Compte-Rendu - 5 compte rendu 07 juin

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Compte-Rendu - 5 compte rendu 07 juin Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-André-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu 07 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/06/2022

Convocation du 31/05/2022

Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MARCON Jean Michel, MONGRENIER Julien, VIGIER Nicole

Absents : PAULET Marjolaine

Pouvoirs : CAVROY Antoine donne pouvoir à CHARRIER Brigitte

MARCON Jean Michel donne pouvoir à QUIBLIER Aymeric

N° 2022 – 15 Objet : Travaux de voirie – Réfection des voies

Madame la première adjointe rappelle aux membres présents que par délibération du 10 mai 2022 il a été décidé de faire des travaux de voirie (renvoi d’eau, coupe d’eau et pose de grave). Le montant du devis de ces travaux était de :

FLOURY Daniel : Aire de pique-nique (parking) : 2 928 € HT, chemin les Fayes : 2 660 € HT, chemin La raze (coupe d’eau) : 120 € HT, chemin des Scies : 280.90 € HT, Beaudinet : 480 € HT, Chemin de La Valette : 2 049.60 € HT, chemin de Brameloup (coupe d’eau) : 248 € HT Soit un total de 8 766.50 € HT

Les travaux étant terminés, nous avons reçu la facture d’un montant de 9 076.47 €HT. Aire de pique-nique (parking) : 3 176.88 € HT, chemin les Fayes : 2 548 € HT, chemin La raze (coupe d’eau) : 120 € HT, chemin des Scies : 280.90 € HT, Beaudinet : 240 € HT, Chemin de La Valette : 2 091.69 € HT, chemin de Brameloup (coupe d’eau) : 248 € HT, refection fossé scierie Brottes : 371 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à payer la facture de FLOURY Daniel d’un montant de 9 076.47 € HT VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N° 2022 - 16 Objet : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal pour les travaux de déneigement

Madame la première adjointe expose aux membres présents que par délibération du 10 Juillet 2020 le conseil municipal donnait délégation au maire pour la durée de son mandat pour accomplir certains actes de gestion ordinaire dont le montant ne dépasse pas 3 000 € HT.

Considérant que chaque année M. DUMONT Marc est mandaté pour le déneigement de la voirie de la commune. Le déneigement du mois d’avril est d’un montant de 3 205 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne autorisation au Maire pour payer la facture de déneigement d’un montant de 3 205 € HT.

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N° 2022 – 17 Objet : Participation financière au FUL - Fonds Unique Logement

Madame la première adjointe fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier du 31/03/2022 reçu le 13/05/2022 adressé par le Président du Conseil Général de l’Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.

Le Président du Conseil Général souligne le souhait exprimé par l’Assemblée Départementale d’une mobilisation financière partenariale sur dispositif : il sollicite ainsi les communes quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil du municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2022 sur la base de 0.40€ par habitant soit : 214 habitants * 0.40 € = 85.60 €

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0N° 2022 –18 Objet : Le label APIcité

Madame la première adjointe informe les membres présents que le label APIcité a été lancé en 2016 par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) afin de mettre en valeur les actions de terrain des collectivités qui œuvrent au quotidien pour la préservation de l’abeille et de l’environnement.

Il permet aussi de mettre en lumière les démarches engagées par les collectivités pour l’amélioration de leur environnement qui doit favoriser la survie des pollinisateurs. L’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, l’installation de ruches en ville ou la volonté de sensibiliser le public à toutes ces problématiques font partie des actions valorisées par le label.

Lors de la 6e cérémonie de remise du label qui a eu lieu fin 2021 à Paris, 93 communes françaises ont été récompensées, dont 46 avec “une abeille”. Les critères d’évaluation pour l’attribution du label APIcité se basent sur des thématiques autour du développement durable, de la gestion des espaces verts, de la biodiversité, de l’apiculture et de la sensibilisation auprès du public.

Madame la première propose aux membres présents de candidater pour la session 2022, date de limite de dépôt des dossiers fin septembre début octobre. Pour concourir, une cotisation de 150€ par an sera demandée si le comité de labellisation décerne le label. Ce montant comprend la création et mise à notre disposition d’outils (charte graphique, documents, ets…) et la communication effectuée par l’UNAF à propos de notre engagement. Le label APIcité est renouvelable tous les deux ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DE CANDIDATER pour la session 2022

DE PAYER une cotisation de 150€ si le comité de labellisation décerne le label AUTORISE M. le Maire à signer tous documents

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N° 2022 – 19 Objet : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de SAINT ANDRE EN VIVARAIS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de madame la première adjointe,

Madame la première adjointe rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint André en Vivarais afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame la première adjointe propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage sur le tableau extérieur de la mairie

Ayant entendu l'exposé de Madame la première adjointe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’ADOPTER la proposition de Madame la première adjointe qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

D’ADOPTER : à l’unanimité des membres présents publicité par affichage VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N°2022 - 20 Objet : Contrats d’assurance des risques statutaires – Convention de gestion des risques statutaires

Madame la première adjointe rappelle aux membres présents que par la délibération du 12 octobre 2021, le conseil municipal a accepté les conditions tarifaires proposées par CNP Assurance avec intermédiaire SOFAXIS, a autorisé M. le Maire à signer le contrat d’assurance risque statutaire pour ses agents (IRCANTEC et CNRACL) pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025.

Pour permettre de nous venir en soutien lors de difficultés rencontrée dans la gestion des dossiers des agents, une convention de gestion ait proposée par le centre de gestion sur cette période de 4 ans.

Les frais de gestion seront facturés annuellement directement par le CDG07 aux collectivités signataires de la convention de gestion correspondant à 1% du montant des cotisations annuelles versées pour l’année N par la collectivité à CNP Assurance, avec un réajustement sur l’année N+1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE la proposition de Madame la première adjointe

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N°2022- 21 Objet : Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.

Madame la première adjointe fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.

Il en donne la lecture :

« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.

Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale. Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.). Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.

Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes. Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.

Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons.

Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.

C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.

Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! » Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022. VOTE : POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 2

N° 2022 - 22 Objet : Délibération décidant de l’élaboration d’un Plan Local D’urbanisme

Madame la première adjointe présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un PLU.En effet, lors des travaux d'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) réalisés avec la DDT, cette dernière a émis une préconisation pour la commune de se doter d'un PLU pour pouvoir mettre en place les directives du SCoT et se doter de moyens locaux et décisionnaires pour pouvoir préserver les atouts de la commune (esthétique des façades, des toits, d'espaces verts protégés…).

Après avoir entendu l’exposé de Madame la première adjointe, présentant les raisons pour lesquelles l’élaboration d’un plan local d'urbanisme (PLU) est rendu nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis ;

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L151-1 et suivants et les articles R151-1 et suivants,

Considérant que l’établissement d’un PLU aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable du territoire et atteindre les objectifs suivants : -Préserver les atouts patrimoniaux culturels et naturels de la commune -Gagner en maîtrise locale de son développement, de sa protection et de son urbanisme -définir à la parcelle ce que le SCoT définit par zone approximative

-définir localement les types d’activités et de construction qui peuvent être installés, et sous quelles conditions

-définir localement (et en synergie avec le SCoT) les types de zones( qui peuvent ne pas être toutes présentes) : zone urbaine (notée U sur le PLU) pour les parties du territoire déjà construites et aménagées ou en cours de réalisation, zone de loisirs (AUL) dédiée aux installations sportives et de loisirs, zone agricole (A) réservée aux productions agricoles et habitations des agriculteurs, zone naturelle et forestière (N) prévue pour la préservation de la biodiversité et donc non constructible et zone boisée.

-gagner en clarté pour les habitants qui ont actuellement une invisibilité totale de ce qu’il est possible ou non en matière d’urbanisme

-construire, en concertation avec la population, le champ des possibles autour des limites fixées par les lois en vigueur, afin de définir une vision claire et cohérente en matière d’urbanisme -anticiper la fin du RNU et tirer profit du champ d’application du SCoT pour pouvoir évoluer.

Vu le code de l’urbanisme notamment l’article L104-3,

Considérant les effets notables du document d’urbanisme sur l’environnement, est soumise à évaluation environnementale de l'évaluation environnementale précédemment réalisée, l’élaboration du PLU.

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l’élaboration du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU, et notamment au travers du PADD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DE REPORTER cette délibération au prochain conseil municipal

VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0

N° 2022 – 23 Objet : Avis de la commune sur le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche

Madame la première adjointe informe les membres présents que le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre, à savoir la Communauté de communes du Pays de Lamastre, la Communauté de communes Val’Eyrieux et la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentant 82 communes et près de 63 000 habitants.

Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.

L’article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que le syndicat mixte qui arrête le projet de schéma, le soumet pour avis […] aux communes membres du syndicat mixte. La commune membre du syndicat mixte dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.

Contenu du SCoT :Adapter le territoire aux enjeux contemporains – préservation des sols, adaptation et lutte contre les effets du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux, développement des mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables, etc…. – est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous de bien vivre en Centre Ardèche à l’horizon 2040.

Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement et de développement du territoire. Il s’agit de développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.

Le projet se décline au travers de trois grands piliers :

• Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équipements et maintenir les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à l’accueil de 7000 nouveaux habitants.

• Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières. Il s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés.

• Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écologiques et énergétiques. Il s’agit de viser la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique, préserver et valoriser les paysages, développer les énergies renouvelables en encadrant leur implantation, prévenir et limiter l’exposition des populations aux risques…

Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le Syndicat mixte Centre Ardèche par courrier avec AR sur une clé USB, sont les suivants :

0-INTRODUCTION_GENERALE_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422 1-TOME_1_PAS_SCoT_Centre_Ardeche_v_arrêt_140422

2-TOME_2_DOO_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422

3- Carte_DOO_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

4-SOMMAIRE_ANNEXE_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422

5- ANNEXE_Livre1_Diagnosctic_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 6- ANNEXE_Livre2-EIE_SCoT-Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

7-ANNEXE-LIVRE3_Evaluation_environnementale_SCoT_Centre_Ardèche_V_arrêt_140422 8-ANNEXE_LIVRET4_justification_des_choix_SCoT_Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 9-ANNEXE_LIVRET5_indicateurs_suivi_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422 10-ANNEXE_LIVRET6_programme_d’actions_SCoT_ Centre_Ardeche_V_arrêt_140422

Il est rappelé que l’élaboration du SCoT a fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement tant auprès du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, expositions, etc…) qu’auprès des partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à chaque étape (ateliers thématiques, rencontres territoriales, ateliers cartes sur table, conférences de communes, etc…).

Considérant la présentation qui a été faite du SCoT Centre Ardèche et le débat qui a eu lieu lors du Conseil Municipal ;

Madame la première adjointe propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Emet un avis favorable sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche Cet avis favorable reste conditionné au respect, jusqu’au terme de la procédure, du projet politique élaboré par les élus, en particulier l’ambition démographique, le développement économique, la sobriété foncière et l’enveloppe urbaine concertée qui en découle.

VOTE : POUR 6 CONTRE 2 ABSTENTION 1