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Conseil Municipal - 2024.142 signée
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.142 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024 142
Mis en ligne le .8.4.2.74.....
Transmis le ...…. 8.410.714...
CONVENTION D'OCCUPATION DU GYMNASE DU LAPACCA LE JEUDI 10 OCTOBRE 2024 DE 14H A
16H
Le Maire de La ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la demande du délégué département UFOLEP Hautes-Pyrénées, domicilié 1 rue Miramont à Tarbes, représenté par Monsieur Quentin SENTUCQ, de bénéficier de la mise à disposition d’un équipement sportif communal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice d’ UFOLEP Hautes-Pyrénées, du gymnase du lapacca, cadastré section CO n°97, à Lourdes le jeudi 10 octobre 2024 de 14h à 16h.
ARTICLE 2 :
la mise à disposition est conclue à titre onéreux.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
‘inscrite au registre des délibérations,
° publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le © veto be koh
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr