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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54930 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54930)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-13862/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-007-13862/23/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Amaris et paiement de la

cotisation 2023

54723

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis 2016 et la délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations qui animent des réseaux d’acteurs dans ce domaine.

La participation à ces réseaux présente un intérêt pour la Métropole car ils facilitent l’accès à l’information et à une expertise dédiée, le partage d’expériences et les échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations…) ou avec d'autres collectivités et établissements sur le plan national ou international.

Parmi celles-ci, l’association AMARIS (association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs) réunit les communes, intercommunalités et régions concernées par des problématiques de risques industriels (activités ou infrastructures de transport de matières dangereuses). Elle a pour objectif de défendre les intérêts de ces établissements publics dans le cadre des projets de réglementation et des décisions gouvernementales. Afin de répondre aux nouveaux besoins de ses membres, depuis 2022, l’association a élargi son périmètre d’intervention. Ainsi, le 27 janvier 2022 a été initié pour une période de 3 ans, le programme Collectivités et pollutions industrielles qui réunit 40 collectivités. En matière de gestion de crise, les liens ont été resserrés avec des associations telles que l'Association des Maires de France et Intercommunalités de France.

L’association AMARIS poursuit également ses efforts, en 2023, autour de projets structurants : - Un bilan des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) produit à l’occasion des 20 ans de la loi et construit autour d’une enquête auprès des collectivités adhérentes. - Un dispositif d'appui destiné à soutenir les initiatives en matière d’information préventive et de « culture du risque ».

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’association AMARIS pour l’année 2023 pour un montant de 5 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° TCM-011-13383/22/BM du Bureau de la Métropole du 10 Mars 2022

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-13862/23/BM

portant renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l'Environnement et règlement de leurs cotisations au titre de l'année 2023.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les actions de l’association AMARIS représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'environnement.

 Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion à l’association AMARIS pour l’année 2023.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés, le renouvellement d’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association AMARIS, ainsi que le règlement de la cotisation correspondante au titre de l’année 2023 pour un montant de 5 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement chapitre 011 - nature 6281 - Fonction 74.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023