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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19959
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19959)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 mai 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-010-11538/22/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2022
19955
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est adhérent de l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) fondée en 1984 par le Sénateur Laffitte. Cette association regroupe 350 membres dans 75 pays. L’objectif de l’IASP est d’animer le réseau international des parcs scientifiques et technopôles, de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les adhérents. Au titre du pilotage du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert, la Métropole Aix- Marseille- Provence adhère à l’IASP dont les travaux et le rayonnement contribuent à développer la notoriété du territoire au plan international dans le domaine du développement économique par l’innovation.
La Direction Générale Adjointe du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Attractivité a mené en 2021 des échanges avec le réseau IASP notamment à travers la construction d’une liste d’indicateurs permettant l’évaluation des écosystèmes d’innovation. Cette liste d’indicateurs et l’évaluation de leur importance par IASP (élaboré par une équipe de chercheurs) pourra être ré- utilisé comme support de travail au sein de la structuration de l’écosystème de l’innovation métropolitain (en cours) ainsi que sur des sites physiques spécifiques tels que les technopoles de l’Arbois, de Luminy ou de Château-Gombert.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-010-11538/22/BM
Le réseau international IASP offre par ailleurs une visibilité internationale de base au territoire métropolitain (adhésion commune pour les 3 technopôles) qui pourrait être développée en fonction des objectifs métropolitains et des investissements humains dédiés
Compte tenu de l’objet et des objectifs de l’association IASP, la Métropole Aix-Marseille-Provence a donc décidé d’adhérer à cette association par la délibération IVIS 007-15/10/20 BM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016.
Il est proposé au Bureau de la Métropole de renouveler son adhésion à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) dont la cotisation s’élève à 1 800 euros pour l’année 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
La délibération IVIS 007-15/10/20 BM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2016 ;
La délibération IVIS 007-8472/20/BM du Bureau de la Métropole du 15 octobre 2020 Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2020.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence et particulièrement le Technopôle Marseille Provence de participer à un réseau de parcs scientifiques (IASP) de rayonnement international.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) ainsi que le paiement de la cotisation 2022 d’un montant de 1 800 euros.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-010-11538/22/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Sous Politique B370 – Chapitre 011 - Nature 6281 – Fonction 67.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Parcours usager, Innovation
Arnaud MERCIER
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022