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Compte-Rendu - cr cm 270111 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 270111)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Démocratie, Compte-Rendu Intégral

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 27 Janvier 2011-

Sous la Présidence de José HENNEQUIN, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Patrick PAVILLON, Madame Edith BOCLET, Monsieur Gilles LOUBIGNAC, Monsieur Jean-Claude POUPET, Madame Françoise DUBOIS, Monsieur Christian CARLIER, Madame Michelle SENIS, Monsieur Jean-Pierre DUC, Maires Adjoints.

Madame Marielle BUONOMO, Monsieur Gérard LACAN, Mademoiselle Florence HUOT, Madame Annick POICHOTTE, Monsieur Jean-Louis MIEL, Monsieur Emile VARON, Monsieur Michel COULANGES, Madame Nathalie COURTEVILLE, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Valérie LEGROS, Monsieur Christophe CAMPOS, Madame Danielle TRUCHON, Melle Nasséra MENZEL, Monsieur Thierry BAUDRY (arrivé à 20 h 45) Madame Claudine BRETEAU, Monsieur Denis GALLON, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Michèle BERNIER, Monsieur Luc COPPIN, Madame Suzanne GORCEIX, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

 Madame Michèle PELABERE a donné pouvoir à Monsieur Patrick PAVILLON  Melle Ayate HEBBALI a donné pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE  Monsieur Franck ROLLAND a donné pouvoir à Mademoiselle Nasséra MENZEL  Mme Maria ALVES a donné pouvoir à Madame Claudine BRETEAU  Madame Mireille CATANZARO a donné pouvoir Madame Annick POICHOTTE  Monsieur Rodrigue KOKOUENDO a donné pouvoir à Monsieur Gilles LOUBIGNAC

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame POICHOTTE est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 est adopté à l’unanimité

******************************************2

O R D R E D U J O U R

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION «MAISON POUR TOUS JACQUES MARGUIN »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant qu’une convention de partenariat et de financement avec l’association « Maison Pour Tous » a été signée le 30 mai 2008 pour une durée de 3 ans.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31/12/2010, il y a lieu de la renouveler pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Aux termes de ladite convention, l’association s'engage à réaliser les actions et activités pour favoriser l’animation socio-culturelle, la communication sociale, la réalisation d’actions préventives dans le domaine sanitaire et social sur le territoire de la commune de Villeparisis et, en particulier, dans le quartier du Parisis.

De son côté, la Commune s'engage à mettre à la disposition de l’association les équipements immobiliers et mobiliers nécessaires au fonctionnement et une partie du personnel. Enfin, la ville participe au financement de l’association par une subvention annuelle. Pour l’exercice 2011, il a été inscrit au budget primitif la somme de 375 050 €. Les autres ressources de l’association sont constituées des subventions allouées par les autres partenaires publics, des cotisations annuelles des membres de l’association et de la tarification des activités

Monsieur TOUGUET remercie Madame THERON, Directrice Générale pour la transmission des annexes.

Il demande si dans le cadre de l’évaluation évoquée dans chacune des conventions notamment dans l’annexe 4, il y a un rapport écrit consultable de l’action de ces 3 associations. Il précise que cela concerne également les associations subventionnées à plus de 23 000 €.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de rapport d’évaluation écrit. En revanche, il y a des critères d’évaluation appréciés par les représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de ces associations.

Il précise que les orientations ont été définies par ces 3 associations en accord avec le Conseil Municipal et que les objectifs sont atteints chaque année.

Monsieur TOUGUET note qu’une évaluation n’est pas un rapport d’activités. Le rapport d’activités retrace l’activité de l’association et lorsque l’on parle d’évaluation, on porte une appréciation.

Monsieur le Maire indique qu’il y aura un rapport d’évaluation écrit l’an prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec la MAISON POUR TOUS JACQUES MARGUIN et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :

Jean Pierre DUC, Mireille CATANZARO, Nathalie COURTEVILLE, Annick POICHOTTE et Franck ROLLAND.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION «CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT»

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant qu’une convention de partenariat et de financement avec l’association «CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT» a été signée le 30 mai 2008 pour une durée de 3 ans.3

Cette convention étant arrivée à échéance le 31/12/2010, il y a lieu de la renouveler pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Aux termes de ladite convention, l’association s'engage à réaliser les actions et activités pour diffuser et promouvoir la culture sous toutes ses formes, et de participer et favoriser la création artistique.

De son côté, la Commune s'engage à mettre à la disposition de l’association les équipements immobiliers et mobiliers nécessaires au fonctionnement et une partie du personnel. Enfin, la ville participe au financement de l’association par une subvention annuelle. Pour l’exercice 2011, il a été inscrit au budget primitif la somme de 723 401 €. Les autres ressources de l’association sont constituées des subventions allouées par les autres partenaires publics, des cotisations annuelles des membres de l’association et de la tarification des activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec le Centre Culturel Jacques PREVERT et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :

Michèle PELABERE, Patrick PAVILLON, Michel COULANGES, Jean Pierre DUC, Valérie LEGROS, Jean-Louis MIEL, Franck ROLLAND.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION «OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE»

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant qu’une convention de partenariat et de financement avec l’association «Office Municipal de la Jeunesse» a été signée le 30 mai 2008 pour une durée de 3 ans.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31/12/2010, il y a lieu de la renouveler pour une période de 3 ans, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.Aux termes de cette convention, l'association s'engage à gérer le temps libre des enfants, par l’organisation d’activités d’animation socio-éducative, la gestion de centres de loisirs sans hébergement et d’activités de loisirs et/ou périscolaires. De son côté, la Commune s'engage à mettre à la disposition de l’association les équipements nécessaires au fonctionnement et à disposition partielle des animateurs pour l’encadrement et le suivi des enfants.

Enfin, la Commune participe au financement de l’association par une subvention annuelle. Pour l’exercice 2011, il a été inscrit au budget primitif la somme de 1 105 725 €. Les autres ressources de l’association sont constituées des subventions allouées par les autres partenaires publics, des cotisations annuelles des membres de l’association et de la tarification des activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec l’Office Municipal de la Jeunesse et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

Ne participent pas au vote :

Maria ALVES, Michel COULANGES, Jean Pierre DUC, Denis GALLON, Ayate HEBBALI, Florence HUOT, Jean-Louis MIEL, Franck ROLLAND, Michelle SENIS, Emile VARON.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Monsieur BAUDRY à 20 H 454

CONVENTION ENTRE LE SEDIF, LA SOCIETE VEOLIA ET LA COMMUNE DE VILLEPARISIS POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT PART COMMUNALE

Entendu l’exposé de Monsieur LACAN, Conseiller Délégué à l’Environnement, indiquant à l’assemblée que par courrier du 20 décembre 2010, la Société VEOLIA informe la Commune qu’elle sera le délégataire de l’exploitation du service public d’eau potable du Syndicat de Eaux d’Ile de France (SEDIF), à partir du 1er janvier 2011.

En application du principe du « guichet unique », la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement sont assurés pour le compte de la Commune par le délégataire au travers de la facture d’eau potable, même si le SEDIF n’exerce aucune compétence dans le domaine de l’assainissement.

Aussi, la société VEOLIA propose une convention tripartite de prestation pour le recouvrement des redevances d’assainissement.

Aux termes de cette convention, il est fixé les obligations respectives du SEDIF, du délégataire et de l’exploitant du service assainissement, sur plusieurs éléments.

La convention prend effet à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 12 ans, durée du contrat de délégation du service public d’eau potable de la société VEOLIA.

Monsieur TOUGUET remarque que l’article 10 concerne la rémunération de VEOLIA pour l’édition des factures d’assainissement pour le compte de la ville. Il demande si c’était le cas dans le précédent contrat.

Monsieur LACAN répond que tous les délégataires de service public se rémunèrent pour l’édition de factures. Ils émettent une facture générale sur l’eau potable et ils facturent pour le compte des collectivités locales concernées mais aussi d’autres partenaires notamment l’Agence de l’Eau. Pour ces deux partenaires, il y a des conventions de facturation.

Monsieur TOUGUET constate que l’on est dans la situation du nombre annuel de factures inférieur à 300.000. Il y a un peu moins de 10.000 logements et à raison de deux factures par an, la facturation à la ville est de l’ordre de 12.800 € HT.

Monsieur LACAN explique que dans ce montant il y a toute une chaine de prestations : l’émission de la facture, l’enregistrement des abonnés liés à l’assainissement, les procédures de recouvrement et également l’émission des titres de remboursement.

Monsieur VARON demande si c’est particulier à Villeparisis ou si cela est général à toutes les communes.

Monsieur LACAN répond que c’est général à toutes les communes. En revanche, la tarification est liée au nombre d’abonnés et d’habitants. Plus il y a d’abonnés moins c’est cher.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la convention entre le SEDIF, la société VEOLIA et la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE – CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »

Entendu l’exposé de Madame SENIS, Maire Adjoint chargé de la Petite Enfance indiquant à l’assemblée qu’une convention d’objectifs et de financement au titre du contrat enfance et jeunesse a été signée le 22 décembre 2006 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2009.

Cette convention étant terminée, il peut être régularisé un autre contrat enfance et jeunesse pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.5

Il est rappelé que le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil

Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Aux termes de ladite convention sont déterminées les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ).

Elle a pour objet de :

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants et les conditions de sa mise en œuvre ;

- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement ;

- fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Dans le cadre de ladite convention, il est inscrit des actions nouvelles : développement de la ludothèque, du premier relais assistances maternelles, création du deuxième relais, séjours organisés par l’OMJ, extension du multi accueil et formation BAFA, BAFD.

Monsieur TOUGUET observe que la convention n’est pas jointe au rapport et regrette que ce contrat n’ait pas été évoqué en commission enfance car cela aurait permis d’apprécier le niveau de subvention obtenu de la CAF au regard de chaque activité.

Madame SENIS répond que la subvention est obtenue en fonction des projets, de l’extension du multi accueil etc..

Monsieur TOUGUET cite le multi accueil pour lequel on a un montant prévisionnel de subvention de 27 609 € mais note que l’on ne connaît pas le coût de l’action en elle-même.

Monsieur le Maire invite Monsieur TOUGUET à venir dans les services de la Mairie consulter toutes les annexes qu’il souhaite car depuis le début de ce conseil, ce dernier fait un tir groupé sur les différentes annexes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d’objectifs et de financement au titre du contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et effectuer toute formalité nécessaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire proposant à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions constatées en cours d’exercice,

Les modifications suivantes sont proposées :

Créations/ Suppressions de postes

- Création de deux postes d’adjoints techniques de 2° classe pour permettre la mise en stage de deux agents au service Education

La création de ces postes est compensée par la suppression de deux postes d’agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles (départs en retraite)6

ADOPTE A L’UNANIMITE

REPARTITION DES SUBVENTIONS DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL POUR L’ANNEE 2011

ENTENDU l’exposé de Jean-Louis MIEL, Conseiller Municipal, délégué aux affaires scolaires, précisant que l’avenant financier du Contrat Educatif Local, pour l’année scolaire 2011, confirme le versement d’une subvention de 10 000 €.

Il est proposé la répartition suivante des subventions entre les différents partenaires :

2011

CCE 700 €

Centre Culturel 1 000 €

Education 1 100 €

Médiathèque 1 100 €

MPT 1 000 €

OMJ 1 200 €

Renan / Barbara 1 000 €

G.Philipe 800 €

J.Monod 1 000 €

Conservatoire 1 100 €

TOTAL 10 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à établir la répartition des subventions aux différents partenaires du Contrat Educatif Local ainsi qu’à signer la convention de versement d’une subvention :

 Au Collège Jacques MONOD, pour un montant de 1 000 Euros  Au Collège Gérard PHILIPE, pour un montant de 800 Euros.

Ces versements correspondent aux subventions accordées pour l’année 2011

ADOPTE A L’UNANIMITE

SUBVENTION ASSOCIATIONS PARENTS D’ELEVES

Entendu l’exposé de Madame Edith BOCLET, Maire Adjoint, chargée de la Vie Scolaire, rappelant à l’Assemblée que chaque année le Conseil Municipal se prononce sur le versement des subventions aux Associations de parents d’élèves siégeant dans les écoles maternelles et élémentaires, et dans les deux collèges de Villeparisis, pour l’année 2010/2011. Le montant de cette subvention est de 1 000 euros répartie de la façon suivante :

 646 euros pour l’ensemble des Associations ayant des représentants dans les écoles maternelles et élémentaires

 177 euros pour l’ensemble des Associations ayant des représentants au Collège Gérard Philipe

 177 euros pour l’ensemble des Associations ayant des représentants au Collège Jacques Monod.

ADOPTE A L’UNANIMITE7

RETRAIT DE L’ATTRIBUTION DU LOT N°6 AU MARCHE 2010/20 « FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX »

VU la lettre d’observations du contrôle de légalité en date du 13 décembre 2010 demandant le retrait du lot n°6 au marché 2010/20,

VU le courrier de résiliation adressé à la société CGE DISTRIBUTION le 21 décembre 2010, Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, indiquant que le lot n° 6 au marché 2010/20 « Fourniture de matériaux et matériels pour les ateliers municipaux » doit être retiré pour motif d’intérêt général et qu’en accord avec la société CGE DISTRIBUTION, aucune indemnité ne sera versée à ladite société au regard du préjudice subi.

Monsieur TOUGUET avoue s’être interrogé lors de la Commission d’appel d’offres, sur la fiabilité des éléments et avait suggéré de le tester pour un an. Il trouve que c’est dommage compte tenu de la complexité de l’analyse des dossiers. En effet, les services avaient mis en place des formules de calcul assez pointues notamment à travers ces dépenses un peu typiques dans le DQE (Détail Quantitatif Estimatif). Il demande si l’on relance une consultation complète.

Monsieur LOUBIGNAC répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le retrait pour motif d’intérêt général puisqu’entaché d’illégalité, le lot n°6 du marché 2010/20 « Fourniture de matériaux et matériels pour les ateliers municipaux et autorise Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire

ADOPTE A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DU MARCHE 2010/38 «COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES TECHNIQUES ET FOURNITURE ET MAINTENANCE DES CONTENANTS» - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE A SIGNER LES PIECES DU MARCHE - APPROBATION DU CHOIX DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude POUPET, Maire Adjoint chargé de l’aménagement urbain et des déplacements indiquant la nécessité de conclure un marché public pour la collecte des déchets ménagers, le traitement des déchets des services techniques et la fourniture et la maintenance des contenants

Le Marché 2010/38 « Collecte des déchets ménagers, traitement des déchets des services techniques et fourniture et maintenance des contenants» est attribué à :

 Lot n°1 : la société SEPUR

Désignation Montant forfaitaire annuel H.T. Montant unitaire H.T.

Collectes en porte à porte 865 000.00 €

Mise à disposition mensuelle

d’une benne 30m3 79.00 € Transport et vidage d’une

benne 30m 3 119.00 €8

 Lot n°2 : la société : PATE

Désignation Prix unitaire H .T . par tonne collectée

Collecte du verre par couleur (incolore et coloré) 32.40 €

 Lot n°3 : la société : SEPUR

Désignation Prix unitaire H.T./m3

Maintenance du parc de conteneurs déchets résiduels 15.00 €

Maintenance du parc de conteneurs déchets sélectifs 15.00 €

 Lot n°4 : la société : REP VEOLIA

Désignation Prix/tonne hors TVA et hors TGAP Prix/tonne TGAP (année 2011)

Objets encombrants 73.50 € 11.00€

Déchets d’activités 59.60€ 11.00€

Déchets de voirie 59.60€ 11.00€

Pneumatiques 80.75€ 0.00€

Déchets verts 39.00 € 0.00€

 Lot n°5 : la société : PLASTIC OMNIUM

Désignation Montant H.T. par conteneur Montant H.T. par foyer doté

Fourniture de conteneurs

spécifiques déchets verts d’un

volume de 120 litres

26.50€

Fourniture de conteneurs

spécifiques déchets verts d’un

volume de 240 litres

35.00€

Enquête et distribution en

porte à porte 16.46€

Le marché est conclu pour une durée ferme fixée à 5 ans pour les lots 1 à 4. Il est reconductible une fois pour une période de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Le lot n° 5 est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois par période de un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Monsieur TOUGUET remarque que l’on change de système de collecte d’ordures ménagères sur Villeparisis notamment en ce qui concerne les déchets verts. Il a été décidé de supprimer les sacs papier et de les remplacer par des containers. Il demande comment on peut changer aussi radicalement de mode de fonctionnement et quelle est la logique financière. Il s’interroge sur la gêne occasionnée pour des gens qui ont de tous petits terrains.9

Monsieur POUPET lui rappelle qu’il a déjà eu une partie des réponses puisque Madame BERNIER a assisté à la Commission d’Appel d’offres au cours de laquelle ce point a longuement été évoqué.

Il indique que la décision a été prise et justifiée par un certain nombre de choses. La gestion des sacs était un véritable casse tête.

Concernant la distribution : Il y avait le porte à porte, ensuite les avis de passage que les gens ne recevaient pas, la maintenance permanente tous les samedis matins pour servir les personnes qui n’avaient pas eu leurs sacs etc…

Concernant l’utilisation des sacs : Des sacs papiers étaient remplis de gravas ou servaient de protection contre le gel sur les pare-brises des voitures et cela coûtait un certain prix.

Monsieur POUPET explique qu’en ce qui concerne les containers, la distribution se fera une seule fois. Il ajoute que pour ceux qui ont un petit jardin, ce n’est pas un container de plus qui va les gêner et ceux qui ont des grands terrains, ça leur facilitera les choses.

Monsieur PAVILLON complète les informations données par Monsieur POUPET en indiquant que le montant des sacs est de 60.000 € et l’investissement des containers est de 190.000 €. Il rappelle à Monsieur TOUGUET que le détail du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures dans lequel est porté le coût des sacs lui est transmis chaque année et qu’il serait plus judicieux de s’étonner du coût de TGAP payé par la ville lorsqu’elle dépose des déchets à la REP ou des 12 000 € que paie le SMITOM alors que l’on dispose d’un four aux normes européennes qui fonctionne correctement. Ce qui représente 10 € par habitant et par an.

Monsieur COPPIN demande si la ville profitera de cette opération pour évoquer à nouveau auprès de la population, la possibilité d’utiliser des éco composteurs. Cela permettrait aux gens de mettre la tonte dans des composteurs pré troués afin que la tonte puisse se dégrader rapidement. Il demande s’il y a une maintenance pour l’entretien des containers à verres.

Monsieur POUPET explique que la maintenance a été supprimée pour des raisons financières. Pour une colonne à verre, il y a deux possibilités :

 Soit il y a une dégradation du système mécanique de soulèvement et de vidage et il faut payer la réparation

 Soit il est complètement éventré et il faut remplacer le container

Il n’y a donc pas vraiment de maintenance.

En ce qui concerne la propreté des containers, Monsieur POUPET indique qu’il y a deux lavages par an exigés par la société SEPUR et que la ville intervient également lorsqu’il y a des tags.

Monsieur LACAN ajoute qu’il y a un article dans le Municipage qui relance la possibilité qu’ont les villeparisiens de prendre un éco composteur comme lui-même l’a fait à des tarifs assez réduits puisque la ville participe à la moitié du prix du composteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec les attributaires désignés ci- dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.

ADOPTE après le vote suivant :

31 Pour dont 6 pouvoirs

4 Abstentions « Pour un nouvel Avenir à Villeparisis »

Monsieur TOUGUET précise que l’abstention de son groupe sur ce point s’explique par le manque d’informations détaillées.10

ATTRIBUTION DU MARCHE 2010/35 «FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN MENAGERS ET D’HYGIENE» - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE A SIGNER LES PIECES DU MARCHE - APPROBATION DU CHOIX DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

ENTENDU l’exposé de Monsieur Le Maire, indiquant la nécessité de conclure un marché public pour la fourniture de produits d’entretien ménagers et d’hygiène

Conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, la consultation organisée en vue de conclure un marché pour la fourniture de produits d’entretien ménagers et d’hygiène a fait l’objet d’un Appel d’Offres Ouvert européen et pris la forme d’un marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics).

Le Marché 2010/35 «FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN MENAGERS ET D’HYGIENE » est attribué à :

 La société DAUGERON pour le lot n° 1 selon montant minimum annuel 7 425.00 € H.T. et montant maximum annuel 29 700.00 € H.T

 La société DAUGERON pour le lot n° 2 selon montant minimum annuel 8 175.00 € H.T. et montant maximum annuel 32 700.00 € H.T

 La société DAUGERON pour le lot n° 3 selon montant minimum annuel 4 000.00 € H.T. et montant maximum annuel 17 200.00 € H.T

 La société DAUGERON pour le lot n° 4 selon montant minimum annuel 4 050.00 € H.T. et montant maximum annuel 16 200.00 € H.T

Ce marché a été conclu pour une durée de un an, renouvelable expressément deux fois, pour une période de 36 mois au plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec les attributaires désignés ci- dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DU MARCHE 2010/31 «SERVICES DE MEDECINE PROFESSIONNELLE PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU C.C.A.S. DE VILLEPARISIS» - APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DU MODE DE CONSULTATION – AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION - AUTORISATION DE M. LE MAIRE A SIGNER LES PIECES DU MARCHE - APPROBATION DU CHOIX DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire indiquant la nécessité de conclure un marché public pour la mise en œuvre de services de médecine professionnelle préventive au bénéfice des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeparisis

Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, la consultation organisée en vue de conclure un marché pour la mise en œuvre de services de médecine professionnelle préventive au bénéfice des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeparisis a pris la forme d’une procédure adaptée.

Le Marché 2010/31 « Service de médecine professionnelle préventive au bénéfice des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeparisis» est déclaré sans suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE11

AVENANT N°16 - MONTANT DE LA REDEVANCE ET DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE VILLEPARISIS

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick Pavillon, Adjoint au Maire, indiquant que suite à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’année écoulée, la Société de gestion des Marchés de Villeparisis a sollicité par courrier une réactualisation du tarif des droits de place et de la redevance à hauteur de 1.60 %.

Monsieur TOUGUET note que la qualification juridique du contrat fait en sorte que la ville ne peut pas exiger de bilan d’activités comme dans le cadre d’une DSP classique. Il demande si la ville a le moyen de pouvoir apprécier sur les 3 dernières années l’activité du marché, son évolution depuis le départ du Centre Leclerc intervenu dans le courant 2009

Monsieur PAVILLON répond que cela a été évoqué lors de la réunion des commerçants et il semble que le départ du Centre Leclerc n’ait pas posé de problème de fonctionnement. Le marché est toujours très fréquenté le dimanche et les commerçants sont toujours aussi nombreux. Toutefois, il précise qu’il a été convenu avec les commerçants et le concessionnaire, qu’une lettre serait adressée à l’ensemble des abonnés afin qu’ils respectent le règlement qui stipule qu’ils doivent être présents sur le marché de Villeparisis 2 fois par semaine. En effet, certains ne viennent qu’une seule fois notamment le dimanche ainsi certains étals sont vides les mercredis et vendredis. En respectant le règlement, ils respecteront leurs collègues qui se donnent du mal à déballer à tous les marchés.

Il rappelle que les règles d’hygiène ont énormément évolué et que le marché alimentaire nécessite des équipements frigorifiques. Ce qui explique qu’il y ait de moins en moins de marchés alimentaires et beaucoup de commerçants de fripes à qui on n’impose rien.

Monsieur PAVILLON informe que le Centre Leclerc met à disposition de la ville ses deux parkings toute la semaine. A cet effet, une convention de mise à disposition a été signée avec le Centre Leclerc. En contre partie la ville s’est engagée à entretenir régulièrement ces deux parkings.

Monsieur TOUGUET remarque que la ville n’a pas d’éléments objectifs quantifiables qui permettent de mesurer le chiffre d’affaires de l’exploitant du marché.

Monsieur PAVILLON indique que la difficulté de fonctionnement des marchés aujourd’hui est due aux marchés de plus en plus nombreux.

Il explique que compte tenu des charges fixes qu’ont les commerçants, ces derniers choisissent les marchés où ils font le plus de chiffre d’affaire.

Ce phénomène existe sur tous les marchés et ce n’est pas du au déplacement du Centre Leclerc.

Monsieur PAVILLON avoue qu’ils se sont interrogés sur le fait de résilier ou non le contrat avec la société. Il explique que leurs prédécesseurs ont signé un avenant relatif à la couverture de la verrière avec prolongation du contrat. Ce contrat ne peut donc pas être résilié. Il reconnaît que ce contrat n’est pas suffisamment complet.

Monsieur PAVILLON a précisé à la société que si le prix de la redevance augmente de 1,6 %, il vérifiera que ce que perçoit la commune augmente également de 1,6 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à augmenter le tarif des droits de place du marché de plein vent de Villeparisis géré par la SARL SOGEMA à partir du 1er Mars 2011 par la signature de l’avenant n° 16 au contrat et par conséquent d’augmenter la redevance due par la SARL SOGEMA dans la même proportion que celle du tarif des droits de place.

ADOPTE A L’UNANIMITE12

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MARNE-NORD

Par courrier en date du 7 décembre 2010, le Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne-Nord sollicite l’avis de la commune conformément à l’article L.5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la modification de ses statuts,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-20 Vu la délibération n° 091214-59 du 14 décembre 2010 du Conseil Syndical du SMIEPRSD de Marne-Nord, approuvant la modification des statuts

Considérant les modifications apportées à l’en-tête, aux articles 1,6 et 7,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable aux modifications proposées et approuve les nouveaux statuts ci annexés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADHESION AU SEDIF DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EST-ENSEMBLE

Par courrier en date du 24 décembre 2010, le Syndicat des Eaux d’Ile de France sollicite l’avis de la commune conformément à l’article L.5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales sur l’adhésion de la communauté d’agglomération EST-ENSEMBLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-18 et L5211-61 Vu la délibération du 30 novembre 2010 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération EST-ENSEMBLE portant demande d’adhésion au SEDIF, Vu la délibération n°2010-46 adoptée par le Comité Syndical des Eaux d’Ile de France en sa séance du 16 décembre 2010 approuvant cette demande d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’agglomération EST-ENSEMBLE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la liste des décisions et arrêtés qu'il a pris depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. est jointe à la convocation, à la fin des points de l'ordre du jour. Des informations plus complètes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

QUESTIONS ECRITES DU GROUPE « Pour un nouvel avenir à Villeparisis »

Question écrite N°1

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion du quartier de Renan le 1er octobre 2010, des habitants ont évoqué les nuisances sonores de l'usine Placoplâtre.

Le compte-rendu que vous en avez fait laissait imaginer que le problème devait être traité par l'entreprise en raison de son caractère temporaire.

Or j'ai été saisi, comme vous l'avez été par des habitants du même quartier qui se plaignent, même en cette période hivernale, de nuisances sonores qui perdurent.13

Les nuisances couvriraient, à Villeparisis au nord de la rue Jean Jaurès une zone qui va de la rue Eugène Varlin jusqu'à la rue Molière puis jusqu'à l'avenue Joseph Coursolle. Si le bruit est permanent, il constitue une gêne réelle la nuit et plus particulièrement les lundi, jeudi et vendredi de très bonne heure. Il résulte manifestement du processus industriel. Les habitants craignent des nuisances encore plus insupportables cet été.

Je vous remercie de bien vouloir renseigner le conseil municipal et donc les habitants concernés, des mesures ou interventions que vous avez menées et des éléments d'information que vous avez pu obtenir de l'entreprise.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. »

Monsieur POUPET indique que lors de la réunion de quartier du 1er Octobre 2010, il avait été fait état de nuisances sonores nocturnes en provenance de l’usine BPB. A l’époque, il y avait deux raison à cela : le poste de distribution de gaz qui était situé sur l’ancienne route de Meaux et des difficultés avec une entreprise sous-traitante chargée de la collecte des déchets industriels (porte extérieure retrouvée fréquemment ouverte).

Après contact ave le Directeur de l’entreprise, le poste de distribution de gaz a été complètement insonorisé et la société BPB a changé de prestataire qui a reçu des instructions précises et a revu le mode de fonctionnement.

Il rappelle que le 15 décembre 2010, ils ont reçu un courriel d’un habitant rue Hector Berlioz et non pas de plusieurs habitants de différents secteurs, qui se plaignait du bruit. A la suite de cela, le Directeur de Cabinet de Monsieur le Maire a envoyé le courriel en copie à la Direction de BPB en leur demandant de faire le nécessaire. Après plusieurs courriels de cet habitant, Monsieur POUPET indique avoir pris contact avec la Direction de l’usine, et avec la Direction de l’Environnement.

Monsieur POUPET donne lecture de la lettre que le Directeur de l’usine Placo adressée ce jour 27 Janvier 2011 à Monsieur le Maire de Villeparisis.

« Monsieur le Maire,

Comme convenu avec MM POUPET et FLAMAND, nous voulions vous faire un point précis sur les actions réalisées et les actions en cours, relatives aux nuisances sonores de l’usine de Vaujours.

1/ Bilan des actions engagées en 2010

Pour revenir brièvement sur les actions réalisées en 2010 :

L’insonorisation du poste de gaz qui a consisté à isoler le poste de distribution-terminée en septembre 2010-a eu un impact positif sur les riverains directs de la rue de Meaux et du quartier Jean Jaurès. Cette amélioration a été confirmée par notre dernière campagne de mesure.

A l’occasion du changement d’exploitant chargé de la gestion des déchets, le recadrage de la nouvelle société de transport de déchets a permis de résoudre quelques problèmes apparus pendant sa phase de déploiement tels l’utilisation excessive des klaxons et la non-fermeture des portes notamment situées sur l’Est du site.

2/Questions de riverains fin 2010/début 2011

Nous avons constaté nous même, en allant sur place tout début janvier, qu’il y avait un problème de bruit provenant du site au niveau de la rue Hector Berlioz, problème qui s’atténue en allant vers la nouvelle V5 qui n’est pas à l’origine du phénomène.

Nous avons organisé avec la société SIM ENGINEERING, qui suit le site depuis plusieurs années sur le plan acoustique, une réunion ce mardi 25 janvier. Etait présent l’ingénieur qui s’est occupé de la dernière campagne des mesures acoustiques autour du site (novembre 2010) réalisée par SIM ENGINEERING.14

Cette campagne dont nous avions reçu le rapport de conclusion courant décembre, nous avait alertés sur un risque potentiel de non-conformité réglementaire au niveau de la rue des Roses (émergence maxi enregistrée légèrement supérieure).

Lors de cette réunion nous avons commencé à recenser les sources possibles en se basant sur l’étude réalisée en 2006. Mais il s’agit d’un travail complexe car il y a probablement plusieurs sources combinées sur l’Est du site et toutes en hauteur. Il nous faut les identifier avec certitude l’une après l’autre puis les traiter. Nous pensons que ce travail d’identification prendra plusieurs semaines et que la mise en place des traitements appropriés prendra plusieurs mois.

Enfin, nous avons prévu des études en vue de poursuivre notre effort de modernisation des anciennes unités du site afin de limiter les risques potentiels de nuisances.

Nous vous renouvelons notre engagement à mettre en œuvre le plus rapidement possible toutes les mesures correctives pour faire face aux désagréments qui ont été portés à notre connaissance ces derniers temps.

Espérant vous avoir ainsi apporté toutes les explications que vos administrés sont en droit d’attendre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées. »

Question écrite N°2

Monsieur Le Maire,

Lors du conseil municipal du 22 octobre 2009, nous vous avons demandé communication des résultats de l'étude confiée au cabinet FCL missionné pour présenter les résultats des études menées sur l'intercommunalité. Monsieur Pavillon et vous même avez digressé longuement pour finalement refuser toute explication sur le sujet.

Lors des voeux 2011 aux personnalités puis au personnel, vous avez annoncé, je cite :

« 2011, doit aussi voir une autre construction se réaliser, celle de l'intercommunalité pour laquelle la réflexion déjà engagée depuis plusieurs années...Après une étude d'une communauté de communes avec Mitry-Mory..., nous avons du élargir notre réflexion à la communauté d'agglomération, déjà existante, de Marne-et-Chantereine... ».

C'est donc à cette occasion qu'en notre qualité de conseillers municipaux nous avons été informés de ce qui s'apparente manifestement à un choix en faveur de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine dont le président, Monsieur Jean-Jacques MARION, était précisément présent au premier rang des invités.

Puisque le sujet important de l'intercommunalité vous préoccupe depuis des années et connaissant votre attachement au respect de la démocratie, pouvez-vous nous indiquer sous quel délai vous envisagez enfin de nous communiquer les résultats des études financées par les Villeparisiens et de mettre cette question à l'ordre du jour d'une commission ou d'une séance du conseil municipal ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. »

Monsieur Le Maire fait remarquer en premier lieu que Monsieur MARION est chaque année au premier rang des personnalités lors des voeux. En second lieu, il note que Monsieur TOUGUET n’est pas le seul à avoir entendu ce qu’il a voulu entendre dans ce qui a été dit. Il précise que dans son discours de vœux, son intention était de faire l’historique. En 2004, la première étude menée par AIURIF a amené les 5 Maires concernés par le projet à conclure à l’impossibilité, pour des raisons financières, de réaliser la Communauté de Communes envisagée. En effet, Villeparisis perdant la DGF et le SFRIF, les autres collectivités devraient compenser cette perte par le biais de la dotation de solidarité. Dans ce cas, le budget restant à la Communauté de Communes n’aurait plus été suffisant pour son fonctionnement.

Devant cet état de fait et la pression de la Préfecture de finaliser un projet intercommunal avant 2013, au risque, au-delà, pour la Ville de se voir imposer une décision, Monsieur Le Maire indique15

qu’il était responsable d’étudier d’autres potentialités comme l’ont fait Claye-Souilly avec d’autres communes ou Mitry Mory avec Tremblay. Villeparisis a donc étudié la possibilité de la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine. Monsieur Le Maire précise qu’étudier ne signifie pas que cela est acté. Eventuellement, une troisième hypothèse pourrait être envisagée : une intercommunalité sur l’ancien canton de Claye-Souilly même avant 1982, sur le modèle de l’intercommunalité qui semble se préparer sur Claye-Souilly. Mais le Maire de Claye-Souilly n’a pas exprimé son souhait d’une adhésion de Villeparisis à cette intercommunalité des Portes de la Brie contrairement à Marne et Chantereine.

Monsieur Le Maire précise qu’il a reçu la veille les documents financiers demandés il y a un an à la Commune de Mitry-Mory pour réactualiser l’ancienne étude. L’objectif étant de fournir à l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition une comparaison réelle. Monsieur le Maire veillera a ce que l’adhésion à l’intercommunalité se fasse par délibération du Conseil Municipal à l’unanimité ou à la majorité en regardant les contraintes du calendrier et en respectant avant tout l’intérêt de Villeparisis et des Villeparisiens.

Par conséquent, le choix, à ce jour, n’a pas été arrêté.

Monsieur le Maire annonce qu’un débat devra avoir lieu et que chacun assumera ses responsabilités dans le choix.

Monsieur PAVILLON rappelle que lors du Conseil Municipal du 22 Octobre 2009, et le compte rendu l’atteste, il avait indiqué qu’il était prudent d’attendre, en effet la dernière étude questionnant la possibilité de Marne et Chantereine étant remise en question en raison de la réforme de la TP annoncée et dont, à ce jour, toutes les conséquences ne sont toujours pas connues. Monsieur Pavillon complète l’historique en relatant que face au bilan de la première étude de communauté de communes, les Maires avaient sollicités l’Etat, en vain pour compenser le déséquilibre budgétaire.

En raison de la loi du 16 décembre 2010, Monsieur Pavillon souligne l’importance d’avancer aujourd’hui. Les Préfets doivent élaborer le schéma Départemental de Coopération avant fin 2011 pour une mise en œuvre en 2012 et à partir de janvier 2013, le Préfet disposera de pouvoir d’exception pour imposer l’entrée dans une intercommunalité pour les communes restant isolées. Il indique que l’expérience montre l’intérêt pour les collectivités de se regrouper entre communes de même importance et de même nature (urbaines ou rurales) et confirme que les rapprochements politiques n’ont pas toujours été pertinents et prendront fin au-delà de 2014 puisque les habitants éliront les représentants au sein des intercommunalités.

Monsieur Pavillon propose la mise en place de réunions pour la présentation de l’étude et de tous les documents nécessaires à la prise de décision, parallèlement la population va être informée de l’obligation et des échéances fixées par la loi pour l’entrée dans une intercommunalité. L’année 2011 et peut être 2012 permettront d’effectuer le choix qui à ce jour n’est pas arrêté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La Secrétaire de Séance

Annick POICHOTTE