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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
JITÉRDEMURNIE LS CESSRIERR COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14/04/2022 & 20H30 à LA SALLE MULTI ACTIVITES
ETAIENT PRESENTS : HAGER S. - GIL M. - JARLET A. - SOULIER G. - MICHAUD S- GUITTARD JM. - PUIG C. - BATALLO A. - FUENTES M.E. - ROBIN F. - DURANDEU R. - BARO C. (procuration à G SOULIER) — PAMBRUN B. - MEROU N. - GARCIAS. - BLASI F. (procuration à S GARCIA) - DUMONT M. ABSENTS EXCUSES : CHELLY S. - BIROT-MORENO C. - PELLICER M. - VANDAELE N. - PUCHE C.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine.
INFORMATIONS
Catastrophes naturelles : Suite aux intempéries des 12 et 13 mars derniers, une demande de reconnaissance de
commune sinistrée a été déposée auprès des services de l’Etat.
Abonnement à une plateforme WEKA : M. le Maire informe de la proposition d’abonnement à la plateforme de
données réglementaires sur tous les thèmes gérés par les communes avec mise à jour automatique ainsi qu’une
assistance juridique en ligne. Le coût annuel s’élève à la somme de 3795 € TTC, cependant tous les abonnements
papiers ont été supprimés car peu utilisés par les services municipaux.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE A LA MLI
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Mission Locale d’Insertion a pour rôle l’accueil, l’information et l'orientation des jeunes dans différents domaines comme l’emploi, la formation, le logement, la santé, l’accès aux droits sociaux, la mobilité.
Il indique que la MLI a sollicité la Commune de Murviel les Béziers pour la mise à disposition de la salle dénommée Juge du Paix, située sous les locaux de la mairie, et ce, afin d’organiser ses ateliers de formation et missions auprès des Jeunes.
L'utilisation des locaux s’effectueraient du mardi après-midi au vendredi midi, à compter du mois de juin, les mois pairs jusqu’en décembre 2022 avec possibilité de renouvellement (juin, août, octobre et décembre).
M. le Maire souligne l’importance de la MLI et propose de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de cette salle communale avec la Mission Locale d’Insertion fixant les conditions d’utilisation, de nettoyage des locaux et les possibilités de renouvellement et ce à compter du 1° juin 2022.
Accord du Conseil
APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022 DECIDEE PAR LA CLECT
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020. Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2022 est de 42676.36 € pour la Commune de Murviel les Béziers.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la proposition de calcul des
compensations aux communes. Accord du Conseil
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE 6 MOIS POUR L'AGENCE POSTALE
M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 16 décembre 2021 portant création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 26/35° pour une durée de 6 mois à compter du 1% janvier 2022, pour assurer la mission d’agent auprès de l’Agence Postale Communale et de renfort auprès des services administratifs de la mairie.
Il indique qu’il y aurait lieu de renouveler ce contrat jusqu’au 31 décembre 2022 dans les mêmes conditions dans l'attente de l’ouverture des nouveaux locaux de l’Agence Postale Communale.
Accord du Conseil
LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS DE TAXE FONCIERE POUR LES NOUVELLES HABITATIONS
M. le Maire rappelle la délibération du 17 février dernier concernant la limitation d’exonération de taxe foncière de
deux ans en faveur des nouvelles constructions à usage d’habitation.
Il indique qu’il y aurait lieu d’annuler cette délibération car suite à la réforme de la taxe d’habitation la limitation de
l’exonération doit se situer entre 40 % et 60 % compte tenu du reversement des taxes foncières du Département aux
Communes.
Le Conseil décide d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 17/02/2022 erronée, et de limiter l’exonération
de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous
les immeubles à usage d’habitation.
PARTICIPATION DES COMMUNES AU RASED
M. le Maire rappelle la participation annuelle des communes concernées par le R.A.S.E.D, pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2021/2022, douze communes sont rattachées à Murviel les Béziers.
Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :
Murviel : 260 élèves (312 €) - Causses : 37 élèves — Pailhès : 44 élèves — Puimisson : 120 élèves — St Nazaire : 22 élèves — Thézan : 258 élèves — St Geniès : 137 élèves — Autignac 80 élèves — Cabrerolles : 46 élèves — St Chinian : 267 élèves — Cébazan : 44 élèves — Berlou : 10 élèves.
Total 1325 élèves soit montant total : 1590 € (1.20 € / élève).
M. le Maire propose au Conseil, de demander aux communes le versement de cette participation, comme sus-indiqué.
Accord du Conseil.
PARTICIPATION DES COMMUNES A LA CLASSE ULIS
M. le Maire rappelle au Conseil, l'accueil d’une classe ULIS à l’école de Murviel les Béziers.
Il indique que cette classe accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes et qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière par élève de 700 € pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir :
Le Conseil décide de demander une participation financière au frais de fonctionnement de la classe ULIS, d’un montant de 700 € / élève auprès de chaque commune de domiciliation des enfants fréquentant cette classe. BUDGET PRIMITIF + AIRE DE LAVAGE
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2022 de l’Aire de Lavage de Murviel les Béziers comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES Vote 2022| | DEPENSES Vote 2022
Excédent reporté 12944,80 | | Charges à caractère général 11572,01
Vente produits prestations 3000,00 | | eau edf Telecom assurance.
Amortissements subventions 13505,00
Frais de personnel 545,79
Charges exceptionnelles 500,00
Dotation aux dépréciations 50.00
Amortissements travaux 16782,00
TOTAL 29449,80| | TOTAL 29449,80
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES Vote 2021| | DEPENSES Vote 2022
Excédent reporté 28691,30| | Travaux aire lavage 7843,31
Participation investissement
MAV 1875,01| | Installations matériel outillage 26000,00
Amortissements travaux 16782,00 | | Amortissements subventions 13505,00
TOTAL 47348.31| | TOTAL 47348,31
VOTE DES TAUX DE TAXES FONCIERES 2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de voter les taux de taxes foncières pour l’année 2022,
Après discussion et débat, compte tenu des difficultés pour bénéficier de subventions sur Les projets d'investissement, des dépenses nouvelles imposées à la Commune (Agence Postale Communale, prochainement gestion du fonctionnement de la Halle de Sports, augmentation des fluides, carburants.....), des montants figés des compensations de l'Etat,
Le Conseil Municipal vote les taux de Taxes Foncières 2022, comme suit :
Taxe Foncière Non Bâti : 59.04 % (taux inchangé)
Taxe Foncière Bâti : 43 % (ancien taux : 42%). BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2022 de le Commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Excédent antérieur reporté
2021
Atténuation de charges
Immobilisations travaux en
régie
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion
courante
Produits cession
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
399571,26
50000,00
90000,00
122803,00
1435894,76
897243,00
5615,00
40000,00
3041127,02
AFFECTATION RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
AUTOFINANCEMENT
FCTVA
Taxe aménagement
Amortissement des travaux
Subventions et participations 2022 *
Emprunt pour extension des ate
TOTAL
liers
Subventions et participations 2022 *
Participation Thézan et Pailhès annuité d'emprunt centre de secours
Région étude Bourg centre
Département extension ateliers
DETR caméras 2021
Région fenêtres école primaire
La Poste (Agence Postale)
DEPENSES
Charges à caractère général 782500,00
Charges de personnel 1311300,00
Dépenses imprévues 11150,02
Amortissements 17211,00
Autres charges gestion courante 297566,00
Charges financières 63300,00
Charges exceptionnelles 6100,00
Pertes sur créances 2000,00
Sous total : 2491127,02
Virement à la section investissement 550000.00
TOTAL 3041127,02
RECETTES
593319,24
550000,00
100000,00
40000,00
17211,00
177367,00
230000,00
1707897,24
177367,00
13367,00
15000,00
54000,00
10000,00
25000,00
60000,00 Déficit investissement
Annuité d'emprunts (capital)
52319,24
119000,00
Crédits votés
PROGRAMMES 2022 TOTAL Programmes
MOBILIER OUTILLAGE 10548 20548
ECLAIRAGE PUBLIC 25000 30000
ACQUISITION VOIRIE COM 5000 0 5000
BATIMENTS (construction) 194000 180000 374000
BATIMENTS (installation) 0 4000 4000
VOIRIE URBAINE RURALE 30000 112230 142230
INFORMATIQUE MATERIEL 4000 2000 6000
INFORMATIQUE LOGICIEL 6000 0 6000
SPORT ET SECURITE 100000 0 100000
TRAVAUX INVESTISSEMENT 8000 42000 50000
VIDEO PROTECTION 0 5000 5000
ACQUISITION BIENS VACANTS 3000 0 3000
AMENAGEMENT ESPACE MAUREL 0 0 0
GROUPE SCOLAIRE TRAVAUX 100000 102000 202000
CIMETIERE 30000 20300 50300
ILÔT CASTILLE 4000 0 4000
ETUDE ZAC DE L’'ABEOURADOU 52000 15000 67000
AGENCE POSTALE (CO-WORKING) 0 195000 195000
DOJO 0 0 0
SCHEMA EAUX PLUVIALES 0 9500 9500
VEHICULE PM / ELEVATEUR 0 27000 27000
TRAVAUX AV ARCELIN 146000 146000
TRAVAUX EN REGIE 0 90000 90000
TOTAL PROGRAMMES 551000 985578 1536578,00
[TOTAL Dépenses INVEST | [| 17078974]
QUESTIONS DIVERSES
Mme GIL informe du départ de la maison de santé de Mme DEJEAN Psychologue et des diverses demandes
d’installation de paramédicaux notamment d’un psychothérapeute. Mme GIL ajoute que les audioprothésistes
nouvellement installés à la maison de santé sont très contents.
Mme MICHAUD informe que la Communauté de Communes des Avant-Monts a lancé un marché groupé de
prestation pour la restauration scolaire des communes du territoire intercommunal. L'engagement sera d’un an.
Information Maîtrise d’œuvre : L'architecte CANAL Olivier a été missionné pour la maîtrise d’œuvre des travaux
d’extension des ateliers municipaux (15355.20 € TTC) la réalisation de l’Agence Postale Communale (17524.84 €
TTC) et la création d’un Dojo (11009.88 € TTC). Missions connexes Agence Postale Communale : Après consultation, le Bureau VERITAS a été retenu pour les
Missions de Coordination SPS pour un montant de 3036 € TTC et de Contrôle technique pour la somme de 3240 €
TIC.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Pour extraits conformes affichés en mairie,
Le Maire, Sylvain HAGER