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Conseil Municipal - compterendu cm du 10 janvier 2017
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 10 janvier 2017)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
10
JANVIER
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
dix
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
SOREZE,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SORÈZE. Présents
: M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZT,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Isabelle
LASNE,
Caroline
MARCHAND,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
MM.
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration:
Didier
GLEIZES
à
Rose-Marie
FABRE,
Anne-Marie
LUCENA
à Philippe
DUSSEL,
Myriam
MAURICE
à Josette
SALLES.
Absents
excusés
: Myriam
MORETTI,
Michel
PIERSON,
Yannick
TEYSSEYRE.
Josette
SALLES
été
élue
secrétaire.
RAR
D
- Réinstallation
des
conseillers
communautaires
D2017-001.
VU
l'article
L.5211-6-2
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
10
janvier
2017
portant
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
suite
à l'extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
à
la
commune
de
LES
CAMMAZES,
il
est
obligatoire
de
procéder
à la réinstallation
du
conseil
communautaire.
L'arrêté
inter-préfectoral
fixant
le nombre
et la nouvelle
répartition
des
sièges
met
fin
au
mandat
des
conseillers
communautaires
de
l’ancienne
assemblée
délibérante
élus
lors
du renouvellement
général.
Lorsque
le nombre
de
sièges
attribués
à une
commune
est
le même
que
précédemment,
la commune
doit
procéder
à
une
nouvelle
installation
juridique
des
conseillers
communautaires
élus
lors
du
renouvellement
général
afin
que
ceux-ci
récupèrent juridiquement
leur
mandat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
-PREND
ACTE
que
le nombre
de
conseillers
communautaire
de
la commune
de
Sorèze
est
de
six.
-CONSTATE
que
ce
nombre
est
inchangé
par
rapport
au
nombre
de
conseillers
communautaires
attribué
à la commune
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
de
mars
2014,
en
tire
les
conséquences
juridiques
qui
s’imposent
à savoir
que
« conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-6-2
du
CGCT,
lorsque
le
nombre
de
sièges
attribué
à
la
commune
demeure
inchangé,
les
conseillers
communautaires
en
exercice
à
la
date
de
la
recomposition
du
conseil
communautaire
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant
».
-DIT
que
MM
et
Mmes:
Albert
MAMY,
Philippe
DUSSEE,
Josette
SALLES,
René
ESCUDIER,
Anne-Marie
LUCENA
et Michel
PIERSON
sont
réinstallés
en
tant
que
conseillers
communautaires
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois.
-DIT
que
la liste
des
conseillers
communautaires
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sera
rendue
publique
par
voie
d’affichage.
2) —
Représentant
de
la
commune
à la CLET-
D2017-002.
VU
la délibération
90-2016
du
2 décembre
2016
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
la création
d’une
CLET
au
1° janvier
2017;
VU
la délibération
83-2016
du
2 décembre
2016
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
l'instauration
du
régime
de
fiscalité
unique
au
1° janvier
2017;
CONSIDÉRANT
l'obligation,
conformément
à l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
de
créer
une
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
le Transfert
des
charges
(CLET);
CONSIDÉRANT
la composition
de
la CLET
telle
que
décidé
en
séance
du
conseil
communautaire
:
1 représentant
de
chaque
commune
membre
de
la communauté
de
commune. Il est proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
le Transfert
des
charges
(CLET).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
-DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
le Transfert
des
charges
(CLET).
3)
- Délégation
par
la
CCLRS-
D2017-003.
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L213-3,
L211-1
et
suivants
et
R211-1
et
suivants
;
- Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
25
novembre
2016
approuvant
la mise
en
conformité
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Lauragais,
Revel
et
Sorèzois
avec
les
dispositions
de
l’article
L5214-
16
du
CGCT
en
application
des
dispositions
de
l’article
68
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
;
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
101-2016
du
2 décembre
2016
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
au
1% janvier
2017.
La
Communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
est
compétente
depuis
le
1°’ janvier
2017
:
- en
matière
d'élaboration,
de
modification,
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
la possibilité
pour
le titulaire
du
DPU
de
le déléguer
à une
collectivité
locale,
ce
qui
a été
validé
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
2 décembre
2016.
Ainsi,
les
communes
membres
dotées
d’un
document
d’urbanisme
approuvé
ayant
instauré
le
DPU
par
délibération
peuvent
l’exercer
par
délégation.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
- ACCEPTE
la
délégation
de
Pexercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
les
secteurs
sur
lesquels
il avait
été
institué
par
délibération
du
25
février
2013.
- PRÉCISE
que
toute
déclaration
d’intention
d’aliéner
pour
un
bien
situé
dans
le périmètre
de
la zone
d’activités
économique
de
la Condamine
qui
pourrait
présenter
un
intérêt
dans
le cadre
des
compétences
intercommunales,
sera
transmise
à la
communauté
de
communes.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exercer
ce
Droit
de
Préemption
Urbain,
au
nom
de
la
commune,
à
l’occasion
de
lPaliénation
d’un
bien.
- DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
4)-
Adhésion
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
2017-2019-
D2017-004.
Le
Maire
INDIQUE
que
la convention
signée
avec
le Centre
de
Gestion
pour
adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
et
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
a expiré
le
31
décembre
2016.
PRECISE
la
possibilité
de
renouveler
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-1
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
DONNE
lecture
de
la convention
proposée
par
le Centre
De
gestion
du
Tarn
qui
comprend
à la fois
:
la
surveillance
médicale,
l’action
en
milieu
de
travail,
la
prévention
des
risques
professionnels
et le maintien
à l’emploi
ou
le reclassement,
SOULIGNE
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
et
au
meilleur
coût
en
adhérant
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
directement
par
le Centre
de
Gestion
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
20
voix
pour,
0 abstention,
0 contre.
VU
la loi n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
25,
et
26-1,
VU
le décret
n°85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
2 VU
la circulaire
n° NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
VU
le décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-
53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le
Centre
de
Gestion
de
Ia
Fonction
Publique
Territoriale,
pour
3
ans
à
compter
du
01/01/2017
telle
qu’elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2017
et aux
budgets
suivants.
5) - Adhésion
CAUE
2016
2017-
D2017-005.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
gracieusement
de
conseils
et
d’études
d'orientation
dispensés
par
le
CAUE
du
Tarn
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
avec
20
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-DECIDE
d’adhérer
au
CAUE
sur
la base
d’une
cotisation
de
0,20€
par
habitant
:
-soit
543€
au
titre
de
l’année
2016
pour
2715
habitants
-soit
551€
au
titre
de
l’année
2017
pour
2755
habitants.
6)
- Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Marilyne
ARGOUZE-
D2017-006.
Vu
l'arrêté
du
30
juillet
2012,
nommant
Marilyne
ARGOUZE,
adjoint
technique
de
22%
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
22,50
heures
hebdomadaires,
Considérant
qu’il
convient
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
agent
pour
faire
face
à une
réorganisation
du
service
de
la cantine
scolaire,
des
activités
périscolaires
et de
la garderie
du
soir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
20
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
-DÉCIDE
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Marilyne
ARGOUZE
à
27
heures
à
compter
du
1°
février
2017.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’arrêté
correspondant,
7)
- Ouverture
de
crédit
Budget
Primitif
2017-
D2017-007.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu’il convient
de prévoir
l’ouverture
de
crédits
pour
le paiement
de
dépenses
d’investissement
engagées
en début
d’exercice
et dont
le mandatement
s’effectuera
avant
le vote
du
budget
2014.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention :
-DÉCIDE
l'ouverture
de
crédits
sur
les
opérations
d’investissements
suivantes
:
-N°
449
Acquisition
de
matériel
2017
10
000€
-N°450
Sanitaires
aire
de
stationnement
Berniquaut
20
000€
-N°451
Equipement
courant
2017
16
000€
-N°452
Acquisition
terrains
2017
5
000€
8}—
Demande
de
subvention
DETR
pour
les
sanitaires
de
l’aire
de
stationnement
de
Berniquaut
— D2017-008. Vu
la circulaire
de M.
le Préfet
du
Tarn
du 21
novembre
2016
relative
à a mise
en place
de la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2017.
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'aménagement
touristique
entrent
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
au titre
de
la D.E.TR.
CONSIDERANT
la nécessité
de
disposer
de
sanitaires
sur
le parking
pour
l’accueil
touristique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
: DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
de
construction
de
sanitaires
sur
l’aire
de
stationnement
de Berniquaut
titre
de
la DETR,
catégorie
3
: favoriser
le
développement
économique
et touristique.
APPROUVE
les
travaux
de
construction
de
sanitaires
sur
Paire
de
stationnement
de
Berniquaut
pour
un
montant
de
51
990
€
H.T.
suivant
l’estimatif
établi
par
l’Agence
Atelier
d’Architectes
Associés
de
Sorèze,
maître
d’œuvre
de
l’opération.
9)
—
Questions
diverses
*Dans
le cadre
de
l'AVAP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine)
engagée
depuis
plusieurs
années
et approuvée
par
délibération
du
24
octobre
2016,
la commune
de
Sorèze
est
désormais
recensée
parmi
les
sites
et
cités
remarquables
de
France.
Il
y
en
a
200
dans
la
France
entière.
Cette
information
nous
a
été
communiquée
par
l’association
des
Villes
et
Pays
d’Art
et
d'Histoire
et des
sites patrimoniaux
à laquelle
adhère
la commune.
Cette
association,
gérée
par Martin
Malvy,
prend
désormais
le nom
de
« Sites
et Cités
remarquables
de
France
».
#La
commune
a obtenu
le label
« Territoire
BIO
engagé
» décerné
par
INTERBIO
Midi-Pyrénées,
association
interprofessionnelle
soutenue
par
la Région.
Le jury,
réuni
le 21
novembre
2016
a décidé
d’attribuer
ce
label
à la
commune
qui
compte
plus
de
6%
de
surface
agricole
utile
BIO
et plusieurs
exploitations.
Une
remise
officielle
du
label
et du
kit
de
communication
interviendra
prochainement.
*Gérard
de
Léotoing,
en
sa
qualité
de
président
de
la commission
culture,
informe
le
conseil
d’un
achat
qu’il
a effectué
à titre personnel,
d’un
document
ancien
(1768)
décrivant
avec
précision
le Pont-
Crouzet
pour
le remettre
aux
archives
communales.
ee
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures. Albert
MAMY