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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 JUIN 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 JUIN 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 JUIN 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB
06 JUIN 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - JUIN 2025
PUBLIÉ LE 06 JUIN 2025 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-004 du 6 juin 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la sécheresse Direction Départementale des
E 3
Territoires et de la Mer
PRÉFET DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-004
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées
à l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1,
L.211-3,
L.211-8, L.214-1
et
6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ; VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions et les départements ; VU
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Mr
POUGET
Christian
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; VU
le
décret
2006-1526
du
4
décembre
2006
relatif
à
diverses
mesures
en
matière
vitivinicole ; VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21
mars 2022 ;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; VU
l'arrête 2023-87 du
21
mars 2023
modifiant l'arrêté 2021-327 du
23 juillet 2021
relatif au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône Méditerranée ; VU
l'arrêté d'Orientation de Bassin
relatif au
renforcement de la coordination des
mesures de
gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 ; VU
l'arrêté
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2024-010
du
9
juillet
2024
portant
définition
d'un
plan
d'action sécheresse dans le département de l’Aude ; VU l'arrêté préfectoral
cadre n°DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant,
en période
de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales ; VU l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définition du cadre de mise en
œuvre des
mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau
en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
19 juillet
1994
portant
définition
des
zones
de
répartition
des
eaux
pour le département de l’Ariège ; VU
l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321
portant définition des zones de répartition des eaux pour
le bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010 ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 ; VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse hydrologique ; VU
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de l’eau
en
période de sécheresse publié par le Ministère de la Transition Écologique en mai 2023 ; VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025-148-0001
du 28 mai 2025 portant mise en place de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines,
et
de
dérogation
au
débit
réservé
dans
le
département des Pyrénées-Orientales ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-04-15840 du 22 avril 2025 portant mise en place des mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans le département de l'Hérault ; CONSIDÉRANT
les
valeurs
de
débits
relevés
aux
diverses
stations
de
référence
du
département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 09 juillet 2024 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin ; CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit
être
respectée
sur tout
le territoire
couvert par le
présent arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources
superficielles
et
souterraines
ainsi
que
les
ouvrages
(canaux,
canalisations) situés également dans un département limitrophe ; CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires pour la préservation de la santé,
de
l'alimentation en
eau
potable,
de la sécurité
et salubrité
publiques
et
la
protection
des
milieux aquatiques
naturels et de
la
ressource en
eau
;
CONSIDÉRANT que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages de la période ; SUR proposition de la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ Le
présent
arrêté
définit les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l’eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude.
||
abroge
et
se
substitue
à
l'arrêté
préfectoral n°’DDTM-SAFEB-2025-003 du 28 mai 2025. ARTICLE 2 : ZONES D’ALERTE CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION Au regard de la situation des zones de gestion
audoises et au vu des mesures déjà mises en
place
dans
les
départements
limitrophes
sur
les
secteurs
qu'ils
partagent
avec
l'Aude,
sont
définis les niveaux suivants :
Zone de gestion audoises
Niveau défini
Axe réalimenté de |’ Aude amont
Sans objet
Axe
réalimenté
de
l’
Aude
médiane
et
aval
et
canal
du
Midi
y
compris
ses
:
annexes (canal de jonction, canal de la Robine)
Sans-ohjet
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Vigilance
Secteur Aude aval
Sans objet
Secteur Berre et Rieu
Vigilance
Bassin versant du Fresquel
Sans objet
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
Sans objet
Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’ Aude sur ce secteur
Sans objet
Secteur Orbieu et affluents rive droite de 1’ Aude sur ce secteur
Vigilance
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
Sans objet
Zone
de
gestion
sous
pilotage
de
l'Hérault
Niveau
défini
Secteur de la nappe Astienne Secteur du système Orb réalimenté
Sans objet
Zone
de
gestion
sous
pilotage
des Pyrénées-Orientales
Niveau
défini
Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon Bassin versant de l'Agly
Zone
de
gestion
sous
pilotage
de
l'Ariège
Niveau
défini
Hers Vif réalimenté (hors affluents)
Sans objet
Hers Vif non réalimenté et autres affluents
Sans objet
Nappe déconnectée de l’Hers Vif
Sans objet
Zone
de
gestion
sous
pilotage
de
la
Haute-Garonne
Niveau
défini
Bassin versant de l’Hers Mort
Sans objet
Zone
de
gestion
sous
pilotage
du
Tarn
Niveau
défini
Bassin versant du Sor
Sans objet
Bassin versant du Thoré
Sans objet
Ces zones
de
gestion
incluent les
bassins
et cours
d’eau
désignés,
leurs
affluents et
sous-affluents, ainsi que le cas échéant leurs nappes d'accompagnement. Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1. Une commune peut appartenir à plusieurs zones d'alerte. Dans
ce
contexte,
exception
faite
des
prélèvements
professionnels
agricoles
et
professionnels
industriels,
le
ou
les
territoires
communaux
couvert(s)
par
plusieurs
zones d’alerte sécheresse sont soumis au niveau de restriction le plus élevé. Adaptation
collective
pour
les
communes
dont
le
réseau
d’eau
potable
est
alimenté
exclusivement par l’usine de Puech Labade du Grand Narbonne : Les
usages
depuis
le
réseau
d'eau
potable
des
communes
alimentées
exclusivement
par
l'usine de Puech Labade du
Grand Narbonne,
elle-même alimentée par l'Orb (Bages, Caves,
Fitou,
Gruissan,
La
Palme,
Peyriac-de-Mer,
Port-la-Nouvelle,
Roquefort-des-Corbières
et
Treilles),
font
l'objet
d'une
adaptation
collective.
Pour
ces
usages,
lorsque
leurs
zones
de
gestion
géographiques respectives sont placées en
alerte,
alerte
renforcée
ou en crise,
c'est
le niveau de gravité de la zone de gestion Système Orb réalimenté qui s'applique. ARTICLE 3
:
MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s’appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zones d'alerte citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance. Les
mesures
associées
au
niveau
de vigilance
sont des
mesures
incitatives.
Il est
fait
appel aux utilisateurs d’eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages non indispensables. Il'est ainsi demandé :
+
à
tout
utilisateur
d'eau,
d'optimiser
ses
consommations
et
de
les
réduire
au
strict
nécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;
+
aux
exploitants
des
stations
d'épuration,
d'effectuer
une
surveillance
accrue
de
leurs
installations ;
°
aux collectivités
(maires,
présidents
d'EPCI),
aux
délégataires
de
service
public,
aux
exploitants
gérant
la
distribution
de
l'eau
potable,
de
réaliser une
surveillance
accrue
de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;
+ __ aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau ;
+
aux irrigants, d'éviter au
maximum les prélèvements pendant la période de
10
heures à
18
heures.
Enfin
il
est
recommandé
à
l'ensemble
des
collectivités
publiques
concernées
d'être
exemplaires
dans
leur
consommation,
et
de
relayer,
par
tout
moyen
de
communication
appropriée,
les
objectifs
d'économie
d'eau
poursuivis.
Toute
difficulté
rencontrée
devra
faire
l'objet d’une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à
l'article 2 et
sur le territoire des communes listées en annexe 3,
les mesures de restriction des usages de
l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 4 du présent arrêté. ARTICLE 5 : DÉROGATIONS Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :
-
les
prélèvements
réalisés
dans
une
retenue
déconnectée
de
la
ressource
en
eau
(absence de connexion avec le cours d'eau,
la nappe d'accompagnement ou un
aquifère) en
période d’étiage ;
- la réutilisation des eaux de pluies ; - la réutilisation des eaux usées traitées ; - les prélèvements d'eau destinés à l'abreuvement des animaux ; - les
prélèvements
pour
la
protection
civile
et
militaire,
en
particulier
la
défense
incendie
;
- les prélèvements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;
- les
usages professionnels agricoles,
professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de la
navigation
sur
les
canaux
gérés
par
Voies
Navigables
de
France,
qui
bénéficient
d'une
compensation
intégrale
(100
%),
instantanée
(pas
de
temps
hebdomadaire)
et
située
en
amont
des
prélèvements
exercés
(sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée),
par
des
lâchers d'eau. ARTICLE 6 : CONTRÔLES Les
agents
mentionnés
à
l'article
L.172-4
du
code
de
l’environnement
recherchent
et
constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu’elles soient commises, dans les limites fixées par l'article L.172-5 du code de l'environnement. ARTICLE 7 : PÉRIODE DE VALIDITÉ Le
présent arrêté prend
effet
immédiatement et est applicable au plus tard jusqu’au 31
octobre
2025.
En
fonction
des
données
de
débits
et
des
projections
d'évolution,
la
modification
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
pourra
être
envisagée
à
une
date
différente. ARTICLE
8
: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un
délai
de
quatre
mois
par les tiers,
à
compter de
l'accomplissement des
formalités de publicité. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
CS
99002
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
ou
par
voie
électronique
sur
le
site
hitps:/www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
l’auteur de
la décision.
Le silence de l'administration
vaut rejet implicite de cette demande au
terme d'un délai de deux mois. ARTICLE 9 : SANCTIONS 9.1
_- Sanctions administratives
En application
des articles
L.
171-8 et suivants du code de l’environnement,
indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté
peut
être
puni
administrativement
d'une
amende
au
plus
égale
à
15 000
€
et
d’une
astreinte journalière au plus égale à 1
500 € applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure. 9.2
- Sanctions pénales
En
cas
de
poursuites
pénales,
tout contrevenant aux mesures
du
présent arrêté
encourt une
peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe d'un montant maximum
de
1
500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. ARTICLE 10 : PUBLICITÉ Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà de la durée d'affichage. Un
certificat
d'affichage
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
prévue
par
l'article
R211-70
du
code
de
l'environnement
devra
être
adressé
par
ces
communes,
à
la
Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude. Il est mis en
ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une
durée
minimum
de
quatre
mois
et
il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de l'Aude. ARTICLE 11
: AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés
sont
envoyés
pour
information
à
la
Préfecture,
la
Direction
Départementale
des
Territoires et de la Mer ainsi qu'à l'Agence Régionale de Santé. ARTICLE 12 : EXÉCUTION Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
monsieur le sous-préfet de Limoux, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
directeur départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement,
le
directeur territorial
sud-ouest de Voies
Navigables
de
France,
le président de la fédération
départementale pour la pêche et la
protection du milieu
aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2 et 3 du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Directeur
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité,
au
Préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Hérault,
Pyrénées-Orientales,
Ariège,
Tarn
et
Haute-Garonne).
Carcassonne, le
6
JUIN
2065
Le
préfet,
br”
Christian POUGET SU0N}2}1881 22125qy iuowue 2pny 2JU2LU] 294 2XY |suonoinsoi oouosqy | squenye soune | 12 PJU2LUE2A LOU JJA-S48H,7 | —— FROM |suonainses oouosgy | jene spny insoog suojauses aouesqy | HA-S18H,] _8p p9J9euuoopp sdden SUQI}243S24 souesqy moemweasAs |
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2
:
liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Vigilance
Secteur Berre et Rieu
Albas
La
Palme
Saint
Jean
de
Barrou
Cascastel
des
Corbières
Leucate
Sigean
Caves
Palairac
Talairan
Durban
des
Corbières
Port
La
Nouvelle
Thézan
des
Corbières
Embres
et
Castelmaure
Portel
des
Corbières
Treilles
Feuilla
Quintillan
Villeneuve
les
Corbières
Fitou
Roquefort
des
Corbières
Villerouge
Termenès
Fontjoncouse
Fraisse des Corbières
Saint
André
de
Roquelongue
Villesèque des Corbières
Secteur
Orbieu
et
affluents
de l'Aude
Albas
Floure
Ornaisons
Albières
Fontcouverte
Palairac
Arquettes
en Val
Fontiès
d’Aude
Palaja
Auriac
Fontjoncouse
Pradelles
en
Val
Barbaira
Fourtou
Raissac
d’Aude
Berriac
Jonquières
Ribaute
Bizanet
Labastide
en
Val
Rieux
en
Val
Bouisse
Lagrasse
Roquecourbe
Boutenac
Lairière
Saint
André
de
Roquelongue
Camplong
d’Aude
Lanet
Saint
Couat
d’Aude
Canet
Laroque
de Fa
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
Capendu
Lézignan
Corbières
Carcassonne
Castelnau
d’Aude
Marcorignan
Salza
Caunettes
en
Val
Massac
Serviès
en
Val
Clermont
sur
Lauquet
Mayronnes
Talairan
Comigne
Montbrun
des
Corbières
Taurize
Conilhac
Corbières
Montirat
Termes
Coustouge
Montjoi
Thézan
des Corbières
Cruscades
Montlaur
Tournissan
Davejean
Montséret
Tourouzelle
Douzens
Monze
Trèbes
Escales
Moussan
Vignevieille
Fabrezan
Mouthoumet
Villar
en
Val
Félines
Termenès
Moux
Villedaigne
Ferrals
les
Corbières
Narbonne
Villerouge
Termenès
Névian
Villetritouls
Luc-sur-Orbieu
Saint Martin des Puits Saint
Pierre
des
Champs ANNEXE
2
(suite) :
liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Ajac
Alaigne Alairac Albièrres
Alet-les-Bains
Antugnac Arques Artigues
Aunat Axat Belcaire
Belcastel et Buc
Belfort-sur-Rebenty Bellegarde du Razès Belvèze du Razès Belvianes et Cavirac
Belvis
Bessède de Sault
Bouisse Bouriège
Bourigeole
Brenac Brézilhac
Brugairolles Bugarach
Caïlhau Cailla
Cambieure
Campagna
de
Sault
Campagne sur Aude
Camurac
Carcassonne Cassaignes Castelreng
Caunette sur Lauquet
Cavanac Cazilhac Cépie
Clermont sur Lauquet
Comus
Conilhac de la Montagne
Coudons
Couffoulens
Couiza
Counozouls Cournanel Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens et Saint Just
Espéraza Espezel
Fa
Fajac en Val
Fenouillet du Razès
Ferran
Festes et Saint André
Fontanès de Sault
Fourtou
Gaja et Villedieu
Galinagues
Gardie Ginoles
Gramazie Granès Greffeil Hounoux Joucou La Bezole La Courtète
La Digne d’Amont La Digne d’Aval
La Fajolle La Serpent
Ladern sur Lauquet
Lauraguel Lavalette Le Bousquet Le
Clat
Leuc
Lignairolles
Limoux Loupia
Luc sur Aude
Magrie Malras Malviès Marsa
Mas des Cours
Mazerolles du Razès
Mazuby Mérial Missègre Montazels Montclar
Montgradail Monthaut
Nébias
Niort de Sault
Palaja Pauligne
Peyrolles Pieusse Pomas
Pomy Preixan
Puilaurens
Puivert Quillan
Quirbajou
Rennes le Château Renne les Bains
Rivel
Rodome Roquefeuil
Roquefort
de
Sault
Roquetaillade Rouffiac d’Aude
Roullens Routier Rouvenac
Saint Couat du Razès
Saint
Ferriol
Saint Hilaire
Saint Jean de Paracol
Saint
Julia
de
Bec
Saint Just et le Bézu Saint Louis et Parahou
Saint Martin de Villereglan
Saint
Martin
Lys
Saint Polycarpe
Sainte Colombe sur Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles Toureilles Valmigère Véraza Verzeille
Villar Saint Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy Villefloure
Villelongue d’Aude liste
des
communes
placées
en
Alerte
ANNEXE
3
:
Nappe
Astienne
Fleury
d'Aude
Secteur
Agly
et
affluents
de l’Aude
Secteur
: Agly
et
Boulzane
Secteur
: Verdouble
Bugarach
Cubières-sur-Cinoble
Padern
Camps-sur-l’Agly
Cucugnan
Palairac
Cubières-sur-Cinoble
Davejean
Paziols
Gincla
Dernacueillette
Quintillan
Montfort-sur-Boulzane
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Rouffiac-des-Corbières
Puilaurens
Maisons
Soulatgé
Salvezines
Massac
Tuchan
Montgaillard
Nappe
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