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Déliberation - liste delib 28.11.2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 28.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 28 novembre 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 22 novembre 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, DENIEL Franck, BABIN-TOUBA Ludovic, BITAULD Fabienne, LEFEBVRE Angélique, VALOIS Dominique, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine, CONAND Cathel, JOURDAN Anne-Sophie, Absent(s) excusé(s) : MM. ANTIN Séverine (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), BARRE Bruno. Absent(s): Mme CIEKAWY Ombeline.
Secrétaire de séance : Mme CONAND Cathel est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
DELIBERATIONS
2024070 | Finances locales : révision des tarifs du cimetière et du columbarium - tarifs inchangés à l’unanimité. 2024071 | Finances locales : révision des tarifs de la cantine et de la garderie - tarifs inchangés à l’unanimité. 2024072 | Finances locales : révision des tarifs des salles communales mises à disposition - tarifs inchangés à l’unanimité. 2024073 | Finances locales : adhésion, rentrée au capital et garantie à première demande de l’Agence France Locale - délibération prise à l’unanimité.
2024074 | Patrimoine local : procès-verbal du transfert de patrimoine du service assainissement à Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) - patrimoine mis à disposition de BPLC à l’unanimité à partir du 1er janvier 2025. 2024075 | Commande Publique : attribution du marché public de réhabilitation des réseaux EU à BEAUSOLEIL, LA SORAIS et la ZA Les Salines - offre d’ATEC choisie à l’unanimité pour un montant de 352 000 € HT (tranche ferme et optionnelle).
2024076 | Aménagement du territoire : création d’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR), seconde relève – point retiré de l’ordre de jour.
2024077 | Affaires foncières : déclaration d’intention d’aliéner (DIA) terrain 8 rue des Paludiers – renonciation au droit de préemption à l’unanimité.
2024078 | Divers compétences des communes : renouvellement de la convention avec le FDGON35 pour la période 2025- 2028 – convention renouvelée à onze voix pour et une abstention.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 112401 : Dans le cadre de sa délégation spéciale de signature actée par la délibération 2024051 et afin de financer les travaux de première tranche du lotissement Les Pointellières, Monsieur le Maire va contracter un prêt auprès de l’Agence France Locale. Le courrier d’offre et le contrat de prêt seront signés prochainement.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Date de déblocage des fonds 6 janvier 2025 (Hypothèse – sous réserve de la réception de la 1ère tranche d’apport en capital) Durée 5 ans
Montant 400 000 EUR
Amortissement In fine
Frais de dossier Néant
Commission d’engagement Néant
Indemnité de remboursement Néant
Taux fixe 5 ans 2.94% trimestriel base exact/360
Décision 112402 : Afin de rentrer au capital de l’AFL selon la délibération 2024073 et suivant la délibération 2024015 de mise en place de la fongibilité de crédits, M. le Maire a pris le 27/11 la décision de virer 15 000 € de compte à compte. Décision 112403 : Dans le cadre de sa délégation permanente de signature s’agissant de la passation des marchés publics, M. le Maire a signé les devis suivants :
- 3 panneaux de baskets d’un montant de 957. 60 € auprès de CAMMASPORT ; - Travaux de toiture sur l’école et la mairie d’un montant de 1254. 77 € auprès de MPA LODIAIS ; Décision 112404 : Dans l’affaire de l’antenne BOUYGUES, Monsieur le Maire a réglé les frais d’avocat auprès de Charles DONIAS pour un montant de 2 087 € ; Le remboursement de notre assureur GROUPAMA a été accepté pour un montant de 258 €.
Décision 112405 : M. le Maire a accepté le renouvellement de deux concessions du cimetière pour respectivement 30 ans et 15 ans.