Convocation - 6 14 septembre 2021

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Convocation - 6 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 6 14 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 19

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Convocation en date du 7 septembre 2021

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT, M. Lilian PIOLAT.

Pouvoirs : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE, M. Patrick GOUGAT à M. Jacky RAMBEAUD.

Absente excusée : Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : M. Nicolas PETIT-BARAT.

Ajouts à l’ordre du jour :

- Point 9 bis : Régie « photocopieur » étendue : extension temporaire de la régie à la vente du réfrigérateur de la cantine scolaire

- Point 22 bis : Installation de réseaux à la salle polyvalente : supplément sur la facture de l’électricien pour le raccordement électrique.

Ajout approuvé à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 5 juillet 2021. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du maire :

Néant.

3. Compte rendu des commissions communales :

Commission « Solidarités » réunie le 3 août 2021

Avis pour demande d’aide sociale : Lorsque les ressources d’une personne ne lui permettent pas de financer la totalité de ses frais d'hébergement, le Département peut, sous conditions, apporter un complément financier pour l’accueil dans un établissement habilité ou chez un accueillant familial. En fonction de l'aide qu'ils peuvent apporter, les obligés alimentaires (conjoint(e), enfant(s)...) peuvent être mis à contribution. L'aide sociale est récupérable sur succession, donation, legs, assurance vie ou en cas de retour à meilleure fortune. La demande d’aide sociale concerne Madame Compagnon, qui vit actuellement au sein d’une famille d’accueil. Ainsi, la Mairie a reçu son dossier et il est demandé à la Commission Solidarités d’émettre un avis, au regard des pièces constitutives de son dossier.

Avis de la commission : Les membres de la commission, à l’unanimité, décident d’inscrire dans le dossier de demande d’aide social de Madame Compagnon, la mention suivante : « le CCAS regrette que le fils de Madame Compagnon n’aide pas financièrement sa mère de son plein gré, de même qu’il regrette que les fonds présents sur le compte courant (23 000 €) de Madame Compagnon ne soient pas mobilisés ».P a g e 2 | 19

Retour sur l’Assemblée générale du centre social La Magic :

La dernière Assemblée générale du Centre Social La Magic s’est tenue le 6 juillet 2021, à Saint-Germain-de- Salles, en présence de 30 personnes, 6 salariés et avec les excuses de 26 autres. Le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activités ont été présenté et adoptés à l’unanimité. L’exercice 2020 fait apparaitre un excédent de 4,22€ quand le budget prévisionnel 2021 prévoit un déficit de -30 582€ (368 691 € de dépenses et 338 109 € de recettes). Les cotisations au Centre Social augmentent comme suit (1 vote contre, 1 abstention).

Avis de la commission : Les membres de la commission prennent acte de ce compte-rendu.

Abonnement au Petit Gibus : « Le Petit Gibus », partenaire des Maires depuis 1987 est un outil d'éducation à la vie civique et sociale à la disposition des communes, dont les thématiques variées s’appuient sur l’action communale et intercommunale. Un magazine citoyen, original, fédérateur, distribué dans les écoles par les Maires aux enfants des classes élémentaires du cycle 3. Une publication dont l'approche rédactionnelle et graphique est appréciée des enfants, des parents et des enseignants. « Le Petit Gibus » a pour objectif de faire connaître aux plus jeunes d'entre nous notre histoire, nos règles de vie et comment vivre ensemble dans le respect des autres et des choses qui nous entourent, mais aussi de faire connaître les principes et les fondements de la vie du citoyen et développer un comportement responsable. Ce magazine est distribué dans les écoles depuis plus de 25 ans. Il ne comporte aucun élément publicitaire, idéologique ou d’information, en opposition aux obligations des écoles. C'est un magazine fédérateur et consensuel apprécié des Maires (taux de réabonnement annuel proche des 100%). Le magazine « Le Petit Gibus » est issu d'une coproduction originale de l’association Gibus et de l'association départementale des Maires de Loire-Atlantique en 1987. Partenaire de l’ANDAM (Association Nationale des Directeurs d'Associations de Maires) depuis plus de 10 ans, le magazine Petit Gibus est édité avec environ 35 associations départementales de Maires réparties sur 12 régions. L’édition mutualisée (16 pages communes + 4 pages régionales) autorise un prix de 1,22 € TTC l'exemplaire, soit 3,66 € TTC par enfant pour les trois éditions de l’année scolaire de novembre, février et mai. La diffusion du magazine « Le Petit Gibus » est exclusivement sur la base d'un partenariat entre les Associations départementales de Maires et les Éditions Gibus. Les Associations départementales co-éditrices dont l'Allier participent au choix des trois thèmes de l'année scolaire, ainsi qu'à la correction des épreuves avant l’impression.

Les 3 thématiques retenues pour l'année scolaires 2021 / 2022 sont :

1. Vivre ensemble nos différences ! (novembre 2021)

2. Cessez le feu ! La sécurité et la défense en France (février 2022)

3. Un monde connecté ! (mai 2022)

Pour en savoir plus et consulter virtuellement le magazine : https://www.petitgibus.com/ Avis de la commission : Considérant que la classe de Saint-Pont accueille des CM1-CM2, Madame le Maire indique que la Commission Solidarités et/ou le SIVOS pourraient prendre en charge cet abonnement (moins de 100 € par an), considérant que la Directrice de l’école y est tout à fait favorable. Madame le Maire relaie l’information au SIVOS pour suite à donner.

Actualités du Conseil communal des jeunes :

Fabrication et vente d’hôtels à insectes : La municipalité organise la première édition d’un « Vide-jardin- Troc-Vert » le dimanche 3 octobre, à la salle polyvalente, de 14 heures à 18 heures. Le concept est simple : échanger et troquer des plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets d’arbres, de fleurs et de plantes potagères, mais aussi des ouvrages ou encore des outils, etc. La participation est libre sur simple inscription auprès de la mairie. A cette occasion, les jeunes vont fabriquer des hôtels à insectes qu’ils pourront vendre le 3 octobre aux visiteurs. Le projet est de réaliser une trentaine d’hôtels qui pourraient être vendus environ 10 € pièce. De quoi alimenter le budget du conseil communal des jeunes pour d’autres projets (et aussi un bon goûter !). Faute de participants, le RDV du 23 juillet a été annulé. La prochaine réunion du CCJ aura lieu le 20 août à 16h à la mairie, pour réaliser les hôtels à insectes.P a g e 3 | 19

D’ici là, il s’agit de collecter des palettes (une douzaine) et des cagettes pour confectionner les hôtels. Patrice Monnay se chargera de couper les planches, les jeunes de les assembler.

Organisation d’une nouvelle rando-déchets : Suite au succès de la première édition, les jeunes sont d’accords pour organiser une 2e randonnée destinée à ramasser les déchets dans la nature, le samedi 25 septembre de 10h à 12h. Elle s’inscrit dans le cadre de l’opération « Nettoyons la Nature » de Leclerc. Installer des sacs à crottes type « toutounette » pour ramasser les crottes de chien : cette idée avait été suggérée par l’un des jeunes et a donc fait l’objet d’un chiffrage. Il se trouve que chaque totem (distributeur de sacs et poubelle) coûte tout de même 350€TTC.

Avis de la commission : Les membres de la commission prennent acte de ce compte-rendu.

Evénements de fin d’année : Traditionnellement, la Commission Solidarités organise deux événements en fin d’année : un repas destiné aux seniors le 1er samedi de décembre ; un goûter-spectacle offert aux enfants le 2ème samedi de décembre.

Repas des seniors : le samedi 4 décembre 2021 à la salle polyvalente. Sachant que dans le contexte de crise sanitaire et pour marquer son soutien à une profession artistique durement éprouvée, la Commune a d’ores- et-déjà prévue de confier l’animation à Patrick Fradin. Côté organisation, il s’agit d’envoyer des invitations aux saint-pontois et saint-pontoises concernés (+65 ans), demander des devis pour le menu, confectionner les menus, prévoir ou pas une autre animation : solliciter le centre social la Magic pour une intervention ? Goûter des enfants : le samedi 11 décembre à 15 heures à la salle polyvalente. Sachant qu’il est ouvert aux enfants jusqu’à 10 ans, sur la base d’un goûter et d’un spectacle, avec le passage du Père Noël qui distribue des friandises. Côté organisation, il s’agit d’envoyer des invitations aux jeunes saintpontois et saint-pontoises concernés (-11 ans), définir le goûter, prévoir l’animation.

Evénement Repas des Seniors Goûter des enfants

Budget total 1 950 € 550 €

Frais de bouche / boissons 1 550 € 100 €

Colis 100 €

Arbres de Noël (dont salle polyvalente, mairie,

garderie, école) 150 €

Animation 300 € 300 €

Avis de la commission : Les membres de la commission réfléchissent aux prestataires à solliciter pour ces deux événements. Il est acté qu’une réunion sera prévue à la rentrée afin de définir les modalités d’organisation (demande de devis, organisation, répartition des tâches, etc.). Notamment, pour le goûter des enfants, Corinne Chabaud pourrait demander un devis au magicien (devis en PJ) considérant que c’est elle qui avait trouvé ce prestataire et établi ce devis l’an passé

Commissions « Information / Communication / Animations » réunie le 30 août 2021

Création d’une fiche de liaison « manifestation » : Avec la création du comité des Fêtes, qui organise de nombreuses manifestations ce dont on ne peut que se réjouir, Madame le Maire préconise la mise en place d’une fiche de liaison destinée à recueillir les besoins des associations. Celle-ci porte sur les besoins en matériels (tréteaux, bancs, tables, etc.) mais aussi demandes administratives (arrêté de circulation), soutien en communication, etc. Elle a surtout vocation à lister un certain de nombres de points essentiels à la bonne tenue d’une manifestation et donc, à ne pas en oublier. Madame le Maire partage donc avec les membres de la commission le contenu de la fiche de liaison pour complétude et validation. Les travaux sont programmés sur une durée de deux mois. Ils commenceront aux vacances de février 2022 ou à celles de printemps 2022 (selon les conditions climatiques).

Avis de la commission : Validation de la fiche avec 2 modifications : ajout du nom de la manifestation ; ajout de la mention « éclairage extérieur ». Actuellement, l’éclairage extérieur est activé depuis l’intérieur de la salle polyvalente, pour une durée de 45 mn. Il n’est sans doute pas souhaitable de le modifier pour le rendre accessible et/ou automatique de l’extérieur, pour des raisons de tranquillité publique.

Bilan de la saison estivale : Madame le Maire dresse le bilan de la saison d’été : Mercredi 14 juillet 2021 : le concours de pétanque et la buvette organisés par le Tennis Club de Saint-Pont l’après-midi ont rencontré un succès mitigé en raison d’une météo maussade ; Le feu d’artifice n’a pu être tiré en raison de conditions météo incertaines.P a g e 4 | 19

Du 28 juillet au 1er août 2021 : le « Bouillon », café culturel itinérant, a fait étape à la salle polyvalente, avec un programme dégustations et animations, et des activités libres et/ou payantes. Il n’a malheureusement pas rencontré son public. Pour expliquer cet échec, Madame le Maire avance l’argument du week-end de chassé- croisé des vacances, mais surtout elle regrette de ne pas avoir programmé sa venue un vendredi soir de marché. Cela aurait sans doute permis de rompre la glace et que les habitants se familiarise avec la présence atypique de la caravane et son programme pour le week-end.

4 août 2021 en soirée : la séance de cinéma en plein air, au château de la Lécholle, a été annulé par les organisateurs. La raison invoquée a été la difficulté à mettre en place le pass sanitaire par les organisateurs. Les marchés de plein air : organisés en semi-nocturne de 18h à 21h par le comité des fêtes, le 18 juin, 9 juillet, 23 juillet, 6 août, et 20 août. Ils ont rencontré un vif succès. Ils se poursuivent les 3 et 17 septembre, et aussi le 1er octobre.

Avis de la commission : Les membres s’interrogent sur la mise à jour des panneaux d’affichage aux entrées de communes, avec les dates des 3 marchés à finir. En effet, il ne semble pas que le comité des fêtes les aient mises à jour.

Inauguration de la boulangerie : Vendredi 17 septembre à 18 heures, sur le marché des producteurs et des artisans, il est prévu d’inaugurer la boulangerie « la mie qui roule ». Initialement programmée le samedi 11 septembre matin, cette date ne pourra être tenue du fait de retard pris dans les travaux de raccordements du module. Aussi, à cette occasion, et sous couvert que le calendrier actuel des travaux soit tenu, Madame le Maire propose que la municipalité achète des tartinables (pesto, tomates, terrines, etc.) à déguster sur le pain au levain naturel, offert par le nouveau boulanger de la commune.

Pour assurer la communication autour de l’ouverture :

- Annonce dans la lettre d’info de la rentrée, qui sera distribuée du 8 au 10 septembre par les conseillers municipaux, avec des flyers fournis par le boulanger.

- Relais sur le site Internet, FB et application Intramuros de la Mairie

- Sollicitation du correspondant local de La Montagne en vue de produire un article Avis de la commission : Madame le Maire précise tout de même aux membres de la commission que le respect de cette date dépend de la mise aux normes électriques du module du boulanger. Ce dernier doit le tenir au courant dans la semaine. Le cas échéant, l’inauguration risquerait d’être décalée.

Organisation de la manifestation « Vide-jardin-Troc-Vert » : Cette manifestation est prévue le dimanche 3 octobre 2021, à l’occasion de la fête des Grands-Pères, de 14 heures à 18 heures, à la salle polyvalente. Entrée libre. Echange/troc de plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets, ouvrages, outils, etc. - Mise en place et installation des exposants le matin ;

- Animations : jeux en bois (Patrice Monnay) ?

- CCJ : les jeunes ont retenu l’idée de confectionner des hôtels à insectes, en vue de les vendre sur place.

Depuis, Madame le Maire a appris que le comité des fêtes organisait une brocante – Vide-grenier le dimanche 26 septembre, soit 8 jours avant. Aussi, elle s’interroge sur la pertinence de maintenir deux manifestations dans des délais aussi proches et l’opportunité de se greffer à la brocante-vide-grenier du comité des fêtes, afin de n’organiser qu’une seule et même manifestation selon la déclinaison suivante : - Brocante et vide-grenier : organisés par le comité des fêtes de Saint-Pont, en extérieur, 2€ le mètre linéaire. Inscription sur la base de 2€ le mètre linéaire au 06 59 05 08 60. Buvette sur place. - Vide-jardin Troc vert : organisés par la municipalité, dans la salle polyvalente, échanges et troc de plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets d’arbres, ouvrages, outils, etc. Inscription gratuite à la mairie. Pass sanitaire obligatoire.

La proposition a été faite au comité des fêtes sur cette base. Madame le Maire souhaitait aussi recueillir l’avis des membres de la commission

Avis de la commission : Les membres de la commission sont d’accord pour proposer au comité des fêtes de mutualiser une manifestation le dimanche 26 septembre. Madame le Maire se charge donc de poser la question au comité des fêtes.

Lettre d’information de rentrée : En vue d’informer les habitants du programme des manifestations des mois de septembre et octobre, Madame le Maire indique aux membres de la commission, qu’il est prévu de réaliser une lettre d’information. Celle-ci sera distribué aux conseillers municipaux, en vue d’une mise en boite du 8 au 10 septembre prochain. Madame le Maire invite les membres de la commission à prendre connaissance de cette lettre, et à lui faire son retour de leurs remarques.

Avis de la commission : Madame le Maire intègre les remarques formulées par les membres de la commission, finalise la lettre d’information, qui sera imprimée et éditée en vue d’être distribuée aux administrés, entre le 8 et le 10 septembre.P a g e 5 | 19

Commissions « Voirie / Circulation / Sécurité » réunie le 2 septembre 2021

Réfection/sécurisation de la Rue des Rases : Madame le Maire rappelle que la municipalité a élaboré un programme de réfection de voirie sur sa mandature 2020-2026, et a décidé de faire de la réfection de la rue des Rases, une priorité, après avoir pris avis de l'Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), du SIVOM Sioule et Bouble et du service Assainissement de Vichy Communauté. Le chiffrage prévisionnel des travaux s’élève à 110 800.00 € HT soit 132 960.00 € TTC. Le montant de la prestation de l’ATDA sur ce chiffrage s’élève à 4 986.00 €. Le montant prévisionnel de l’ensemble des travaux (prestation comprise) est estimé à 115 786.00 € HT. La commune sollicite l’aide du Conseil départemental à hauteur de 30%. La longueur de voirie à reprendre est de 800 mètres linéaires. Les travaux consistent au traitement des eaux de ruissellement, en busant les fossés et en créant des regards grilles, au renforcement de la chaussée avec de l'enrobé à chaud, et enfin au calage et la réfection des accotements. Madame le Maire rappelle les aménagements décidés par le Conseil Municipal en séance du 3 mai dernier : - l’installation d’un passage piétons sur la RD 222 Route d’Espinasse-Vozelle, entre le Chemin du Tétou et la Rue d’Eau,

- l’instauration d’une « zone 30 » du départ de la Rue des Rases – RD222 jusqu’à la fin des habitations de la Rue de la Forêt,

- l’installation de panneaux « STOP » dans les 2 sens de circulation à l’intersection de la Rue des Rases et du Chemin des Rases, à l’intersection de la Rue des Rases et du Chemin du Fromentalei, et dans le sens Rue des Rases/Rue de la Forêt, à l’intersection des deux rues,

- les rues des Rases et la Rue de la Forêt seraient en « sens interdit - sauf riverains ». Pour ces aménagements de sécurité, la commune a déposé un une demande de produits d’amendes de police. Le dossier de demande de subvention est basé sur le montant maximum de toutes les signalisations soit 2 349.84 € HT soit 2 819.81 € TTC. La subvention est de 20% à 40% du montant HT. Madame le Maire informe les membres de la commission d’un retard notoire, dans la mise en œuvre des travaux. En effet, dans un courrier du 9 juillet dernier, le SIVOM Sioule et Bouble indiquait que le renouvellement du réseau d’eau potable était bien inscrit au programme des travaux 2022 du syndicat. Mais avec un démarrage des travaux en mai, pour une durée de trois mois. Ainsi, il nous est impossible d’engager les travaux d’aménagement de la rue des Rases avant septembre 2022.

C’est pourquoi Madame le Maire propose que la réunion publique avec les riverains ne soit pas organisée avril 2022, soit quelques semaines avant le démarrage des travaux du SIVOM Sioule et Bouble.

Avis de la commission : Les membres de la commission accusent réception de ce nouveau calendrier et valident le principe de tenir une réunion publique avec les riverains de la rue des Rases, en avril 2022.

Travaux d’assainissement rue du Château / route de Broût-Vernet : Vichy Communauté procède à une extension du réseau d’assainissement dans la rue du château et la route de Broût-Vernet (du n°18 au n° 32). Les travaux sont prévus à compter du 13 septembre, pour une durée de 2 mois et demi. Pour des raisons de sécurité, les rues devront être fermées à la circulation successivement pendant la durée des travaux, sauf riverains. Ce chantier, confié à l’entreprise Lavest, consiste en la pose de 620 mL de canalisation d’eaux usées ainsi que la réalisation de branchements particuliers (jusqu’en limite de domaine public). Contexte du projet :

Lors de l’instruction du permis de construire de 2 habitations sur la route de Brout Vernet, une erreur a été commise. Il leur a été donné l’autorisation de se raccorder au réseau noté assainissement dans les plans de Vichy Communauté, alors que ce dernier était un réseau pluvial. Les eaux usées de ces habitations ne sont donc pas raccordées à la station des Fourneaux. De plus, cette station est hydrauliquement surchargée et nécessitera de très importants travaux à moins d’arriver à fortement diminuer le volume des effluents s qui y entrent.

Solutions techniques retenues :

- Raccorder les 2 habitations concernées au réseau d’assainissement existant. - Profiter de ces travaux pour séparer les eaux usées des eaux pluviales sur la rue du Château et la route de Brout Vernet.

- Finir les travaux en séparant les eaux usées des eaux pluviales sur la rue du Bourg (programmation 2022, à confirmer selon le vote de la Commission Assainissement)

Plan sommaire des travaux prévus

- Début des travaux envisagée le : le 13 septembre 2021

- Durée prévue (hors réfections) : 2 mois et demi (hors intempéries)

- Réseau à poser : EU : 620ml / 15 branchements dont 9 à raccorder sur le nouveau réseauP a g e 6 | 19

Les rues seront barrées à la circulation (sauf riverains). Dans la mesure du possible, la circulation sera rendue pendant le weekend. Si cela est possible, les panneaux « route barrée » devront alors impérativement être masqués / retirés et n’être visibles que si la route est réellement barrée. Les réfections définitives seront faites par rues pour les rendre plus vite à la circulation.

Branchements

Tous les riverains ont été visités à l’exception du n°1 rue Chaume bénite et du Château (trop éloigné pour être raccordé). Les habitations situées sur la partie mise en séparatif seront raccordées (sorties existantes déjà séparées). Un branchement sera laissé en attente (position vue avec les propriétaires) pour les habitations qui ont donc un système d’assainissement non collectif.

Avis de la commission : Les membres de la commission prennent connaissance de ce calendrier, s’inquiètent de savoir si les riverains ont bien été informés. Jacky Rambeaud, présent à la réunion de chantier du 1er septembre, confirme que des courriers et des RDV ont été pris avec les riverains, directement par le service Assainissement de Vichy Communauté, de même que l’enlèvement des ordures ménagères, et le service de transports scolaires. La municipalité communiquera de son côté auprès de l’ensemble des habitants, via une lettre d’information diffusée dans les boites aux lettres, sur sa page Facebook, sur l’application Intramuros.

Prochaines campagnes de nettoyage des fossés et d’enrobé à froid : Madame le Maire rappelle qu’en 2020, des travaux de nettoyage des fossés avaient été confiés à l’entreprise Faure fin septembre, début octobre, tandis que les 18 et 19 septembre, une équipe composée de l’agent communal, et d’élus, avec l’aide de Thierry Prade et Eric Moulin, avait réalisé des reprises de voirie. L’entreprise Eiffage avait fournie l’enrobé et la commune avait loué un rouleau compresseur. Aussi, Madame le Maire souhaite échanger avec les membres de la commission sur les travaux nécessaires pour 2021. Concernant le nettoyage des fossés, la campagne 2020 avait porté sur environ 3 km, pour environ 3 000 €. Considérant les travaux confiés à l’entreprise de réfection et reprise suite aux inondations de fin juin 2021, le budget dédié à la campagne 2021 de nettoyage des fossés, pourrait porter sur 1,5 km (pour un budget d’environ 1 500 €). - Pour le nettoyage des fossés : route de Lourdy

- Interventions autres : 3 ponts bouchés route de Lourdy, 1 en-dessous de chez Eric Moulins, 1 vers chez Pascal Noggiec.

Avis de la commission : Les membres de la commission retiennent les préconisations établis en réunions, à savoir solliciter une prestation de nettoyage des fossés pour la route de Lourdy (sur la portion restant à réaliser) et de reprise des 5 ponts bouchés. Néanmoins, ce programme d’intervention sera revu par les deux adjoints et l’agent communal, notamment par des visites de terrain, pour validation, avant de lancer des demandes de devis.

Charte de gestion des eaux pluviales de Vichy Communauté : Dans le cadre de la stratégie engagée à l'échelle communautaire visant à préserver la ressource en eau et à en faire une priorité environnementale, les connaissances et le retour d’expérience du service Assainissement peuvent lui permettre d’amener les aménageurs publics (donc nous les communes) et privés à orienter leurs projets de façon à gérer nos eaux pluviales de façon plus pérenne.

Concrètement, deux objectifs opérationnels se dégagent :

- Infiltrer l’eau de pluie là où elle tombe (fin du tout tuyau) et renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire via une gestion intégrée des eaux pluviales ;

- Afin d’intercepter un maximum de précipitations, favoriser le développement de végétations pérennes et résilientes en accord avec les usages de chaque site.

Ces deux objectifs répondent à deux enjeux hydrauliques (quantité/qualité), d’amélioration du cadre de vie et de biodiversité.

Le 5 juillet dernier a eu lieu une réunion ayant pour objectif de poursuivre la démarche engagée en proposant des actions concrètes. Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la politique de gestion des eaux de l’agglomération soit partagée par les communes, garantes de l’aménagement de l’espace public avant de proposer à chaque commune de signer une charte de gestion des eaux pluviales (en cours d’élaboration), et de s’engager à la respecter sur un ou plusieurs projets emblématiques de notre choix à l’échelle du mandat. Dans ce contexte, le projet rue des Rases coïncide complètement avec les enjeux définis plus haut. Lorsque la vision stratégique sera partagée par les décideurs publics, il sera alors possible de la présenter aux porteurs de projets privés puis d’organiser une conférence sur la gestion des eaux pluviales sur le territoire de Vichy Communauté pour présenter la démarche politique, les solutions techniques et les projets emblèmes, réalisés ou à venir.P a g e 7 | 19

Questions diverses : Visualisation des panneaux de signalisation dans la commune : il serait bon de faire un tour de commune, pour bien vérifier la bonne visibilité des panneaux. Par exemple : le panneau « fin de limitation 30 » Place de l’Eglise, qui est dans les tilleuls, ou en arrivant de Vendat, les panneaux des dos d’ânes.

Double Commissions « Cadre de vie / Urbanisme / Environnement » et « Patrimoine Communal » réunie le 6 septembre 2021

Aménagement paysager du parvis Mairie-Ecole : Madame le Maire rappelle qu’en séance du conseil municipal du 3 mai dernier, les devis de l’aménagement paysager du parvis de l’école et de la mairie, avaient été retenus comme suit :

- SARL Pépinière de Bois Monet (BIGNON) pour 213.28 € HT soit 234.61 € TTC, pour des arbustes et graminés ;

- BARDYFLORE pour 136.59 € HT soit 150.25 € TTC, pour des vivaces et graminés ; - Frans bonhomme pour 127.84 € HT soit 153.41 € TTC, pour la fourniture du système d’arrosage en gouttes à gouttes ;

- Prodagricole pour 143.75 € HT soit 172.50 € TTC (125m²), pour de la bâche et des agrafes. Lors de cette même séance du 3 mai, le Conseil municipal a validé une demande de FICT à Vichy Communauté pour l’aménagement paysager du parvis pour 310.73 €, soit 50% du montant global de l’opération s’élevant à 621.46 €HT.

Il convient désormais de procéder à la planification de la mise en œuvre de l’aménagement.

Zone bancs Zone butte

Etapes de

réalisation

- Décapage à l’aide de la déplaqueuse

à gazon (hippodrome) afin d’avoir 8 à

10 cm de paillage.

- 1ercoup de motoculteur (matériel

mairie)

- Nivelage pour avoir les cm

d’épaisseur de paillage.

- Apport de terreau de la déchetterie (à

stocker dès que possible sur la base de

deux remorques à aller chercher)

- Implantation + plantation des

arbustes et vivaces.

- Arrosage.

- Mise en place du goutte à goutte.

- Mise en place du paillage.

- Arrachage des graminées et plantes.

- Arrachage de la bâche et des agrafes

en ferraille.

- Ajout de terre comme évoqué la

dernière fois ou du terreau de

déchetterie.

- Décompacter et griffer la butte pour

mélanger l’ensemble.

- Implanter et planter les plantes.

- Arrosage.

- Installation du goutte à goutte.

- Mise en place du paillage.

Paillage en

copeaux

(réputés

beaucoup plus

résistants que

l’écorce dans le

temps).

PRODAGRICOLE

Ecorce de pin à 70€ HT le m3

SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil : copeaux 70l (2,5 à 3 m2) pour 15€TTC (soit 214.29 € TTC le m3)/ Ecorce de pin des Landes : 60 litres 1/m2 pour 9€TTC (150€ TTC le m3)

Tendances Bois et Jardins à Cusset :

Écorce en 25/40 : 58 €TTC le m3 en vrac (livraison en sus) / Plaquettes de pin : 27€HT le m3 en vrac (livraison en sus)

ACTIVERT (Riom) :

Écorce 10/20 : 27 €TTC le m3 en vrac (livraison en sus) / Écorce 20/40 : 32 €TTC le m3 en vrac (livraison en sus) / Chanvre en sac de 200 l à 16€TTC le sac (4 à 5 m2) (aussi durable que les copeaux).

Besoins

matériels

- Tracteur et remorque pour évacuer le

surplus de terre après le déplaquage.

- Déplaqueuse et motoculteur (MC).

- Brouettes.

- Pelle, bêche, râteau, bigot.

- Tuyau d’arrosage.

- Mètre.

- Tracteur et remorque + chargeur si

besoin de ramener de la terre.

- Déplaqueuse et motoculteur (MC).

- Brouettes.

- Pelle, bêche, râteau, bigot.

- Tuyau d’arrosage.

- Mètre.P a g e 8 | 19

Besoins

humains - 3 à 5 personnes pour 2 jours max. - 3 à 5 personnes pour 2 jours max.

Planification Vacances scolaires d’automne 2021 Vacances scolaires de Printemps 2022

Avis de la commission : Suite à des préconisations émises par Mickaël Charnet, les membres de la commission sont appelés à se positionner sur les différents points suivants : - Sur l’accès secours obligatoire à préserver : soit en réduisant le massif, soit en passant les deux potelets centraux en version mobile : Les membres de la commission préconisent de retenir l’option d’installer des potelets mobiles.

- Sur l’idée de préférer un paillage type BRF (broyage) ou écorce à la mise en place de la bâche, afin de ne pas asphyxier la vie du sol et de favoriser le développement des plantes (pour une surface d’environ 60 m2 de massif, cela représente un volume de 5 à 6 m3 d’écorces ou BRF) : Les membres de la commission préconisent de demander un devis à MORLAT (Cusset) pour le chanvre, sur la base de 15 sacs de 200 l. Si MORLAT ne propose pas cette prestation, ils proposent de retenir ACTIVERT, en sac de 200 l à 16€TTC le sac (4 à 5 m2) (aussi durable que les copeaux). Soit 15 sacs à 16€ = 240€TTC. Restera donc à demander les devis correspondants.

Vélo parc : aménagement paysager : Madame le Maire rappelle qu’en séance du Conseil municipal du 15 mars 2021, le plan de financement du vélo parc était approuvé à l’unanimité. Le montant total de l’opération s’élève à 10 158.35 € HT, dont 21,70 % de DETR de l’Etat, 30% du Département (plan de relance), 24,15% de FICT (Vichy Communauté) et donc 24,15% d’autofinancement (soit 2 453.24 € HT). Dans le cadre de ce plan de financement, un budget prévisionnel de 700€ a été prévu pour la fourniture d’engazonnement des abords et plantations et l’installation d’une barrière en bois pour l’accès. A l’issue de l’été, Madame le Maire souhaite partager avec les membres de la commission, les opérations prévues, dans le cadre de cette enveloppe de 700 €.

Opération Devis 1 Devis 2

Acquisition de plantes et

d’arbres

Lycée agricole Louis Pasteur à

Lemdpes (Marmilhat) : 235.40

€ HT soit 258.94 € TTC

SARL Pépinière de Bois Monet

à Charmeil : 680 € HT soit 748

€ TTC

Acquisition de 80 millepertuis

pour les deux « bananes »

extérieures du vélo parc

Lycée agricole Louis Pasteur à

Lemdpes (Marmilhat) : 144.00

€ HT soit 158.40 € TTC

Acquisition de gazon

PRODAGRICOLE à

Charmeil : 127.09 € HT soit

139.80 € TTC

Devis à demander à MORLAT

à Cusset – CF POINT ODJ

Acquisition de bâches et

agrafes biodégradables

SARL Pépinière de Bois Monet

à Charmeil (2.07mX100m) :

566.48 € HT soit 623.13 € TTC

NATURALYS à Longvic

(2.07mX100m) : 384.14 € HT

soit 460.97 € TTC

Acquisition d’une corbeille

ADEQUAT Collectivités :

213.87 € HT soit 246.76 € TTC Devis DERTECENTRE à venir – CF POINT ODJ

Acquisition de tuteurs (une

dizaine)

SARL Pépinière de Bois Monet

à Charmeil (2.07mX100m) :

tuteurs 2m fraises diamètre 6 à

4€HT ; tuteurs 2m50 diam 6 à

5€HT

Devis à demander à MORLAT

à Cusset – CF POINT ODJ

Avis de la commission : Les membres des commissions proposent de retenir : - le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour un montant de 235.40 € HT soit 258.94 € TTC, pour les plantes et arbres.

- le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour un montant de 144.00 € HT soit 158.40 € TTC, pour les millepertuis.

- le devis de NATURALYS à Longvic (2.07mX100m) : 384.14 € HT soit 460.97 € TTC - de demander un devis contradictoire à MORLAT, à Cusset, pour les tuteursP a g e 9 | 19

- de demander un devis contradictoire à MORLAT, à Cusset, pour le gazon. - le devis pour la poubelle sera validé en conseil municipal, à réception d’un second devis en attente chez DETERCENTRE

Réfection des toitures mairie-école-atelier : En séance du 25 janvier 2021, le conseil municipal avait retenu les devis de l’entreprise LE PORH (qui fait actuellement l’entretien de la toiture et des zingueries et les réparations urgentes), pour un montant de 71 286 €TTC. Le 16 février dernier, les Bâtiments de France notifiaient leur avis à la commune, sur la base des prescriptions motivées suivantes : « Afin de préserver la qualité des abords du monument historique et d'en conserver les caractéristiques traditionnelles, la couverture sera réalisée en ardoise naturelle ou artificielle ou pour rester en accord avec la date de construction de ce bâtiment en tuile de type losangé ou à côte, d'un module minimum de 15 unités au m² ». Le 27 mai 2021, Madame le Maire recevait en mairie l’entreprise LE PORH pour faire un point sur le dossier, après que la Région et le Département aient confirmés leur accord pour subventionner le projet. Il se trouve que les tuiles devisées initialement par l’entreprise LE PORH ne correspondent pas aux attentes des Bâtiments de France, à savoir « ardoise naturelle ou artificielle, ou tuiles de type losangé ou à côte, au min. 15m2 (…) la tuile de couleur ardoisée est proscrite ». En séance du 5 juillet, le conseil municipal suivait la préconisation de cette commission, et retenait le modèle « tuiles à losange Sainte-Foy ». Madame le Maire a demandé que le devis soit mis à jour selon le modèle retenu. Les travaux sont programmés sur une durée de deux mois. Ils commenceront aux vacances de février 2022 ou à celles de printemps 2022 (selon les conditions climatiques).

Avis de la commission : Le devis mis à jour n’a pas été reçu en mairie le jour de la commission. Le nouveau montant sera donc communiqué en séance du conseil municipal (si reçu).

Court de Tennis : règlement intérieur : En séance du conseil municipal du 5 juillet dernier, la municipalité décidait de rendre accessible gratuitement le terrain de tennis communal aux saintpontoises et aux saintpontois. Jusqu’à présent, la location du court à des non-licenciés était marginale, se faisait sur la base de 5€ de l’heure et manquait sans doute de souplesse dans sa mise en œuvre. Madame le Maire informe les membres de la commission qu’afin de permettre l’accès à la pratique au plus grand nombre, un système de réservation en ligne du court de tennis, via le site Internet et l’application Intramuros, va être mis en place. Pour ce faire, un abonnement à la société « TENNIS LIBRE » a été souscrit à hauteur de de 189€TTC/an pour un accès intégral à la plateforme (soit environ 16€/mois). Aussi, afin de responsabiliser les joueurs et limiter les risques de dégradation des installations, il sera demandé aux usagers de se rendre en mairie, remplir une fiche de renseignements et approuver le règlement intérieur. Des créneaux seront réservés au Tennis Club de Saint-Pont pour ses entrainements : les mercredis de 10h à 12h, les vendredis de 19h à 21h, les samedis de 10h à 12h et les dimanches de 15h à 17h, et selon le calendrier des compétitions. Madame le Maire propose que le système soit opérationnel dès le 15 septembre, dans la foulée du conseil municipal, et de l’adoption du règlement intérieur du court de tennis, pour lequel elle sollicite l’avis des membres de la commission.

Avis de la commission : Les membres de la commission valide le règlement et l’arrêté sous réserve d’une correction : « véhicules à deux roues » plutôt que « des bicyclettes et des mobylettes ».

Inventaire du patrimoine intercommunal :

Le jeudi 2 septembre, Madame le Maire a reçu en mairie Mesdames Chatelais, adjointe à la Culture à Cusset, et Blanquart de Vichy Communauté. L’entretien a porté sur l’évaluation du patrimoine intercommunal que réalise actuellement Vichy Communauté, avec l’intention de fournir un référencement des plus précis. Une stagiaire à procédé à des recherches et a pré rempli un fond de carte SIG. L’enjeu global porte sur la mise en place d’un plan d’action dans le futur.

Madame le Maire sollicite l’avis des membres de la commission sur les points remarquables à faire figurer sur le fonds de carte SIG interactive, en ligne sur le site de Vichy Communauté ; Sont actuellement référencés :

- L’église Saint-Mayeul

- Le château de Saint-Pont

- Le château de la Lécholle

- Le château de Bellevue

- La grange de l’Alliat

- Un four à pain à la salle polyvalente ?

- Une bascule à bestiaux à l’étang des Gaudons ?

- Le monument aux morts au cimetière ?

- Un puits couvert aux Petits Gaudons ?

- Un pigeonnier après le CognetP a g e 10 | 19

Avis de la commission : Les membres de la commission suggèrent d’ajouter les pigeonniers de Chambarande et celui de la Grande Cour

4. Compte rendu des commissions intercommunales :

- SIVOS d’Escurolles : Compte-rendu suite à la réunion prévue le vendredi 10 septembre 2021 à la mairie d’Escurolles, avec les 4 autres maires du Sivos.

Note de rentrée aux parents : Une note de rentrée sera rédigée à l’attention des parents d’élèves. L’objet est de pouvoir s’adresser à l’ensemble des parents d’élèves du RPI en cette rentrée scolaire 2021-2022 : mot introductif de bonne rentrée, rappel du changement de prestataire restauration scolaire, info sur la consultation simplifiée des menus de cantine, maintien du tarif cantine, rappel des mesures de facilitations prises pour le paiement de la cantine, mémo transports scolaires (avec rappel du site : https://www.auvergnerhonealpes.fr/431-allier.htm pour les inscriptions, consultation des itinéraires, etc. L’envoi de ce document est prévu en fin de semaine prochaine.

Inventaire des charges : Concernant l’inventaire des charges de fonctionnement et d’investissement du SIVOS, les élus estiment que ce document mérite d’être clarifié, car sujet à trop d’approximations, qui peuvent déboucher sur des interprétations. A cette fin, il est demandé à Jocelyne Villeneuve, secrétaire du SIVOS, d’établir une proposition d’inventaire de répartition des charges, de fonctionnement et d’investissement du RPI. Celui-ci sera transmis par mail aux maires du RPI. Sur cette base, chacune et chacun repartira les charges de fonctionnement et d’investissement qu’il juge cohérentes, entre les communes et le SIVOS. Ces contributions viendront alimenter un tableau constitué en trois colonnes (bâtiments, personnel et matériel) répartissant les charges.

NB : Les élus décident que le SIVOS prendra en charge un abonnement au Petit Gibus pour les CM1 et les CM2 du RPI, soit 27 élèves répartis à Saint-Pont (22) et Saulzet (5). Il est donc demandé à Jocelyne de procéder à cette abonnement.

Site internet : Caroline BARDOT se charge de contacter Campagnol, la solution de site internet partenaire de l’association des maires ruraux. L’objet de cette prise de contact est de demander un devis, en vue de la création d’un site Internet pour le SIVOS. Jocelyne sera bien évidemment associée à cette démarche, considérant qu’il lui sera demandé par la suite d’assurer le suivi et la mise à jour du site. Il n’est pas prévu que le site nécessite une mise à jour lourde mais qu’il soit plutôt une vitrine de l’action du RPI, sa finalité, son organisation, et qu’il soit un espace pratique de téléchargement de documents utiles aux parents et/ou partenaires du SIVOS.

Point RH : Concernant Ghislaine GAVIOLI, deux options restent possibles : Départ en retraite anticipée ou pension pour invalidité. Lors d’une précédente réunion, les élus avaient établi que la meilleure solution serait un départ en retraite anticipée. L’agent concerné semble également rejoindre cette piste. Ainsi, de départ en retraite pourrait être effectif d’ici quelques mois.

Concernant l’autre agent, Brigitte : cette dernière a été licencié et une prime de licenciement d’environ 10 000€ doit lui être versée, soit 3 100 € pour le SIVOS. Par ailleurs, il semblerait qu’elle puisse demander le chômage à l’issue de ce licenciement, ce qui constituerait une nouvelle charge pour le SIVOS. Dossier d’inscription scolaire/périscolaire unique : Dans le but de constituer un dossier d’inscription scolaire et périscolaire unique (sujet déjà évoqué précédemment), Jocelyne Villeneuve va faire suivre par mail, le dossier unique réalisé et utilisé par la commune d’Escurolles. Chaque commune prendra le temps de compléter/corriger/amender ce document, avec l’aide des secrétaires de mairies, des agents de garderie, etc. Ces documents feront ensuite l’objet d’une concertation en réunion avec les maires. Puis, il sera présenté et partagé en conseil d’école, avec les directrices. L’enjeu étant qu’il soit pleinement opérationnel pour la rentrée 2022-2023.

- Vichy Communauté : Réunion du 11/09/2021 concernant le diagnostic Centre Bourg Centre-Ville, présents : le Maire et Jacky RAMBEAUD. Une réunion spéciale CBCV sera organisée avec l’ensemble du Conseil Municipal pour présenter le diagnostic.

Affaires Ressources Humaines

5. Augmentation du temps de travail du poste d’agent de restauration : Suite au changement de prestataire pour la restauration scolaire, le temps de travail de l’agent en charge de la restauration doit être augmenté. En effet, les tâches sont plus importantes. Il s’agirai d’un augmentation d’une demi-heure par semaine (qui sera éventuellement rajustée au besoin). Le temps de travail actuel, annualisé pour les temps scolaires et de vacances, est de 16.80 heures hebdomadaires. Le poste passerai à 17.20 heures hebdomadaires.P a g e 11 | 19

Le Conseil Municipal approuve l’augmentation du temps de travail de l’agent en charge de la restauration, de 16.80 heures hebdomadaires à 17.20 heures hebdomadaires.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°01-2021 09 14/4.1.

6. Modification du tableau des effectifs :

Le tableau des effectifs doit être mis à jour suite à l’augmentation des heures du poste d’agent de restauration (adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 17.20/35ème heures hebdomadaires). Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2021 09 14/4.1.

Affaires Financières

7. Budget principal 2021 : décision modificative n°2 :

Une décision modificative est nécessaire sur la section d’investissement afin de réajuster les crédits des recettes suite aux différentes demandes de subventions, plus la création d’une nouvelle opération « Plantation de haies », ainsi que sur la section de fonctionnement, une augmentation des crédits sur l’article 60632 « fournitures de petit équipement », et une augmentation des crédits pour le versement d’une subvention au Comité des Fêtes suite au don de l’association Loisirs et Découvertes dissoute en 2021. De plus, il est nécessaires de revoir les écritures de régularisation des subventions d’équipements touchées sur les biens amortissables.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2021 09 14/7.1.

8. Régie de recettes du Conseil Communal des Jeunes : arrêt des tarifs de vente des hôtels à insectes :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la fabrication par le Conseil Communal des Jeunes d’hôtels à insectes, destinés à être proposés à la vente, lors du Vide-Jardin du 26 septembre prochain.P a g e 12 | 19

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et débattu, au regard des tarifs pratiqués dans le commerce, et considérant la qualité des confections, fixe le tarif de vente des hôtels à insectes à 15 € l’unité, avec la possibilité laissé aux acquéreurs d’aller au-delà s’ils le souhaitent. Il sera rappelé que le CCJ peut recevoir également des dons.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2021 09 14/3.2.

9. Régie « photocopieur » étendue : extension temporaire de la régie à la vente du réfrigérateur de la cantine scolaire :

Mme le Maire propose que l’ancien réfrigérateur de la cantine scolaire, qui est désormais inutilisé du fait que le prestataire de restauration scolaire (API) a installé un nouveau frigo adapté aux plats livrés, soit vendu. Elle précise qu’il est nécessaire que la régie de recette de la commune (régie « photocopieur ») soit étendue à la vente de ce réfrigérateur.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire, et décide d’étendre la régie de recette « photocopieur » à la vente de l’ancien réfrigérateur de la cantine scolaire.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2021 09 14/7.1.

9 bis : Régie photocopieur étendue : arrêt du tarif de vente de l’ancien réfrigérateur de la cantine scolaire

Mme le Maire rappelle que le frigo de la cantine est désormais inutilisé du fait que le prestataire de restauration scolaire (API) a installé un nouveau frigo adapté aux plats livrés. Elle rappelle que ce frigo a été acquis en 2005, et propose de le mettre en vente, pour 50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de vente de l’ancien réfrigérateur de la cantine scolaire à 50 €.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°06-2021 09 14/3.2.

10. Budget principal : rachat d’un prêt :

Mme le Maire a souhaité rencontrer notre principale banque, le Crédit Agricole, afin de renégocier certains prêts dont les taux d’intérêts sont trop élevés. Le Crédit Agricole propose le rachat du prêt n°727108 contracté en 2013 pour les travaux de la RD27 (CCAB Route de Vendat) pour 150 000 € au taux du 3.60%. La proposition de rachat s’élève sur le montant du capital restant (74 959.75 €) + intérêts et indemnités, soit un montant total de 81 241.29 € au taux de 0.25%, sur les 84 mois (7 ans). Cette proposition permet à la municipalité de réaliser une économie de 5 828 €.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2021 09 14/7.3.

11. Acceptation d’un don de l’association Loisirs et Découvertes (dissoute) : L’association Loisirs et Découvertes de Saint Pont a acté sa dissolution lors de sa dernière assemblée générale du 1er mars 2021. Elle a souhaité reverser le solde de son compte courant à la commune, en vue d’un reversement au Comité des Fêtes, créé cette même année, pour accompagner et l’appuyer dans son lancement. Ce don est grevé de conditions. Considérant que le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, pour « accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges », le Conseil Municipal doit accepter ce don pour l’encaissement. Celui-ci s’élève à 280.60 € (initialement prévu 400 € mais frais bancaires de clôture de compte). Il sera encaissé au compte 7713 « Libéralités reçues ». Le Conseil Municipal accepte le don de l’association Loisirs et Découvertes de Saint Pont (dissoute), et charge Mme le Maire de procéder à l’encaissement (au compte 7713) et son reversement au Comité des Fêtes (compte 6574).

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°08-2021 09 14/7.10.

12. Acceptation d’un don de l’Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Pont : L’ACCA de Saint-Pont souhaite apporter sa participation financière à l’acquisition d’arbres et arbustes, dans le cadre de l’opération de plantation de haies portée par le collectif d’habitants dédié. Ce don étant grevé de conditions et le Conseil Municipal ayant donné délégation au Maire pour prendre des décisions pour « accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges », le Conseil Municipal doit accepter ce don pour l’encaissement. Ce don, d’un montant de 200 €, sera encaissé en investissement sur la nouvelle opération n°238 « plantations de haies ». Il sera encaissé au compte 10251 dons et legs en capital. Le Conseil Municipal accepte le don de l’association Communale de Chasse Agréée de Saint Pont et charge Mme le Maire de procéder à l’encaissement au compte 10251 dons et legs en capital, sur l’opération de « plantation de haies ».

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°09-2021 09 14/7.10.P a g e 13 | 19

Affaires Générales

13. Convention de partenariat pour favoriser la réduction et le tri des déchets sur le territoire du SICTOM Sud-Allier :

Le SICTOM Sud-Allier s’est engagé depuis 2011 dans une démarche globale de réduction de la production de déchets sur l’ensemble de son territoire. Il souhaite ainsi accompagner l’ensemble des acteurs (associations, professionnels, collectivités, établissements…) présents sur les 149 communes adhérentes dans une démarche de réduction et de valorisation des déchets. Le SICTOM Sud-Allier, grâce à cette convention, propose un soutien à la mise en place d’actions et de gestes favorisant la réduction des déchets : actions internes et/ou externes. En février 2020, la loi française « contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » est venue renforcer l’interdiction du plastique, tout en proposant « des objectifs réalistes et des solutions alternatives crédibles ». Ainsi, Mme le Maire propose de passer une convention de partenariat avec le SICTOM Sud Allier, lui d’acquérir gratuitement 200 gobelets de 20 cl réutilisables « éco cup » estampillées SICTOM, qui pourront être utilisés, en lieu et place des gobelets en plastique, lors des manifestations communales. Les gobelets seront à récupérer au SICTOM à Bayet ou dans l’une des 15 déchetteries. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention du dispositif de participation citoyenne et autorise Mme le Maire à la signer.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°10-2021 09 14/3.6.

14. Débat sur le rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CA Vichy Communauté :

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération Vichy communauté au cours des exercices 2013 et suivants. Lors de sa séance du 16 décembre 2020, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté d’agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 8 juillet 2021. Ainsi, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent aussi être présentées auprès du conseil municipal, et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Extrait du rapport : « Synthèse :

La communauté d’agglomération de Vichy, dite « Vichy Communauté », est, par son poids démographique, la première agglomération de l’Allier ; elle constitue un territoire urbain et rural situé au sud du département. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, en mars 2020 ; l’impact de la crise n’a, par conséquent, pas été examiné.

La coopération intercommunale est ancienne sur le territoire de l’agglomération de Vichy. District dès 1976, puis communauté d’agglomération dès l’année 2000 sous le nom de « Vichy Val d’Allier » (VVA), l’établissement public de coopération intercommunale n’a pas vu ses compétences évoluer entre 2013 et 2016. Il n’exerçait pas, alors, l’ensemble des compétences structurantes pour l’aménagement urbain que sont la voirie, le plan local d’urbanisme, l’aménagement de nombreux espaces urbains, demeurés du ressort des communes, à raison d’une définition restrictive de l’intérêt communautaire. La communauté vichyssoise exerçait en revanche les compétences de réseaux (transports, assainissement notamment) et a pris en charge, au fil du temps, la plupart des services de proximité à destination de l’ensemble de la population (gestion des déchets, petite enfance et crèches, accueil périscolaire et centres de loisirs, piscines). Vichy Communauté est née le 1er janvier 2017 de la fusion des deux établissements de coopération intercommunale préexistants sur le territoire : la communauté d’agglomération « Vichy Val d’Allier » (23 communes) et la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise (15 communes). La période de contrôle a été marquée par une triple évolution : un élargissement du territoire communautaire à la suite de la fusion ; de nouveaux transferts de compétences et d’équipements, et une démarche volontariste de mutualisation des services.

Ce mouvement de mutualisation, conjugué à des transferts d’équipements communautaires, a fortement accru l’assise financière de l’établissement intercommunal. S’il en est résulté une augmentation sensible des charges, notamment de personnel, les reversements aux communes ont reculé, de sorte que la communauté a conservé un niveau satisfaisant d’épargne lui permettant d’autofinancer une large part de son programme d’équipements sans trop alourdir la dette.

Au-delà d’un diagnostic satisfaisant de la situation financière de l’EPCI, divers points d’amélioration existent en matière de fiabilité des comptes, de gestion patrimoniale et de maîtrise de la masse salariale. En termes de pilotage, Vichy Communauté doit aussi plus anticiper et mieux analyser l’impact pluriannuel de ses projets d’investissement majeurs, afin de garantir leur soutenabilité financière. La gestion des ressources humaines est largement perfectible, tant pour le respect des règles statutaires que pour la performance de l’organisation : régime indemnitaire à encadrer ; recours irrégulier aux contractuels ; procédures de recrutement à revoir ; gestion des carrières à améliorer ; mises à disposition et autorisations d’exerciceP a g e 14 | 19

d’activités accessoires à toiletter. Des marges de progrès existent aussi dans la gestion des achats, dont l’examen a révélé des manquements d’importance aux principes fondamentaux qui gouvernent la commande publique.

Pour développer le dynamisme et renforcer l’attractivité de son territoire, Vichy Communauté s’est dotée d’une stratégie ambitieuse dans les domaines du tourisme, des sports et de l’enseignement supérieur, afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité de son territoire. Il lui reste toutefois à asseoir cette stratégie sur des études d’impact et des analyses socio-économiques solides, et à consolider les montages juridiques et financiers déployés pour mener à bonne fin son programme d’actions.

Recommandations :

Recommandation n° 1 : Insérer un volet financier dans la présentation annuelle de l’avancement de la mutualisation des services.

Recommandation n° 2 : Préciser le champ des délégations de signature accordées aux agents. Recommandation n° 3 : Présenter lors de chaque conseil communautaire un compte-rendu exhaustif des décisions prises par le président sur délégations.

Recommandation n° 4 : Réviser le dispositif contractuel établi avec la « SPL Vichy Destination ». Recommandation n° 5 : Régulariser le cadre des relations juridiques et financières tissées avec la société hippique.

Recommandation n° 6 : Intégrer une étude d’impact pluriannuelle, en termes de dépenses de fonctionnement, pour les projets d’équipements structurants.

Recommandation n° 7 : Ajuster les emplois budgétaires autorisés aux besoins réels et mettre en œuvre un suivi rigoureux des effectifs et de la masse salariale.

Recommandation n° 8 : Délibérer, dans le respect du cadre légal en vigueur, sur le dispositif d’aménagement du temps de travail des agents.

Recommandation n° 9 : Mettre fin aux situations irrégulières des cadres exerçant des activités accessoires. Recommandation n° 10 : Adopter un guide de procédures de la commande publique. Recommandation n° 11 : Procéder à un recensement exhaustif des besoins prévisionnels annuels, en sorte d’organiser les procédures de mise en concurrence en adéquation avec les différents seuils de passation des marchés publics définis réglementairement. »

Le Conseil Municipal acte que le débat sur ce rapport a eu lieu en sa séance du 13 septembre 2021, et n’apporte aucune observation.

15. Avis sur le schéma de mutualisation 2022-2026 de Vichy Communauté : Un premier schéma de mutualisation 2015-2020 des services de la communauté d’agglomération et de ses communes membres a été adopté en 2015 et actualisé en 2017 lors de la fusion d’intercommunalités. Il a notamment initié la création de services communs dont les modalités de fonctionnement, d’organisation et de financement ont été actées par conventions entre Vichy Communauté et les communes membres sur des périmètres à géométrie variable, et dont le terme est fixé au 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de Vichy Communauté propose aux communes membres, pour la période 2022-2026, un nouveau schéma de mutualisation (joint), dont le projet a été présenté aux membres de la commission Ad Hoc le lundi 30 août 2021 et sera exposé aux élus en bureau communautaire du 16 septembre prochain. II convient de soumettre ce projet de schéma de mutualisation à l’avis du conseil municipal. Ce projet sera ensuite présenté au conseil communautaire de décembre 2021 en vue de son adoption définitive. Afin de disposer d’une part d’une évaluation quantitative et qualitative de l’activité de tous ces services mutualisés et d’engager d’autre part, en début de nouveau mandat, une nouvelle séquence de réflexions et d’échanges entre l’agglomération et les communes, une mission externalisée portant bilan du schéma de mutualisation a été engagée, fin d’année 2019. Le Cabinet AGORA Territoire a été retenu. Cette mission a été accomplie sur le 1er semestre 2020 et les résultats définitifs ont été livrés fin 2020. Ceux-ci constituent une base de réflexions et d’analyse en vue du 2e schéma de mutualisation du territoire. Les résultats ont été présentés aux élus lors du bureau communautaire du 8 octobre 2020, aux organisations représentatives du personnel le 10 décembre 2020 et en commission n° 5 ;

Un questionnaire a été envoyé aux maires des 39 communes afin de recueillir leur avis sur le fonctionnement des services mutualisés et les perspectives d’évolution éventuelle pour la période 2022-2026. Ce recueil des avis des maires constitue un complément aux résultats de l’étude menée par le cabinet AGORA Territoire et favorise la définition des orientations nouvelles pour les prochaines années. Le projet de schéma a été élaboré en associant l’ensemble des communes avec la volonté de leur apporter des solutions en rapport avec leurs problématiques. Il s’appuie sur le diagnostic de l’existant, le bilan des services déjà mutualisés et le recensement des attentes des communes pour les années à venir. L’intérêt du schéma repose sur une mutualisation partagée avec tout le territoire en s’appuyant sur les collectivités qui disposent des structures d’encadrement, des effectifs et/ou des compétences techniques. Le schéma deP a g e 15 | 19

mutualisation n’est pas figé dans le temps ; il pourra évoluer en fonction de nouvelles opportunités ou pour satisfaire des attentes nouvelles de la part des communes. Le Président de Vichy Communauté présentera chaque année au Conseil Communautaire lors du débat d’orientation budgétaire, l’avancement et l’évolution de ce schéma.

Le schéma de mutualisation intègre la révision du mode de financement des services communs en accord avec les communes et s’articule autour de deux axes :

❖ Axe 1 : la reconduction des 12 services communs

❖ Axe 2 : les nouveaux secteurs d’activité à mutualiser

En matière d’action sociale (avec la création d’un CIAS d’ici 5 ans sur le périmètre Vichy, Cusset et Bellerive-sur-Allier et étude d’un scénario pour intégrer les autres communes d’ici 10 ans) ; de moyens généraux/logistique/secrétariat, de moyens numériques et de communication. Calendrier de la démarche :

- Début septembre 2021 : Envoi du projet de schéma de mutualisation 2022-2026 aux communes pour avis des conseils municipaux dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable,

- Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 : Adoption des projets de conventions de services communs, puis délibération concordante de chaque commune sur les projets de conventions de services communs,

- Conseil Communautaire de décembre 2021 : Adoption du schéma de mutualisation 2022-2026 pour mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022 selon le calendrier prévisionnel pour signer les conventions à intervenir entre votre commune et Vichy Communauté.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2022-2026, confirme sa volonté d’adhérer aux services communs créés par Vichy Communauté pour le compte de ses communes membres, confirme les modalités d’accès et de recours à ces services communs, telles que prévues par la présente délibération et les conventions, approuve les projets de conventions définissant le niveau d’intervention de ces services communs ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement, lesquelles sont adaptées à la situation de chaque commune, ainsi que le cas échéant le cout lié au fonctionnement des services communs imputé sur les attributions de compensation de la commune, autorise Mme le Maire, à signer les dites conventions à mettre en place entre la commune et la communauté d’agglomération, ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement et tout autre document concernant la création et le fonctionnement de ces service communs. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°11-2021 09 14/5.7.

16. Location de la salle polyvalente : avis sur une modification portée aux conditions de location : Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués pour la location de la salle polyvalente. Pour les Saint- Pontois : 110 €/jour et 180 €/w-e. Pour les habitants extérieurs : 230 €/jour et 330 €/w-e. Considérant que la salle polyvalente communale est actuellement ouverte à la location à la journée pour le week-end, soit le samedi ou le dimanche ; Considérant que dans les faits, la salle n’est jamais louée le samedi par un usager, et le dimanche par un autre, car les délais pour la rendre propre et effectuer l’état des lieux ne sont pas tenables. Considérant donc qu’en la louant seulement un jour sur deux, la commune se prive d’une rentrée financière, et considérant enfin, qu’il est rare que les usagers louant la salle seulement le samedi, la rendent à l’heure le dimanche matin, Mme le Maire propose que la location de la salle polyvalente en période de week-end porte obligatoirement sur les 2 jours, soit le samedi et le dimanche, et propose au Conseil Municipal de débattre du tarif à appliquer sur cette seule formule de tarif week-end.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, à partir du 15 septembre 2021, comme suit :

Location par

- Habitants de la commune,

- Associations extérieures (avec habitant de Saint-Pont membre de l’association) - Propriétaires s’acquittant de la taxe sur le foncier bâti :

110 € / jour (du lundi au vendredi)

150 € / week-end (obligatoire samedi et dimanche)

Location par

- Habitants ou associations extérieurs :

230 € / jour (du lundi au vendredi)

250 € / week-end (obligatoire samedi et dimanche)

Pour toute location :

- Chauffage : obligatoire du 1er octobre au 30 avril : 25 € / jour

- Caution remise à la réservation : 230 €.

Les tarifs des autres services communaux ne sont pas modifiés.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°12-2021 09 14/7.1.P a g e 16 | 19

17. Location du court de tennis communal : avis sur le règlement intérieur et la fiche de renseignements :

En séance du conseil municipal du 5 juillet dernier, la municipalité décidait de rendre accessible gratuitement le terrain de tennis communal aux saintpontoises et aux saintpontois. Jusqu’à présent, la location du court à des non-licenciés était marginale, se faisait sur la base de 5€ de l’heure et manquait sans doute de souplesse dans sa mise en œuvre. Madame le Maire rappelle qu’afin de permettre l’accès à la pratique au plus grand nombre, un système de réservation en ligne du court de tennis, via le site Internet et l’application Intramuros, va être mis en place. Pour ce faire, un abonnement à la société « TENNIS LIBRE » a été souscrit à hauteur de de 189€TTC/an pour un accès intégral à la plateforme (soit environ 16€/mois). Aussi, afin de responsabiliser les joueurs et limiter les risques de dégradation des installations, il sera demandé aux usagers de se rendre en mairie, remplir une fiche de renseignements et approuver le règlement intérieur. Des créneaux seront réservés au Tennis Club de Saint-Pont pour ses entrainements : les mercredis, de 10h à 12h ; les vendredis, de 19h à 21h ; les samedis, de 10h à 12h et les dimanches, de 15h à 17h, et selon le calendrier des compétitions. Madame le Maire propose que le système soit opérationnel dès le 15 septembre, dans la foulée du conseil municipal, et de l’adoption du règlement intérieur du court de tennis, qui prend la forme d’un arrêté du maire.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire, le projet d’arrêté de règlement d’utilisation du court de tennis, ainsi que la fiche de renseignement.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°13-2021 09 14/3.3.

Projets / travaux / Investissement

18. Création d’un vélo parc : subvention FICT – contractualisation avec Vichy Communauté : Mme le Maire rappelle que nous avons sollicité une subvention auprès de Vichy Communauté au titre du FICT : Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale. La CA nous a attribués 2 453 € par délibération du 8 juillet 2021 pour la création du vélo parc (23ème programmation). Il convient désormais de délibérer pour approuver la subvention et autoriser le Maire à signer la convention FICT. Est également noté dans cette 23ème programmation la régularisation des montants de subventions attribuées pour les travaux sur les bâtiments communaux 2020 (1 228 € versé) et pour les travaux de voirie et busage 2020 (926€), suite à une dépense moins importante que prévue.

Le Conseil Municipal approuve la convention de contractualisation pour la 23ème programmation FICT, comme exposée par Mme le Maire.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°14-2021 09 14/7.5.

19. Aménagement paysager du parvis de la mairie : approbation du devis pour du paillage en remplacement de bâches :

Mme le Maire rappelle la délibération n°09-2021 05 03/1.1 portant « Aménagement paysager du parvis de l’école et de la mairie : approbation des devis pour la fourniture du système d’arrosage et la fourniture de bâches et agrafes ». Suite à une modification du projet d’aménagement, par le remplacement de la bâche par un paillage type BRF (broyage) ou écorce, afin de ne pas asphyxier la vie du sol et de favoriser le développement des plantes.

Des devis ont été demandé pour la fourniture de BRF :

- PRODAGRICOLE à Charmeil : 560 € HT soit 616 € TTC (écorce)

- Bignon pépinières : Copeaux = 214.29 € TTC /m3 / écorce 150€ TTC/m3

- Tendances bois et jardins à Cusset : écorce 25/40 : 58 € HT/m3 / plaquettes de pin 27 € HT/m3 - Activert à Riom : écorce 10/20 : 27 € TTC/m3 / écorce 20/40 : 32€ TTC/m3 / Chanvre en sac de 200 l à 16€TTC le sac (4 à 5 m2)

- Ets MORLAT à Cusset : 15.83 € HT (18.996 € TTC) le sac de chanvre de 200L soit 79.15 € HT le m3 / écorce 20/40 – sac de 50L 8.09 € HT soit 8.90 € TTC soit 161.80 € HT le m3. Mme le Maire propose au Conseil Municipal, d’une part, d’annuler sa décision d’acceptation du devis de PRODAGRICOLE à Charmeil, pour la fourniture de bâche et d’agrafes pour un montant de 143.75 € HT soit 172.50 € TTC, et d’autre part d’approuver le devis des ETS MORLAT pour la fourniture de 15 sacs de chanvre de 200 L de chanvre, pour un montant de 284,94 €TTC.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Marie, annule sa décision d’acceptation du devis de PRODAGRICOLE à Charmeil, pour la fourniture de bâche et d’agrafes pour un montant de 143.75 € HT soit 172.50 € TTC, et décide de retenir le devis des ETS MORLAT pour la fourniture de 15 sacs de chanvre de 200 L de chanvre, pour un montant de 284,94 €TTC.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°15-2021 09 14/1.1.P a g e 17 | 19

20. Plantation de haies : approbation des devis pour l’acquisition d’arbres et d’arbustes et de tuteurs :

Mme le Maire rappelle le projet de plantations de haies porté par le Conseil Municipal. Elle rappelle que le collectif prévoit la plantation d’une haie d’arbustes le long de la clôture EST du vélo parc, ainsi qu’un aménagement paysager en entrée de commune, au niveau du carrefour de la Route de Vendat et de la Rue de la Forêt.

Les devis pour l’acquisition des arbres et arbustes nécessaires à ces plantations sont : - Lycée agricole Louis Pasteur à Lemdpes (Marmilhat) : 235.40 € HT soit 258.94 € TTC - SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil : 680 € HT soit 748 € TTC

La Commission propose de retenir le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour un montant de 235.40 € HT soit 258.94 € TTC

Les devis pour l’acquisition de tuteurs pour les arbres sont :

- SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil :

o Tuteur diamètre 6 / 2m : 4.00 € HT

o Tuteur diamètre 6 / 2.50m : 5.00 € HT

- Ets Morlat à Cusset :

o Tuteur diamètre 6 / 1.50 m : 2.50 € HT

o Tuteur diamètre 6 / 2.00 m : 3.25 € HT

o Tuteur diamètre 8 / 2.50 m : 6.25 € HT

Mme le Maire propose de retenir le devis de la SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil pour 15 tuteurs de 2.50 m, pour un montant de 75 €. HT soit 90 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour un montant de 235.40 € HT soit 258.94 € TTC pour la fourniture d’arbres et d’arbustes pour la plantation de haies, et retient le devis de la SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil pour 15 tuteurs de 2.50 m, pour un montant de 75 € HT soit 90 € TTC.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°16-2021 09 14/1.1.

21. Création d’un vélo parc : approbation des devis pour l’aménagement paysager : Mme le Maire rappelle l’opération de création du vélo parc pour lequel il convient désormais de faire l’aménagement paysager. Les deux bosses principales en périphérie du parc, en forme de banane, seront habillées par des millepertuis, avec installation de bâches biodégradables. Le reste du vélo parc sera semé de gazon.

Les devis pour l’acquisition de millepertuis pour les grandes bananes sont : - Lycée agricole Louis Pasteur à Lemdpes (Marmilhat) : 144.00 € HT soit 158.40 € TTC - SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil : n’en fournit pas.

La Commission propose de retenir le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour un montant de 144.00 € HT soit 158.40 € TTC

Les devis pour l’acquisition de gazon sont :

- PRODAGRICOLE à Charmeil pour 25 kg : 177.27 € HT soit 195.00 € TTC - Ets Morlat à Cusset pour 3 sacs de 10 kg : 117.27 € HT soit 129.00 € TTC Mme le Maire propose de retenir le devis de Ets MORLAT à Cusset pour 3 sacs de 10 kg pour un montant de 117.27 € HT soit 129.00 € TTC.

Les devis pour l’acquisition de bâches et agrafes biodégradables sont :

- SARL Pépinière de Bois Monet à Charmeil (2.07mX100m) : 566.48 € HT soit 623.13 € TTC - NATURALYS à Longvic (2.07mX100m) : 384.14 € HT soit 460.97 € TTC La Commission propose de retenir le devis de retenir le devis de NATURALYS à Longvic (2.07mX100m) : 384.14 € HT soit 460.97 € TTC

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis du Lycée agricole Louis Pasteur pour la fourniture de millepertuis pour un montant de 144.00 € HT soit 158.40 € TTC, décide de retenir le devis de Ets MORLAT à Cusset pour 3 sacs de 10 kg de gazon ray-grass pour un montant de 117.27 € HT soit 129.00 € TTC, et décide de retenir le devis de retenir le devis de NATURALYS à Longvic (2.07mX100m) pour la fourniture de bâches biodégradables et leurs agrafes, pour un montant de 384.14 € HT soit 460.97 € TTC. Approuvée à l’unanimité. Délibération n°17-2021 09 14/1.1.

22. Création d’un vélo parc : approbation du devis pour l’acquisition d’une corbeille supplémentaire :

Mme le Maire rappelle l’opération de création du vélo parc. Une corbeille supplémentaire sera installée. Des devis pour l’acquisition d’une corbeille ont été demandés :

- ADEQUAT Collectivités : 213.87 € HT soit 246.76 € TTC

- Devis à demander à DETERCENTRE à Cusset= 85.09 € HT soit 102.11 € TTCP a g e 18 | 19

Mme le Maire propose de retenir le devis de DETERCENTRE à Cusset pour un montant de 85.09 € HT soit 102.11 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de DETERCENTRE à Cusset, pour la fourniture d’une corbeille, pour un montant de 85.09 € HT soit 102.11 € TTC.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°18-2021 09 14/1.1.

Point 22 bis : Installation de réseaux à la salle polyvalente : supplément sur la facture de l’électricien pour le raccordement électrique

Mme le Maire rappelle la délibération n°06-2021 05 03/1.1 portant approbation du devis pour les travaux de raccordement électrique pour l’installation de la boulangerie, retenant le devis de l’EIRL CHAMPION Romain pour un montant de 951.00 € HT soit 1 141.20 € TTC.

Il s’avère qu’à la réalisation des travaux, l’électricien a été dans l’obligation d’utiliser 6 m de câble supplémentaire, soit un montant de 120.00 € HT. Le montant de la facture s’élève à 1 071.00 € HT soit 1 285.20 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le règlement du supplément de la facture de l’EIRL CHAMPION Romain pour un nouveau montant total de 1 071.00 € HT soit 1 285.20 € TTC, pour les travaux nécessaires au raccordement électrique de la boulangerie sur le parking de la salle polyvalente (Espace Les Tilleuls). Approuvé à l’unanimité. Délibération n°19-2021 09 14/1.1.

23. INFORMATIONS DIVERSES :

- Ouverture de la boulangerie « la mie qui roule » : Samedi 25 septembre dès 7 heures du matin, la boulangerie « la mie qui roule », ouvre ses portes. La boulangerie sera ouverte le mercredi, de 16h à 19 h, le samedi de 7h à 12 h et le dimanche, de 7h à 12h.

- Nouveauté au cabinet médical : Depuis le 1er septembre, Dominique Pacaud, psychologue clinicienne, tient des permanences les mercredis et vendredis matin au cabinet médical, 12 route de Broût- Vernet. Consultation de 45 mn. Uniquement sur RDV au 06 26 49 37 05.

- Vente dernier terrain rue du Château : Madame le Maire rappelle que le compromis de vente du dernier terrain de la rue du Château a été signé lundi 23 août dernier et que la vente définitive devrait être signée courant février 2022.

- Du WiFi gratuit dans la commune : Grâce à Vichy Communauté, la commune a pu être bénéficiaire du dispositif WiFi4EU, pour équiper en Wifi gratuit, les lieux de vie publique du village. Ainsi, vous pourrez désormais vous connecter en WiFi gratuitement, que vous soyez sur le parvis de la mairie, sur la place de l’église, au cabinet médical ou encore à l’espace Fêtes et loisirs des Tilleuls (espaces extérieurs et intérieurs de la salle polyvalente).

- Travaux d’assainissement rue du Château / route de Brout Vernet : Vichy Communauté procède à une extension du réseau d’assainissement dans la rue du château et la route de Broût-Vernet (du n°18 au n° 32). Les travaux sont prévus à partir du 13 septembre, pour une durée de 2 mois et demi. Pour des raisons de sécurité, les rues devront être fermées à la circulation successivement pendant la durée des travaux, sauf riverains. Ce chantier, confié à l’entreprise Lavest, consiste en la pose de 620 mL de canalisation d’eaux usées ainsi que la réalisation de branchements particuliers (jusqu’en limite de domaine public). - Bilan demandé pour la route de Lourdy : Madame le Maire a été interpellée par des riverains, concernant la fréquentation et la dangerosité de la route de Lourdy. Dans l’été, elle a interrogé les services départementaux sur la possibilité de classer en RD la portion de route communale qui part de la route de Fouranges (et qui sort sur la route reliant Escurolles à Broût-Vernet) et la route de Lourdy (qui arrive ensuite à St-Remy-en-Rollat). Ce qui ne serait pas dénué de sens considérant le flux de cette route, dans la mesure où tous les GPS la font prendre. Ainsi, Frédéric GOT, chef de l’UTT Lapalisse-Vichy a indiqué en réponse, qu’en ce qui concerne les classements et déclassements de routes, ces procédures sont plutôt rares pour des sections aussi longues. En général pour accepter une nouvelle route dans le patrimoine départemental, le Département a tendance à en céder une autre en échange. Toutefois, en application de l’article 4 du règlement de voirie départementale, la commune pourrait saisir le président du Conseil Départemental sur cette question. En théorie, le RD27 qui est un axe structuré devrait drainer ces véhicules, toutefois avec les congestions du RD6 entre Saint-Rémy-en-Rollat et Bellerive, aux heures de pointe, les GPS ont tendance à faire emprunter les voies communales pour un trajet Saint-Rémy Clermont par exemple. Le chef de l’UTT a précisé à Madame le Maire, qu’à terme, le contournement Nord-Ouest de Vichy, devrait réduire voire annuler ce trafic de fuite. Enfin, il a indiqué que des comptages routiers étaient envisageables, pour peut-être avoir une meilleure connaissance des enjeux. C’est pourquoi Madame le Maire a saisi l’UTT afin que des comptages de véhicules soient effectués route de Lourdy, mais aussi la brigade de gendarmerie de Gannat afin que des mesures de vitesse soient établies également.P a g e 19 | 19

AGENDA :

• Samedi 18 & dimanche 19 septembre : Journées européennes du Patrimoine Château de Saint-Pont, 9 route de Broût-Vernet : entrée libre de 15h à 18h, visites guidées des extérieurs et du parc toutes les ½ heures. Eglise de Saint-Pont : entrée libre. Exposition de plein air, sur le parvis de l’église, portant sur l’eau et les arbres, proposé par l’association Objectif Terre • Lundi 20 septembre à 18h30 à la mairie

A l’issue de l’appel à mobilisation des habitants, onze administrés ont répondu favorablement. Cette liste a été transmise à la brigade de gendarmerie de Gannat, en vue de monter une première réunion avec eux, de présentation et fonctionnement du dispositif, en présence du lieutenant Robert et des futurs référents du dispositif.

• Samedi 25 septembre : 2e édition de la randonnée verte zéro déchets RDV à 10 heures, sur le parvis de la mairie-école, pour le départ de la randonnée, la distribution des sacs et des consignes. Organisé par le Conseil communal des jeunes. Ensemble, agissons pour nettoyer notre commune et préserver la planète !

• Dimanche 26 septembre : Vide-Greniers & Vide-Jardin

Toute la journée, à l’espace Fêtes et loisirs des Tilleuls (salle polyvalente).

Brocante et vide-greniers : organisés par le comité des fêtes de Saint-Pont, en extérieur, 2€ le mètre linéaire. Inscription sur la base de 2€ le mètre linéaire au 06 59 05 08 60. Buvette sur place. Vide-jardin Troc vert : organisés par la municipalité, dans la salle polyvalente, échanges et troc de plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets d’arbres, ouvrages, outils, etc. Inscription gratuite à la mairie. Pass sanitaire obligatoire.

• Vendredi 1er octobre : Marché des producteurs et des artisans

De 17h à 20h à l’espace Fêtes et loisirs des Tilleuls (salle polyvalente). Organisé par le comité des fêtes de Saint-Pont. Buvette sur place.

• Samedi 9 octobre : Spécial plantations

Le collectif constitué d’une vingtaine d’habitants, se réunit pour planter des arbres et des haies au vélo parc et à l’entrée du village, route de Vendat.

24. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.