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Arrêté - 052 ARRETE DAC
Arrêté - 072 Arrete marge DAC au 10 novembre 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 072 Arrete marge DAC au 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Finances Locales
Arrêté 2023-11-10/072 (acte 7.10.)
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C Mairiede EG |
COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n°Arr2023-11-09/072
Portant fixation de la marge appliquée à la revente
sur le prix d'achat des carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2019-06-11/04 en date du 11 juin 2019, portant fixation de la marge appliquée à la revente sur Le prix d’achat des carburants,
VU la décision du Maire n°2018-04 en date du 19 octobre 2018, portant création de la régie de recette,
VU l'arrêté municipal n° 2018-10-24/060 en date du 24 octobre 2018 portant nomination d’un régisseur pour la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l'exploitation du distributeur à carburants,
CONSIDÉRANT qu’il convient de revoir le montant de la marge appliquée à la revente sur Le prix d'achat des carburants,
ARRÊTE
Article 1° - À compter du 10 novembre 2023, il sera appliqué une marge à la revente sur le prix d'achat de
- GAZOLE : 0.080 centimes d'euros par litre - tarif affiché : 1.874 € TTC/litre, - SP 95-E5 : 0.060 centimes d'euros par litre - tarif affiché : 1.882 € TTC/litre.
Article 2 - L'arrêté n°2023-10-09/066 en date du 09 octobre 2023 est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise au Préfet et publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 10 novembre 2023
Le Maire,
André BESNIER DES
Affiché le 10 novembre 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.