Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0061
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02B3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19959
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D018D
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003T
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55101
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AMQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 35754
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117675
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54930
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E28)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL DE
TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Aux termes du second alinéa de l’article L.5218-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil de Territoire désigne (…) en son sein, parmi les conseillers de territoire, un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire ni excéder le nombre de quinze ».
Sur le fondement de ces dispositions, il appartient au Conseil de Territoire, afin de pouvoir procéder à la désignation de ses vice-présidents, d’en déterminer préalablement le nombre.
Il est rappelé que le présent Conseil de Territoire est composé de 126 conseillers de territoire.
Il est proposé aux membres du Conseil de fixer le nombre de vice-présidents du Conseil de Territoire à quinze.
Reçu au Contrôle de légalité le 17 juillet 2020