Compte-Rendu - 6 2015 septembre 154731

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Compte-Rendu - 6 2015 septembre 154731 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 2015 septembre 154731)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015

Convocations en date du 7 septembre 2015

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT et Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Maria BARTOLOMEU.

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01-2015 09 15/8.3 : Voirie

MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que la dernière mise à jour du classement des voies communales a été réalisée suite à une enquête publique et approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 1976 et arrêté préfectoral en date du 12 juillet 1976.

Cette mise à jour avait permis de classer cinq nouvelles voies communales et d’identifier 14 500 mètres de voirie communale.

La commission communale « Voirie », avec l’appui des services de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), propose de classer trois nouvelles voies : chemin du Suchet (400 mètres), chemin du Cimetière (90 mètres) et chemin des Ronchauds (620 mètres) et de procéder à une nouvelle numérotation des voies communales.

Il est également proposé d’augmenter la longueur de six voies communales : rue de la Chaume Bénite, route de Lourdy, rue du Bourg, rue de la Forêt, rue des Rases et rue des Marquets. La longueur de la voirie communale serait ainsi portée à 16 750 mètres.

Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensées d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

Mme le Maire propose d’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :  se prononce pour le nouveau tableau de classement (tableau et carte annexés à la présente délibération) ;

 fixe la longueur de la voirie communale à 16 750 mètres.

02-2015 09 15/8.1 : Enseignement

SIVOS D’ESCUROLLES : RETRAIT DE LA COMMUNE D’ESPINASSE-VOZELLE ET PROJET DE STATUTS MODIFIÉS

Le 25 février 2015, Monsieur le Sous-Préfet de Vichy a réuni le Président du SIVOS, les Maires des communes du regroupement pédagogique ainsi que le trésorier de Gannat afin de parvenir à un consensus pour définir les conditions et modalités de retrait de la commune d’Espinasse-Vozelle. Le retrait de la commune d’Espinasse-Vozelle du SIVOS sera effectif à compter du 1er septembre 2015. Le projet de statuts modifiés prendra effet à cette même date.La commune d’Espinasse-Vozelle s’engage à reprendre un poste du SIVOS : le poste d’ATSEM (20 h / semaine) actuellement à Espinasse-Vozelle qui avait été créé lors de l’intégration de la commune d’Espinasse-Vozelle au SIVOS en 1995.

Le président propose aux délégués de procéder au vote à bulletin secret pour le retrait de la commune d’Espinasse-Vozelle.

Après avoir procéder au vote et au dépouillement : 12 voix pour, le comité syndical accepte, à l’unanimité, le retrait de la commune d’Espinasse-Vozelle.

La commune d’Espinasse-Vozelle procédera à un recrutement par mutation. Suite à cela, le SIVOS prendra un arrêté pour la suppression du poste concerné.

Concernant l’accord sur les conditions patrimoniales du retrait, celui-ci est sans objet dans le cas présent puisque le SIVOS ne dispose pas de biens patrimoniaux à son actif. Le Président annonce aux élus que chaque commune composant le RPI devra prendre, à son tour, une délibération pour le retrait de la commune d’Espinasse-Vozelle au 1er septembre 2015. La commune d’Espinasse-Vozelle a délibéré le 2 mars 2015 pour sa sortie du SIVOS d’Escurolles.

03-2015 09 15/8.8 : Environnement

RÉPARATION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE : AVENANT AU CONTRAT DU 1er JUILLET 2015

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 07-2015 06 26/8.8 en date du 26 mai 2015, décidant de retenir le devis de l’entreprise Denis LE-PORH à Vendat pour effectuer les travaux d’entretien sur la toiture de l’église, pour un coût estimatif de 724 € HT soit 868,80 € TTC.

Considérant qu’un nombre plus important de tuiles étaient à remettre en place, un devis complémentaire a été transmis, pour un coût estimatif de 336 € HT soit 403,20 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil municipal :  approuve le devis complémentaire au devis initial, pour un coût estimatif s’élevant à 336 € HT soit 403,20 € TTC ;

 décide d’inscrire la dépense correspondante en section d’investissement (opération d’équipement n° 207) du budget principal 2015 ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

04-2015 09 15/7.1 : Décisions budgétaires

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une décision modificative doit être émise, sur le budget principal, dans le cadre du reversement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

60632-Fournitures de petit

équipement - 1 540 €

73925-Fonds péréquation des

ressources intercommunales 1 540 €

0,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes

05-2015 09 15/7.1 : Décisions budgétaires

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une décision modificative doit être émise, sur le budget principal, pour financer les travaux de vitrification du parquet de la garderie :Section investissement

Dépenses Recettes

c/2315 (207) - Installation,

matériel et outillage technique 1 000,00

021-Virement de la section de

fonctionnement 1 000,00

1 000,00 1 000,00

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

023-Virement à la section

d’investissement 1 000,00

c/61522-Bâtiments -1 000,00

0,00 0,00

Total dépenses 1 000,00 Total recettes 1 000,00

COURRIER DE MME MARIE BERNARD

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le courrier par lequel une habitante de la route d’Espinasse-Vozelle, n’ayant pu se rendre à son travail du fait des travaux de création des trottoirs, demande une compensation financière.

Au vu de l’attestation établie par son employeur pour confirmer la perte de salaire occasionnée, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents (onze voix et une abstention) de ne pas procéder au remboursement de la journée de travail perdue. En effet, l’assemblée délibérante a estimé que la plaignante n’était pas sans ignorer les travaux qui allaient être réalisés : le chef de chantier de l’entreprise prestataire, ainsi que des élus, avaient tenu informés l’ensemble des riverains impactés par les travaux.

Un courrier sera envoyé dans ce sens à Mme Marie BERNARD.

06-2015 09 15/3.5 : Autres actes de gestion du domaine public

PRIX DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 854 SITUÉE ROUTE DE BROÛT-VERNET

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée A 854, située route de Broût-Vernet, pour un montant de 60 000 € (hors frais d’acte).

Mme le Maire propose de céder la parcelle cadastrée A 854, une fois viabilisée. Les différents coûts estimatifs des travaux à réaliser pour la viabilisation de ce terrain :

 extension du réseau d’assainissement : 780 € HT soit 936 € TTC ;

 création d’un branchement neuf d’eau potable : 1 088,71 € HT 1 306,45 € TTC ;  raccordement au réseau d’électricité : 1 300 €.

La parcelle A 854 sera cédée nettoyée et débroussaillée pour un coût estimatif de 850 € TTC. Après avoir pris connaissance des coûts estimatifs des différents travaux de viabilisation et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :  décide de fixer le prix de cession de la parcelle cadastrée A 854 à 67 000 € ;  décide de n’accepter aucune condition suspensive (obtention de prêt ou de permis de construire) ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

07-2015 09 15/8.8 : Environnement

CONVENTION POUR L’EXPLOITATION AGRICOLE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE C 90

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées C 90 et C 91, situées route d’Escurolles.

Des noyers ont été plantées sur la parcelle cadastrée C 91 et sur une partie de la parcelle cadastrée C 90 ; cette unité foncière est régulièrement entretenue par l’employé communal. Afin qu’une partie de la parcelle cadastrée C 90 reste propre (environ 800 m2), le Conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 25 août 2006, d’en laisser la libre exploitation à l’agriculteur propriétaire des terrains jouxtant la parcelle, sans contrepartie financière de sa part. Cetteautorisation a fait l’objet d’une convention approuvée et co-signé à la fois par la commune et à la fois par l’exploitant agricole.

L’exploitant agricole ayant cessé toute activité pour cause de retraite, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de laisser la libre exploitation d’une partie de la parcelle C 90 (environ 800 m2) à l’agriculteur qui a repris l’exploitation des terres. Une convention sera approuvée et co-signée par les deux parties.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

08-2015 09 15/2.1 : Documents d’urbanisme

DÉLÉGATION POUR DÉLIVRANCE D’AUTORISATION D’URBANISME Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article L. 422-7 du Code de l’Urbanisme, « si le Maire ou le Président de l’EPCI est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que M. Jean-Jacques CHAPUIS a déposé une demande de permis de construire référencé sous le numéro PC 003 252 15 G 0008, il appartient au Conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Mme Marie-Ange LAPRUGNE, 1ère adjointe, à cet effet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, et une fois Mme le Maire retirée, le Conseil municipal :

 prend acte du dépôt par M. Jean-Jacques CHAPUIS d’une demande de permis de construire référencé sous le numéro PC 003 252 15 G 0008 ;

 désigne Mme Marie-Ange LAPRUGNE, 1ère adjointe, en application de l’article L. 422-7 du Code de l’Urbanisme et la charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d’instruction ;

 décide de désigner Mme Marie-Ange LAPRUGNE, 1ère adjointe, pour toute la durée du mandat, pour délivrer les diverses autorisations si nécessaire (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

NOUVEAU DÉCOUPAGE INTERCOMMUNAUTAIRE

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit un nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI) avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres (nouveaux seuils).

La Communauté de communes du Bassin de Gannat étant un EPCI à fiscalité propre et comptant moins de 15 000 habitants, sa fusion avec un autre EPCI est obligatoire. Le rapprochement se ferait avec la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois et la communauté de communes Sioule Colette et Bouble.

Ne connaissant ni les avantages, ni les inconvénients de fusionner avec tel ou tel EPCI, Mme le Maire propose de s’abstenir lors du prochain Conseil communautaire, en attendant d’avoir davantage d’informations.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Défibrillateur :

André BONNELYE informe les membres du Conseil municipal que la caisse locale Andelot-Béron de GROUPAMA pourrait apporter une aide d’un montant de 1 200 € pour l’acquisition d’un défibrillateur. Un devis sera demandé à plusieurs fournisseurs.