Procès Verbal - 2013 02 11 cr conseil

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Procès Verbal - 2013 02 11 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 02 11 cr conseil)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Logement, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/02/2013

Présents : ML Dubois, L. Rossetti, R. Taponard, G. Bellaton, C. Harnay, F. Quinson, C. Janin, N. Verdeghem, L. Bourgeois, M. Balain, L.Mougeot (retard).

Excusés : F. Bérard donne pouvoir à L. Rossetti, L. Hapchette à R. Taponard, N. Avrillier à ML. Dubois, L. Roche à F. Quinson.

Secrétaire de séance : L. Bourgeois.

Le CR du conseil municipal du 17/12/2012, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : prises à l’unanimité.

Acquisition de deux parcelles de terrain : le CM décide de procéder à l’acquisition des parcelles A473 située à « Pré Lombard » et A544 « aux Covets », d’une contenance totale de 33 a 10 ca au prix de 1,00 €/m2, désigne L. Rossetti, premier adjoint pour signer l’acte en la forme administrative et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette transaction.

Participation à la protection sociale complémentaire des agents : les collectivités locales peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Le CM décide, à compter du 1er mars 2013, de participer à hauteur de 50 %, à la couverture « prévoyance » souscrite par ses agents.

Bibliothèque municipale – signature d’une convention : le partenariat actif entre les bénévoles de la bibliothèque et l’équipe enseignante doit être clairement défini au travers d’une convention. Le Maire donne lecture des termes de cette convention et le CM l’autorise à la signer.

Restauration des vitraux de l’église – Demande de subvention : le CM décide de poursuivre les travaux de restauration de trois vitraux très dégradés, pour un montant de 6 120,00 € HT et autorise le Maire à solliciter l’aide du département.

Classement du fonds d’archives communales – Demande de subvention : la commune dispose d’un fonds d’archives d’environ 21 mètres linéaires. Le CM décide de profiter de la délocalisation des services de la mairie et sollicite l’archiviste du Centre de Gestion de l’Ain pour le classement complet du fonds d’archives communales pour la somme de 3 625,00 €. Il autorise le Maire à solliciter l’aide du département.

Mise en place du régime indemnitaire : Le CM décide d’instituer une indemnité d’exercice de mission des préfectures.

Convention de projet urbain partenarial – construction chemin de la Croix : un projet de construction chemin de la Croix nécessite une extension des réseaux d’eaux pluviales et électriques d’environ 70 m. Le CM s’engage à réaliser ces équipements, précise qu'ils seront financés par le pétitionnaire et autorise le Maire à signer avec celui-ci la convention de PUP.

Réforme des rythmes scolaires : le CM reporte la délibération sur le report de la réforme.

Permis de construire : M. Troillard Patrice : maison individuelle, M. Dupuis Pascal et Lidove Stéphanie : maison individuelle.

Questions diverses :

• Problèmes d’eaux pluviales :

o Quartier du Château : problème à instruire

o Chemin de Ronde en haut du Bottex : reprendre les plans du réseau d'eaux pluviales établis par SAFEGE, étudier la faisabilité et demander les devis correspondants. • 8 juin 2013 : la « Diane des Grangeons » fête ses 10 ans.

• 18 avril 2013 à 14h30, à la salle des fêtes : remise à niveau du code de la route par l’auto-école Francine pour les 65 ans et +, organisée par le CCAS.Clôture de séance à 22 heures.

Questions du public :

• M. C. Limousin fait le CR de la journée d’information « Internet sans crainte » initiée par le Comité de pilotage du Conseil Intercommunal sur la Sécurité et la Prévention de la Délinquance (CISPD) et organisée par l’ADESSA. Voir site de Douvres.

• Mme A. Ferroussat demande si une concertation avec l'association « Clos des p’tits Loups » sur les nouveaux rythmes scolaires a eu lieu. Réponse positive du Maire. • Mme M. Grinand demande, de la part de toute sa famille, que la commune "fasse quelque chose" (plaque, nom de rueH.) pour rappeler le rôle de son grand-père Louis-Philibert Bellaton combattant de la guerre 14/18.

• M. J. Bocaccio : le mur de soutènement de la rivière est dégradé par une colonie de mulots. Solution : faire appel à un dératiseur.