monsieur NIATI : « Et les décisions du Maire ? »

Madame le Maire : « Je l'ai dit. »

Monsieur NIATI : « On n’a pas eu l’occasion de s’exprimer. »

Madame le Maire : « Ah, mais j'ai demandé s'il y avait des remarques et on ne m'a rien dit. »

Monsieur MEYER : « Oui, ça a été fait très rapidement. »

Madame le Maire : « Et bien je reviens en arrière. Pas de souci. Je ne voulais pas vous « squeezer », il n'y a pas de problème. J'ai accéléré un peu oui. »

Numéro Date OBJET Date A.R. Préfecture

2019-132 06/06/19

Convention avec le CIG Grande couronne de la Région

IDF pour une mission de remplacement administratif

pour 3 mois. Coût : 62 €/heure

14/06/19

2019-133 06/06/19

Convention avec le CIG Grande couronne de la Région

IDF pour la mise à disposition d’un agent de catégorie

C pour des missions temporaires pour 3 ans.

Coût : 164 €/jour de travail

14/06/19

2019-134 12/06/19 Contrat de maintenance du logiciel Municipol avec la société LOGITUD SOLUTIONS. Coût : 401,11 € HT/an 17/06/19

2019-135 12/06/19

Attribution du marché n° 2018-033 ayant pour objet

l’enlèvement de tags et graffitis à la société THOMAS

VATEL NETTOYAGE reconductible tacitement 3 fois

Coût : 20 000 € HT / an maximum

19/06/19

2019-136 12/06/19

Attribution du marché n° 2019-004 de travaux de

réfection de menuiseries extérieures (relance) à la

société ETABLISSEMENT LORILLARD.

Coût : 214 610,09 TTC

19/06/19

2019-137

à

2019-149

13/06/19 Concessions dans le cimetière communal 24/06/19

2019-150 14/06/19

Contrat avec l’association COMPAGNIE LES

ARPENTEURS DE L’INVISIBLE pour la production du

spectacle intitulé « Jamais Jamais ! », programmé le

15/05/2020 au TEC. Coût 7 459,91 € TTC

24/06/1918

2019-151 14/06/19

Contrat avec l’association ORCHESTRE NATIONAL

D’ILE-DE-FRANCE pour la production du spectacle

intitulé « Années Folles », programmé le 29/11/2019 au

TEC.

Coût : 10 550 € TTC

24/06/19

2019-152 14/06/19

Contrat avec l’association ORCHESTRE NATIONAL

D’ILE-DE-FRANCE pour la production du spectacle

intitulé « Félicité », programmé le 15/01/2020 au TEC.

Coût : 10 550 € TTC

24/06/19

2019-153 14/06/19

Convention de mécénat avec la société KAUFMAN &

BROAD HOMES pour l’organisation du « Run and

Bike », programmé le 12/10/2019. Recette : 5 000 €

TTC

25/06/19

2019-154 17/06/19

Avenant n° 1 au marché n° 2017-002 pour une mission

d’assistance technique, juridique et fiscale pour

l’élaboration, la mise en place et le recouvrement de la

taxe locale sur la publicité extérieure avec la société GO

PUB CONSEIL (fixation du forfait définitif de

rémunération du titulaire pour l’année 1 [16 226,82 €

TTC] et du montant du forfait provisoire de rémunération

de l’année 2 [13 302,29 € TTC]).

24/06/19

2019-155 18/06/19

Marché n° 2019-012 de travaux de rénovation dans les

chaufferies attribué à la société HELIO ENERGIE.

Coût : 61 762,56 € TTC

24/06/19

2019-156 18/06/19 Convention d’occupation avec un professeur des écoles 26/06/19

2019-157 20/06/19

Convention de mécénat avec M. Hervé

MATUSZEWSKI pour la restauration du groupe sculpté

du parc du château

Recette : 38 000 €

02/07/19

2019-158 20/06/19

Contrat avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL

pour la production du spectacle intitulé « Signé

Dumas », programmé le 05/10/2019 au TEC.

Coût : 10 708,25 € TTC

02/07/19

2019-159 20/06/19

Contrat avec la société ARTS LIVE ENTERTAINMENT

pour la production du spectacle intitulé « Le Canard à

L’Orange » programmé le 11/01/2020 au TEC.

Coût : 19 837 € TTC

02/07/19

2019-160 24/06/19

Contrat avec la FONDATION INTERFACE pour la

production du spectacle intitulé « Vive la Vie »,

programmé le 23/11/2019 au TEC.

Coût : 9 320,96 € TTC

02/07/19

2019-161 25/06/19

Contrat avec la société EURODROP pour la production

d’un spectacle pyrotechnique - son et lumière,

programmé le 13/07/2019 dans le parc du château.

Coût : 15 000 € TTC

02/07/19

2019-162 25/06/19

Convention avec l’Académie de Versailles relative à la

restauration administrative pour les personnels de l’Etat

pour une durée de 4 ans. Recettes : 1,24 €/ repas.

02/07/19

2019-163 01/07/19

Convention de mise à disposition d’installations

sportives du stade des Peupliers avec l’association

MALI LEMOUNOU pour l’organisation de l’évènement

« tournoi solidaire » le 06/07/2019 (sans incidence

financière).

02/07/1919

2019-164 01/07/19

Contrat avec la société SUDDEN THEATRE –

THEATRE DES BELIERS PARISIENS pour la

production du spectacle intitulé « Les Crapauds Fous »,

programmé le 13/03/2020 au TEC. Coût : 7 807 € TTC

04/07/19

2019-165 01/07/19

Contrat avec la société SUDDEN THEATRE –

THEATRE DES BELIERS PARISIENS pour la

production du spectacle intitulé « Merlin, La Légende »,

programmé le 06/04/2020 au TEC. Coût : 3 692,50 €

TTC

04/07/19

2019-166 02/07/19

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2018-

013 pour la construction d’une cuisine et de salles de

restauration pour le groupe scolaire Brossolette avec la

Sté QUATRO ARCHITECTURE (ajustement des

prestations proposées à l’issue de la phase

« esquisse » - pas d’incidence financière)

04/07/19

2019-167 03/07/19

Marché n° 2019-002 d’entretien, de contrôle et de

maintenance des matériels des offices relais attribué à

la société HURON ET COMPAGNIE.

Coût maximum : 10 000 € HT

04/07/19

2019-168 10/07/19

Convention de mise à disposition d’une exposition avec

l’association UN TEMPS DE POETE, intitulée

« photographies et poésie autour du sport »,

programmé le 07/09/2019 lors de la fête des

associations, les 3 dernières semaines de septembre au

Palais des Sports ainsi que le 12/10/2019 lors du « Run

and Bike » dans le parc du château. Coût : 340 € TTC

16/07/19

2019-169 10/07/19

Convention de prestation de service pour l’organisation

de deux stages « coaching trek » avec l’association

NOUVELLES PRESPECTIVES, L’AVENIR EST EN

MARCHE. Coût : 24 000 € TTC

16/07/19

2019-170 N° annulé

2019-171 10/07/19

Contrat d’engagement pour participer au déploiement

de la solution CAP-CITY, plateforme d’analyse de

données, en tant que « SITE PILOTE » à la société

ARPEGE (sans incidence financière)

16/07/19

2019-172 10/07/19 Fixation des tarifs des places de spectacle de la Clé des champs de septembre à décembre 2019 16/07/19

2019-173 10/07/19

Contrat de co-réalisation avec l’association

GPRODUCTION pour la production du spectacle intitulé

« Concert sous Hypnose », programmé le 06/02/2020

au TEC.

Coût : 85 % des recettes

16/07/19

2019-174 10/07/19

Contrat avec l’association LES NOMADESQUES pour

la production du spectacle intitulé « Cendrillon »,

programmé le 09/10/2019 au TEC. Coût : 3 671,40 €

TTC

16/07/19

2019-175 10/07/19

Contrat avec l’association LA 7E OREILLE pour la

production du spectacle intitulé « Little Rock Story »,

programmé le 10/02/2020 au TEC. Coût : 3 886,20 € net

16/07/19

2019-176 10/07/19

Convention de mise à disposition avec M. Pierre

BOUDON pour l’exposition de ses œuvres programmée

du 17/09 au 15/11/2019 au TEC (sans incidence

financière)

16/07/1920

2019-177 10/07/19

Contrat avec l’association 26000 COUVERTS pour la

production du spectacle intitulé « A bien y réfléchir, et

puisque vous soulevez la question, il faudra quand

même trouver un titre un peu plus percutant, ou la sortie

de résidence », programmé le 17/10/2019 au TEC.

Coût : 10 424,24 € TTC

16/07/19

2019-178 11/07/19

Convention pour la mise en place d’une permanence au

sein de la Maison des familles Flora Tristan avec le

CCAS de Plaisir et l’Association APME MEDIATION

pour un an, renouvelable par tacite reconduction pour

une durée maximale de 3 ans (sans incidence

financière).

16/07/19

2019-179 11/07/19

Convention pour la mise en place d’une permanence au

sein de la Maison des familles Flora Tristan avec le

CCAS de Plaisir et l’association DIRE (sans incidence

financière).

16/07/19

2019-180 11/07/19

Convention de mise à disposition de locaux au sein de

la Maison des familles La Mosaïque avec

l’Etablissement Français du sang Ile-de-France (sans

incidence financière)

01/08/19

2019-181 12/07/19

Marché n° 2019-008 de mise à disposition de berceaux

dans les structures multi-accueil petite enfance à la

Maison Bleue. Coût : 666 € TTC/mois

16/07/19

2019-182 12/07/19

Contrat de prestations de service avec M. Pierrick

CHOPIN pour la production d’une captation vidéo,

programmée le 15/06/2019 au TEC (sans incidence

financière)

15/07/19

2019-183 15/07/19

Convention avec le CIG Grande couronne de la Région

IDF pour l’établissement des dossiers CNRACL.

Coût : 53,75 €/heure

19/07/19

2019-184 17/07/19 Convention d’occupation avec un professeur des écoles 19/07/19

2019-185 24/07/19

Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec le

CCAS de Plaisir et Comité départemental UFOLEP-78

pour la mise ne place d’une activité de gymnastique

adaptée aux séniors en perte d’autonomie

(reconduction pour l’année 2019/2020). Sans incidence

financière

29/07/19

2019-186 25/07/19

Renouvellement de mise à disposition d’un immeuble

au profit de l’Etat avec la Direction départementale des

finances publiques des Yvelines et le Rectorat de

l’académie de Versailles pour une durée de 3 ans

(Locaux Inspection académique à l’école Louis

Pergaud).

Recettes : remboursement des charges

29/07/19

2019-187 30/07/19

Convention de partenariat avec le CCAS de Plaisir et

l’association NOUVELLES VOIES pour la mise en place

d’une permanence d’écrivain public au sein de la

Maison des familles la Mosaïque pour un an

renouvelable par tacite reconduction pour une durée

maximale de 3 ans

Sans incidence financière

01/08/1921

2019-188 30/07/19

Mise à disposition d’installations sportives du Gymnase

Léo Lagrange avec l’établissement public Centre

hospitalier de Plaisir les mardis de la période scolaire

2019/2020 (sans incidence financière)

01/08/19

2019-189 31/07/19 Modification de la régie de recettes pour l'animation des seniors 10/09/19

2019-190 01/08/19

Convention de mise à disposition de la Clé des Champs

avec l’association LIVITY STYLE pour la

programmation d’un spectacle de danse le 16/11/2019

et l’encadrement de 3 stages d’initiation à la danse

(sans incidence financière)

05/08/19

2019-191 01/08/19

Convention de mise à disposition de La Marmaison et

du 25/64-salle des fêtes des gâtines avec l’association

LIVITY STYLE pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

05/08/19

2019-192 01/08/19

Convention de mise à disposition d’un local de la

Maison des associations avec l’association SOCIETE

NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE

MILITAIRE pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

01/08/19

2019-193 01/08/19

Convention de mise à disposition des salles situées 86

rue d’Allemagne et 83 bis rue d’Italie avec l’association

PLAISIR DU CHELEM pour l’année scolaire 2019/2020

(sans incidence financière)

05/08/19

2019-194 01/08/19

Convention de mise à disposition de locaux situés 51

rue de la Gare, 11 et 17 rue du Valibout, de la salle des

peintres de la Maison de l’Aqueduc et de la Maison des

associations avec l’association LOISIRS ET CULTURE

pour l’année scolaire 2019-2020 (sans incidence

financière)

05/08/19

2019-195 01/08/19

Convention de mise à disposition du 25/64-salle des

fêtes des Gâtines avec l’association DANS TOUS LES

SANGS pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

05/08/19

2019-196 05/08/19

Convention de mise à disposition de la Maison de

l’Aqueduc, du 86 rue d’Allemagne et du 273 rue

Lowestoft avec l’association LA MARE AUX LYS pour

l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence financière)

09/08/19

2019-197 05/08/19

Convention de mise à disposition de la salle au 1er étage

de la Maison de l’Aqueduc avec l’association LES AMIS

DU PATRIMOINE pour l’année scolaire 2019/2020

(sans incidence financière)

09/08/19

2019-198 05/08/19

Convention de mise à disposition du bureau n° 3 de la

Maison des associations avec l’association UNAAPE

pour l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence

financière)

09/08/19

2019-199 05/08/19

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

de la Boissière avec l’association PLAISIR POKER

TEAM pour l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence

financière)

09/08/19

2019-200 05/08/19

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

de la Boissière avec l’association COWBOY HAT

DANCERS pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

09/08/1922

2019-201 05/08/19

Convention de mise à disposition du local Jean Moulin

et du 25/64-salle des fêtes des Gâtines avec

l’association ARGPP pour l’année scolaire 2019/2020

(sans incidence financière)

09/08/19

2019-202 05/08/19

Convention de mise à disposition de l’ancien restaurant

du château et de la salle Borgne avec l’association

VEGA pour l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence

financière)

09/08/19

2019-203 05/08/19

Convention de mise à disposition du bureau n° 10 de la

Maison des associations avec l’association PLAISIR

JUMELAGE pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

09/08/19

2019-204 06/08/19

Convention de mise à disposition de la Maison

Rousseau avec l’association LES AMIS DU BONSAÏ

pour l’année scolaire 2019/2020 (sans incidence

financière)

09/08/19

2019-205 09/08/19

Marché négocié valant autorisation d’occupation du

domaine public pour des prestations de restauration de

type « camion-restaurant » dans le cadre de la

manifestation « Les Estivales » 2019 attribué à la

société FOU 2 CREPES (sans incidence financière)

09/08/19

2019-206 09/09/19

Convention de mécénat avec la société COMPASS

GROUP FRANCE – SCOLAREST pour l’organisation

du « Run and Bike », programmé le 12/10/2019. Valeur

totale des lots : 521,00 € TTC.

13/08/19

2019-207 09/08/19

Convention de mise à disposition de la piscine

intercommunale Salvador Allende des Clayes-sous-

Bois avec la communauté d’agglomération SQY dans le

cadre de cours d’aquagym pour les séniors pendant

l’année 2019/2020. Coût : 5,20 €/personne/cours

13/08/19

2019-208 09/08/19

Avenant n° 2 à la convention pour l’accès au restaurant

du personnel avec le GROUPEMENT DE

COOPERATION SANITAIRE DE PLAISIR

(augmentation de la participation de la ville à 2 €)

13/08/19

2019-209 09/08/19

Convention de mise à disposition de locaux avec la

MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE D’IDF pour une

durée d’un an, afin d’organiser les visites médicales

obligatoires pour les ressortissants agricoles.

Recettes : 300 € par trimestre

19/08/19

2019-210 19/08/19

Convention de mise à disposition de la salle de réunion

de la Maison des associations avec l’association UN

TEMPS DE POETE pour l’année scolaire 2019/2020

(sans incidence financière)

23/08/19

2019-211 19/08/19

Convention de mise à disposition d’un local à la

Boissière avec l’association COMITE D’ANIMATION

BOISSIERE CENTS ARPENTS pour l’année scolaire

2019/2020 (sans incidence financière)

23/08/19

2019-212 19/08/19

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

de la Boissière, de l’ancien restaurant du château et de

la salle de réunion de la Maison des associations avec

l’association PLAISIR EN TRANSITION pour l’année

scolaire 2019/2020 (sans incidence financière)

23/08/1923

2019-213 22/08/19

Convention de mise à disposition du local du Conseil de

quartier du Valibout, local 90 m² du Valibout au Centre

commercial avec l’association CONSEIL DE

QUARTIER DU VALIBOUT (sans incidence financière)

27/08/19

2019-214 27/08/19

Convention de mise à disposition de matériels avec

l’association CTRE JEUNES AGRICULTEURS ILE-DE-

FRANCE pour la fête annuelle programmée du 3 au

10/09/2019 (sans incidence financière)

30/08/19

2019-215 27/08/19

Convention de mise à disposition de la salle n° 3 au

51 rue de la gare à l’association PLAISIROISE POUR

LA PROMOTION DU THEATRE ET DU SPECTACLE

VIVANT pour l’année scolaire 2019/2020 (sans

incidence financière)

30/08/19

2019-216 27/08/19

Convention de prestation de services avec l’association

PLAISIR RUGBY CLUB pour la fourniture de repas à

l’occasion du « Run and Bike » programmé le 12/10/19.

Coût : 1 000 € TTC

30/08/19

2019-217 02/09/19

Convention de mise à disposition d’un local situé 17 rue

du Valibout avec l’association ATD QUART MONDE

pour l’année 2019/2020 (sans incidence financière)

03/09/19

2019-218 02/09/19

Convention de mise à disposition de la salle polyvalente

et de la salle du 1er étage de la Maison de l’Aqueduc

avec l’association IMPRONET pour l’année scolaire

2019/2020 (sans incidence financière)

03/09/19

Monsieur NIATI : « Monsoir Mesdames, Messieurs, et bienvenue à mes nouveaux collègues qui vont comprendre ce qu’est l'opposition.

J'ai une première question sur la première décision qui concerne une convention avec le CIG grande couronne de la région Ile-de-France, pour une mission de remplacement administratif. Je suppose qu'on fait appel au CIG pour une ressource externe pour une durée de 3 mois et pour un coût horaire. Alors, je n'ai pas très bien compris pourquoi vous mettez le taux horaire seulement, c'est juste une question technique, je ne saisis pas. Est-ce que c'est une durée de 3 mois ? »

Madame le Maire : « Oui, vous avez raison. Peut-être qu’on aurait pu vous présenter ça autrement. »

Monsieur NIATI : « Vous voyez, comme quoi des fois, j'ai des questions qui ne sont pas… »

Madame le Maire : « Je n’ai jamais dit ça. »

Monsieur NIATI : « Oh si Madame le Maire, tout de même. »

Madame le Maire : « Non, c'est subliminal chez vous, mais pas du tout. »

Monsieur NIATI : « Jamais. Jamais. »24

Madame le Maire : « Mais non, vous savez bien. »

Monsieur NIATI : « J’essaie de comprendre votre fonctionnement. »

Madame le Maire : « C'est vrai qu'il est compliqué, je reconnais. Monsieur BELLENGER. »

Monsieur BELLENGER : « Quand on conventionne avec le CIG, on conventionne toujours au coût horaire. C'est pour ça qu'on vous l'a mis. On passe une convention et on rénumère le CIG au coût horaire effectué. »

Madame le Maire : « Multiplié par le nombre d'heures et par le nombre de mois. »

Monsieur BELLENGER : « Voilà. »

Monsieur NIATI : « Par mois, c’est cela ? »

Monsieur BELLENGER : « Oui. »

Monsieur NIATI : « C'est juste pour savoir l'enveloppe budgétaire. Tout simplement. »

Monsieur BELLENGER : « Comme ça de tête, je ne peux pas vous la donner. Mais si vous faites le calcul, il n'y a pas de problème. »

Monsieur NIATI : « Donnez-moi les éléments, c'est combien le nombre d'heures par mois ? Je vais y arriver après. C’est juste ça. Juste pour dire que dans ce type de décision, ce serait agréable d'avoir l'enveloppe budgétaire concernée. C'est juste ça. »

Monsieur BELLENGER : « D'accord. »

Monsieur NIATI : « J'imagine que ça ne va pas mettre en péril notre budget. C'est juste pour dire que ça mérite un peu plus de transparence. Merci. »

Madame le Maire : « Je dirai que par rapport au montant, Monsieur NIATI, j'aurais plutôt tendance à dire pourquoi on le fait ? On le fait justement pour appuyer un service qui pose souci pour « x » raisons et pour ne pas mettre en difficulté les agents qui sont dans le service et qui aujourd'hui… »

Monsieur NIATI : « Vous avez raison Madame le Maire, il n’y a pas de souci. Vous avez remarqué que ce n'était pas l'objet de mon intervention. Je comprends tout à fait qu'on ait besoin de faire appel à une ressource complémentaire. Je ne remets pas en question l'aspect25

technique du terme. Il n'y a pas de problème. C'est juste pour comprendre un peu mieux et le sujet est en jours. Donc, c'est pour ça. Je ne vais pas passer au suivant, mais quelque part vous n'avez pas la même unité d'œuvre, si je puis m'exprimer ainsi. »

Madame le Maire : « Je ferai la remarque à l'administration et je leur demanderai d’être dans la régularité d'une décision à une autre, pour bien mettre les choses. »

Monsieur NIATI : « C’est tout, merci. »

Madame le Maire : « J'en prends acte. »

~ ~ ~ ~ ~

Direction Générale des Services

3 - Approbation de la modification des statuts de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de la mise en conformité avec la loi suite à l’attribution d’une nouvelle compétence optionnelle

Madame le Maire : « Cette fois-ci, je passe donc à l'approbation des statuts de l’EPCI.

Comme je le disais, ce n'est ni plus, ni moins qu'une remise aux normes par rapport à des décisions qui ont été prises de façon légale et qui sont déjà passées au conseil communautaire. »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur LERSTEAU indique que plusieurs lois (la loi NOTRe, la loi « Egalité et Citoyenneté » et la loi Elan) ont apporté des modifications à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales fixant des compétences exercées par les comités d'agglomération et obligeant l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines à mettre ses statuts en conformité avec les nouvelles dispositions rlégislatives.

En premier lieu, le législateur a modifié l’intitulé de compétences obligatoires. D’une part, l’article 148 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté décide que la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil » est complétée par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ». Cette nouvelle rédaction emporte transfert de la compétence pour la création et la gestion des terrains familiaux des communes vers l’EPCI.

D’autre part, l’article 21 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a modifié l’intitulé de la compétence relative à l’aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire » par « définition, création et26

réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 66 de la loi NOTRe et 3 de la loi n°2018-072 du 3 août 2018, la « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 », actuellement compétence facultative n° 15, devient une compétence obligatoire des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. En conséquence, il convient de supprimer la compétence facultative n° 15, sans qu’il soit nécessaire d’en prendre une nouvelle.

Enfin, le législateur a modifié le champ des compétences de l’agglomération. Les articles 66 et 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendent obligatoires à partir du 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées », auparavant au nombre des compétences optionnelles possibles. Celles-ci étant, au titre des statuts actuels de l’EPCI des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines n’aura plus désormais que 2 compétences optionnelles au lieu des 3 imposées par les textes.

En conséquence, la communauté d’agglomération SQY doit choisir une nouvelle compétence optionnelle parmi les 3 restantes : « Action sociale communautaire », « Création et gestion de Maisons de service public » et « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ».

Il s’avère que la communauté d’agglomération SQY exerce déjà une compétence facultative (n° 14) qui comprend le périmètre de la compétence optionnelle : « protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ». En effet, cette compétence est exercée à travers des actions réalisées notamment au titre de l’aménagement et de la mobilité.

Cependant, pour préserver la capacité d’exercice des missions de la communauté d’agglomération SQY en matière de développement durable, il convient de modifier la rédaction de la compétence facultative n° 14 comme suit : « Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale : la communauté d'agglomération est compétente pour :

- l’élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 ; - le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable. »

Juridiquement, ces modifications nécessitent de procéder à un transfert de compétences des communes vers la communauté d’agglomération, selon la procédure régie par l’article L.5211-17 du CGCT, qui suppose des « délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale » étant précisé que « le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Madame le Maire : « Chaque conseil municipal - les douze communes, évidemment - doit présenter la même délibération. Ce n'est ni plus, ni moins qu'une mise en application de ce qui nous est imposé par la loi. Est-ce qu'il y a des remarques sur le sujet sur lesquelles nous ne pouvons absolument pas faire grand-chose ? »27

Madame AL SUBAIHI : « Sur les aires d'accueil, le fait d'ajouter les terrains familiaux locatifs rend bien compte d'une situation selon laquelle certaines personnes vivent à l'année dans des caravanes sur ces terrains. Or, même si la Ville remplit ses obligations en accueillant les gens du voyage - et vous l'avez rappelé lors de la réunion du PLU lundi - elle le fait sur un terrain qui, visiblement, est dédié dans le PLU au gardiennage d'entreprises qui de plus est loin des services, des commerces et des écoles. On peut se demander si c'est le bon endroit pour accueillir des familles. Ces problèmes avaient d'ailleurs été soulevés au moment de ce déménagement en 2009 et cela explique aussi peut-être en partie pourquoi des caravanes s'installent en ville sans autorisation. Les besoins des gens du voyage, qui plus est lorsqu'ils sont résidents, devraient être pris en compte dans le cadre du PLU au même titre que tous les Plaisirois.

Nous voulions aussi revenir sur la nouvelle compétence optionnelle qui comprend la mise en œuvre d'une politique de développement durable et de l'Agenda 21. Il s'agit donc, puisque l'agenda 21 - c'est quand même assez ancien comme notion, ça date de 92 ; donc je rappelle juste en deux mots ce que c’était et ce que c'est toujours – il s'agit de concilier à la fois la protection de l'environnement, le développement économique et le progrès social. A Plaisir, au début des années 2000, l'Agenda 21 a fait l'objet d'une étude sous forme d'ateliers et il incluait tous les acteurs de la société. Je voulais savoir si une synthèse avait été rendue à l'époque ? Si oui, est-ce que vous pouvez nous la transmettre parce que ça peut servir éventuellement de base de travail ? Est-ce qu’à partir des préconisations qui ont été rendues, des mesures ont été prises sur la ville ? Et puisqu'il est là, cette fois, dans ce cadre est-il envisagé d'impliquer à nouveau les citoyens dans cette élaboration ? Avez-vous déjà estimé la durée de travail préparatoire et à quelle échéance cet agenda pourrait être mis en place ? »

Madame le Maire : « Par rapport à la première question sur les caravanes, on a répondu au moment de la réunion du PLU, plus ou moins - enfin plus que moins, moins que plus, même je dirais - parce que les solutions ne sont encore pas tout à fait trouvées et sont en réflexion. Donc, vous avez entendu : j'avais évoqué effectivement ce que vous avez rappelé sur le fait que nous avons une réponse par rapport aux personnes qui sont à la fois de passage et sédentaires sur la collectivité. Après, en ce qui concerne les positionnements sur la ville de Plaisir, il y a un travail réel à faire sur ce sujet-là, je ne vous le cache pas et je ne peux pas aujourd'hui vous donner une réponse comme ça.

En ce qui concerne l'agenda 21, je le dis très humblement, l'agenda 21 je l'ai suivi. Enfin, je l’ai suivi de loin, ce n'était pas ma délégation, je vous prie de m'excuser, Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU était plus sur le sujet déjà à l'époque. Ce que je propose, c'est que Monsieur LERSTEAU revoit où on en était - éventuellement s'il peut répondre là, bien sûr, je lui passe la parole - pour vous dire si un bilan ou une synthèse a été fait et, évidemment, on vous le donnera.

En ce qui concerne l'agenda 21, pour la suite de ce que l'on va faire, je pense que c'était un très bon sujet, de bonnes actions à évaluer, diagnostiquer et mettre en place. Je pense qu'il faut - et vous avez tout à fait raison - remettre dans le circuit ce que nous avions fait précédemment et voir ce qui reste à faire ou comment on peut éventuellement développer ça, de cette façon-là - ou d'une autre façon, il peut y avoir une autre méthodologie - en partage comme on le fait actuellement avec le PLU ou avec le centre-bourg. Le mode de fonctionnement sera le même. Vous avez pu le constater - et certains d'entre vous font partie de nos réunions de travail - vous voyez bien qu'on est en ouverture totale par rapport aux ateliers et par rapport aux concertations que ce soit sur le PLU. Après, ceux qui ne viennent pas, évidemment ne peuvent pas dire qu'ils ont participé. Mais, encore faut-il être là dans les réunions. On a quand même pas mal de gens qui s'intéressent et qui viennent. Donc, si Monsieur LERSTEAU a quelque chose à ajouter, je veux bien mais, autrement, il n'y a pas de28

souci, on va regarder ça de plus près, on vous tiendra au courant et on verra pour la suite. Pas de problème. »

Monsieur LERSTEAU : « Effectivement, je vais faire le point et je vous ferai un retour sur où on en est aujourd'hui, où la synthèse s'est arrêtée, puisqu'on l’avait démarrée avec Monsieur REGNAULT en 2008, mais ça s'est ralenti, il n’y avait plus de réunion. Donc, il faut qu'on refasse le point puisque c'est quelque chose qui est très intéressant, je suis d'accord avec vous. »

Madame le Maire : « Ce que je peux ajouter, c'est qu'à l'époque, Monsieur LERSTEAU s'en occupait mais il y avait Madame Monique RADIX - si vous vous souvenez - qui était complètement impliquée sur l'agenda 21. Donc, il y a certainement des dossiers qui doivent être sur la municipalité, on pourra vous les amener, bien évidemment. »

Monsieur NIATI : « Pour compléter effectivement les propos de ma collègue sur la partie gens du voyage, aire d'accueil, je suis tout à fait d'accord avec sa position, sachant que dans notre communauté d'agglomération, fort peu de communes ont des aires d'accueil. Ça ne sous- entend pas que celle de Plaisir nous ravit, étant donné qu'elle est quand même assez excentrée, on l'avait déjà dit en 2009, au niveau de l'opposition présente à l'époque. Le fait de la prendre en compte dans le PLU et dans le travail du PLU, je prends acte que ce sujet vous interpelle et que vous allez faire au mieux.

Deuxième point sur la partie eau : sans remettre en question la rigueur juridique qu'impose la bonne gestion des deniers publics sur la rédaction de cette note de synthèse, note explicative qui se veut plutôt dans une logique de : « effectivement la loi, on est obligé de l'appliquer ». Effectivement, la loi date de 2015, si j'ai bien saisi. Je n’ai pas de souci sur le principe. Moi, ce qui m'interpelle, c'est que derrière on est sur un texte purement juridique. Qu'en est-il des ressources qui vont être transférées ? Quel est le planning ? Quelle méthodologie va être mise en œuvre ? Je veux bien voter tout ce que vous voulez Madame le Maire sur le principe, si la loi nous l'impose. Par contre, j'aimerais bien savoir ce qui va se passer derrière ; il y a quand même des hommes et des femmes qui sont concernés. Et puis, il y a un point important, parce que sur la gestion de l'eau, aujourd'hui on a un contrat de fermage avec une société « x » - on va dire cela. Vous parliez seulement de la partie eaux pluviales. Oui, c'est le retraitement des eaux, c'est ce qui coûte le plus cher dans la gestion de l'eau et donc, derrière, j'aimerais bien savoir quelle est la politique de SQY sur le sujet parce qu'on est en train de rétrocéder, on n'a pas le choix, certes, mais j'aimerais bien savoir où on met les pieds ? Aujourd'hui, vous me demandez de voter un texte qui est purement juridique. Je suis d'accord mais on n'est pas là pour faire du juridique, on est là pour administrer la Ville - je suis désolé - sous couvert du juridique, Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Très bien, je suis ravie que vous le rajoutiez. »

Monsieur NIATI : « Je n'ai aucun souci là-dessus. Je fais confiance aux personnes idoines sur les aspects juridiques, je n'ai aucun problème là-dessus. Par contre, elles sont au service d'une approche politique et on est là pour faire de la politique, même si ça peut gêner certains ; la politique c'est un art noble, je suis désolé.

Donc, sur le principe, j'aimerais bien savoir ce qui se cache derrière tout ça. Quand je dis qui se cache, ce qu'il y a derrière, parce que je pense que déjà à SQY, il y a déjà des choses qui ont été faites. Je n'y siège pas, donc je ne sais point, même si mes collègues m'ont averti sur29

certains sujets - bien évidemment, j'ai des petits amis là-bas - mais j'aimerais bien savoir comment cela va se passer. Tout simplement, dîtes-moi comment ça se déroule. Moi, je veux bien voter tout ce que vous voulez mais en connaissance de cause. »

Madame le Maire : « Je ne demande pas de voter ce que je veux, je n'y crois pas ; j'en serais ravie mais je n'y crois pas. Ce que je peux vous dire simplement, c'est que la mise en application de ce texte juridique, sur lequel nous nous appuyons - et vous avez raison de le dire, il faut quand même qu'on s'appuie sur des textes juridiques quand on fait de la politique, quelle qu'elle soit - en ce qui concerne toute la mise en application, aujourd'hui, là, à l'instant « T », je suis incapable de vous donner un retour chiffré et tous les détails que vous me demandez. Aujourd'hui, sur Saint-Quentin-en-Yvelines, suite à cette délibération qui a été prise dans toutes les collectivités, il va y avoir un travail qui va être fait et qui nous reviendra et sur lequel nous serons très vigilants.

A partir du moment où la loi nous impose de mettre en application certaines réglementations, effectivement, malheureusement, on les applique. Ce n'est pas la première qu'on nous impose, si je peux me permettre. Aujourd'hui, on se retrouve face à des prises de décisions gouvernementales qui nous imposent certaines choses qu'on est obligé d'appliquer, même si on n'est pas d'accord, ne serait-ce que la mise en place de ces agglomérations qui, pour le moment, est assez compliquée à gérer, vous le savez très bien ; vous savez très bien ce que j'en pense aussi. Ça veut dire qu'on n'a pas trouvé encore le modus operandi pour pouvoir anticiper suffisamment les choses qui sont mises en place et particulièrement ce genre de sujet. Donc, comme je suis d'un caractère très optimiste, je me dis que le fait que cette délibération est demandée et s'applique, derrière, on va travailler en commun accord avec les représentants de la communauté d'agglomération et on va essayer de monter quelque chose qui puisse satisfaire tout le monde et puis, nous reviendrons vers vous puisque les décisions seront prises et passeront certainement par délibération. Donc, on sera plus à même d'expliquer ce qu'il est en train de se faire. »

Monsieur NIATI : « J'ai bien saisi. Ce que je suis en train d'essayer de faire passer comme message qui est assez clair, c'est que la loi date de 2015, ça doit s'opérer au 1er janvier 2020, donc c'est quand même demain. Vous me parlez d'instruction, je n'ai pas de souci sur les compétences des gens pour mettre ça en œuvre ; ce que je dis c'est, qu'en général, un projet, il y a tout en amont quelques définitions qui consistent à dire quel est l'état de l'art et comment cela va se dérouler. C'est ce que je suis en train de vous demander. Si vous me dites qu'aujourd'hui il n'y a rien, vous alerter sur un sujet, où je vous le dis c'est quand même un domaine qui est assez complexe et assez important. Je m'étonne que, derrière, il n'y ait pas d'instruction, ou alors il y en a et vous ne voulez pas nous les communiquer. Ça c'est votre approche. Je ne vais pas dire votre droit, c'est votre approche mais je ne remettrai jamais en question l'approche légaliste, ce n'est pas l'objet de mon intervention. Ce que je sous-entends, c'est que, derrière, vous me présentez un texte qui est juridique, je ne peux pas le remettre en question. Ce que je vous dis, c’est qu'y-a-t-il derrière ? Que met-on en œuvre ? Ça concerne quoi ? Quel est le périmètre économiquement parlant, en termes de ressources et autres ? C'est tout et je parle économiquement pour la Ville ; je ne parle pas en termes de budget de fonctionnement et autre, je parle vraiment de l'incidence que cela va avoir et comment ça va être pris en charge ? Est-ce qu'il y a un monsieur, un directeur de projet ? Comment l'atterrissage se fait ? C'est tout simplement ça. »

Madame le Maire : « Vous voyez bien… »

Monsieur NIATI : « Ça ne se limite pas juste à une décision Madame le Maire. »30

Madame le Maire : « Oui, j’ai bien entendu. »

Monsieur NIATI : « Ce n’est pas ça, il y a quand même…, c'est important l’eau. On est bien d'accord ? »

Madame le Maire : « Ah oui. »

Monsieur NIATI : « Aujourd'hui, enfin avec l’été rigoureux que nous avons passé... »

Madame le Maire : « Ce que je vous propose Monsieur NIATI, c’est que vous me fassiez une liste de vos demandes de façon beaucoup plus précise et pas aussi généraliste que vous êtes en train de faire, puisque vous voyez bien qu'il y a plusieurs sujets à l'intérieur et plusieurs compétences. Ce serait bien peut-être que vous me précisiez les choses et on reviendra vers vous à ce moment-là. Là, c'est une histoire de principe, Monsieur NIATI, par rapport à la mise en application juridique. Monsieur NIATI, on ne va pas y passer la soirée ! »

Monsieur NIATI : « Vous êtes en train de me dire que je suis dans une démarche généraliste : je suis désolé, devant une synthèse comme celle-ci, je ne peux pas être plus généraliste, je vous demande le « b.a.-ba ». Vous ne pouvez même pas me le livrer, et bien, écoutez, ça sous-entend que, soit vous l'avez et vous ne voulez pas le communiquer, soit vous ne l'avez pas et, là, par contre, c'est alarmant, c'est tout. Je ne vais pas vous donner plus de détails, il y a des gens ici dont c'est le métier, je demande des bases : les ressources, la méthodologie, le planning. Si, c'est généraliste, excusez-moi. »

Madame le Maire : « Et vous croyez qu'on résume ça en trois phrases ! »

Monsieur NIATI : « Ah, mais je ne sais pas Madame. Dans la note de synthèse, il y a toute sa place, il n'y a aucun souci. Vous avez vu. »

Madame le Maire : « Je vous entends Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Vous m’avez fait tout un inventaire à la Prévert de toutes les lois NOTRe et compagnie, dont vous avez raison, elles sont d'une opacité pas possible ; c'est un exercice à tiroirs, je n'ai pas de souci là-dessus. Mais, ce que je vous dis, c'est que moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir ce qu'il y a derrière, c'est tout. La loi, je n'ai aucun problème là- dessus. »

Madame le Maire : « Monsieur NIATI, ce que j'entends dans vos propos - et ça ne peut être que positif - c'est les incidences que ça peut avoir. Aujourd'hui, ça n'a aucune incidence, ni financière, ni de quoi que ce soit puisque c'est déjà opérationnel. Ce que j'ai entendu dans vos propos, c'est que cette décision allait modifier énormément de choses ; ça ne modifie rien du tout, on ne fait que positionner quelque chose. Je voulais voir jusqu'où vous vouliez aller parce qu’à chaque fois vous partez dans de grandes explications très larges alors que si vous lisez la délibération, telle qu'elle est, vous vous rendez compte qu'il n'y a aucune incidence puisque31

c'est déjà mis en application. Monsieur NIATI, on ne va pas y passer la nuit, parce que sinon je ne vous passe plus la parole. »

Monsieur NIATI : « Merci. Avant que vous ne me censuriez. Je suis désolé, je ne suis pas responsable des événements de ce soir, je le découvre. »

Madame le Maire : « Non, je dis simplement que l’optionnel devient facultatif. Dans la délibération, tout est écrit Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Mais, Madame le Maire, vous voyez, c'est très simple, si tout était écrit et bien il y manque les éléments que je vous demande, tout simplement. »

Madame le Maire : « Mais non. Il suffit de lire Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Vous êtes en train de me dire qu’il n’y a aucune incidence. Alors, comment ça va se passer au niveau du contrat de fermage : le transfert va se passer comment ? Le contrat d'affermage a été signé avec la mairie de Plaisir, voilà c'est tout. »

Madame le Maire : « Mais, tout a déjà été fait Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Donc, là, je suis en train de valider quelque chose qui est déjà actif. »

Madame le Maire : « Oui, qui a déjà été mis en place. »

Monsieur NIATI : « Donc, ça n’a aucun intérêt que je vote Madame la Maire ? »

Madame le Maire : « Ne votez pas. Ça vous va ? Il n’y a pas de souci. »

Monsieur NIATI : « En clair, on est un bureau d’enregistrement. Merci. »

Madame le Maire : « Ah, vous ne l’aviez pas remarqué depuis quelque temps par rapport aux décisions de l'agglomération ! Ça m'étonne ! »

Monsieur NIATI : « Je pense que ça va être de pire en pire. »

Monsieur DUCHAS : « Il n’y a pas que les décisions. »

Madame le Maire : « Je ne vous ai pas passé la parole Monsieur DUCHAS. »32

Monsieur NIATI : « Madame le Maire, vous savez très bien que c'est cette approche-là, avec la communauté, avec SQY, je ne vous ai jamais… Vous connaissez notre position sur le sujet, je crois qu'on n'est pas très loin d'avoir les mêmes positions. Donc c'est pour ça que, sur le fond, je ne comprends pas cette démarche. Je pense que, quelque part, vous êtes à même de pouvoir poser les bonnes questions : vous êtes la première vice-présidente de cette institution, pardon, de cette collectivité, mais ce que je comprends, c'est que tout est décidé derrière. Donc, on est bien dans une logique où on est juste là, c'est le bureau d'enregistrement. Voilà c'est tout. Je n'étais pas loin d’en douter. »

Madame le Maire : «Ça y est, c’est bon ? C’est bien, Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « En clair, oui, j'ai bien compris : ça ne vous interpelle pas, ça ne vous intéresse pas. Merci, Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Je vous ai entendu. »

Monsieur NIATI : « Merci de m’avoir laissé la parole, c’est gentil, bonne soirée. »

Madame le Maire : « Merci. Vous nous quittez déjà ? »

Monsieur NIATI : « Non, mais s'il faut se taire. »

Madame le Maire : « Vous allez me manquer. »

Monsieur NIATI : « S’il faut se taire Madame le Maire, je suis désolé, réglez vos comptes à part. »

Madame le Maire : « Je crois que je vous ai laissé… Ça fait un quart d’heure que vous parlez. »

Monsieur NIATI : « Oui j'essaye de comprendre, excusez-moi. »

Madame le Maire : « Et moi, j'essaie d'être simple mais, visiblement, ça ne passe pas. Que voulez-vous que je vous dise ? »

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-8, L.2226-1, L.5211-17 et L.5216-5,33

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 66,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Vu l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières,

Vu l’arrêté préfectoral départemental n° 2016170-0001 du 18 juin 2016 portant modification statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu l’arrêté préfectoral départemental n° 78-2019-04-24-002 du 24 avril 2019 portant modification des statuts de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu la délibération n° 2017-130 du Conseil communautaire du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,

Vu la délibération n° 2019-250 du Conseil communautaire du 27 juin 2019 relative à la mise en conformité des statuts avec la loi,

Vu la délibération n° 2018-177 du conseil municipal du 19 décembre 2018 relative au maintien et classement parmi les compétences facultatives de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) de la gestion des eaux pluviales urbaines suite à la publication de la loi du 3 août 2018,

Considérant l’article 148 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui décide que la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil » est complétée par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »,

Considérant que l’article 21 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié l’intitulé de la compétence relative à l’aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire » par « Définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme »,

Considérant que les articles 66 de la loi NOTRe et 3 de la loi n°2018-072 du 3 août 2018 rangent la « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 », actuellement compétence facultative n° 15, parmi les compétences obligatoires des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’en conséquence, il convient de supprimer la compétence facultative n° 15, sans qu’il soit nécessaire d’en prendre une nouvelle,

Considérant le fait que les articles 66 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendent obligatoires à partir du 1er janvier 2020 les34

compétences « Eau » et « Assainissement eaux usées », auparavant au nombre des compétences optionnelles possibles,

Considérant que celles-ci étant au titre des statuts actuels de l’EPCI Saint-Quentin-en- Yvelines des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération n’aura plus désormais que 2 compétences optionnelles au lieu des 3 imposées par les textes,

Considérant qu’il convient en conséquence que la communauté d’agglomération choisisse une nouvelle compétence optionnelle parmi les 3 restantes « Action sociale communautaire », « Création et gestion de Maisons de service public » et « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »,

Considérant qu’il s’avère que SQY exerce déjà une compétence facultative (n°14) qui comprend le périmètre de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ». En effet, cette compétence est exercée à travers des actions réalisées notamment au titre de l’aménagement et de la mobilité,

Considérant que pour préserver la capacité d’exercice des missions de la communauté d’agglomération SQY en matière de développement durable, il convient de modifier la rédaction de la compétence facultative n° 14 comme suit : « Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale : la communauté d'agglomération est compétente pour :

- l’élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 ; - le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable. »,

Considérant que cette démarche statutaire suppose de procéder à un transfert de compétence facultative selon la procédure de l’article L.5211-17 du même Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE

à 37 voix pour et 1 abstention,

Article 1 : Approuve la modification statutaire de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines consistant à compléter la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil » par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».

Article 2 : Approuve la modification de l’intitulé de la compétence obligatoire relative à l’aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes « création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire » par « Définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ».

Article 3 : Approuve le passage des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 » en compétences obligatoires.

Article 4 : Approuve l’introduction de la nouvelle compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 » qui entraîne la suppression de la compétence facultative n°15 « gestion des eaux pluviales urbaines ».35

Article 5 : Approuve l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».

Article 6 : Approuve la nouvelle rédaction de la compétence facultative n° 14 comme suit :

« Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale :

La communauté d'agglomération est compétente pour :

 l’élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda 21 ;

 le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement durable. »

Article 7 : Sollicite de Monsieur le Préfet la prise d’un arrêté portant modification en ce sens des statuts de l’EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines.

~ ~ ~ ~ ~

Direction des Ressources humaines

4 - Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur BELLENGER : « La modification du tableau des effectifs, présentée ce soir, concerne les derniers mouvements de personnel. Vous trouverez ci-dessous les différentes créations de postes par filières et les suppressions correspondantes seront présentées lors d'un prochain comité technique.

En ce qui concerne la filière animation : création de 4 postes. Ces 4 postes sont pour des nominations stagiaires. Donc, on nomme 4 personnels stagiaires et on supprimera les 4 postes en face, les quatre postes de contractuels.

En ce qui concerne les adjoints d'animation principaux de 2ème classe, je pense que le chiffre va vous faire peur : 30. Pourquoi 30 agents en plus ? Ce ne sont que des vacataires. J'ai calculé : les 30 vacataires, ça fait à peu près 3,8 ETP. Donc, ce n'est pas 30 postes à 100 % ETP. Il faut savoir qu'on le passe aujourd'hui parce que la TP nous demande de régulariser ces postes. La TP a eu les directives de vérifier toutes les créations de postes dans toutes les collectivités. Donc, 30 postes de catégorie C déjà prévus au BP 2019 ; ce sont les saisonniers pour remplacer dans les centres de loisirs.

Pour la filière artistique, assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe : un poste d'emploi permanent. C'est quelqu'un qu'on a recruté à 18/20ème, parce que vous savez que, pour un professeur, c'est 20 heures par semaine à temps plein. Donc, là, la personne travaille un peu moins et c'est pour remplacer quelqu'un qui était démissionnaire.36

Dans la filière technique, c'est 2 créations d'emplois non permanents. Donc, ce sont des adjoints techniques vacataires. Ce sont des heures de ménage pour pallier aux différentes absences des agents des écoles et renforcer les équipes d’ATSEM, tout simplement. »

Monsieur MORTIER : « Tout d'abord, j'aurais voulu refaire un point sur les effectifs d'après le compte admnistratif 2018 et puis toutes les délibérations qui sont passées depuis le début de cette année, notamment pour la filière animation, on va se limiter à ça.

Le premier constat, c'est que pour les filières animateurs (animateurs principaux de 1ère et 2ème classe), j'ai recensé 10 créations de postes occupés à la fin 2018, auxquels s'est rajoutée une création de poste en mai, suivant une délibération votée en mai. Concernant les adjoints d'animation principaux 1ère classe, là aussi, il y avait 10 créations de poste fin 2018, plus 3 créés en mai - ce sont les délibérations. Concernant les adjoints d'animation, 13 postes en fin 2018 dans les CA, plus 4 créations. Enfin, les adjoints d'animation principaux 2ème classe, nous avions fin 2018, 102 postes, dont 63 non titulaires - c’est ce qui est noté - plus 2 créations en mars, plus les 30 d'aujourd'hui, pour lesquels vous nous dites - bien que dans le tableau, ce n'est pas écrit de la même façon - que ça correspond à 3,8 ETP (équivalents temps plein). Pourtant, dans le tableau, je vois apparaître : créations d'emplois non permanents à temps complet, 30. Donc, là, c'est sans doute une erreur ? »

Monsieur BELLENGER : « Oui, c'est une erreur. Ce sont des vacataires saisonniers. »

Monsieur MORTIER : « Oui, mais moi, c’est ce que je lis. Donc, si on vote pour 30 créations non-permanents à temps complet, c'est 30, ce n'est pas à 3,8. »

Madame le Maire : « Vous avez raison, c'est une très bonne remarque Monsieur MORTIER. Effectivement, c’est une erreur. »

Monsieur BELLENGER : « Non permanents à temps non complet, je m’excuse. »

Monsieur MORTIER : « Ce sont des non-permanents ? »

Monsieur BELLENGER : « Non permanents à temps non complet. »

Monsieur MORTIER : « Non complet, d’accord, sinon on a du mal à s’y retrouver. »

Madame le Maire : « Vous avez raison, c’est une très bonne remarque. »

Monsieur MORTIER : « Alors, pourquoi avoir créé des postes d'adjoints d'animation principaux de 2ème classe qui relèvent d'un statut de titulaire dans un corps bien déterminé plutôt que de les appeler vacataires ? »37

Monsieur BELLENGER : « Parce que ce ne sont pas des titulaires. Là, on embauche des vacataires saisonniers pour remplacer ceux qui sont en congés, vous l'avez bien compris et ce sont des contractuels, ce ne sont pas des fonctionnaires titulaires. »

Monsieur MORTIER : « Oui, tout ça n’est pas très explicite dans les documents que vous nous avez fournis. Là, j'ai des explications. »

Madame le Maire : « A part la remarque des 30 qui est très justifiée Monsieur MORTIER, qu'est-ce qu'il y a qui n'est pas clair ? Dîtes-moi. »

Monsieur MORTIER : « Titulaire, non titulaire ? Ce n’était pas noté. Donc, c'est très important pour moi de savoir de quoi il s'agit. Ensuite, je voulais savoir dans quel secteur d'activité ces 30 personnes - puisqu’il s’agit de 30 personnes - sont-elles orientées ? »

Monsieur BELLENGER : « C'est pour les centres de loisirs, je vous l'ai dit dans ma présentation. »

Monsieur MORTIER : « Donc, la création de ces postes pour les centres de loisirs, ils existent. Pourtant, vous avez dit tout à l'heure, en introduction, qu’il y avait une baisse dans les effectifs dans l'ensemble des écoles de 73 enfants. Donc, cette baisse, on doit la retrouver dans les centres de loisirs et, finalement, elle se traduit par une hausse du nombre de personnel. »

Monsieur BELLENGER : « Il y a une baisse mais, à première vue, vous savez que dans la fonction publique territoriale, ça ne se gère pas comme dans la fonction publique de l'Etat : dans la fonction publique territoriale, quand on a des contractuels, on est obligé d'ouvrir un poste pour embaucher un contractuel. Et, si d'aventure, ce contractuel passe stagiaire, c'est- à-dire pour devenir titulaire, on est obligé de supprimer son poste de contractuel pour créer un autre poste dans la filière administrative des titulaires ; on crée un et on en supprime un autre. »

Monsieur MORTIER : « Je comprends bien, mais… »

Monsieur BELLENGER : « Mais aux résultats, ça fait toujours qu'un seul « bonhomme », si je peux me permettre l’expression. »

Monsieur MORTIER : « Oui, je comprends ça, c'est ce que vous nous dites à chaque fois que vous nous présentez une modification du tableau des effectifs, en disant : « aujourd'hui on crée et puis une fois les postes pourvus, on va supprimer celui qui n'est plus utile ». Moi, j'ai regardé toutes les délibérations depuis le début de l'année, il n'y a eu aucune suppression de postes, aucune de présentées. »

Monsieur BELLENGER : « Peut-être, mais je vous l'ai dit dans ma présentation, il faut que ça passe au CT [comité technique] avant que je vienne vers vous au Conseil municipal pour supprimer les postes. Malheureusement, le CT ne s’est pas réuni et va se réunir bientôt au mois d'octobre et vous aurez - et je vous le livre - au Conseil municipal d'octobre, plein de38

suppressions de postes, équivalentes aux créations qu'on a faites. Voilà, c'est toujours un « bonhomme » qui travaille. »

Monsieur MORTIER : « Ma dernière question concerne un petit peu l'aspect financier : depuis plusieurs mois, on relève quand même une augmentation de la masse salariale - j’avais déjà dénoncé lors de la présentation du CA [compte administratif] 2018, en juin dernier – et, ce, malgré les transferts de compétences vers SQY. Même si la filière animation n'est pas concernée par ces transferts de compétences - j'en conviens - je voulais savoir quel est le montant supplémentaire dû à la création de ces postes ? »

Monsieur BELLENGER : « il n'y a pas de supplément. »

Monsieur MORTIER : « Il n’y en a pas ? »

Monsieur BELLENGER : « Attendez, alors moi, je ne vais pas vous faire toute la DEJ, parce que c'est de la DEJ qu'on parle (la Direction Enfance Jeunesse) : je suis incapable de vous dire à la DEJ qu'est-ce qu'on a enlevé ou qu'est-ce qu'on n’a pas enlevé, parce que c'est fluctuant. Il faut savoir que, quand des gens sont absents, on est obligé d'embaucher des gens pour respecter les règles d'encadrement, donc, c'est très fluctuant. Le matin, des fois, vous pouvez avoir 30 absents et, bien heureusement, on appelle les vacataires pour encadrer les enfants parce qu'on aurait des problèmes avec la réglementation et avec les parents. Ça, c'est la première chose.

Ce que je peux vous dire, d'une façon globale, c'est que, depuis 2015, on a fait l'économie de 63 ETP et 13 ETP en moins sur l'année 2018, pour une économie de 2,3 millions, quand même et une économie de 468 000 € en 2018. Je ne peux pas vous dire comme ça - mais je pourrai vous le donner après, ce n'est pas un souci - combien j'ai de personnel qui travaille sur la DEJ, c'est-à-dire Enfance-Jeunesse. Je suis incapable de vous le dire à quelques dizaines près. »

Madame le Maire : « Ce que je voudrais vous dire, Monsieur MORTIER, il y a quelque chose qui m'étonne un tout petit peu dans votre intervention, c'est que vous puissiez faire croire, éventuellement, que nous faisons des embauches qui ne sont pas nécessaires. Quel est pour nous l'intérêt de faire des embauches pour augmenter la masse salariale, qui est une masse salariale importante - que nous connaissons, vous le savez très bien - sur laquelle on essaye régulièrement d'avoir des impacts de prise de décision et de choix, pour pouvoir effectivement la faire baisser. Depuis quelques années, c'est une espèce de procès d'intention régulier qu'on nous fait sur la masse salariale. Les chiffres que vient de vous donner Monsieur BELLENGER sont des chiffres réels. Mais, vous le savez très bien - et ce n'est pas à vous que je vais le dire avec les compétences que vous avez au niveau financier - c'est que vous savez très bien que, malgré les baisses du nombre d'agents que nous avons, nous avons aussi des charges supplémentaires qui, parfois ne nous font pas gagner cette différence budgétaire que nous souhaiterions.

Aujourd'hui, ce que vous dit Monsieur BELLENGER - puis je vais passer la parole à Madame KANE parce qu'elle veut ajouter quelque chose – c’est qu’il faut savoir que, quand vous avez effectivement des absences plus que répétées - vous savez très bien que les postes qui sont à la jeunesse, d'encadrement des centres de loisirs, ce sont des emplois que très souvent les personnes font en attendant autre chose, et c'est vrai qu'il y a des personnes absolument remarquables et passionnées ; vous en avez d'autres qui le font pendant une certaine période et cherchent autre chose et, du coup, on a malheureusement des absences39

assez fortes dans ce domaine, et ce n'est pas uniquement sur la ville de Plaisir, c'est assez général dans les collectivités - on est dans des difficultés de trouver du personnel encadrant et dans des difficultés d'un absentéisme très fort, ce qui fait qu'en permanence on est obligé de faire des embauches pour pouvoir pallier à ce manque d'encadrement. Vous savez très bien qu'il y a des règles là-dessus. Vous le savez ? »

Monsieur MORTIER : « Madame le Maire, bien sûr, je sais. »

Madame le Maire : « Bon. »

Monsieur MORTIER : « Mais pensez-vous que pour pallier à l'absentéisme que vous citez, et sans doute d’un fort taux - peut être de l'ordre de 20 % dans cette filière, c’est à vous de me le dire, je cite un chiffre mais j'attends une réponse - ce soit la solution de pallier de cette manière en disant : « on va embaucher, on va créer plus de postes pour pallier à cet absentéisme ». Vous ne pensez pas qu’il faut mettre en place un modèle de gestion de ressources plus adapté ? »

Madame le Maire : « Monsieur MORTIER, je peux vous dire qu'on travaille beaucoup là- dessus. Il y a eu toute une série d'actions qui ont été mises en place justement pour l'encadrement de cette filière, pour accompagner par le biais d'ateliers, de formations, pour justement juguler cette problématique de baisse d'absentéisme. Il y a un travail qui est fait mais qui est très important, qui ne se voit pas. Forcément, ça ne se voit pas parce que ce sont des choses qui sont en place et, en plus, ça prend du temps, on n’appuie pas sur un bouton en se disant : « Allez, on va améliorer tout ça ». Vous le savez très bien. Tout ce qui a trait aux ressources humaines, ça prend énormément de temps. Et puis, au niveau des centres de loisirs - je vous disais dans mes propos liminaires que ce qui était important c'était effectivement de se dire et d'être honnêtes sur les difficultés que nous vivons les uns et les autres au niveau des budgets des collectivités aujourd'hui - il va falloir prendre des vraies décisions, c'est-à-dire des décisions de choix sur des services à la population. Alors, ça ne sera peut-être pas dans ce domaine, mais il y aura des choix à faire.

Aujourd'hui, vous le savez très bien, même avec une gestion rigoureuse, nous sommes dans des difficultés d'avenir à prendre en charge avec sérieux et nous le faisons. Et, donc, à partir de ce moment-là, bien sûr que, peut-être, il faudra se dire qu'il faudra des numerus clausus dans certains secteurs - et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit - pour pouvoir voir à quel endroit comment on va pouvoir faire supporter par la collectivité les attentes des Plaisirois. Je pense qu’il est important qu'on soit honnêtes, nous-mêmes, avec les Plaisirois. Il faut arrêter de raconter des « salades ». Aujourd'hui, avec ce qui existe sur la Ville et sur les difficultés financières que vivent toutes les collectivités, à un moment donné, il y aura des choix drastiques à faire et je compte bien les faire en relation étroite avec la population comme on le fait pour toutes les grandes décisions. Donc, j'entends ce que vous me dîtes, ne croyez pas qu'on ne fait rien, on est dans un vrai travail de modification et d'accompagnement des agents et des ressources. Madame KANE et Monsieur MORTIER, si vous n’aviez pas terminé, je vous repasse la parole, Madame KANE, allez-y. »

Madame KANE : « Je voulais juste apporter une petite précision quant à ces 30 créations d'emplois non permanents à temps complet. »

Monsieur BELLENGER : « A temps non complet, on a fait une erreur. »40

Madame KANE : « Non, je crois que c'est vraiment à temps complet. En fait, ce sont nos animateurs qui travaillent tout au long de l'année sur la collectivité, qui prennent aussi des congés en été et ces 30 postes représentent 30 postes pour deux mois uniquement pour remplacer tous nos congés d'été. Oui, ce sont des emplois pour deux mois. »

Monsieur BELLENGER : « Ce sont des vacataires, ce sont des saisonniers.

Je voulais revenir à ce que disait Madame le Maire, vous le savez très bien que, quand on gère de l'humain - et tout le monde le sait autour de cette table - ce n'est pas simple. Par contre, on a pris à bras le corps, la problématique avec le CHSCT [comité d’hygiène, de sécurtié et des conditions de travail] et la prévention des risques. Donc, la prévention des risques, c'est un sacré travail à faire : il faut communiquer, il faut travailler avec le CHSCT.

En ce qui concerne la DEJ, on a déjà mis en place des actions en été ; on va aussi mettre en place des formations pour responsabiliser davantage les chefs de centres, pour qu'ils aient au moins la main sur les effectifs. Vous savez quand vous êtes chef de centre et quand arrive le matin, sans que les agents ne préviennent, vous avez 10 agents en moins et qu'il faut accueillir les enfants, c'est très problématique. Mais je peux vous dire que dans la prévention des risques, même avec le diagnostif des RPS [risques psychosociaux], on y travaille, mais l'humain est ce qu'il est et puis ce n'est pas en claquant des doigts que l'on va régler cette affaire-là. »

Monsieur ANSART : « Je voulais compléter un peu l'intervention de mon collègue, Régis MORTIER et rebondir sur les propos que vous nous tenez Madame le Maire ou Monsieur BELLENGER. : ce soir, on nous demande de voter pour des postes supplémentaires. »

Madame le Maire : « Non. »

Monsieur ANSART : « Si. »

Madame le Maire : « Non. »

Monsieur BELLENGER : « C'est de la création dans un autre domaine. »

Monsieur ANSART : « On nous demande de voter pour des créations de postes. »

Monsieur BELLENGER : « C’est de la création dans un autre domaine. On sort de contractuels, pour aller vers des stagiairisations. Donc, c’est de la création de postes d’un côté et vous aurez la suppression de postes après le passage au CT. »

Monsieur ANSART : « Je vous ai entendu. Je reformulais juste le point. Sur les ressources humaines, sur les effectifs - ce n'est que mon avis, mais je pense que d’autres le partage - c'est quand même très confus à comprendre la situation où on se trouve, c'est le premier point.41

Le deuxième point, comme l'a dit Régis MORTIER - et on le sait tous aussi - il y a des gros problèmes d'absentéisme, vous en êtes d'accord. »

Madame le Maire : « Je confirme. »

Monsieur ANSART : « La solution : vous savez je fais des comparaisons avec ce qui se passe dans les industries pour régler les problèmes de qualité, il faut les régler au départ. Et donc, ce que disait toujours mon collègue, il faut vraisemblablement regarder le sujet un peu plus au départ, parce que ces problèmes d'absentéisme, on en parle quand même depuis pas mal de temps dans ce domaine. Ce que je constate moi-même, c'est qu'il y a beaucoup de mobilité dans la ville, beaucoup de gens qui partent. »

Madame le Maire : « Dans ce secteur. »

Monsieur ANSART : « Non, de façon générale. »

Madame le Maire : « D’accord. »

Monsieur ANSART : « Quand on discute un petit peu avec un certain nombre… Mais, il ne faut pas secouer la tête. »

Monsieur BELLENGER : « Non, mais je vais vous répondre. »

Monsieur ANSART : « Oui vous allez me répondre, bien entendu. Quand on discute avec certains agents, il y a certains agents qui vivent leurs emplois avec une certaine souffrance. Alors le terme souffrance, on peut le prendre avec un petit « s » ou un grand « S », avec des guillemets tout ce que l'on veut. Mais c'est une réalité, parce que le problème des ressources humaines, à un moment donné, ça crée des problématiques de vie à son poste de travail parce que si, parce que ça. Et donc, je ne dirai pas pour conclure mais on pense que cette solution d'aller chercher à remplacer des gens qui sont sans arrêt absents, n'est pas la bonne solution, d'autant plus que le problème de la masse salariale qui dérive régulièrement, - on l'a vu, comme ça a été dit en 2018, mais aussi en 2019 dans les budgets - ça va continuer même si, dans cette dérive, il y a les glissements vieillesse technicité et autres décisions, tout ceci pèse. Donc, de notre avis, et sauf à ce qu'on nous présente pour une fois, peut-être, une situation des ressources humaines de la façon dont c'est géré et dûment expliqué, explicité, ce soir, cette délibération, nous voteront contre. »

Monsieur BELLENGER : « Oui, j'entends bien. Première chose, quand vous voulez qu'on compare l'industrie avec son fonctionnement et la fonction publique, je peux vous dire que c'est déjà deux mondes au niveau des ressources humaines, parce que dans la fonction publique, vous avez des agents à statut et vous êtes obligés de composer ; on ne fait pas ce qu'on veut avec les gens à statut. »

Monsieur ANSART : « Je parlais de la façon de régler les problèmes. »42

Madame le Maire : « Et heureusement. »

Monsieur NIATI : « Et heureusement. »

Monsieur BELLENGER : « Et heureusement. »

Madame le Maire : « Vous voyez Monsieur NIATI, on a dit les choses ensemble. »

Monsieur BELLENGER : « Heureusement, mais c'est une difficulté. En ce qui concerne la mobilité, je suis désolé, quand quelqu'un demande à quitter la ville, c'est qu'il a souvent un projet et souvent il va dans une autre collectivité. Le turnover entre les collectivités est important et ce serait malvenu que, nous, l'administration, l'employeur, on freine les agents qui ont un projet et qui veulent aller voir ailleurs si « l'herbe est plus verte », si je peux me permettre l'expression. Ça on le véhicule et on l'accompagne. Quelqu'un qui veut partir, s'il trouve un poste, on ne met jamais d'avis défavorable. »

Madame le Maire : « Surtout que - si je peux me permettre, je vous coupe deux secondes Monsieur BELLENGER - par le passé, ça posait problème pour les agents de la ville de partir parce que, par exemple, ils ne pouvaient pas revenir sur la ville, c'était comme une espèce de punition et puis il n'y avait pas de mouvements internes. Aujourd'hui, on est complètement dans cette ouverture-là, c'est-à-dire des personnes qui veulent changer de service, qui veulent faire une formation pour aller ailleurs, ils peuvent le faire. Donc, on améliore ça

Pour ce que vous expliquiez tout à l'heure, sur les accompagnements, on n'a jamais mis autant d'actions autour de l'accompagnement. Vous parliez du CHSCT, tout à l'heure, Monsieur BELLENGER, mais autant d'actions, d'accompagnement, d'ateliers, de prévention, ça n'a jamais été autant développé que depuis qu’on est sur la ville. Je parle depuis que moi je suis là parce que c'était une de mes priorités. Si on a mis en place toute une série d'actions avec les agents, par le biais des ressources humaines - et je ne voudrais pas qu'on les mette en cause d'ailleurs, par rapport à un mauvais travail qu'ils pourraient faire éventuellement parce que c'est quand même sous-jacent ce qu'on entend - je peux vous dire que l'administration ne s'est jamais autant appliquée à faire des accompagnements au niveau des agents.

En même temps, je suis un peu surprise - et là permettez-moi de faire un petit clin d'œil, que vous accepterez j'imagine - c'est étonnant parce qu'il y a quelques années de ça, vous défendiez au contraire qu'on embauche des gens sur la Ville et, dès qu'on avait une suppression de poste, c'était la guerre et vous nous attaquiez parce qu’on avait des suppressions de postes. Aujourd'hui, c'est complètement l'inverse. Ça y est, maintenant, il faut absolument virer des gens parce que ça ne va pas au niveau financier. »

Monsieur ANSART : « Non, je n’ai pas dit ça. »

Madame le Maire : « Non, vous n’avez pas dit ça, mais… »

Monsieur ANSART : « Attendez là, vous transformez mes propos, je n’ai pas dit ça ! »43

Madame le Maire : « Non mais, Monsieur ANSART, c’est un peu ce que vous me dites quand même. »

Monsieur ANSART : « Non, mais on peut prendre un exemple : je fais partie du CCAS. Quand je vois la mobilité dans les Maisons des familles qui se passe, quand les gens restent à peine un an et qui s'en vont parce qu’ils n'ont pas trouvé justement dans leur poste et dans la façon dont ils sont gérés, satisfaction, quand je vois ça, année par année, se passer, je suis en droit de me poser des questions sur la façon dont les ressources humaines sont gérées. Je n'attaque personne personnellement, je parle de la gestion, c’est tout, en terme de direction, etc… Ça interroge quand même. »

Madame le Maire : « Monsieur ANSART, on peut avoir deux minutes, une petite conversation un petit peu au-dessus. Il y a un sujet sociétal : vous savez aujourd'hui il y a la mobilité des personnes en général, pas uniquement dans la fonction publique mais aussi au niveau des entreprises. Aujourd'hui, on ne rentre plus dans une entreprise pour y rester 20 ans. Il y a un mouvement beaucoup plus rapide de changements de postes. Ça atteint aussi chez nous : c'est-à-dire qu'aujourd'hui vous avez des personnes qui ont des projets de vie complètement différents, pas au niveau de 10, 15, 20 ans comme c'était par le passé ; vous avez des gens qui sont restés sur des collectivités, et à Plaisir, 25 ou 30 ans. C'est terminé ça. Aujourd'hui, les personnes restent 4, 5, 6 ans et veulent autre chose.

Je vous le dis, nous, on s’est engagé à les accompagner. Vous voyez, on ne bloque même pas les formations en sachant pertinemment qu'ils vont partir derrière.

Moi, je veux bien tout entendre sur la ligne budgétaire - et là on parle finances - j'en suis consciente et je le sais très bien, on fait tout pour la baisser. Mais en tout cas, au niveau de la gestion du personnel, je ne peux pas accepter que vous nous disiez qu'aujourd'hui c'est mal géré parce que je peux vous dire qu’on n’a jamais eu autant d'accompagnement que ce que l'on fait aujourd'hui au niveau des ressources humaines. C'est quelque chose qui a été demandé à l'administration, que j'ai demandé personnellement et qui est fait aujourd'hui.

Le côté « volatile » des personnes, moi, je ne porte aucun jugement. Mais acceptez quand même cette analyse qu'au niveau sociétal : les gens ne restent plus 10, 15 et 20 ans dans des entreprises. Vous devez l'accepter aussi. Ce n'est pas la raison première, mais c'est une raison importante. Donc, sachez qu'on a les mêmes réflexions que vous sur cette ligne budgétaire. Notre but n'est pas de mettre des gens dehors pour faire des économies ; notre but, c'est d'essayer que les agents soient du mieux possible et qu'on essaie de baisser cette ligne budgétaire. Croyez-moi, on fait ce qu'il faut.

Alors, quand vous dites qu' « on va à la dérive, droit dans le mur », etc ... - c'est des mots que j'entends depuis quelque temps - ce n'est pas si simple Monsieur ANSART et croyez-moi, on ne prend pas du tout le sujet à la légère à la fois pour le respect des agents et à la fois pour la ligne budgétaire, parce que moi je ne demanderais pas mieux d'avoir une ligne budgétaire inférieure pour pouvoir faire plein d'autres choses, je vous le garantis. ».

Monsieur DUCAHS : « La première chose qui m'étonne beaucoup, c'est qu'on est en train de voter une délibération postérieure à ce qui s'est passé et, même parmi vous, personne ne sait exactement ce qui s'est passé. On a l'impression que c'est la première année qu’il y a des vacances à Plaisir, et quand je vous écoute mélanger absentéisme, mobilité, vous me faites vraiment peur dans la gestion du personnel. »44

Madame le Maire : « Mais oui, vous avez raison Monsieur DUCHAS. Ayez peur, tremblez ! »

Monsieur DUCHAS : « Ensuite, quand vous parlez de « salades » : des « salades », vous en racontez parce que quand vous nous dites « non, non, la masse salariale n'augmente pas, on a des ETP en moins » mais ça n'empêche pas la masse salariale d'augmenter. »

Madame le Maire : « Ah ça c’est sûr et avec des charges supplémentaires ! »

Monsieur DUCHAS : « C’est à peu près comme quand vous écrivez… »

Monsieur BELLENGER : « Et qu’est-ce que vous faites de la GVT ? »

Monsieur DUCHAS : « S'il vous plaît, je n'ai pas fini. C'est à peu près comme dans l'Essentiel quand vous écrivez la dette est à 30 millions alors qu'elle est à 78 millions, plus même. »

Madame le Maire : « Pardon, excusez-moi, mais là… »

Monsieur DUCHAS : « Je vous invite à voir les comptes administratifs. »

Madame le Maire : « Oui, bien sûr et si c'est avec ça que vous allez faire de la politique et bien, vous avez raison. Là, vous êtes dans le concret, je vais vous dire. »

Monsieur DUCHAS : « Vous racontez des salades aux Plaisirois. »

Madame le Maire : « Mais bien sûr. C’est vous qui êtes sur le terrain en permanence, on ne vous y voit jamais. Alors, je vous en prie, parlez de ce que vous connaissez. Les 30, là, vous ne les auriez jamais vus si la TP ne nous l’avait pas demandé parce qu'ils existent. »

Monsieur DUCHAS : « Vous vous êtes fait retoquer par la TP ? »

Madame le Maire : « Non, on ne s'est pas fait retoquer par la TP. Ce n'est pas vrai, non pas du tout. Ce n'est pas du tout ça. Comme quoi tout le monde en a marre, même la lumière [problème d’éclairage]. Non pas vous ? Et bien vous êtes bien le seul ! »

Monsieur DUCHAS : « Vous devriez démissionner si vous en avez marre. »

Madame le Maire : « Oui, Monsieur DUCHAS, bien sûr, vous me connaissez mal. »45

Monsieur NIATI : « Sur le principe, vous êtes en train de dire qu'effectivement c'est récurrent cette problématique de ressources. Premièrement, je pense que le constat est simple, vous êtes sur des emplois qui sont précaires. »

Madame le Maire : « C'est ça ! »

Monsieur NIATI : « Non mais vous le dîtes, moi je le souligne mais je ne suis pas fan des emplois précaires. »

Madame le Maire : « Non, mais… »

Monsieur NIATI : « Non mais je parle en ce qui me concerne. Après, derrière, je vous laisse le soin de vous positionner. »

Madame le Maire : « Bien sûr ! »

Monsieur NIATI : « Moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir quel diagnostic a pu être porté lors de la mise en place de la GPEC [gestion prévisionnelle des emplois et des compétences] dans notre collectivité, au regard de la souffrance au travail, au fait que les personnes ne restent qu’un an ? Parce que là, on parle des effets, mais on ne parle pas de la cause. Qu'est-ce qui nous amène aujourd'hui à voir cette problématique qui doit être entendue ? »

Madame le Maire : « Quelle problématique ? »

Monsieur NIATI : « Mais je ne sais pas, vous me dites qu'il y a un turnover conséquent, excusez-moi, un taux de rotation de ressources. »

Monsieur BELLENGER : « Comme dans toutes les collectivités. »

Monsieur NIATI : « Mais, sur le principe, ce qui m'intéresse c'est de savoir comment font les autres ? Enfin, je ne sais pas, on fait partie d'une communauté d'agglomération, est-ce que les autres collectivités ont les mêmes problématiques ? »

Monsieur BELLENGER : « Oui, je le confirme. »

Monsieur NIATI : « Il semblerait que pas forcément. »

Madame le Maire : « Si, si. »

Monsieur NIATI : « J'ai lu des choses à côté. Non, vous parlez des trains qui arrivent en retard, mais moi je vous parle des trains qui arrivent à l'heure, il n’y en a plus. Donc, sur le principe, il46

y a certaines collectivités qui s'en sortent très bien. Pourquoi ? Parce qu'elles sont dans une démarche saine, on ne favorise pas l'emploi précaire, c'est tout. La problématique, elle est politique, c'est tout. »

Madame le Maire : « Oui, c’est vrai. »

Monsieur NIATI : « C’est tout ce que je voulais dire, c’est la vôtre. »

Madame le Maire : « Et bien, vous voyez comme quoi, d'un côté on nous demande d’en mettre plus, de l'autre côté, on nous demande d'en mettre moins. Et bien, nous, on va faire ce qu’on a envie de faire. »

Monsieur NIATI : « Sur le principe, je n’ai jamais demandé à ce que ce soit les collaborateurs - non pardon je n’aime pas - les fonctionnaires publics territoriaux de la collectivité de Plaisir qui soient - comment dirais-je - sanctionnés ou quoi que ce soit, à aucun moment, d'accord, je ne suis pas dans cette logique-là. Après, il est vrai que cette démarche-là s'apparente…

Enfin, il y a une chose simple aujourd'hui, vous ne faites jamais un état trimestriel des effectifs, une photo instantanée, entrées/sorties, c'est simple. Là, on ne fait que de la gestion de flux. Je comprends votre démarche, vous êtes obligés de passer en délibération, mais pour une plus grande transparence. On pourrait avoir un regard un peu plus pointu sur le sujet, c'est juste ça. On ne le fait qu’une fois par an, on est d'accord ? Bon, c'est la loi qui vous y oblige, je n'ai pas de souci, mais dans un souci de transparence et de collaboration un peu plus étroite, on pourrait avoir un état tous les trimestres. Vous l'avez forcément, tous les mois en plus. Après, ça n'appelle pas de commentaires, c'est mon point de vue. Merci. »

Madame le Maire : « En tout cas, ce que j'entends, c'est que les agents de la Ville sont mal traités. Ce que j'entends, c’est que les services de la Ville gèrent mal, surtout au niveau des ressources humaines - j'espère que vous êtes là dans la salle et que vous l'entendez. J'entends aussi qu'au niveau des finances, on gère très mal. Donc, voilà, bienvenue au club. Ecoutez franchement, c'est la fête ! »

Monsieur NIATI : « Vous interprétez. »

Madame le Maire : « Mais, Monsieur NIATI, ce n’est pas à vous que je réponds. »

Monsieur NIATI : « Vous répondez après moi. »

Madame le Maire : « Mais attendez, je fais une conclusion. Très bien. »

Madame PRIOU-HASNI : « J'ai juste une question : vous avez dit tout à l'heure que vous aviez engagé des actions, notamment au niveau du CHSCT, etc... J'ai juste cette question toute simple : est-ce que depuis que vous avez engagé des actions, c’est-à-dire depuis plus de cinq ans, le taux d'absentéisme a baissé de manière significative ? Je peux vous répondre non, de manière significative. »47

Monsieur BELLENGER : « Si, il a baissé. »

Madame PRIOU-HASNI : « Ha ? Vraiment ? »

Monsieur BELLENGER : « Je vois à la DEJ. »

Madame PRIOU-HASNI : « Moi, je n'ai pas les chiffres de la dernière fois. »

Monsieur BELLENGER : « A la DEJ, nous étions à un fort taux à 17 % et, avec les actions qu'on a engagées, aujourd'hui, en 2019, nous sommes à 10/12 %. Donc, c'est-à-dire que le taux d'absentéisme a baissé. Pourquoi il a baissé ? Parce qu'on a fait de la prévention. Et pour faire de la prévention, il faut faire ce qu'on appelle un document unique où tout était répertorié et, tout ça, on l’a pris à bras le corps et on a fait des formations, comme « gestes et postures ». Mais je pourrais vous en parler d'autres. Je peux vous dire que tout est pris à bras le corps et depuis qu'on fait de la prévention, qu'on fait du CHSCT, et bien ça paye. Mais ça ne paye pas aussi vite comme vous pourriez le penser. On a de l'humain, des hommes et des femmes en face de nous. Ce n'est pas faire de beaux tableaux Excel et dire que ça coûte cher. On est dans un autre domaine. C'est la première chose que je voulais vous dire et après je voudrais répondre à Monsieur NIATI. »

Madame PRIOU-HASNI : « Et 10/12 %, ça date de quand ? »

Monsieur BELLENGER : « De cette année. »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais, vous nous les avez présentés ces chiffres ? »

Monsieur BELLENGER : « Non pas encore. »

Madame PRIOU-HASNI : « Parce que moi, je vous avais posé la question - je ne sais plus à quel conseil – et on n’avait pas voulu me répondre. »

Monsieur BELLENGER : « Si je peux me permettre, malheureusement, j'ai été absent un petit bout de temps, donc je ne me rappelle pas. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, donc vous êtes plutôt dans une gestion anticipatrice et moins réparatrice. »

Monsieur BELLENGER : « Oui. »

Madame le Maire : « Bien sûr. »48

Monsieur BELLENGER : « Bien sûr. »

Madame PRIOU-HASNI : « Tant mieux. »

Monsieur BELLENGER : « De toute façon, tout le monde le sait qu'il faut faire de la prévention du bien-être au travail, le diagnostic sur les RPS. On a mis aussi des activités physiques sur la pause méridienne pour que les agents puissent y aller, pour le bien-être au travail. « Ça plus ça », ça fait partie du bien-être et du taux de l'absentéisme.

Pour finir de répondre à Monsieur NIATI, les animateurs, s'ils ont - comme vous le dîtes - un statut précaire, il faut demander au législateur, ce n’est pas moi qui ait fait le statut des animateurs et qui vous laisse à entendre que c'est un statut un petit peu précaire, ça c'est la première chose.

Pour la deuxième chose, pour répondre à Monsieur DUCHAS, bien sûr que le budget augmente même si on supprime des ETP. Le budget augmente d'une façon automatique, avec la GVT. Vous avez des textes qui vous imposent de verser des échelons que les agents - et tant mieux pour eux - doivent avancer tous les deux ans, avec un échelonnement automatique. Donc, on est bien obligé de les payer. Quand le gouvernement nous dit « Eh bien, il faut augmenter les fonctionnaires de 1,2, », c’est de la masse salariale, surtout des charges patronales, parce que les agents n’en voient pas beaucoup la couleur. 2 % sur 25 millions, il faut trouver 500 000 €. Comme quoi, le problème n’est pas si facile que ça a à régler. Et j'en ai fini. Merci. »

Monsieur NIATI : « Juste pour terminer. Monsieur BELLENGER, vous parlez de RPS. Effectivement, vous avez tout à fait raison. Si j'ai rebondi tout à l'heure sur le bilan ou le diagnostic qui a été mené avant de mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, je n'ai pas de souci. Vous parlez de RPS : dans RPS, il y a psycho et sociaux. Moi, c’était ça que je mettais en avant.

Quand vous parlez d'approche sur les emplois précaires : oui, je vous rejoins, ce n'est pas parce que le gouvernement - le législateur, comme vous dîtes - nous oblige à faire certaines choses, qu’on a pas le droit d'être innovant. Certaines communes le font. Je ne vous mets pas en défaut. Moi, je suis allé voir un petit peu ce qui se passe ailleurs. La lecture de ça m'a interpellé. Et puis, j'ai des amis dans des communes qui sont un peu plus « rouges » et qui arrivent à s'en sortir, sans avoir trop d'emplois précaires. Je ne dis pas qu'ils n'en n'ont pas. Sans en avoir de trop, c'est tout. »

Monsieur BELLENGER : « Oui mais, pour ça, je vais encore augmenter le budget. C'est toujours les ressources humaines avec le budget, c’est ensemble, c'est attenant. »

Madame le Maire : « Si vous le permettez, je vais conclure en disant qu'on a écouté les conseils des uns et des autres. Non, c'est bon, c'est bon j'arrête, chacun y va de son petit couplet, je pense que vous avez absolument la même chose à dire. Donc, si vous le permettez, je crois qu'on a fait le tour de la question. Je veux simplement vous dire qu’on a très bien entendu les conseils de ce côté-là, du centre, de l’autre côté. On a bien entendu tout ça. On va prendre acte de ce que l'on continue de faire et qui nous semble tout à fait respectueux, à la fois pour le budget et à la fois pour les agents, et on espère véritablement que les choses aillent encore mieux que ce qui est actuellement en place. »49

Pour mémoire :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services municipaux.

La modification du tableau des effectifs présentée lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2019 concerne les derniers mouvements de personnel.

Les suppressions correspondantes seront présentées lors d’un prochain comité technique.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la loi n° 83-634 du 16 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il convient d’ajuster les grades par rapport aux postes occupés par les agents et de recruter,

DELIBERE

par 27 voix pour, 6 contre et 5 abstentions,

Article 1 : Approuve les créations de postes suivantes :

Filière animation :

Création

d’emplois

permanents à

temps complet

Catégorie

Adjoint d’animation 4 C

Filière animation :

Création

d’emplois non

permanents à

temps complet

Catégorie

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 30 C50

(emplois saisonniers vacataires rémunérés au 1er

échelon)

Filière artistique :

Création

d’emploi

permanent à

temps non

complet

Catégorie

Assistant d’enseignement artistique principal de

2ème classe à temps non complet 18/20ème 1 B Filière technique :

Création

d’emplois non

permanents

Catégorie

Adjoint technique vacataire rémunéré au 1er échelon 2 C

Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Article 3 : En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

~ ~ ~ ~ ~

Direction des Finances et des Achats

5 - Demande de subventions auprès du Département des Yvelines dans le cadre du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants

Madame le Maire : « C'est une aide que le Département développe pour les collectivités dont nous pouvons bénéficier, puisque nous sommes bien une ville au-delà des 25 000 habitants et qui est un financement sur des dépenses qui sont, bien sûr, subventionnables à hauteur de 50 %. Ce qui est très exceptionnel, parce que vous savez qu’en général, le Département accompagne sur 20 ou 30 %. Là, ce sont des aides particulières, qui sont faites sur un taux exceptionnel de 50 %.

Donc, la Ville présente dans ce cas les deux opérations suivantes, détaillées, qui sont en annexe, je vous les rappelle : la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et, dans la deuxième demande, la réhabilitation et le réaménagement intérieur du château de Plaisir, avec des travaux initialement prévus au contrat départemental, mais déplacés dans le cadre de ce dispositif. Les deux autres opérations initiales du contrat ne pouvant être menées à moyen terme.51

C'est une demande dans ce cadre-là, qui est fait et qu’il ne faut pas louper, ce serait dommage de perdre une aide aussi importante venant du Département. »

Madame FILLIOUD : « La construction d'une école maternelle, où ? »

Madame GUILLEUX : « C'est la construction d'une école maternelle à Saint-Exupéry, à la place de Daudet, mais sur le terrain de Saint-Exupéry, c'est une extension de l'école. On double l'école en fait. »

Madame FILLIOUD : « Donc, on garde Daudet et on rajoute l’école élémentaire à Saint- Exupéry ? »

Madame GUILLEUX : « c'est l'Education nationale qui décidera, ou pas, si c'est un groupe élémentaire. Mais, dans tous les cas, ça a été vu avec les enseignants, avec les directeurs des écoles de Daudet et de Saint-Exupéry. Cela a été vu en concertation avec les parents depuis le mois de juin.

Donc, c'est un dédoublement de l'école Saint-Exupéry, sur la partie arrière de l'école. Il y aura sur la partie de droite, la maternelle et, sur la partie de gauche, l’élémentaire. »

Madame le Maire : « C'est pour répondre aux besoins des constructions qui ont lieu actuellement rue de la gare et qui, bien évidemment, vont apporter des enfants supplémentaires au niveau du quartier et inscrits dans le cadre de la carte scolaire qui a été mise en place et anticipée il y a deux ans, qui nous permet aujourd'hui d'avoir cette projection. »

Madame FILLIOUD : « Juste une inquiétude : le 52 et le 54 rue de la gare, les clés sont données en octobre/novembre. Donc, les enfants de cet immeuble vont aller où ? Cet immeuble-là qui est assez conséquent, par rapport à l'autre de la rue de la gare, plus proche du rond-point des musiciens qui est juste en commencement de vente, on va dire. »

Madame GUILLEUX : « Ces bâtiments-là vont à Saint-Exupéry et à Daudet. Le bâtiment Daudet reste en place aujourd'hui jusqu'à la construction et les enfants, le temps de la construction de Saint-Exupéry, seront relogés à l'ancien EMP, donc à la Haise. »

Madame FILLIOUD : « D'accord. »

Madame GUILLEUX : « Le temps de la construction parce qu'on ne peut pas construire la deuxième école en même temps que les enfants sont dans l'école, puisqu’il y a un couloir commun. Donc, ils sont relogés à l'EMP. »

Madame FILLIOUD : « D'accord. »

Madame le Maire : « D’où les travaux. »52

Madame GUILLEUX : « Pendant un an, enfin pendant le temps des travaux. »

Madame le Maire : « Non mais tous les travaux à l’EMP, c’est ça que je voulais dire, pardon, Madame GUILLEUX. »

Madame GUILLEUX : « Les enfants sont accueillis dans l’école Saint-Exupéry qui sera décalée à l'EMP et les maternelles, toujours à Daudet. »

Madame FILLIOUD : « Et après, les enfants qui sont à la Haise vont aller en dispatching où : à Daudet ou à Saint-Exupéry ? »

Madame GUILLEUX : « Ils retourneront à Saint-Exupéry. Tout est prévu pour que tout le monde aille à Saint-Exupéry, aussi bien Daudet que l'école Saint-Exupéry. »

Madame FILLIOUD : « Donc, ça veut dire que pendant un an, voire un an et demi, les enfants vont être à la Haise. »

Madame GUILLEUX : « Pendant un an, on a prévu une année scolaire entière. Les enfants des élémentaires seront à la Haise et les maternelles resteront à Daudet. »

Madame FILLIOUD : « D’accord. Conclusion, il est dommage qu'on n'ait pas anticipé avant. »

Madame GUILLEUX : « Anticiper quoi ? »

Madame le Maire : « Anticiper quoi Madame FILLIOUD ? Je ne comprends pas votre demande. »

Madame FILLIOUD : « Et bien, là, je m'adresse à vous Madame le Maire. »

Madame le Maire : « Oui dîtes-moi. »

Madame FILLIOUD : « vous deviez avoir effectivement la composition familiale par rapport à ces deux immeubles qui arrivaient. Donc, par rapport à la composition familiale, vous pouviez anticiper la construction de l'école ou de l'extension. »

Madame le Maire : « Madame GUILLEUX, je vous en prie. »

Madame GUILLEUX : « Par contre, c'était dans la carte scolaire qui a été faite il y a trois ans maintenant. C'était prévu dans la carte scolaire, cet agrandissement de cette école. Donc, il y a eu de l’anticipation. »53

Madame FILLIOUD : « Sincèrement, je n'ai pas vu dans la carte scolaire les nouveaux arrivants, j'en avais fait la remarque à l'époque. Ça c'est une première chose. Et la deuxième chose, si justement vous l'aviez prévu, pourquoi on n'a pas anticipé les travaux en amont pour éviter le déplacement des enfants en cours effectivement de période. »

Madame GUILLEUX : « Dans tous les cas, puisque ça dure un an, les enfants font partie de l'école. Saint-Exupéry est plein aujourd'hui. »

Madame FILLIOUD : « Oui, mais ils changent de locaux ou je ne comprends rien. Si j'ai bien compris, une partie des enfants vont être hébergés à la Haise, c'est ça ? »

Madame GUILLEUX : « Tous les enfants de Saint-Exupéry. »

Madame le Maire : « Tous les enfants. »

Madame FILLIOUD : « Et après, ils vont revenir. »

Madame GUILLEUX : « Oui. »

Madame FILLIOUD : « Donc, ils font bien un va-et-vient. »

Madame GUILLEUX : « Oui. »

Madame FILLIOUD : « Donc, pourquoi nous n’avons pas anticipé ça, cette construction, avant l'arrivée des nouveaux résidents ? »

Madame le Maire : « Mais ça change quoi ? »

Madame GUILLEUX : « En fait, on ne peut pas. »

Madame FILLIOUD : « Mais ça change que les enfants ne changent pas de locaux. »

Madame KANE : « Il y aurait quand même eu des travaux. »

Madame FILLIOUD : « Mais avant qu’ils arrivent, si on avait anticipé il y a deux ans. »

Madame KANE : « Il aurait fallu quand même transférer tout le monde pendant les travaux. »54

[Echanges inaudbiles]

Madame le Maire : « On ne peut pas laisser les enfants pendant la période de travaux sur place. Donc, il y aurait eu de toute façon un déplacement. Alors, peut-être moins d'enfants, mais il y aurait eu un déplacement malgré tout. On l'a anticipé. Après, il y a une question aussi d'absorption financière. Ça a bien été anticipé Madame FILLIOUD et, en plus, ça a été fait en accord avec les enseignants, avec les parents, et tout le monde est d'accord sur le principe de ce qu'on leur a proposé. »

Monsieur DUCHAS : « Sauf la Commission, elle ne s’est pas réunie. »

Madame FILLIOUD : « Merci. »

Madame le Maire : « Si, elle s'est réunie. »

Monsieur DUCHAS : « Oui, au mois d'avril. »

Madame PRIOU-HASNI : « Je trouve que c'est vraiment dommage de l'apprendre en Conseil municipal et de ne pas l’apprendre en commission scolaire, par exemple. Il n'y en a pas eu à la rentrée, il me semble ? Ma collègue me dit depuis le mois d'avril. Donc, même si on n'est plus dans les dérogations, on n'a eu aucune information. Tout à l'heure, vous avez présenté la rentrée scolaire qui s'est très bien passée, effectivement. Il y a quand même eu 2 fermetures et 2 ouvertures. Donc, tout ça, on n'est absolument pas au courant et c'est vraiment dommageable dans le sens où c’est pour ça qu’on prend du temps aussi ce soir, pour essayer de comprendre ces fermetures, ces travaux, ces changements. Donc, je trouve ça vraiment dommage. Et puis, moi, j'avais une question toujours sur la même délibération, alors peut-être vous voulez répondre ? Non ? »

Madame le Maire : « Je vais vous répondre : je vais vous dire ce qui est primordial, c'est que l'on ait un accord des parents, des enseignants, par rapport à ça. Vous savez très bien que c'est quelque chose de très sensible d’envisager un changement dans les écoles, un déplacement, une fermeture éventuelle, comme disait Madame GUILLEUX. Pour le moment, rien n'est décidé mais, en tout cas, ce sont des mouvements qui sont toujours angoissants, inquiétants, problématiques. On l'a bien vu sur la carte scolaire, ce n'est pas simple d'évoquer ce genre de choses, qui sont toujours un peu troublantes pour les familles. Donc, la priorisation était de mettre en place cette rencontre avec les parents et les enseignants, avant même qu'on puisse commencer à discuter du sujet parce que, sinon, vous avez des fuites, c'est mal présenté, c'est mal interprété et, après, ça devient quelque chose qui peut monter en puissance parce qu'il y a une incompréhension du sujet. Donc, on a priorisé si vous le voulez bien, les parents et les scolaires et, à partir du moment où ils étaient dans cet accord, ça nous semblait important d'avancer sur le projet. »

Madame PRIOU-HASNI : « Merci pour cette réponse. Mais, enfin, ce n'est pas tout à fait, ça n'a pas tellement de rapport avec ma remarque. Vous nous invitez dans certaines réunions, notamment centre-bourg etc... Mais, dans d'autres, on n'est pas invités. Donc, il y a une espèce de sélection qui se fait ; je ne comprends pas trop, c’est tout.55

J'avais une autre question, enfin plutôt une remarque, toujours sur cette délibération que je n'ai pas bien comprise : ça concerne le château, c’est la deuxième opération. Il est noté, je cite : « les deux autres opérations initiales du contrat ne pourront être menées à moyen terme ». Je n'ai absolument pas compris ce que ça voulait dire. Un contrat départemental, mais je n'ai pas compris les deux autres opérations initiales, ce sont lesquelles ? »

Madame le Maire : « C'était ce qu'on avait évoqué sur le centre numérique, au départ, vous savez, dans le cadre de la médiathèque qui, aujourd'hui, est partie en compétence à Saint- Quentin-en-Yvelines. »

Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. »

Madame le Maire : « C'était à ce niveau-là. Et, puis, il y avait eu aussi des réflexions sur un centre administratif sur lequel nous avons mis de côté ce genre de projet puisque ce sont des investissements lourds et compliqués à envisager pour le moment. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Au moins, c'est précis. J'ai aussi une question : on parle de réaménagement de l'intérieur du château, que devient la médiathèque qui est actuellement située justement dans le château ? »

Madame le Maire : « Aujourd'hui Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a la compétence de la médiathèque, est en réflexion sur une période intermédiaire parce qu’effectivement s’il est question, peut-être, un jour, de réintégrer la médiathèque sur l'espace du château, en agrandissant éventuellement les communs comme il était question à un moment donné, il y a une réflexion actuellement de positionnement de cette médiathèque sur un autre secteur en attendant, en période transitoire. Aujourd'hui, les choses ne sont pas actées, pour le moment ; je vous en informerai dès que les choses seront actées de façon claire et nette et définitive puisqu’il y a une recherche de positionnement de médiathèque. »

Madame PRIOU-HASNI : « Donc, vous ne pouvez pas me confirmer qu'il y aura éventuellement un déménagement sur Open Sky ? »

Madame le Maire : « C'est une réflexion qui est dans le positionnement de Saint-Quentin mais, aujourd'hui, rien n'est vraiment décidé de part et d’autre, en tout cas pas signé, pas acté. Saint- Quentin-en-Yvelines souhaitant mettre en place, dans des cellules très importantes au niveau mètres carrés, dans la zone cinéma de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour que se fasse un espace culturel à cet endroit-là, de plus grande envergure, avec un réaménagement total au niveau du numérique, au niveau des aménagements d'accueil, au niveau éventuellement d'un lieu de vie, un positionnement pour des étudiants pour venir y travailler. C'est une réflexion qui est en cours actuellement entre les deux parties. »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais ce serait provisoire ou ce serait définitif ? »

Madame le Maire : « Dans un premier temps, ce serait sur un contrat bloqué sur une période qui permettrait de voir si, derrière, il y a la possibilité financière de réengager un projet au niveau du centre numérique, à l'intérieur des communs du château. »56

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Au bout de cette période éventuellement provisoire ? »

Madame le Maire : « C'est ça. »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais quand on parle d'un lieu comme Open Sky, qui est un lieu privé, on parle de loyer à ce moment là. »

Madame le Maire : « Bien sûr, c’est Saint-Quentin-en-Yvelines qui prend en charge. »

Madame PRIOU-HASNI : « Saint-Quentin-en-Yvelines qui prend en charge ? »

Madame le Maire : « Bien sûr, puisque c'est une compétence de Saint-Quentin aujourd'hui. Donc, bien sûr, c'est Saint-Quentin qui paye ; nous payons bien sûr puisqu'on fait partie de Saint-Quentin-en-Yvelines. Mais c'est une réflexion. Aujourd'hui, ce n'est plus notre compétence, on a notre mot à dire mais ce n'est plus notre compétence. »

Madame PRIOU-HASNI : « Et les Plaisirois vont quand même pouvoir discuter aussi de ce changement ? Parce que la médiathèque au centre-ville, enfin au château, ça change complètement les modalités. Oui, on va dans un centre commercial pour aller à la médiathèque ! »

Madame le Maire : « On va dans la zone cinéma, on ne va pas dans le centre commercial. »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais qui fait quand même partie de ce centre commercial. »

Madame le Maire : « On est tout à fait d'accord mais, en attendant, c'est une période intermédiaire avec beaucoup plus de confort, beaucoup plus d'ouverture, beaucoup plus d'espace. Si les choses arrivent à se mettre d'accord dans cette période intermédiaire. »

Madame PRIOU-HASNI : « Bon. »

Madame le Maire : « De toute façon, Madame PRIOU-HASNI, on est obligé de faire des travaux dans le château puisqu'aujourd'hui, c'est une vraie urgence à la fois sur les extérieurs et dans les intérieurs, pour réaménager un positionnement beaucoup plus confortable du conservatoire de musique. Donc, de toute façon, il faut que la bibliothèque, à un moment donné, puisse partir ailleurs et trouve un confort d'installation. On a fait une étude pour trouver des zones intermédiaires comme - excusez-moi - un algéco, enfin des choses un peu similaires, de grande envergure pour accueillir, ça a un coût hallucinant. Et puis, vous imaginez le confort, pour une période qui peut être assez longue ! Donc, s'il y a une période intermédiaire de cet acabit, peut-être que c'est quelque chose qui peut être envisageable. »

Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. »57

Madame le Maire : « Vous voyez. »

Madame PRIOU-HASNI : « Bien. Et bien, écoutez, on espère qu’en tous cas les locaux pourront accueillir et qu’ils seront plus spacieux que ce qui existe. »

Madame le Maire : « Beaucoup plus grands, énormément plus grands. »

Madame PRIOU-HASNI : « D’accord. Les habitants de Plaisir pourront avoir un regard sur ces décisions ? »

Madame le Maire : « Mais quelle décision ? »

Madame PRIOU-HASNI : « La décision de Saint-Quentin. Qu'ils puissent quand même assister à ce genre de… »

Madame le Maire : « Mais que voulez-vous que je fasse ? Je ne peux pas faire un référendum auprès des Plaisirois. A un moment donné, on a besoin d'un espace intermédiaire pour déplacer cette médiathèque, une des propositions est celle-ci, l'autre, c'est une proposition qui est d'installer des baraquements ou des bâtiments dans le parc du château, mais je ne pense pas que ce soit la meilleure des solutions. Donc, aujourd'hui, comme on va avoir une zone cinéma, qu’on peut considérer un peu comme une zone culturelle, même si c'est du privé - je vous l'accorde - si on a un espace beaucoup plus grand, je pense que ça peut aussi attirer énormément de Plaisirois. Il ne faut pas le voir forcément comme quelque chose de péjoratif ou de négatif. Essayons de voir cette période intermédiaire comme quelque chose de très positif, c'est un lieu qui accueille. Moi, je n'ai pas trouvé de solution intermédiaire pour pouvoir installer de façon très confortable notre médiathèque, tout en maintenant la bibliothèque de La Mosaïque sur le Valibout, qui ne bougera pas dans un premier temps et, ensuite, que nous voudrions améliorer sur les travaux qui vont être faits dans le cadre du réaménagement du Valibout. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, merci. »

Madame le Maire : « Il y a plein de clignotants partout, je ne sais plus qui veut parler là. Monsieur ANSART, les autres, vous pouvez éteindre peut-être, puis je vous donnerai la parole après. »

Monsieur ANSART : « Je vais être bref. Donc, je ne peux qu’appuyer les commentaires qui ont été faits. Ce soir, on est là pour voter une demande de subvention. Ce qui aurait été bien, c'est d'avoir un minima avant, un petit peu le contenu des programmes qui sont en jeu, ça nous permettrait quand même de mieux comprendre un certain nombre de choses dans le détail. Ce qui revient toujours à la notion de vision un peu pluriannuelle, c’est de savoir comment « s’emmanchent » les projets, les programmes, et comment sont gérées les priorités de votre côté, pour qu'on puisse partager cette notion de priorité, même si, comme vous le dîtes en parlant du château, par exemple, il y a des urgences - ce que l'on peut comprendre - parce que les montants qui sont en jeu sont quand même des montants importants. On peut58

être content que le Département apporte des subventions. Malgré tout, quand je prends la réhabilitation du château, on pourrait se demander si, avec la même somme, on n'aurait pas pu faire autre chose. C’est une notion de priorités qui pourrait être partagée, même si, au final, c'est votre priorité qui prend le dessus, ce qu'on regrette régulièrement. Mais ça, c'est une remarque parce que je pense que de toute façon, on n'aura jamais ça au moment où c'est intéressant de l’avoir.

Quelques questions précises : au niveau des constructions d'Antoine de Saint-Exupéry, a-t- on examiné la possibilité d'un PUP avec le promoteur immobilier de la rue de la gare ? Je pose la deuxième question - comme ça après vous me répondrez : au niveau de la réhabilitation et du réaménagement du château, j'aurais souhaité savoir quels étaient les autres financeurs à hauteur de 554 000 et quelques euros ? »

Madame le Maire : « En ce qui concerne le PUP, un PUP, vous vous doutez bien que ça se fait au moment de la mise en place du projet, à l'origine, ça ne se fait pas après. »

Monsieur ANSART : « Bien sûr. »

Madame le Maire : « Un PUP, il faut que ce soit une vraie obligation ; je dirais il faut qu'il y ait une vraie raison, qui est très réglée, vous le savez, au niveau juridique, par rapport à ça. »

Monsieur ANSART : « Un service public. »

Madame le Maire : « Oui, tout à fait. Par rapport à tout ça - vous le savez - on a mis en place il y a quelques années, une TA majorée sur la zone et, à partir du moment où vous mettez en place une TA majorée, vous ne pouvez pas faire de PUP, vous ne pouvez pas faire les deux. Donc, aujourd'hui, on a une TA majorée très forte dans la zone et on ne peut pas mettre en place un PUP. Vous ne pouvez pas faire les deux. »

Monsieur ANSART : « On l’a avec la salle des fêtes, on ne peut pas le refaire avec Saint- Exupéry ? »

Madame le Maire : « La salle des fêtes ? »

Monsieur ANSART : « Oui, aux Gâtines. »

Madame le Maire : « Ha. »

Monsieur ANSART : « On a bien fait un PUP avec le programme de la Bataille, qui est en cours, qui n’est pas fini. »

Madame le Maire : « Qui n’est pas fini ! »59

Monsieur ANSART : « Qui n’est pas plus avancé que, ou peut-être même moins avancé que celui de la rue de la gare. Et donc, de fait, on a bien fait un PUP. »

Madame le Maire : « Oui. »

Monsieur ANSART : « Et on a financé… »

Madame le Maire : « Mais il n'y avait pas de TA majorée là, sur la zone de Gâtines. Non. »

Monsieur ANSART : « Je ne sais pas. »

Madame le Maire : « Non. Regardez les délibérations, je vous assure que non. On a voté après la TA majorée sur la zone de la gare avec un foncier très large. »

Monsieur ANSART : « D’accord. »

Madame le Maire : « Et c'est pour ça qu'on ne pouvait pas le mettre en place. Quelle était votre question, excusez-moi ? »

Monsieur ANSART : « La deuxième question : c'est de savoir quels étaient les autres financeurs sur la réhabilitation du château ? »

Madame le Maire : « Le fait que nous ayons le financement - enfin j'espère, mais j'en suis certaine - du Département, il y a d'autres financements qui vont être bien évidemment développés. On n'est pas sûr d'avoir des aides particulières, par la Région, mais on va faire des démarches et on vous tiendra au courant. De toute façon, encore une fois, je le répète, vous savez très bien que si on engage une dépense importante, même avec une aide du Département, c'est parce qu'on peut le faire, si on ne peut pas le faire, on ne l'engage pas. La preuve en est, c’est que je vous donnais l'exemple tout à l'heure des deux projets qui étaient le projet numérique dans les communs du château - et pourtant on en avait parlé et on avait des accords de la DRIEE [Direction régionale et interdépartementale de l’Energie et de l’Environnement] et des Bâtiments de France, et on n'y est pas allé, parce qu'il y avait effectivement un montant que nous n'étions pas capables d'absorber et, en ce qui concerne également le centre administratif que nous avions évoqué, le sujet est exactement le même. Aujourd'hui, on prend des engagements sur des choses que l'on peut faire et non pas sur des choses que l'on ne peut pas faire. Mais, bien évidemment, sur chaque projet, Monsieur ANSART, on essaie de développer au maximum, bien sûr, tout ce que l'on peut, au niveau des aides et du financement.

Il y a quelque chose que j'ai demandé justement que l'on me fasse, c’est une liste précise de toutes les aides que nous avons obtenues sur les différents investissements, au niveau de la collectivité et particulièrement du Département, qui a été très généreux vis-à-vis des collectivités et pas uniquement de la ville de Plaisir, de façon à vous en communiquer les montants. »60

Monsieur ANSART : « Pour terminer, on va voter, je pense dans les prochains mois, ces projets programmes, ça serait quand même intéressant qu'on ait un dossier un peu plus fourni pour voter ces programmes. Ce soir, on vote les demandes de subventions, on ne va pas voter contre, ce serait dommage. »

Madame le Maire : « Je l'espère. »

Monsieur ANSART : « Je vous le confirme. »

Monsieur NIATI : « Je profite de ce point pour vous poser quelques questions, notamment sur les années de démarrage de travaux, les dates de livraison prévisionnelle ? »

Madame le Maire : « Pour ? »

Monsieur NIATI : « Pour la construction de l'école, c’est 2020 le démarrage des travaux ? La livraison est prévue pour quelle date ? Et puis, pour le château : 2021 ? Quelle est la durée des travaux ? Quelle est la date de livraison ? Mais même approximative, je ne vous demande pas une date précise Madame le Maire. »

Madame le Mire : « Octobre 2021 pour l’école Saint-Exupéry, c’est ce qu'on souhaite. Pour ce qui est au niveau du château, aujourd'hui, on n'a pas enclenché encore les études par rapport aux travaux, donc je ne peux pas vous dire exactement combien de temps vont durer les travaux. On vous le dira plus tard. Je ne suis pas en mesure de vous le dire pour le moment. »

Monsieur NIATI : « Juste pour compléter - et je ne vous ennuierai plus après - et la date de démarrage de la construction de l’école, c’est quelle période : c’est le premier trimestre, deuxième trimestre 2020 ? Juste pour savoir, parce que j'imagine que l'instruction est déjà bien avancée. »

Madame le Maire : « Septembre 2020 me dit-on pour le démarrage des travaux. »

Monsieur NIATI : « D’accord. Merci. »

Madame le Maire : « Donc, c'est très serré. C'est une des conditions sine qua non pour ne pas avoir de transfert d'école en cours d'année scolaire. »

Monsieur NIATI : « Sans distribuer de bons points, je vous dirais que la construction d'une école, sachant que je me suis ardemment battu contre la fermeture des écoles précédentes, je ne peux que m'en réjouir. En ce qui concerne la réhabilitation, l'aménagement intérieur du château, effectivement, ça en a « bigrement » besoin. Le seul bémol que j’émettrais - vous me connaissez, vous savez qu'il y en a toujours - c'est le fait d'apporter une manne financière à ces opérateurs fonciers que sont les opérateurs sur le cinéma, sur Saint-Quentin, malgré tout et OPEN SKY. Moi, je ne suis pas très fan de cette approche-là. Le privé veut se faire de l'argent, et bien, il se fait de l'argent mais pas sur le dos du contribuable. Voilà, c'est tout. »61

Madame le Maire : « Je pense qu’il faut trouver une solution alternative dans ce cas-là et je ne vois pas laquelle. »

Madame VAN DERSTEEN : « J'aurais simplement souhaité des précisions : que vous reprécisiez - parce que dans votre exposé ce n'était pas forcément très clair - sur le périmètre de la réhabilitation du château. Est-ce que ça concerne la bibliothèque, du coup, ou que le conservatoire, puisque vu qu'il y a un peu une rupture de cohérence par rapport à ce qui était prévu à la base de déplacer la bibliothèque pour faire un centre numérique. Du coup, à quoi on s'arrête et quelles vont être les conséquences que vous anticipez sur le fait que les locaux, quand ils sont réhabilités, ils ne sont pas exploitables. Donc, fermeture du service comme vous le disiez ou je ne sais pas ? »

Madame le Maire : « Le château aujourd'hui contient une médiathèque qui est sous- dimensionnée par rapport à l'attente des Plaisirois, vous le savez, et d'autres part, il est aussi dans un cadre d'insécurité, puisqu'il n'y a pas de sortie de secours. Donc, c'est un peu compliqué aujourd'hui de continuer dans cet état de fait. De plus, le conservatoire de musique ne fait que se développer. Alors, encore une fois, on n'est pas dans de l'exponentiel incontrôlé mais, en tout cas, il manque de la place. Aujourd'hui, le conservatoire a besoin de prendre le rez-de-chaussée, voire même certaines salles qui sont en sous-sol. A partir de là, ça veut dire qu'il faut réaménager, bien sûr à l'intérieur, certaines salles de classe du conservatoire de musique et, automatiquement, à partir du moment où on fait ce travail-là, on est obligé de déplacer, comme je vous le disais, la médiathèque.

En même temps, il y a des travaux extérieurs à faire, qui sont très importants. On a des problèmes de fuites, de toiture et de fenêtres particulièrement. Vous avez 100 fenêtres sur le château, qui sont toutes à refaire et qui sont toutes différentes les unes des autres. Donc, on est obligé de passer par un marché qui est assez colossal. Et là, si on ne s'en occupe pas, c'est une catastrophe. Donc, à partir de ce moment-là, on se retrouve avec, bien sûr, des travaux qui vont être à l'intérieur : on va commencer par le rez-de-chaussée, une fois que la médiathèque aura déménagé, pour pouvoir redistribuer le Conservatoire.

Comme vous évoquiez - enfin certains d’entre vous l'évoquaient - sur le fait de partir éventuellement dans le cadre d’Open sky peut poser interrogation. J'ai été la première à m'interroger sur la pertinence du choix mais, en même temps, quand on essaie de réfléchir où on peut mettre cette médiathèque pendant une période de travaux, qui risque d'être longue, je vous avoue que c'est très compliqué à trouver. Donc, à partir de ce moment-là, il ne nous a pas semblé abscons que l'on puisse mettre cette médiathèque à l'intérieur de cet espace, où il y a des volumes très importants, et le fait que Saint-Quentin propose de la mettre du côté des cinémas ne semblait pas complètement impensable.

Bien évidemment, ce n'est pas quelque chose qui n'est pas réfléchi en termes de périodicité, puisque ce sera un contrat qui sera fait sur une période déterminée et, à partir de ce moment- là, ça nous permettra d'avoir la réflexion de savoir si on est à même d'entreprendre des travaux dans les communs du château pour faire ce que nous avions envisagé, c'est-à-dire une médiathèque beaucoup plus grande, dans les communs, avec une ouverture de murs qui peut donner sur l'extérieur, puisqu'à priori nous avions même l'accord des Bâtiments de France, comme je le disais tout à l'heure, et de la DRIEE, sauf que ce sont des coûts très importants. Donc, est-ce qu'on sera capable de l'assumer ? Je ne sais pas. Voilà un petit peu la méthodologie que nous avons mis en place pour pouvoir fonctionner. »62

Madame VAN DERSTEEN : « Et à court terme, le devenir de la salle de l'ancien restaurant du château, du coup, elle va rester en l'état ? »

Madame le Maire : « On aimerait l'améliorer puisqu'on sait que c'est une attente très forte des Plaisirois, puisque vous savez qu'elle est louée toutes les semaines pour des fêtes familiales. De toute façon, même dans le projet que nous avions de l'espace bibliothèque, médiathèque, voire numérique ou pas - enfin peu importe - il était clair que cette salle de restaurant perdurait et restait au service des Plaisirois. Donc si on arrive à imaginer une vraie amélioration de cette zone, on le souhaiterait, tout comme le théâtre Robert Manuel que nous voudrions refaire également, pour qu'il soit dans un confort bien plus important que ce qu'il est aujourd'hui. Donc, ça, ce sont des choses que si on peut, on mettra dans la réflexion de la réhabilitation aussi du château. »

Madame VAN DERSTEEN : « Donc, en fait, on repart de zéro sur les études avec Saint- Quentin ? »

Madame le Maire : « Non, pas du tout. Pour le moment, on va se concentrer sur le château et, puis, on va voir. On se concentre sur le château. Les études : on a perdu du temps, énormément sur la médiathèque avec Saint-Quentin, de façon bilatérale, les choses se sont passées comme elles se sont passées et, aujourd'hui, pour le moment, on va prendre les problèmes dans l'ordre, dans l'ordre et on verra. »

Madame VAN DERSTEEN : « Ça fait quatre ans que l'étude a été lancée. Ça fait un petit moment pour un projet ! »

Madame le Maire : « On a perdu du temps parce que, si vous voulez, le problème c'est que nous avions commencé les études de notre côté, puisqu’au départ c'était sous notre gouvernance et compétence. Ensuite, c'est passé sous compétence de Saint-Quentin. Donc, les desiderata et les exigences de Saint-Quentin étant très différents, ils sont partis sur une autre façon de concevoir cet espace numérique, qui ne nous convenait pas, parce que c'était de nouveau des mètres linéaires et, nous, on voulait quelque chose d'un peu plus moderne, avec un accès, avec des lieux de vie pour que les étudiants puissent venir, que les parents puissent venir se poser. On n'avait pas la même vision des choses. Du coup, ils n'étaient plus trop d'accord parce qu'ils ont une vision différente de nous de la médiathèque.

Donc avant qu'on reparte sur des études… De toute façon, les études, si c’est eux qui doivent les faire ; c'est eux qui les feront, ce n’est pas nous. Encore une fois, c'est de la médiathèque pure, donc c'est leur problème. Mais, évidemment, on ne laisse pas partir à vau l'eau tout ça. On essaie. C’est bon, on peut passer à la suite ? Pardon, Monsieur NIATI, je croyais que vous aviez fini. »

Monsieur NIATI : « Juste un point : vous parliez notamment d’accéder à Open Sky, ou de laisser mettre la médiathèque de manière temporaire à Open sky - si j'ai bien saisi - dans une cellule qui lui sera réservée. Moi, j'ai juste un léger doute quant à l'accessibilité pour les piétons et compagnie. Ce n'est pas forcément propice à se déplacer en vélo ou à pied dans cet endroit- là. Donc, tout est fait pour la voiture, je ne suis pas convaincu que ce soit… C'est pour ça que j'attends votre réponse sur le sujet. »63

Madame le Maire : « Non, il faudra que vous regardiez avec plus de précision les plans. Il y a des choses qui sont faites vraiment pour les piétons, ça je peux vous le garantir. Il n'y aura aucun accès compliqué, ça sera même plus simple qu'au château, puisqu'au château, pour monter, quand on était handicapé, c'était quand même très difficile, ce ne sera plus du tout de l'autre côté, vraiment. »

Pour mémoire :

Considérant l’importance stratégique d’accompagner au mieux les collectivités dans un contexte économique difficile, le Département des Yvelines a mis en place depuis le début de l’année 2017 un plan de relance de l’investissement des collectivités locales : le « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants ».

Destiné aux collectivités qui ont été exclues des dispositifs de droit commun que sont le Départemental Equipement et le Départemental Voirie, le « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants » a vocation à financer, dans un cadre négocié, les investissements relatifs aux équipements et espaces publics d’intérêt local, pour les deux prochaines années sur la base d’un dossier déposé avant la fin de l’année 2019.

Le montant du financement est de 50 % d’un plafond de dépenses subventionnables fixé à 5 000 000 € HT.

Les opérations éligibles concernent la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics pour maintenir et améliorer les services publics existants, d’une part, et pour développer de nouveaux services à la population, d’autre part.

La Ville présente dans ce cadre les deux opérations suivantes détaillées en annexe :

- la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry ;

- la réhabilitation et le réaménagement intérieur du château de Plaisir (travaux initialement prévus au contrat départemental, mais déplacés dans le cadre de ce dispositif, les deux autres opérations initiales du contrat ne pouvant être menées à moyen terme).

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 22 décembre 2017 adoptant le règlement du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants,

Vu les pièces du dossier de demande de subvention,

Considérant que la ville de Plaisir abandonne la subvention pour le projet intitulé « regroupement du conservatoire au sein du château de plaisir » attribuée dans le cadre du contrat départemental signé le 8 août 2017,64

Considérant qu’une aide peut être sollicitée auprès du Département des Yvelines, à hauteur de 50 % du montant HT des projets plafonnés à 5 000 000 € pour les projets suivants :

- construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, estimées à 3 229 142 € HT ;

- réhabilitation et réaménagement intérieur du château de Plaisir, estimés à 2 276 336 € HT ;

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Arrête le programme définitif du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants, et le montant des dépenses par projet, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : Sollicite auprès du Département des Yvelines les subventions.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Article 4 : S'engage à :

- réaliser les travaux selon l’échéancier prévu ;

- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental ; - maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans ;

- présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur ;

- demander au Département des Yvelines les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.

Article 5 : Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget des exercices correspondants.

~ ~ ~ ~ ~

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

6 - Approbation des polices d’abonnement au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP pour les sites des écoles Alain-Fournier, Jules Verne, gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.»

Monsieur LERSTEAU : « En fait le réseau de chaleur est en train de s'étendre à de nouveaux sites : les écoles Henri Alain-Fournier, Jules Verne, les gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange. Le raccordement est prévu sur octobre 2020. Donc, on a besoin de souscrire des polices d'assurance afférentes jusqu'en 2029, qui est la fin de la concession de Dalkia. »65

Madame le Maire : « Le RESOP, c’est quelque chose de très positif sur notre collectivité, C'est un projet de grande envergure, avec un rallongement de 6 km sur la collectivité, pour le réseau de chaleur. Il y a beaucoup de résidences qui s'y sont raccordés, je le répète, parce que, pour moi, c'est très important d'avoir cette démarche environnementale. »

Madame VAN DERSTEEN : « Sur le réseau, j'aurais aimé que vous nous fassiez un point d'avancement - mais ce n'est pas forcément votre rôle - sur le raccordement justement de la ville en général. Je ne suis pas sans savoir qu'il y a un certain nombre de retards sur les raccordements, on va dire, côté nord. Et je voulais savoir si vous aviez des informations sur le fait qu’octobre 2020, ça paraît un petit peu optimiste. »

Monsieur LERSTEAU : « Nous recevons le RESOP, enfin Dalkia, cette semaine. On va voir, ils nous présentent leur plan cette semaine. »

Monsieur NIATI : « Juste une question pour ma culture personnelle : quand on parle d'énergies renouvelables et de récupération, aujourd'hui, en ce qui concerne le RESOP, c'est de la récupération. En quoi c'est de l'énergie renouvelable ? Juste pour ma gouverne parce que je n'arrive pas à saisir ? Çà fait un moment que j'essaie de me documenter mais je n'arrive pas à comprendre. »

Monsieur LERSTEAU : « C'est de l'énergie propre. C'est ce qu'on appelle l’énergie renouvelable. »

Madame le Maire : « Madame VAN DERSTEEN nous dit que c’est un terme générique. »

Monsieur NIATI : « On est dans du marketing alors ! »

Madame le Maire : « On n'a rien inventé Monsieur NIATI. Ça nous rassure, ça me rassure, tout va bien. »

Pour mémoire :

Les groupes scolaires de la Haise et Saint-Exupéry, les écoles maternelles Alphonse Daudet et du petit Bontemps ainsi que le palais des sports Pierre de Coubertin sont déjà raccordés au réseau de chaleur dont la gestion a été confiée par convention du 19 septembre 1984 au Groupement d’Intérêt Economique RESOP.

Suite à l’extension du réseau de chaleur, il est possible de raccorder au réseau les écoles Alain-Fournier et Jules Verne ainsi que les gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange, actuellement alimentés en gaz naturel et de bénéficier ainsi d’énergies renouvelables et de récupération. Le raccordement devrait se faire au cours du mois d’octobre 2020.

Afin de définir les conditions de fourniture à l’abonné de la chaleur cessible aux installations thermiques des sites définis ci-dessus, il est nécessaire de souscrire une police d’abonnement66

par site. Les modalités de facturation et de raccordement sont également modifiées afin de tenir compte des modifications intégrées dans le contrat de concession suite à l’avenant n° 8.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée relative aux contrats de concession,

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu la convention de concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,

Vu la délibération n° 2018-2 du Conseil municipal du 1er février 2018 relative à l’approbation du règlement de service public GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude,

Vu la délibération n° 2018-111 du Conseil municipal du 27 juin 2018 relative à l’approbation de l'avenant n° 8 à la convention de concession du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP,

Considérant que le contrat de concession a été modifié par avenant n° 8, approuvé lors du Conseil municipal du 27 juin 2018, afin de confier la réalisation de travaux d’extension du réseau au concessionnaire,

Considérant que les groupes scolaires de la Haise et Saint-Exupéry, les écoles maternelles Alphonse Daudet et du petit Bontemps ainsi que le Palais des sports Pierre de Coubertin sont déjà raccordés au réseau de chaleur,

Considérant que suite à l’extension du réseau, il est possible de raccorder au réseau de chaleur les écoles Alain-Fournier et Jules Verne ainsi que les gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange et de bénéficier ainsi d’énergies renouvelables et de récupération,

Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions de fourniture de la chaleur sur les sites définis ci-dessus, ainsi que les modalités de facturation et de raccordement applicables suite aux modifications introduites par l’avenant n° 8 dans le cadre d’une police d’abonnement,

Considérant les polices d’abonnement annexées,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve les polices d’abonnement au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire des sous-stations situées dans les écoles Alain-Fournier, Jules Verne et les gymnases Marie-Thérèse Eyquem et Léo Lagrange ci-annexées.67

Article 2 : Les polices d’abonnement susvisées prendront effet à leurs dates de signature et arriveront à échéance le 18 septembre 2029.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

* * *

7 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) entre la ville de Plaisir, le Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères (SIDOMPE) et le GIE RESOP sur un terrain situé lieudit « Le Ru Maldroit » à Thiverval-Grignon

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de syntèse.

Monsieur LERSTEAU rappelle que la ville de Plaisir dispose, au sein de son territoire, d’un réseau de production et de distribution de chaleur destiné à fournir l’énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire de 6 000 équivalents logements.

La gestion de ce réseau de chaleur a été confiée, par convention du 19 septembre 1984, au Groupement d’Intérêt Public RESOP (Groupe Dalkia) sous la forme d’une concession de transport et distribution publique d’énergie calorifique qui prendra fin le 18 septembre 2029.

L’une des sous-stations utilisées par le RESOP dans le cadre de cette concession est située sur un terrain bâti de 1 745 m², sis à l’angle du chemin rural n° 18 et à proximité du lieudit ru Maldroit. Ce terrain appartient au Syndicat Mixte pour la destruction des Ordures Ménagères (SIDOMPE). Et comprend une chaufferie.

Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT) entre GIE RESOP, la ville de Plaisir et le SIDOMPE, à compter du 2 juillet 2019, qui viendra à échéance le 18 septembre 2029.

Par ailleurs, le SIDOMPE fournit à la Ville et à son concessionnaire, le GIE RESOP, de la chaleur dans le cadre d’une convention de fourniture de chaleur tripartite signée le 4 mai 2018 pour une durée de 15 ans à compter du 1er juillet 2019.

En raison de la proximité des installations situées sur le terrain objet de l’AOT et du passage de canalisations sous ce terrain en provenance de l’usine d’incinération et de valorisation des déchets, il est apparu judicieux à l’ensemble des parties de faire concorder les dates d’échéance de ces conventions et de prolonger en conséquence la date d’échéance de la convention d’occupation temporaire du domaine public au 30 juin 2034.

Monsieur NIATI : « Dans le prolongement du point précédent, j'avais juste une question : l'avenant est consultable à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique, c'est très bien. Mais, aujourd'hui, nous avons des superbes outils. Serait-il possible de pouvoir le consulter à distance et de manière électronique ou numérique comme vous le voulez ? Parce que, franchement, je ne peux pas me permettre aujourd'hui de me déplacer aux affaires juridiques, à des horaires décents. Si c'était possible. Je pense qu’aujourd'hui, il y a des outils électroniques qui nous permettent de pouvoir le faire. Ça fait plusieurs fois que je fais la demande ; j'avoue franchement que c'est malheureux parce que je n'ai pas eu le temps d’en prendre connaissance. »68

Madame le Maire : « Le Juridique me dit qu’ils n’ont jamais eu cette demande. »

Monsieur NIATI : « Non mais je l'ai faite en conseil, en discutant avec vous. Je ne me permettrai pas d'outrepasser et de prendre directement attache auprès de vos collaborateurs. »

Madame le Maire : « Non mais vous l'avez dit ici, en conseil municipal ? »

Monsieur NIATI : « Oui, en conseil, en discutant avec vous, oui. »

Madame le Maire : « Donc, ça n’a pas été pris en compte par le juridique. »

Monsieur NIATI : « Après, s’il faut que je fasse une demande officielle, il n’y a pas de soucis. »

Madame le Maire : « Non, il peut y avoir des oublis Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Il n’y a pas de soucis. Mais, vous avez vu, sans aucune acrimonie dans mes propos, je vous demande juste la facilité de l'accès aux documents, je sais qu’ils existent. »

Madame le Maire : « Je n’ai rien dit non plus. Juridiquement, c'est possible ? D'accord. »

Monsieur NIATI : « Donc, merci à l’avenir de pouvoir le faire. »

Madame le Maire : « On l’a bien dit devant tout le monde et vous l'avez bien entendu, très bien. »

Monsieur NIATI : « Je vous fais confiance, il n’y a pas de soucis, merci. »

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée relative aux contrats de concession,

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,69

Vu la délibération n° 2018-41 du 14 mars 2018 relative à l’approbation d’une convention de fourniture de chaleur au réseau de chaleur de la ville de Plaisir avec le Syndicat Mixte pour la destruction des Ordures Ménagères (SIDOMPE) et le Groupement d’Intérêt Public RESOP,

Vu la délibération n° 2019-116 du 26 juin 2019 relative à la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire entre la ville de Plaisir, le Syndicat Mixte pour la destruction des Ordures Ménagères (SIDOMPE) et le Groupement d’intérêt public RESOP, du terrain bâti situé lieudit « Le ru Maldroit » à Thiverval-Grignon, d’une surface de 1 745 m²,

Vu la convention de concession en date du 19 septembre 1984 conclue avec le GIE RESOP concernant le transport et la distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire,

Vu le budget communal,

Considérant qu’une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT) a été signée le 12 juillet 2019 afin de permettre au GIE RESOP de bénéficier des installations nécessaires à l’exploitation du réseau de chaleur, notamment la chaufferie située sur un terrain appartenant au SIDOMPE,

Considérant que le SIDOMPE, propriétaire du terrain, fournit de la chaleur au concessionnaire de la Ville dans le cadre d’une convention de fourniture de chaleur signée le 4 mai 2018 entre la ville de Plaisir, le SIDOMPE et le GIE RESOP,

Considérant qu’en raison de la proximité des installations situées sur le terrain objet de l’AOT et du passage de canalisations sous ce terrain en provenance de l’usine d’incinération et de valorisation des déchets, il est apparu judicieux à l’ensemble des parties de faire concorder les dates d’échéance de ces conventions et de prolonger en conséquence la date d’échéance de la convention d’occupation temporaire du domaine public au 30 juin 2034,

Considérant que les installations situées sur ce terrain sont affectées au réseau de chauffage urbain et doivent le demeurer quel que soit par ailleurs le concessionnaire exploitant le réseau,

Considérant l’avenant n° 1 établi à cet effet avec le SIDOMPE, domicilié ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices - 78850 THIVERVAL-GRIGNON, et avec le concessionnaire actuel de la ville, le GIE RESOP, domicilié 33 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT) signée le 12 juillet 2019 entre le GIE RESOP, la ville de Plaisir et le SIDOMPE, ayant pour objet de prolonger la durée de cette convention au 30 juin 2034.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes afférents.

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8 - Approbation de la convention de remboursement des frais de fonctionnement afférents aux bibliothèques du château et de La Mosaïque avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « En mai 2017, nous avons transféré les bibliothèques à l'agglomération de Saint-Quentin, la gestion, tout du moins, mais les locaux étaient restés à notre charge. C'est de notre devoir de leur facturer le fonctionnement de ces mètres carrés que l'on a mis à disposition. C'est l'objet de cette présente convention qui va durer pour cinq ans à partir du 1er janvier 2018. C'est un montant annuel qu'ils sont censés nous payer de 15 493,34 € net de taxes et qui sera révisé annuellement avec une somme complémentaire de 5 011,17 € pour l'année 2018. »

Madame le Maire : « Rien de particulier sur le sujet, on récupère un peu d'argent de Saint- Quentin, ce qui n'est pas plus mal. »

Pour mémoire :

Par arrêté préfectoral n° 2016170-0001 du 18 juin 2016 portant modifications statutaires de la communauté d’agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SQY) est devenue compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire au titre de ses compétences optionnelles.

Par délibération du 18 mai 2017, le conseil communautaire a défini comme étant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2018 les bibliothèques du château et de la Mosaïque. A ce titre, ces locaux sont mis à disposition de la communauté d’agglomération SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES qui assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire.

Toutefois, ces bibliothèques sont situées dans des bâtiments qui sont également occupés par la Ville pour l’exercice d’autres activités. Aussi, il est nécessaire de définir par convention les responsabilités et obligations de chaque occupant et notamment la prise en charge des frais de fonctionnement afférents à ces bâtiments. Par ailleurs, suite au transfert de la compétence à SQY, la Ville a pris en charge des frais liés à la compétence tels que les abonnements internet, la téléphonie, la location et les consommables de l’imprimante que la communauté d’agglomération doit rembourser.

Un projet de convention d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, renouvelable une fois tacitement, précise les obligations de chacune des parties. La communauté d’agglomération SQY prendra en charge l’ensemble des travaux d’investissement dans les bibliothèques, sous réserve de la conclusion d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, et les frais de fonctionnement des bâtiments au prorata du nombre de mètres carrés occupés.

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1321-2,71

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016170-0001 en date du 18 juin 2016 portant modifications statutaires de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,

Vu la délibération n° 2017-130 du Conseil communautaire 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES (SQY) est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire au titre de ses compétences optionnelles,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2018, la gestion et l’entretien des bibliothèques du château et de La Mosaïque relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération SQY,

Considérant que ces bibliothèques étant situées dans des bâtiments qui sont également occupés par la Ville pour l’exercice d’autres activités, il est nécessaire de définir par convention les responsabilités et obligations de chaque occupant et la prise en charge des frais de fonctionnement afférents à ces bâtiments,

Considérant par ailleurs que la Ville a pris en charge des frais liés à la compétence tels que les abonnements internet, la téléphonie, la location et les consommables de l’imprimante que la communauté d’agglomération doit rembourser,

Considérant l’approbation de la convention par le bureau communautaire du 19 septembre 2019,

Considérant la convention établie à cet effet avec la communauté d’agglomération SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES, domicilié 1 rue Eugène-Hénaff, BP 10118 – 78192 TRAPPES Cedex,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve la convention de remboursement des charges et des fluides pour les bibliothèques du château et de La Mosaïque avec la communauté d’agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES qui prendra effet le 1er janvier 2018, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois tacitement.

Article 2 : Précise que la communauté d’agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES versera annuellement à la Ville une somme forfaitaire de 15 493,34 € net de taxes, dont le montant sera révisé annuellement et la somme complémentaire de 5 011,17 € sur l’année 2018.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 4 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

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9 - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Pour information, c’est une autorisation que nous avons validée en commission Environnement / Travaux à Saint-Quentin et également en bureau communautaire, la semaine dernière. Il s'agit des travaux qui vont être réalisés sur la rue Pierre Mendès France.

Il y a quatre étapes dans ce chantier :

- il y a la raquette de retournement qui va se situer à hauteur de l'école Gérard-Philipe, pour les véhicules de pompiers, les véhicules de ramassage d'ordures ménagères ; - toute la rue Mendès France ;

- la place du Commerce

- la quatrième partie de l'avenue des Sablons.

Donc nous prenons la maîtrise d'ouvrage, bien sûr sous la supervision de Saint-Quentin, puisque les réseaux seront entièrement payés par Saint-Quentin, puisque l'ensemble des réseaux sont à la charge de l'agglomération.

Je vous lis les différents items. Il y a :

- le choix du maître d’œuvre à la charge de la Ville, le choix du coordonnateur sécurité et protection de la santé et le suivi des marchés ;

- la conduite et l’approbation des études de maîtrise d’œuvre ;

- le choix des entrepreneurs et le suivi des marchés de travaux ;

- la réception des travaux et de la remise des ouvrages ;

- la gestion de la garantie de parfait achèvement.

Les montants qui sont engagés : le coût prévisionnel s'établit à la somme de 1 400 330 €, dont 291 666 € seront à la charge de Saint-Quentin pour la partie éclairage et réseaux.

Les travaux, pour information, démarreront après la réception du centre commercial, normalement en septembre 2020, pour une fin des travaux en juin 2021. Donc, ce sont des travaux relativement conséquents, avec une gestion des flux de trafic et de résidents qu'il va falloir organiser. C'est toujours les points un peu sensibles pour ce genre de travaux sur des rues fréquentées. »

Madame le Maire : « Je tiens à rappeler quelques informations qu'on a déjà évoquées mais je tiens à vous le redire. Vous savez qu’il y a bien une rue qui va être insérée au projet Open sky pour que les gens puissent sortir du quartier de l'Aqueduc en voiture et à pied. Uniquement la sortie pour désengorger le quartier de l'Aqueduc, bien sûr, mais les gens ne pourront pas y accéder de façon à ne pas rentrer dans le quartier. Les gens qui habitent le quartier pourront en sortir.

Autre chose qui a été évoquée et dit avec le promoteur de ce centre commercial, c'est que les habitants du quartier auront des places réservées dans l'enceinte d’Open Sky, dans le parking puisque, comme vous le savez, le quartier de l'Aqueduc est très encombré de voitures, et quand il y avait eu la réunion publique où la compagnie de Phalsbourg était présente, il y avait justement une remarque qui avait été faite sur le parking de cette zone puisque, précédemment, quand il y avait l'ancien Castorama et la friche devant avec un parking dont73

vous vous souvenez, les gens se garaient là en imaginant que c'était un espace public, alors que c'était déjà un espace privé. Personne ne les empêchait de s'y mettre et tant mieux. Sauf que, là, comme ça va être construit, forcément les personnes qui se mettaient déjà sur un espace privé, sans autorisation, seront autorisées à se positionner à l'intérieur du centre commercial. Ça, c'est un accord avec la compagnie de Phalsbourg, avec des positionnements déterminés, qui seront vus avec le propriétaire du centre.

Autre chose que je voudrais vous dire : il est évident que tout le chantier, qui actuellement est en place avec les barricades, avec le positionnement des cabanes de chantier, ça a créé bien évidemment des dégâts - ce qui est normal - ou des désagréments, en tout cas sur les voiries et sur les espaces publics. Tout ça sera pris en charge par l'entreprise, c'est une évidence.

Pour ce qui est du reste, il va y avoir des travaux assez conséquents. Je voulais quand même vous préciser tout cela en sachant que, bien sûr, ce sont des travaux conséquents, comme vous le disait Monsieur MEYER, mais que nous ne pouvons pas faire avec anticipation parce que tant que le chantier n'est pas terminé, il est évident qu'on ne peut pas intervenir sur la rue et sur la place du Commerce qui va être réhabilitée. C'est un projet qui sera aussi présenté, qui a été présenté aux habitants du quartier, avec qui nous avons déterminé certaines actions, comme les positionnements des parkings sur la place du Commerce. Ces habitants ont souhaité qu'il n'y ait pas de places de parking, particulièrement impactantes sur la place du Commerce, comme c'est le cas aujourd'hui, qu'il y en ait en amont et qu'il y en ait après sur la rue Mendès-France. Donc, tout cela a été fait en collaboration, de façon à ce que ça puisse répondre au mieux aux habitants du quartier. Voilà pour les précisions complémentaires. »

Madame AL SUBAIHI : « Effectivement, je me souviens bien qu'à une époque il était question que Phalsbourg prenne en charge une partie des travaux et notamment la voirie. Donc, là, ça veut dire que sur les montants qu'on nous donne, la compagnie de Phalsbourg va financer une partie, ou c’est en plus, ou c’est d’une autre façon ? »

Madame le Maire : « Pour le moment, c'est une estimation que nous avons faite sur cette réhabilitation. En fonction de ce qui va être fait par la compagnie de Phalsbourg, il y a des choses qui seront certainement - je l'espère en tout cas - prises en charge et défalquées. Aujourd'hui, on est sur cette étude, qui est une étude qui nous permet de voir les choses. »

Madame AL SUBAIHI : « Au sujet de la place du Commerce, il y a bien eu une réunion publique au mois d'avril sur la réhabilitation de cette place. A la fin de cette réunion, on n'est pas parvenu à une conclusion, mais on les découvre ici. Donc, il y aura bien une fontaine. Vous nous l'aviez évoqué à l'époque ; enfin, ce n'était pas du tout acté. Donc, la commune assurera l'entretien de la fontaine parce que, potentiellement, ça peut coûter cher ? Est-ce que la place est conçue comme un espace de vie, avec des bancs parce qu'on a l'impression que l'emprise de la fontaine est assez large ? Est-ce qu'il est aussi question de favoriser l'installation de nouveaux commerces ? »

Madame le Maire : « Je vous dis oui à tout. La fontaine, ce n'est pas une fontaine comme on a à l’entrée. »

Madame AL SUBAIHI : « Non, ce sont des jets d'eau. »

Madame le Maire : « Ce sont des jets d'eau comme il y a à Saint-Germain-en-Laye, vous savez des jets d'eau qui viennent du sol et sur lesquels on peut passer, marcher dessus quand74

ce n'est pas la période de grande chaleur ou bien avec des horaires précis. Pour les bancs, oui puisque, comme les habitants ont souhaité qu'il n'y ait pas de parking particulièrement sur cette emprise, bien évidemment, ça doit devenir un lieu de vie.

Troisièmement, en ce qui concerne les commerces, bien évidemment, puisque nous avons demandé à la compagnie de Phalsbourg de mettre en place, vous le savez, à l'arrière du bâtiment, deux cellules de commerces en bas de l'immeuble et, en bas de l'escalier roulant, du côté de la place du Commerce, deux commerces pour que, justement, il n'y ait pas simplement la sortie des escaliers roulants. Donc, il y aura de chaque côté, deux commerces qui sont prévus. Aujourd'hui, il y a une banque. »

Madame AL SUBAIHI : « Oui, c'est ça, il y a la Caisse d'épargne qui s’installe. »

Madame le Maire : « Exactement, il y a la Caisse d'épargne et le deuxième commerce n’est pas encore déterminé, mais il serait plutôt sur… Je n'en sais rien, on a parlé de fleuriste ou de libraire, je ne sais pas trop quoi mais, pour le moment, rien n'est déterminé. Donc, c’est oui sur les trois réponses. En tout cas, quand les projections vraiment définitives seront faites, il y aura une nouvelle réunion qui sera faite avec les habitants, comme on a fait à chaque fois. »

Madame AL SUBAIHI : « Merci. Les bémols qui sont évoqués au sujet des arbres en jardinières sur la rue Mendès France, j'imagine qu'ils seront aussi pris en compte pour la place du Commerce ? »

Madame le Maire : « Bien sûr. »

Madame AL SUBAIHI : « Donc à savoir, l'adaptation des essences à ce type d'implantation. Sur la durée des travaux, vous avez répondu. Je vois que c'est pile une année scolaire. Pour le chantier d'Open Sky, il avait été demandé que les travaux s'accordent avec le calendrier scolaire. Au final, compte tenu de l'ampleur du chantier, ça n'a pas été possible et les enfants de l'école Gérard Philipe ont subi de sérieuses nuisances, l'école étant concernée sur deux côtés par le centre commercial. Alors, pour les travaux engagés par la commune et notamment pour la raquette qui va se trouver près de l'école, est-ce qu'on peut imaginer que ça se passe pendant les vacances scolaires ? »

Madame le Maire : « Après ça dépend des longueurs de durée des travaux. Des fois, vous savez, deux mois c'est très court pour pouvoir faire des choses assez importantes. »

Madame AL SUBAIHI : « Juste la raquette au moins. »

Madame le Maire : « En ce qui concerne ce que vous évoquez sur les écoles, bien évidemment, on est très au courant qu’un chantier ça peut impacter au niveau des écoles mais, malgré tout, il y a eu toute une série d'actions qui ont été mises en place par la compagnie de Phalsbourg, des rencontres aussi avec les enseignants. Il y a eu des choses embêtantes, je suis bien d'accord, surtout au démarrage quand il y a eu des travaux assez conséquents. On n'a pas eu de grosses difficultés malgré tout ; on a essayé vraiment de répondre au maximum. On essaiera de faire de même et, puis, si vraiment il y avait des travaux très compliqués, il faudrait - et je le dis à Madame GUILLEUX qui risque d'avoir les cheveux75

qui se lèvent sur la tête - pourquoi pas déplacer les enfants à ce moment-là, puisqu'on a des zones et des écoles qui pourraient peut-être absorber certains enfants, et ce serait un pourquoi pas. On y a un petit peu réfléchi d’ailleurs. »

Madame AL SUBAIHI : « Bon d’accord. Enfin, le projet n'inclut pas la réhabilitation de la place Mendès-France, qui se trouve juste avant la place du Commerce en contrebas du nouveau centre médical Sky. Outre les travaux depuis deux ans, c’est-à-dire bruits, vibrations, poussières, avec une proximité telle que le maître d'œuvre avait, à l'époque, fait expertiser les maisons et les garages avant le lancement du chantier, la place est devenue un axe de passage pour les habitants lorsque l'accès à Auchan depuis la place du Commerce a été démolie. La place est dégradée ; la haute arche qui s'y trouve n'a jamais été ravalée depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui, le projet de réhabilitation du secteur s'arrête sous son nez.

Un autre point aussi qui justifierait peut-être cette réhabilitation, c'est la cohérence du projet : toutes les voitures entrant dans le quartier, passent par cette place et, forcément, tous les camions et autres pelleteuses qui s'attaqueront au programme aussi. Donc, quand on descend la place Ida Nudel ou le centre médical Sky qui présente une architecture, qu'on va qualifier de sobre et de propre, on se dirigera vers une place du Commerce flambant neuve, en passant par une zone grise, parce que c'est vraiment le cas, où les arbres ont été coupés et qui tranchera fortement avec le reste du quartier, alors qu'elle pourrait en être une vitrine. Et si vous interrogez les riverains, ils ont des idées raisonnables. La place Mendès-France peut- elle être prise en compte ? »

Madame le Maire : « Alors, je vais être très franche : aujourd'hui, elle ne l'est pas mais on est tout à fait dans la même démarche que vous, en tout cas dans la prise de conscience de la situation, c’est une évidence. Donc, c'est quelque chose qu'on étudiera et qu’on regardera. Je ne vais pas dire qu'on va le faire ; je dis qu'il faut qu'on regarde et si vous me dites que les habitants ont quelques idées, c’est un pourquoi pas. Il y a des fois des choses très simples qui peuvent nettement améliorer les choses. Je vous propose éventuellement, quand on va refaire la réunion de présentation des travaux qui doivent se faire sur la place, quand ça sera plus détaillé, on pourra peut-être évoquer ce sujet-là. Puis je peux demander éventuellement aux services d'y réfléchir, pour voir comment on pourrait un peu améliorer. »

Monsieur MORTIER : « J'aurais voulu que vous nous reprécisiez sur la place du Commerce, la partie financement, notamment par la compagnie de Phalsbourg. »

Madame le Maire ; « Non, je ne peux pas. »

Monsieur MORTIER : « Parce que là, la charge de la collectivité, enfin de la ville, est de 1 330 000 € TTC. Il avait toujours été dit, à une certaine époque, lorsque ce projet Open Sky s'est créé, que cette place du Commerce devait entrer dans un ensemble et financée, tout ou partie, par la compagnie de Phalsbourg. Là, on ne voit rien apparaître et c'était quand même un petit peu inquiétant qu'on puisse engager, nous, une certaine somme, sans derrière avoir des garanties. »

Madame le Maire : « Vous savez qu'en général, quand un chantier commence, il y a toujours des études qui sont faites par des huissiers, pour prendre acte de comment est la chaussée, la place, l'espace public avant que le chantier ne commence. Ensuite, on peut faire un constat avec les opérateurs et les entrepreneurs. On fait le constat qui permet effectivement de faire les choses. Il faut savoir aussi, qu'entre temps, il s'est passé pas mal de choses, qui sont76

passées ici en délibération, sur des acquisitions de terrains que la compagnie de Phalsbourg a faites pour pouvoir récupérer certains terrains, justement pour aménager Open Sky et qui étaient, a priori, délaissés - enfin des voies, des espaces, des fonciers délaissés - et qui, en vérité, ont été estimés par les Domaines et, au lieu d'imaginer ce qui avait été déjà proposé au Département sur des terrains à peu près similaires, sur un montant d'à peu près 200 000 €, la compagnie de Phalsbourg a dû payer 600 000 €. Moi, je n’incrimine personne mais, en tout cas, c'était des études qui étaient faites par les Domaines. Les Domaines, sur des délaissés de voirie, donnent 200 000 € à un prestataire qui est le Département et, pour un privé, donne 600 000 €. Du coup, le coût effectivement qui avait été estimé à ce niveau-là, à ce niveau de 200 000 €, était trois fois plus cher. Automatiquement, par rapport aux négociations qu'on aurait éventuellement pu faire, il n'était pas question que la compagnie de Phalsbourg fasse des cadeaux à la Ville parce que, légalement - vous le savez très bien - ce n'est pas comme ça que ça se passe. Mais, en tout cas, il y avait des négociations qui étaient envisagées, effectivement, sous une forme de travaux à regarder, peut-être, un peu plus en précision et ce débordement financier a posé problème.

Aujourd'hui, on est toujours dans cette étude, de savoir combien eux vont pouvoir prendre sur ces travaux-là. Aujourd'hui, je n'en sais rien. Il faut qu'on attende plus longtemps, que les travaux s'arrêtent et qu'on fasse un constat effectivement jusqu'où ils sont allés. En général ils se comportent plutôt bien. Dans toutes les réunions qu'on a pu faire, aussi bien avec les habitants, ils ont toujours eu un comportement respectueux par rapport à l'environnement. La preuve en est, ce sont les propositions qu'ils font, entre autres, sur les parkings et sur la voirie qu'on a demandé à l'intérieur, et également sur les commerces qu'on a demandé à l'arrière. Vous me direz, ce ne sont pas des philanthropes, on est bien d'accord, mais ils n'étaient peut- être pas obligés de le faire non plus. Donc, on espère bien avoir une continuité de relation positive pour que justement, ils puissent nous accompagner du mieux possible parce que, moi aussi, j'ai tout intérêt à ce qu'on dépense le moins possible, mais on n'a pas le choix, il faut qu'on les fasse ces travaux. »

Monsieur ANSART : « Ce que vous êtes en train d'expliquer Madame le Maire, on ne peut pas le stipuler dans la convention ? »

Madame le Maire : « C'est-à-dire ? »

Monsieur ANSART : « Et bien qu'il reste un travail. Là, finalement, ce soir on vote une convention avec un budget d'1 100 000 et quelques euros pour la Ville, qui nous paraît excessif, eu égard à l'ampleur du projet Open Sky. »

Madame le Maire « Eu égard au quartier qu'on doit respecter aussi. »

Monsieur ANSART : « Au départ, dans le deal, si je me souviens bien, c'était que le terme prévu était insuffisamment juridique, mais que la place du Commerce, au moins, faisait partie d'une prise en charge par le promoteur. Tout le monde est parti là-dessus depuis des années. Aujourd'hui, on annonce que la Ville va se retrouver chargée à plus d'un million d'euros pour refaire cette place. »

Madame le Maire : « C’est pour nos habitants Monsieur ANSART, ce n’est pas pour qui que ce soit, c’est pour nos habitants. »77

Monsieur ANSART : « Non, mais je ne remets pas en question le fait de refaire la place du Commerce. »

Madame le Maire : « Et bien j’espère. »

Monsieur ANSART : « Je remets en question la façon de la financer. »

Madame le Maire : « Oui, je suis bien d'accord avec vous, mais il faut que je sois légaliste. Je ne peux pas fonctionner autrement. Je veux dire à un moment donné, je ne peux pas demander à la compagnie de Phalsbourg de me faire des cadeaux parce que c'est moi, ou parce que c'est vous, ou parce que c’est nous, ce n'est pas possible. Donc, à un moment donné, il y a des choses à faire et ces choses à faire, on les fera le moment venu. Aujourd'hui, on vous montre une estimation qui est positionnée sur ce qu’il est nécessaire de faire dans ce quartier, pour le rendre de nouveau vivable et acceptable. Et puis, je peux vous dire que si on peut gagner là-dessus, on gagnera. Il n'y a rien à faire de plus que ce qu'on vous présente là. Mais j'entends. »

Monsieur DUCHAS : « Je reste quand même particulièrement étonné qu'on ne sache pas encore ce que va faire la compagnie de Phalsbourg. Je ne sais pas quelles sont les relations que vous entretenez avec eux, mais une société comme ça, pour septembre 2020, elle connaît exactement le budget qu'elle sera capable de mettre, si elle met quelque chose dans la place du Commerce. »

Madame le Maire : « Monsieur NIATI, vous vouliez parler ? Je vous en prie. »

Monsieur NIATI : « Vous pouvez répondre à Monsieur DUCHAS si vous le souhaitez avant. Moi, je suis plutôt dans une démarche à essayer de comprendre : je suis sur la page 147, c'est-à-dire l'opération de requalification et le planning. Donc vous voyez, je suis déjà allé plus loin. J'aurais voulu savoir quelle était la période qui a été neutralisée entre le 18/12 et le 15/04 ? En clair, je m'exprime plus clairement : pendant ces dates approximatives, une notification du marché de maîtrise d'œuvre et, derrière, date prévisionnelle de publicité des marchés de travaux, c'est juste ça, mais je n’attends pas une réponse en séance, je pense que vous avez peut-être besoin de vous renseigner. »

Madame le Maire : « Oui, je préfère. »

Monsieur NIATI : « J'accepterai bien volontier une réponse ultérieurement, dans des délais raisonnables. »

Madame le Maire : « D’accord. »78

Pour mémoire :

La Ville envisage une opération de réaménagement urbain de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce. Cette opération porte sur la création d’une raquette pompiers sur l’espace vert situé à l’extrémité ouest de la rue Pierre Mendès France, et sur la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France jusqu’à l’école Gérard Philippe, et de l’allée des Sablons.

La communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit des travaux dans le cadre de l’opération « Open Sky », ainsi que des travaux de rénovation au titre de sa compétence en tant que gestionnaire des réseaux d’éclairage public et d’assainissement.

Les opérations ci-dessus présentées relèvent simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Par conséquent, un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est établi afin de confier la maîtrise d’ouvrage unique à la ville de Plaisir et de définir les modalités d’exécution financières, administratives et techniques selon lesquelles l’opération sera réalisée.

Dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :

- choix du maître d’œuvre, du coordonnateur sécurité et protection de la santé et suivi des marchés ;

- conduite et approbation des études de maîtrise d’œuvre ;

- choix des entrepreneurs et suivi des marchés de travaux ;

- réception des travaux et de la remise des ouvrages ;

- gestion de la garantie de parfait achèvement.

La ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière et en concertation permanente avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.

La Communauté d’agglomération et la Ville définissent conjointement la localisation et le programme de l’opération, selon les modalités fixées au code de la commande publique.

Les éléments de mission définis comme suit demeurent dévolus à chacun des maîtres d’ouvrage pour la partie qui le concerne :

- approbation et modification du programme ;

- approbation de l’enveloppe financière et du financement ;

- participation financière à l’opération.

Le coût global de l’opération est estimé à 1 771 952 € TTC, hors acquisitions foncières. La communauté d’agglomération SQY prendra à sa charge le coût des travaux correspondant à sa compétence ainsi qu’une partie des missions de maîtrise d’œuvre, de contrôle techniques et des études nécessaires à la réalisation du programme.

Le coût prévisionnel des travaux s’établit à la somme prévisionnelle de 1 400 330 € TH (1 680 396 € TTC) dont :

- 291 666 € HT (350 000 € TTC) liés aux travaux d’éclairage public pris en charge par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- 1 108 664 € HT (1 330 396 € TTC) liés aux travaux d’aménagement de la voirie et des espaces publics pris en charge par la ville.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :79

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-12, L.2123-1, R.2123-1, R.2172-1 et R.2172-2 et suivants du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et intégrant ces dispositions en annexe du code de la commande publique,

Considérant que la Ville envisage une opération de réaménagement urbain de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,

Considérant que cette opération porte sur la création d’une raquette pompiers sur l’espace vert situé à l’extrémité ouest de la rue Pierre Mendès France et sur la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France jusqu’à l’école Gérard Philipe, et de l’allée des Sablons,

Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit des travaux dans le cadre de l’opération « Open Sky », ainsi que des travaux de rénovation au titre de sa compétence en tant que gestionnaire des réseaux d’éclairage public et d’assainissement,

Considérant que les opérations ci-dessus présentées relèvent simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines,

Considérant le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage établi afin de confier la maîtrise d’ouvrage unique à la ville de Plaisir et de définir les modalités d’exécution financières, administratives et techniques selon lesquelles l’opération sera réalisée,

Considérant que dans ce cadre, la ville de Plaisir sera chargée des éléments de missions suivantes :

- choix du maître d’œuvre, du coordonnateur sécurité et protection de la santé, et suivi des marchés ;

- conduite et approbation des études de maîtrise d’œuvre ;

- choix des entrepreneurs et suivi des marchés de travaux ;

- réception des travaux et de la remise des ouvrages ;

- gestion de la garantie de parfait achèvement ;

Considérant que la ville de Plaisir assure les missions de maîtrise d’ouvrage sans contrepartie financière et en concertation permanente avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines,

Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Plaisir définissent conjointement la localisation et le programme de l’opération, selon les modalités fixées au code de la commande publique,

Considérant que les éléments de mission définis comme suit demeurent dévolus à chacun des maîtres d’ouvrage pour la partie qui le concerne :80

- approbation et modification du programme ;

- approbation de l’enveloppe financière et du financement ;

- participation financière à l’opération ;

Considérant que la communauté d’agglomération SQY prendra à sa charge le coût des travaux correspondant à sa compétence ainsi qu’une partie des coûts afférents aux missions de maitrise d’œuvre et aux études nécessaires à la réalisation du programme,

Considérant que le coût global de l’opération est estimé à 1 771 952 € TTC (hors acquisition foncière),

Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’établit à la somme prévisionnelle de 1 400 330 € TH (1 680 396 € TTC) dont :

- 291 666 € HT (350 000 € TTC) liés aux travaux d’éclairage public pris en charge par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- 1 108 664 € HT (1 330 396 € TTC) liés aux travaux d’aménagement de la voirie et des espaces publics pris en charge par la ville ;

Considérant la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage établie pour cette opération,

Considérant le programme annexé,

DELIBERE

par 32 voix pour et 6 abstentions,

Article 1 : Approuve et autorise le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce, par laquelle la Ville est désignée comme maître d’ouvrage unique.

La convention prend effet à compter de la notification de la convention à la Ville par la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et prendra fin à l’issue de l’opération.

Article 2 : Approuve le programme de l’opération réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 1 108 664 € HT, soit 1 330 396 € TTC (valeur septembre 2019).

Article 3 : Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R.2162-14 du Code de la commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement de cette procédure.

Article 4 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

* * *81

10 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2019-009 relatif aux travaux d’été dans les locaux municipaux – lot n° 6 : travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Des travaux ont eu lieu cet été. Un contrat a été passé avec la société JDS entreprise pour un montant initial de 49 940,18 € HT et, lors de l'exécution du marché, il y a eu nécessité de poser un câble électrique depuis le comptage de l'école jusqu'au tableau électrique de l'accueil des loisirs. Un supplément non prévu, une plus-value de 2 488 € HT, soit une plus-value de 4,98 % par rapport au montant global et forfaitaire initial de ce marché. »

Pour mémoire :

Par délibération du 29 mai 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux d’été dans les locaux municipaux, notamment le lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) avec la société JDS ENTREPRISE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 49 940,18 € HT (59 928,22 € TTC).

Lors de l’exécution du marché, la fourniture et la pose d’un câble électrique depuis le comptage de l’école jusqu’au tableau électrique de l’accueil de loisirs, non prévues initialement au cahier des clauses techniques particulières, se sont avérées nécessaires.

Ces modifications entrainent une plus-value de 2 488 € HT (2 985,60 € TTC), soit une plus- value de 4,98 % par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché.

L’objet de l’avenant est de prendre en compte les travaux modificatifs susvisés.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, notamment ses articles 139 et 140,

Vu la délibération n° 2019-75 du 29 mai 2019 relative à l’autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 2019-009 relatifs aux travaux d’été dans les locaux municipaux, et notamment le lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) avec la société JDS ENTREPRISE, pour son offre de base et pour un montant global et forfaitaire de 49 940,18 € HT (59 928,22 € TTC),

Vu le budget communal,82

Considérant que lors de l’exécution du marché, la fourniture et la pose d’un câble électrique depuis le comptage de l’école jusqu’au tableau électrique de l’accueil de loisirs, non prévues initialement au cahier des clauses techniques particulières, se sont avérées nécessaires,

Considérant que ces modifications entrainent une plus-value de 2 488 € HT (2 985,60 € TTC), soit une plus-value de 4,98 % par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché,

Considérant l'avenant n° 1 au marché public n° 2019-009 relatif aux travaux d’été dans les locaux municipaux, lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) établi à cet effet,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché public n° 2019-009 relatif aux travaux d’été dans les locaux municipaux, lot n° 6 (travaux de création d’un ALSH à l’école Antoine de Saint-Exupéry) avec la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint-Denis – 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT, portant le montant du marché à 52 428,18 € HT (62 913,82 € TTC), soit une plus-value globale de 4,98 % par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché.

Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

* * *

11 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2019-005 relatif au contrôle de la flore indésirable avec la société SEM Espaces Verts

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur MEYER : « Nous sommes arrivés au terme du contrat qui nous liait avec la société qui faisait l'entretien de la flore indésirable sur l'espace public, sur les bordures, les abords et alignement des aires et pieds d'arbres, les abords et surfaces au pied des haies et des massifs d'arbustes et sur des espaces stabilisés ou pavées des espaces verts de la Ville. Donc, il fallait renouveler ce marché et, après consultation et réponse, le marché a été attribué la semaine dernière à la société SEM, qui est une société plaisiroise, pour un montant maximal de commandes de 150 000 € HT et une estimation annuelle de 100 000 € HT. C'est un montant qui serait à ne pas dépasser. C'est un marché à bons de commande. Donc, on fait une commande à chaque fois qu'il y a un besoin. »

Madame AL SUBAIHI : « Je vais essayer de ne pas me tromper en disant bien flores indésirable. Je voulais savoir de quelle façon interviendra la société : est-ce que c'est encore par le biais d'eau chaude, de débroussaillage ? »

Madame le Maire : « On n'utilise plus l'eau chaude. »83

Monsieur MEYER : « On a retrouvé nos bons vieux cantonniers d'antan. Les rotofils sont utilisés mais c'est un enlèvement mécanique par la force humaine. »

Madame le Maire : « Avec des Binettes. Il y a pas mal des agents sur la Ville qui font ça et c'est plus efficace, et de loin, que l'eau chaude. »

Pour mémoire :

Le marché actuel de contrôle de la flore indésirable est arrivé à échéance. Pour assurer son renouvèlement, une procédure formalisée de type appel d’offres a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 19 juillet 2019.

Le marché comprend des prestations de contrôle de la flore spontanée indésirable à réaliser : - sur les bordures et abords des alignements et aires de pieds d’arbres ; - sur les bordures, abords et surfaces au pied des haies et des massifs d’arbustes ; - sur des espaces stabilisés ou pavés des espaces verts de la Ville.

Le marché public a été lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 € HT (pour une estimation de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC, par an).

A l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 17 septembre 2019, a attribué le marché public n° 2019-005 relatif au contrôle de la flore indésirable à la société SEM Espaces Verts qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, 1er adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le budget communal,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que la ville souhaite continuer à bénéficier des prestations de contrôle de la flore indésirable, le marché actuel étant arrivé à échéance,

Considérant que le renouvellement du marché porte sur des prestations de contrôle de la flore spontanée indésirable à réaliser;

- sur les bordures et abords des alignements et aires de pieds d’arbres ;84

- sur les bordures, abords et surfaces au pied des haies et des massifs d’arbustes ; - sur des espaces stabilisés ou pavés des espaces verts de la Ville ;

Considérant qu’à cet effet, une consultation a été lancée le 2 avril 2019 selon une procédure formalisée de type appel d’offres, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2121-8 du Code de la commande publique, avec une date limite de remise des offres fixée au 19 juillet 2019,

Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande et marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique,

Considérant que le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement trois fois, pour une durée maximale de 4 ans,

Considérant qu’à l’issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 17 septembre 2019, a attribué le marché public n° 2019-005 relatif au contrôle de la flore indésirable à la société SEM Espaces verts qui présentait l’offre économiquement la plus avantageuse,

Considérant que la valeur estimée des prestations est de 62 583,35 € HT,

Considérant le marché public établi en conséquence,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 2019-005 relatif au contrôle de la flore indésirable avec la société SEM Espaces Verts, domiciliée 36 rue Paul Langevin – 78370 PLAISIR, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT pour une durée de douze mois, renouvelable tacitement trois fois.

Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

~ ~ ~ ~ ~

Direction de l’Education et de la Jeunesse

12 - Approbation du plan de « déploiement numérique scolaire »

Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse. »85

Madame GUILLEUX : « Il s'agit donc du plan numérique scolaire. J'en ai fait un peu allusion sur la note de rentrée, avec un développement numérique très important qui va être voté. C'est une relation entre l'Education nationale, Saint-Quentin-en-Yvelines, le Département et la Ville. Tout le monde est en relation depuis un petit moment, on fait plein de réunions.

Je rappelle les grands items : les pré-requis sont d'abord le fibrage de l'ensemble des écoles et donc, là, on a la DSI qui a beaucoup œuvré et qui continue à œuvrer, parce qu’on n'a pas encore toutes les écoles, mais il y a un très gros rattrapage qui a été fait cet été. Ensuite, dans l'ordre, on fera :

- un VNI ou TNI dans chaque salle de classe ;

- un ENT : c’est un logiciel de relation entre l'école et les parents ;

- le soutien scolaire qui est déjà en cours chez nous, mais qu'on va prolonger aussi grâce à ce plan ;

- les robots : il y aura une enveloppe de 2 000 € pour chaque école maternelle et une enveloppe de 3 000 € pour chaque école élémentaire, afin qu’elles-mêmes, dans une liste robot, choisissent les robots sur lesquels ils pourront et ils voudront travailler ; - pour finir, il y aura une école mobile par école et par étage.

Ce sont les cinq pré-requis.

Aujourd'hui, ce qui est demandé, c’est qu’on a un budget prévisionnel maximum pour la durée du plan de déploiement numérique scolaire de 846 000 € HT, donc le financement du projet pour les écoles de la commune, sous réserve de l'accord du conseil communautaire de Saint- Quentin-en-Yvelines, est réparti comme suit:

- montant pris en charge par les communes : 253 800 € HT, soit 30 % du prévisionnel ; - subventions du Département : 423 000 €, soit 50 % du coût prévisionnel ; - les fonds de concours de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines : 169 200 € HT, soit 20 % du coût. »

Madame le Maire : « Merci Madame GUILLEUX sur ce beau projet collectif mis en place au niveau à la fois de Saint-Quentin-en-Yvelines et en accord, bien sûr, avec le Département et qui va répondre à toutes les attentes de modernité numérique dans les écoles qui sont attendues à la fois par les enseignants et par les élèves. Ça a été mis en place surtout par le Département et Saint-Quentin et donc la majorité des villes de Saint-Quentin y ont adhéré, bien sûr, pour pouvoir répondre à ces attentes. »

Madame FILLIOUD : « Forcément sur le fond, on est complètement d'accord. Ce qui m'étonne, c'est l'enveloppe budgétaire parce que si on fait bêtement les 800 000 € divisés par les 162 classes, on a vu que ça faisait une enveloppe de 6 000 € à peu près. Je trouve ça très cher et, en plus, on a quand même - comme vous le disiez justement - 89 % de classes déjà dotées en élémentaire et 32 en maternelle. Même si on refait tout, je ne sais pas mais j'ai l'impression que l'enveloppe est très gonflée parce que, quand on prend les tablettes TNI, « grosso modo » c'est 600 € et si on fait ça multiplié par les 162 classes - enfin un pack robot, c'est 1 par classe - je suis étonnée du prix. Alors, vous n'êtes peut-être pas au courant de toutes les arcanes des prix mais c’est un constat. Je trouve que le prix est énorme par rapport à ce projet. »

Madame GUILLEUX : « Les prix, ça a été toute une histoire sur les réunions parce que, forcément, on est sous l'égide d'Yvelines Numérique qui « chapeaute » tout le projet, pour l'ensemble de la SQY. Donc, on a forcément regardé les prix, ils sont clairement moins chers que ce que nous, on a aujourd'hui, clairement. Sur l’ENT, ils sont moins chers, sur le « plaisir e-school », qui est le soutien, ils sont aussi moins chers, mais beaucoup moins chers. Ils ont86

les packs TNI avec toutes les options et, pour le coup, là aussi, ils sont moins chers et les tablettes sont au même prix. On a vraiment tout comparé. »

Madame FILLIOUD : « Ça j'entends complètement, je ne dis pas mais ça n’empêche que je n'arrive pas à faire de prorata : en fait, si on divise par 162 classes, ça donne 6 000 € de budget, enfin, c'est beaucoup. »

Madame GUILLEUX : « Quoi ? Quand on voit un TNI par classe, entre l'ordinateur, le moteur et le tableau, avec aussi la licence informatique etc..., c'est le package, il est à 3 500 €. Donc, ça c’est par classe et ensuite les chariots de tablette. Un chariot, c’est 16 tablettes minimum et après tout ce que j'ai cité, on y arrive malheureusement. J'avouerai que je préfèrerais payer moins cher, soyons clair. On a essayé de tout verrouiller au maximum. Certaines communes sont arrivées avec d'autres devis etc…, ce qui a fait aussi diminuer le devis, mais là on en est à ce niveau-là. »

Madame FILLIOUD : « Donc, on annule tout ce qui est déjà en cours ? »

Madame GUILLEUX : « Non, on fait aussi tout. Aujourd'hui, les premiers TNI et VNI sont obsolètes, les lumières ne marchent plus, enfin il y a plein de choses qui ne marchent plus et, donc, on doit renouveler aussi les premiers TNI et VNI mis en place, qui aujourd'hui sont inutilisables par les enseignants. A partir du moment où il y a un peu de lumière, un peu d’autre chose, c’est la technologie qui tombe. Voilà, on est à 5 ans d'utilisation. »

Madame FILLIOUD : « Ok merci. »

Monsieur NIATI : « Sur le principe, vous donnez notre accord pour solliciter des subventions. Vous vous doutez que moi je ne m'y oppose pas du tout. Mais la seule problématique, c'est encore une fois, je vois des chiffres qui s'alignent. Par contre, je ne sais pas ce qu'il y a derrière. Vous me parliez de mes démarches qui étaient un peu trop généralistes et bien là, vous voyez, c'est un cas concret, c'est un truc global : je ne sais pas ce qu'il y a derrière, je n’ai pas de projet, on n'en a pas discuté ou quoi que ce soit, on n’a pas échangé. Bien évidemment, je vais vous donner mon accord sur la notion de demander une subvention, je ne vais pas vous dire le contraire. Si on peut aller gratter un peu d'argent à droite, à gauche, et éviter de venir ponctionner et en plus donner aux jeunes plaisirois la possibilité de toucher du doigt - comme on dit - les nouveautés, les nouvelles technologies, bien évidemment, on ne s’y opposera pas mais, là, encore une fois, regardez, on a un sujet sur lequel… Moi, c’est du vent. On est en train de découvrir que c'est un chariot, c'est « machin », c’est « bidule » et bien moi, je ne vais pas vous parler de tarif, je ne veux pas être bassement mercantile, mais sur le principe, voilà encore une fois, un sujet qui arrive, sur lequel on n'a pas du tout été convié. »

Madame le Maire : « Mais vous votez pour ? »

Monsieur NIATI : « Sur la subvention, je ne vais pas vous dire le contraire. Ce que je vous dis, c’est que je suis obligé de m’opposer sur un truc : partager un peu plus, au moins l’info. »87

Madame le Maire : « Vous irez voir Madame GUILLEUX, elle vous expliquera en détails ce qu'elle vient de vous dire là et elle vous donnera le nombre de tablettes par classe et tout. Je ne vois pas ce que ça peut changer encore une fois Monsieur NIATI. »

Monsieur NIATI : « Inaudible. »

Madame le Maire : « Non, mais Monsieur NIATI ne me coupez pas la parole s’il vous plaît. Je vous réponds et je ne suis pas agressive malgré l'heure tardive. Je veux simplement vous dire que, encore une fois, les services, que ce soit du Département, de Saint-Quentin et de Plaisir ont fait un travail important pour pouvoir répondre aux attentes des écoles, des enseignants et des élèves. »

Monsieur NIATI : « Inaudible. »

Madame le Maire : « Très bien, alors on ne va pas discuter plus longtemps. »

Monsieur NIATI : « Inaudible … les fonctionnaires de la municipalité sont de mauvais éléments, arrêtez. Ça m’agace au bout d’un moment. Ce que je vous dis, ce n’est pas transparente. Inaudible. »

Madame le Maire : « Qu'est-ce que vous voulez que je fasse ? Vous voulez qu'on passe trois heures pour que je vous détaille chaque classe qui va avoir, on vous a donné… »

Monsieur NIATI : « Inaudible. »

Madame le Maire : « Arrêtez. Très bien. Oui, il faut venir aussi aux commissions, si je peux me permettre. Sans commentaire. On enchaîne. Puisque vous votez avec nous Monsieur NIATI, je suis ravie de cette décision et les enfants en seront ravis également.

Monsieur NIATI : « Inaudible. »

Madame le Maire : « J'entends. »

Monsieur NIATI : « Inaudible. »

Madame le Maire : « Oui et bien je n’en ai pas besoin. »

Pour mémoire :

Depuis l’année 2008, la Ville s’est engagée dans la mise en place d’outils pédagogiques numériques sous la forme de classes mobiles informatiques comprenant notamment des88

tableaux Numériques Interactifs (TNI). Ainsi 35 TNI ont été installés essentiellement sur les classes élémentaires et quelques écoles maternelles.

En 2018 et 2019, la dotation de soutien à l’investissement local a permis d’équiper les classes dédoublées du réseau d’éducation prioritaire en vidéoprojecteurs interactifs (VNI) : 2 classes ont été équipées début 2019 et 2 sont en cours d’équipement.

Le déploiement des outils numériques s'inscrit dans le champ des orientations ministérielles, et des actions de formation des enseignants sont mises en place. Après concertation, l’Education nationale et la Ville se sont entendues sur un projet d’équipement numérique des écoles primaires dont les objectifs sont les suivants :

- soutenir le projet pédagogique des écoles ;

- innover au plan des apprentissages ;

- déployer des outils relatifs à la vie scolaire pour améliorer les relations parents/écoles ; - assurer un meilleur accompagnement de l’élève.

Dans ce contexte, le Département des Yvelines et la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines ont signé un contrat Yvelines territoires 2018-2024, qui a pour objectif de mettre en œuvre des projets de développement structurants et innovants, et notamment d’accompagner le déploiement numérique dans les écoles primaires en soutenant l’investissement des communes.

La communauté d’agglomération SQY a souhaité, dans le cadre de sa stratégie « Terre d’innovation », positionner le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines comme un leader des usages numériques, en priorité dans le secteur de l’éducation, via un dispositif d’accompagnement des communes qui en feront la demande par l’attribution d’un fonds de concours à l’investissement.

Une convention de soutien à l’investissement des équipements des communes pour le « Plan de déploiement numérique scolaire » doit être signée avec la communauté d’agglomération SQY, le Département des Yvelines, l’Education nationale et l’établissement public Yvelines Numériques, pour une durée de 3 ans, pour le versement du fonds de concours à l’investissement.

Un diagnostic partagé avec l’Education nationale a été établi pour chaque école de la commune et a permis d’établir un budget prévisionnel maximum pour la durée du « Plan de déploiement numérique scolaire » de 846 000 € HT, soit 1 015 200 € TTC.

Le financement du projet pour les écoles de la commune, sous réserve de l’accord du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, est réparti comme suit : - montant pris en charge par la commune : 253 800 € HT, soit 30 % du coût prévisionnel ; - subvention du département : 423 000 € HT, soit 50 % du coût prévisionnel ; - fonds de concours de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines : 169 200 € HT, soit 20 % du coût prévisionnel.

Le déploiement nécessite également la signature d’une convention relative à l’utilisation de l’Espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie avec l’Académie de Versailles.

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,89

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5215.26, L.5216-5 IV permettant aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales modifiant le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 186,

Considérant que le contrat Yvelines territoires 2018-2024 de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, signé le 18 décembre 2018, a pour objectif de mettre en œuvre des projets de développement structurants et innovants autour de secteurs stratégiques d’investissement,

Considérant que dans ce cadre, le Département des Yvelines entend accompagner les projets des communes qui contribuent au développement de la filière numérique et des nouveaux usages et notamment le déploiement numérique dans les écoles primaires en soutenant l’investissement des communes,

Considérant que le déploiement des outils numériques s'inscrit dans le champ des orientations ministérielles et que des actions de formation des enseignants sont mises en place,

Considérant qu’après concertation, l’Education nationale et la Ville se sont entendues sur un projet d’équipement numérique des écoles primaires dont les objectifs sont les suivants : - soutenir le projet pédagogique des écoles ;

- innover au plan des apprentissages ;

- déployer des outils relatifs à la vie scolaire pour améliorer les relations parents/écoles ; - assurer un meilleur accompagnement de l’élève ;

Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le cadre de sa stratégie « Terre d’innovation », souhaite positionner le territoire de Saint-Quentin-en- Yvelines comme un leader en matière des usages numériques, en priorité dans le secteur de l’éducation, via un dispositif d’accompagnement des communes qui en feront la demande par l’attribution d’un fonds de concours à l’investissement,

Considérant qu’une convention de soutien à l’investissement des équipements des communes pour le « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du Contrat Yvelines Territoires doit être signée avec le Département, pour une durée de 3 ans, pour le versement du fonds de concours à l’investissement,

Considérant qu’un diagnostic partagé avec l’Education nationale a été établi pour chaque école de la commune et a permis de monter un budget prévisionnel maximum pour la durée du « Plan de déploiement numérique scolaire » de 846 000 € HT, soit 1 015 200 € TTC,

Considérant que le financement du projet pour les écoles de la commune, sous réserve de l’accord du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, est réparti comme suit : - montant pris en charge par la commune : 253 800 € HT, soit 30 % du coût prévisionnel ; - subvention du département : 423 000 € HT, soit 50 % du coût prévisionnel ; - fonds de concours de Saint-Quentin-en-Yvelines : 169 200 € HT, soit 20 % du coût prévisionnel ;

Considérant que ce coût prévisionnel est un montant plafond et que dans le cas où : - les dépenses d’investissement viendraient à augmenter, la subvention du Département et le fonds de concours de la communauté d’agglomération SQY ne sauraient en aucun cas être réévalués à la hausse ;90

- les dépenses subventionnables réelles payées s’avèreraient inférieures au montant initialement prévu, la subvention du Département et le Fonds de concours de la communauté d’agglomération SQY attribués seront révisés en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux de subvention et qu’elles feront l’objet d’un versement au prorata des dépenses réalisées effectivement justifiées, voire au reversement au Département et à la communauté d’agglomération SQY en cas de trop-perçu ;

Considérant que le déploiement nécessite également la signature d’une convention relative à l’utilisation de l’Espace numérique de travail (ENT) dans les écoles avec l’Académie de Versailles,

DELIBERE

par 37 voix pour et 1 abstention,

Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour un montant maximum de 423 000 € HT au titre du « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines territoires.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter le Fonds de concours d’investissement de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant maximum de 169 200 € HT au titre du « Plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines territoires.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer avec la communauté d’agglomération SQY, le Département, l’Education nationale et l’établissement public Yvelines Numériques la convention de soutien à l’investissement des équipements de la ville de Plaisir pour le « Plan de déploiement numérique scolaire », pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature et suites à l’accomplissement des formalités administratives ainsi que toutes pièces y afférent.

Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer avec l’Académie de Versailles la convention relative à l’utilisation de l’Espace numérique de travail dans les écoles de l’académie pour une durée de 4 ans, à compter de sa signature, renouvelable annuellement par tacite reconduction ainsi que toutes pièces y afférent.

Article 5 : Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

* * *

13 - Approbation de la mise en place d’un partenariat avec l’Education nationale dans le cadre de l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

Madame le Maire laisse Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse

Madame KANE indique que conformément aux dispositions des articles L.212-15 et L.216-1 du Code de l’éducation, la ville de Plaisir a décidé depuis de nombreuses années d’instaurer des temps périscolaires complémentaires aux activités d’enseignement (avant l’école, durant la pause méridienne et après l’école).91

Afin de développer le principe de l’école inclusive promu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville souhaite mettre en place un partenariat avec l’Education nationale favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires.

L’accueil de ces enfants nécessitera la conclusion de conventions avec l’Education nationale afin de définir le cadre et les horaires d’intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires.

Ces conventions prévoiront également la prise en charge par la Ville des frais dûment justifiés, induits par l’accomplissement de ces activités, notamment le repas de l’AESH. En revanche, aucune compensation au titre de la rémunération ou des charges sociales de l’AESH ne pourra être réclamée à la commune par l’Education nationale.

Madame PRIOU-HASNI : « Merci pour ces précisions. C'est un peu plus clair que ce qui était noté dans la délibération. Juste pour être bien sûr que j'ai compris, ce partenariat consiste en l'intervention des enseignants, en fait ? »

Madame KANE : « Non. »

Madame PRIOU-HASNI : « Non ? Ce sont des personnes spécialisées, spécifiques ? »

Madame KANE : « Oui, ce sont des personnes qu’on appelle aussi les AVS. »

Madame PRIOU-HASNI : « Les AVS, d’accord. »

Madame KANE : « Qui interviennent sous contrat lorsqu'il y a des heures données par la MDPH [Maison départementale des personnes handicapées], pour des handicaps qui nécessitent justement ces accompagnements, autant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire. »

Madame PRIOU-HASNI : « Donc, cette fois-ci, c’est un partenariat concernant le périscolaire ? »

Madame KANE : « Tout à fait, de façon à ce qu’il y ait une continuité d'accompagnement des enfants. »

Madame PRIOU-HASNI : « Qui n'existait pas jusqu’à présent ? »

Madame le Maire : « Si, ça existait. »

Madame PRIOU-HASNI : « Mais alors pourquoi ? »92

Madame KANE : « Les AVS [Auxilaires de vie scolaire], sur le temps scolaire, ça existe depuis très longtemps. Les heures n'étaient pas dédiées sur le périscolaire. Nous n'avions pas d'AVS sur ce temps là. »

Madame le Maire : « C’est ça. »

Madame PRIOU-HASNI : « Donc, ça n'existait pas ? »

Madame le Maire : « Pas sur le périscolaire. »

Madame KANE : « Pas sur le périscolaire. »

Madame PRIOU-HASNI : « Pas sur le périscolaire, d’accord. »

Madame KANE : « Mais sur le temps scolaire, oui bien sûr, depuis très longtemps. »

Madame PRIOU-HASNI : « Oui ça j’ai bien compris. Juste une chose aussi - j'en profite parce que tout à l'heure Madame GUILLEUX a présenté la rentrée scolaire et elle parlait justement des travaux qui avaient été effectués dans certaines écoles - concernant l'accès aux PMR - là, on est plutôt sur des handicaps moteurs - je voulais savoir si tous les bâtiments, actuellement, c’est-à-dire tous les bâtiments scolaires étaient aux normes handicap ou est-ce qu’il y a encore des travaux à prévoir ?

Madame le Maire : « Il y a encore des travaux à prévoir. On a fait un plan de déploiement sur tout ce qui est adaptabilité au niveau handicap, sur plusieurs années, avec un investissement assez important et qui est tout à fait justifié. On avance chaque année un peu plus - je ne pourrai pas vous donner toute la liste - mais je crois qu'il y en a encore jusqu'en 2023. Mais pas uniquement dans les écoles, sur l’ensemble de tous les bâtiments, parce que c'était un investissement très lourd et il fallait qu'on l'inscrive déjà dans la PPI et puis qu'on puisse le mettre en pluriannuel. Ça a été accepté aussi par la préfecture. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Et vous savez à peu près la proportion des écoles qui sont réhabilitées ? »

Madame GUILLEUX : « Plus de la moitié. »

Madame PRIOU-HASNI : « Plus de la moitié, d’accord. Donc, là, cette convention, elle n’est opérationnelle que pour certains types de handicap ? »

Madame KANE : « Lorsque les enfants ont une reconnaissance handicap MDPH. »

Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. »93

Madame KANE : « Il faut vraiment qu'il y ait une position de la MDPH, puisque c'est eux qui valident le nombre d'heures d'accompagnement pour l'enfant. Ce qui n'empêche pas que les autres enfants, porteurs de handicap et qui ne sont pas reconnus par la MDPH, on essaye quand même aujourd'hui de les accueillir, vraiment, et nos équipes d'animateurs font vraiment le maximum pour pouvoir les accueillir dans les accueils de loisirs. Ce qui n'est pas toujours très simple d’ailleurs. »

Madame PRIOU-HASNI : « J'imagine oui. Bien, merci. »

Madame KANE : « Je vous en prie. »

Madame FILLIOUD : « Juste une précision quand même à Madame PRIOU-HASNI, effectivement, ça a toujours existé. Ce qui se passe, c'est que, dans le temps, on parlait d'intégration, on ne parlait pas d'inclusion. Mais dans la nouvelle stratégie de Monsieur MACRON, dans les 120 pages qu'il a éditées là-dessus, effectivement, on ne parle que d'inclusion et, avant, on faisait de l'intégration : vous aviez un temps donné de l'enfant inclus effectivement dans l'école, une demi-journée, deux demi-journées, etc... Souvent, il fallait passer une convention, qu’acceptait ou pas l'Education nationale, pour qu'ils les accompagnent aux cantines. On va dire que c'est de la stratégie mais on veut passer aussi ces conventions sauf que, la plupart du temps, les familles devaient choisir un peu, par force, qu'elles préféraient faire la vraie demi-journée à l'école et tant pis pour le repas. Voilà, ça c'est la vérité, on va dire, technique. »

Madame le Maire : « Madame KANE, vous avez quelque chose à rajouter ? »

Madame KANE : « Non. »

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.212-15, L.216-1, et L.916-2,

Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un partenariat avec l’Education nationale favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires afin de développer le principe de l’école inclusive,

Considérant que l’accueil de ces enfants nécessitera la conclusion de conventions avec l’Education nationale afin de définir le cadre et les horaires d’intervention des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires,

Considérant que ces conventions prévoiront également la prise en charge par la Ville des frais dûment justifiés, induits par l’accomplissement de ces activités, notamment le repas de l’AESH,94

Considérant qu’aucune compensation au titre de la rémunération ou des charges sociales de l’AESH ne pourra être réclamée à la commune par l’Education nationale,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve la mise en place d’un partenariat avec l’Education nationale dans le cadre de l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires.

Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant pour l’accueil des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires.

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

* * *

14 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019

Madame le Maire laisse la parole à Madame GUILLEUX pour la présentation de la note de synthèse.

Madame GUILLEUX : « On est toujours sur les écoles du REP, avec les dédoublements de classes où on n'a pas eu de gros travaux à engager, puisqu'on avait encore de la place dans les écoles. Par contre, on souhaitait mettre, comme dans toutes les autres classes de ces écoles, un VNI. Ça fait partie de cette demande et c'est un coût de 2 902,34 € par école, soit 5 804,70 € qui seraient pris dans cette subvention. »

Monsieur DUCHAS : « Juste une question : j'ai vu que dans le cadre du plan pauvreté, l'académie de Versailles était en test. Est-ce que Plaisir, qui est dans l'académie de Versailles va - normalement ça commence à partir de septembre 2019, pour les REP - rentrer dans ce test ? »

Madame GUILLEUX : « Madame le Maire avait déjà répondu à cette question au précédent conseil. La réponse est toujours la même. Donc, c’est non. »

Monsieur DUCHAS : « Vous aviez dit pourquoi vous ne rentriez pas dans le test : pas de petit déjeuner… ? »

Madame GUILLEUX : « Oui, Madame le Maire avait répondu : oui, tout à fait. Il y a eu tout un discours le mois dernier. »

Monsieur DUCHAS : « Le mois dernier ? »95

Madame GUILLEUX : « Enfin au précédent conseil. »

Monsieur DUCHAS : « OK. Merci. »

Madame le Maire : « Oui, au mois de juin. C’était ça, oui. »

Monsieur DUCHAS : « Je reviens sur ma question parce que sans doute l’ai-je mal posée : le plan pauvreté dans l'esprit - enfin de ce que je veux vous dire - c'est par rapport au petit déjeuner gratuit. Or, vous - il me semble - que vous aviez répondu par rapport à la cantine à 1 €. Donc moi, c'est un autre dispositif et c'est sur celui-là que je voulais vous poser la question. »

Madame le Maire : « La réponse est la même. »

Monsieur DUCHAS : « Pas de petits déjeuners gratuits pour les REP à Plaisir. Merci. »

Madame le Maire : « Vous avez les moyens Monsieur DUCHAS ? Vous nous trouvez la ligne budgétaire ? »

Monsieur DUCHAS : « Aucun problème. »

Madame le Maire : « Oui, bien sûr, évidemment et c'est très bien. »

Pour mémoire :

La Directrice académique des services de l’Education nationale a recensé une classe à aménager dans chaque école du REP de la Ville (Pierre Brossolette et François Rabelais), dans le cadre du dispositif "dédoublement des classes" à la rentrée 2019.

Dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019, la Ville est susceptible de bénéficier d'une subvention pour le financement des travaux à engager pour le dédoublement de ces classes CE1 du REP.

Pour permettre l’accueil des CE1 dédoublés, la Ville n’a pas engagé de gros travaux. Toutefois, les enseignants des écoles du REP ont sollicité la Ville afin qu’un VNI (Vidéoprojecteur interactif) soit installé dans les classes dédoublées.

A l’heure actuelle, toutes les classes des écoles sont équipées avec des TNI (Tableaux Numériques Interactifs) ou des VNI et la prise en charge de cet investissement, s’élevant à 2 902,34 € HT (3 482,81 € TTC) par école (matériel et installation), soit 5 804,68 € HT (6 965,62 € TTC) pour les deux écoles du REP permettrait de donner à toutes les écoles les mêmes moyens.

Au regard de ces éléments, la Ville souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) 2019.96

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Adeline GUILLEUX, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales TERV19016177J du 11 mars 2019 relative aux dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2019,

Considérant que la Directrice académique des services de l’Education nationale a recensé une classe à aménager dans chaque école du REP de la Ville (Pierre Brossolette et François Rabelais), dans le cadre du dispositif "dédoublement des classes" à la rentrée 2019,

Considérant que la ville de Plaisir prévoit d’installer des vidéoprojecteurs interactifs dans ces classes de CE1 dédoublés, afin de donner les mêmes moyens à toutes les écoles,

Considérant que l’aménagement d’un tel dispositif s’élèverait à la somme de 2 902,34 € HT (3 482,81 € TTC) par école (matériel et installation), soit 5 804,68 € HT (6 965,62 € TTC) pour les deux écoles du REP,

Considérant que dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2019, la Ville est susceptible de bénéficier d'une subvention pour le financement des travaux à engager pour le dédoublement de ces classes CE1 du REP,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019, pour l’installation de VNI dans deux écoles du REP de la Ville.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

* * *

15 - Approbation de conventions avec les collèges Blaise Pascal et Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne

Madame le Maire : « on a une délibération et deux votes. »

Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.

Madame KANE : « Dans le cadre des actions à destination des jeunes de 11 à 14 ans, la Ville souhaite, bien sûr, perdurer dans la mise en place de ce partenariat que nous avons déjà97

depuis deux ans maintenant avec les collèges de notre ville, c'est-à-dire mettre des animateurs en positionnement sur les pauses méridiennes, pour faire des activités avec les enfants et notamment des jeux de société sur ces pauses.

A savoir que sur le collège Guillaume Apollinaire, c'est quelque chose qui avait été très bien accueilli par la direction et la nouvelle direction du collège Blaise-Pascal a souhaité que l'on intervienne également sur son établissement. »

Madame le Maire : « C'est quelque chose de très très positif. »

Pour mémoire :

La politique jeunesse de la ville de Plaisir s’inscrit dans une démarche de développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans en partenariat avec l’Education Nationale afin de fidéliser le jeune public. La co-construction de projets avec les collèges de la ville est un des objectifs clé de la Maison des Ados de Plaisir, créée à la rentrée 2017.

Dans ce cadre les actions à destination des jeunes de 11 à 14 ans visent :

- à développer les lieux et temps d’accueil et de loisirs des collégiens ; - à établir une passerelle entre la Maison des Ados de Plaisir (MAP) et les collèges ; - à organiser des temps de rencontre et d’échanges entre l’équipe éducative et pédagogique de la MAP et les collégiens.

La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties pour la réalisation de l’action « Ateliers jeux de société ».

Dans ce contexte, deux animateurs interviendront dans les collèges 8 heures par semaine sur la pause méridienne sur l’année scolaire 2019/2020.

15 a - Approbation d‘une convention avec le collège Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans,

Considérant que l’élaboration et la rédaction d’une convention avec le collège Guillaume Apollinaire s’inscrit dans un partenariat éducatif à l’échelle de la commune,

Considérant qu’il s’agit de mobiliser tous les acteurs, porteurs de valeurs communes, et toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité entre les projets de la Maison des98

Ados de Plaisir et les activités proposées aux collégiens, pendant et en dehors du temps scolaire,

Considérant que la ville de Plaisir souhaite permettre à des animateurs de la Maison de Ados de Plaisir de mettre en œuvre des ateliers jeux de société durant la pause méridienne,

Considérant la nécessité de fixer par convention les obligations de chacune des parties,

Considérant la convention établie à cet effet,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve une convention avec le collège Guillaume Apollinaire pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne pour l’année scolaire 2019/2020.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

* * *

15 b - Approbation d‘une convention avec le collège Blaise Pascal pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la politique jeunesse de la Ville en faveur du développement des actions éducatives et pédagogiques à destination des jeunes de 11 à 17 ans,

Considérant que l’élaboration et la rédaction d’une convention avec le collège Blaise Pascal s’inscrit dans un partenariat éducatif à l’échelle de la commune,

Considérant que la ville souhaite garantir la continuité entre les projets de la Maison des Ados de Plaisir et les activités proposées aux collégiens, pendant et en dehors du temps scolaire,

Considérant que la ville de Plaisir souhaite permettre à des animateurs de la Maison de Ados de Plaisir de mettre en œuvre des ateliers jeux de société durant la pause méridienne,

Considérant la nécessité de fixer par convention les obligations de chacune des parties,

Considérant la convention établie à cet effet,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve une convention avec le collège Blaise Pascal pour la participation d’animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne pour l’année scolaire 2019/2020.99

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

~ ~ ~ ~ ~

Direction de l’ Aménagement et de l’Urbanisme

16 - Acquisition des parcelles cadastrées BN n° 318, 319, 324, 328 et 329 constituant le chemin de la Relativité

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur LERSTEAU indique que le chemin de la Relativité est resté propriété de la S.C.I. LE PETIT VALLON. Cette société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 septembre 1997 et de fait n’a plus d’activité ni de représentant légal.

Afin de permettre la cession à la ville de Plaisir par ladite société, une requête a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Versailles lui demandant de désigner un mandataire ad hoc pour représenter la société S.C.I. LE PETIT VALLON. Dans ce cadre, Maître Frank MICHEL, de la société AJA ASSOCIES a été nommé aux fins de régulariser l’acte de cession à un euro symbolique à la ville de Plaisir.

Par courrier du 1er février 2019, les riverains de ce chemin ont demandé le classement dans le domaine public du chemin de la Relativité.

Madame le Maire : « C'est une demande qui était faite par l'ensemble des habitants. »

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9, L.1311-10, L.2241-1 et R.1311-4,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.1111-1, R.1211-2,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.141-3,

Vu le courrier du 1er février 2019 par lequel les riverains demandant le classement dans le domaine public du chemin de la Relativité,100

Considérant que le chemin de la Relativité est entretenu par la Ville depuis plus de vingt ans,

Considérant que ce chemin est ouvert à la circulation publique et qu’il est indispensable qu’un acte authentique officialise le transfert à la ville de Plaisir par un classement dans le domaine public communal,

Considérant l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Versailles en date du 18 juillet 2019 désignant Maître Frank MICHEL, de la société AJA ASSOCIES en qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE PETIT VALLON aux fins de régulariser l’acte d’acquisition à un euro symbolique à la ville de Plaisir,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve l’acquisition des parcelles non bâties cadastrées BN n° 318, 319, 324, 328 et 329, d’une surface totale de 897 m², constituant le chemin de la Relativité appartenant à la SCI LE PETIT VALLON, représentée par la société AJA Associés, domiciliée 10 allée Pierre de Courbertin - 78000 VERSAILLES pour la somme d’un euro symbolique.

Article 2 : Dit que ce chemin sera classé dans le domaine public communal.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer et à demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

* * *

17 - Acquisition de la parcelle cadastrée BC n° 61 de 115 m² située 29 rue de la République

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur LERSTEAU indique que dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal et de la mise en valeur des cours d’eaux, la ville de Plaisir a procédé à l’acquisition des parcelles cadastrées BC n° 364, 56, 57, 61 et 381 bordant le ru Maldroit pour y réaliser une promenade paysagée le long de la rue Fleming.

Les propriétaires situés 29, rue de la République, parcelles cadastrées BC n° 61 et BC n° 62, souhaitant vendre leur bien, la Ville leur a proposé d’acquérir la parcelle non bâtie, cadastrée BC n° 61, située le long du ru Maldroit afin de poursuivre les acquisitions en vue de la réalisation de la future promenade.

Par courrier du 9 juillet 2019, Monsieur Max PENNEROUX et Madame Florence BAUDRY- PENNEROUX ont donné leur accord sur le prix de 30 000 € pour la parcelle cadastrée BC n° 61.

Depuis 2017, seuls les biens acquis par une collectivité territoriale dont le montant est supérieur ou égal à 180 000 € doivent faire l’objet d’une évaluation par le service des Domaines.101

Madame le Maire : « On est toujours dans l'acquisition de terrains le long du ru, pour pouvoir effectivement le libérer des propriétés privées dans une logique que nous avons commencée il y a quelques années et nous en sommes à la quatrième acquisition. »

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9, L.1311-10, L. 2241-1 et R.1311-4,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.1111-1, et R.1211-2,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant que la Ville souhaite réaliser une promenade le long du ru Maldroit,

Considérant le souhait de la Ville de poursuivre la réalisation de cette future promenade, il a été proposé au propriétaire d’acquérir la parcelle non bâtie, cadastrée BC n° 61, d’une surface de 115 m²,

Considérant que par courrier du 9 juillet 2019, les propriétaires sont favorables pour une cession amiable au prix de 30 000 €,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée BC n° 61, située 29 rue de la République – 78370 PLAISIR, d’une surface de 115 m², appartenant à Monsieur Max PENNEROUX et Madame Florence BAUDRY-PENNEROUX, domiciliés 8 quai André Lassagne – 69001 LYON, au prix de 30 000 €.

Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.

Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

~ ~ ~ ~ ~

Direction de la Maison de l’Entreprise et de l’Emploi102

18 - Modification de la délibération n° 2019-64 du 10 avril 2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’association L’INVENTERIE

Madame le Maire : « Vous vous en souvenez, c’est le garage solidaire qui doit se créer au sein du quartier du Valibout. »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur LERSTEAU pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur LERSTEAU indique que dans le cadre du projet de création d’un garage solidaire sur la commune destiné à répondre aux problématiques de l’entretien « sauvage » de véhicules sur la voie publique et du rejet de déchets néfastes, la Ville a fait des demandes de co-financement auprès de ses différents partenaires.

Le Groupement d’Intérêt Public Activity’ et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines ont répondu favorablement et souhaitent soutenir ce projet chacun respectivement à hauteur de 5 000 €.

Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil municipal avait attribué une subvention de 22 000 € à l’association L’INVENTERIE dans le cadre de la réalisation d’une étude préalable à la création d’un garage solidaire.

Toutefois, pour sa part, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a indiqué qu’elle verserait la subvention directement à l’association.

Il convient donc de modifier le montant de la subvention versée à l’association et de lui verser la somme de 17 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Henri-Pierre LERSTEAU, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Vu la délibération n° 2019-64 du 10 avril 2019 relative à l’attribution d’une subvention à l’association L’INVENTERIE d’un montant de 22 000 €,

Considérant que dans le cadre du projet de création d’un garage solidaire sur la commune permettant de répondre aux problématiques de l’entretien « sauvage » de véhicules sur la voie publique et du rejet de déchets néfastes, la Ville a fait des demandes de co-financement auprès de ses différents partenaires,

Considérant que le Groupement d’Intérêt Public Activity’ et la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ont répondu favorablement et souhaitent soutenir ce projet chacun respectivement à hauteur de 5 000 €,

Considérant que la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines versera la subvention directement à l’association,103

Considérant que le montant de la subvention versée par la Ville à l’association doit être modifié,

Considérant qu’il convient en conséquence de modifier l’article 1 de la délibération n° 2019-64 susvisée,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article unique : L’article 1 de la délibération n° 2019-64 du 10 avril 2019 est modifié comme suit :

« Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 17 000 € à l’association L’INVENTERIE. »

~ ~ ~ ~ ~

Direction des Affaires Culturelles

19 - Approbation d’une convention avec le Département des Yvelines pour la restauration de la statue de faune dite « le berger flûteur »

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.

Monsieur CORDAT : « Je vais essayer de pas vous endormir avec un petit air de flûte, il est tard. »

Madame le Maire : « Du pipeau peut-être. »

Monsieur CORDAT : « En fait je pense que certains d'entre vous sont au courant : on a une deuxième statue qui était mal en point, au fond du parc du château. Effectivement, il s'agit du berger flutteur. Elle est en fonte, elle est abîmée, notamment une jambe est fendue.

Dans le cadre de nos travaux de réhabilitation du patrimoine, qu'on a engagés depuis pas mal d'années, on propose de solliciter le Département pour rénover cette statue, dans le cadre d'une convention. C'est une convention pour laquelle la Ville participerait à hauteur de 35 % simplement. L'idée, c'est qu’après consultation, les travaux seraient confiés à l'entreprise Diana Da Silva, située à Bullion, pour un coût total de 26 601,79 €. Il est donc demandé ce soir, au conseil municipal, d'approuver cette convention. »104

Pour mémoire :

Au fond du parc du château une statue en fonte d’un berger flûteur, copie d’une œuvre de l’artiste Antoine COYSEVOX a été découverte. Elle n’est visible que par un nombre restreint de promeneurs curieux.

Dans la continuité des divers travaux engagés pour la restauration du patrimoine historique de la ville, et afin de redonner à cette œuvre une seconde vie et de la visibilité, la Ville souhaitait pouvoir faire restaurer la statue et la réinstaller sur un emplacement plus proche du château.

En conséquence, le Département des Yvelines a été sollicité au titre du programme départemental « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 » destiné aux objets mobiliers non-protégés. Ce programme prévoit une prise en charge directe des travaux par le département. Une participation sous la forme d’un fonds de concours à hauteur de 35 % du montant TTC de l’opération reste à la charge de la commune.

Par un courrier du 15 juillet 2019, le Département a informé la Ville que la restauration de cette statue avait été retenue dans le cadre du dispositif.

Après consultation, il est proposé de confier les travaux à l’EURL Diana DA SILVA, située à BULLION dans les Yvelines, pour un montant global de 26 601,79 € TTC. Le reste à charge pour la commune est de 9 310,63 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 »,

Considérant que la Ville possède une statue en fonte de faune dite « le berger flûteur » dans le parc du château,

Considérant que dans la continuité des divers travaux engagés pour la restauration du patrimoine historique, et afin de redonner à cette œuvre une seconde vie et de la visibilité, la Ville souhaite faire restaurer cette statue et la réinstaller sur un emplacement plus proche du château,

Considérant que par courrier du 20 décembre 2018, la Ville a fait une demande de prise en charge auprès du Département des Yvelines pour la restauration de cette statue,

Considérant que par courrier du 15 juillet 2019, le Département a fait part de son accord,

Considérant que cette opération nécessite l’accord du Conseil municipal pour les travaux,

Considérant la convention établie à cet effet,

DELIBERE

à l’unanimité,105

Article 1 : Donne son accord pour les travaux de restauration de la statue de faune dite « le berger flûteur ».

Article 2 : Approuve la convention avec le Département des Yvelines qui engagera les travaux de restauration de cette statue.

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Madame le Maire : « Monsieur NIATI, le Berger flutteur vous inspire. Mais en fin de soirée ça peut. Ce n'est pas ça ? Attendez, je vous passe la parole. »

Monsieur NIATI : « Juste pour savoir, est ce que cela a un rapport avec la convention dans les décisions que vous avez listées en début de conseil ? Est ce que ça a une corrélation avec la convention de mécénat avec Monsieur MATUSZEWSKI, pour la restauration du groupe sculpté du parc du château ? »

Madame le Maire : « Non. »

Monsieur NIATI : « Ce n’est pas la même ? »

Monsieur CORDAT : « Non, c'est autre chose. »

Monsieur NIATI : « D’accord, merci. »

Madame le Maire : « L’aide que Monsieur MATUSZEWSKI nous a apporté, est une aide sur la statue, qui est l'original de celle qui est exposée actuellement dans le parc. Celle-ci, c'est celle qui est en métal, qui est au fond du parc et qui a une valeur pratiquement équivalente. C'est à dire que l'artiste qui l'a faite, est un artiste de grande renommée du 18ème siècle et donc c'est aussi, entre le 17e et 18e, à cheval, et le fluteur, et oui, à cette heure-ci, je pense qu'on peut se permettre de dire un peu n'importe quoi. Mais en tout cas c'est très sérieux, parce que c'est une oeuvre d'art et en plus on a demandé la possibilité de la déplacer, parce qu'elle est tout au fond du parc et du coup on n'en profite pas et on voudrait la rapprocher. Donc on a eu l'autorisation de la commission des sites et des espaces naturels pour la déplacer et ça a pris encore des semaines de travail. »

* * *

20 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association IMPRONET

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.106

Monsieur CORDAT : « On est toujours dans le monde du spectacle, on va continuer à animer la salle. Il s'agit cette fois de l'association IMPRONET, que vous connaissez aussi bien sur la ville de Plaisir, très active, avec beaucoup d'activités, notamment envers les jeunes.

Là, ils ont mené un tournoi - puisque c'est le terme consacré dans cette discipline - en mars dernier, dans la ville des Clayes-sous-bois, qui a coûté un peu plus cher que prévu. Je rappelle que c'est une association qui ne demande pas de subvention à l'année, mais qui nous sollicite de temps en temps pour un fond d'intervention culturelle, pour des événements particuliers.

Là, comme il s'agit de travaux avec beaucoup de jeunes de Plaisir, la commission culturelle s'est réunie et a proposé de leur octroyer un FIC de 500 € que l'on vous demande d'approuver ce soir. »

Pour mémoire :

Issue d’un atelier d’improvisation théâtrale organisé en 1995 au sein du lycée Jean Vilar à Plaisir, l’association IMPRONET propose depuis des cours d’improvisation théâtrale et organise régulièrement des matchs d’improvisation sur la ville.

L’association a organisé les 8 et 9 mars 2019, en collaboration avec la MJC Gérard Philippe des Clayes-sous-Bois, un festiv’impro junior destiné aux comédiens improvisateurs de 15 à 19 ans. L’évènement se voulant familial, l’association a fait le choix d’appliquer la gratuité pour le public de moins de 12 ans et un tarif unique de 4 € pour les plus de 12 ans.

Pour l’organisation de ce festival, l’association IMPRONET a sollicité la Ville, au mois de février dernier, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle. L’association ayant dû réaliser des dépenses importantes, consacrées aux frais de catering et d’hébergement, la ville souhaite lui verser une subvention exceptionnelle. En effet, s’agissant d’un événement culturel et international, les comédiens yvelinois étaient entourés de troupes invitées de Belgique et du Québec.

Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu la délibération n° 2019-200 du 30 janvier 2019 relative à l’attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2019 et affectant une somme de 13 150 € au fonds d’intervention culturel pour l’année 2019,

Vu la demande de subvention présentée par l’association IMPRONET le 18 février 2019,

Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d’actions culturelles,107

Considérant que l’association IMPRONET a pour but de promouvoir et d’organiser des matchs d’improvisation théâtrale,

Considérant que l’association a organisé les 8 et 9 mars 2019, en collaboration avec la MJC Gérard Philippe des Clayes-Sous-Bois un festiv’impro junior destiné aux comédiens improvisateurs de 15 à 19 ans avec des troupes invitées de Belgique et du Québec,

Considérant que pour l’organisation de ce festival et la participation aux frais engagés, l’association IMPRONET sollicite la ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,

DELIBERE

à l’unanimité,

Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association IMPRONET.

Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

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Question orale

Madame le Maire : « Je suis désolée de vous dire mais ne rangez pas vos affaires, nous n'avons pas terminé, puisqu'il y a une question orale qui a été posée par les élus du groupe AEPP Avenir. Donc, je vais passer la parole à Madame PRIOU-HASNI et je lui répondrai derrière avec force détails. Je vous en prie Madame. Ce n'est pas Madame PRIOU-HASNI, c’est Madame AL SUBAHI, il n'y a pas de problème. »

Madame AL SUBAIHI : « Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, merci pour votre attention compte tenu de l'heure tardive.

Le caractère mi-rural, mi-urbain de notre commune est un atout. Les plaisirois y sont attachés, comme le montrent les commentaires qui ont été laissés dans le cadre de l'étude du centre- bourg. Mais cette particularité engendre aussi des inquiétudes légitimes de la part des habitants.

Depuis le début de l'été, plus de 45 maires ont pris des arrêtés municipaux, imposant une distance, allant de 150 mètres à 500 mètres, pour certains, entre les habitations et les parcelles traitées par des produits phytosanitaires. Notez qu'il n'a jamais été demandé que ces zones tampons deviennent des friches, comme l'a dénoncé la FNSEA. Ces terrains ne doivent pas être traités avec ces substances, tout simplement, mais peuvent être cultivés autrement.

Des municipalités et le département du Val-de-Marne ont même interdit le recours aux produits phytopharmaceutiques sur leur territoire. Ces élus se basent sur les nombreuses études internationales qui démontrent l'extrême toxicité de ces produits, d'abord sur les agriculteurs108

eux-mêmes, mais aussi sur l'eau, l'air, les sols et les écosystèmes, sur la santé de toutes et de tous. Pourtant, ces arrêtés ont été retoqués par les préfets, donc par l'Etat, et par les tribunaux administratifs, au prétexte que ces décisions ne relèveraient pas de la compétence du maire. Ils ont statué sur la forme, pas sur le fond. Si sur ces sujets de santé publique, l'Etat ne remplit pas son rôle en protégeant la population et l'environnement, n'est-il pas du devoir des élus locaux de mettre tout en œuvre pour proposer des solutions ?

Le gouvernement s'est tout de même rendu compte qu'un large mouvement existe et s'amplifie. Il s'est enfin décidé à agir. Le débat est ouvert. Cela fait déjà un an que des Plaisirois ont répondu à l'appel des coquelicots, qui militent pour l'interdiction de tous les pesticides de synthèse, en se réunissant chaque premier vendredi du mois. A Plaisir, on se sent concerné. A noter d'ailleurs que plus de 80 communes ont déjà signé l'appel des coquelicots.

Nous ne connaissons pas les méthodes employées par les agriculteurs exploitants sur la commune. Voilà pourquoi nous pensons qu'un diagnostic et un dialogue doivent précéder toute décision. Une partie du diagnostic ne peut se faire qu'en partenariat avec les agriculteurs de la commune, pour savoir quels produits ils utilisent, s’il s'agit de pesticides de synthèse, dans quelle mesure ils respectent la réglementation en matière d'épandage. Cela concerne les moyens appropriés pour éviter tout débordement, hors de la parcelle, pas de pulvérisation ou de saupoudrage en cas de vent, etc… Tout ceci est préconisé dans l'article L.250 du Code rural. Quelles sont les habitations, les établissements accueillant des enfants ou personnes fragiles, potentiellement impactés par l'épandage ? Et, d'un autre côté, si les agriculteurs ont des pratiques moins nocives ? S'ils entament une réflexion ou une démarche vers d'autres méthodes ? Les Plaisirois seront aussi intéressés de l'apprendre et un dialogue ne peut être que bénéfique.

L'idée n'est pas de juger ou de stigmatiser les agriculteurs, ce sont des professions indispensables, mais de voir comment ensemble, agriculteurs, élus, habitants, nous pouvons établir un état des lieux clair de la situation à Plaisir et répondre au mieux aux préoccupations légitimes quant à la santé et à la qualité de l'environnement des Plaisirois. C'est visiblement d'ailleurs ce que souhaite une partie des agriculteurs, puisqu'un collectif qui s'appelle « Ici la terre » vient de se monter, avec Jérôme REGNAULT, pour porte-parole, il appelle au dialogue pour répondre aux mêmes attentes. Pourquoi donc ne pas se rencontrer avant que les relations ne dégénèrent plus dans l’incompréhension ? Pouvez-vous nous dire Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, si vous comptez engager un dialogue constructif pour apporter des solutions viables dans le respect de tous ? Merci. »

Madame le Maire : « Merci pour cette intervention. Je vais prendre le temps de vous répondre puisque, bien évidemment, j'ai beaucoup de choses à vous dire sur le sujet, même si l'heure est tardive, mais je considère que le sujet est très important. Donc, je prendrai le temps qu'il faut.

Alors, ce que je vais vous dire, c'est que vous me demandez d'engager un dialogue constructif pour apporter des solutions viables, dans le respect - c'est bien ce que j'ai compris - de tous, autour d'un sujet qui interroge, voire qui inquiète d'ailleurs.

Bien sûr, je ne prétends pas réclamer un certificat de vertu environnementale pour Plaisir, mais je sais que notre ville n'est pas en reste, ni en retard sur la question. Je vous rassure, les agriculteurs étant des acteurs majeurs de notre commune - d'ailleurs nous en avons un ce soir dans la salle - tant sur le plan de l'environnement, de la préservation de nos espaces naturels et de notre cadre de vie, que celui de l'économie et je peux vous dire - pour vous rassurer malgré tout - que je n'ai pas attendu cette agitation médiatique - tout à fait légitime, que je peux comprendre - pour dialoguer avec les agriculteurs - en tout cas avec certains - sur la109

collectivité et cela avant même d'être maire, parce que la question m'a toujours semblé très importante.

Par contre, il ne faut pas se tromper de débat, ni même de cible, mais vous l'avez dit vous- même. Donc, vous allez voir qu'on se rejoint assez bien sur certains sujets. Vous dîtes ne pas vouloir stigmatiser la profession agricole, alors même que cette intervention peut paraître directement tournée vers les agriculteurs, mais j'ai bien entendu que ce n'était pas le cas. Il serait naïf, effectivement, de ne pas être proche de toutes ces interrogations.

Lorsque vous déclarez ne pas connaître les méthodes employées par les exploitants de notre commune, moi, ce que je peux vous dire, je vous en donne acte, bien évidemment, mais je vous encourage à ne pas hésiter à aller les rencontrer et à aller visiter leurs exploitations. Ils sont tout à fait dans cette ouverture là. Ils se feront un plaisir de vous accueillir parce que j'en ai parlé avec certains. Peut-être avez-vous d'ailleurs eu l'occasion de participer à la fête de l'agriculture qui a été organisée par les jeunes agriculteurs - dont celui que vous avez cité tout à l'heure et avec qui nous sommes en lien direct sur pas mal d'actions sur la collectivité - qui s'est passée à Méré, les 7 et 8 septembre ?

Depuis quelque temps, un certain nombre de personnes se complaisent dans le tir aux pigeons contre nos agriculteurs. Je ne parle pas de vous, je parle en général. Ne pensez-vous pas que la profession a déjà suffisamment souffert, sans qu'en plus, on en fasse une cible facile ? Parce que, moi, j'avoue que j'entends tout ça, mais ça me dérange un petit peu, surtout dans le contexte plaisirois où nos agriculteurs sont quand même très présents.

Alors, on n'est pas dans les grands espaces américains. Nous sommes à Plaisir où il reste 4/5 exploitants agricoles, qui contribuent pleinement à préserver nos espaces naturels et à préserver notre équilibre rural-urbain, dont on est si fier, à préserver la porte entre l'urbain et le rural qui est à Plaisir et qui a contribué à la pérennité de la plaine de Versailles contre une urbanisation à outrance, malgré ce que l'on peut dire dans certains propos.

Quel plaisir, je vais vous dire - je vais faire un peu de poésie à cette heure-ci, on peut se le permettre - de contempler les champs de colza au printemps ou la bleuté de nos champs de lin au début de l'été. Et je sais que vous partagez aussi tout cela. Alors, moi, je me dis qu'il ne faut pas qu'on transforme tout ça en friches et réduire les terres cultivées à une portion congrue, qui finirait par signer l'acte de décès de notre agriculture locale et à ouvrir les vannes à une nouvelle urbanisation, que nous ne pourrions plus maîtriser.

Les agriculteurs, vous le savez - vous l'avez dit, donc je m'associe à vos propos également - ne sont pas des gens irresponsables, que d'aucuns voudraient nous faire croire qu'ils ne pensent qu'à leur profit ou à leur rendement. Pour avoir échangé avec des agriculteurs - et un particulier, que vous avez cité tout à l'heure, puisque on travaille vraiment en proximité, donc j'ai des propos aussi qui viennent de cet agriculteur - nos agriculteurs, comme tous les professionnels de ce milieu - je cite - se doivent en effet de tenir des registres d'épandage, en préventif, puis en réaliser pour l'ensemble des intrants utilisés, ces derniers étant contrôlés annuellement - vous le savez - par les services de la Direction départementale des territoires et par la Direction régionale interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Je suis bien placée pour le savoir, puisque je suis à l'environnement au niveau départemental.

A aucun moment, je crois, un agriculteur ne peut donc utiliser un produit n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché et, cela, en ayant obligatoirement et régulièrement suivi personnellement une formation pour obtenir un agrément le « certiphyto » - on l'appelle comme ça, je crois, n'est-ce pas Monsieur NEZONDE ? Concernant la nocivité de leurs pratiques, nos agriculteurs, faut-il leur rappeler, sont des professionnels- je cite toujours - ils se forment, ils sont conseillés et investissent dans des outils de prise de décision chaque jour plus performants. Nous pouvons d'ailleurs - au lieu d'avoir un regard suspicieux sur leurs110

pratiques, encore une fois, ce n’est pas à vous que je parle - nous satisfaire d'avoir eu à Plaisir, le premier agriculteur en Ile-de-France, à s'être engagé en agriculture de précision, c'est-à- dire le modèle de production le plus technique et le plus vertueux existant aujourd'hui, ramenant l'impact de ses interventions au plus proche de zéro.

Quant à notre vision politique, il va sans dire que seul le maintien de nos agriculteurs et de leur activité économique pourra garantir, pour le long terme, notre paysage plaisirois. Si nous devions - comme on le suggère, ou comme vous le suggérez - faire le bilan des toxicités, je pense que le monde urbain, que nous représentons, aurait à rougir devant le professionnalisme de nos agriculteurs. Je le pense très sincèrement. Contrairement à ce que l'on peut croire, penser ou lisser les agriculteurs soi-disant plus exposés par leurs pratiques, sont trois fois moins touchés par des lymphomes que le reste de la population française. Ce sont des chiffres réels que je vous donne ; c’est la source officielle MSA que vous connaissez bien. La seule toxicité qui les touche, actuellement, est l'accusation permanente dont ils sont l'objet et qu'on illustre aujourd'hui dans les journaux, ceci ajouté à leurs difficultés économiques amenant certains d'entre eux, malheureusement, aux pires décisions, c’est actuellement en moyenne, vous le savez, un ou deux agriculteurs qui se suicident chaque jour.

Dans les années 60, 4 000 personnes mourraient chaque année d'intoxication alimentaire et, aujourd'hui, c'est moins de 200. C'est toujours trop, c'est catastrophiquement trop mais, en tout cas, le ratio n'est pas du tout le même. Sur la même période, l'espérance de vie d'un français est passée de moins de 65 ans à plus de 80 ans, et l'alimentation étant la première des médecines, nous devrions chaque jour remercier – moi, je le dis haut et fort - notre agriculture au lieu de la fustiger.

Alors, je ne veux pas rentrer dans une polémique, ni même une certaine forme de populisme, bien au contraire, être responsable. Ainsi, une fois le projet de loi adopté, une charte bien sûr - je vous le dis - sera établie sur Plaisir, avec les agriculteurs, afin de bien identifier tous les risques potentiels. Je le dis haut et fort. Certaines pratiques individuelles sont bien plus nocives que les pratiques agricoles. Que dire de la mécanique sauvage et des acides de batteries et autres huiles répandues dans les caniveaux ? Que dire de certains entrepreneurs peu scrupuleux qui déversent des eaux du ciment ou autres plâtres dans nos caniveaux ? Et on pourrait ajouter beaucoup de choses à la liste. Alors, faire reculer la ruralité, je pense que ce n'est pas une solution. Rappelons - non mais je donne mon avis aussi, ce n'est pas du tout pour contrer ce que vous avez dit - c'est en cela que les professionnels agricoles ont toute notre confiance. Qu'aucun précédent n'existe sur notre territoire et que par leurs pratiques, les agriculteurs n'ont pas attendu que le sujet soit légiféré, pour adapter leurs techniques ou leurs horaires de travail à leur voisinage, et quand l'urbain a commencé à grignoter les champs, dans un souci de courtoisie et de respect des Plaisirois, mais aussi et surtout du bien-vivre ensemble. Notons enfin, que l'agriculture française est reconnue comme la plus vertueuse au monde, avec celle de nos voisins suisses, elle garantit des produits bio ou conventionnels, d'une qualité remarquable, pour peu que l'on consomme local et cela à un prix permettant à chacun, d'avoir dans notre pays la possibilité de se nourrir sainement.

Chaque fois que nous prendrons des avis ayant pour conséquence de faire reculer notre agriculture, tant géographiquement, avec les zones tampons, qu’économiquement par des contraintes réglementaires, toujours plus élevées, c'est une culture d'importation qui viendra prendre place dans nos assiettes ; la garantie alimentaire laissant place à l'incertitude liée aux échanges internationaux et à des pratiques beaucoup moins vertueuses que celle de nos agriculteurs et du made in France. Je me refuserai donc à faire le jeu de ceux qui souhaitent affaiblir ce secteur exemplaire, en prenant toutes décisions subjectives qui auraient des conséquences définitives sur nos agriculteurs, dans un cadre législatif qui, au surplus, est en pleine mutation. Je n'ai pas besoin qu'on parle de moi dans la presse parce que j'aurai pris un arrêté en la matière. Chaque personne ayant une inquiétude légitime, très légitime, sur les pratiques agricoles peut également composer ce que vous avez évoqué tout à l'heure,111

Madame, par rapport à cette plateforme, qui s'appelle « ici la terre », dont j'ai la connaissance puisque j'en ai parlé avec l'agriculteur, et dont je n'ai absolument pas la responsabilité des propos qui peuvent être tenus, bien sûr, par les agriculteurs ; je n'en ai ni la connaissance, ni la compétence mais, en tout cas, je vous rejoins quant à cette plateforme qui existe et avoir ainsi en direct, si vous le souhaitez, un professionnel agricole qui témoignera de ses pratiques en toute transparence.

Je termine : notons que cette initiative à vocation nationale vient d'une démarche plaisiroise - vous l'avez rappelé - et je le dis, on peut en être fier parce que je pense que ça peut aussi être très intéressant pour que les personnes aillent se renseigner. Je finis simplement avec trois à quatre phrases.

La terre fait vivre et laissons la vivre.

La terre protège de l'étalement urbain, de l’imperméabilisation. Alors, laissons vivre les professionnels qui protègent ces terres, qui sont des gens responsables et qui nourrissent nos familles, et surtout faisons leur confiance sans tomber dans la stigmatisation à outrance et faisons également confiance à notre législateur pour tracer les lignes du droit qui accompagnera une agriculture responsable.

Je ne peux pas dire mieux et bien évidemment nous reparlerons de cette charte.

Voilà ce que je voulais vous répondre. »

Madame AL SUBAIHI : « Merci. Et Dieu sait que pour toutes les raisons que vous avez évoquées, que nos champs sont indispensables à Plaisir, contre l’imperméabilité et l'étalement urbain, notamment. Je ne sais pas, cette question orale n’était sans doute pas assez claire : on ne vous a absolument pas demandé de produire un arrêté. Mais pas du tout. Ce n’était pas du tout l’idée. L'idée justement, c'était d’engager un dialogue, par téléphone ; le comité, le collectif qui a été monté, les agriculteurs répondent par téléphone. On a la chance d'avoir des agriculteurs ici. Donc l'idée, c'est de faire une vraie réunion pour que les gens puissent dialoguer avec eux et que chacun puisse exprimer les inquiétudes éventuelles, les frustrations éventuelles, et c'est vraiment l'occasion pour les agriculteurs de s'expliquer et de s'exprimer. Au contraire, ça n'est qu'une démarche positive et c'est vraiment pour lever toutes les inquiétudes. Maintenant, quand vous nous dîtes : « rencontrer à titre individuel ». Non. L'idée, ce n'est pas que j'aille les voir à titre individuel.

Ensuite, ce n'est pas tout ou rien dans l'agriculture ; ce n'est pas des pesticides ou des friches. On peut aussi discuter et on ne dit pas non plus que les agriculteurs sont dans l'illégalité en utilisant des produits qu'ils ne sortent pas d'une autorisation de mise sur le marché.

Après, les intoxications alimentaires, ce n'était pas du tout le cas non plus ; on parle plutôt de perturbateurs endocriniens maintenant et pas d'intoxications alimentaires. Il n'est pas question non plus de faire reculer la ruralité parce que, comme je vous l'ai dit, à Plaisir, on en a plus que besoin. Voilà, c'est tout, merci et aurevoir. »

Madame le Maire : « Donc en clair, on est d'accord ? »

Madame AL SUBAIHI : « Non. »

Madame le Maire : « Non, vous ne croyez pas ? »112

Madame AL SABAIHI : « En gros, vous n’avez pas du tout répondu à la question orale finalement. »

Madame le Maire : « C’est vous qui voyez. »

Madame AL SUBAIHI : « Franchement, je l’ai pris comme ça. Vous avez répondu pour ceux qui demandaient des arrêtés. »

Madame le Maire : « Non, j'ai évoqué ça dans une phrase. Ce que je voudrais vous dire vous, les agriculteurs travaillent directement avec nous ; je travaille avec un agriculteur qui est en lien direct avec nous, et bien sûr il faut les rencontrer. Alors, vous ferez comme vous voudrez mais si vous vous retournez, vous en avez un derrière vous et déjà c'est bien.

En tout cas, merci pour cette intervention, ça nous a permis d'exprimer quelque chose d'important sur l'agriculture.

Prochain conseil municipal le 16 octobre. Bonne soirée à tous. »

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 00 h 25.

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