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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Modif tableau des effectifs
Document publié le Mardi 12 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA& AIME
Al J
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT | Communauté + dd &
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/44
Objet : Modification du tableau des effectifs : création ou suppression d’emploi (Fonctionnaire ou non titulaire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le Comité technique de la Communauté afin de supprimer les emplois vacants.
Considérant les propositions d’avancements de grades 2016,
Considérant les avis favorables de la commission administrative paritaire du CDG du Tarn, Considérant le départ à la retraite d’un agent en CDI,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité. :
- accepte la création, à compter du 1° mai 2016, dans le cadre des avancements de grades : d’un emploi de technicien territorial principal de 1°° classe à temps complet, de deux emplois d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe à temps complet, d’un emploi d’animateur territorial de 1% classe à temps complet,
d’un emploi d’adjoint technique de 1%° classe à temps complet,
d’un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet.
- accepte la création, à compter du 1° mai 2016, dans le cadre du départ à la retraite d’un agent en CDI :
e d’un emploi d’agent social de classe à temps non complet (30/3 s°me),
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux Budgets correspondants,
jème
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_44-DE - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démate
en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 14 avril 2016
LC HA ACL Aa
ChES HECCSSATE ES & LG LLLIDV
Le Président,
Raymond GARDELL
AVIES OTREC
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_44-DE