Procès Verbal - 6 2017 septembre 115419

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Procès Verbal - 6 2017 septembre 115419 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2017 septembre 115419)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2017

Convocations en date du 04 septembre 2017

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE. Pouvoir : M. Christophe DILON à Mme Marie-Ange LAPRUGNE, Mme Caroline BARDOT à Mme Agnès CHAPUIS.

Absents excusés : Mme Maria BARTOLOMEU, Mme Marie-Claude QUESADA. Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

Ajout à l’ordre du jour : point 7 bis : Aménagement de l’Aire de Jeux : travaux supplémentaires.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 22 mai 2017. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

Mme le Maire demande à Mme GRAS et M. MARTINET de quitter la salle pour ces 3 points de l’ordre du jour.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que ces 3 points de l’ordre du jour concernent le poste d’agent d’entretien, occupé actuellement par un contrat aidé CAE CUI, qui se termine le 20 septembre 2017.

Tout d’abord, Mme le Maire précise qu’à la vue du travail supplémentaire au secrétariat de mairie, elle propose que l’agent d’entretien soit en renfort 3 après-midi par semaine pour effectuer l’accueil du public. Etant donnée la spécificité du poste d’agent d’entretien (travail séquencé en période scolaire), qui est actuellement de 23h hebdomadaire, et le besoin pour St Pont, comprenant l’entretien et le renfort administratif, le poste proposé serait de 31h hebdomadaire : agent technique pour l’entretien des bâtiments communaux et agent administratif pour le secrétariat de mairie. Des stages de formations seront proposés à l’agent afin qu’il soit, au fil du temps, apte à soulager le travail au secrétariat et répondre aux questions des habitants.

Ensuite, Mme le Maire précise que d’une part, étant très présente au bureau de la mairie, il est évident qu’avec l’augmentation significative des habitants sur St Pont, le passage en mairie pour des dossiers administratifs, des renseignements…, ainsi que les appels téléphoniques, sont beaucoup plus importants qu’auparavant. D’autre part, l’intégration à Vichy Communauté va demander une présence importante aux réunions afin de bien apprécier ce nouveau fonctionnement, comme effectué en 2014 à la Communauté de Communes du Bassin de Gannat. Aussi, Mme le Maire indique qu’elle sera moins disponible pour aider la secrétaire de mairie. De plus, elle indique que la secrétaire pourra être amenée dans les années à venir, à évoluer professionnellement et muter sur un autre poste correspondant à ses aspirations. Aussi il est essentiel d’avoir une personne formée au poste de secrétariat polyvalent, propre à une secrétaire de mairie, métier qui se raréfie.

Enfin, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les estimations financières d’un tel poste sur une année scolaire, en comparaison à l’année scolaire 2014/2015 :

- 2014/2015 : Secrétaire de mairie à temps plein (35h + environ 7h/mois d’heures supplémentaires) et agent d’entretien à temps non complet (20h) : coût salarial : 52 220 € (charges patronales comprises). - Prévision : secrétaire de mairie à temps plein (35h + 3h/mois d’heures supplémentaires couvrant laP a g e 2 | 4

présence aux conseils municipaux, mariages, élections…) et agent d’entretien et agent administratif pour un total de 31h/semaine : coût salarial : 54 640 € (charges patronales comprises). Autrement dit, pour une année scolaire, avec une poste à 31h et un poste à 35h + 3h supplémentaires, le coût supplémentaire est de 2 420 € pour 467h en plus de rémunérées. Le coût horaire moyen en 2014/2015 sur les 2 postes a été de 17,50 € (secrétaire : 19,74€ et agent d’entretien 13,32 €). Le coût horaire moyen sur la prévision 2017/2018 sur les 2 postes serait de 15,84 € (secrétaire : 17,74€ et agent d’entretien 13,67 €). Mme le Maire ajoute que pour l’année 2016 et ce début d’année 2017, la secrétaire de mairie a eu à effectuer de nombreuses heures supplémentaires (une partie payée et une partie récupérée en fonction de la charge de travail).

En conclusion, elle propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent technique territorial à 17h hebdomadaires et un poste d’agent administratif territorial à 14h hebdomadaires. L’agent sera embauché en contrat à durée déterminée d’un an sur chacun des postes : soit 2 contrats pour un total de 31h hebdomadaires. Les CDD seront renouvelables tous les ans dans la limite de 6 ans.

Mme le Maire invite les membres du conseil à s’exprimer avant le vote.

2. Création d’un poste d’adjoint technique :

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 17/35ème, pour occuper les fonctions d’agent d’entretien, à compter du 1er novembre 2017, et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet soit 23/35ème, à compter du 1er novembre 2017. Délibération n°01-2017 09 11/4.1.

3. Création d’un poste d’adjoint administratif :

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet, soit 14/35ème, pour occuper les fonctions d’agent administratif, à compter du 1er novembre 2017, et de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet soit 33/35ème, à compter du 1er novembre 2017. Délibération n°02-2017 09 11/4.1.

4. Modification du tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe, à compter du 1er novembre 2017, le tableau des effectifs comme suit :

- 1 adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet,

- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet soit 23/35ème, - 1 rédacteur territorial à temps complet,

- 1 adjoint technique territorial à temps non complet soit 17/35ème,

- 1 adjoint administratif à temps non complet soit 14h/35ème.

Délibération n°03-2017 09 11/4.1.

Affaires Financières

5. Sinistre : encaissement du chèque de remboursement Groupama :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cuve de fuel de la salle polyvalente s’était faite siphonnée en février dernier. L’assurance Groupama rembourse le montant de 506.00 € correspondant au montant de la facture du remplissage de la cuve (665 L volés), ainsi que le remboursement du cadenas cassé pendant le vol.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du siphonnage de la cuve de fuel de la salle polyvalente, ainsi que le bris du cadenas pour la somme de 506.00 €. Délibération n°04-2017 09 11/7.10.

Affaires Générales

6. Retrait de la Commune de Saint Pont de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne : confirmation du retrait et approbation des conditions financières : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne s’est prononcée favorablement au retrait de la commune lors de sa séance du 22 juin 2017. Les conditions financières de sortie ont été validées comme suit :

- Capital restant dû par la Communauté de Communes au 31 décembre 2016 : 283 500 €, soit au prorata de la population de Saint Pont : 13 572 €P a g e 3 | 4

- Subventions versées par la Communauté de Communes à la Commune de Saint Pont : o 2013 : CCAB : 26 424.50 €, soit restant après amortissement : 22 902.50 € o 2016 : Rénovation de la Salle polyvalente : 11 854.76 € (amortissement non commencé) SOIT un total de 48 329.26 € à reverser à la Communauté de Communes pour la sortie. Cette somme sera inscrite en section d’investissement puisqu’elle correspond à l’emprunt d’investissement et 2 subventions d’investissement.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme sa demande de retrait de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, et d’adhésion à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté à compter du 1er janvier 2018, et accepte les conditions financières de retrait énoncées dans la délibération du 22 juin 2017 de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, pour un montant de 48 329.26 € équivalent aux sommes d’investissement dues par la Commune de Saint Pont. Délibération n°05-2017 09 11/5.7.

Projets / travaux / Investissement

7. Rue des Gaudons : extension du réseau électrique :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de division foncière Rue des Gaudons en vue de lots de terrains à bâtir. Elle rappelle que la zone du projet est constructible (carte communale). La commune est donc dans l’obligation de procéder au raccordement électrique de ces lots, à sa charge. La commission Communale « Voirie » s’est réuni et a demandé au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) un devis pour le raccordement :

- Option 1 : tranchée réalisée par le SDE : 14 670.00 € HT

- Option 2 : tranchée réalisée par la commune : 7 495.00 € HT

Le SDE 03 prend en charge 55 % du coût total des travaux : soit restant à notre charge : - Option 1 : tranchée réalisée par le SDE : 6 601.00 € HT

- Option 2 : tranchée réalisée par la commune : 3 372.00 € HT

La Commission a donc demandé des devis pour la réalisation de la tranchée : - Entreprise Luc FAURE : 3 136.00 € HT

- Travaux Public Coulon : 6 147.75 € HT

La Commission propose de retenir l’option 2 du SDE03, avec le devis de l’entreprise Luc FAURE pour la réalisation de la tranchée. Mme le Maire précise que d’une part le devis comprend l’enfouissement du réseau électrique et mais aussi le curage de 400 m de fossés (eaux pluviales) et d’autre part que ces travaux seront prévus pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’option 2 tranchée réalisée par la Commune pour un montant total de 7 495.00 € HT avec une participation de la commune de 3 372.00 € HT, et le devis de l’Entreprise Luc FAURE pour un montant de 3 136.00 € HT, et précise que ces travaux sont prévus courant 2018 et seront inscrits au budget primitif de l’année 2018. Délibération n°06-2017 09 11/8.3.

7 bis : Aménagement de l’Aire de Jeux : travaux supplémentaires :

Mme le Maire rappelle que l’entreprise Luc FAURE a réalisé la dalle de l’aire de jeux, ainsi que la petite dalle pour la table de piquenique. Cependant, n’avait pas été pris en compte l’installation nécessaire d’un drain d’évacuation pour la dalle, et le cheminement piétons pour accès aux personnes à mobilité réduite, jusqu’à l’aire de jeux. Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 2 900 € HT soit 3 480 € TTC. Ces travaux seront réglés sur l’opération 213 « Aire de Jeux ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les travaux supplémentaires effectués par l’entreprise Luc FAURE, charge Mme le Maire de procéder au règlement de la facture pour un montant de 2 900 € HT soit 3 480 € TTC, et précise que ces travaux seront réglés sur l’opération 213 « aire de jeux » sur le budget 2017. Délibération n°07-2017 09 11/3.1.

8. INFORMATIONS DIVERSES :

- Réfection de la Cantine : Les travaux se sont bien déroulés. Des photos sont consultables sur le site internet de la commune et sur la page Facebook de la mairie. La dernière livraison des tables stop sons estP a g e 4 | 4

prévue pour octobre. De plus, Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que M. MALHURET, sénateur de l’Allier, a accordé une aide financière d’un montant de 3 600 € pour la rénovation de l’office et le nouveau mobilier.

- Porte de la salle des associations : Mme le Maire rappelle que cet achat était initialement prévu pour 2016. Cependant, l’entreprise choisie au départ a été placée en liquidation judiciaire, aussi le Conseil Municipal avait validé le devis de l’entreprise PINEL. La porte a été installée cet été. - Table de piquenique : la table de piquenique prévue Place de l’Eglise a été installée cet été. - Voirie Route de Fourange : les travaux ont été effectués en juin comme prévu. - Terrains à vendre Rue du Château et Route de Broût-Vernet : la vente du terrain B est signée. Rendez- vous prévu la semaine prochaine pour la signature du terrain F. Le terrain C est sous compromis. Le permis de construire a été accordé.

- Bulletin municipal 2017 : l’envoi des demandes d’encarts publicitaire a été effectué début juillet. 27 réponses positives pour l’instant. Il convient maintenant de s’organiser pour la rédaction. La prochaine réunion est fixée au 02 octobre à 19h.

- Point budget : concernant la section d’investissement : tous les soldes de subventions accordées pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente ont été versés, soit un total de 46 916.79 € ; pour les dépenses, toutes les opérations inscrites en reste à réaliser (report de l’année 2016) ont été réalisées : porte de la salle des associations et achat d’un appareil photo, l’opération prévue du renouvellement du parc informatique de la mairie et de l’école est terminée, la voirie est soldée. Il reste des dépenses pour l’aire de jeux, ainsi que la signalisation de la Rue du Château et de la Route de Broût-Vernet, pour laquelle il faut contacter l’ATDA ; de plus, été prévu l’achat de nouveaux panneaux de signalisation pour changer les panneaux les plus vétustes sur la commune, ainsi que l’achat éventuel d’un radar pédagogique. - Camion PIZZA ROMA : M. Christophe DILON a proposé au propriétaire de se brancher sur une prise électrique dans l’église. L’étude de faisabilité montre que : d’une part c’est bien la commune qui a en charge l’électricité de l’église, et d’autre part, qu’il existe bien une prise correspondant à la puissance nécessaire pour le fonctionnement. Enfin, il faudra décider des répercussions de ce surplus de consommation sur la redevance d’occupation du domaine public (fixée à 30€ par an cette année). Mme le Maire invite les élus à donner leur avis. Pour l’instant, le camion est alimenté par un groupe électrogène. L’électricité n’est nécessaire que pour la lumière. Il faudra calculer le nombre d’heures d’utilisation par mois afin de chiffrer la consommation.

- Panneaux de signalisation : M. Jardi, ostéopathe demande de mettre des panneaux d’indication du cabinet médical au rond-point.

- Courrier : M. DEREGNAUCOURT remercie la municipalité pour la mise à disposition de la cour, préau et sanitaires lors du passage des vélos dans le cadre du festival viticole et gourmant de St Pourçain sur Sioule.

9. QUESTIONS DIVERSES :

- M. André BONNELYE : il distribue le rapport d’activité du SIVOM pour l’année 2016 : schéma d’exploitation de l’eau et conclusions 2016 sur la qualité et les comparaisons des prix. De plus il distribue les conclusions suite à la mise en place temporaire d’un radar sur l’axe Broût-Vernet / Espinasse-Vozelle, dans les 2 sens. Les véhicules ne roulent pas trop vite, sauf les camions (livraison). - Mme Agnès CHAPUIS : elle précise que dès lors que le réseau téléphonique ne fonctionne pas ou très mal, il faut impérativement que chaque particulier signale la panne à son opérateur. La mairie prévient ensuite le gérant du réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.