Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 B
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 08
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 06
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 BR FOU
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 10
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 02
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 03
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 05 BR REH
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 11
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 07 BR ACQ
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 br Modifiant Delib N 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 08 br Modifiant Delib N 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
PRÉFEC
BUREA
Le Pays des Savanes ARRIVÉE Transmis À
TURE DE LA GUY UYA U DU COURRIER
BUREAU COMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°08-BR/2017/CCDS
MODIFIANT LA DELIBERATION N°06-BR/2017/CCDS RELATIVE AU MARCHE DE FOURNITURE ET
INSTALLATION D'UN PONT BASCULE ,
LOT N° 2 : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PONT BASCULE ET DE SES ÉQUIPEMENTS CONNEXES
Séance du 04 juillet 2017
Date de convocation 27 juin 2017
L'an deux mil dix-sept et le quatre juillet à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, 2°" Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL,
Absents excusés ayant donnés procuration:
Didier BRIOLIN à Mme Vanessa BOIS-BLANC
Absent excusé
François RINGUET
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le pont bascule initialement installé sur la décharge de Pariacabo étant désormais obsolète malgré de multiples réparations, dès lors il demeurait primordial de mettre en place un nouveau de système de pesée efficient.
Cet outil de pesée est indispensable d’une part pour optimiser le transfert des ordures ménagères et assurer la sécurité du personnel en charge de sa réalisation et d'autre part pour appliquer la tarification pour le traitement des déchets en vigueur pour les professionnels.
Ainsi, pour remédier à cette situation et répondre au mieux aux besoins de la collectivité, un marché pour la fourniture et l'installation d'un pont bascule réparti en deux lots a été lancé le 28 novembre 2016 dans le cadre des marchés à procédures adaptées (MAPA).
Lot 1 : démantèlement et évacuation de l'ancien pont bascule et des portiques de radioactivité
Lot 2 : fourniture et installation d'un pont bascule et de ses équipements connexes
Dès lors, par délibération n°06-BR/2017/CCDS du 18 avril 2017, le bureau communautaire a approuvé l'attribution des deux lots.
S'agissant du lot n°2 relative au marché de fourniture et d'installation d'un pont bascule attribué à l'entreprise PRECIA MOLEN pour un montant de 177 240,00 € TTC, il s'avère que la délibération n°06-BR/2017/CCDS comporte une erreur matérielle sur le montant global de l'offre. En effet, n'apparaît pas dans le montant global, la part relative au 5% prévu pour
la réalisation des prestations occasionnelles (acquisition fournitures type ticket de pesée .…).
Par conséquent, sur la base du nouveau montant de 186 102,00 € TTC tenant compte des prestations régulières et occasionnelles
Je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
Délibération n° 08 -BR/2017/CCDS
Modifiant la délibération n°06-BR/2017/CCDS relative au
marché de fourniture et installation d'un pont bascule
lot n° 2 : fourniture et installation d'un pont bascule
et de ses équipements connexes
Page 1 - APPROUVER la délibération modificative de la délibération n°06-BR/2017/CCDS relative au marché de fourniture et installation d’un pont bascule et de ses équipements connexes - lot n°2 passé avec l'entreprise PRECIA MOLEN pour un montant de 186 102,00 € TTC.(cent quatre-vingt-six mille cent deux euros) PRÉF _—
AE DE LA Guy
REAU DU COURRIER
17 JUIL, 20t7
- INSCRIRE les nouveaux crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
- AUTORISER le Président à SIGNER tous les documents y afférents.»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 j
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les délibérations n°58-CC/2014/CCDS du 16 juillet 2014 et délibération n°91-CC/2014/CCDS du 18 novembre 2014
autorisant la mise en place de la tarification des professionnels en cas d'apport volontaire à l'ISDND de Pariacabo :
Vu la délibération n°65-CC/2015/CCDS du 23 décembre 2015 relative à la passation du marché de transfert des déchets ménagers et assimilés vers la décharge des Maringouins ;
Vu la délibération n°06-CC/2017/CCDS du 18 avril 2017 relative au marché de fourniture et installation d'un pont bascule ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux
communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : MODIFIE la délibération n°06-BR/2017/CCDS relative au marché de fourniture et installation d’un pont
bascule - lot n°2 passé avec l'entreprise PRECIA MOLEN pour un montant de 177 240,00 € (cent soixante-dix-sept mille deux cent quarante euros), le montant inscrit dans ladite délibération étant erroné.
Le montant du marché corrigé du lot n° 2: fourniture et installation d'un pont bascule et de ses
équipements connexes s'élève à 186 102,00 € (cent quatre-vingt-six mille cent deux euros)
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
ARTICLE 4 : DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
vote : - . Fait et délibéré à Kourou, le 04 juillet 2017 -Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 6
-Nombre de présents : 06
-Nombre de procurations : 1
-Nombre de votants : 7
-Pour : 7
-Contre : 0
-Abstention(s): O
Délibération n° 08 -BR/2017/CCDS
Modifiant la délibération n°06-BR/2017/CCDS relative au
marché de fourniture et installation d’un pont bascule
lot n° 2 : fourniture et installation d'un pont bascule
et de ses équipements connexes
Page 2