Procès Verbal - 6 2018 septembre 17

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Procès Verbal - 6 2018 septembre 17 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2018 septembre 17)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 17 septembre 2018

Convocations en date du 10 septembre 2018

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : Mme Christine MATHIAS à Mme Agnès CHAPUIS, M. Thierry SPAGNOLO à M. Jacky RAMBEAUD.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Maria BARTOLOMEU.

Absente : Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 25 juin 2018. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

Mme le Maire fait sortir Mme GRAS, secrétaire de mairie, pour ce point de l’ordre du jour.

2. Mise en place du RIFSEEP :

Mme le Maire rappelle que le régime indemnitaire des agents communaux est décidé par le Conseil Municipal. Depuis le 1er janvier 2017 est applicable le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP : Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, Expertises et Expérience Professionnelle. Il remplace le régime actuel des agents. Il dépend du poste occupé (fonctions/missions) et des résultats de l’agent (manière de servir). Il se base sur les critères appliqués lors de l’évaluation professionnelle annuelle des agents. Ce régime indemnitaire a été long à mettre en place, faute de modèle existant. Le projet de délibération a été validé favorablement par le Comité Technique Départemental le 29 juin 2018. Mme le Maire propose de mettre en place de régime indemnitaire à compter du 1er octobre 2018. Elle précise que les crédits budgétaires ont été prévus au budget 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire, et décide de mettre en place le RIFSEEP pour une application à compter du 1er octobre 2018. Délibération 01-2018 09 17/4.5.

Affaires Financières

3. Extension temporaire de la régie de recettes pour l’utilisation du photocopieur : Mme le Maire rappelle la vente de l’ancien mobilier scolaire lors de la brocante annuelle du Tennis Club de Saint-Pont. Afin de régulariser la situation et de pouvoir encaisser d’autres éventuelles ventes de ce mobilier, Mme le Maire propose d’effectuer une extension temporaire de la régie de recettes existante pour l’utilisation du photocopieur, pour une durée allant jusqu’à l’épuisement du stock de l’ancien mobilier scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire, et décide l’extension temporaire de la régie de recettes existante pour l’utilisation du photocopieur à la vente de l’ancien mobilier scolaire jusqu’à l’épuisement du stock. Le montant de l’encaisse est fixé à 500€, pour un dépôt minimum tous les trimestres. Délibération n°02-2018 09 17/7.1.P a g e 2 | 5

Mme le Maire précise qu’elle nommera Mme GRAS, secrétaire de mairie, régisseur et Mme SNANEDJ régisseur mandataire, par arrêtés nominatifs. Il n’y aura pas d’indemnité de responsabilité, celle-ci n’étant pas cumulable avec le RIFSEEP.

4. Vente de l’ancien mobilier scolaire : tarifs :

Dans la suite du point précédent, le Conseil Municipal doit acter par délibération les tarifs appliqués lors de la vente pendant la brocante.

1. Tables et bureaux :

. Ensemble bureau-banc tout bois : 50 €

. Ensemble bureau-chaise double bois et métal bon état : 15 €

. Ensemble bureau-chaise double bois et métal état moyen : 10 €

. Ensemble bureau-chaise simple bois et métal avec casier métal bon état : 35 € . Table hexagonale dessus laqué stratifié pieds métal 1,20m de diamètre bon état : 50 € . Bureau simple une place bois et métal bon état : 20 €

. Bureau simple dessus laqué blanc avec trous pour fils (L 1.30m / l 0.80m / H 0.70m) bon état : 10€ . Grande table pieds bois, laquée bon état : 50 €

. Lot table et chaises taille maternelle pieds métal, assise plastique très bon état : 30 €

2. Chaises et tabourets :

. Chaises tout bois dossier entier arrondi bon état : 5€ l’une

. Chaises tout bois dossier 3 barreaux bois état moyen : 5€

. Chaise tout bois petit dossier bon état : 5 €

. Lot de 5 chaises tout bois assise décorée état moyen : 20 € le lot

. Grand banc tout bois bon état : 10 €

. Tabourets métal carré assise bois H 45cm état moyen : 10 €

3. Matériel scolaire

. Estrade en bois 1,00x1,50m état moyen : 15 €

. Estrade en bois 1,50x1,50m état moyen : 15 €

. Poêle à bois « ROSIERE » cylindrique H 1,00m bon état : 15 €

. Meuble à carte L 1,63m / H 1,15m / prof. 0,30m état moyen : 20 €

. Meuble étagères classeurs à rouleaux 3 compartiments état moyen : 15 €

. Cartes géographiques état moyen : 5 €

. Cartes géographiques sur cadre état moyen : 5 €

. Cadres de biologie (vipère et graine) bon état : 5 €

. Cadre de tableau noir sur pied métal H 1,60m / l 1,30m mauvais état : 10 € . Tableau noir ancien (1935) avec présentoir bois état moyen : 50 €

. Tableau noir ancien (1922) état moyen : 20 €

. Tableau noir moderne petite taille bon état : 10 €

. Tableau noir moderne taille moyenne bon état : 10 €

. Tableau noir moderne grande taille sur présentoir bon état : 20 €

. Tableaux noir moderne grande taille dessin grilles état moyen : 10 €

. Tableau en mousse vert petite taille bon état : 5 €

4. Divers scolaires

. Tableau décoratif « vie gauloise » état moyen : 5 €

. Lot de dessins divers bon état : 10 €

. Lots de cartes et photos recto verso état moyen : 5 €

. Présentoir en bois 9 rangées état moyen : 30 €

. Corps d’une horloge bois mauvais état : 10 €

. Tabouret tablette support de projecteur mauvais état : 5 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire, et fixe les tarifs de vente de l’ancien mobilier scolaire comme ci-dessus. Délibération n°03-2018 09 17/3.2

5. Budget principal 2018 : décision modificative n°1 :

Afin de clôturer le transfert de la compétence assainissement à Vichy Communauté, et notamment pour le transfert des résultats comptables (fonctionnement + 21 775.61 € / investissement + 42 122.73 €), une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2018 présentée ci-dessous. Délibération n°04-2018 09 17/7.1.P a g e 3 | 5

6. Transfert de la compétence assainissement à Vichy Communauté : procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs à l’exercice de la compétence :

Afin de clôturer le transfert de la compétence assainissement à Vichy Communauté, le Conseil Municipal doit approuver le procès-verbal récapitulant toutes les structures (Station d’épuration, lagunes), le nombre de km de réseaux existants (séparatifs et unitaires eaux usées et eaux pluviales), le nombre de tampons et regards, ainsi que l’inventaire budgétaire et les contrats transférés (assurance, emprunts, compteur d’eau, compteur électrique), pour un plein exercice de la compétence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs à l’exercice de la compétence assainissement par Vichy Communauté. Délibération 05-2018 09 17/5.7.

7. Encaissement d’un remboursement de sinistre :

Mme le Maire rappelle le sinistre qui a eu lieu fin juin : la vitre arrière du tracteur communal s’est brisé lors des travaux de nettoyage des accotements. La réparation s’est chiffrée à 269.52 € TTC, que l’assurance GROUPAMA nous rembourse. Le Conseil Municipal doit délibérer pour encaisser ce chèque reçu le 23 août 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de GROUPAMA pour un montant de 269.52 €. L’encaissement s’imputera sur l’article budgétaire 7788. Délibération 06-2018 09 17/7.10.

8. Service municipal de broyage :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le service municipal de broyage, à disposition des administrés de la commune, pour le nettoyage de leurs terrains, pour 50 € de l’heure (délibération n°03-2018 03 05/7.1 en date du 05 mars 2018 portant tarifs communaux pour l’année 2018). Cependant, lors des dernières interventions, le tracteur a subi de nombreuses dégradations. Les dernières en date sont un morceau de fer à béton qui a crevé l’un des pneus du tracteur et des fils de barbelés de clôture qui se sont enroulés autour de l’axe du broyeur. La réparation du pneu s’est élevée à plus que la recette encaissée, et ne tient pas compte du temps passé par l’agent technique à dégager l’axe du broyeur. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Elle précise qu’à chaque broyage pour un particulier, une dégradation sur le tracteur a lieu. C’est une perte d’argent pour la commune et de temps pour l’agent technique. Au vu de ces dégradations systématiques à chaque broyage, Mme le Maire propose de mettre fin à ce service municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire, décide de mettre fin au service municipal de broyage, et annule le tarif de 50 € de l’heure de la location du broyeur. Délibération 07-2018 09 17/9.1.

9. Mise en place des locations « VELIB » : fixation de la caution :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de mise à disposition par la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté de 2 vélos électriques destinés à l’initiation de la population de la commune (et/ou des agents communaux). Elle explique le fonctionnement de ce service (procédure de location) et précise que les vélos seront stockés dans le garage de la mairie. Une prise normale est suffisante pour la recharge des batteries. Elle informe le Conseil Municipal que d’une part, une convention de mise à disposition à titre gratuit des 2 vélos électriques, doit être signée avec Vichy Communauté, d’autre part qu’il revient à la commune de fixer le montant de la caution pour chaque location pour un seul vélo et enfin, qu’il convient d’approuver les projets de : contrat de location, règlement d’utilisation inscrit au verso du contrat de location, ainsi que la fiche de contrôle. Mme le Maire propose de fixer la caution à 400 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place le service de location de vélo électrique « VÉLIB » mis à disposition par Vichy Communauté, approuve le projet de convention de mise à dispositionP a g e 4 | 5

à titre gratuit des 2 vélos électriques destinés à l’initiation de la population (et/ou des agents communaux) avec Vichy Communauté et autorise Mme le Maire à signer ladite convention, approuve les projets de contrat de location et de règlement d’utilisation, valide le projet de la fiche de contrôle individuelle, et fixe une durée maximale de location à 3 jours consécutifs, et fixe le montant de la caution pour chaque location pour un seul vélo à 400 €. Délibération 08-2018 09 17/8.7.

Affaires Générales

10. Adhésion à l’association enfance jeunesse de St Rémy en Rollat / Charmeil : convention de partenariat :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le changement des rythmes scolaires de l’école de Saint-Pont : 4 jours au lieu de 4,5 jours. Aussi, le mercredi, l’école et la garderie sont fermées. Elle informe le Conseil Municipal qu’elle s’est renseignée auprès de l’Association Enfance Jeunesse de Saint Rémy en Rollat / Charmeil qui propose un accueil périscolaire les mercredis et un accueil durant les vacances scolaires (petites et grandes), pour les enfants de 3 à 16 ans. Elle fait lecture de la convention de partenariat 2018 et précise que, conformément à l’article 2 de ladite convention, la participation financière est calculée suivant le nombre d’enfants accueillis sur l’année civile N-1 (janvier à décembre). Aussi pour l’année 2018, le montant est nul. Elle précise que la participation des autres communes membres de l’AEJ, ayant les mêmes caractéristiques que Saint-Pont, est entre 90 € et 110 € par enfant et par an. Cette participation comprend notamment les frais de fonctionnement des structures. La convention est valable pour une année civile soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adhérer à l’AEJ St Rémy en Rollat / Charmeil, et autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat 2018. Délibération 09-2018 09 17/8.1.

11. Agence Technique Départementale de l’Allier : approbation des statuts modifiés : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée générale du 12 juillet, l’ATDA a modifié ses statuts afin d’ajouter une nouvelle compétence : le service de protection des données à caractère personnel suite à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), constitué notamment suite à l’accélération de l’utilisation des données sur internet et leur protection. Les collectivités ont l’obligation de mettre en place les mesures prescrites par le RGPD : recenser, protéger toutes les données personnelles que nous détenons (ex : liste électorale, listes des enfants scolarisés, liste des ainés…), et également information au public sur leurs droits relatifs à leur données personnelles. Le maire est désigné d’office responsable de traitement. Mais un Délégué à la Protection des Données (DPO) doit être désigné pour effectuer tout le travail de recensement (présence des listes et leur utilisation, mission de conseil…). Du fait du conflit d’intérêt potentiel à désigner le maire ou la secrétaire de mairie à ce poste, il faut faire appel à une prestation mutualisée. L’ATDA a été désignée au niveau départemental pour proposer cette mission mutualisée (des réunions de concertations ont eu lieu au premier semestre 2018 avec les mairies, le Centre de Gestion et l’ATDA pour décider qui « exercera la compétence »). Vichy Communauté n’est actuellement pas en mesure de le proposer du fait qu’elle doit déjà le mettre en place au sein de sa propre structure (1500 agents et de nombreux services). Mme le Maire précise qu’il faut d’abord approuver les nouveaux statuts du 12 juillet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018. Délibération n°10-2018 09 17/7.6.

12. Agence Technique Départementale de l’Allier : adhésion au service de protection des données à caractère personnel

Dans la suite du point précédent, le conseil municipal doit délibérer pour adhérer au service mutualisé de protection des données à caractère personnel. Le service proposé rassemble les mesures prescrites par le RGPD à mettre en place : information et conseil, contrôle du respect du RGPD et du droit national, assistance à la réalisation du recensement et de la registration, assistance en cas de violation des données personnelles, animation du réseau et veille juridique. Le montant du service pour l’année est de 700 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’adhérer au service mutualisé de protection des données à caractère personnel proposé par l’ATDA pour un montant annuel de 700 €.

Délibération n°11-2018 09 17/7.6.P a g e 5 | 5

13. Epicerie Solidaire de Vichy Communauté : adhésion et participation : Mme le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, l’ensemble des élus a reçu la documentation concernant l’épicerie solidaire. Le conseil a donné son accord pour participer à ce service. Il convient désormais de le mettre en place. Le Conseil Municipal doit approuver la convention de partenariat avec l’association « Epicerie Solidaire de Vichy » et autoriser Mme le Maire à la signer. La contribution annuelle à l’association est de 50 €. Et la participation est de 13.50 € par famille (de St Pont) et par mois (déduction faite de la participation à 25% de Vichy Communauté).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association « Epicerie Solidaire de Vichy » et autoriser Mme le Maire à la signer. Délibération n°12-2018 09 17/7.10.

Projets / travaux / Investissement

Néant.

14. INFORMATIONS DIVERSES :

- SIVOS d’Escurolles : Mme le Maire fait la lecture de la note d’information de M. le président du SIVOS, diffusée auprès du corps enseignant, des parents d’élèves et des communes membres, concernant la rentrée scolaire et le fonctionnement du restaurant scolaire. Elle informe également le Conseil Municipal qu’une procédure a été lancée concernant une éventuelle adaptation du poste d’agent de restauration de Saint-Pont auprès du Centre de Gestion de l’Allier.

- Agence Technique Départementale de l’Allier : appel d’offres à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la mairie et de l’école : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a recontacté l’ATDA concernant ce dossier, afin de le finaliser et lancer la procédure. La réception des offres a été fixée au 14 novembre prochain. L’ouverture des plis sera le 14 novembre à 9h en mairie. L’ATDA effectuera l’analyse des offres pour le prochain conseil municipal.

- Installation de toilettes pour enfants : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation d’installer des toilettes à hauteur pour les petits enfants. Plusieurs devis ont été demandés. - Transports à la demande Mobival et Mobiland : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que ces deux dispositifs sont en place et effectifs.

- Courrier de l’académie de Clermont Ferrand : l’académie demande aux communes de subventionner le dispositif RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés de Gannat à hauteur de 30 € par classe. Le conseil municipal demande des renseignements complémentaires, notamment si des élèves de St Pont sont concernés.

- Point sur les travaux effectués : les peintures des grilles du cimetière et du portail ont été réalisées par le chantier d’insertion de Vichy Communauté, les travaux se sont très bien déroulés. Le busage de la Rue des Rases est terminé. Les travaux d’aménagement du virage au niveau du carrefour de la Rue d’eau et de la Route d’Espinasse Vozelle sont en cours. L’extension du réseau électrique Rue des Gaudons est terminée. Le nettoyage des fossés de la commune est bien réalisé et fini.

- Commission Relations Extérieures : la commission doit se réunir pour organiser les festivités de fin d’année : repas des ainés, marché de Noël, arbre de Noël des enfants, et également la rédaction du bulletin municipal. Des dates seront proposées par email.

- Busage des entrées des propriétés : Mme le Maire propose au Conseil que les travaux de busage des propriétés en régie ne soient plus effectués par la commune. En effet, ces travaux posent de nombreux problèmes de responsabilités (réseau des eaux pluviales géré par VC) et la charge de travail de l’agent technique est trop importante désormais. Le Conseil Municipal approuve la proposition.

15. QUESTIONS DIVERSES :

Mme Nelly VERGNE souhaite relancer la réflexion des élus sur la réduction de la vitesse route d’Espinasse- Vozelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.