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Conseil Municipal - 2024.80 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.80 signée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
/AQYRDES 7 CT des Pyrénées
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2024__ 80
Mis en ligne le .23..0$. 74...
Transmis le ...… 3. 25.24...
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOT SYNTHÉTIQUE ET DE 3 VESTIAIRES DU PALAIS DES SPORTS À L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DES HAUTES PYRENEES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans>
Considérant la demande de l’Union Nationale du Sport Scolaire des Hautes-Pyrénées, domiciliée rue Georges Magnoac, représentée par Le directeur départemental Monsieur Hugues GEORGES de disposer du terrain synthétique du complexe sportif de Lannedarré le mercredi 29 mai de 13h à 16h, ainsi que 3 vestiaires du palais des sports,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition de l’Union Nationale du Sport Scolaire des Hautes-Pyrénées, à titre précaire et révocable, le terrain synthétique du complexe sportif de Lannedarré et 3 vestiaires du palais des sports.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue le mercredi 29 mai 2024, de 13 h 00 à 16 h 00.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est établie à titre gratuit.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
° transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaïine réunion.
it à Lourdes, le 16 mai 2024