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Déliberation - del221217 01 Info signature convention formation e
Déliberation - Del250315 01 Info signature convention BDA
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250315 01 Info signature convention BDA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Télécommunications et internet,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
24
28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
7 mars 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
18 mars 2025
OBJET : Information au titre
de l’article L 2122-22 :
signature d’une convention
de partenariat avec la
bibliothèque
départementale de l'Allier.
250315-01
Le 1 8 MARS 202 |
| re nnnrererer =
| Contrôle de légalité FAST 1 a étre
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mars, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-quatre, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 7 mars 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN..Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN..Mmes FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..
Mr LACAUX.Mme LAFAYE.Mrs PINHEIRO..OSTERTAG.Mme
DUCEAU.Mr LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr
DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Avant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
LESCURAT, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr
OSTECTAG, Mr RICHOUX à Mme JOUANNIN,
QD
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2025 est approuvé (date
de publication : 18 mars 2025).
QD A LP
Mme le maire informe l'assemblée qu’un nouveau schéma
départemental de la lecture publique 2024-2028 a été adopté par
le conseil départemental de l’Allier le 13 juillet 2024.
La première étape de ce nouveau schéma départemental de la
lecture 2024-2028 est le renouvellement des conventions de
partenariat avec les collectivités du département. Afin de procéder
à ce renouvellement, il convient en premier lieu de mettre fin aux
conventions en cours. Cette dénonciation se traduira par un arrêt
de nos services dans 6 mois, sauf conclusion d’une nouvelle
convention de partenariat.
Mme le maire précise que ce nouveau schéma nous a été présenté
il y a quelques mois. Ce dernier a pour but de nous aider à mettre
en place des actions concrètes pour valoriser la lecture et le
numérique sur nos territoires. Considérant la taille de notre
médiathèque, il nous a été proposé d’être un point relais pour les
plus petites structures.
f Cela permettrait, sans surcharge de travail supplémentaire pour nos agents,
d'améliorer l’approvisionnement de nos collections comme nos demandes de
prêts, mais également de bénéficier de formations gratuites dans le domaine du
livre et de l’animation. Devenir « pôle de référence » pour les petites structures
environnantes, permet de créer un maillage conséquent et performant pour
l’acheminement des documents et favorise les échanges entre professionnels.
Madame le maire informe l’assemblée, que dans le cadre de la délégation que
lui a confiée l’assemblée le 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT,
elle a signé, avec la bibliothèque départementale de l'Allier, la nouvelle
convention de développement de la lecture publique, qui définit le cadre du
partenariat, conformément aux documents ci-annexés.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
\ Pour extrait conforme au
Ÿ L registre, légalement signée par :
\ /Pascale LESCURAT, Pierre LIMOGES, X FL LD D1 | ‘ : 151 D |
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 18 mars 2025 Schéma départemental de la lecture publique 2024-2028
Convention de développement de la lecture publique entre
Département et les collectivités ternitoriales ou leurs groupements
Entre le Département de l'Alliér représenté par san Président, Monsieur Claude RIBQULET, dûment autorisé par la délibération n° CP-septembre 2024-24-48
ciéprès désigné « le Département »
a
La Commune de DOMERAT représentée par son Maire Madame Pascale LESCURAT autorisé par
délibération en date du 23 fai fee ci-après dédonée « la colectmité territoriale »
Ila été convenu cœ qui suit :
Préambule :
Conformément à la loi n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de le lecture publique, le Département de l'Alier entend renforcer lé couverture territoriale en biiothèque, favoriser la mise en réseau, proposer des collections et des services aux bibllothèques et contribuer à la fonnation des agents et des bénévoles intervenant dans les bibliothèques bourbonnaises.
Le Département de l'Allier a réaffirmé ses priorités à l'occasion du vote de son Schéma
départemental de lecture publique (SDLP} en date du 15 juillet 2024 {Délibération CO-juilet-2024- 13-88) Alnsi, en écho aux compétences du Département, chef de file des politiques de solidarités humaines et territoriales, le SDLP à pour priorité :
- d'accompagner et renforcer k réseau de lecture publique du département
- de faire du numérique un levier favorisant l'accès de tous à la cutture
- et d'encourager le goût de la lecture et du partage auprès des plus jeunes
La mission de développement de la lecture publique est confiée à la Bibliothèque départementale aul accompagne les colléctivités partenaires qu réseau dé lecture publique dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets. La présente convention définit le cadre de k&
coopération entre le Département de l'Allier et k collectivité partenaire, pour ce qui conceme le
développement de la lecture publique, les services apportés par la Bibliothèque départementale de l'Allier et les engagements attendus de la collectivité partenaire.
Article 1 : Engagements du Département
4.1 Typologie et offre de service
Chaque année, au cours du dernier trimestre, la Bibliothèque départementale déterminé le classement de l'équipement de lecture publique de ta collectivité partenaire suivant la typologie départementale (voir Annexe 1).
Ce clessement est établi en fonction des services, des collections et du dynamisme de l'équipement
de lecture publique de la ooilectivité partenaire, évalués par la Bibliothèque départementale à partir
dés données d'activités issues de la campagne de collecte nationale du Ministère de le culture
{rapport scrlb}.
Le classement de l'équipement de lecture publique de la collectivité partenaire détermine le niveau de service de la Blbtiothèque départementale pour l'année suivante (annexe 2), Schéma départemental de la lecture publique 2024-2028
i.2 Consails et accompaghement de projets :
Le Cépartement de l'Allier, via l'activité d'ingénierie et de conseils de la Bibliothèque
départementale, s'engage à accompagner la collectivité partenaire dans ses projets de
développement du service de lecture publique par une offre de conseils et d'aicle au montage de projet mais également par des aides financières aux projets.
1.3 Accompagnement de la formation et de ls professionnalisation des bibliothèques :
Le Département s'engage à accompagner le professionnallsetion des biblicthèques en proposant gratuitement des formations à l'intention des personnels salariés et bénévoles animanit l'équipement de lecture publique de la collectivité partenaire. La Bibliothèque départementale peut également
accompagner la collectivité partenaire dans le recrutement d'un professionnel : aide à là rédaction
des fiches de poste, aide au choix dés candidatures, participation au jury de recritement en tant que consefll technique,
1.4 Prêt st accès aux collections
Le Département s'engage à mettre à disposition de la collectivité partenaire gratuitement des
collections diversifiées. Le prêt de ces collections et leur diffusion se fers vis la desserte documentaire où par approvisionnement direct dans les locaux de là médiathèque départementale suivant ls typologie du lieu de lecture de ls collectivité partenaire (voir Annexe 2),
Dans le cadre de la mise à disposition de documents multimédis, la collectivité partenaire se
conforme à la légistation sur le droit d'auteur en matière de diffusion d'ceuvres audirmisuelles.
Le Département pourra accompagner la collectivité partenaire dans sa politique d'acquisiion et dans ses opérations de gestion des cillections (désherbage, récolement, ….).
1.5 Offre de ressources numériques
Le Département met gratuitement à disposition du public de l'équipement de lecture publique de là
collectivité partenaire l'accès à la Médiathèque digitale, plateforme de ressources numériques (musique, dnéma, autoformation, livres, presse). Le liste des ressources numériques est
susceptible d'évoluer d'année en année.
1.6 Action eulturelleet médiation
Le Département s'engage à soutenir Faction culturelle dé proximité en :
- accompagnant la collectivité partenaire dans la mise en place de projets d'actions cuiturelles per le conseil et le prêt d'outils d'animation ou de médiation, le prêt de jeux, le prêt
d'expositions
- proposant une offre culturelle (spectacies, animations, rencontre...) diffusée dans les bibliothèques et points lecture du département,
1.7 Logiciel de bibliotheque
Le Département s'engage à aider la collectivité partenaire dans l'informatisation de sa bibliothèque ou de son point lecture par le conseil ét là formation. Le Département s'engagë à assurer Je sulvl et l'assistance dans à gestion courante des collectivités partenaires équipées d'un logiciel mstahé par ls Bibiothèque départementale. Schéms départemental de ls keture pubique 2024-2028
2.4 Acquisition et diversité des collections
La collectivité partenaire s'engage, en s'appuyant sur l'aide du Département, à offrir des coliections pluralistes, diversifiées et renouvelées régulièrement.
25 Médistion et animation
Ls collectivité partenaire s'engage à mettre en place une médiation et des actions Gulturelles afin de
favoriser l'accès de tous les publics à la culture et à l'informétion. Elk s'engage à prendre en charge
l'assurance des métériels d'animation et expositions prêtés par le Bibliothéque départementale.
La collectivité partenaire s'engage à promouvoir l'offre numérique proposée par la Bibliothèque départementale.
2.6 Relations avec le Dépsrtement
La collectivité partenaire s'engage à :
. Respecter ke règlement des services de la Bibliothèque départementale figurant en annee
- Doter l'équipement de lecture publique d'une adressé mail professionnelle
= Prévoir un accès sans contraintes à proximité immédiate de Féquipement de lecture publique pour les véhicules de ls Bibliothèque départementale
- Rendre disponible tout ou partie de l'équipe de l'équipement de lecture publique le jour de
l'échange prévu par la Biblicthèque déportementale, A défaut, l'échange ne sera pas
gerard.
- Renseigner thäque année le rapport d'activité de l'Observatoire de la Lecture Publique
(Ministère de la Culture}
- Rendre visible l'action du Département sur toute communication falte sur les évènements pour lesquels le Département contribue financièrement ou techniquement.
La collectivité partenaire pourra prêter des documents, du matériel d'animation ou des expositions au Département, pour les mettre à disposition du réseau départemental de lecture publique. Le
Département s'éngage à prendre en charge l'assurance des documents, matériels d'animation et expositions prêtés par la collectivité partenaire. Il assurera auprès de la collectivité prêteuse le remplacement où le remboursement des documents, des outils d'animation et des expositions perdus ou détériorés,
Article 3 : Point-relais et dynamique de réseau
Le réseau logistique départemental va se construire à partir dé 2025 autour de points relais,
Un point-relals accueille les navettes bi-mensuelles de la Bidiothèque départementale pour lul- même et les collectivités parténäires de la Bibliothèque départementale qui ont fait ke choix de ce point-relais, Les collectivités attachées à ce point relais disposent ensulte d'un mois pour retirer leurs réservations.
Sur sollicitation de la Bibliothèque départementale, la collectivité partenaire peut s'engager à ce que son équipement de lecture publique soit un point-relais du réseau logistique départemental
concernant les navettes de documents réservés,
Dans le cadre de la présente convention, la collectivité partenaire s'engage/ne-s'engage-pas! à ce que son équipement de lecture publique soit un point-relais.
Le Département s'engage à proposer en pronté ses animations et ses aides aux points-relals du réseau départemental.
3 Payer le mention inutile Schéme départemental de la lecture publique 2024-2028
Article 2 : Engagements de la collectivité partenaire
2.0 Accès de La population aux services de là bibliothèque :
Conformément à fa loi n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de ls lecture publique, la coliétivité partenaire propose gratuitement l'accès à son équipement de lecture publique et la consultation sur place des collections. Elle s'engage à proposer gratuitement les services ou actions culturelles proposés par le Bibliothèque départementale de l'Allier.
2.1 Locaux
La collectivité partenaire s'engage à mettre à disposition un espace dédié et adapté, respectant les
normes sumantes !
- 20 mé minimum pour les communes de moins de 1000 habitants
. 50 m2 minimum ét 0.4 m°?/hab pour les communes de 1000 à 3500 habitants
- 0.07 m7 hab pour les communes au-delà de 3500 habitants
La collectivité partenaire s'engage à mettre en place uñ programme de mise en accessibilité de ce local d'ici 2026,
La collectivité partenaire s'engage à signaler son équipement de lecture publique et à mettre à 53 cisposition une ligne téléphonique ét un poste Informatique avec accès à internet. Elle assure et les charges de fonctionnement du bâtiment (chauffage, édairage, assurance, téléphone, papeterie, entretien des locaux...) et le renouvellement du matériel Informatique et de son aménagement intérieur,
2.2 Personrël
La Collectivité partenaire s'engage à mettre en place une équipe adaptée au bon fonctionnement de son équipement de lecture publique et à désigner un responsable qui sera l'interlocuteur
privilégié de la Biblothèque départementale, La collectivité partenaire Informera ls Bibliothèque départementale de tout changement dé responsable.
La collectivité partenaire s'engage à assurer les agents et les bénévoles de sa structure et à assurer leur défraiement étfou trouver une solution d'accompagnement technique ou logistique (mise à disposition d'un véhiosé) lors des déplacements qu'ils effectuent pour la biblicthèque (formations, échanges de documents, visites en libralries..).
La collectivité partenaire s'engage à faire suivre aux nouveaux salariés et bénévoles le cyde de
formation initiale de la Biblicthèque départementale (3 jours). Cette formation sera renouvelée tous les 5 ans. La collectivité partenaire s'assure que les personnels salariés et bénévoles suivent
régulièrement une ou des sessions de formations programmées par la Bibliothèque départementale ou toute autre organisme de formation.
23 Horaires d'ouverture
La collectivité partenaire s'engage à assurer une ouverture minimale au public :
- Communes de 500 à 1500 habitants : 4 h / semaine ou À journée de 6 h /mois
- Communes de 1500 à 2500 habitants : 6 h/ semaine
- _ Communés de 2500 à 3500 habitants : 8 h / semaine
- Communes de plus de 3500 habitants : 12 h /semäine
Ces horaires doivent être adaptés aux usages et faciliter la fréquentation, notamment ke mercredi et le week-end.
La collectivité partenaire s'engage à prévoir, en dehors de ces heures d'ouverture publique, des temps d'accueil spécifiques pour les groupes tels que les classes, les crèches, etc. Schéma départemental de la lecture publique 2024-2028
Article 4 : Obligation du respect de la convention
L'ensemble des services apportés par le Département reste conditionné au respect par là collectivité partenaire des engagements pris dans la présente convention. En cas de manquements graves aux bonnes conditions de fonctionnement de la bibliothèque de la collectivité partenaire (notamment en matière de locaux inaccessibles ou vétustes, d'horaires insuffisants ou inadaptés, de manque de personne au de personnel insuffisamment qualifié, documents de la Bibliothèque départementale non rendus ét non remplacés), le Département pourrs interrompre tout ou partie dé ses services
sans préavis.
Article 5 : Durée de la convention et reconduction
La présente convention, qui résilie ét remplace toute convention précédente, est conclue pour une période de 4 ans à compter de sa signature par l'énsemble des parties, renouvelable une fois par accord tacite.
Le suivi de la convention fera l'objet d'un échange annuel pour évaluation et constat du respect des engagements des deux parties.
Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception, avec un préavis de 3 mois en Cas de non-respect des clauses où de changement dans la politique départementale de développement de kcture publique.
Faît à Moulins, le pre sh k +fiortFors, LT" 7
Pour le Département, Pouf Commune de DOMERAT 4° EE Ce r 174 .
Claude RIBOULET j Président du Conseil départemental de l'Allier
Canton de Commentry
Annexe 1 : Typologie des Heux de lecture du réseau départemental de l'Allier
Annexe 2 : Règlement de service de la Bibliothèque départementale BIBLIOTAIQUE ALLIER : | = BOLURBONRALS
DE L'ALLIER
Règlement des services de la Bibliothèque
départementale de l'Allier
Le présent réglement détermine Îles régles des services proposés por le Dépariement, via la
Bibliothèque départementale, aux partenaires signcloires de la x convéntion de développsment de la lecture publique »
PARTIE 1 : règlement de prêt et de circulation des collections
Le présant règlement détermine les règles de prêt et de cireulatian des documents apportenant au Département et en fonds propres aux partenaires du réseau départemental de laciure publique ainsi que les modalités de remplacement où de remboursement des documants abimés ou perdus
apporénent au Département.
Modalités de prèts das collections de la Bibliothèque départementale de l'Allier
La Biblicthèque départementols de l'Allier complète los collections dés lieux de lécture des
pañtsnaires en fonction de leurs besoins el de leur dassification {ef Annexe 1}. Le partenaire s'engage à assurer les collections prôtées pur le Biblicthèque départementale.
Le partenaire ne pourra préter lès collactions du Déportement qu'aux personnes physiques inscrites
à choque équipement de lecture publique, Chaque structure de lecture publique devra lerir des
statistiques concemant ls nombre des emprunteurs et des prôts. Elle les communiquera à lo
Bibliothèque Départementale chaque année dans le codre de Fenquéte ministérielle snnuelle.
Les fonds documentaires
La Bibliothèque départementale de l'Allier met à disposition des portenaires des collections
documentaires {livres imprimés ét audio}.
Lo durée des préts est de 1 an, si les documents déposés ne font purs l'objet d'une réservation,
Si uné réservalion est signalée (por le logiciel Orphée ou por mail), les documents devrent être
relournés sous maximum 12 semalnes dès demande de ratour,
Siles documents réservés ne sont pos rendus dans les délais, le portencire pourra se voir priver de réservations sur dés documents empruntés tani qu'elle ne sara pas en règle avec le Déportement.
Si les decumienis prêtés ne soni pos rendus dons les délais, le partenaire pourra se voir priver de
nouvecex préls ton qu'il ne sera pos en régle vec le Dépurtément, Les fonds Audiovisueis
Lo Bibliothèque déportemeniale de l'Allier met à disposition des partenairés
[à l'exception dé ceux
équipés uniquement d'un point d'accès aux livres} un fonds audiovisuel de
CD et DVD idont blue-
ray),
La durée du prétast de 1 an. Siles documents prétés ne sont pas rendus
durs les délüis, ke partencire
ne pourra faire de nouveaux prêts ani qu'elle ne serc pas en règle
avec le Département.
Le partenaire né pourra préler les documents audiovisuels qu'aux
personnes physiques inscrites à
choque biblisthèque jou dépôt et s'engage à né pas en foire de diffusion
publique : les documents
audiovisuels sont exclusivement destinés à une utiisetion individuelle,
dans le cercis dé lo famille.
Dons le cos où uné projection publiqué serait envisagée, le partenaire,
le responsable de la
bibliothèque ou l'emprunteur devra par lui-même +'ocquitier, auprèt d'orgonlsmes
agrées, des
droits de projeclion ainsi que des droits SACEM. Le Bibliothèque départementale
ne pourra pui être
tenue responsable en cos de non-reépéti de tés obligations.
Les outils d'action culturelle at Les feux :
La Bibliothèque dépürtementale de l'Allier met à disposfion des bibliatéques
et points lecture des
partenaires des outils d'action culiurelle {expositions, valises thématiques
et numériques, espaces de
lecture, molériel d'exposition, malles virluelles.…) et des jeux de sariété.
Les points-dépôts ai les
partenaires hors structures de lecivre publique pourront empruniér ces
esllections pour Un
animation ponctuelle, après aceord de le Bibliothèque départementale.
Pour les outils d'éction culturelle : lo durée du prêt ést fixés par la Biblicthèque
départementole
suivant le projet du partanaire ou de ln nature de l'eutil d'action culturelle.
Pour les jeux : le prêt est d'uns durée maximale de 1 an pour les biblicthèques
el les points lecture.
Pour les points dépôts et les partenairéé hors politique de lecture publique,
la durée du prêt des jeux
est fonction du projet du pariencire.
Si les oufils d'action culturelle ou les jeux prétés ne soni püs rendus dans
les délais, le partenaire
pourra se voir du dreit d'emprunter de nouveäUx eutils d'action culturelle
où dé jeux tan au'il ne
sero pus en régle avec ls Département.
Nombre de près
Des quotas de prêts! sand définis en fonction de la dessification du lieu de lacture
dans lo Typologie
des bibliothèques :
1 Dans le codre d'un projet d'action culiuwalle, les quotes de prêts peuvent augmenter.
Le partenaire dit
contacter la bibliothèque départementale pour définir avec elle Les. moyans
nécesttires à la réussite de s0n
profes. Lives | CD/DVD Jeux| Malériel | Expositions Malles
| d'animation | numériques
| Point d'accès aux | 400 féont | |
‘Hivres 5% de
nouveautés} |
[Point dépit où) SOOdocumems 15 | 2 | 1dowlo
|'portenaire hore (dont 10 nouvenutés) jeux limite de 4/an | Hruciurss de | |
| lecture publique / | |
Point iscture 800 documents 20 3 Ï dans lu 1 dons ln {dent 10 % nouveautés) | jeux firiite de Bon limits de
Ton
Bibliothèque de 2000 dotuments 25 | à Tdansln | 1densie proximité {dont 10 % nouveautés) jeux lune da limite de 5 2 [aan | en Bibliéihèque | 2800 documents 30 ë _ Tdonsla | dame
srudurante fdont 10 nouveautés) jeux limits de limits de cc D | | 12/on | Zjan | | Point relais +200 documents +5 VO +en |
| | [ | Hors cokégorie 500 documents dont 10 ! 720 | ÿ,donsla À, dons la % norvenulés] jeux limite de limite de 4/on d'on
Un point relais est un partenoire qui accueille las nüvsttes bi-mensuelle: de lo Bibliothèque départementale pour lui-même et les collectivités portencires de lu Bibliothèque départementals qui ont foit ke choix de ce point-relais, 4 ce titre, il bénéficie de quotas supérieurs.
Les points ralois mmoillent le département éhin qu'aueun partenaire ne soit à plus de 15 minutes d'un
relais.
Modalités de remplacement ou de remboursement des décuments Lerdus ou détériorés
Il devro être signalé à lo Bibliothèque déportementole toule dégradation ou toute perte de document, Le partenaire ne devra pas chercher à faire de réparations sur les collections du Département.
En cas de dégradation ou de perle de documents, le partenaire devra remplacer Les documents ou rembourser ke Département de l'Allier. Si le docurment ssl épuisé, le Déparlement pourra également
proposer au partenaire public un titre alternatif oyant un prix équivalent pour procéder au
remplocemant du document perdu
Il au rappelé qu'en aucun cos le DVD ou le Blu-ray ne devra être racheté dans le commerce par l'emprunteur ou le partenaire. En effet, les DVD ét Blu-prètés por La Bibliothèque départementale sont acquis avec des droils que seules des sacidtés ogréées peuvent foumir Modalités de diffusion des collections de ln Bibliothèque départementale de
FAllier
Lo desserte documentaire est adaptée en fonction de la noture du lieu de lecture.
Elle peut s'effectuer por :
13 Per opprovisionnement direct dans les lécaux de la Bibliothèque départementale pour lus
les partenaires oyont canventionné avec lu Bibliothèque départementale {hors période du
24 décembre au 2 janvier] :
Cet approvisiennement #6 foit sur rendez-vous où par 1 Open’Bib » pour les pariengires ceriiliés. Cette certification permet au partenaire de venir lui-même faire sas emprunts el ses retours dons les locaux de la Bibliothäque déporternentale pendant les heures d'ouverture horaires d'ouvèriure, sans rendez-vous.
Pour les approvisionnements directs sur rendez-vous - qui s'ajoutent oux échanges -, ils sont limités : & 2 par on Pour :
a les points d'accès aux livres et les partengires hors politique de lecture. publique
(maximum 150 documents)
o des points dépôts maximum 250 documents]
- à d por on pour:
a des points leciure (maximum 400 documents]
a les bibliothèques de proximité et structurante [maximum 800 documents],
Le rendez-vous doit être fixé avec la Bibliothèque départementale ou minimum 4 semaînes avant is
jour souhaité.
Les documents sont véhiculés por le partenaire.
Aves sur 12 mois :
Pour les bibliothèques structuräntes :
- 1 échange complet [madmum 2500 documents) el, sur demande, 2 échanges intermédiaires (maximum 400 documents} / an
OU
2 échonges semestrisis {maximum 1250 documents} et, sur demande, 1 échange intermédiaire {miurnum: 890 documents) / an
Pour les hiblicthèques dé proximité :
- 1 échange complet (maximum 2000 documents) et, sur demande, 2 échanges
intermédiqires (maximum 400 documents) / on
QU
- 2 échanges sernestriels (maximum 1000 documents} el, sur demande, 2 échanges intermédiaires {méximum 400 documents) / an
Pour les points leciure :
- + échorige complet {maximum 800 documents) et, sur critères, 2 échanges intermédiaires
imaximum 300 documents] / ar
Pour les polis dépéts :
- ? échange complet Jmoximur 500 documents] et, sur critères, 2 échanges intermédiaires imemimum 150 desuments} / on Pour les portenaires hors structures dé lectura publique
- 1 échange complet (maximum 500 docurnants)
Ces échonges permettent de renouveler les fonds mis à disposition des lieux de lecture. Les parienaires peuvent venir #ffeciuer leur choix :
dans les collections de la bibfiothèque déporiementale,
- ou faire leur sélection sur le catalogue en Fans de k biblicthèque départementale - ou faire port de ss souhaîts ét laisser le bibliothécaire référent constituer la sélection des documents,
Les modalités de ce choix sent urrétées entre le partenaire et la Bibliothèque départemeniole au minimum 6 semaines avant le date prévue de l'échange. Les documents sont erwuile véhiculés par la bibliothèque départementale.
Ces échangés concement les fonds documentaires, audiovisuels et les jeux de la Bibliothèque départementale, Un(e] agentfs] du portenoire doit être présent lors de le livraison de l'échonge pour participer à la mise en place des décumeants livrés.
Les modalifés et dates des échanges sont définies en diologue entre le Bibliothèque départementale et le parioncire au cours du dernier Irimestrs de l'année N°1. Des demondes d'échanges intermédiaires peuvent également être formulées en cours d'année, ou minimum 6 semaines avant ls date souhaitée pour l'échange,
Pour choque échange la Bitliothèque départerrentale reprend le même nombre de documents que celui éorrespond aux prêts.
En cas d'indisponibilité du portenoire le jour fixé pour l'échange, le partenoire doit en informer au plus t61 la Bilisihèque déportemeniale. Une nouvelle doté sére proposée por la Bibliothèque départementals dans un délai maximol de semcines après le date inticle.
NB : Les éthonges internédioires pour Les pointe lecture ei les points dépôts sont fonction du nombre
de préts. Pour activer ce droit, la lieu de lecture doit avoir au moins 5 lecteurs actifs fhors école) et À partenariat.
Peur une démands gnfcipée, le nombre de préts de l'année N-1 doit également dépasser le nombre
de documents mis à dépesition por la Biblisthèque départementale lors de l'échange comptel. Pour une dermonde en cours d'année, le nombre de prêts doit correspondre à 40% dés documents empruntés à la Bibliothèque déporfementale lors de l'échongé complet.
Un échénge intermédiaire péul égalérnent êfre demandé dons le cadre d'une action culturelle parlieutière,
La décision finale revient à le Gibliothégue déporiementsle
3) Par navette bimensuells {hors période du 14 juillel au 15 août et du 24 décembre au 2 iarviar):
L'assés à celle navette sst fonction de lo dassifiction du lieu de lecture. |! se fais : - Chez le partenaire pour les bibliothèques de proximité et struélurantes (jusqu'à 150 détuments/navatte)
- Via un poinl relais pour les poinis lecture ét les points dépôis fisqu'à 50
documents/navetté”] ainsi que lés points d'accès aux livres et les partenaires publics (jusqu'à 25 documents/navette},
Les points relais maillent le département afin qu'aucun partenaire ne soï à plus de 15 minutes d’un relais.
? lusqu'é 100 documents /navetie pour les points lecture fofcant fonction de point rehens Les réservations de documents disponibles effectusss moins de 72 héures avant la date de la névalte
me sont pas garenlies d'être livrées lors de cette navette.
Ces navettes concernent toutes les collections de la Bibliothèque départementale.
Les points lectures, les poinis dépôts et les pénis d'accès aux livres souhaitant bénéficier de ce
service doivent prendre contüct avec la Bibliothèque départementale pour définir leur poinl relais da référence. Les navettes prévues les 15 jours précédent un échange na seront püs effectuées, soul
demande expresse du partenaire concemé. PARTIE 2 - Atcës aux ressources numériques de la médiathèque digitale
La Biblicthäque départementale dé l'Allisr met à disposition des adhérents des structures de lecture publique partendirés une plateforme d'accès aux ressources numériques : la médiathèque digitale. Cette plateforme propose aux adhérents majeurs des lieux de ledure, por dinfermédioire de leur biblicihécoirs, d'accéder à unie offre numérique suivant Îles mêmes modalités qu'un prét an biblisthèque [accès à un nombre de documents défini}.
Le Département ossure l'entière gestion de cette médiathèque digitale {gestion du conterw, octualisatton de l'offre. Des présentations st des formations sont organisées por le Bibliothèque départemantols pour les bibliothécaires bénévoles ei solariés.
Principe de fonctionnement :
La médiathèque digitale propose, sur tebletles, smartphones st ordinateurs : - cinéme : documentaires, couris et longs métrages, dessiné animés, conférences. - auloformaïion : en longues, informatique, les codes, Les parcours scolaires …
- livres et presse
L'adhérent à lo médiathèque digitale se voit attribuer, par la Bibliothèque départementale de l'Allier, un compte qui lui permel d'accéder à un nombre de ressources défini.
Cette offre numérique est évolulive. Elle constitue, outre une offre culturelle diversiliée, un support d'animation st permet d'accompogner les usngers dans leur projels ipréporation du code de la
route, mise à niveau en lknques, efc.k
Choque adhérent majeur d'une strucurs de lecture publique parenairée dy Département peut
demander à adhérer à la médiathèque digitale. L'inscription se fait par la Bibliothèque départementale ou por Ja bibliothèque portenaire après que son personnel a êté formé et certifié per la bibliothèque départementale. En cas d'inscriphon por la Bibliothèque dépariementale, lo structure de lcciure publique devra foursir à lo Bibliothèque dépariementale Îles noms, prénoms, communes et adresses mail des futurs inserils. Ceïte liste est susceptible d'évéluer.
L'inscription & la Médiathèque digitale ne peut étre systématique : seuls les lecteurs qui en font explicitement la demande doivent bénéficier de l'inscription à ka Médiolhèque digiiole.
L'utilisation des ressources de la Médiathèque digitale n'est autéritée que dans le cadre du cercle
familial. Il est notamment interdit à l'adhérent [sons que cette liste ne soit limitañive) : de copier, de reproduire, de « ripper , d'enregistrer, de mebre à lo disposition du publie au d'uliliser de toute autre manière toute portie des dosumants du site (nomment les enregistrements sonorcs, imoges él texles} selon des modalités non expressément autorisées aux termes du contral signé par le Département de l'Allier
de foumir son mot de passe à toute autre personne &u d'utiliser le nom et le mot de passe de tout autre adhérent ; l'adhérent esi seul responsable de la conservation et de la confidenliolité de sen mot de passe ;
de porter atteinte de quelque façon que ce sait à l'intégrité du site ou des documents diffusés
via de site ;
de contaumer louise tachnalogie uilisés par le prastatains où ses concddants de lisshce pour protéger le contenu acéeisibls par l'intermédiaire du sile ;
- de louer touts partis du site ;
- de contourner toute restriction tenioriols appliquée por k prasloiairs. PARTIE 3 - Accès aux actions culturelles et aux formations de lu Bibliothèque
départementale
L'action cuhturalle de la bibliothèque départementale
La Ebliothèque départementale de l'Allier propose des actions culturelles & 585 partengires. Le
bénéficiaire s'engage à communiquer autour de l'événement auprès de ses publics en ménhionnernt
le Département. I devra mettre à dispesifion de d'action un lieu approprié et tenir des statistiques
sur le nombre de participants, Il communiquera ses statistiques à le Sibliolhèque départementale.
Le partenaire déeit nommer un référent qui scra l'interlocuteur de la Bibliothéque départementale pour l'organisation de l’action eullurélle, Cet interlocuteur devrà rotaimment dire présent pendant
l'action culturelle,
Le choix du bénéficiaire relève des ottibulions de la Bibiothèque déparièmentale.
Las formations &e la bibliothéque départementale
Les formolions proposéés por le Mblicihèque déportementüle sant proposées gratuitement qux
salariés et bénévoles animant les siruciuras de lecture publique des partenaires.
Les personnels des services sociaux et éducatifs alnsi que les personnels des parienuirés hors structure de lecture publique peuvent poriciper aux formations proposées par Îa Biblicthèque départementale gratuitement. Leur panicipation est soumise à l'accord de la Biblishèque
départementale, en fondion du nombre de places disponibles.
Les personnels des Bibliothèque provenant d'auires départamenis peuvent pariapsr oux formalions proposées por la HHicthèque déportementale grahsliement, Leur participation est soumise ü
l'accord de lo bibliothèque départementole, en fonction du nombre de places disponibles.
Le participont s'étont inserit à une formation mais ayent un empéchement s'engage à en avertir la
Bibliothéque départementale le plus rapidement possible.
En fonction du nombre d'inscrits, la Bibliothèque départementale peut décider de l'annulation d'une formation. Cette annulation intervient 7 jours minimums avont fa formation. Les parsonnes inscrites en seront informées immédiatement par mail.
PARTIE 4 - Accès à l'accompagnement de la Bibliothèque départementale
La Bibliothèque départementale propose groluitement 565 conseils fconseil à l'aménagement
d'espace, à la geslion de collections, au projet d'animnations, ...] aux partenaires du département avart un projet autour de fa lecture publique, Un bibliothécaire référent est nommé pour chaque partenaire.
En plus de #63 conseils, la Sibliothéque départementale propose un accompagnement financer des projets en faveur de lo lecture publique à travers trois dispositifs d'aides :
- Aide à l'onimétion et oux projets cullurels autour de la Lecture
- Aide à l'équipement dés bisux dé lecture
- Aide à locquisition de collections ana
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i BIBLIOTHEQUE © ALLIER DÉPARTEMENTALE y BOURBLNAIS Lo Pégaiement
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TYPOLOGIE DES BIBLIOTHEQUES DE L'ALLIER
Blblisthèque structurante :
Est considérée « bibliothèque structurante », ur équipement de lecture publique qui cumule les
critères suivanis :
- Plus de deux supports de collections! et des collectièns pour adulte at jeunesse
- Ouveriure hebdomadaire d'au moins 6 heures
- Un local dédié et accessible avec une surface de plus de 100 m ou dé O,04m*/hab. el
comprenant des places assisses
- Au moins 1 soforié formé à lernps plein
- Au moins 1500 prêts annuels
- Au rnoins 4 actions culturelles st 2 partenariats*
Bibliothèque de proximité :
Est considérés « bibliothèque de proximité n, un équipement de leciure publique qui cum ule Îas critères suivants :
- Plus de deux supports de colfections, st des collections pour adulié at jeunesse
Ouverture hebhdomadaire d'au moins 6 heures
- Un local dédié et accessible avec une surfoce de plus de 40 m? et comprenant des places
OS5IBSÈS
Au moins l solarié à temps plain où minimum & mi-temps {0.5 ETP} consocré
exclusivement à l'équipement de feeturs publique
- Au moins 1000 préts annuels
= Au moins 3 ocions culturelles et | partenariat" (ou 2 actions culturelles el 2 partenanüls*)
Point lecture :
Est considéré a paint leciure », un équipement de lecture publique qui cumule les critères suivants :
- Au moins deux types de colléctions : pour adulte at pour [eunesse
Owerurs hebdomadaire d'au moins 4 heures
Un local dédié avec une surface de plus de 20m et comprenant des places assises
- Au moins des bénévoles formés etfou un solarié consacré axclusivéement à l'équipament de
laciure publique au mains 6h/ssmaine {à l'exclusion de toute &uire aclivité}
- Au moine 500 prêts annuels &u 7% de lecteurs actifs
- Au moins 2 actions cuturelles et 1 partenariat?
Point Dépôt :
Est considéré x point dépôt », un équipérnent de lecture publique qui cymule les eriléres suivants
- Au moins dei types de collections : pour ddulie et pour jeunétse
- Ouverture régulière
? Imprimés, publications continues, musique, documents audiovisuels, callections adaptées.